Arrêté année 2006 N°2708/MAEP/DCAB/SGM/DPP/DRH/SA portant agrément homologation des produits phytopharmaceutiques

10201020 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE LE MINISTRE ARRETE n.J' r, () 1},' ('J ~ t:, /j. ANNEE 2006 - N°~/MAEP/DéAB/SGM/ci{H/DA~RI/SA Portant Agrément-Homologation des produits phytopharmaceutiques l ► É), Au···o \ I' AG:: CU ; U MBRtS '.JU BENIN , .. h, n 1,,1! I' • , • .-t!I· culture LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE,it' -;:;;.V;;-M-bg~ ti e, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE, \ ~ous !e :"f.:--f~ Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la Proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 19 mars 2006; Vu la Loin° 91-004 du 11 février 1991, portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin; Vu le Décret n° 92-258 du 18 septembre 1992, fixant les modalités d'application de la loin° 91-004 du 11 février 1991 susvisée; Vu le Décret n° 2006- 268 du 14 juin 2006, fixant la structure-type des Ministères; Vu le Décret n° 2006-178 du 08 avril 2006, portant composition du Gouvernement; Vu le Décret n° 2005-192 du 14 avril 2005, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de !'Agriculture, de !'Elevage et de la Pêche ; Vu l'Arrété.il" 3541/MAEPJD-CAB/SGMIDRH/DAGRI/SA du 29 novembre 2005, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de !'Agriculture ; Vu l'Arrêté n° 186/MDR/DC/CC/CP du 22 avril 1993 relatif à l'étiquetage, à l'emballage et à la notice technique des produits phytophannaceutiques agréés ; Vu !'Arrêté n° 593/MDR/DC/CC/CP du 26 octobre 1995, relatif à la composition des dossiers de demande d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytophannaœutiques ; Vu !'Arrêté n° 335/MDR/MENRS/MEHU/MSPSCF/MCAT/DC/CC/CP du 24 septembre 1997, portant nomination des membres du Comité National d'Agrément et de Contrôle des produits phytophannaceutiques (CNAC); Vu les dossiers présentés par les demandeurs et enregistrés au Secrétariat Pennanent du Comité National d'Agrément et de Contrôle des produits phytophannaœutiques (SP/CNAC); Vu le compte rendu de la session des 18 et 19 mai 2006 du Comité National d'Agrément et de ConlrOle des produits phytophannaceutlques (CNAC); · Sur proposition du Comité National d'Agrément et de Contrôlé des.produits phytophannaceutiques (CNAC); ARRETE Artlcle 1•: En application des articles 15 et 19 de la loi n° 91-004 du 11 février 1991, portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin et des articles 19, 20, 21, 22, 23, 26 et 28 du Décret d'application n° 92-258 du 18 septembre 1992, les Agrément-Homologation· :{AH),, et, Agrément•Autorisation, Provisoire. de .Vente :(APV)-. des. fonnulatlons phytophannaœutiques sont' accordés par Arrêté du Ministre Chargé de !'Agriculture sur proposition du Comité National d'Agrément et de Contrôle des produits phytophannaceutiques. 10211021 Article 2: Sont agréées, les spécialités phytopharmaceutiques ci-après : 1. / Sous LE NUMERO: AH· 06.0065/CNAC: DECIS 10,75 EC Nature : Insecticide (Pyréthrinoïde) Titulaire de l'agrément: Bayer CropScience Côte-d'Ivoire 01 B.P. 1216 ABIDJAN 01 - Côte d'Ivoire Tel: (225) 21 75 13 00 - Fax: (225) 21 75 13 13 E-mail : guy.liabra@bayercropscience.com Distribué par: Société de Distribution Intercontinentale (SOI) 05 BP 9087Cotonou, BENIN. Tél. :(229) 21 33 13 13 ; Fax. : (229) 21 33 10 17 Formulation : Concentré émulsionnable (EC) Teneur garantie en matière active: Deltaméthrine 10,75 g/1 Classification toxicologique: Classe Il Nocif - Modérément dangereux. Phrases de risque: R10- R20/22- R36. R38 Conseils de prudence: S2 • S13 • S20/21 - S44 Ne pas contaminer les cours d'eau et les étangs. Usages Cultures et organismes ciblas Lutte contre chenilles et mouches blanches du cotonnier. Conditions particuhéres d'emploi : Néant. Doses de concentration d'emploi 1 litre/ha 2. / Sous LE NUMERO : AH • 06.0066/CNAC : DECIS 25 EC Nature: Insecticide (Pyréthrinoïde} Titulaire de l'agrément: Bayer CropScience Côte•d'lvoire 01 B.P. 1216 ABIDJAN 01 - Côte d'Ivoire Tel: (225) 217513 00 - Fax: (225) 21751313 E•mail : guy.liabra@bayercropscience.com Distribué par: Société de Distribution Intercontinentale (SDI) 05 BP 9087 Cotonou, BENIN. Tél. :(229) 213313 13; Fax.: (229) 213310 17 Formulation : Concentré émulsionnable (EC) Teneur garantie en matière active: Deltaméthrine 25 g/1 Classification toxicologique : Classe Il Nocif - Modérément dangereux. Ph rases de risque : R 10 - R22 - R41 Conseils de prudence : S2-S13- S20/21 - S26-S37/39- S44 • S49 Ne pas contaminer les cours d'eau et les étangs. Usages Cultures et organismes cibles Lutte contre les chenilles, criquets et sauteriaux des cultures maraichères Conditions particulières d'emploi : Renforcer l'encadrement des producteurs. Doses de concentration d'emploi 0,5 litre par hectare 3. / Sous LE NUMERO: AH· 06.0067/CNAC : SHERPHOS 180 EC Nature : Insecticide - acaricide binaire (Organophosphoré + Pyréthrinoïde) Titulaire de l'agrément: Bayer CropScience Côte-d'Ivoire 01 B.P. 1216 ABIDJAN 01 - Côte d'Ivoire Tel: (225) 21 7513 00 -Fax: (225) 21 75 13 13 E-mail : guy.liabra@bayercropscience.com Distribué par: Sodété de Distribution Intercontinentale (SOI) 05 BP 9087 Cotonou, BENIN. Tél. :(229) 21 331313; Fax.: (229) 21331017 Formulation : Concentré émulsionnable (EC) Teneur garantie en matière active: Cyperméthrine 30 g/1 Triazophos 150 g/1 Classification toxicologique : Classe Il - Nocif - Modérément dangereux Stade d'application ou délai de carence Traitement sur seuil, 7 iours avant la récolte Stade d'application ou délai de carence Traitement dès le début des attaques. Délai avant récolte : 3 à 7 iours. 10221022 Phrases de risque: R10 - R38 - R41 Conseils de prudence : S2 - S 13 - S20/21 - S26- S28 - S39 - S46 Ne pas contaminer les cours d'eau et les étangs. Usages Cultures et organismes cibles Doses de concentration d'emploi Stade d'application ou délai de carence Lutte contre les chenilles et les 45eme jour après semis et à intervalle de 14 1 litre par hectare jours. acariens du cotonnier Délai de carence : 15 jours. Conditions part1cuhères d'emploi : Néant. 4. / Sous LE NUMERO : AH • 06.0068/CNAC : SHERPHOS 280 EC Nature : Insecticide - acaricide binaire (Organophosphoré + Pyréthrinoïde) Titulaire de l'agrément: Bayer CropScience Côte-d'Ivoire 01 B.P. 1216 ABIDJAN 01 - Côte d'Ivoire Tel: (225) 21751300 - Fax: (225) 21 751313 E-mail : guy.liabra@bayercropscience.com Distribué par: Société de Distribution Intercontinentale (SOI) 05 BP 9087 Cotonou, BENIN. Tél. :(229) 21 331313; Fax.: (229) 21 3310 17 Formulation : Concentré émulsionnable (EC) Teneur garantie en matière active : Cyperméthrine 30 g/1 Triazophos 250 g/1 Classification toxicologique : Classe Il - Nocif - Modérément dangereux Phrases de risque : R 1 O - R38 - R41 Conseils de prudence: S2 - S13 - S20/21 - S26- S28 - S39- S46 Ne pas contaminer les cours d'eau et les étangs. Usages Cultures et organismes cibles Lutte contre les chenilles et les acariens du cotonnier Conditions particulières d'emploi : Néant. Dos~s. de co~centr,ation d'emoloi 1 litre par hectare 5. / Sous LE NUMERO : AH - 06.0069/CNAC : SHERPA 35 EC Nature : Insecticide simple Pyréthrinoïde Titulaire de l'agrément: Bayer CropScience Côte-d'Ivoire 01 B.P. 1216 ABIDJAN 01 - Côte d'Ivoire Tel: (225) 21751300 - Fax: (225) 21751313 E-mail: guy.liabra@bayercropscience.com Distribué par: Société de Distribution Intercontinentale (SDI) 05 BP 9087 Cotonou, BENIN. Tél. :(229) 21 3313 13; Fax.: (229) 21 3310 17 Formulation : Concentré émulsionnable (EC) Teneur garantie en matière active : Cyperméthrine 35 g/1 Classification toxicologique : Classe Il - Modérément dangereux Phrases de risque: R10 - R38 - R41 Conseils de prudence: S2- S13- S20/21 - S26- S39- S46 Ne pas contaminer les cours d'eau et les étangs. Usages Cultures et or,ganismes cibles Lutte contre les chenilles sur cotonnier Conditions particulières d'emploi : Renforcer l'encadrement des producteurs. Doses de concentration d'emoloi 1 litre par hectare . Stade d'application ou délai de carence 45eme jour après semis et à intervalle de 14 jours. Délai de carence : 15 jours Stade d'application ou délai de carence Délai avant récolte : 7 jours 10231023 6. / Sous LE NUMERO: AH· 06.0070/CNAC: CALLISULFAN 350 EC Nature : Insecticide simple (organophosphoré) Titulaire de l'agrément : Arysta LifeScience B.P. 80 - Route d'Artix 64150 NOGUERES France-Tél. (33) 05 59 60 92 92- Fax. (33) 05, 59 60 92 99 Distribué par: SOGICOM- 06 B.P. 2507 Cotonou- Bénin Tél.: (229) 21 32 30 98 - Fax.: (229) 21 32 58 40 e-maii : soqicom@intnet.bj Formulation : Concentré émulsionnable (EC) Teneur garantie en matière active : Endosulfan 350 g/I Classification toxicoloqiçi~ : Classe lb Toxique - Produit très dangereux. Phrases de risque: R10 - R21- R22- R26 - R36/38 Conseils de prudence: S1/2- S3/14/49- S20/21 - S24/25 - S36/37/39 Usages Cultures et organismes cibles Culture : cotonnier Organismes cibles :He/iofhis (Helicoverpa) armigera, Aphis aossvoii, Bemisia tabaci, Polvohagotarsonemus /atus Conditions particulières d'emploi : Renforcer l'encadrement des manipulateurs. Doses de concentration d'emploi 2 litres par hectare en pulvérisation TBV 7.1 Sous LE NUMERO: AH· 06.0071/CNAC: CALLISULFAN 375 EC Nature: Insecticide simple (organophosphoré) Titulaire de l'agrément : Arysta LifeScience B.P. 80 - Route d'Artix 64150 NOGUERES France-Tél. (33) 05 59 60 92 92- Fax. (33) 05 59 60 92 99 Distrjbué par: SOGICOM- 06 B.P. 2507 Cotonou - Bénin Tél. : (229) 21 32 30 98 - Fax. : (229) 21 32 58 40 e-mail : sogicom@intnet.bj Formulation: Concentré émulsionnable (EC) Teneur garantie en matière active: Endosulfan 375 g/1 Classification toxicologique : Classe lb Toxique - Produit très dangereux. Phrases de risque: R10 - R21 -R22 •· R26 - R36/38 · · · Conseils de prudence: S1/2- S3/9/14/49·..:. S20/21:.. S24/25 - S36/37/39 Usages Cultures et organismes cibles Culture : cotonnier Organismes cibles :Heliothis (Helicoverpa) armigera, Aphis gossvoii, Bemisia tabaci, Polyphagotarsonemus latus Conditions particuli~res d'èmploi : Renforcer l'encadrement des manipulateurs. Doses de concentration d'emJJloi 2 litres par hectare en pulvérisation TB V 8. / Sous LE NUMERO : AH • 06.0072/CNAC : CONQUEST PLUS 388 EC Nature : Insecticide ternaire acaricide (inidazoline, pyréthrinoïde et organophosphoré) Titulaire de l'agrément: Arysta LifeScience B.P. 80- Route d'Ariix 64150 NOGUERES France - Tél. (33) 05 59 60 92 92 - Fax. (33) 05 59 60 92 99 Distribué par: SOGICOM - 06 B.P. 2507 Cotonou-· Bénin Tél. : (229) 21 32 30 98 - Fax. : (229) 21 32 58 40 e-mail: sogicom@intnet.bj Formulation: Concentré émulsionnable (EC) Teneur garantie en matière active: Acétamiprlde 16 g/1 Cyperméthrine 72 g/I Triazophos 300 g/I Classification toxicologique : Classe lb Toxique '."' Produit très dangereux. Phrases de risque: R10- R23J25 - R41'- R50~53 · Conseils de prudence: S2- S13 - S20/21 - S39 Usages Stade d'application ou délai de carence Délai de carence par usage : 15 jours. Stade d'application ou délai de carence Délai de carence par usage ; 15 jours. 10241024 1 Cultu~s et organismes cibles Doses de concentration stade d'application ou d'emploi délai de carence Lutte contre les chE!nilles carpophages, phyllophages et les 0,5 litre par hectare Application en 2ém8 fenêtre acariens du cotonnier au 3ème et 4ème traitements Conditions particulières d'emploi : Néant. Article 3: Les spécialités phytopharrnaceutiques ci-dessus sont agréées uniquement pour les usages et doses indiqués. Article 4: Les Agréments - Homologation ci-dessus sont valables pour une durée de dix (10) ans pour compter de la date d'expiration de l'agrément antérieur. Article 5: Pour chacune des spécialités, le renouvellement de l'agrément ainsi accordé doit être sollicité six (06) mois avant son arrivée à terme. · Article 6: · -. -.-Le Directeur de !'Agriculture est ch~rgé dé l'application du présent Arrêté. Article 7: Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Bénin. Ampliations Original 1 JORB l PR 1 SGG 1 CS 1 PG 1 MAEP 2 Autres Ministères 21 • Préfectures 6 CT/MAEP 4 SGM 1 DRHIMAEP 4 DIVI/MAEP 1 • Directions techniques l l • Chambre d 'Agriculture 1 CeRPA 6 Sociétés et offices 6 Chrono 2 SINTIC/MAEP l HCJ l SRU l Archives 2 COTONOU, LE 1 8 AOUT 2006 JJ11H-m· ai:e de /'Agriculture, utJ1, ~lttE~re'e:t de la Pêche, O'.