Arrêté 2009 N°00211-IMEPN/MUHRFLEC/MDGLAATIMEF/DC/SGM/DGE/DPSNE/SA du 04 avril 2009 portant création, attributions et fonctionnement du Comité interministériel charge de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des travaux d’assainissement et d’aménagement des berges Iagunaires de la municipalité de Cotonou

M‘ République du Bénin iti*ti*i**i Ministére de l’Environnement et de Ia Protection de la Nature ****§t**i*i Ministére de i’Urbanisme, de i’Habitat, de la Réforme Fonciére et de la Lutte contre i’Erosion Cétiére............ ARRETE INTERMINISTERIEL Ministére de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de I’Aménagement du Territoire ; itiiiitiiti Ministére de l’Economie et des Finances ****************** I — E5? .f£~ ANNEE 2009 N°§'Z02/g4IMEPNIMUHRFLEClMDGLAATIMEFIDCI§GMlDGEIDP§i4EISA Portant création, attributions et fonctionnement du Comité interministériel chargé de la coordination et du suivi de la mise en oeuvre des travaux d’assainissement et d’aménagement des berges Iagunaires de la municipalité de Cotonou. Vu — Le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature ; Lc Délégué du C0ntr5'°ur Financier — Le Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Reforme Fonciere et de la Lutte contre |’Erosion Cotiere ; — Le Ministre de la Décentratisation, de la Gouvernance Locale, de Alphonse SODJINOU |'Administration et de l'Aménagement du Territoire ; I Le Ministre de l’Economie et des Finances, Vu la Ioi n°90-032 du 11 Décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin ; , jvu Ia Ioi n°98-030 du 12 février 1999, portant |oi—cadre sur . ,g¢}et a\" ,,,. ./'—~;"“ Fenvironnement en République du Benin; Kl?-:rVu Ia Ioi 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des' Communes en République du Benin; Vu la proclamation le 29 mars par la Cour Constitutionnelle des resultats déiinitifs de l’élection présidentieile du 19 Mars 2006 ; Vu Vu Vu Vu .» Vu Vu Vu Vu le deeret n°2008-637 du 27’octobre 2008, portant composi.tion- du Gouvernement; le decret n°2006—268 du 14 juin 2006, fixant» |a~-structure- type d-es minisieres -; le decree n«°20074493vdu- 02~novembre 2006, portanté rattributions, organisation et rfoncjtionnernen-at -du Ministere de |'Er-wirormement‘ et" de Ia-rPretection~c‘e--la Natare-; le decret*n°2O071ii94 due 02‘no vembre 2006., portant. attributions, organisation et ionctionnement du-— Ministece de la Defense Naiionaie; ie décret n°200T—448 du 02' octobre 2007, portant attributions, org anisat=iorr ei fonction.ner~neat=du Min-istere der1a‘- Decentraii‘sation’,’ de ia Goevernance Locate; d‘e- I'Adminisiration et‘ de |’Amenagemen% ciu Territoire ; |e- ciecret n°200*7‘—447’ du 02i'octo‘bre 2007, portant attributions, organisation et fonctionnemeat du Ministére de |’Urbaaisme, de I'i-iabitat, de‘ la Reiarme Foneiere et de la Lutte’--contre i'Erosioi=r~ Cotiére; Ie d'ecret~ n°2008—1’-11 du 12‘ mars 2008-, port-ant attzibations, organisation et fonctionner>:.ent:'du'-«Ministere de ‘I-’Economie et des Finances-; Yafrété n°006-Zfiij‘/EEPNIBC/SGWDGEDPPGRE/DPSNE/SP: do 21" ju-iitet 12008, portant att-fl>+.~3ions,.,organisation-«et fonctionnement de la Directior-‘r Generate‘ de hnvironnemeat du. Minis'te;e-- de l'Environnement et de la: Prfi teciior-i»de: ta Nature -; Consider-ant ies nécessiies-de service '; Articie 1°‘ I I ARRETE-NT : Il est cree un comite interminisieriet cha4=g;e=du: suivi de ta mise en oeuvre des. travaux-~ d‘assai-nissement et d’amenagemat2»des berges. Iagunaires d’Abokikod}i: de Dedokpo, de- Gbogbanou et de Vtfiakodji. |\) Le Comite est compose ainsi qu'il suit : President : Premier Vice -President : Deuxieme Vice - President 1 Premier Rapporteur: Deuxieme Rapporteur: Membres : Le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature ou son representant Le Maire de Cotonou ou son representant Le Ministre charge de |'Urbanisme ou son representant Le Directeur General de l'Environnement ou son representant Le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Cotonou ou son representant le Directeur General du Budget ou son representant; Ie Directeur General des Forets et des Ressources Naturelles ou son representant; .. la Directrice" Departementale de l’Environnement et de la Protection de la Nature des Departements de |‘At|antique et du Littoral ou son representant le Directeur de la Prevention des Pollutions et de la Gestion des Risques Environnementaux ou son representant ; la Directrice des Politiques, Strategies Environnementales ou son representant; et Normes le Directeur du Genie et de la Participation au Développement ou son representant; Ia Directrice du Développement Touristique ou son representant ; le Directeur General de la Police Nationale ou son representant ; la Directrice de |’Hygiene et de l’Assainissement de Base ou son representant ; le Delegue a |'Amenagement du Territoire ou son representant ; Ie Directeur de l’|nstitut Geographique National ou son representant ; L;J — Ie Directeur,-General de l’Ur'eanisme-et~ de la Reformer Fonciere ourson~representant~; la Directrice de la“Pe‘c'ne ousonr. representant’; Ie Directeur Generals des; Transports. Terrestres. ou son‘ representant: ; — le jPreiet.‘r-des.. depar‘:en=ients;d“e- l'Atlantio,u;e- er dui Litt=orat=.ou-sor~r i'epresentant--; Ie Directeur Departeme des-. Enseignernents -M'ai:emel:' et. Primaire ou- sort represeni"nt%; Ie Directeur. Ger-teraede -la’-SOGEiVlA~ ou son-:représené»an~t-;r-. A-rticte“2‘: Le comiterest charge de : — as-sur-er~ la: coerdiriatiorr des,.travau.x-‘- et d’aménagement des, berges Iagunaires d’A:t3ol<‘il'<od§ij, d'e- Dedokpo, deGbogbarsou et- de Wlakodii; suivre la realisatioa des travaux-, d?assai=nisseme‘nt«et d‘?an=.enag.errienvt- des berges lag.u.rraires,.suscites.; — rendre- cornpte de l'evolt‘:tiorr desetrav-aux~’a“Fautdrite'. V Articte 3 : Le Comite peut faire appet a tot-n‘e* persoefie‘- dor-iElarconepeter.ces,’avere necessaire pour l‘accornpl:isseme‘nt desas missioin; Art-icte~'4 : Les moyerts. fir~.amiers.necessaires.au‘» foeqtiorsaement; dtr comite; sorlt: a la charge du budge‘: du Programrrie--N-aticnaii de Gesiionv de l'Err,\/-irortrtterrrerii, vole?"-<< A€l‘lO.'5‘r environnementale ». ' A£ticie- 5 : Le Directeur Gerieralsdes l’Enviror1*.:ernene,~|er Directeurr-Génerai:-des Foretset des. Ressources. Naturelies, ta. Directrice Departemeriatale de l'En.viron-nemerrt. et de la Protection de la Nature desrdepartements de l'Atla'ntiqu e~ et du Littoral, le Directeur du Genie et de la participation au Devele«p;3ement,, Ie Directeur General de la Police Nationale, le Directeur Generarde |’lns.ti-tut‘ Géograpfiigue Nationai, le Directeur General de |’Assai-riissement, de |'Urbanisme et de la Reforrne Fonciere, le Delegue a l’Amenagement du Territoire; le> Di-recteurx-Generale«dur Budget-, le. Directeur) Departementai 4 de l'Enseignement Primaire chacun en ce qui le concerne, sont charges de |’execution diligente des dispositions du present arrete. Article 6 : Le present arrete qui prend effet a compter de sa date de signature, sera publié au Journal Offi cielde la République du Benin et partout oi: besoin sera. Ministre de |’Urbanisme, de l’Habitat, de la Reforme Fonciere et de la Lutte contre l’Erosion Cétiere Francois Gbenoukpo NOUDEGBESSI Ministre de |’Economie et des Finances Soulé MANA LAWANI Ampliations : PR : ...................................... ..01 SGG : .................................... ..01 Autres Ministeres : ................... ..29 Toutes structures du MEPN : ...... ..34 Chrono : ................................. ..01 JORB : ................................... ..O1 Archives : ................................ . .01 ,. -. .- .« Fait a Cotonou, le . . . . . . .. Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de |’Aménagement du Territoire Alassane SETDOU Ministr nnement et de la Protection X '5: e iaagllatu re ("gs ’\\:‘ ‘ 2is‘ .\ =.-2 ' r‘=-r d (ii Qfi ‘;'?C”°‘eJ