Arrêté 2005-0179/MAEP/D-CAB/SG//DRH/SA du 20 janvier 2005 portant création, organisation, attributions et fonctionnement un projet mise en place et renforcement des capacités des centres régionaux pour la promotion agricole (MPRC/CeRPA)

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L' AGRICULTURE, DE L'ELEV AGE ET DE LA PECI-j E LeCABINET \' \ ( \ \ " ". ARRETE ANNEE 2005 Nn DJ,J:1lINIAEI'IV-fAHISCIlJlVDHf/SA PORTANT CREATION, ORGANISATION ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT OU PRO]ET "MISE EN PLACE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CENTRES REGIONAUX POUR LA PROMOTION AGRICOLE" (MPRC/CeRPA) LE MINISTRE DE L' AGRICULTURE DE L'ELEV AGE ET DE LA PECHE, Vu Ia Loi n° 90-032 du 11 decembre 1990, portant constitution de la Republique dll BENIN; Vu la Proclamation Ie 03 avri12001 par Ia Cour Constitutionnelle des'resultats definitifs de l' election presidentielle du 22 mars 2001 ; Vu la Loi 2004-28 du 31 decembre 2004, portant loi des finances pour Ia gestion 2005 ; Vu Ie Decret nO 2004-252 du 04 mai 2004, fixant la structure-type des Ministeres; Vu Ie Decret n° 2004-301 du 20 mai 2004, portant Statuts des Centres Regionaux pour la Promotion Agricole (CeRP A) ; Vu Ie Decret n° 2005-052 du 04 fevrier 2005 portant composition dll Gouvernement; Vu Ie Decret nO 2005-1.92 du 14 avril 2005, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministere de I' Agriculture, de I'EIevage et de Ia Peche ; Vu les recommandations de I' aide memoire de la mission conjointe banque mondiale et des partenaires techniques et financiers de septembre 2003 ARRETE TITRE I : DE LA CREATION ET ATTRIBUTIONS Article 1 : 11 est cree au Ministere de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche un projet appete "Mise en Place et Renforcernent des Capacites des Centres Regionaux pour la Promotion Agricole" (MPRC/CeRPA). Article 2: Ledit projet s'execute sur toute l'etendue du territoire national. Article 3: Le projet MPRC/CeRPA est place sous la tutelle du Secretaire General du Ministere (SCM). Article 4: Le projet MPRC/CeRPA vise a renforcer les capacites d'intervention des CeRPA en vue de l' amelioration de leurs performances. A ce titre, il est charge de : elaborer et/ou actuaIiser les textes regissant les CeRP A, determiner, en liaison avec les CeRP A, leurs besoins en ressources humaines, materielles et financieres, assurer la mise en place, au niveau des CeRP A, des materiels et equipements necessaires a leur fonctionnement, veiller a la mise a disposition des CeRP A des ressources humaines appropriees et en assurer Ia formation, assurer la diffusion des resultats des reformes en cours au niveau des CeRPA, assurer I' evaluation de l'impact des actions du projet au niveau des CeRPA, elaborer les plans d'action et les rapports periodiques d'activite. TITRE II : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT Article 5 : Les organes de coordination et de gestion du projet "Mise en Place et Renforcement des Capacites des Centres Regionaux pour la Promotion Agricole (MPRC/CeRPA) sont : Ie Comite National d'Orientation, rUnite de Gestion du projet MPRC/CeRPA, Ie Point Focal du projet MPRC/CeRPA au niveau des CeRPA. CHAPITRE I : DU COMITE D'ORIENT ATION DU PROJET MPRqCeRP A Article 6 : Le Comite d'Orientation est charge d'approuver, en debut d'annee, Ie Plan de Travail et Ie Budget Annuel (PTBA). II approuve, en fin d' annee, Ie rapport ani1uel d' activite et donne des orientations pour l'annee suivante. Article 7: Le Comite National d'Orientation est compose de : President: Le Secretaire General du Ministere de l' Agriculture, de l'Elevage et de ]a Peche ou son Representant, 2 I ler Vice-President: Le Coordonnateur General du Programme Administration et Gestion du Secteur Agricole, 2~llle Vice-President: Le Coordonnateur des Centres Regionaux pour la Promotion AgricoIe, Rapporteurs: Ie Directeur de Ia Programmation et de Ia Prospective ou son Representant Ie Coordonnateur du projet MPRC/CeRPA. Membres: Ie Directeur du Conseil Agricole et de Ia Formation Operationnelle ou ~on represen ta nt, Ie Directeur des Ressources Financieres ou son representant, Ie Directeur des Ressources Humaines ou son representant, Ie Directeur de I' Agriculture ou son representant, Ie Directeur de l'Elevage ou son representant, Ie Directeur des Peches ou son representant, Ie Directeur General de l'Institut National des Recherches Agricoles du Benin ou son representant, les Directeurs Generaux des CeRP A, un Representant de la Chambre d' Agriculture du Benin ou son representant, quatre Representants des Organisations Professionnelles Agricoles (un en agriculture, un en elevage, un en peche et un des exploitants forestiers). Article 8 : Le Comite National d'Oricntation (CNO) determine la politique globale tlu projet. A ce titre, il est charge de : definir les strategies du Projet Mise en place et Renforcement des Capacites des Centres Regionaux pour la Promotion Agricole (MPRC/CeRPA), en suivre la mise en reuvre et proposer Ie cas echeant, les ajustements et adaptations necessaires, examiner et approuver les programmes de travail et Ie budget annuel de l'Unite de Gestion du Projet (UGP) avant leur mise en reuvre, exanliner et adopter Ies rapports annuels d'activites et les rapports financiers de l'Unite de Gestion du Projet (UGP) et formuler des recommandations, rendre compte de ses activites au Ministre de l' Agriculture, de l'Elevage et de la peche. ! Article 9 : Le Comite NCltionClI d'Orientation (CNO) se r('unit dC'ux (02) fois p(lr an en sessions ordinaires sur convocation de son President. II peut se reunir en sessions extraordinaires, en cas de besoin. Article 10 : La fonction de membre du CNO ne donne droit a (lueun avanlagC' malt'riel ni financier. Aucune indemnite n' est' versee au titre de la participation aux reunions du Comite. Toutefois, au COUl'S des sessions du CNO, Ies frais de transport, d'hebergement et de restauration des membres sont pris en charge par Ie Projet. CHAPITRE II: DE L'UNITE DE GESTION DU PROJET MPRCjCeRPA Article 11 : L'Unite de Gestion du projet MPRCjCeRPA assure la mise en CEuvre des activites du projet. A ce titre, il est charge de : gerer l'ensemble des moyens du projet, assurer la coordination et Ie suivi evaluation des activites du projet MPRCjCeRPA dont die dcfinit les modali tes de mise en CEuvre, elaborer et faire executer Ie Plan de Travail et Ie Budget Annuel (PTBA) du projet, faire Ie bilan de l'execution du PTBA et Ie soumettre au Comite d'Orientation du projet pour appreciation, preparer les termes de reference, les cahiers de charges, les dossiers de pre qualification, les dossiers d'appeI d'offres et des diverses consultations, seIectionner les operateurs partenaires dans les limites des competences definies par les regies du code beninois des marches publics, preparer et signer Ies contrats avec les partenaires selectionnes, apporter les appuis-conseils aux CeRPA dans la mise en CEuvre des diverses activites sur Ie terrain, tenir a jour la comptabilite du projet MPRCjCeRPA, effectuer Ie suivi-evaluation des activites du projet MPRCjCeRPA, rediger Ies divers rapports d'execution des PTBA. Article 12: L'Unite de Gestion du Programme (UGP) est composee de: un coordonnateur du Projet, un responsable financier, un responsable du suivi-evaluation, un assistant administratif, du persOlmel d'appui (secretaire, chauffeur ... ). 4 40. l , Article 13 : L'Unite de Gestion du Projet est chargee de: elaborer les projets de Plcl\l de Travail et Ie Budget Annucl (PTnA) du projet et en assurer la validation par Ie Comite National d'Orientation, executer Ie Plan de Travail et Ie Budget Annuel approuve par Ie eNO, faire Ie rapport de l' execution du PTBA et Ie soumettre au CNO pour a pprecia tion, preparer les projets de dossiers devant faire l' objet de passation de marche pour l' acquisition des biens et services, tenir it jour la comptabilite du projet, effectuer Ie suivi-evaluation des activites du projet. CHAPITRE III: DES POINTS FOCAUX DU PROJET MPRC/CeRPA AU NIVEAU DES CeRPA Article 14: II est cree au niveau de chaque CeRPA un Point Focal charge de la mise en ceuvre au niveau regional, de toutes les activites du projet. Article 15: Le point focal est compose du Directeur General, des Responsables Regionaux charges des Ressources Humaines, Financi~'res et du Suivi-evaJuation. Article 16 : Le Point Focal identifie les besoins en moyens humains, materiels et financiers de leur structure respective. Article 17 : Le Point Focal rend compte de ses activites au Secretaire General du Ministere. TITRE III : DES DIPOSITIONS DIVERSES Article 18: Le fonctionnernent du projet MPRC/CeRPA est finance par: les ressources du budget national, l' appui des partenaires au developpement, autres reSSOllrCes. Article 19 : Le Coordonnateur est nornme par arrete du Ministre de I' Agriculture, de l'Elevage et de la Peche. Article 20: Le Ministre de l' Agriculture, de I'Elevage et de la Peche met it Ia disposition du projet les ressources humaines necessaires it son fonctionnement. Article 21 : Le Secretaire General du Ministere (SCM) est charge de l'application du present arrete 5 Article 21. Le present arrete qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistre et publie au Journal Officiel de Ia Republique du Benin. AMPLIATIONS: Cotonoll, Ie Z 0 J A ~J 7(;('· ill. '-.) .It) LE MINISTRE DE L' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECI·:l..l:.,..~ ---,. ORIGINAL 1, JORB I, PR I, SGC I, CS I, PC 1, MAEP 2, AUTRES MINISTERES 20, PREFECt·URES 6, DlVI I, SGM 1, CT/MAEP 4, DIRECTIONS CENTRALES 3, DIRECTIONS TECHNIQUES 9, CeRPA 6, MPRC-CeRPA I, DC/SOCIETES ETOFFTCES 6, CHAMBRE D' AGRICULTURE 1, CHRONO 1, ARCHIVES 1. 6