Arrêté 2004-778/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 03 juin 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements du BORGOU et de l’ALIBORI

i~-' ~~\ - ( r'T . \ I I '-.- ,. REPUBUQUE DU BENIN &&*&& MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE'L'ELEVAGE ET DE LA PECHE &&*&& TEL. : (229) 30 04 10/96 FAX: (229) 30 03 26 / 306898 03 BP 2900 Cotonou •• * •••• Le CABINET A RRE'T£ ANNEE 2004 J{-1Z IMAEPi6fcAB/S~M/DRH/SA PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE REGIONAL POUR LA PROMOTIONAGRICOLE DES-DEPARTEMENTS,DU BORGOU':EY-DE:L'ALIBORI LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGEErDE LA PECHE VU la Loi n090-032 du 11 decembre 1990, portant constitution de la Republique du Benin; VU la Proclamation Ie 03 avril 2001 par la Cour Constitutionnelle'des resultats'definitifs~du deuxieme tour de j'election:pn3sidentielle du 22 mars 2001 ; VU Ie De'Creln° 2003-479 du 1er decembre 2003, fixantla~strllcture4ype des'-Ministeres ; VU Ie Decret n02003-209 du 12 juin 2003, portant composition du Gouvernement ; VU Ie Decret n02001-364 du 18 septembre 2001, portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministere de l'Agriculture, de I'Elevage et de la Peche ; VU Ie Decret n02004-301 du 20 mai 2004, portant approbation des Statuts des Centres Regionaux pour la Promotion Agricole ; VU Ie Rapport de synthese de l'Atelier National de Refh3xion sur la Reforme des CARDER des 27 et 28 novembre 2003 au stade de I'amitie a Cotonou; Sur proposition du Comite de pilotage des reformes des structures du Ministere de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche ; . . , ..... 2 ARRETE TITRE I DE LA MISSION ET DES ATTRIBUTIONS Article 1 : Le Centre Regional pour la Promotion Agricole des Departements du Borgou et de l'Alibori (Ce.R.P.A. Borgou-Alibori), conformement a ses statuts, est un office a caractere agricole, dote de la personnalite morale et de "autonomie financiere, et qui a pour mission I'appui au developpement agricole. " est charge: G de fac;on exclusive, des activites de service public qui sont essentiellement d'orientation, d'appui, de suivi et de coordination des actions de developpement agricole et rural, de preservation des ressources naturelles, de' cantrole reglementaire et technique et d'organisation des campagnes d'interet general; ;;; de fac;on non exclusive, des activites telles que celles concernant la formation, la vulgarisation et Ie conseil aux exploitants, aux entreprises agricoles et aux organisations professionnelles agricoles et la promotinn des initiatives privees, dans lesdomaines deJ'.agriculture,- de I'elevage, delapeche, des eaux etforets ainsi que-dela-'miseen place des infrastructures ruraleset des equipem-ents-.:-agricales. Ses-~attrihutio.ns=spedfiquessont : mettre enceuvre- la p-olitique agricoJe I'environnement economique et social des entreprises agricoles de la region; propre a ameliorer exploitations et des coordonner les interventions des acteurs publics et prives du secteur agricole au niveau regional; assurer I'inspection, Ie controle, la reglementation et Ie suivi du secteur agricole; assurer la mise en place, Ie suivi et Ie controle des normes techniques des infrastructures rurales et des equipements agricoles ; veiller a la gestion rationnelle des ressources naturelles renouvelables notamment de la flore, de la faune, des eaux ainsi que des sols; contribuer a la mise en reuvre de concert avec tous les acteurs publics et prives et les collectivites decentralisees, les mesures propres a garantir la securite alimentaire et nutritionnelle de la region; appuyer la diversification et la promotion des filieres agricoles ; ," , .. , 3 appuyer les organisations professionnelles agricoles, les entreprises privees agricoles etles collectivites locales; veiller a la prise en compte de la dimension genre dans to utes les actions de promotion agricole et rurale ; aider les producteurs agricoles a se prendre progressivement en chargedans-Ies domaines specifiques de leurs activites ; mener toutes les operations se rattachant directement ou indirectement aux activites ci-dessus ou de nature a favoriser leur developpement ;. recevoir et assurer toute delegation de pouvoirs du Ministre charge de l'Agriculture, dans son ressort territorial de competence. Article 2: Le Ce.R.P.A. Borgou-Alibori est la structure decentralisee du Ministere charge de l'Agriculture au niveau de la region. TITRE II DE L'.O.RGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE I DEL~.oRGANISATION Article 3 : Pour accomplir sa mission, Ie Centre Regional pour-Ia Promotion Agricole des Departements du Borgou et de l'Alibori (Ce.R.P.A. Borgou Alibori) dispose d'une Direction Generale beneficiant du soutien d'une Unite d'Appui aux Reformes et a la Verification Interne (UARVI), d'un Secretariat Particulier (SP), d'un Secretariat Administratif (SA) et de cinq (05) directions techniques a savoir : la Direction de la Reglementation et du Contrale (DRC) ; la Direction de la Promotion des Filieres et de la Securite Alimentaire (DPFSA) ; la Direction de l'Amenagement et de la Gestion des Ressources Naturelles (DAGRN) ; la Direction de !'Information, de la Formation et de !'Appui aux Organisations Professionnelles (DIFAOP) ; la Direction de la Programmation, de l'Administration et des Finances (DPAF). I ~' I 4 CHAPITRE II DU FONCTIONNEMENT SECTION I DE LA DIRECTION GENERALE Article 4 : La Direction Generale du Centre Regional pour la Promotion Agricole des Departements du Borgou et de l'Alibori est I'organe responsable dans la region, de la mise en CBuvre de la mission definie a I'article 1 er, sous I'autorite du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche et avec I'appui des Directions Techniques nationales et la coordination operationnelle directe du Secretaire General Adjoint du Ministere. Article 5: Le Directeur General assume au niveau du Ce.R.P.A. Borgou Alibori, les responsabilites ci-apres : I'elaboration du plan d'action a court, moyen et long termes du Centre, de concert avec les autres acteurs prives et publics et les collectivites locales; la mise en CBuvre des programmes annuels d'activites et d'investissementdu-..centreadoptes par Ie ..cons-eil d'Administration ; I'organisation administrative du Centre et la definition des taches de cnacun.des::agents:.:ou.::employes; I'evaluation des besoins en ressources financieres et materielles necessaires a la bonne marche du Centre; la gestion des ressources humaines et financieres ainsi que du patrimoine du Centre; I'elaboration du budget et des etats financiers du Centre; I'ordonnancement du budget du Centre; la mise en place des procedures comptables, financieres et administratives ; I'elaboration et la transmission au Secretariat General du Ministere, de rapports periodiques de synthese des activites du Centre et des autres interventions relevant des competences du Ministere, au niveau de la region; la representation du Centre vis-a-vis des tiers, des directions techniques nationales et dans tous les actes civils en justice; la preparation, I'organisation et la participation aux reunions du Conseil d'Administration du Centre, avec voix consultative. ., SECTION II DE lA DIRECTION OE lA REGlEMENTATION ETDU CONTROlE (ORC) 5 Article 6 : La Direction de la Reglementation et du Contrale a pour mission, sous I'autorite du Directeur General, de concert avec les autres directions techniques, de mettre en reuvre la politique de I'Etat a travers ses fonctions regaliennes en matiere decontrale, d'inspection et de reglementation dans les domaines des productions vegetale, animale et halieutiql;le. Elle assure egalement la promotion de la qualite et du conditionnement des produits agricoles. A ce titre, elleest chargee de : faire assurer I'information et la formation sur la reglementation dans les domaines des productions vegetale, animale et halieutique des producteurs, des acteurs publics et prives et des collectivites locales; assurer la.surveillance·:phytosanitaire ; garantir la qualite des semences, plants, engrais, pesticides, aliments du~b·etailj··et=.autFesc·intrants=a m-ettre=a la dispusitiun-des::;pro·ducteurs ; garantir la.qualitedes produits vegetaux mis sur les marches locaux ou destines·a:-I'expnrtation ; orgaAiser d.es camp.agnes··de sensibilisation sur I'utilisation rationnelle des intrants ; assurer Ie contrale et la surveillance continue de la qualite hygienique, micro-biologique et nutritionnelle des produits alimentaires locaux et importes; assurer et coordonner les actions de protection sanitaire, de contrale et d'inspection des denrees d'origine animale et halieutique ; organiser la lutte contre les epizooties ; assurer Ie contrale de la transhumance de concert avec les autres acteurs; organiser et assurer Ie suivi et la surveillance des plans d'eau ; assurer Ie respect de la reglementation sur les methodes, les techniques et les mesures en matiere de peche durable; , , 6 appuyer I'organisation et Ie suivi de la commercialisation des produits agricoles de concert avec les directions techniques concernees, les producteurs et leurs organisations professionnelles ; assurer la planification et I'operationnalisation des actions de la direction, dans Ie cadre des strategies du Ce.R.P.A. Article 7 : La Direction de la Reglementation et du Contrale comprend : fe Service de la Surveillance Phytosanitaire et du Contrale de la qualite des Intrants agricoles (SPCI) ; Ie Service de Contrale des Normes et de la Qualite des Produits d'origine Vegetale (SCNQPV) ; Ie Service du Contrale des Produits d'origine Animale et Ha/ieutique (SCPAH) ; Ie Secretariat. SECTION III DE LA~DIRECTIQNDE,LA'PROMOTION DES FILLERES~ETDE~LA SECURITE ALiMENTAIRE (DPFSA) Article 8: La Direction de la Promotion des Filieres et de la Securite Alimentair-e-(DPFSAl-a pour' mission, sous I'autorite du Dir-ecte.ur G ene:ml; d'assurer la promDti:on'et Ie 'de'leloppement des filieres ve-getales (cultures:' annuelles et pereFlnes1, animales et halieutiques en tenant compte des specificites regionales et d'engager, de concert avec les autres directions techniques et les acteurs des autres secteurs, les actions appropriees .pour assurer la securite alimentaire et nutritionnelle. A ce titre, elle est chargee de: contribuer et a la mise en reuvre en concertation avec tous les acteurs, des strategies regionales necessaires au developpement des filieres prioritaires ; appuyer les acteurs et les communautes pour la definition des strategies regionales necessaires pour assurer la securite alimentaire et nutritionnelle et veiller a leur mise en reuvre ; assurer la planification et I'operationnalisation des actions de la direction, dans Ie cadre des strategies du Ce.R.P.A. ; veiller a I'elaboration et a la mise a jour des paquets technologiques en matiere de production, de stockage, de conservation, de 7 transformation et de commercialisation pour les filieres prioritaires en collaboration avec les services de la recherche agricole et les autres acteurs et contribuer 8 leur diffusion; assurer Ie suivi-evaluation, notamment en ce qui concerne les actions des projets et programmes lies au developpement des filieres et de securite alimentaire et nutritionnelle dans Ie ressort territorial de sa competence; assurer I'elaboration et la mise -8 jour de la carte de securite alimentaire aux niveaux regional et local; assurer Ie suivi de I'etat nutritionnel des zones et populations 8 risque de malnutrition et appuyer la mise en ceuvre des mesures correctives. Article 9: La Direction de la Promotion des Filieres et de la Securite Alimentaire (DPFSA) comprend : Ie Service de la Promotion des Filieres Agricoles (SPFA) ; Ie Service d'Appui a la Securite Alimentaire et Nutritionnelle (SASAN) ; Ie Secretariat. SECTION IV DE LA DIRECTION-~DEL~P:MENAGEMENTET DE LA--GESTION -OES RES:S~O.URCE-S-~NATU RELlES (DAG-RN). Article 10 : La Direction de I'Amenagement et de la Gestion des Ressources Naturelles a pour miSSion, sous I'autorite du Directeur General, d'accompagner la politique de promotion agricole dans les domaines des amenagements hydroagricoles, de I'habitat, de la desserte rurale, de la mecanisation et de I'equipement agricoles, ainsi que d'assurer au niveau regional et local la protection des fon~ts et la gestion des ressources naturelles, de concert avec les autres directions techniques et les autres acteurs. A ce titre, elle est chargee de : mettre en ceuvre en concertation avec tous les acteurs, les strategies regionales necessaires 8 la promotion des secteurs des infrastructures rurales et des equipements agricoles ; etudier, en liaison avec les autres services, les plans d'amenagement et d'equipement rural a I'echelle locale et regionale ; I I I SECTION V DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION, DE LA FORMATION ET DE L'APPUI AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES (DIFAOP) 9 Article 12: La Direction de l'lnformation, de la Formation et de l'Appui aux Organisations Professionnelles a pour mission, sous I'autorite du Direct~ur General, d'assurer la communication et I'information rurales, de faire assurer Ie developpement des actions de formation et d'appui aux organisations professionnelles, ainsi que I'accompagnement des Communes dans I'elaboration et I'execution du volet agricole de leur plan de developpement, de concert-avec les autres directions techniques et les-autres acteurs. A ce titre,-elle est chargee de : contribuer a la diffusion des documents fondamentaux de politique agricole nationale ; contribuer a la conception et a la diffusion des documents ecrits (fiches techniques, prospectus, depliants, journaux, etc.) et audiovisuels (films, diap.ositives, ban des sonores, etc.) en liaison 'avec-- des-- partenaires professionnels du domaine de la communication; as:S.EJr.er I'organisation et la mise-~ en ce.uvre de la formation operationnelle-:-des=agents::7et des- pro-dactears-et-contribuecl'evaluation de::"son~impact, de concert avec lesautres directions-techniques-etles aob!es~teur.s ; organiser, appuyer et coordonner les activites des Centres de Prom-otion Rurale et des Centres de Formation; contribuer a la diffusion des donnees socio-economiques necessaires au developpement des filieres ; suivre I'evolution et appuyer la promotion des structures socioprofessionnelles ; suivre et appuyer les organisations de femmes a travers les activites generatrices de revenus et emancipatrices ; veiller a la mise en ceuvre du Plan d'action «Genre et Developpement » ; appuyer I'alphabetisation fonctionnelle en liaison avec d'autres partenaires ; appuyer et conseiller les Communes pour I'elaboration et I'execution du volet agricole de leur plan de developpement ; 10 assurer la planification et roperationnalisation des actions de la direction dans Ie cadre des strategies du Ce.R.P.A. ; contribuer a la mise a jour et a la diffusion des textes reglementaires en matiere d'organisations professionnelles agricoles ; appuyer les producteurs et leurs organisations professionnelles dans la conquetedes marches. Article 13 : La Direction de l'lnformation, de la Formation et de l'Appui aux Organisations Professionnelles comprend : Ie Service de rlnformation et de la Communication Agricole et Rurale (SICAR) ; Ie Service de la Formation Operationnelle et du Conseil aux exploitations agricoles (SFOC) ; Ie Service de l'Appui a l'Action Cooperative-·--etaux Organisations Professionnelles (SMCOP) ; Ie Secretariat. SECTION VI DE=LA~DIREDTION:DE~LA PROGRAMMATION.DE:l'ADMINISTRATION ET~DES-FI NANCES-"( DPAF) Article 14:La Direction de la Programmation, del'Administration· et des Finances~a~pour:missi0h,=-sous I'autorite du DirecteurGeneral, dec-:cer:ltraliser, . de synthetis:er-Ies informations sur Ie secteur agricole-:et- ruraL'au. niveau-. regional et-d~aRalyser les facteurs de son evolution pour metire en place un systeme de programmation et de suvi-evaluation. Elle assure egalement la gestion des ressources financieres, humaines et du patrimoine du Ce.R.P.A. A ce titre, elle est chargee de : elaborer les plans/programmes d'actions, les rapports annuels et les rapports periodiques en liaison avec les autres acteurs ; veiller a la mise en coherence des strategies et des actions au niveau regional avec la politique nationale ; definir et mettre en ceuvre un systeme de suivi-evaluation des activites et de la performance du Ce.R.P.A. ; organiser et assurer les differentes enquetes agricoles et etudes specifiques ; tenir a jour les statistiques agricoles, mettre en place et gerer Ie centre de documentation agricole et les archives du Ce.R.P.A. ; 11 coordonner les actions des projets, des ONG et autres intervenants du secteur agricole et rural au niveau de la region; determiner les besoins en moyens de fonctionnement et d'equipement du Ce.R.P.A. ; assurer lagestion des ressources humaines, financieres, materielles et autres elements du patrimoine ; elab-Drer les-budgets-programmes et les-etats financiers; coordonner la planification et I'operationnalisation des actions de la direction, dans Ie cadre des strategies du Ce.R.P.A. Article 15: La Direction de la Programmation, de l'Administration et des Finances comprend : Ie Service de la Programmation et de la Coordination (SPC) ; Ie Service du Suivi, de l'Evaluation, de la -Statistique et de la Documentation (SSESD) ; Ie Service Administratif et Financier (SAF) ; Ie Secretariat. SECTION VII DE L'UNIIE2DrAPPln~AUX -REFORMES"ET A-LAVERIFICA~ION~INT-ERNE (UARVI) Article 16 : L'Unite d'Appui aux Reformes et a la Verification Interne (UARVI) a pour mission, sous la coordination operationnelle directe du Secretaire General Adjoint du Ministere de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, d'assister la Direction Generale du Ce.R.P.A. et ses differents demembrements dans Ie processus des reformes en' vue d'assurer des services efficaces et efficients au niveau du- Ce.R.P.A., en etroite collaboration avec I'ensemble des acteurs du developpement agricole. A ce titre, elle est chargee de : appuyer I'identification et I'analyse des specificites regionales; approfondir les reflexions sur les processus de changement de comportement et d'emergence d'une nouvelle culture de travail; veiller a la mise en place des cadres de concertation avec les acteurs du developpement agricole sur des sujets d'interet commun et en appuyer I'animation ; 12 planifier avec la direction generale et les services, les phases d'operationnalisation du Ce.R.P.A. ; faire Ie point des besoins en capacites professionnelles et preparer les plans de recyclage et de formation; suivre I'evolution du processus des reformes ; elaborer des outils· pour la planification, I'evaluation des performances etlaverificationde I'impact des interventions du Ce.R.P.A. auxniv~aux des villages, des arrondissements, des communes et de la region; assurer I'audit interne du Ce.R.P.A. et de ses demembrements ; appuyer la DPAF dans la mise en place d'un systeme performant de programmation, de suivi et d'evaluation ; adresser un rapport periodique de ses activites aU.Becretariat General du Ministere. Article 17: L'UARVI est directement rattachee au Directeur General du Ce.R.P.A. et est animee par une equipe d'au plus trois personnes agissant avec Ie soutien de I'ensemble des directions techniques et services. L'equipe:del'UARVlest-dirigee'par un Responsable(RUARVI). SECTION VIII D.U~S.ECRETARI·AT ADMINISTRATIF Article 18: Le Secretariat Administratif assure I'ensemble des fonctions d'ordre administratif liees au secretariat pour ce qui concerne Ie courrier ordinaire, sous I'autorite du Directeur General. A ce titre, iI est charge de : gerer Ie flux de courriers ordinaires entre les directions techniques et la direction generale d'une part, et entre la direction generale et les autres structures du MAEP d'autre part ; rediger et soumettre a I'appreciation du Directeur General les correspondances ordinaires ; assurer Ie classement des courriers ; preparer les reunions ordinaires du Directeur General; assurer la reprographie des courriers et tous autres documents; assurer Ie bon fonctionnement du systeme de communication de la Direction Generale ; i I 13 executer to utes autres taches susceptibles de lui etre confiees en raison de leur nature. Article 19: Le Secretariat Administratif est dirige par un Secretaire Administratif qui a rend de Chef de Service. SECTION IX DU SECRETARIAT PARTICULIER Article 20: LeSecretariat Particulier place so us I'autorite directe du Directeur General. assure I'ensemble des fonctions administratives liees au secretariat pouLce .qui concerne lecourrier confidentiel et de preparation des audiences .du Directeur General. A ce titre, il est charge de : mettre en forme, enregistrer et conserver Ie coumer confidentiel a I'arrivee:etau ciepartselon Ie cas; accueillir les visiteurs du Directeur General; de'prepar.erles=audienceset-gerer I'agenda du Directeur·General ; executer -toutes autres taches s.usceptibles de lui etre confiees en raison:cie.=i.etlr-nature: Articl.e 21 : Le Secretariat Particulier est dirige par un Secretaire Particulier qui a rang de Chef de Service. SECTION X DU SECRETARIAT AU NIVEAU DES DIRECTIONS TECHNIQUES Article 22 : 1\ est mis en place au niveau de chaque Direction Technique du Ce.R.P.A., un Secretariat qui assure I'ensemble des fonctions administratives liees au secretariat, sous I'autorite du Directeur Technique concerne. A ce titre, il est charge de : rediger et soumettre a I'appreciation du Directeur Technique les correspondances ordinaires ; 14 receptionner, enregistrer et soumettre a I'appreciation du Directeur Technique tous les courriers a I'arrivee ; ventiler aux Chefs Service, les courriers a eux affectes par Ie Directeur Technique; preparer les reunions du Directeur Technique; assurer-Ia--reprographie des courriers et tous autresdocuments ; mettre en-forme etacheminer au Secretariat Administratif ou aux autres Directions Techniques les courriers au depart ; executer toutes autres taches susceptibles de lui etre confiees en raison de leur nature. En cas de -- necessite, plusieurs Directions Techniques peuvent s'appuyer sur un seul et meme secretariat. CHAPITRE III DES GENTRESCOMMUNAUX POUR LA PROMOTIONAGRICOLE (Ce.C.P.A.) Article 23: LeGentre-Communal pour la Promotion-Agricole' (Ce.C.P.A.) est I'unite operationnelledecentralisee du Ce.R.P.A. Borgou~Alibori. SazoRe d'intervention-est:la~Comm-une. Article 24: Le Ce.C.P.A. est I'organe charge, sous I'autorite du Directeur General du Ce.R.P.A., de la mise en ceuvre des actions de promotion agricole et d'appui au developpement local au niveau de la Commune. A ce titre, il est charge au niveau de la Commune, de : veiller a la mise en ceuvre de la politique agricole propre a ameliorer I'environnement economique et social des exploitations et des entreprises agricoles ; appuyer les Conseils Communaux et les Conseillers Municipaux dans I'elaboration et la mise en ceuvre du Plan Communal de developpement dans les secteurs relevant du Ministere de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche; accompagner les communautes et les entrepreneurs prives a formuler et a mettre en ceuvre les solutions techniques aux problemes que posent leurs exploitations agricoles et les besoins en amenagement, en infrastructures rurales et en equipements agricoles ; .. 15 contribuer au suivi et a la coordination des interventions des acteurs publics et prives du secteur agricole ; contribuer a I'inspection, au contrale, a la n§glementation et au suivi du secteur agricole ; appuyer la mise en place, Ie suivi et Ie contrale des normes techniques des infrastructures rurales et des equipements agricoles ; veiller a la gestion rati'onnelle des ressources naturelles renouvelables notammentde la flore, de la faune, des eaux ainsi que des sols; contribuer a la mise en reuvre de concert avec tous les acteurs publics et prives et les collectivites decentralisees, les mesures propres a garantir la securite alimentaire et nutritionnelle ; appuyer la diversification et la promotion des filieres agricoles ; appuyer les.organisations professionnelles agricoles, les entreprises privees agricoles et les collectivites locales; aider les producteurs agricoles a se prendre progressivement en charge dans les domaines specifiques de leurs activites ; mener to utes les operations se rattachant directement ou indirectement aux activites ci-d.essus ou de nature a favoriser leur de'Veiopp'em'ent'locai ; recevoir et ~assurer . to ute..::delegati.on de..:pouvoirs.du. DirecteuLGeneral du Ce.R:P.A. Borgou.,.Alibori, dans son ressort territorial . de competence. Article 25 : Le·Gentre Communal pour la Promotion Agricole-est dirige.par un Responsable Communal pour la Promotion Agricole (RCPA), assiste d'un Secretaire-Comptable (SC) et d'une equipe de specialistes dans divers domaines selon les specificites de la Commune. La specification des specialites et de leur nombre est convenue avec la Direction Generale, sur approbation prealable du Cabinet du Ministere. Le RCPA est place sous I'autorite directe du Directeur General du Ce.R.P.A. Borgou-Alibori. Le RCPA beneficie d'une autonomie d'organisation du Centre Communal de Promotion Agricole et d'une delegation budgetaire pour chaque exercice conformement aux procedures de gestion financieres en vigueur. Les Arrondissements sont animes, sous I'autorite du RCPA, par des equipes pluridisciplinaires selon les besoins. 16 Article 26: Le Responsable Communal pour la Promotion Agricole en s'appuyant sur ses specialistes et autres collaborateurs, assume au niveau du Centre Communal pour la Promotion Agricole, les responsabilites ci apres: I'elaboration du plan d'action a court, moyen et long termes, de concert avec les'autres acteurs prives et publics et les elus locaux ; I'elaboration et I'execution des programmes annuels d'activites et d'investissement ; la proposition -de I'organisation administrative du Ce.C.P.A. et la definition desJaches de chacun des agents ou employes; I'evaluation des besoins en ressources financieres et materielles necessaires ala bonne-marche du Centre; la gestion des ressources humaines et financieres ainsi que du patrimoine du Centre; I'elaboration et-I'execution du budget et des etats financiers du Centre; l'ordonnancement-paFdele'g'ation-dubudgetdu Centre; le-respect.des procedu[es.comptabl.es, financieres-:et:administratives; "elat;lOration des -rappDrts periodiques d'acti'Jites - et de' divers documents d~analyse, .. de:synthese: --sur les activitesc:...duGentre=-et Ie se.cte.ur·agricole ; la coordination et I'appui a I'elaboration des programmes"'d'activites de tous les specialistes ; Ie suivi-appui-conseil au personnel et I'evaluation de ses performances ; la creation, la mise en place et I'animation des divers cadres de concertation ; la preparation avec I'aide des specialistes, des micro-projets sollicites par les organisations professionnelles agricoles et I'appui a leur realisation ; I'appui a I'elaboration et a I'execution du volet agricole du plan de developpement de la Commune; la representation par delegation du Centre vis-a-vis des tiers, des directions techniques nationales et dans tous les actes civils en justice. ~ , , 17 Article 27: L'organisation des equipes pluridisciplinaires au niveau de la Commune et des Arrondissements ainsi que leurs fonctionnement et attributions seront fixes par arrete du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, sur proposition du Directeur General du Ce.R.P.A. Borgou Alibori. Article 28 : Les Centres Communaux pour la Promotion Agricole etablissent avec les Directions Techniques du Ce.R.P.A. des relations definissant les objectifs, les activites et les moyens de leur execution au niveau de la Commune. CHAPITRE IV DES -DISPOSITrONS DIVERSES Article 29 : Les Directeurs Techniques sont nommes par arrete du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche, sur proposition du Directeur General du Ce.R.P.A. \I est mis fin a leurs fonctions dans les memes conditions. Article 30 : Le RespDnsabJeet lesautres membres de I'UARVI sont nommes par arrete du Ministre de l'Agriculture, de I'Elevage --et-de-Ia Peche, sur proposition du Secretaire General Adjoint du Ministere. II est mis fin a leurs fonctions dans~les~-memesconditions. Article 31.: Les Services sont diriges par des Chefs de Service nommes par note de service du Directeur General, sur proposition des Directeurs Techniques concernes et apres avis du Ministre de I'Agriculture, de l'Elevage et de la Peche. Article 32 : Les Chefs de Service sont assistes d'un ou de plusieurs Charges selon les besoins specifiques du service. Article 33 : Les Charges au niveau des Services sont nommes par note de service du Directeur General, sur proposition des Directeurs Techniques concernes. Article 34 : Les Responsables des Centres Communaux pour la Promotion Agricole sont nommes par arrete du Ministre de l'Agriculture, de I'Elevage et de la Peche, sur proposition du Directeur General du Ce.R.P.A. 1 ) -"",I 18 Article 35: Le present arrete qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publie et communique partout ou besoin sera. AMPLIATIONS: ORIGINAL 1 : JORB 1 : PR 1 : SGG 1 : CS 1 : PG 1 : PREFETS DEPARTEMENTS 6 : MAEP 2: AUTRES MINISTERES 20: CT/MAEP 5 : SGM/MAEP 2: DRH/MAEP 5: DRF/MAEP 2: DIVI 2; Ce.R.PA 6: SOCIETES & OFFICES 6: DIRECTIONS TECHNIQUES NATIONALES 11; CHAMBRE D'AGRICULTURE 1; CHAMBRES INTERDEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE 6; CHRONO 2; ARCHIVES 2. .1 t2I , ORGANIGRAMME [eoR.P .11 .. BORGOIJ .. ALIBORI r.[3EJ--":-]'" ~1A$P . If""""",,;, \ L .. ";~· ~ /':i$t:iM:'; ~.II!tI I - ...... )::-~:.~J '1 ~~ ~ ~ -= EUReg~ · ~ ..... .....,.... .. . '".' . .. D6 , "I" . Ce.R!~'P.A. 'I" ·r'· -1 ['" SA J [ .. ,. . J .,i.~,f$p';~· <'~ .---------------.--------------.. ---......... ,.,------'""""'"1-,-----------..,..----------...., ;JlrY·f.j(~--:;:'· : :}>,:DRC , :::: ~·:·-~Z:-::· 8PCI. '. SCNQP;Vr:, SCfAH 8 '····~ .. ·.DPFSA ~ ~ I . EJ'-. . ["~'.m~~tiB;~ ~ ~ . ESA --- ',,1"; ( Niveau com~ ~ ". '. .. Ce~C.p~4. ... 1 ·~"·b;dR~:~ ~~! ~-.'. f." ',?', >'~::'.":J:':: ~ ':,.) "SFGRN1> ,', .' : ',',':,'1'.'.-. '.' ',' :; ' .. ~ , . 0ivea~ Arrondissement J----------... r- 8M) (EPA) '::'.;:,;{:'*i,".~<".' ':": .. :: 6'1 FAOP';; ~ :',: s ,~. , ;' ~', ," :,: ~:> EJ· ~ :OPAF. ~ v I '-.-- ~ 1:---4'- goo .• DPFSA SPFA SASAN DRC SPCI LEGENDE : Direction de la Promotion des Filieres et de la Securite Alimen taire : Service de la Promotion des Filieres Agricoles : Service d'Appui a la Securite Alimentaire etNutritionnelle : Direction de la Reglementation et du Contrale : Service de la Surveillance Phytosanitaire et du Contrale des Intrants Agricoles SCNQPV : Service du Contrale des Normes et de la Qualite des Produits d'Origine SCNQPV : Service du Contrale des Produits d'Origine Animale et Halieutique DAGRN : Direction de l'Amenagement et de la Gestion des Ressources Naturelles SAER : Service de l'Amenagement et de l'Equipement Rural SRGRN : Service des Forets et deja Gestion des Ressources N aturelles DIFAOP : Direction de l'Information, de la Formation et de l'Appuiaux Organisations Professionnelles SICAR : Service de l'Information et la Communication Agricole et Rurale SFOC : Service de la Formation Operationnelle et du Conseil aux exploitations agricoles SAACOP : Service d'Appui a l'Action Cooperative et aUX Organisations Professionnelles DPAF : Direction de la Programmation, de l'Administration et des Finances SPC : Service de la Programmation et de la Coordination SSESD : Service du Suivi, de l'Evaluation, de la Statistique et de la Documentation SAF : Service Administratif et Financier SA : Secretariat Administratif