Arrêté 2000-822/MDR/D-CAB/SGMDA/CP du 05 décembre 2000 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national des recherches agricoles du Benin (INRAB)

Ml.NIS1:r'::Jtl~ DU DEVEl,OPPEIVIEN·r J~U.IZAL, CABrNET ". J'UJ{1'AN1' Al"11lII!U'r.IONS, OI{GAN.lS/\TION E'I' . FONCTIO.NNE·J\/IEN1.'· ·IJl~ . IJ'.IN8TITUT· NATIONAL D~::) ~.l~CI-II~I(Cl[ESAGI{l(;OLES .D~ BENI,N ·(IN"l~AB) .. .... . LE 1\'11NIS'fRE DU' DEY:ELOP·PElVI.E.r~rr RUIlAL.. .: •... .:..... la Loi n" 90-032 du Il décembre 199ü. port~nt Constitution de la République du Bénin. la proclamation Je 1er avril 1996 par la CO~l~ .Constitutionnelle des résultats défin itifs du rlcuxième tour de l'élection présidentielle du 18· mars 1996, . le Décret n° 96-40"2 du 18 septembre 1996. fixant les St~ct~res de la Présidence de la. République et des Ministères, . VU le DécretN" :99-3 ()<).du 22 ju in 1999. portant composition du. Gouvernement, VU VlJ ~.•. { ( \/iJI ,.- VU le Décret" N° 97-27~)' du' Il" juin 199i portant attributions. organisation et fonctionnement du Ministère du Développement Rural, VU Je Décret 96-463 du 18 octobre 1996~ portant modification des-Statuts de T'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin, . ' SUR proposition du Directeur Général de l'Institut National des Rech~rches Agricoles du Béni Il, .' A l~ I{ li: "1" E 1 1 1 1 1 1 ~ .L~t1!~L~--l:· :' L'Institut National des Recherches Agricoles .du Bénin (INRAB) a pour mission essentielle de pl oduirc des technologies pour le monde 'fUI. il 1en harmonie avec la préservnlion df·~~ rCSS(HII.CCS.IÙ1(Ul'l"UCS· cl dccoutribucr ainsi à l'uvauccmcnt de la science. ' ' ' . " , . Ace titre, ses principales attributions:sont: . .: contribüe,:à réJ~h()ratiO"n de la politique nationale de .recherche agricole .dans les domaines relevant de sa compétence, , . concevoir,. exécuter 'ol.{talre exécuter soit de sa propre initiative, .soit à·la demande du Gouvernement, des organismes publics ou privés, nationaux ou intemationaux,: . 'des programmes dè 'récherchèprésentant un intérêt particulier ou général dans les domaines .intére:~sant Je secteur agricole, contribuer à assurer l~ transfert des acquis de recherche en direction des utilisateurs, . '. -coordonrrcr sur le plan national, toutes 'les activités en juatièrc de recherche agricole, '. , ~ . 'contribuer ft 'la formation des cadres pour la recherche agricole 'et Je' développemeut, . ,. effectuer des études et expertises en matière de recherche agricole; . , . publier et diffuser .les résultats des travaux de recherclie et plus généralement concourir ainsi nu développement de l' information technique' et scientifique. AI:ticle 2: Les actions énumérées il. l'article 1 sont exécutées essentiellement à travers .des programmes ,sectoriels ou régionaux adoptés rpar le. Comité National de la, Recherche Agricole et le Conseild ' Administration del'Institut. '. .. . . . '1' 1 T. lt E ,II J"'l' DE L'OltGANISATION E' r !, DU [('ONCTIONNEl\'I.ËNT Ar.ticle 3: Pour accomplir sa mission, l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin dispose:' . d'une Direction Générale, " . des Centres de Recherches Agricoles (CRA). 2 . .". - .-....-.. ''--'~~.-. C II A 1) 1 ']' ft E 1 ':. '" ~I'. ........ j ••••• ~u i·••.• ... .:.'.: , '" f • .D.E· LA .1)IJ{EC1'lO·N GENEr~}\L.E ArtiÇ.~--1: J.Ja Direction Générale est placée SO'l1S l'autorité d'un Directeur Général qui est garant de l'organisation scientifique, technique, administrative et financière -de l'Institut et -de la '111ise ·en .~lIvr~ de. I'ensemble des .activités de recherche du Système National desRecherches Agricoles (SNJtA) du Bénin.. t\.rljç)~ 5. .: J.e Dit~cleur'Général assure le Secrétariat permanent du Comité National de la Rechcrclie.Agrico!e {CNI{/\}. . Il représente l'Institut National des Recherches Agricoles <lu Bénin dans tous les actes civils en ).llstice et vis-à-vis des tiers..' . . . .. . . Ilveille au développement et à la'gestion d'es relations entre l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin e~: les. centres nationaux et internationaux 'de recherche.. . .' LeDirecteur Général est assiste d'un Directeur Général Adjoint AI1!s;Je6: l.e Directeur Général de l'Institut National des -Recherches Agricoles du' Bénin gère les ressources humaines, ûnancières et le patrimoine de l'Institut. . Il est l'ordonna!eur du budget del' lnstitu t. ( .". Articl"e 7 : La Direction Générale de l'Institut National des Recherches Agricoles d'ii Bénin comprend: un Secrétariat Particulier (SI»), '. un Secrétariat Administratif (SA.).. tille Direction .Scicnti Iique (1)$), . une Direction de l'Administration et des Ressources Humaines (DARl-I)," . une Direction des Ressources Financi.ères (DRF), ~'. 011 Service del' Audit Interne (SAI), . Lill Service des Relations Publiques et de la Valorisation (~I~PV). SEC T 1·0· N 1 = r> Le Secrétariat particulierest chargé de : la rédaction du courrier con fidentiel, la réception et l'expédition du courrier confidentiel, . la réception et l'envoi des messages personnels du' Directeur Général, la gestion du calendrier du Directeur Général, 1"archivage du courrier confident iel; \, J .'S E C" l' 1 0 NIl' . -. ; ,;. . ,-: ::-, . ,:.. DU SEC.lillTAl~lA1· AUMIN.lS1~RA"rllè' '. ! ' . . . .." . c, •.... .. . y • ';" ~".'., :.- -: ,'." '. '. Artl"c1e 9: • Le Secrétariat Administratif estchar&é·.de :. • .".. -::;. .:. z ; ... t , . '; ".- .:. . ,'.~" ..' ~.::' { . -..; .:'.';/':: '::'{, ':~'...'..' .::::.-';.;. . .... ..". .".. ' ..-.: .. :: ~;:J;:i~~ 1:s:~li~i~:so~1~~~~r~~culTlelùs;. . .. :·::':.::)~;,;};2t··:·.··~·. :..!::~;'.}::;}\"~~~ ta réception èt l'envoi des messages, . .' -r ":":-'. ~., ." ':.' .. '.'::: .:.:~: :::<....~<:.::j~::<' l'enregistrement du courrièrs.â l'arrivée' et au'départ; '. " ':':. ',.. ';.:. " '. ~.. ~ '~'~.~.-: :.: ..~~~ ~:~::, ~ ~: Ja ventilation du courrier .couformérncnt aux annotations 'du·.b·jrectellr Geliéral '.' ':: ~~: .~;'~X«;·,·.<.·~::. . ,;: ....-... . .. ' .:'- .. lapréparation du court..ierau visa ou à la signaturedu Directeur Général, . .r.': :,.;~;.~~<;..r: . le classement et I'archivàge des correspondances, .' '. '.' .. .... ~~.. :,:~ -". ~...~':; ;-:. ::::~';'.~.>" ~ . l'accomplissement de toutes tâches de secrétariatqui ·Iui sont 'confiées. par .le : : .;"::<;' . Directeur Général. ' . .' . " :,' ".:.,' .' , '.', .~..: " .."\~,' .~ .:~ ..":;. ~ ." .:,:. ~' ..: ,~.:. :..~.~:. ::'. :'.~'; '. • ...... ';, l' : ; : ~., i .:.... , : .'.: ..' . . .: :~:' '..:' . , Dl: LA DIR.EC1;lON SC.IENT1P'r.QUE "." . •. :'. :.....:. ";.":: .r : .. • ," •• 0:0 .~. ' •• " '. " ... Artièl'e· ,} 0 : La ·.Direcdo"tl .Scientlfiquè .assure ·la mise. eJ:1: ~llvre et "l~ ·coordi.natiori·des.··· . ..: ··'acti.vité~ 'liées' à' 'Ia -, vie 'scieritifique .de l' Institut National des Reche~ch~·s.· .....: Agricoles·~~ .B~niri. ... >;... . .. ,... ' :-= .. : .. ..;..... '...:: ... :.. :.,' .. .. >.:.. ,.' oa· 1 .' . . . '. 'f ,.:" .. A ce titre, elle est chargée de : '.' : . .' .' ....:·.. :-.\··':'i ::..::.: ,'. ":..::.. ':'-.>' :assurerl~ planification, le suivi et I;é~altùlti(,)~·des. a~tivité~ de rech~~.~ll~~>/.·:;:'·::; (./'0... :,:>-: / ... . superviser le processus de pianjfication. etu '.' progranirn,e ilaiiona.l ...8~:': recherch~. .:.' ::':, " . ·agi·icole~ .~"'.. '.' "..' : :..,.. .. ' :.. ' '.' ." . . '.; ..~:..' , ... ... suivre I;~xécuiioll· du· Programmé. Nri(ionai· de R~chel·çhe'.Agricore.. par les.. ·.:..... . 111écan.isJ11eS luis el'l place auprès dés C·entr~s·.d'e I~echercJle Agrico.~e~:· . :. '.: ~:':':'~:-...-:.: ...' ." " ·pl~océ~er·at.Jx evaluations c~· ex' arité:" :et ue~-I)osf'.des différents.pr~:igramlhe~ mî!f en<:.·:.· :,'/... :' . . œu\~re et ~rüe"rtr:e ôès'recortlniadd'atÎons et a'vis 'c'ollséquents~ '.: '. " .'·.~.o~··. ',; .i. ~'. '., -: '. : • '.':.: ,~ •.;, '.' •.' . assist'et le:·Dii·ectctlr~ Général".'ôan·s. S!J, .J11.Îs·sioJi de' ··coordi.naLil)ll· d~es :activités': du,.:" .' :' SyslÇIÙC Ntlti()nal de'I{ech~rches .Agri'co1'9S, '. ':: . ~ '. 1., ':- . ~ .' ';.:':. ::~~":' ..:';' ...••.. ' ass'ister '1~'..Dil~eclelir G.énéi·al '~{alls la.teljl1~ du' Seci~~tarfat: Per~11.àl~ent:··du. C6njité';" . N'apolJ:a' d'e)~ec'herché Agric~)le (SP';CN~A),.: . .... '. .... . ...,' assurer un'lneilleur ~i.'cc·ès à r; infornlatioJl' sur'· les Jjrogt'aml11e~ et leur'realisation,.· ,....: '. ,'. ,. ' 'pré'IJRr"erlès rétllliol1~ annueHes.d'u ÇOlllité National de la Recl~erche Agr~èole".: .. ~ "..:,'::"~'> ..:: • •• .. ... .. .. 1. • .. • ':. il .\: :~..' .. :.. ...... .... • ...~ .... . . . ." . ~,;, >- ,,: ;~:~~' {~Ù···.i ~'.....:; . Article 11:. La Di~ection ·~cientHique.COlm;rend : .. .··;··:7>.<:..:.::.: .... : ~ ::.:.'. :. .,~ ',' '.' . . . un· Secrétariat AdininistratW-(SA),:-'- ,. !:. ~; , .. . un Serv'ic~ cl'AniQ'lation· S'ciel~~ifique {SASY,/::··.. ·,·· .... " une Unité de Piani ficatio'Jl, dé .S~Ji~i. et.d' Evaluat,ioll (UPSE):' . .'. . '. . . ,.' . ~. " '- ' ... ' .. ~.' ~ :' ';. ~: ':, . I)nr'ngrfll)hc i: .oÙ S~~I·él·nl·i:l(A(rl~·i.iJl)s(:1":ltir . :.: .. . . . "'. ...:. {; .., ..',.. .. ", . :..:' :~. .... : :~,'; ).'.:' t,. Atticle l2 : Le SecrétaFiat AdmÎ11istratif est chargé 'd.e ::" ....,... . : .. ~::.: ..•. !' ... : ::~~;) ,,:~' !J:"':'; .. '. 4 •~ ••Of '. '.: \ \-. . .. .\.. . ""'"'"'-----.,~.-- .. ..:.-..- --- . .. -. ..~ - - . ,:.\'... ',' ." : ~ JI " ' .1:-.: ......: . la rédaction du courrier ordinaire, ": Iafrappe ou la saisie des divers d'OCUIÙeJ'll's, '. la réception et l'envoi. des messages, . :'.' ..... ~.':":'.. ' l' enregistrement du courrier à.l' arrivée 'et- au départ, , .' . '.... '. la venliI~t}C?n du courrier conformément aux annotationsdu Directeur.Scientifique.. -.~ la préparation d~l. courrier (~.1I visa ou à hl signature .du Directeur Scientifique, .. ':~f:': \'. .' le classement et l'archivage des correspondances, . " '. .' '; .:. ". :~.,: e , l'accomplissement de toutes tâches de secrétariat qui Iui ecot confiées par l~"'::':·::.' . Direcleursdentitique.': '.. ' . " . Al'tiçJe 13:-: .Le Service de 1; Allil11ation:Sq(~ntiti~lue est chargé de.;. ..>: . ..' ,.' ':' ' .. . .: . : ~ :'~ ..'::.:.. :::~. :..: . .v~il"ler ..à~ra1;illla 1i(ll~ deîa'vië scientifique ·ho .~ciil ci'eTInstit~t;.· .'\ . ':: '.' .:,' . favoriser les pul11 ications, ....~es séminal res '~t. 1.;encadrement des stagiaires, ;::. ~: ~..... :.' .(:.'.~~ ... ~: ::" . veiller à la qtialirè de fc~ llr(Jd~lC(i(l.l1 scientifique. .. ' ,:' . : '. c • :··r·.~'·"·'· ~ .~.:'.~'~' :." '. assurer la promouun.scientiliquc uCS.·C!iCI'i;hcul':.(· , .' :'. , .. >.:~, ,'.: '. ;h", ;}:,. ' . ..' . ··é(',llseiller le Directeur Scientifique. en. matièrede sélection des stagiaires, ":. . conseiller Je Directeur 'Scienûfiquesur ie~·.·si:Ijèts· d'intérêt scientifique .dans .les ~ ., '. matières.Iiées à 18; productionvégétale.. la'production animale.... l'économie rurale.Ja . .'. '::.' gestion. des ressources naturelles, Ia. recherche-développement et.la .bioqlétrie~ ~ ~~ :.::"> ~. .: .'. , '. 1 • • .' '. :': '. • '" • '.' '.. , :.:: '.'~. Pa r:lgra-j;he :rir:.':De i;Ui~'it {de 'Phlllific:ltion~ de s'~li:vj et . .. .":'::'.:; '.,: .,u' Evnluation .Artjçlé' ~4~ :., I../lJl1ité de Planification, de Suivi 'et d'Evaluation est chargée de :':... '. ,..:.' '. "~'f-''':.~?~'~ '.*~.:)~.<.~\.~'/ .: ". l':' ~ '.~ ':'.' " , .,.. ~ .. ' .~ ". ' :.:/,~.: .. :~ .:,:~.;~ .. .<:,) :::.:~.-:.~~,~ :,-,;':..;1:-., '. - . mettre en œuvre Jeprocés.sus ti~ planification,'. . '.' :',1'-: . ...:.'.' ,::.:,~. assurer la collecte d'informations sur le suivi de l'a' recherche agrï'coJê;'/:·: ." ~',:.-:):?"~ '- .. faire l.es évaluations en cas. debesoin, . .... .. .. '. ".: .....,... .<' :~: ... ~ .. '. ..: '. :,:~:.... '":::' veiner à-Ia créatien et ,à la .mise il jour périodique' des ,données' :de base sur' la .<'.: .'. ..... ::. recher.tlu~.qaqs.le Syslè~1ie,.N·aJioqaJ de ~eèh~rche,Agr·~col~~.:.·· :" ".:" ';:~ ".~ ' ... :::'~': ...:..:'~'<:.' .produlre le pr9gralnln~' et le rapport alu~l!el.s·d.'a~tlyites de i:rnstitut,. ." ...., '., .. assurer. la prép~l~ntion 'des a$si.ses (i.~1 C'OJllit~ N(lt:.Î~)n~ll de 'la"Recherche Agl:icole et . . je suiv.i de )"exéculion ue"scs ac(cs~,cl rccùillulHllda:til)ilS. . . '. :...... .,' • •• • .. 0 -. ~ : • • .SEC TI' 0' N·..·l.Y ~ . ".: . .. , D·E .Ll\.D·lIillC'l'lON ·D.E .L'AOI\1IN.lSTRATION ETD.ES RES's6uRCËS . . IIUlVIAINES 'l' '. . .. . .'" ....... Af'licle 15:, La DIrection de.l' Adn1inistratiori et des.Ressourcés H1:Jl~aines assui'e l'ens~lnble d,es fàllctÎons d' t1rdte adlllinistratif'" :. · "': ... -' .. . . ':. ':". ;~.: • :; i ; .... ' • ,'. -:/' , 1 . : . : ,';"". '. " ~ • ,: ; . ,.' A ce titre, elle est ch(lrg'~e de : . : élal.)(Jrcr c.l: 1Il el't rc 'en t~lrvrc .Ies procl~durcs adllli'nIg(ïëllives~ assùrer la gcstit;,l prévisillflf'lcl1c des rc:-;sollrces hLl'~n~iiles,' . suivre la carrière des Agents Pernlanenls d~ 1.' .gJat,. : . élaborer et s.uivre les contrats cl'u personnel çàritractuel, \., \ \ . \ , . " :~~.~ .:~ ". ", .:. . ~ ".• :",!:~ . ~ . .., -: .~... . :.:: :' . • . . •{••..~: .•- • '. .."....! ..,.:: .. s:- ,....:. . :·f»" ............:~.::/:.•...•, . '.. Parngral,>lie 1·::·Du· S~crétnrintAdl11inistrntir " . • . .' ••.•• 1. '. '. :: '. ". . un Secrétariat .:Adrninistratif, lin·S,erVice cl t Ad1ninistratiou Générale (SAO),. .un Service' des Ressources Humaines (SRH):'· .:~ . .:.:... élaborer les étatsd'effectif ". . , . .\ .. . 'veiIler à la cohérence.et àla légalité des actes admjnistrati fs engageant l'Institut":' Nationaldes Recherches Agricoles du Bénin, . . -~. . :.... ~ ... :.~. . '.gérer les 'affaires sociales" .. ' . ~ :'..\.: .~. '! ~~~:'~:-.<':.' '. ~. .: :. veillerau règlementdès différents conLentjeu·x;.· . .' ..~ ':;.~':/: <' . . . '..'. . 'JllcUrc'cn œuvre les.mesures disciplinnircs ctles récompenses, .' ". ..: ;0 ••..• .: .: ~:~~:.: : exécuter toutesautres tâchesd'ordre administratif qui .lui. sont. cO!lfi~e~.pai·le··::/·:::':'''·./.:~ ... . ~ ...." ..... .... -...... .' ". :: . 1. ··.·.:~·~;.<:·.:3:; .... :.:' :'{,::":: ~:: .'." /:~/ 'Article 1.6 .: ) '.... ; ..... . :...... p.:~if':lliralJhe"Il: Du ServiCe d'Administnttjon :Gél~énlle · • ...' .....-.-- ••.• • ' t : •••••:. " ,"'" ::. .;:'.: ~" t .', .' .... .':' .. ia rédaction du'courrier ordinaire, . .' ':. .. . ". : .. ; .,:.: . " ..... : ...:.}\ ..:~~(:. . , '.. .la frappe ou.la s~i~(~:A~s ,~l~.~r.~.~~P~~;.~%.~tt~; ~:.:'.'" .: .. '~.';, , ': :. :;, 'i'::. :.- ,: ':.' •.,;'""'. . . .ta réception ètl'envoides 1~1.~~,~~.l?ës~:::::::~:.~·.:·:.'::>:· .:;;,:.:,...:.,,' -:>, . .. .' '. I'enregistrement du courrièràI'arrivée.etaudépart, -. : '..". .. ",;',:',-', .; ....,;'"..:::':<':<..~:~.... ::..~.::.\: la' vcrlfihitiol1 du courrier conforméincnt.aux instructions du Directeur.". "...: ..:~.: .. ; .~ '.~:;~.:.:>;~::;.:~~:::~:::~.;.: , la préparation .du .courrier au '~Hm' ou à la signature du Directeur; .: :::.:., .'~ ." <'.".:<?' ....'.:... :~; . le classement et l'archivage des correspondances, . . .~. . .,; l'accomplissement .de toutes tâches' de .secrétariat. qui 'lui 'sont confiées par.. .le~:..~::'\' ~ .... :.~... ' Directeur'. de l'Administration et des Ressources Humaines. . .: : :. ; r~·::· :'.;~: :~'.: . • • '.• • • • • • ; •• .' .... <1. : .;., e::.~ :":.' . ;.,.;.,: '.'.. ';\ >";.': .. .. .,: ....: . LeSer~·ice d' AdministratiQIl Gé·,~6ral.e esl clmrgé q~':.' .. ' '.' .', . ". . . . . ~ ••".. .. :0.:· "':.... • ;,- . j."ropos~r les ~mélio.ratj011~ néces~~ircs ~lix proèérlur~s et l~êglé;~~én~·$.irlt~~I;e~,:·. ..... ':~'.. ' .. prJ:par'cr le~ pj~()Jcls de docuir~ents engageant orticiclleJ\)cnf ,(1 Insti"tût- .1'J·~t'~Ql1"l ,les' . " . H.ccherchc~ I\grj..t.::üJcs till.l3'énin" '.. . .' .'. .' .' .. ' .' " .;~ .. "/::' ;'~~~':>"' ..:. '" :... , . . produire·.le "tableau' cle' bord péri'ocliq'ue", .... : :. ':'.\:.' :'};~~t:' ', .. .'. étudie.".. 'Ies dossiers.iL caractère Çl9n~iJ1istrati f et jllridique, . : jf' . . . . . veiller au f.èglementdes coilte~deux.· . " .' .. '.i";·iJ;.v.~.~::.::"::~·:·) .. ~ffectuer les app·rov.isionnements, . :"';.;, .". '. :'.'/ ·";;;,::h:,{lfi>:.,:.. <":: suivre la maintenance' et l'entreti.en des biens rileubl~s et imln~ubles. de l'Instituti···.'.\S;:~~~:~l·f~~f~:~~ proqu~re fe'rapport d'.activités anl~uel.de la" directIon.. . '. ~ >:.';-:' :;·X~.::~l~,~:;~;·~~·~/-)r~~~ Article 19 : Le S~rvice des Ressources :r.lÙl1?~in~s.~s~J.~!Iargé..de : . ..... ", .. ':'., 1 • ;. ; ... suivre la' ~arrièrc des Agents:' [~ei·nHUlenls. de 1'1 Etat et les' contrat s des' agents ". contractuels, ':,....:;:':!\:, ..'.:.::.. ~. :'!.:'" .. ~~, ....:. '. . -::::! \i\ , . mettre en œuvre et suivre le pr?cessus ~;.é,v~.!~~tioQ..du'person.nel, . . .' '~". ' ".. ", (i ..- -~ .-:":. , a~~~u.r~r la tenue (I~.:s dossiers du personnel, veiller au respect des procédures ete recrutement" . concevoir les contrats de travailet. en 'suivre l'exécution id~~ltifier les besoins eu formatiü:IL en rapportavec les:Did~Ctions etles Centres de Recherches Agricoles, .. .' .. . . " .. ..:; . 'élaborer et mettre CIl œuvre .les plans de Iouuatiou .. :·· ,.. . .' identifierles sources de financement des ·fCH-rnal ions, . ... :', ." .', .' ','~' produire ides rapports périodiques. sur la.situation du personneletles rapports avec: les'syndicats et autres organisationsde représentation du personnel. .' .. ' . -: ' .' S··~::C ~I"I () N.\' .'. ... e , '.' . ) .. - ... f\rticle 20: La. Direction dcs·.Ressou~~es Financières (I)R~) a pour mission d'assurer ra··.": gestion des ressources financières, du matériel et du patrimoine 'de. l'Institut . National des RecherchesAgricoles duBénin. ... .. . ~ . ~. .'A ce titre, elleest chargée de ,: .: rI'. '.;" ':'.' concevoir. et mettre ·en.œ~J·0i:~ ~~~}Ç>.ti.if~lç~~~.~~.ystè~lies et pio~édur~; ·~~··g~~ùon: des .: .. ressources financières; .\::, :·;~:fl~r4!~tt;~~îl~t$..H?;'"; ?:::::::';>~: .. .: .. :. ". . . assurer la planification et l'estimation des besoins financiers, en.collaboration avec les Directions cl les Centres de Recherches. Agricoles,' .. ". : élélbor~r le projet de budget" de l'Jnstilut, .. . . ..> '.' .. exécuter le budget de l'Institut. . .' i·.'; ..·'.::<.:::.. ~:;',;i:· élaborer le bilanannuel de l'Institut,. . , /:;;t·:/ ~:;:..:; programmeret exécuter les contrôles financiers, '. ' \ .,). .. '. .:., veiller .àla régu lari té-, et- à la-sincérité des écritures' et opérations.cornptables, .... .' analyser et communiquer les informations comptables aux gestionnaires, " . :.' ';' :" .';.> gérer les biens meubles et immeubles de 1'Institut, ....~ '. . "~. ~':' . contribuer à. la recherche. des' ressources financières,....':,.. . -'~' ', .. ' ;:~ ..,~ .~.:-' ·~~:ê·;·~j;~/kt:>·. J:~érer les'stocks de matériels et. de fournitures. . ,":.,,-:;.. . ceutraliser et .satisla'ïre les ·besoins· en matériels, 'fournitures et-services exprimés ' .. :...... par les Directions de l'[nstil"ut,"· .....,: ... .:..: .... ;;.: .:..: .• :, .. : '... ,.-::... ' gérer le parc automobile. . ..' '. . AJticle 21 ':" La Direction des Ressources Financièrescomprend : .........' .. . . . .un Secrétariat Administratif (SA). ...' un Service du Budget et dela Comptabilité (SBÇ)," . un Service 'du Financement -et de la Facturation (SFF), :.' .Url Service de Trésorerie (S'J~), un Service de Coordination et du Suivi Budgétaire (SCSB)" • • • • .» ••'. • ' . ' . ·PHI-:.igl<rHI.!...he.1 : Du S~crét:~ri41t: ;\clnlinistratif . ..... ,.\:...t"., ."' . .. ..... .... :" .. • .' • .i • ~.. ... '.: la rédaction du courrier ordinaire, '...::...~ ... ' '.: " 7 , .. . la frappeou la saisie des divers docurnen~s~' . la réception et l' envoi des messages, " . . '. l'enregistrement du courrieràl'arrivée et·au 'départ; .., ' ..... :.: ' .~.; .' la ventilation du courrier conformément aux instructions du Directeur' '.:'.' .~.:. <, .. . ' . '., '. '. . .'.' . ',' '. la préparation ~11 courrier. au visa ou' à la signature du Directeur, ". ~,:..-.= .' . " .' > le classement et l'archivage-des correspondances, . ~::";.;'" .. ' .". ::,... :.~:::.' l' accomplissernent de toutes tâches:de secrét~r.iat qu.i .Iui· S011t confiées 'par lé' .:.< -,::':; ;'~):~':~:.<:\ ":. '.? .r : ......: . l'n.nlgnlHI~ell : Du Sendcc. du 'Budget e.t:(~el~ COlllI~tn~ili(é ....... :. . , , Le Service du Budget.. ct de IaComptubilité est chargé de :. ....: . . ... " .., . . ". 1.·":.. ~: ::; . ' ."!"" élaborer l'avant-projet debudget de .l'histitut National .des··.R~cl~e~ci1~s Agricoie'~':: :;'; ".:.::.;.::\{ du Bénin en liaison aV~G .I.es. autres. Directions, . ". ... :.;: .... .... "." ......;: <'".:.:~:' assurer ·tf!. collecte ,.e( fa' saisie des.pièces comptables, .. ~:::.;:' :.':-." . ,.~. '. '.': .'. '-,. produire les rapports budgétaires et t1.nai1èi~rs.· .... .' ..' ... . ~. procéder aux analysés 11Iiallci.èl~es etaux 'r(\pp·l~t~clienieiltsbailcaires,:. tenir àJour la comptabilité del'Institut, "':.. '. . .: ~ '..\ . suivre et exécuter le budget de-l'Institut, . . préparer le bilan annuel de L' Institut, . Artfcle '24 : :. ',.::"~.. . .i.~ . .Le Service dllFi~a~cel11en~ et de laFacturation est. .chargé 'de:: .,..:!:~':.'. tenir àjour lerépertoire des financen~ellts par source, convention et :p~~j~t:':-' .. . mobiliser les fonds pour le compte de l'Institut National des RecherchesAgricoles :" . ·(Iu Bénin; . . . '. . .' . . .' -. '. ' , '. '.~ . assurer J~ collecte el ·la .saisie des' inlt)1111alÎ(11lS .liées au financement el' ft la. '", .. ' facnnation, .' :~ .. ·r. .': .'. i : ....:." ~..... '" produire les rapports ·n uanciers, '" '." . . . . .:; .:' :. ',..:;."~" ..-: :'. . .vei11er au.suivi dés subv~nt ions et contrats'de prestations de services, ',,:-' ,.,..r..\;.' ,::.:..' -, : :.•... , suivre. les opérations bancaires. . : . . . ..... :'. ',: . '. . . • ,p.'.. -. . ' :•.:•..• •••••••.• "'.:"::-;t , Article 25 : . : . . ... -.. enregistrer les 'recettes et faire les encaissements, " :':'J;:~"'~'.":~:..;~.:...'.: :. : effectuer les dépôts et les'retraits bancaires~. :· . '". .. .,:;; .~:, . .,>.j,(:o·,:·::;·\:~;:t~~ cfrect~cr les pC\iernents,' :. '.> .' , .. '. : .' .' " '. .' .'. .' .. :., :' ".~ '~', .: ..' ~. :":~:h~>;.\~~::~~tt::·::~~~r veiller .à l' ali.mentatio~ .dès.:Çerltre~ de Re~herc.l1es Agric~l.es en 111oy~n.s fin·aI1cier·.s~~"·j·~;'~::·.:~~~;E~~:;~~:~~fi1 :~~~;:~;:'::~~~~~h~~:~~~;i~,~;': ?e tr~sore~i:, '.' .,'0 . :. : ... , :"'.,.' . ° : •• ' ·:':·~~·"'o:·:~···~:f}{f}~~~ proposer, en cé!-s de besoîn, des al~énagernents aux nonnes et procé.~u·res de caisse;· ~" '::";i~ "i.' •• • .. .• ". . "':... 1 : •.• . . ' . .': .... : •• : ..... : f', ;:'.' . : ..., . : i. \ \ ".~ .. ' " • , . . ~ .. · .I>arri...graJ'll.c V : VIi .Seryice cJe la· Cool-ûinatioll.ct dll Su"ï"vj Budgétaire.' '..." :j"=..... . .. .'. .. . - :: :.>.,~.::~.:",~; ~~ ~..;/..-. :\. ':. ~:.~.:"·l~::.··~·:· .': '. ..' ~.' .' '.:. .':~. .' .. : l : v . ..••• LeService deTa, C00rdi.ùa~jQr~·.~t:~·d·l:1·~·:$·.uJ:vi. Budgétaire est chargé de: . ...... .. ..: ."' ! ; .... ':,; 1 .~ . assurer la cOlisbliélation des budgets des Directions etclei:'Centre's-"de' Recherches Agricoles, . ,.... . .. . 'assurer J'analyse ·des informations relatives. à l'élaboration ~ et à l'exécution du budget, . . . veiller au.suivi du processus budgétaire, conseiller en matière budgétaire et de normalisation. du processus, organiser el effectuer les inventaires, .. produire .<.1 es rapports d'Inventaire el proposer.les mesures correctives appropriées. : '... produire le rapport d'activitésannuel dela Djrec~ion"' . . . . 1. ." •• ~ '.- .... .. ...... . .. :: .. ... ..~ • ~ ~ •• fJl·" •• .. Article 27: .Le Service de 1.' Audit Interne.a pour rnissioud' assurer le respect.de. l'orthodoxie . ,enmatière administrative et financière' . ..... . ,.. .. :~ ..~.~. ~:~ ... ". A ce titre, il. est chargé de ; '.. . vérifier la 'réguléllilê et I~' si;~~~I\lé"~lc~' opérations financières et .degestion de la' .> :; .. ' . Directiou Générale et des Centres de Itecherches·A.gricoles,. ":.' ' :: ::~i~.(·. : :, . apporter un appui technique aux services administratifs et financiers en vue du.:.:.: 'c/·':; respect des normes et procédures en'vigueur dans.leurs domaines respectifs, ". .:. ':":./;".(':::"";~ ...: produire lesrapports d'audit. .. .... . . .• . ...•. .; .' ;~:' . .. . • •~ i. • •-• ",. 1 ....... . ~ . . . ' . :: .:.:, .. S :·::Ê;~ë~:::{"r b T~(';vil:" ;:'.>:' . . ~ ../ '. . \.. ·1." . " .. ~" .... ' . . .... ~.....' DU.S.Ei~VICE D'ES RELA1'IONS. PUBLIQU·ES· Ë"r DE·LA VA'LORISATioN ':": ..::'" :-~' . • , . r • Article 28,: Le 'Service des' Rei·ations· Publiques et de la Valorisation a pour' mission de concevoir et de Illettre en œuvre les politiques et .. stratégies ·visant· il faire connaître et à améliorer l'image de marque de 1; InstitutNational des Recherches Agricoles du' Bénin, A ce titre, ses principales attributions sont veiller à la qualité des documents , . . assurer la production régulière etla diffusion de l'organe d'Information interne de'· l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin, .. .' . veiner à Ia rédaction descornrnuniqués de presse, . ". ...::~: . préparer.ien Iiaisonavec les structures compétentes, les émissions radiodiffusées el ; télévisées destinées à ·prolTlo.uvoÏtr l'Institut.National desRecherches 'Agricoles du Bénin et" à faire connaître.sa mission et ses acquis, . assurer l'organisation des conférencesct autres manifestations de 1.' Institut" assurer une liaison efficace nvcc lex autres Systèmes Nationaux de Recherche' Agricole de la région, les organismes . régionaux et centres internationaux de recherche agricole, . . 9 . '. 4 •• ::': •• : •••,,~ ~:....:: •• \', i Î . l. . ~'. \ . assurer la diffusion des. productions de l'Institut .National d'es Recherches:' Agricoles du Bénin. ? ::. . ,;' ,:." '. f\rlicle 29 : . ~ . .",. ~.7........ .... .'. . C II A· PIT R E II . . . :..... ;: '.: ,:.: :;.: ..\;:~;::~~~;~ V'ES CI!:Nl'I{.ES l)E 1{I~CIII~I{<';II'I~SAGI{ICOLl~S .. . ...:. . .. ... " .'. /'::'\~'~(~SXt;,f/'~Si;éi::;~ Les Centres de. Recherches Agricoles ont pour -mission de' .coordonner '.~ ~(;··:::t{:~>~··.··.~/~:·~"~~~ d'exécuter les activités des programmes régionaux, desprogrammes sectoriels ·~·~,:·:'.};::.:;(?::;gd A cc tiuc.. leurs principales atlributions sont : ."'.~ ?\" '":; coordonner les' programmes de recherché, .: · .,.." .: . .exécuter les activités derecherche qui leur sont' confiées; " . ~," .':' .....~:.: :.... -: .: ", mettre.' à ln disposition des' prcgrammes et" des 'cl~ercheu'rs lès .e~iuiperi1ent's . nécessaires il l'exécùtionde leursactivités de recherche; '.' '.' ' ' .. :." .~.~ : .'. entretenir, .au niveau 'rôg'iüllal, la coopérai ion avec-les autQi;iJ~s'admiulstrativcs, les '. organisaiionspaysannes etles .structures de recherche-développement, . . ..... , ,.' ,; ".:',.:.. .. '. animer le.~ conunissions régie 1'1a1es. et. sectorielles ..de développement afin de- .. :. : . '.' dégagerles contenus'annuels 'des programmes régionaux etsèctoriels .derecherche, ::. , '::'.::' '. élaborer et 'exécuter les .projets '.ou contrats de recherche relevant .de. :.leurs >;'>.:.:,' . attributions, .. .' . . '. . '. . .' :. :.- -:: ".::---: ' former le personnel de' la recherche agricole, des structures d'encadrement et .de . . . production et des institutions deformation agricole ..·. " . évaluer 1; impact de la recherché .daus re développement agricole de la région. ": .: . AJ:tic1c30 : Le Centre de Recherches Agricoles est placé sous l'autorité d.'llO· Directeurde': Centre, ." . ' · . ." .' . ~ '. .'. . , A" •• :'~ l.' .'. '--:'. ... Sous l'autorité du Directeur Général 'dé i'l~~t'itut National ;d~s 'R~~her~h~;:';.:.. ': Agricoles du Bénin, le Directeur du.Centre de ..Recherches Agricolesassure-si. :.'. : .; la coordination: de l' ensernble .des' .'activités' "cl.é: ;echerche ~xécutées 'au .:~ sein: 'du 'Centre de Recherches Agricoles, :., -. ." c.,' • '. . • ' '. .:..• :;:.::.,'.:....: 1~ organisation administrative; seientifique et technique du' Centre, '.... 'Ia 'gestion des ressources financières du Centre..' .. . .. la gestion des biens meublés et .immeubles affectés au Centre, .' . . 1J évaluation du personnel du centre" ' .'< :;' .... "','.~:. ~!:.:'~'. ":'~i~A" .. :;t.. la gestion des relations avec Ies .partenaires au développement de la région et du .:::;'::~'.?~:. ~~j:.~;f::<·~;·~ Article 32· : Les Centres de Recherches Agricoles sont répartis en deux grou'pe;':' ';.:' -: .. ;,. '. o. les Centres de Recherches. Agricoles à vocationrégionale, .. Je~ Centres de ItecJ:lerclt~s Agricoles à voc~~'ion nati~nale. ,. "'. ".. .' .~..'...' .. ':. : ' ::.. ':~}: t.' •........•.••.... ...•.•....;.:;.......-......... ~-===:::;::::;:.:==-.;=.:...o=.:...:=-:.:=.....--- ., . . . '; .. . .; ~ .... : " \: . .~ ! . . ," ~. +..... : :.~ • ..... ', ~••;" .. . .": ::: . . . . . .' • , .. ~. DES CENTRES DERECHERCUES AGRICOLES!A VOCATiON;';:' I~EG(ONAI-,E ~ ~ . ." .. Il .,Articfe,·])·.: .' Les Centres 'de Recherches .Agricoles ci vocation régionale sont .les strücri'lrès',' décentralisées de. l'Institut National des Recherches .Agricoles du Bénin' 'dansla zonenaturelle de leur implantation. . '. .' .. . '.' .' , :. ,~.,' ' ,'. * ~ : r • Ils ont pou.' mission. de .développer des technologies pour la promotion de I'agricult ure dansla ~ol1e concernée. ArticleJd : Les ~~ntres de Recherches Agricoles'à ,:,ocatjotl.rê~jonale sont: .. . le. Centre';de Recherches Agricoles-Sud (CR·A.-S~d), , Je Centre de Recherches Agricoles-Centre (CRA·~C.entre), :lc'~;~11trc de Rechcrc~~~. ~~I:Î"cnlcs-Nord (ÇRA'~Nü/m., ' . ~. .:.'.: ",. s.: . ,••• * Article,J:5 :' Les 'Centre de Recherches Agricoles ·à. Vb~a:ti~n régionale abritent les"'program,me~: < :. . ," . " -régionaux et les programmes sectoriels'derech~rche~ .agricoles. . ,', .. , . .' '.:' ; ':,,:' ',' : . , ;" Le Centre de Recherches Agricoles-Sudest situé à 'Niaouli. Il abrite ~ , : :," . ! , .. . -.~ :',' 'i~., .' •• :!'. JC'f)rljgr:alllltle'i~l~!dt)(Üil Sud . . . ::'~~" ::,\'"t" .~~, " . le Programme Amélioration Génétique etPhytiatrique des Denrées de,Base~:,:'. ' . . ,',:,-::: ',b nid~J.7: ' L-~. ~~r()grah~li:Je ~·égi~·l1a'l "Sud" vi~e' ~'ap;)or[~r des soluti~l1s,'itP~;I~~~'~:I:i~~~:f.~~~: ,<:':,,~,j,,:,.;:!~t'~ 'contraintes spéci Iiques au développement de l'agriculture' dans là zone naturelle>:' .~ :'.... '" '.:'. , .du Sud Béniri:' . ',,', . , '," ' , ' .., .. ",'·1 ,:1),,/:,",:' '::,,:< " < ..... • 1.. ~-, Article38: Le Programme Amélioration Génétique el Phytiatrique desDenrées 'deBase'vise la , mise au point des' variétés et ~e méthodes de protection améliorées pour les produits de première nécessité en vuedegarantirla sécurité alimentaire... ··: . ';:.' ~.p .:.:.;.:: . • o. • .. . .. . Les,volets de ce Programme 'SOI,lt exécutés 'daiis'Jes différents Centres en fonction . .de leurs spécificités, . ' '. " :.. " . . . .~ . .' : A.I1icle 39 :, ' Le Centre de Recherches Agricoles-Centre est situé-à Savè, . II abrite :' , le Programme Régional Centre, Je I)rogr(un.r~e Recherche Forestière. . . .~:~: ..... .. . - . ""; .Article 40 : I,c l'r(.)'!.1'i11l11l1C.~ l~ég.;()llal Centre' ViSL~ t'a nppurl cr des solutions nppropriécs ,tlllX '.. contruiutcs spécifiques nu développement tic l'agriculture dans: la' zone naturelle . (lu. Centre Bénin, '\ ' , .. .~, Il "\ t i \' .0\ . ..... . :.. ~ Article 44: ~ i;, ' ~ " :. ::... . :. . .'.':.:. : .' ~ . . . . . '<;. •. :.. ArtiCle 4t: Le. P~ograml~le Recherche Forestière vise :la..luise au point. d~ .teçÙI)o.Iogies.::j/;;:~·!f::~:'.=;. ,'.' appropriées pour,la promotion du ·seételir·.for~s(f~f, .I'aménagernent des .forêtset là "~";~ :;i; • "~;~:' diversité.génétique forestière. ,..: '. ':... : . . '. .' .... ,~ :;··:~i:~~:·:.:···,..;;~"::·:,;, /i::~;à\~;~;t'~~~~f1 Les volets ·de ce Programme SOJlt exécutés dans' les différents Centres eh·.·fo.hcti()11[;'~~~~i~i.~.~~~:;~/;·~;~~ • , •• • , • . .' '. '. '. • . • . '1. '": :.:.;;t.':!~~~~~>':"~~.'::·:~~~t..,,",de leurs'SpCCI {,CI les .: . .. '. '.: .... '.. -:" ~·;:'-:t~··'·~·t.····;·'·:':..·t·,-·.~;-.it· . '" "\ .\, . :...': .. ':'.~ ....,......... :,,::'.: ".::~ < ;~'.'.;;~ :.': ', ..' :.. :.;.'.>:.::.it~:f;~j~i~~1 Article 42 : Le CentredeRecherches Agricoles-Nord est base a Ina, '. : ' .::-..''- : .. :.. ': .. ::,.: ·.(;-~~:h;;,.'j:;#"'i.\:i:.~~ ... , ., Article ë J': . Le Programme Régi0 nal Nord' vise à apporter des solutions 'appropriées' a"u~ii~~:.::· ~::...'.:, .. :~. contraintes spécifiques' .él:1I. développement de l'agriculturedans la -zone nat~,r~lJ(;~~:':'::":' .' . 'duNord Bénin~' ..',: .. , '. '.' ".. : ..... '::'~.. >~}\.~.~ !~~~. ':.:: :~ •• .: Le· Programme .Pro::~~i:on:.· Animale: •'et ·.Han~~~i~~~·"'~;'~i6 :·.à dé~ei~p~'~;::::d'~:-:"-': ...;.:';.:'.' .•.. innovationspour lapromotion des activités de production animale ethalieutique.. '.. '.,.:<.~... .. ::: . ">; ••.. ".• " ••. '. ~ . '.' .' ' .. '.: .' . . .• .' ' .. :.'.. . ".~ ,..':~':"';':"!:;~"~~.:t-~... -:.'''.'' .Les, volets de ce Programme sont exécu..tés dans les différents Centres, 'eafoncrion' :..... : ..', :'.. de leurs spécificités.. · .DES C~EN~I~.l~l~S DIe l{I~·ciIE.l~CIIES AGllJCO.LES A V'OCA'!'ION .~~':\ ' ..,NATioN.ALE :' 7":,'.: '~' . .... - . .... .. .: .. ;:;.. Article 1~5 : .i ~J .. ~. ' " .' ~ ::: .. ' ..;.... •. ~",,; ~ :: ..:~': Les Centres de Recherches Agricoles à vocation nationale .ont POl~( 111is~ioll de'>,: :\'. "..::;:.. ~..>.. développer, sut le plan '11~i1 ioual, des inuQvatio.rls.ell vue de promouvoir .des filières ....:.>,: ::'~':i .. stratégiques. ou' de conduire des activités de recherche: pour appuyer ~ les .centres ~.~' ~.' '. <:.: :':"':'~ .?: régionauxderecherchesagricoles. .. ',~'.,: 1:': ' ..... .: ...~.+::.:>.. . . . .: '.' .... .' ... .' .#..." ..... .. . . . o' .. -.: .." '.' ... • :":'.,.- ..... ".0 .. . .. ... ~ :.,: . Article 47: Le Centr~ de Rech'erches: Agrfcoles-Plantes Pérellnes est Sitl.;1é à P:obè. . • ...'. 1 •••• ~ .... ,.... .." .: ~ '. • • • ••• 1 .:~. • ·4.~. - •• " ...., ,: .. • • t Il abrite' : " .. .. :'.~". ..... :',:.:. :,;" :.... ':', .,...... : .;'. le Progralnlne Cultures Pêrenn·es,·· '. 'i." .. '. >:.~. .'. • , ••' '. le Pr.ogralnJne Divcrsi f1catior~ des l)r~)düjt~ Agricoles... '. ",: ... t ~,:' . : ...".~:. . ..' 0" ••• . : "', , Article ~l8 : ' Le j)rograrnrne (:ullurcs l)érennes vise à Inettre au' point des inI~ovatio'ns pour la ..' .: .: .' ....:.. réhabilitatil~n et PéllIlélioratibl·1. des perfL1rnlunces du pallllier à hl1i1e··~t ·Oll',C.ocotier.· ~ .. -., :.~ '.: .\. ':.; \ ;12.. • • Ce programme s' étendra p(ogrcssivelJ1e~t. à d'autres. cultures pérennes en' fonction -,; '. :0::';" :. desprioritésdéfinies SU~ le plan local·et national. :'t .... .: '. \' : <" : '. :...... . .~ ... . .. . .. ..,. .." ... ~.':- ... .. . . . ~ Ar'tiçJ.~~~9: I~e' Programme..Diversification des ProduitsAgricoles Yl~~ .la· miseau point ·de·:···.:,.: technologies en vue de l'amélioration de la qualité des 'pr6~uits existants et de la .' promotion tic nouveaux produits pour l'exportation et le nrarché intérieur. .. : .. >.:'.:" . . . ~... l\r1icle 50: Le Programme Diversification'des Produits Agricoles prend en compte le-café, Je. .: " . . 'cacao, 'les cultures maraîchères et. fruitières et tout autre 'produit prometteur pour':'.' '. .... . l'économie nationale, . ... i :,,:' :. - :; ~ : ~ :7. .. ... ..... •••• -." 0°. Aj·ticlc·5 J: Le Centre 'de' Rc~h.~rches·Agricolc::;-COIOIl cl Fib,~c's est basé' li Parakou.Tl.di~f~~)~e '.':'" . . . d'une antenne à Cotonou. Ilvise à développer des.iunovations pour la-promotion du' '.:'" cotait ~t autres fibrestextiles. . . .. ~' .. :-. '. .. .' ... :., : ° ',' ':':<';.'.. . ' ;: .:-.1.' \;.~ ':.':.>": .~;jlLu<:,·:.·: ~. ;.\rticle 52 :'. .Le Centre de' RecherchesAgricoles-Coton et Fibres. abrite.: .:..... ::~.;.~.i·.i:: : '.. '; .. ,' .' .:.:'. ~'..'.::..:.. ' : : . .... . .' ..,. ., ". :<:;.: .. <:," '. :.~:. .: :;. " ~. .' ·le Programme Coton, le. Programme AutresFibres Textiles.·' .:" : ..! . .." -: •. " .. :' ::" .....•:;... Article·53 : Les Pl~ogran1~nes' Coton et Autres Fibres Textiles. visent la' mise au point des ': technologies 'eJ~ vue de. promouvoirla filière des fibres. textiles; '. :'.'! .'. ~ . ..... ; :..: ;,,'. r '. " . L.e (~cl~!'c·dc.Hcchcl'chcs Agricolcs.d'Agoùknumcy estsitué il AgoùkaillllCy.,· • c" •. .. :~ :.; <;::"< -::, .' Il comprend les Progranrrues ei les Laboratoires Centraux suivants : .: :-': ' ... '.. :~. ".. :'::~!>;;~::~;::;:~~~ le pro~rammeJI;fi)fJriatj~n' Scjenti~qtl~ ~t~J"on~etrie,' ....h;;·.~..:· :> ..' .. ,'< ::.:.:;i:.t?):/-::~i i:'.~:~;:;::!;;: ::'~i:~:~~:~l~l:~::::~~~~!~~·:'::~i r~nn~me:Jt' ." " ~' .. '" .:':": :: ~.~.,;~:~~:;1~;~:;1\:':~::~'?:;:;;:i::;': le Laboratoire de la'Délènse'des Cultures," ..: ; ' ;!o:·.. · .'. . ;:;-::' '; ..; ' . le Laboratoire de Recher'ches'Zootechniques, v étérinaires et $ali.eutiqués:;.·. ~. ':: .-. . ' .'. . ';. .. . . . . .' .. :,. . :. . - ~ . .!... . .' .;:.... :~ ';.: l\rtjcl~:.:'55 : L~ Programme Information.Scientifique et (3'i~)métrie offre~ü.?C...d~ff6~ent~s· structures .:. ; .' :, .. ' :. . lcs scrvices d'appul : ..... ..... " ...' .... '.' ... ;.' .~ .:::".:0::.'",.. ' '. '. . ' . '(':' .' .... .' ." . ~ en irrformatiol1s relatives à ·tous. les ~pects de 'Ia recherche ét de I~;"production. "0 agi,ico.Je, . " ..: en bionlétrrie. ~ , Article 56 : fi a~s':lre .i~é(iïliêll1d~s prdduClil~J1~ 'de l'institul Nilliol'ml de~' 'R~chc;chc~' A~r;c~"ll;~·. du Bénin"eta.brite son Service National d.e· DOCUl11entatÎon. L~ Prog~anl1ne .Technol.ogie Agricole' et Alilnentaire vise la, 111isè 'au ·point de . technologies' pou,r la. t~~~nstbrlllntion, lél: conseJvation. ~t: .. l'a~éJioration des. traÎtelnents post-récolte des produits agricoles. .' . .':"'. -. IJ ....--\, ~ i f\rtic'Ie 5.7':' ': Le Programme Analyse de Politique Agricole a' pour objectif de développer des :~ :}. . :: . innovations en vue de contribuer à l'amélioration des .interventions de l'Etat dans-le :;~-: · secte~i agri.~ole. . .. . . . . '.. . . ". :,..::;~~r;'~r~:;~t~~ .t\rti:~l~2.~: Les Laboratoir es Centraux-sont des eutités spécialisées qui conduisent .seules ou en ~~;:./!i~::~::~·~~ i clalion avec les ( \~I1( rc~{ (l~~ l\er.lJcrcl tt~S 1\uricolcs...des rcchci elles' relevantd'une Olt . ;'::'~~'~:;'~~';:~::'~~"~. de plusieurs disciplines des sciences agricoles. ..... '. -::··~~~}~.L··.... .'\ Ge titre, ils sont chargés de : · . ..' ':)'~~~'~.:f':\\ 0> . . . .':: :::>::~~~>.~ ......:<.~ fournir 1'~IJ)pLJi technique nécessaire aux 'programmes des Centres dans les domaines " ~ ..,.. ,~. .rclèvantdelcurs spécialités, . . .: ' '.' . <. !.::~': : . , 'phr~icil)~~ àI'éiaboratiou ~'t'-â l'exécution des programmes d:es 'Centres," , . .. ~ . élaborer ct: exécuter 1ts projets et coruràtsd'étude .cf: de recherche relevant deleurs '.~~ ". ·.~·i"·' .· ..disciplines et conclus entre t'Ins~tj{~t National :'dés' Recherches Agricoles duBénin .' ":..: , '. '-(lNRAB) et les institutions etorganismes nationaux-ou 'internatiouaux. -.' , ." '.. ,.' contribueràla f·()l"Ilt~d~lIJ de,,' i)el~S()11I.1<';~~ de la recherche agricole. . S' E..···C ·'r r· 0 .oN ·'iII·· ••~ ..... : ... oo . .. ....... . .... 0":·: .-. . : .. . ..' .'. .'. . :.:.' t·'-· . '. . :~.. .. ',': .' .. ' .' , ..'.' .' .. . : ..;. .: '. . '.. .'Dl] FOi'fCTIONNE1\1ENT DE -LA PIRECTION'D'U CE·NTIŒ.D·E REClf-·ER'CIIE· ~.:. ~":::.' ::.:.... ·AGItICOLE·.· ...... : ,-.. ". '. ., '::~. ~'.:".:" .' : .. ..<:;i::>ï.:"{o .::0 ;-:.'.~'.:::;, Article 59: 'Pour .accornplir sa IntSSlO.I1,· la Direction du 'Centre de Recherches Agricoles :'~.;-": ,: CI ispose cre :. . .. ..' .:...:<' '~:' "~ ..? '. ":~,":.' .:. '...:. "..': ~...~ .:::.~;: : . ::.: ":'.. 0 0' • -'. ......... : '". ~ • ~ .: ... ~ .. . . .~.~.: . un Secrétariat Administratif (S'A),. .;.,. .'. " .. ~ ,'. .. une V'nité ·de Communication èt de Documentation (Ven):: .': ., ... .. :' ~ ;: : 0., .. '~:~o ~;~~~~ Admiiiistratife; Technique {Stâ).o <::,:-- . .,0' :0"·' 0 . 0 0.' .,"00., .. ~ 0 ·~.(::;::·:':i~>'o,o·~:~<::2~> . " .- ..... . '. . . . t.. ..' ',.' .' ,....: ....\. . ....'. .....,' ':~;,;' . La 6ir~tioll du Centre de Recherch~s ~\gl~i~l;lë~·:est.apPUYéWdaris:s~.'mi~~"iori°:1?a~o ~on.':.:'·.::::·:oo:.· Comité 'de G~~tiOl1 et un C0I11ité Technique. ' . . . . .~:::.~~ .. '.:. \"~";' :';:'-~"'i~'~.~.:;~/.': ::. '. , . . ..•. . :. '. .' ~ :..,.; . ....: .' :".; j?a...:tgnl;)hc J :. Du Sccrél~l"i:ll"A(hïttnisinll.ir· ." ~ Al1ic(è 60·: Le-S·~crétaria.t Adnlinistratifest-cilargé··4~:.. . t • . ..' . . .. . '"," . ,.:. .... .. . ... , , ... :.- :.•... la réd'action du courrier ordinair~, . o la frapp~ ou la saisie des div~rs documents; la récept~on et l'envoi des messages, .. , .... l'cnregistref.lierit du courrier.àJ'arriyée,ef ~u·départ~ . , : la ven.tilatiotl du courri.er confornlélnent.aux· instructions d·u Directeur,.... la préparation du courrier ~u 'visa qu à ia sigt:J.atute·(fu Directeur ~ .':.' .. ··ie. class~nierlt et -1' archivag~ des 6·ort~spotldances ...·· '.',,'-:.~ . .- .;'.: I~accotnpnssejllellt de tou'tes autres tâc1leS de "Secrétariat qui lu'i ~qnt confiée~ par ~ ')irect"cui- du Centre. '. . . . . . ., :~: .' ~ : .: '. ..; ,~ \ \ • I)arngffij)IIC I ~ : De L'Unité de COIlIJlltlll·ic:ltion ct de D'ocunlel'itation . ~ . >~ Article sr L'Unité de Communication et de Documentation est chargée de.;' ." f ',. ...... . ! . . la constitution de stock documentaire ..dans (es .secteurs d'Intérêt des pr()gr;II1~IJ))CS dUIl)ici(l~s dans lé Centre, ., . I'accès aux abonnements reçusà .l'Tnstitut National des Recherches Agricoles du Bénin..à hl Faculté des Sciences Agronomiques (FSA) et dans toutes autres stnlctltres,. ' j' q la recherche sur les, bases de données bibliographiques, " . '. l'accès il. la C0f11111Unaufé scientifique internationale, le traitement de ('infoll11itliOlf de gestion technique ct administrative en assurant J'édition, la diffusion 'et I~ classement des .r~pports" des mémoires -et des documents de synthèse," -.. ':. .'. ; . . 'O!" - '.:': • • ".... •.... la conservation des archives du Centre.. -.~ -. ..' t 0 . l'organisation des ~ctivit~··d'animation scientifique,' des: 'programmes .de ~. forrnation-et des roà(iifesta~l.()li~ jl·\~·di~tjqLl.eSi . .' les liaisons..avec les oi-gants" d~in[l)lïl1~11'j()n <.I~,·. 'rlfJsti l~ilt National. des . ~.:: '. Recherches Agricoles duBéniuet Ies autres structures; . " . ••• '. • - •. '.' .' • :' ", 0 ;~' '" 1 :. ~ c : • ,.. '. .. • , • • • " .'~ I)nra.graphe li 1 :.Dl. Service Financier' . ~ . ~. .:..~. - . - . UP • .! ~.~. i ": latenue de I~ cornptabilité du Centre de Recherches Agricoles, conformément ~ux·?:,> règles et procédures prescrites Çll lamalièrc, " .' . ..... :~> ...:::>.::::.j lagestion des biens 'meubles et immeubles duCentre, . . . .' . .. ~.: '.' ::~. .l'encaissement des recettes liées à tél vente .des produits' et services. du' Centre de ··:~?:r·,::~.: Recherches Agricoles, .....: .·t~·~}7:':;·:· la liquidation des dépenses, '.. . '.: .. ~ '.: . . ··/~.:~·:.·Z la tenue des documents comptables, . ...::/y~.: I'élaboratiou de l'avant-projet <le budget 'prévisionnel 9~ Centre de ..Recherches .. ' .:. :.-, ~.. Auricoles .'. '. "~.' ~ ~ ., . . ~? "., . .'. ·A ••• I~. i)~odllctioll des états financiers en fin d'exercice conformément aux procédures .. ; e's; VJ~~trC\Jr~ ." ~.... :. .: / ...; = J'exécution des budgets des projets ou contrats détudc ou tle recherche.. :.·,· ., . ;. ". .': ; '. . : f.. . -:\' .;. :' ~ l'':ll'':lgrap·lIC 1" : Du Ser"\'ice i\(IJl1il1istl~;ltif et Tecllilig.tle 1.; ....... i .. -. : : \ . ! .:. .; . ~ la gestion ct. le suivi dé la carrière des Agents Permanents ·de "t'Ê.làt (AFE) du . Centre de Recherches Agricoles, . l'a gestion du personnel-contractuel, la gestion.des parcelles' destinées à lexpérimentation et àla 'production; la proposition de mesures visant à améliorer l'Image de marque du Centre de . Recherches Agricoles, . . ,.. la mise en œuvre des conditions el mesures adéquates au'profit du .persouuel pour .' l'exécution de sa mission, 15 ••'0 .• ••.•• ••• . . ..~ :'.':.... ':":'-:·1:.~~:~~:-:::;~':':;7':'~'\~· ;. .0"" .....~~~:'~-:" ."~~.: ;:.:~,:•.:';:'~;~~ .•:~..~:. ~ ~ . .'.~.~.:" .-:.":.:. :.: .'... ..•.-•• ..~. .... .. .. ."'OP;:.~• .-:'::;;!i.:::::';:"::::~~-: : ....:~; ~: 0·'-" ". "......" . •.• . .....-... ...•-- .. , \ \ \ \'. i t, :-:".- ".::.::"-:::: .: Article 64 : Article 65 : ' . . ,I)nl~agraphc V : Du COluité de Gestion. .' Le Comité de-Gestion est chargé de veiller à la.bonne gestion des Centres ~~:.~: '. Recherches Agricoles.. ' ' . . '" >':"'f~~l"l,~~i~':: : ~' , ~' ' "..... " .~, "1' : •• '-. " -: • A .ce titre, il délibère 'sur toutes les questions relatives à labonne marche du' ',.;'~: -: .:~~'\.,:~.~ ::J:.:~:;ité de Gestion est composé commesuit: .' .. ,., .• ': ,.' ':~:/~:"'~':,:,~:!'~~!i~~~~:"j~~;'~1 «, , -, .: .. ...... ..les chefs de Programmes et de Laboratoires, .. ...; Ics représentants des Programmes. . le chefdu Service Financier, ~, Je chefduService AdministratifetTechnique. .; le responsable del'Unité de.Communication et deDocurnentation . ','. .""::'" . :'~ . 'UI} représèntant du syndicat des travailleurs, ' '.:', " . .: . .'. '.. '. ' .. .. 1 • JI' .. • .. ·r·.... .' . A·rti.c~c ,CJ{): '.he èOJni.ié de .Gcsticn. se .réuuit une '(ois par trimestre, ··~.1 .est· présidé. par 'le":· '. . . 'Direct-eur du Centre. '. . . '. .'. . :.:;' ...: ::y'. . .Par,agl~aphe v(:.nuëomité Technigue . " "':" .: '. Artrcle 67 : . . ~ . ~' .' '.' :.:.'~ . Le-Comité Technique est chargé de.: ..' ..~ .' . ' .. ,"oo. assurer la planification, -le suivi et l'évaluation des activités définies au programme ,.;: :;>' "':" ':': animer la yie scientifique au 'sein du centre '1 - • .' ' ••~ '.... ...- : '. .' :::":'~':'. discuter de l'état des relations avec les partenaires intérieurs et extérieurs du centre , .. ' ..': ..-. ~ .proposer les Jnesures en vue de l'amélioration desdites relations. . .' .~. >': . . . ..' . . . ,; ". . ". . :: . .:t,.-;: ::."~>':',.'~.: ~ . ..' . , Â"lic!§J!..~:, .Le Comité Technique délibère sut toutes, les questiQili.:cqI1Çèrnant la . vie' scientifique du (~:.el~tre. ' ..... .. '. .' ~ ..:':. . . . Article 69: Le Comi~é Technique regroupe I"e~ chercheurs ~t techniciens supérieurs du centre.': ."Des personnes 'extérieures au centre peuvent être invi tées en fonction de la nature . . des sujets à débattre. . " . , . ' .' ' . ,", .:' " .:, ,:'.: :':" , " .... - , Aiti-cie 70 : Le Comité Technique' se réunit une fois par .trimestre. Il élit .èn son' ~ein un. , secrétaire. :Le secrétaire du" Comité .~recfl~1i{tlle est chargé entre aut~~s," de la .. production des' rapports de session. ., .. T 1 1-' R E III .. . 'DES DJSrOSlTJÜN.S- Dl"EltSES' ..' :,':1, .' \ Article 7 J Le Directeur Général 'de l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin:." ':~'~:'.. 'est nommé par Décret pris en 'Conseil des ,M inistres.sur proposition duMinistre du .: -:';:<,:'.:;'. Développement Rural conformément aux dispositions de l'article '17 du' Décret N°" . . ()6-4{)] du (8 octobre (-996 portant ··1l1{lc.li4ical iuu des S'larU~l$ de 1·lll.stii·tlt Nat i~)llat' . des Recherches Agricoles du Bé~lin. \ .. -.-- ....... ...... 4. • Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint.qui le remplace en cas de besoin. . .... . '. Article 72: . Le Dirècteur ëi.énéral Adjoint assume les fonctions du. Directeur Scibntifique. :. Il est nommé par arrêté du Ministre de tutelle sur proposition du Directeur Général. COI1Iè.Hll1énl.ent à l'article ·19 du Décret NU 96-'-163, du 1'8 octobre 1996.. el c~..· après . avis d'une COIIImission de sélection' mise sur pied, en application du Plan Directeur de la Recherche Agricole du Bénin. . . . , . . ., ... Article 73': Le Directeur de l'Administration et des Ressources HLJtriaine~ ·~t"le Dir~cte(~~ des Re~Sl)U~CeS Financières sont l1(}ll1J,l1~S (J.ar le Directeur .Général sur proposition d'une 'commission de sélection mise sur pied coufonnémcnt aux dispositions du Plan Directeuret aprèsavis du Ministre detutelle. .' .', .' '4 •••• ,... • ·Ariîcl~74 : .l,es.Diredeurs d~s ·Centœs de ltecl)erches Agricoles ~orit ·nomll.1~:p~ le Direct€;ur:. . 'Général de l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin, conformément : . aux dispositions du Plan Directeur et 0 à l'article O2 r dti· Dé(:~:oet N° 96-4<53 du 18·. octobre 19<)6, cl ce.uprès avis du Ministre ~è.lll~e1ic.. ::.. -. ~ ! 0'.00·; . ",: :,;:". . . . ., . : ":. ~ .. ,Arti~le' 75 :: Ln durée du .Illandat du Dir.ectèlir· Scientifique et d~ Directeurs des Centres de ~ ..'. '; . Recherches Agricoles ainsi que. les conditions decessation deleurs fonctions sont .':;' . . précisées par un règlement intérieur' approuvé par le Conseil "cr'Administration de .:' . l'Institut. .. ' . . . . Arti~~ 76: Chaque "Service 'est placé sous l'autorité. d'un-chef de' service qui est responsable ..,. devant le Directeurdont ii relève.' . . r" .: ...' . . ~... ~ . '" "', Article 77': Les' chefs de Service de la Direction Générale sont nommés 'par leurs r?irect~~rs'.". respcctin,après avis du Directeur Géuéral.. .:. ....'. ;' :~ .·:~::··.2.·; .~'::'.~~~~ .', .. ":. • <li , . .. ." ..' .::" '. ~~: ~ :.~' i .~·.·.f" ': ;.:i' ~>.:.~~: Article 78: Les chefs de Service des Centres de Recherches "~gricoJ:es sont nommés parles':':i;"~~'-:"'~ .. Directeurs des Centres dont ils relèvent, après "avis. du Directeur Général.. .'~" : ... " . ;"~ ">'~i: .. . " . ... "... .. ....... .... . . .' ArtiCle 79: b,autres C~ntres à vocation régio·nale·o~~·~s C~ntr~~:: ~~~~oial~.~~ ·~~~·~e~t';.être: :: . créés en cas de besoin. :. . .' " . . . A11ick:..SU o. Lé. nombre de Service~ composant chaque Directioniri'est pas limitatif..Le . Dtreète~lr Général de l'Institut National des RecherchesAgricoles duBénin peut ',' . . créer d'autres Services ·ou en supprimer "en fonction des nécessités de l'Institut et : après avis OU Ministre de tutelle. Article 81: .Les chefs de Programme ~l les' responsables de Laboratoire sour nommés par le . Directeur. Général après avis d'une commission mise .sur pied à cet effet.,'" conformément au 'Plan Directeur. . .... Article '82:' Le Comité de. Gestion et le' COJIIÎté Technique sont présidés par le Directeur. du , Cel1il~e" d~ê'Rëëllei-ch~ Agricoles. '. ,";,' ".: ' ~ ".. -' .... ;:."' ArtiG~ ·83: Le Directeur Général de l' 1nstitut National des Recherches Agricoles du Bén·il~ . est chargé de l'application du présent arrêté. .-- . 17 ... ,-;. . : ..... .: .... :./::: "'.. ....... "' ...... :": "'t ' ..... ' .... Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires,' prend eff~~\':::;;~: . pour compter de sa date de signature et' sera enregistré, publié et communiqué .... ".::\~'..~., .." partoutoù,besoiIl sera" ," , · '..:,', :,':.~':, '.. • , ,',:::•• ;':-~t~~t!{;ft~~ Cotonou, le,' '() b OEQ., ,;,~,999, t~1'!f> . .." . '": .. ~' ... ~:~. .... .' : •• i';",.~.", •. '": ." \ .. .. .. .~~:.~ .. All1pliatio.îis : " ().Jtl<'iiNAL : JOItE .PR S.GC' .IG.I~ CS . IJG·. .' . PR.EFECTuRES , .. ~ ~.~.'. . MDI{ ': . Autres Ministères 1 DIV'l' . SG/M.DR· CT/ly1D~ DAIM.D.R DTfrvLDlt ' CAI{DER . ·CJ-JAMB.I~ D'AGIU [)G/Stés et Offices C:lllt()N() Af{CJ-IIVES 1 . 1 l 1 ;. l' 1: 1 6 2 ra 1 l "'" . .) 2 1 t G r 6 ] l . ';'. ': ",~ ...•. .:. .... , . 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