Agenda Spatial du Bénin - Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) 2016

REPUBLIQUE DU BENIN t:R,\ iR\ Û l:-lutjlI( E TItA !r^ I L PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Sur Le DEGRET N" 2016-064 DU 10 MARS 2016 portant approbation du document de l'Agenda Spatial en République du Bénin. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, GHEF DE L'ETAT, GHEF DU GOUVERNEMENT, la loi n" 90-32 du 1 1 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; la proclamation, le 29 mars 201 1 par la Cour Constitutionnelle, des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 13 mars 201 .1 ; le décret n' 2015-370 du 1B juin 2015 portant composition du Gouvernement; le décret n'2013-68 du 'l 9 février 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l,Aménagement du Territoire ; le décret n' 2003-374 du 1B septembre 2003 portant approbation des statuts de la Délégation à l'Aménagement du Territoire ; le décret n" 2009-709 du 31 décembre 2009 portant approbation du document de la Politique Nationale de Déconcentration-Décentralisation (PONADEC); le décret n' 2012-133 du 07 juin 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de pilotage dela Politique Nationare de Déconcentration-DécentraliJation (PONADEC); la Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire (DEPONAT), adoptée en 2002 ., le document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP), adopté en février 2007 ; la délibération du conseil National d'Aménagement du Territoire n" 2007-03 en date du 27 avril 2007, approuvant le mémorandum opérationnel du processus d'élaboration de l,agenda spatial ; proposition du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de I'Administration et de l'Aménagement du Territoire ; conseil des Ministres entendu en ses séances extraordinaires des 03,04 et 05 février 2016, ,[ dF Article 1", : Est approuvé conformément aux orientations stratégiques de développement et de croissance pour la réduction de la pauvreté et des « Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme' Bénin 2025 Alafia »' le document de l'Agenda Spatial ou Schéma National d'Aménagement du Territoire de la République du Bénin. A icle 3:Le présent décret, prend effet Pour comPter de de la RéPublique du Bénin' Par le Président de la RéPublique, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, DEGRETE: Chargé de l'Eco rammes de Dén Article 2 : L'Etat, les collectivités Locales ainsi que les Etablissements publics sont chargés pendant une période de quinze (15) années' de la mise en æuvre' dans le cadre de ra conception et de ra réalsation des études, ainsi que dans la phase d,exécutiondesprojetsdetravauxeUoud,infrastructuresdedéveloppement,des options d'aménagement contenues dans le présent Agenda Spatial qui abroge toutes dispositions antérieures contraires' ., Ort" dà signature et sera publié au Journal Officiel Fait à Cotonou, le ro mars 2016 Dr Bo iY YI Le Premier Ministre Chargé du Développement Economique' de l'Evaluation des eotitiqres Publiqués et de la Promotion de la Bonne Gouvernance' Le Ministre d'Etat et des Prog nomie, des Finances 19!e{3gon' dD 7 r] t" Lionel ZINSOU / KomiKOUTCHE tL frainistre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de I'Administration et de l'Aménagement du Territoire, GCO|\ilB-DGCST -INSAE 3 BCP-CSIVI-IGAA 3 UAC- ENAM Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et lnstitutionnelle, ron eF RU AC EM rY Le Ministre de l'Environnement Chargé de la Gestion des Changements Climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières, Le Ministre des Travaux Publics et des Transports, Théophi le C. WbR U Dé SO ON MECGCCRPRN F:2MTPT:24 UTRES I\i]INISTERES 22 SGG 4 DGBM.D -DGTCP-DG ID. DGDD I 5 BN-DAN RAI :2 DLC 3AIüPLIATIONS PR6AN4CS 2 Cc 2 CES 2 HAAC 2 PM/DEPPPBG : 2 EFPD:2 MDGLAAT : 2 N4TFP F FADESP 3. UN IPAR FDSP 2 JORB 1 rÇJr REPUBTIQUE DU BENIN Ministère de la Décentra lisation, de la Gouvernance Locale, de I'Ad m inistration et de l'Aménagement du Territoire T AGDNDA §PATIA[ IDU BENIN Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) 20r6 LJn aménagement so[idaire et intégré à la sous-région l Un aménagement qui assure la gestion durable des r€,qÉources Lln aménagement équilibré à travers des pdles et des éseaux renforcé,s \,2 XIDÂEP E { n t l h l *.? o\ ASenda Spatial du 8énin RESUME EXECUTIF Dans le processus de développement du Bénin, la planification économique n'a pas suffisamment pris en compte les préoccupations d'ordre spatial, ce qui a favorisé la création de disparités entre les villes et les cempagnes d'une part, et entre les différentes zones géographiques d'autre pa rt. La plupart des diagnostics établis ces dernières années ont mis en évidence : une population en forte croissance, inégalement répartie sur le territoire national et inégalement desservie en matière d'équipements et de services collectifs; une urbanisation extensive, non maîtrisée, source d'importantes difficultés en matière de gestion urbaine; une armature urbaine désarticulée, incapable de servir de levier au développement national ; une marginalisation des espaces frontaliers j un réseau de transport et de communication insuffisant et peu performant; une économie peu diversifiée et peu compétitive; un environnement naturel soumis à la dégradation et exposé aux risques. Pourtant, le Bénin dispose d'énormes potentialités et d'atouts, en lien avec ses ressources naturelles et humaines, sa position géographique dans la région ouest-africaine, ou encore son attrait touristique. La valorisation de ces potentialités, notamment par une répartition plus rationnelle, pourrait corriger ou réduire le déséquilibre qui s'observe actuellement eu n iveau du développement territorial. L'Agenda Spatial comprend un ensemble d'objectifs et d'instruments permettant de corriger ces disparités et de valoriser ces potentialités. ll présente la vision de l'Etat concernant l'évolution souhaitable du territoire national sur une période de quinze ans. ll définit les options d'aménagement et de développement compatibles avec les politiques de l'Etat au plan économique, social et environ nemental. En s'inspirant de la vision construite dans les « Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme, Bénin 2025 Alafia », l'Agenda Spatial vise à faire du Bénin « un pays bien aménagé, doté d'infrastructures et de services au bénéfice de la société, et d'une économie compétitive, valorisante pour l'ensemble du pays, respectueuse de l'environnement et ouverte sur l'Afrique et le monde ». PaBe 2 sur 154 Agenda Spatialdu Bénin Dans cette perspective, le Bénin a opté pour un développement économique et social plus équitable et durable, décliné en trois axes : une agriculture diversifiée et moderne; une industrie créatrice d'emplois et de revenus; des services à forte valeur ajoutée. Tout en affirmant le rôle déterminant de l'économie, pierre angulaire du développement, le choix béninois privilégie également : un accès meilleur et équitable des populations aux équipements et aux services collectifs; un développement respectueux de l'environnement ; un développement basé sur une epproche territoriale. Ainsi, trois options d'aménagement sont retenues dans l'Agendâ Spatial. La première concerne le renforcement des pôles de développement et l'amélioration des réseaux structurants. La deuxième concerne le développement des espaces frontaliers du Bénin, de façon à maximiser les avanteges économiques et sociaux pouvant être tirés de sa position géographique. Quant à la troisième option d'aménagement, elle concerne la promotion d'un développement économique durable qui protège et valorise à la fois l'environnement naturel, le patrimoine culturel ainsi que le capital humain. L'Agende Spatial définit enfin un cadre de gouvernance approprié, comprenant des structures et des modalités de fonctionnement pouvant faciliter, non seulement la mise en æuvre des options retenues, mais aussi permettre un su ivi-éva luation des actions à mener. Page 3 sur 154 agenda spâtiâldu Bénin SOMMAIRE 5 6 LISTE DEs ANNEXES-,,, LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES PR€MIEREPARTIE:LAsYNTHE5EDUDlAGNOST|CTERRlTORlAL............................ 11 1. CONT€XTE D€ L'ELABORATION DE L'AGENDA SPATIAL 2. TE5 GRANDS DEFIS A RE1EVER,...,,,,,...,.. 3. LE CADRE STRATEGIQUE DE L'AGENDASPATIAL,,,,,,,,.,, 17 4. OpnoN o'ÀMENÀGEMENT 1 : UN aMENAGEMENT arBAvERs LEs poLEs oE DEvELoppEMENT Er LEs RESEAUX srRUcruRANTs.......-..-................. 45 S.OploNo'aMENÀGEMENT2:UNAMENÀ6EMENTeUtRENFoÂcELAsoLtoaflrrÊETLÀcoMpL€MÊNTARTTEAvÊc1E5FAysvo1stNs........,,,,,,,,,,,...79 6, OpnoN o'aMENAGEMENT 3 : UN ÂTvENA6EMENT autassuRE LA GtsÎloN DUÂasL€ DEs REssouRcÉs rÊÈÂrroÂlaLEs.....-.....................,.......... 93 7. PRINCIPES DE BASE ET CADRE INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE DE L'AGENDA SPATIAT.,.. 8. OUTILS TECHNIOUES O'OPERATIONNATISATION ET DE SUIVI-EVAIUATION,,,,,,,,,,,.,,,,,,, !22 131 TABTE DES MATIERES 153 PaEe 4 sur 154 Agenda Spatial du Bénin TABTE DES CARTES CARTE 9 : LEs pRINCIpALES INFRASTRUCTURES ENERGETIQUEs ExISIANTES EI EN PRo]ET.,..,.,..,.. CaRTE 10 i LEs pRrNctpAL[s lNFRAsrRUcruREs DE coMMUNtcaloNs ÊL€crRoNreuEs ExtsraNTES ET EN pRoJ8T,.,..,..,,,.,,..,..,.... CAR1E 6 : PoIE RE6IoNAL DE DEvTLoPPEMENT DU NoRD.OUEsT.,..,..,.. CaRTE 7 : LEs pRrNctpALÉs tNFRASTRUCTURES DE TRANSpoRTS ExlsraNTEs........-........... CARTE 4 : PoLE RÊGIoNÀL D€ DIVELoPPEIVENT oU CÊNTRE CARTE 5 : PoLE REGtoNAL DE DEVELoppEMENT DU NoRD-Esr CARTE 8 : LEs pRtNclpAUx pRolETs D'AMELtoRAfloN DEs tNFRASTRUCTUR€s DE TRANSpoRTs CARTE 11 : LEs EspacEs FRôNTALTERS a DtvELoppER ...... CARTE 12 : LEs 6RANDES zoNEs D/ÂMENAGEMENT ET Dt oEVELoppEMENf AGRtcoLE CABTT 13 : Lts BAssrNs HyDRoGRApHteuEs............... CARTE 2 : PoLE REGIoNAL DE D€VELoPPEMENT DU SUD-EsT..,..,.......,,...-,..,.. CARTE 3 : PoLE REGtoNAL DE DtvEloppEMENT ou SUD-OuEsT..................... CARTE 14 : LEs pRrNcrpaLEs REssouRcEs MtNtERES.,..,..,..,,.,,.,.,,....... CARTE 15 : SYNTHESE DE5 poLEs ET DEs AtREs D'iNFLUENcE................ CARTE 16 : SYNTHESE DEs oploNs D'aMENÀGEMENT....................... CARTE 1 : PÔLE REGIoNAL DE DEVELoPPEMENT DU SUD..,.,,..,.,,,,,. TISTE DES ANNEXES 54 55 59 62 64 77 72 75 78 86 ..... 100 .....707 ..... 110 138 .139 Annexe 1 : Carte de synthèse des pôles et des aires d'influence Annexe 2 r Carte de synthèse des options d'aménagement Annexe 3 :Tableau de synthèse des options d'aménagement ...............................,.., 138 139 ...................... 140 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 : quinze grappes de grands projets pour concrétiser les options d'aménagement du territoire,...... 141 : lndicateurs de suivi stratégique de Ia mise en æuvre de I'Agenda Spatia1,..,............................. ,. ,. 146 : Composition des instances mises en place pour élaborer l'Agenda Spatial .....-............................,.. 148 Annexe 7 : Principales références bibliographiques 151 Page 5 sur 1S4 Agenda 5pâtialdu Bénin LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ABE Agence BÉninoise pour l'EnvironnÊment AI./CB Association Nationale des CommLrnes du Bénin ANSIB Association Nationale des Sociétés lndustr elles du Bénin asB 2025 Agenda Spàtialdu Bénin 2025 ASECNA A8ence de Sécurité pour la Navi8ation Aérienn€ CBDD Cenlre Béninois pour le Développement Duràble CBRST Centre Béninois de ReaherÉhes SÉientifiqu es et Techniques ccs Complexe Communal de Santé CEB Communautê Electrique du Bénin CEDEAO CEFORP Centrede Formation etde Rechercheen mâtière dePopulâtion CENATEL Centre National de Télédétection et de Surveillance du Couven Forestier CHD Centre Hospitâlier Dépârtemental CNÂ1 Conseil Nâtionâl d'AménaBementduTerritoire ct'/HU Centre Nàtional Hospitalier Universitaare CPETO Contrat de Progrâmm€ Etat-Territoire de Déveioppement CPU Collège Polytechnique Universitaire csa Centrê de Sânté de l'Arrondissement DAT Délégàtion à l'Aménagement du Terrtoire DOEHU Dirertion DéFrtementale de l'Environnement, de l'Hâbitat et de l'Urbânisme DDI Direclion du Développement lndustriel DEPONAI Déciarâtion dÊ PolitiquÊ Nationale d'Aménagement du Territoire D50 DoEUment de Stratégie Opérataonnelle DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pàuvreté rosB-[ tnquête Démographique et de Sânté du BÉnin ll EDP EPCI Etablisseme.lt Public de Coopérâtion lnterl:ommunale FAO food and Agriculture OrBânisation FCFA Frân. de là Communauté Financièr€ Africaine FIAT Fonds d'lncitation à l'Aménagement du Territoire FIDES Fonds d'lnvestissement pour le oéveloppement Economique et Socaal FMO Fonds lÿondiôi pour le Déve oppement FNUAP tonds des Nâtions Unies pour la Populâtion GIRE Gestion lntégrée des Ressources en Eau GS/M[DH-ppG 6arde des Sceâux, Ministre de la Justice, de lâ Législàtion et des Droits de l'Homme, porte-parole do Gouvehement IED lnvestissements Etrânters Direrts IMF lnstitulons de Miaro Finance IN5AE lnstitut Nationàl de la Statistique et de l'Analyse Economique IARES Laboratoire d'Anâlyse RéEionale et d'Expe.tise Sociale MAEIAFBE Ministère des Affaires Etrangères, de I'lntégration Africajne, de lâ Frâncophonie et des Béninois de l'Extérieur Ministère de l'Agriculture, de l'€levage et de lâ Pêche MCA lüi enium Chi lenÉe Ac.ount Ministè.e de la Culture, de l'Alphâbétisation, de l'Artisânât et du Tourisrne MCM E]T Minhtère en charge de la Microlinance, de l'Emploi des leunes et des Femmes MCRI Minastère CharSé des Relations âvec les lnstitutions MCTIC Ministère de la Communication et des Technologies de l'lflformation et dê là Communicàtion MD Ministère de la Défense MDÀÊP Ministère du Développement, de l'Analyse EEonomique et de la Prospective MDCEMTMIP/PR Ministère Délégué auprès du P.ésident de la République en charge de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et des lnfrastructures Portuaires MDGLAÂT Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernânce tocale, de l'Administràtion et de l'Âménagement du lerritoire MECAP Ministère d'ttat en chôrge des Affaires Présidentielles MEF Ministère de l'E6onoûie et des Finances Page 6 sur 154 Commuhauté Economique des Êtats de l'Afrique de l'Ouest Espace de Développement Pârtâ8é MEHt,, Agendâ Spatlâldu Bénln Minlstère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme MEMP Ministère des ÊnseiSnements Matern€l et primaire MERPMTDER Mlnlstère de l'Energie, des Recherahes Pétrollères et Mlnières, de l'Eau et du Développement des Ener8les Renouvelables MESFÏPRU Ministère de I'tnseiSnement Secondaire, de la Formation Technique et professionnelle, de la Reconversion et de l'lnsertion des Jeunes MESRS Ministère de l'EnseiBnement Supérieur et de la Reaherche Scientifaque Ministère de la Famille, desAfJâires Sociâ,es, de lâ solidârité Nâtionâle, des Handicapés et des Personnes de Troisième ABe MICPME Ministère de l'lndustrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises MISPC Ministère de l'lntérieur, de lâ Sécurité Publique et des Cultes MJSI. Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loigirs MRAI Ministère de la Réforme Administrative et lnstitutionnelle MS Ministère d€ la Santé MTFP Ministère du Travail et de la Fonctaon Publique MTPT Ministère des Tràvàur Pubhcs et de5 Trânsporr\ NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afriqu€ NLTPS New Long Terms Perspectives Studies NTIC Nouvelles TechnoloSies de l'lnformation €t d€ la Communication Option d'AménaBement du Territoire OHADA OrEanisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affâires oMc OlBanisatlon Mondiâle du Commerc€ oMs OrBanisation Mondiâle de lô Sânté ONG Organisation Non Gouvernementâle ONUSIDA Organisâtion des Nàtions UnieE pour la lutte contre le VIH/SIDA OP OrEanisation Paysanne OPT Office des Postes et Télécomm u nicâtions PAC Port Autonome de Cotoôou PADSP Programme d'Appui au Développement du Secteur Privé Pro8râmme Alimentaire Mondial Programme d'Action Nationale d'Adaptàtion âux changements climâtiquÈs PANGIRE plan Nataonalde Gestion ntégrée des Ressources en Eau PA5 Programme d'Aiustement Structurel Prime à l'Aménagement du Territoire PDC PFNI. Produits Forestiers Noh Ligneux PFR Plàn Foncier Rural PGE Projet de Gestion Environnementale PGRN Programme de Gestion des Ressources Nâturelles PGTRN Programme de Gestion des Terrorrs et des Ressources Naturelles PGUO Programme de Gestion Urbaine Décentralisée PIB Produit lntérieur Brut PIP Programme d'lnvestissements Publics PM/CCAGEPPPDDS Premier Ministre Chargé de lâ Coordinâtion de l'Action Gouvernementale, de l'Évaluation des Politiques Publiques, mme de Oénationâlisation el du Diâlogue Social Pays les Àloins Avancés PME / PMI Petite et Moyeîne Entreprise / Petite et Moyenne lndustrie PNGE Pro8ramme NBtional de Gestion de l'Environnement PNI.5 Pro8râmme Nationalde Lutte contre le Sida PNUD Programme des Nâtions Unies pour lê DÉveloppement POS Plân d'Occupètion du Sol PPLS Projct P urisectorie de Lutte contre le S DA PPP Pa.tÊnâriât Public Privé PRGU Programme de Réhâbilitation Êt de Gestion Urbarne PTo CGRN Programme de Conservation et de Gestion des Ressources Naturelles PRODETOM Programme d'appui au Démârrêg€ des Communes PROMIC Projet de Micro finance et de Commercialisation PaBe 7 sur 154 MFASSNHPT OAT PAT Plan de Développement Communal RFIJ ReEistre Foncier Urbain ABenda Spatialdu 8énin PâEe 8 sur 154 RGPH Recensement Général de la Population et dE l'l-labitat SAGE Schémà d'Aménàgement et de Gestion des Eaux SBEE Société Béninoise d'Energie Eledrique SDAC Schéma Directeur d'Aménagement Communal SDAL Schéma Directeur d'Aménaeement du Littoral SDAU Schéma Diredeur d'Aménagement Urbain SERHAU Société d'Etudes Régionàles de l'Habitat et d'Aménaeement Urhain sMt Santé Maternelle et lnfantile SNAT Schéma National d'Aménagem€nt du Territoire SONACOP Société Nationale de Commerciâlisation des Produits Pétroliers SONEB Société Nationale des Eaux du 8énin ssc 5.hémâ de Seruices aôlle.tih TMIA Trafrc Moven lournalier Annue UEMOA llnion Economique €t Monétaire Ouest Africaine UNICEF Fonds des Nataons tlnies pour l'Enfance uvs Unités Villàgeoises de Santés vtH/srDA Virus d'lmmuno-déficien€e Humain / Syndrome d'lmmuho Déficience Acquise wtcG Worldwade lnterhational Consulting Group for Africa zFt Zone Franchê lndustrielle AÊendê Spâtiâldu Béniô L'histoire du Bénin a été marquée au début des années 1990 par un processus de démocratisation qui a conduit à plusieurs réformes au niveau de l'Etat. C'est ainsi qu'au lendemain de la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990, et à travers la Constitution du 11 décembre 1990, le pays a opté pour la rÉforme de l'ad ministration territoriale et pour une gestion plus rationnelle de l'espace national. Le début des années 2000 â connu l'avènement de la décentralisation et le renouveau de l'aménagement du territoire. Le cadre juridique de la décentralisation a été créé à compter de 1999, suivi en 2002 par l'edoption de la Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire (DEPONAT). la promotion de la planification territoriale et la gestion rationnelle des ressources; la promotion de la d écentra lisatio n et de la déconcentration; le renforcement du niveau d'équipement au niveau local. L'élaboration de l'Agenda Spatial a commencé en 2010, avec la réalisation d'un ensemble d'études visant à poser un diagnostic territorial. La démarche adoptée a connu plusieurs phases de concertation, d'appréciation et de validation des différentes propositions. Le présent document est donc le fruit de cette approche participative qui a permis de recueillir les avis des acteurs d'aménagement du territoire aux niveaux local, départemental et natio n a l. C'est pourquoi, l'Agenda Spatial s'efforce non pas de définir de nouvelles orientations stratégiques pour le développement du Bénin, mais surtout d'indiquer les options d'aménagement permettant d'assurer, d'une part la cohérence territoriale de ces orientations, et d'autre part l'égal accès des populations aux équipements et aux services collectifs. L'Agenda Spatial comprend les trois parties ci-après : La première partie qui présente la synthèse du diagnostic territorielen insistant sur: les limites des choix de développement opérés au Bénin depuis l'lndépendance, et les apports de l'Agenda Spatial ; ce qu'est l'Agenda Spatial, ce qu'il n'est pas, et les objectifs visés à travers son élaboration; ' Le CNAT est un organe délabérant composé des représentànts des ministres, des prefets, des institutions de lâ République et des maires du 8énin. lltient lieu de Conseil d'Adminhtration pour la OAT. Page 9 sur 154 INTRODUCTION Trois grandes orientations y sont définies : L'adoption de la DEPONAT a permis la création de la Délégation à l'Aménagement du Territoire (DAT) et celle du Conseil Nationald'Aménagement du Territoire (CNAT)1.. Agenda Spatial du 8énin la démarche d'ensemble et les différentes étapes qui ont conduit à l'élaboration du document; les enjeux et les défis à relever; le cadre stratégique dans lequel l'Agenda Spatial prend ancrage, notamment les grandes options de développement du pays qu'il convient de territorialiser. La deuxième partie qui présente les options d'aménagement du territoire prises à travers l'Agenda Spatial : la première option concerne le renforcement des pôles de développement et des réseaux structurants de transport, d'énergie et de communication ; la deuxième option propose le renforcement de la solidarité et de la complémentarité avec les pays voisins; la troisième option propose une gestion durable des ressources territoriales. La troisième partie quidécrit : le cadre de gouvernance permettant d'assurer le pilotage de l'Agenda Spatial ; le mécanisme de su ivi-éva luation permettant de garantir une mise en æuvre effective et efficace des propositions de l'Agenda Spatial ; les actions de communication indispensables à l'appropriation du contenu de l'Agenda Spâtiel par les acteurs, à différents niveaux. Page 10 sur r54 Agendâ Spatlâl du 8énin PREMIERE PARTIE: LA SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Cette partie introduit les principes d'âménagement du Schéma National d'Aménagement du Territoire et vise donc à resituer le document-cadre dans son contexte, notamment par rapport aux autres documents de référence en matière d'aménagement et de développement du territoire (textes réglementaires, stratégies et visions, etc.). ll s'agit également de poser en synthèse les éléments saillants du travail préalable d'analyse diagnostic, pour dégager les grandes tendances (urbanisation extensive, déséquilibre démographique, marginalisation des espaces frontaliers, etc.)à prendre en compte, à accompagner ou à atténuer, dans le cadre des politiques publiques d'aménagement et de développement. La bibliographie insérée en annexe fait d'ailleurs référence aux principaux ouvrages exploités pour le travail d'analyse-diagnostic. Page 11sur 154 A8eodâ Spatialdu 8énin 1. CONTEXTE DE L'ELABORATION OE T'AGENDA SPATIAL 1.1. Limites des politiques et pratiques de développement au Bénin : l'approche territoriale comme complément de l'approche économique Aujourd'hui, le Bénin a fait le choix d'une stratéBie d'aménagement du territoire et donc de la territorialisation du développement. Cette approche rompt avec la logique essentiellement sectorielle et économique mise en æuvre jusqu'à présent. Au lendemain de I'lndépendance en 1960, I'option de développement du Bénin s'est appuyée sur le renforcement de la fonction de transit, pour faciliter l'intégration et l'accès des pays sahéliens à l'espace côtier, et surtout pour accroître la production des cultures d'exportation. Cette stratégie de développement traduit Ie prolongement d'une économie de traite privilégiée pendant la période coloniale. Pendant la période révolutionnaire (1972-1990), l'Etat a pris des initiatives en faveur de l'industrialisâtion (sucrerie, cimenterie, textile, etc.) mais les résultats escomptés au profit de l'économie béninoise n'ont pas été atteints. La Conférence des Forces Vives de la Nation tenue en février 1990 a jeté les bases du renouveau démocratique devant offrir les garanties d'un décollage économique. Cette période est caractérisée par le souci de relancer la croissance après la crise des années 1980. Les réformes engagées à cette époque visaient principalement à stabiliser le déficit extérieur et à restructurer l'appareil productif (relance de la filière coton, dynamisation du port de Cotonou, réhabilitation des infrastructures de transport, etc.). Jusqu'à la fin des années 1990, les stratégies de développement mises en æuvre dans le pays n'ont pas suffisamment tenu compte de l'aménagement du territoire dans sa dimension transversale. En conséquence, les disparités entre le milieu rural et le milieu urbain se sont accentuées, entrainant une faible participation de certaines régions à la production de la richesse nationale et, dans le même temps, une répârtition inéquitable des fruits de la croissance. Dans les années 2000, on a assisté à l'émergence d'une meilleure prise en compte de la dimension territoriale dans les politiques de développement. Cela a notamment commencé avec les Etudes Nationales de Perspectives à LonB Terme (ENPLT) qui ont permis d'initier une réflexion globale sur la problématique du développement intégré et transversal. Les ENPLT ont permis de formuler une vision pour le développement du peys et de définir le scénario « Bénin 2025 Alafia ». En 2OO2,l'Etat a adopté la Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire (DEPONAT). Plusieurs documents ont ensuite confirmé l'aménagement du territoire comme un enjeu économique. C'est le cas de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (SCRP). L'un des principaux axes stratégiques de la SCRP 2011-2015 a été consacré à la promotion d'un développement équilibré et durable de l'espace national. Page 12 sur 154 Agendâ Spatiàldu 8énin En 2006, le document « Agenda vers une économie émergente » a proposé une première tentative de développement territorial, avec la définition de « sept pôles de croissance ». C'est à la même période qu'a démarré le processus de décentralisation, avec l'installation en 2003 et le renouvellement en 2008 des conseils cômmunaux. Des réflexions ont été engagées à propos des instruments de développement réBional et intercommunal, tels que les Espaces de Développement Partagé (EDP) et les projets de territoire. La loi sur l'intercommunalité a été votée et promulguée à la même époque. Adoptée en 2009, la politique nationale de décentralisation et de déconcentration (PONADEC) considère la territoria lisation de l'ensemble des politiques publiques comme facteur principal de développement économique durable. La PONADEC insiste ainsi sur la mise en ceuvre d'une « politique d'aménagement du territoire harmonieuse et équilibrée, intégrant l'ensemble du territoire national, pour atteindre un développement durable et équ itable ». A la suite de ce long cheminement, le besoin de doter le pays d'un cadre de référence cohérent s'est affirmé, pôur assurer la coordination des actaons d'aménagement et de développement, sur une période de quinze ans. ll a donc été décidé d'élaborer un Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) sous la forme d'un « Agenda Spatial ». La décision d'élaborer l'Agenda Spatial intervient ainsi dans un contexte oil la décentralisation et la déconcentration prennent leur essor. Avec la PONADEC, le Bénin s'engage résolument dans une direction institutionnelle où les collectivités territoriales ont non seulement la responsabilité mais aussi les ressources pour contribuer activement au développement territorial durable et équilibré. L'arrivée des collectivités territoriales dans le champ de l'aménagement rend urgente la définition d'un cadre national partagé véhiculant des principes de cohérence spatiale et d'équité territoriale. 1.2, L'Agenda Spatial : ce qu'il est, ce qu'il n'est pas L'Agenda Spatial répond au besoin d'intégrer la dimension territoriale dans les politiques et les actions d'aménagement et de développement. C'est pourquoi, il se positionne en tant que document de cadrage au niveau nâtional et propose un cadre de cohérence pour les politiq ues sectorielles et locales. Cet instrument de planification spatiale traduit la vision que l'Etat a du territoire national et de son évolution souhaitable sur une période de quinze ans. L'Agenda Spatial exprime les Srandes orientations nationales en matière d'aménagement et de développement équilibré et durable. Ces orientations sont déclinées en projets structurants cohérents, aux fins d'améliorer les indicateurs de croissance économique et de développement humain. L'Agenda Spatial répond à la nécessité d'anticiper et d'accompagner les mutations démographiques, sociétales, urbaines, économiques, environ nementales, sur une période de quinze ans. Pâg€ 13 sur 154 Agenda Spatialdu Bénln Ce document de portée nationale est conçu avant tout pour être une référence pour les stratégies de développement et d'aménagement, à tous les échelons territoriaux et dans tous les secteurs de l'économie. L'Agenda Spatial ne se substitue en aucun cas aux documents de pro8rammation et de planification des secteurs et des territoires. Mais il propose un cadre de cohérence et des orientations majeures à intégrer dans lesdits documents. Les grands princjpes d'aménagement présentés dans l'Agenda Spatial (tels que la protection des zones humides, des ressources, des paysages, etc.) devront ainsi être pris en compte par les communes lors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents de planification sp atia le. L'aménagement et le développement des territoires ont une dimension mu ltisectorielle et impliquent une multitude d'acteurs à différents niveaux et à différentes échelles (ministères, collectivités locales, opérateurs et investisseurs privés, société civile, etc.). Ces acteurs sont, dans leurs domaines respectifs de compétence et d'interventions, appelés à définir des politiques et des programmes et à assurer la maîtrise d'ouvrage de projets et d'opérations, en harmonie avec les orientations nationales. L'Agenda Spatial n'a pas vocation à recenser ni à détailler l'ensemble de leurs actions. En cela, il ne constitue pas un programme exhaustif et précis, accompagné de maquettes financières pluriannuelles. L'Agenda Spatial n'est donc pas un document supplémentaire de programmation, mais bien un document d'orientation, venant préciser les grandes options d'aménagement pour les quinze années à venir et les grands projets structurants qui en découlent. Aussi, les axes de programme proposés par l'Agenda Spatial feront-ils l'objet d'une programmation précise (calendrier, financement, etc.) en phase pré-opération nelle, sous la responsabilité des ministères sectoriels et des collectivités territoriales concernés. C'est pourquoi I'Agenda Spatial ne doit pas être appréhendé comme une compilation de projets « clé en main ». ll ne faut pas non plus le considérer comme un programme pré opérationnel d'équipement du territoire qui localiserait de façon précise l'implantation d'infrastructures ou d'équipements collectifs, en réservant les emprises foncières nécessaires. 1.3. Les objectifs de I'Agenda Spatial L'objectif premier de l'Agenda Spatial est de formuler les grandes orientations en matière d'aménagement et de développement du territoire national. En tant qu'outil de planification spâtiale, le document vise à remplir les fonctions suivantes: concrétiser le principe constitutionnel du développement équilibré des territoires; renforcer l'attractivité et la compétitivité des territoires; PaBe 14 sur 154 A8enda Spatialdu Bénin 1.4. La démarche d'élaboration de l'Agenda Spatial Compte-tenu de la vocation et des objectifs de l'Agenda Spatial, son élaboratlon ne saurait être l'æuvre d'une seule structure ou d'un groupe restreint de « professionnels de l'aménagement ». Le processus pour doter le Bénin de cet outil majeur de planification spatiale a ainsi impliqué, dans la durée, l'ensemble des acteurs du développement national. En définitive, il convient de retenir: 1.4.1. Au plan orgonisotionnel le recrutement d'une équipe d'experts internationaux (un géographe aménagiste, un économiste planificateur et un urbaniste), grâce à l'appui de l'Union Européenne ; la mise en place d'une instance de pilotage institutionnel de l'étude (commission thématique), composée des membres du cabinet civil de la Présidence, des directeurs de cabinets et secrétaires généraux du ministère en charge de l'aménagement du territoire et du ministère en charge du développement, ainsi que des directeurs de la programmation et de la prospective des ministères; la mise en place d'une instance technique composée d'experts des ministères, avec pour objectif d'appuyer les consultants internationaux dans leur travail (fourniture de données, rédaction de rapports sectoriels, etc.) ; la mise en place d'un comaté scientifique composé d'un iversitaires, pour veiller à la validité scientifique du contenu du document. 7.4.2. Au plon technîque l'adoption par le Conseil National d'Aménagement du Territoire (CNAT) d'un mémorandum opérationnel décrivant les différentes étapes à suivre pour l'élaboration de l'Agende Spatial ; la réalisation d'une série d'études préparatoires visant à asseoir l'Agenda Spatial sur un diagnostic approfondi (esquisse du Schéma Netional d'Aménagement du Territoire, l'économie béninoise et les stratégies d'aménagement du territoire, etc.) ; la conduite proprement dite de l'étude, structurée en sept étapes : PaBe 15 sur 154 donner plus de visibilité aux politiques sectorielles, en offrant un cadre de référence et de mise en cohérence spatiale; traduire, dans l'espace, les cinq grands piliers économiques de développement pour « un Bénin émergent »; permettre à l'Etat de mieux tenir compte des potentialités et des contraintes de chaque partie du territoire national, dans le cadre de ses programmes d'investissement ; permettre de suivre, au fil du temps, l'évolution des indicateurs de cohérence spatiale et de l'équité territoriale. Agenda Spatiâldu Bénin 1. l'élaboration et la validation du cadre méthodologique; 2. l'élaboration d'un diagnosticterritorial synthétique ; 3. le choix du scénario souhaitable (Bénin 2025 Alafia) ; 4. l'élaboration, à partir des travaux précédents, d'un cadre stratégique territorial partagé; 5. la formulation des options d'aménagement du territoire assorties d'un programme d'action; 6. la présentation d'un cadre de gouvernance territoriale et de mécanismes de suivi évaluation; 7. la finalisation du document d'avant-projet réalisé par les experts internationaux et par un groupe restreint composé de personnes ressources et des cadres de la DAT. Les différentes phases de l'étude ont été marquées par les travaux des différentes instances et la tenue de plusieurs ateliers de concertation, à l'échelle nationale et à l'échelle départementale. Ces ateliers ont notamment connu la participation des maires, des responsables des services déconcentrés de l'Etat et des représentants de le société civile. L'Agenda Spatial a donc bien été élaboré selon une démarche itérative, privilégiant la consultation de différentes instances institutionnelles et de personnes ressources, ce qui a permis d'établir un consensus positif autour de ce document majeur pour le développement harmonieux du territoire national. 1.4.3. Au plon méthodologique Certains partis pris méthodologiques ont été privilégiés pour élaborer et rédiger l'Agenda Spatia l. S'agissant par exemple des illustrations, le travail de représentation a été conduit dans un esprit de synthèse et en vue d'exprimer rapidement des constats et des messages clés. La plupart des illustrations cartographiques sont des cartes de propositions d'aménagement. L'exhaustivité et la géo-localisation précise des informations (lnfrastru ctu res, projets structurants, etc.) ne sont pas visées au stade de l'Agenda Spatial qui reste un document d'orientation pour les acteurs de l'aménagement. Concernant les données (notamment chiffrées) reprises dans le document, un travail de collecte a été conduit auprès des secteurs et de personnes ressources, pour établir un diagnostic à l'échelle nationale et avec des entrées territoraales. Cet ensemble conséquent d'informations a permis de cerner les grandes ca ra ctéristiq u es et les principaux enjeux en termes d'aménagement et de développement. Le parti pris méthodologique est donc bien de rappeler en synthèse les éléments saillants qui caractérisent le territoire national ainsi que ses perspectives d'évolution à moyen et long terme:ce sont des constats connus et partagés qui n'appellent pas de démonstration poussée dans le présent document. PaBe 16 sur 154 Agenda Spatialdu Bénin Les problémâtiques incontournables (par exemple l'enclavement de certaines localités) doivent faire par ailleurs l'objet d'études détaillées le cas échéant, dans le cadre des futurs programmes de développement régional. 2. tES GRANDS DEFIS A RELEVER ll ne s'agit pas de restituer in extenso tout le travail de diagnostic territorial, mais d'exposer de façon synthétique les éléments clés2 ayant conduit à déterminer les enjeux de développement et les défis auxquels doit répondre l'Agenda Spatial. Six grandes thématiques ont été étudiées, à savoir: 1. démographie et urbanisation; 2. accès aux équipements et aux services collectifs; 3. transports et communication ; 4. économie; 5. environnement; 5. intégretion régionale en Afrique de l'Ouest. 2.1. Une population mal répartie sur le territoire national, avec une forte tendance à l'urbanisation 2.1.1. Synthèse du diognostic En termes de croissance démographique et de répartition de la population, le Bénin est caractérisé par: Une housse de lo populotion urboine: les citadins représentaient 38,9% de la population nationale en 2002. La population urbaine est estimée à environ 45,8% en 2012 et devrâit dépasser 5Oo eî 2OL8, pour atteindre 57o/o en 2025. Une population inégolement réportie, avec une très forte concentration au Sud. En 2002, trois départements sur les douze abritaient le tiers de la population. ll s'agit de l'Atlantique (L1,8Yo), de l'Ouémé (10,8%) et du Borgou (10,7%). De même, les départements situés dans le bassin méridional connaissaient une densité de population largement supérieure à la moyenne nationale. A contrario, les quatre départements de la partie septentrionale, qui couvrent près des trois quarts de Ia superficie du pays, abritaient seulement 37,7o/o de la population. ? Lâ source des donnÉes chiffrées du d iagnostic territoriâl est préciséa en bâsde page dans lô suite du document. PaAe 17 sur 1ÿ Une lorte croissance démographique, avec un taux d'environ 3,55% prévu pour la période 2002-2012. A ce rythme, d'eprès les projections de l'lNSAE, la population béninoise devrait dépasser les 14 millions d'habitants en 2025. Agenda spàtiàldu Bénin Une croissance démogrophique plus lorte dons les zones loiblement urbanisées (Atacora, Donga, Alibori, Borgou) et moins soutenue dans les zones de forte concentretion urbaine (surtout le Littoral). lJne population jeune (environ 48,5% dela population a moins de 15 ans3). Evolution de la lation béninoise, selon le milieu de résidence urbain / rural 4 2.1.2- Enjeux et défis Les principaux enieux qui découlent du diagnostic sociodémograph iq ue sont d'une part de mieux maîtriser la croissance démographique et sa répartition spatiale, et d'autre part d'assurer une croissance économique compatible avec l'ampleur de la croissance démographique. De ce fait, les principaux défis à relever sont: assurer à cette populetion croissante un accès équitable aux activités économiques et à l'emploi ; anticiper les besoins en équipements et en services collectifs dans les zones urbaines et périurbaines en forte croissence démographique; veiller à ce que la croissance économique soit toujours plus élevée que la croissance démographique. 'Source: Enquête Modulâire lntégrée sur les Conditions de Vie des MénaBes (EMlCoV), 26' éditaon 2011, râpport préliminaire, INSAE, juillet 2012. a Source: RGPH 3 et projections démographiques. 14000000 12000000 10000000 8000000 6000000 4000000 2000000 0 2003 2072 2071 2022 2025 Population Totale Population urbaine population rurale Page 18.ur 154 Agenda Spatial du Bénin 2.2. Une armature urbaine désarticulée, incapable d'être le levier du développement national 2.2.1. Synthèse du diagnostic 2.2.1.1. Une armature urbaine hiérarchisée mais insuffisamment complémentaire nivee ux régional et local aux En 2010, le Bénin comptait 124 centres urbains de plus de 5.000 habitants que l'on peut re8rouper en trois grandes catégories: les centres urbains d'envergure nationale et internationale : Porto Novo et Cotonou dont la population est supérieure à 250.000 habitants; les centres urbains d'encadrement régional : il s'agit des chefs-lieux de départements qui représentent les unités administratives les plus élevées du pays. lls sont actuellement au nombre de quatres:Abomey, Lokossa, Parâkou et Nâtitingou. Leur population est comprise entre 40.000 et 170.000 habitants. les centres urbains d'encadrement local : ce sont les chefs-lieux des 77 communes dont la populâtion varie entre 5.000 et 30.000 habitants, auxquels s'ajoutent des centres d'a rrondissements au nombre de 101 en 2010. L'ensemble de ces centres constitue l'armature urbaine béninoise qui fonctionne de façon hiérarchisée et macrocépha liq ue, avec Cotonou au sommet, mais aussi à travers des relations d'échanges entre les villes d'encadrement régional et celles d'encadrement local. La croissance de Cotonou se fait principalement par attraction de la population de la partie méridionale (départements de l'Atlantique, du Mono, de l'Ouémé et du Zou). Celle de Porto Novo vient essentiellement de l'attrait exercé sur son arrière-pays immédiat. Quant à Parakou, sa croissance est due essentiellement à l'attrait exercé sur le Nord Bénin (Atacora et Borgou) ainsi que sur certaines communes des Collines (Savè, Ouèssè). 2.2.7.2. Une urbanisation subie et peu porteuse de développement Pendant longtemps, seules les villes de Cotonou et de Porto-Novo ont connu une croissance démographique élevée, en attirant la plupart des activités modernes d'envergure nationale et régionale. Depuis environ deux décennies, et grâce à l'amélioration de la qualité du réseau routier national, la ville de Parakou et d'autres villes bien desservies ont connu une croissance démographique et économique plus rapide. C'est à partir de cette évolution que la contribution des villes à la production nationale s'est accrue de façon significative. s Cotonou et Pârakou sont âussi des (hefsli€ux de dÉpàrtements. Mais leur populàtion étânt supérieurÊ à 17O.OOO hâbitants, elles ont éte placées dâns lâ câtégorie supérieure. Page 19 sur 154 A8enda spâtial du Bénin Cependant, la concentration démographique n'a pas toujours résulté d'une croissance économique urbaine. Au contraire, la plupart des migrants fuient les difficultés du milieu rural (faible productivité egricole, chômage, sous-équ ipement, etc.) et préfèrent vivre dans des villes réputées mieux équipées et offrant plus d'opportunités d'emplois. La croissance démographique des villes béninoises n'a pas entraîné, comme on aurait pu s'y attendre, une croissance économique basée sur les secteurs secondaire et tertiaire. En réalité, les villes ont été des bassins de peuplement sans être de véritables bassins d'emplois. f industrialisation n'a ni devancé ni suivi l'urbenisation. Cette situation est encore aggravée par la prépondérance des activités informelles en milieu urbain. 2.2.1.3. Une pression urbaine élargie à l'ensemble du Golfe de Guinée La pression urbaine accrue le long du littoral béninois est une problématique partagée par les autres pays du Golfe de Guinée. Entre Abidjen et Lagos, on dénombre actuellement plus de 150 agglomérations excédant 20.000 habitants, distantes les unes des autres de 25 Km en moyenne. On dénombre plusieurs catégories de centres urbains, selon leur taille et leurs fonctaons: d'autres centres concentrent plus d'un million d'habitants : Lomé (1,4 millions), Cotonou (1,3 millions), Abeokuta au Nigéria (1 million) ; plusieurs localités secondaires ont une population comprise entre 250.000 et 500.000 habitants, comme Porto-Novo (Bénin), Aného (Togo), Badagry, Shagamu et lkorodu (Nigeria), Tema et Takoradi (Ghana) ; enfin, une kyrielle de petites agglomérations accueillent de 20.000 à 100.000 ha bita nts. Le développement urbain et le rapprochement des agglomérations situées le long du Golfe de Guinée transcendent de fait les frontières des Etats. Ce phénomène tend à renforcer la complémentarité des marchés, à conférer un dynamisme exceptlonnel aux échanges commerciaux de toutes netures, en lien avec les préoccupations d'intégration régionale. 2.2.2. Enjeux et défis Au regard de ce diagnostic, l'enjeu est d'une part de faire émerger une armature urbaine plus équilibrée, grâce à une meilleure complémentarité des villes entre elles, et d'autre part de mieux maîtriser l'urbanisation, afin qu'elle soit plus productive et porteuse de développement national, Pàge 20 sur 154 les métropoles de plus de 2 millions d'habitants sont au nombre de quatre : Lagos (10 millions d'habitants), Abidjan (4,1 millions d'habitants), Accra (3,5 d'habitants), lbadan au Nigéria (3,1 millions d'habitants) ; Agenda Spatiâldu Sénin En conséquence, les défis à relever sont : améliorer l'attractivité et la compétitivité de la ville de Cotonou dans la région ouest africaine; promouvoir l'économie urbaine des villes d'intérêt national ou régional, afin qu'elles puissent devenir de véritables bassins d'activités et d'emplois; favoriser l'émergence de pôles régionaux de développement, avec leurs vocations propres. 2.3, Un accès inéquitable aux équipements et aux services collectifs sociaux de base 2. j.1. Synthèse du diagnostic Les services collectifs sociaux de base sont notamment délivrés par des équipements (publics, privés, communautaires, etc.) de superstructure tels que les établissements d'enseignement et de santé. Le taux d'accès à ces équipements, et plus globalement aux services sociaux de base, est généralement insuffisant, mais varie énormément selon les milieux (rural et urbain) et selon les zones géographiques. Les inégalités entre le milieu rural et le milieu urbain sont illustrées par d'importants écarts de pauvreté. La pauvreté non monétaire6 s'avère ainsi relativement plus élevée en zone rurale (environ 35% des ruraux) comparée aux villes (environ 23% des citadins), d'après les données EMICoV-INSAE publiées en 2010, la moyenne nationele se situant autour de 31%. Toutefois, il faut noter que la situation s'est améliorée depuis en milieu rurâ|, où le niveau de pauvreté non monétaire est passé d'environ 35% en 2009 à 33% en 2011, alors que la situation s'est dégradée en milieu urbain, passant d'envirôn 23% à 26%7 . De fortes disparités inter départementales sont également à relever. L'Atacora reste le département le plus touché, avec un taux de pauvreté non monétaire autour de 69% en 2009 (ramené toutefois à 58% en 2011), suivi par l'Alibori (environ 33% en 2009 mâis 41% en 2017].. 2.3.1.1. L'insuffisance des équipements et des services de l'éducation Les équipements et services collectifs de l'éducation ne suffisent pas à satisfaire les besoins d'une population sans cÊsse croissante. Malgré les efforts consentis par l'Etat en faveur de l'accès à l'école en général, et en particulier pour les filles, le taux moyen de scolarisation reste relativement satisfaisant dans l'enseignement pramaire public et privé mais cache d'importantes disparités géogra phiq ues. 5 Lâ pêuvreté non monétaire est une approche objective mâis non monétaire, qui combine plusieurs variables: conditions matÉrielles d'hâbitation et d'existence, patramoine, actifs du ména8e, etc. 7 source des données chiffrées relatives à la pauvreté non monétaire : Enquête lrodulaire lntégrée sur les Conditaons de Vie des MÉnages {EMlcov}, 2àm' édition 2011, râpport préliminâire, tNSAE, iui et 2012. Page 21sur 154 Agêndà Spatià du Bénin En effet, les taux bruts de scolarisations (TBS) les plus faibles en primaire se retrouvent dans les départements de l'Alibori (67,7 4%1, du Littoral (97,72%l et de l'Atacora (98,58%). Per contre, les meilleurs taux sont enregistrés dans les départements de l'Atlantique (725,71o/o\ et du Mono (135,89%). La moyenne du TBS en primaire se situe autour d e l72Yo en 2OLL9. Taux bruts de scolarrsation en 2008-2009 par départementlo L'enseignement secondaire connaît des disparités infrastructurelles persistantes. Le taux de transition du CM2 vers la 6è'" est en augmentetion depuis 2004 (de73à78%l,de même que le taux d'achèvement du premier cycle (de 29 à 39%). Quant au taux d'echèvement du second cycle, il a progressé même s'il reste nettement inférieur à celui du 1"'cycle. Le niveau d'accès à l'enseignement supérieur est en revanche en constante dégradation. Seulement 7,1% de la population béninoise possède un niveau d'instruction du supérieur en 2002. Même si ce pourcentage s'accroît dans le temps, d'importants progrès restent encore à réaliser. 2.3.1.2. L'insuffisance des équipements et des services de la santé La couverture sanitaireest insuffisante. Même si 89% des arrondissements possèdent un centre de santé, la superficie couverte par centre, exprimée par le rayon moyen d'action théorique (RMAT), est sensiblement différente d'un département à l'autre. En moyenne, il faudra parcourir 8,1 km pour se rendre dans un centre de santé. Si dans le Littorê1, le RMAT est le plus faible (1,3 km), il est plus élevé dans l'Alibori oùr le centre de santé exerce dans un rayon théorique de 14,3 km. Ces disparités sont dues aux différentiels de densité de popu lation. 3 Le taux brut de s.olarisation (TBS) est défani comme le totaldes inscriptions dans un niveau spécilique d'éducation, sans distinction d'âgÊ, exprimé en pourcentage de là populâtion offaciellement scolarisâble âu même niveau pour une année scolaire donnée. ce tâux peut être suÉrieur à 100%. Loruque I'indicateur a une valeur supérieure à 100, il met en lumière l'in.idence de la scolarisâtioô d'enfânts plus jeunes ou plus â8És par râpport à l'âBe normal 'SourEe : Tàbleàu de bord social 2011, profik socio-économique3 et indicateurs de développement, tome 1. MOAEB tNSAE, 2012, t0 Source : SSGI/DPP/MEMp. Annuaires stâtistiques 2008-2009. ll Source : Tableau de bord sociâl 2011, profils socio-économiques et indicateurs de développement, tome 1. MDAEP, tNSAE, 2012. Atacora-Donga 772,37 100,40 106,68 Atla ntique-Littora I 775,97 L72,47 tLA,24 BorBou-Alibori a7 ,25 97,48 89,23 Mono-Couffo 732,7f 109,99 t27,70 Ouémé -Platea u 778,27 103,81 LL7,24 Zou - Collines 779,20 to7 ,67 113,61 BEN IN 773,46 to4,46 109,13 PaBe 22 sur 154 La couverture en infrastructures sanitaires tend à s'améliorer, avec un lit d'hôpital de zone pour 3152 habitents en 2004, contre un lit pour 2051 habitants en 201011. Taux brut de scolarisation (%l Département Garçons Filles Total (%) A8enda Spatialdu Bénin Cette bonne couverture géographique en centres de santé ne signifie pas que la quelité des services est partout satisfaisante. En effet, le ratio d'encadrement sanitaire reste globalement faible et variable selon les départements. La disponibilité en personnel médical (médecins, infirmiers, sages-femmes) est en stagnation ou en diminution depuis plusieurs années. Entre 2000 et 2011, le nombre d'habitants pour un médecin est ainsi passé de 6787 à 84LL, pour un infirmier de 2570 à 2447, tandis que pour une sage-femme, le nombre de femmes en âge de procréer est passé de 1539 à 171212. Les trois ratios de référence ont donc plutôt tendance à se dégrader, mais restent encore conformes aux normes de l'OMS13. De plus, les disparités inter départementales restent très fortes (un médecin pour 1579 habitants dans le Littoral, contre un médecin pour 38.773 habitants dans l'Alibori en 2011). 2.3.2. Enjeux et défis Compte-tenu de ce diagnostic, le principal enjeu consiste à améliorer de façon progressive et équitable l'accès aux équipements et aux services collectifs. Ainsl, les principaux défis à relever sont : poursuivre la politique d'amélioration du taux de scolarisation et réduire les disparités observées (garçons-filles, rural-urbain, entre départements) ; améliorer la couverture sanitaire ainsi que la qualité des soins à tous les niveaux. 2.4. Des réseaux d'échanges et d'approvisionnement inadaptés et peu efficaces 2.4.1. Synthèse du diognostic Le développement des réseaux d'échanges et d'approvisionnement est crucial pour conforter la vocation commerciale du Bénin (sa part dans le PIB est stabilisée autour de 15% depuis 201114). En effet, sa position géographique lui confère des atouts pour constituer une plateforme marchande et de services. 2.4.1.1. Un réseau routier en constante amélioration mais tou.iours insuffisant La structure du réseau des transports au Bénin est dominée par les infrastructures héritées de la période coloniale. Le réseau routier nâtional est articulé autour d'un axe Ouest-Êst (Lomé/Cotonou/Legos) et d'un axe Sud-Nord (Cotonou-Dassa) avec deux branches, l'une vers le Niger par Parakou et Kandi, et l'autre vers le Burkina-Faso par Djougou et Natitingou. 1r les normes définies pâr I'OMS sont de: un médecin pour 1O.OOO habitânts, un infirmier pour 5000 hâbitalts et une saSe-femme pour 5000 femmes en âge de procréer. L source : Note sur les comptes nationâur de 2012, MDAEP. INSAE, février 2013. Page 23 sur 154 Agenda Spatial du Bénin Au total, le réseau routier national comporte 6.075 km de routes clessées dont 47% sont revêtues. ll est complété par 1.800 km de routes municipales et 25.000 km de pistes rurales dont seulement le tiers a connu un début d'aménagement. A la fin de l'année 2011, on estime qu'environ 27% du réseau routier national (hors voiries urbaines) est en « bon état », tandis que 20% est « en mauvais état » 1s. Le réseau des pistes rurales reste très insuffisant (25.575 Km en 2011 dont seulement un tiers a été aménagé'6). ll existe de nombreuses zones enclavées par saison, ce qui nuit à l'accès aux équipements et aux services collectifs ainsi qu'à la desserte des zones de production. ll en est de même pour les pistes desservant les zones frontalières. A ce sujet, le désenclavement des zones d'accès difficile, aussi bien à l'intérieur du pays que sur les espaces fronta liers, apparaît primordial. 2.4.7.2. Uî réseau ferroviaire vétuste et presqu'à l'abandon L'état du réseau ferroviaire n'a cessé de se dégrader depuis une trentaine d'années, faute de maintenance, de rénovation et d'extension, Le trefic « voyegeurs » est suspendu depuis fin 2006 par manque de matériel roulant. Quant au trafic « marchandises », le volume transporté a nettement diminué depuis 2000, passant de 155.597 à 36.553 tonnes en 200917. Depuis 2010, le réseau ferroviaire n'est quasiment plus utilisé pour le transport de merchândises. 2.4.1.3. Un transport maritime à rénover et un transport fluvio-lagu naire à développer Le secteur maritime et portuaire assure 90% des échanges commerciaux du Bénin18. Le trafic maritime du port de Cotonou montre une prédominance des importations (près de 90% du trafic en 2010). Les pays limitrophes sans débouché maritime (Burkina-Faso et Niger) représentent (en tonnes) 42% du trafic de marchandises du port de Cotonou en 2010. Parmi les principaux pays utilisateurs du port de Cotonou en 2011, on trouve d'abord le Niger en tête (32% des tonnages de marchandises embarquées), suivi du Nigéria (8,5%) et du Burkina-Faso (53%)1e. Pàge 24 sur 154 Le point faible de ce réseau réside surtout dans la qualité de son entretien (programmation, financement et exécution des travaux). Les coupures de circulation enregistrées sur certains axes, consécutives à la dégradation des ouvrages de franchissement, constituent aussi un facteur de contre-performa nce. lssource : Tableau de bord social 2011, profils socio-émnomiques et indicateurs de développement, tome 1. MOAEP, INSAE, 2012. " tbid. " tbid. rr Source: SCRP 2011-2015. teSource: Tâbleâu de bord social2011, profi ls socio-économ iques et lndicateurs de développemen! tome 1. MOAEP, lNSAE,2012 AEendê Spêtiêldu Bénin Cependant, au regard de son poids dans le trafic régional, le port de Cotonou apparaît peu compétitif du fait de l'engorgement, de l'insécurité et des lourdeurs ad ministratives. Sa part de marché devient relativement faible dès qu'il se trouve en compétition avec d'autres ports de la région ouest-africaine dont ceux de Lomé au Togo et de Tema au Ghana, Toutefois, les dernières réformes engagées par le Gouvernement facilitent de plus en plus la sécurité et la circulation aux alentours et dans l'enceinte du port. Ces réformes devraient contribuer à améliorer l'image et la compétitivité du port de Cotonou dans la région ouest-africaine. Le transport fluvio-lagunaire qui est une pratique ancienne reste encore embryonnaire et s'effectue, par les populations, de manière artisanale. Toutefois, des potentialités existent dans ce domaine notamment pour désenclaver des zones agricoles, promouvoir le tourisme et développer un système de transport public sur les plans et cours d'eau. 2.4.1.4. Un transport aérien limité Les transports aériens se limitent aux activités de l'aéroport international Cardinal Bernerdin Gantin de Cotonou qui a connu dans les années 2000 une augmentation constante du trafic (de 5795 en 2001 à 11.340 mouvements d'avions en 2011), du nombre de voyageurs (de 271.428 en 2001 à 432.613 en 2011) et du fret (de 3170 en 2OO1 à 6948 tonnes en 2010)20. Plusieurs projets d'aéroports sont à différents stades d'avancement. L'aéroport de Tourou (à proximité de Parakou) est ainsi en cours de construction. Les études relatives aux sites de Glo-Djigbè (à proximité de Cotonou) et de Tigninti (à proximité de Natitingou) ont été finalisées, mais il reste à mobiliser les financements nécessaires au lancement des travaux. 2.4.1.5. L'insuffisance des équipements et des services de l'énergie Le Bénin reste encore fortement dépendant des pays voisins (Nigéria, Ghana et Côte d'lvoire) pour son approvision nement en énergie électrique. La consommation finale d'énergie par habltant en 2005 est de 0,305 tep (tonne équivalent pétrole)21, ce qui est faible par rapport à celle de certains pays africains (0,53 tep en Côte d'lvoire ou 1,36 en Tunisie). La structure des consommations finales par produit en 2005 révèle la prédominance de la biomasse-énergie (59,4%), suivie des produits pétroliers (38,4%) et de l'énergie électrique (2,2%). to tb;d. '2l Source: SlÉ 2006. PaEe 25 sur 154 Les infrastructures aéroportuaires du Bénin se composent également de plusieurs aérodromes et pistes simples répartis dans le pays, La plupart des sites sont équipés de pistes non revêtues (Djougou, Kandi, Natitingou, Parakou, Porga, Savè). L'aérodrome militaire de Cana (à proximité d'Abomey) dispose d'une piste revêtue. D'autres pistes sont implantées dans le Nord mais à usage strictement militaire. La plupart de ces aérodromes sont peu ou pas entretenus et ne servent à aucun trafic régulier de biens et de personnes. Agenda Spatialdu Bénin ll en est de même pour la consommation d'électricité par habitant qui s'élève à 75 kWh au Bénin en 2005, contre 176 kwh pour la Côte d'lvoire et le Sénégal et 1.167 kWh pour la Tunisie. La consommation d'énergie électrique dans le secteur domestique et des services est pâssée de 551,3 MWh en 2005 à 852 MWh en 2011, indiquant que les besoins sont en hausse régulière. A noter qu'environ un tiers des ménages s'éclairent à l'électricité contre 57 ,2% au pétrole en 200922. L'accès aux énergies modernes et notamment aux réseaux électriques reste relativement faible et très inéquitable. En 2009, les taux moyens d'électrification23 étaient de : 27,7% des ménages au niveau national ; 53,3% des ménages des centres urbains; 3,L% des ménâges des zones rurales. Avec82,3o/o,le département du Littoral affichait le taux d'électrification le plus élevé, suivi de l'Ouémé et du Mono (38,5%) puis de l'Atlantique (28,1%) qui présentent chacun un taux supérieur à la moyenne nationale. Les autres départements sont en deçà de la moyenne nationâle. Le Borgou 1I7,7%) el le 7ou 176,5%l sont suivis par le Plateau (9,4%), le Couffo (9,2%),l'Alibori (7%),l'Atacora (6,7%l et les Collines (6,2%). 2.4.1.6. Des réseaux de communications électroniques en cours de modernisation L'accès au téléphone est assuré par les lignes conventionnelles et par la téléphonie mobile qui a fini par s'imposer largement. La couverture nationale par le réseau mobile était estimée autour de 45% en 2007 et le nombre d'abonnés au téléphone mobile a franchi le seuil des 3,5 millions en 200824. Environ trois quart des lignes fixes en service au Bénin sont concentrées dans les départements de l'Atlantique, du Littoral et de l'Ouémé. Cette répartition de la « télédensité » (nombre de lignes pour 100 habitants) indique que d'importants efforts doivent encore être consentis en vue de garantir un accès universel sur l'ensemble du pays. Le Bénin est déjà raccordé au câble sous-marin SAT3. Bénin Télécoms et plusieurs opérateurs privés fournissent un accès lnternet par différents canaux (réseau téléphonique, boucle radio, satellite, etc.). Mais compte-tenu des difficultés recensées (insuffisance du débit, pannes et coupures répétées, facturetion irrégulière, etc.), il reste beaucoup à faire pour que la quelité de service sort à la hauteur des âttentes des usagers individuels et des entreprises. :':sourEe: Tâbleau de bord social 2011, profils socio-éconolniques et indicateurs de développemenù tome 1.. MDAEP, tNSAÉ, 2012 :r Source: SCRP 2011-2015. :a Source : SCRP 2011 2015 et Tâbleâu de bord sociâl 2011, profils socio-économiques et andicateurs de développement, tome 1. MDAEp, tNsAE,2012 Page r6 sur 154 Aeendâ Spatialdu Bénin 2.4,1.7. L'insuffisance des équipements et des services de l'eau et de l'assa in issement L'augmentation de I'accès à l'eau potable a été inscrite comme une priorité dans la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté 2011-2015, avec I'ambition d'atteindre d'ici à 2015 un taux de desserte2s de 67 ,3% en milieu rural et de 75% en milieu urbain. En 2077,le taux de desserte était de 61% en milieu rural, contre 35,2% en 200226. Même si ce taux à nettement progressé, il reste qu'en milieu rurâl une Brande partie de la population n'a toujours pas accès à I'eau potable. Le taux de couverture en assainissement de base a progressé entre 2002 et 2007, passânt de 3O,2% de la population couverte à 33,8%. Mais il reste encore très loin de l'objectif de 68,9% visé en 2015. De très fortes disparités existent là encore entre le milieu urbain et le milieu rural. Seulement L6,83% de la population rurale et semi urbaine avait accès en 2007 à un service d'assainissement, contre 6L,O2% pour la population urbaine. 2.4.2, Enjeux et défis Compte-tenu de ce diagnostic, le principal enjeu consiste à mettre en place puis à entretenir des réseaux efficaces d'échanges (matériels et immatériels) et d'âpprovisionnement (notamment en fluides), pour développer une offre adaptée de services permettant de garantir le bien-être des populations et le développement économique. Ainsi, les principaux défis à relever sont de: développer une plateforme logistique multimodale (routes-rails-aéroports-ports plans et cours d'eau) et plus globalement l'intermodalité; poursuivre le désenclavement de toutes les zones de forte production agricole; garantir une desserte fiable en énergie, adaptée aux besoins des ménages et des entreprises; répondre aux besoins de télécommu n ications haut débit, notamment pour faire émerger un pôle de compétences en nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ; assurer la disponibilité de l'eau potable pour tous et âméliorer la couverture en assa inissement de bese. ]s te taux de desserte d'une 2one est le râpport entre le nombre de points d'eau fonctionnels et le nombre de points d'eau nécessaires pour desservar à 100 X la population de cette !on€, à raison de 250 habitants par poant d'eau. 'l6 Source: ScRP 2011 2015 et Tâbleau de bord sociàl 2011, profik socio-économaques et indacateurs de développement, tome 1. MDAEP, IN§AE,2012, PaCe 27 sur 154 Agendâ Spâtiâldu Bénjn 2.5. Une économie peu diversifiée et peu compétitive 2.5.7. Synthèse du diagnostic Considérant son Produit lntérieur Brut (PlB) annuel de 7,498 millions de dollarszT, le Bénin est classé 136è'" sur les 183 pays étudiés par le Fonds Monétaire lnternataonal (FMl) en 2011. S'élevant à 749 dollars, le PIB par hebitant est bien inférieur à la moyenne de I'Afrique subsaharienne qui est de 1300 dollars. Ces chiffres illustrent la faible productivité de l'économie bén inoise. La part du secteur secondaire dans la formation de la richesse intérieure se maintient également depuis plusieurs ânnées, autour de 13% seulement. Ce secteur est dominé par l'industrie alimentaire, l'industrie textile et la production cimentière. ll demeure le maillon le plus faible de l'économie, malgré les réformes du cadre institutionnel et les actions de relance menées depuis le début des ennées 1990. A titre d'exemple30, la filière textile constitue un faible débouché pour la production cotonnière, car à peine 3% de la production nationale est transformée sur place, Aussi, la faible compétitivité de l'économie béninoise, caractérisée par une prépondérance du secteur informel qui représente environ 70% du PIB et emploie 89,5% de la population active occupée31, ne lui permet-elle pas de se positionner sur la scène économique mondiale ni même africaine. Les activités du secteur informel dominent ainsi l'économie béninoise et jouent un rôle majeur en termes dê création de richesses et de revenus de subsistance. Cette prépondérance résulte notamment des flux avec le Nigéria voisin, de la faiblesse structurelle de l'appareil productif et de la mauvaise performance de l'adm inistration publique32. 17 Source : tond Monétaire lnternational, 2011. I3 Source : Tableau sur la structure du PIB de 2007 à 2012, dans la note sur les comptes nâtionaux de 2012, MDAEP, INSAE, février 2013. L source: SCRP 2011-2015. 31 Source: Enquête Modulâire lnté8rée sur les Conditions de Vie des Ménages (EMlCoV), 2"'édition 2011, rBpport prétiminaire, tNSAE, juillet 2012. rl Souræ : Etude des relations éaonomiques et sociàles entre le Bénin et les pâys de la souÿré8ion : enjeur et perspectives, Afrique Etudes, Cotonou. M8f,2011. Page 28 sur 154 Cette économie faiblement diversifiée repose principalement sur deux secteurs: le tertiaire et le primaire qui contribuent respectivement depuis plusieurs années28 pour environ la moitié et un tiers du PlB. Cependant, les activités développées dans ces deux secteurs ne constituent pas encore de véritables moteurs pour le développement économique. A titre d'exemple2e, alors que les arrivées touristiques ont augmenté en moyenne de 10% par an dans la zone UEMOA entre 1998 et 2005, elles ont augmenté de seulement 2% au Bénin. Plusieurs facteurs expliquent ce retard, notamment le manque d'infrastructures, les difficultés d'accès à certains sites ou encore le manque de formation du personnel. Agenda Spâtialdu Bénin 2.5.2. Enjeux et délis De façon globale pour l'économie béninoise, l'enjeu est donc de diversifier la capâcité de production, pour une plus grande création de valeur ajoutée et d'emplois. Cela repose en partie sur le développement de secteurs clés compétitifs, attractifs et identifiés comme des piliers de l'économie: coton-textile, agroa limenteire, commerce et négoce international, bâtiment-travaux publics et matériaux de construction, tourisme, télécommu n ications et NTIC. Ainsi, les principaux défis à relever sont de : promouvoir la valorisation des potentialités régionales, dans une logique de spécialisation et de complémentarité ; organiser et diversifier les filières agricoles dans une logique de préservation des ressources naturelles ; développer le secteur industriel, sachant que des études sur les filières à potentiel devront permettre d'éclairer les futurs choix de développement industriel, en lien avec les ministères et acteurs concernés; promouvoir les activités liées à « l'économie verte » ou « éco-activités »33; sécu riser le foncier. 2.6.1. Synthèse du diognostic Le Bénin dispose d'une diversité de climats, de sols et d'entités paysagères (zone côtière, zone lagunaire, forêts, collines, montagnes, etc.) quis'avère un atout pour le développement de l'agriculture et du tourisme. Le pays offre ainsi un environnement naturel caractérisé par: la présence de deux pârcs nationaux constituant un atout pour le tourisme et la préservation de la biodiversité; un patrimoane naturel diversifié (lagunes, forêts, savanes, nombreuses espèces végétales et animales, etc.) dont certaines zones font l'objet de protection ; un réseau hydrographique développé et étendu (quatre ensembles hydrographiques sur le territoire) mais peu valorisé et mal protégé. L'équilibre de cet environnement se dégrade, sous l'effet de risques de plus en plus prégnants: la gestion inopérante des déchets surtout non biodégradables (collecte et traitement peu développés) ; des systèmes d'assainissement défaillants ; rrActivités telles que le traitement et le reclclage des décheti des eaux usées, le produrlion d'éner8ie renouvelable, d'éco-mâtériaur, etc. Page 29 sur 154 2.5. Un environnement naturel soumis à la dégradation et aux risques Agendâ Spâtial du Bénin la surexploitation des sols et la forte pression anthropique due notamment à l'urbanisation croissante (principalement au Sud) qui a entraîné une fragmentation des terres arables ; la dégradation des ressources forestières et aquatiques du fait des actions anthropiques (surexploitations, transhumances, etc.), exacerbée par les effets des changements climatiques ; l'érosion côtière massive ; les inondations faiblement anticipées et peu maîtrisées qui s'amplifient et perturbent fortement les activités économiques ; les conséquences des changements climatiques, de plus en plus perceptibles au niveau mondiâl (pluies violentes, phénomènes de sécheresse et de désertification, variabilité dans les saisons des pluies, diminution de la disponibilité des ressources en eau, vulnérabilité accrue des écosystèmes fragiles, apparition d'espèces enva hissa ntes, etc.). 2.6.2. Enjeux et défis Au regard de ce diagnostic, il devient urgent de prendre des mesures idoines pour mieux gérer le pâtrimoine naturel national. L'enjeu principal est donc d'intégrer les données environ nementales dans les stratégies de développement, pour assurer leur soutenabilité. Les principaux défis à relever sont donc de : préserver la biodiversité, en adéquation avec les actions de développement; développer des stratégies d'adaptation aux changements climatiques ; favoriser une meilleure gestion des dégradations environ nementales (déchets, assainissement, pollution, érosion, etc.) ; promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et adaptées aux changements climatiques. La prise en compte des risques naturels et technologiques locaux doit constituer une étape importante lors de l'élaboration des Schémas Directeurs d'Aménagement Communal (SDAC), puis lors de la définition de la planification et des prescriptions locales d'aménagement et d'urbanisme. 2.7 . Une organisation institutionnelle à renforcer Le diagnostic territorial ne saurait être complet sans la prise en compte de l'environnement institutionnel. En effet, au delà des composantes physiques, sociales ou encore économiques du pays, l'analyse de l'organisation des institutions est capitale pour l'aménagement et le développement. Le Bénin est subdivisé en douze (12) entités déconcentrées (départements), et en soixante dix-sept (77) entités décentralisées (communes) qui concourent, avec l'Etat, à l'ad min istration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, sanitaire, culturel et scientifique, à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie. Pàge 30 sur 154 Ce découpage administratif pourrait encore évoluer dans les années à venir, en lien avec le projet de mise en place de nouvelles unités administratives déconcentrées, à l'échelon départemental et à l'échelon régional. Une dynamique de coopération et d'intégration est également à l'æuvre depuis plusieurs années à l'échelle intercommunale. Par ailleurs, le Bénin faisant partie d'institutions supranationales, sa place dans l'environnement ouest-africain et international est également à considérer. 2.7.7. Synthèse du diognostic La configuration institutionnelle du Bénin est caractérisée par: une administretion toujours fortement centralisée ; une intervention territoriale essentiellement verticâle (cloisonnée par secteur) et peu concertée entres les différents acteurs (Etat, collectivités locales, services déconcentrés, ONG, etc. ) ; la présence d'un seul niveau de d écentra lisation (la commune) et d'un seul niveau de déconcentration (le département), ce qui ne favorise pas une articulation entre l'aménagement du territoire nationalet les actions de développement local. 2.7.2. Enjeux et défis Le principal enjeu est de réorganiser le paysage institutionnel, afin de créer un environnement favorable à la mise en Guvre des options d'aménagement du territoire. ll en résulte les défis suivants : assurer une meilleure coordinetion de l'action gouvernementale et territoriale; accélérer les mesures d'application de Ia d écentra lisation et de la déconcentration, notamment en termes de transfert des compétences et des ressources vers les entités décentralisées ; soutenir la dynamique de coopération intercommunale à l'æuvre depuis quelques années; prendre en compte les exigences d'une territorialisation réussie de l'action publique, notamment par une d écentra lisatio n accrue, à une échelle adéquate (communale, intercommunale ou régionale) selon les projets. PaBe 31 sur 154 Agendâ Spâtiâldu 8énin ABenda Spatialdu 8énin 2.8. Une position géographique favorable dans la région ouest-africaine 2.8.7. Synthèse du diagnostic Dans l'environnement régional et international, le Bénin se caractérise par: une forte dépendance par rapport à l'aide au développement qui représente entre 6 et 13% du PIB et 30 à 70% des dépenses publiques et concerne tous les secteurs de l'économie; l'exiguité du pays et la petite taille de sa population, ce qui impose d'avoir accès à des marchés extérieurs pour compenser un marché domestique limité; une situetion géographique favorable, en raison de l'ouverture sur la mer et de l'accès à plusieurs pays facilité par une relative proximité et une faible contrainte du relief ; l'absence d'une véritable politique de préservation et de gestion des espaces frontaliers; de nombreuses villes frontalières, devant faire l'objet d'attention en termes de sécurisation, d'équipement et de développement des échanges avec les pays voisins et les villes fronta lières. On peut également signaler le manque de ressources cartographiques exhaustives et fiables concernant les limites frontalières et communales, pourtant nécessaires pour limiter les conflits. 2.8.2. E njeux et défis promouvoir les territoires frontaliers et développer une politique de coopération transfrontalière innovante ; prendre en compte les problématiques de migration des personnes et de transport des biens sur le territoire; renforcer Ia place du Bénin dans la région ouest-africaine, à travers les échanges avec les autres pays; mettre en place et actualiser les données cartogrâphiques relatives aux limites frontalièrès et communales. Page 32 sur 154 Le principal enjeu est de mieux valoriser le positionnement du Bénin dans la région ouest africaine et dans le monde. De ce fait, les défis à relever sont de : Agenda Spatial du Bénin 3. LE CADRE STRATEGIQUE DE L'AGENDA SPATIAL Dans un souci de cohérence, l'élaboration de l'Agenda Spatial a pris en compte les orientations contenues dans les documents stratégiques de référence existants. L'Agenda Spatial permet d'offrir une assise spatiale aux différentes études prospectives et aux autres documents de cadrage du développement national au plan sectoriel et au plan territorial. 3.1.1. Lo vision Bénin 2025 AloJia Le rapport final de l'exercice NLTPS rappelle les étapes conduisant à l'élaboration de la vision 2025 du Bénin. L'imege exprimée à travers la vision doit être « réaliste, crédible et attrayante ». Cette vision a été élaborée à partir du diêgnostic du système Bénin et de divers scénarios. Le scénario Bénin 2025 Alafia a été retenu pour traduire cette vision formulée comme suit : « Le Bénin est en 2025 un pays phore, un pays bien gouverné, uni et de poix, à économie prospère et compétitive, de royonnement culturel et de bien-être sociol. » Sur la base de cette vision, les principaux objectifs qui « permettront au pays de rayonner en Afrique et dans le monde et de servir de modèle » ont été définis comme étant : la bonne gouvernance ; l'unité nationale et la paix; une économie prospère et compétitive; une culture convergente et rayonnante; le bien-être social. Une fois ces objectifs arrêtés, il restait à définir les stratégies nationales de développement afin de répondre à la question « comment faire pour réaliser les rêves des Béninois et le scénario désiré Bénin 2025 Alafia ? ». Ces stratégies sont présentées comme « la conjugaison harmonieuse des objectifs définis dans la vision et les moyens nécessaires pour les etteindre. Elles concourent, par leur flexibilité, à empêcher ou à prévenir des crises qui tendent à être des prolongements catastrophiques d'évènements non anticipés ou mal anticipés ». Les huit stratégies retenues sont : 1. la consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance; 2. la promotion d'une culture de développement; 3. le renforcement de la lutte contre la pauvreté dans un cadre sécurisé; 4. le renforcement d'une diplomatie active de proximité et de coopération internationale; Page 33 sur 154 3.1. l-'élaboration de la vision de l'Agenda Spatial Agenda spâtialdu 8énin 5. la promotion d'un aménagement du territoire qui assure le développement régional et la gestion rationnelle de l'environnement ; 6. la promotion d'une culture et d'un environnement favorable au développement technologique; 7. le renforcement des bâses humaines et matérielles du développement; L le renforcement des valeurs humaines et communautaires. 3.1.2. La vision ïénin Émergent 2006 La vision Bénin Émergent 2006 s'inscrit dans la même lignée que la vision Bénin 2025, bien que plus axée sur l'économie. On en trouve une évocation dans les Orientations Stratégiques de Développement (OSD) du Bénin 2006-2011 : « Un poys qui ottire les investissements, occélère so croissonce économique et en redistribue équitablement les eflets induits, un pays qui s'intègre ovec succès dons l'économie mondiole grôce ù ses copocités d'exportotion ». Cette formulation met l'accent sur deux grands objectifs : développer des pôles de croissance; réduire la pauvreté et améliorer la qualité de vie. Six orientations stratégiques sont également précisées: 1. reconstruire l'administration au service de l'intérêt général et du développement du secteur privé; 2. assainir le cadre macroéconomique ; 3. promouvoir le renouveau économique; 4. développer les infrastructures économiques et soclales; 5. renforcer le capital humain; 6. assurer le développement équilibré et durable de l'espace national. 3.1.3. L'orticulotion de l'Agenda Spatiol à lo vision existonte Même si la vision issue des études de prospective et reprise dans les OSD 2006-2011, avec un accent particulier sur l'économie, propose des choix mobilisateurs, il ressort de l'analyse que le passage à l'actlon demeure difficile. L'Agenda Spatial a précisément pour objectif de favoriser ce passage à l'action ainsi que la réalisation des résultats recherchés, au travers d'une véritable te rritoria lisation du développement. Page 34 sur 154 Agenda Spatialdu Bénin Ceci ne pourra se faire qu'en mettant en æuvre les cinq choix suivants : 1. mettre les territoires au ccÊur des politiques de développement économique et de développement local ; 2. privilégier les pôles de développement comme leviers d'un aménagement équitable qui part de la ville jusqu'à son hinterland ; 3. intensifier les relations avec les pays voisins et les actions en faveur de l'intégration en Afrique de l'Ouest ; 4. gérer de façon rationnelle l'environnement et les ressources; 5. compléter le paysage institutionnel pour faciliter la mise en ceuvre des nouvelles options d'aménagement du territoire. 3.1.4. Quelle vision du territoire béninois à l'horizon 2025 ? L'Agenda Spatial est donc construit sur la base de la vision en cours (Bénin 2025 Alafia notamment) : « Le Bénin de 2025 est un poys bien gouverné et bîen oménogé, ouvert sur l'Afrique et le monde, un poys respectueux de l'environnement et disposont d'un capitdl humain et d'inJrostructures au service d'une économîe compétitive et inclusive, ofin d'dssurer le bien-être et lo quolité de vie des populotions sur l'ensemble du territoire notionol. » Cette vision générale s'exprime à travers : 1. une bonne gouvernance et un aménagement cohérent du territoire; 2. l'ouverture sur le monde et sur l'Afrique; 3. une bonne gestion de l'environnement et des ressources naturelles; 4. un capital humain solide; 5. une économie dynamique et compétitive mais aussi inclusive et équitable; 5. une amélioration soutenue du bien-être des populetions. Par ailleurs, l'Agenda Spatial met un accent particulier sur l'attractivité et la compétitivité du pays. En effet, l'attractivité du Bénin, c'est-à-dire sa capacité à attirer des populations, des investissements et des actavités, reste à ce jour assez limitée et demande à être améliorée. Dans le même temps, il importe que le Bénin devienne plus compétitif, en déployant des ressources et des capacités pour assurer un meilleur positionnement de ses entreprises sur le marché de la concurrence régionale (Afrique de l'Ouest) et internationale, au bénéfice de la croissance économique et du bien-être des populations. Page 35 sur 154 lJne bohne go!vetnahce et un aménagement cohérent du territoire Assure un meilleur âccès à l'âide internationale Encourage lâ coopération décentralisée AttirÊ les investissements étrangers Réduit la fracture socio-économique et les tensions qui en découlent Fâcilite un meilleur climat des âffâires Réduit les coûts de trânsaction (« CoJtJ of doing business »l Améliore lâ productivité des entreprises Élârgit le mârché intérieur Améliore l'offre de ressources humaines L'ouverture au monde et à l'Afrique 0onne une image d'ouverture et de tolérance Facilite l'accès des entreprises aux marchés élrangers Une boône gestion de l'ehvltonhement et des res§ouraes naturelles Procure une image de marque positive Encourage l'écotourisme Établit un climat de confiance avec les investisseurs Facilite les investissements à long terme Des inlrastructures et des réseâux bien établis Favorise le développement du tourisme Facilite les exportations Permet de mieux servir le mârché intérieur Réduit les coûts de production [Jne éaonomie dynâmique et inclusive Permet aux agglomérations de dÉvelopper leurs capacités et leurs ressources Développe le mârché intérieur Féduit a pauvreté Permet l'émergence d'un cadre de vie plus âttrayant Fournit une main-d'æuvre qualifiée et disponible Une orientation vers l'amélioration du bien être des populations Renforce l'imâge d'un pays qui prend soin de sa Population Suscitê de nouveâux marchés intérieurs Attrâctivité Compétitivité A8enda Spatia du Bénin Tableau 1 : La contribution de la « vision » à l'aBractivité et à la com du Bénin L'Agenda Spatial se positionne comme un cadre de cohérence spatiale pour toutes les actions de développement. Pour cela, il doit prendre en compte les options et les objectifs de développement à long terme retenus dans le cadre des différents documents de planification du développement netional. ll s'agit notamment de l'Agenda pour un Bénin Emergent en 2025 qui présente les piliers sur lesquels le 8énin devra baser son économie, et de la SCRP 2OL7-20\5 qui insiste non seulement sur les choix économiques, mâis également sur les choix sociaux et la nécessité d'une approche basée sur l'équité et la durabilité. Cette démarche vise ainsi à corriger une approche du développement qui n'arrimait pas la planafication économique à la planification spatiale. D'une manière globale, de l'lndépendance en 1960 jusqu'au début des années 2000, les options économiques du Bénin ont concerné les trois grands secteurs d'activités que sont le primaire, le secondaire et le tertiaire. De 1960 au début des années 1970, l'eccent a surtout Été mis sur I'agriculture et le transit. Dans les années 1970 et 1980, les choix ont plutôt porté sur l'agriculture et comportaient quelques tentatives d'industrialisation qui n'ont pas abouti. De la fin des années 1980 au début des années 2000, les principaux choix économiques ont plutôt privilégié l'agriculture et les services. Malgré ces efforts successifs en faveur du développement économique, beaucoup restait encore à faire pour relever le défi d'une croissance économique soutenable et durable, et celui d'un accès amélioré et équitable des populations aux équipements et aux services collectifs. Page 36 sur 154 Un.apitâl humain rolide Après la présentation d'une vision partagée, il est maintenânt opportun de formuler les grandes orientations stratégiques du développement qui permettent de définir les options d'aménagement de l'Agenda Spatial. En d'autres termes, il est question de présenter les choix de développement que des options d'aménagement viendront côncrétiser et décliner dans l'espace. Agenda Spatial du Bénin 3.2. les options de développement du Bénin : le choix d'un développement économique et social dynamique, équitable et durable Au milieu des années 2000, des réflexions stratégiques ont été engagées dans le cadre de l'Agenda pour un Bénin Emergent 202S et de la SCRP 2011-2015, pour savoir comment éviter les écueils du passé et engager réellement le Bénin sur le chemin d'une prospérité partagée, conformément à la vrsion Bénin 2025 Alafia. En croisant ces réflexions stratégiques avec les enjeux et défis mis en évidence par le diegnostic territorial, le Bénin opte dorénavant pour un développement économique et social de nature endogène, équitable et soutenable. Ce choix à pour principaux fondements : la recherche de bases diversifiées et solides pour l'économie du pays, dans un environnement de plus en plus concurrentiel ; la volonté d'une plus grande équité dans le développement, en vue de réduire les disparités; la nécessité de positionner les produits béninois sur les marchés régionaux et mondiaux, en valorisant au mieux ses atouts comparatifs; la volonté de mettre en valeur les atouts géographiques du pays pour engager une coopération régionale et internationale qui profite au développement du Bénin ; la volonté de prévenir et de réduire au mieux les impacts négatifs de la croissance sur l'environnement, dans un souci de développement durable. 3.2.7. Les composontes d'un développement économique endogène, équitable et soutenoble Pour s'orienter vers une économie compétitive et dynamique, le Bénin fait l'option : d'u ne agriculture diversifiée; d'une industrie créatrice d'emplois et de revenus; de services à forte veleur ajoutée. 3.2.1.1. L'option d'une agriculture diversifiée L'agriculture est restée une constante dans les choix économiques du Bénin depuis l'lndépendance et reste encore aujourd'hui un atout indéniable pour le décollage du pays. En effet, le Bénin se présente comme un grand bassin versant du Nord au Sud, avec des vallées fertiles (dont celle de l'Ouémé), une pluviométrie relativement bonne et une diversité de zones agro-écologiques propice à de nombreuses spéculations agricoles. D'autre part, seulement 77%34 de la superficie agricole utile sont annuellement cultivés, avec 60% consacrés aux principales cultures vivrières. Les cultures de contre-saison sont encore faiblement développées et méritent une attention particulière. v Plân Stratégique de Relance du Secteur Agncole,2009. PàBe 37 sur 154 Agenda Spatiai du Bénin La question aujourd'hui est donc de savoir: quel type d'agriculture pour développer économiquement le Bénin ? Quelques réponses ont été apportées à cette question à travers l'agenda pour un Bénin émergent 2025 et la SCRP 2011-2015, auxquels s'ajoutent les différentes réflexions engagées dans le cadre du présent document. ll ressort que, d'ici à 2025, la construction d'un secteur agricole compétitif passe notamment par : U ne dg ri cu ltu rc d ive rsif ié e Ce choix traduit la nécessité de développer d'autres cultures d'exportation, afin de réduire la forte dépendance du secteur vis-à-vis du seul coton. Ce choix est également celui du développement de nouvelles filières ayant un effet d'entraînement sur les différents secteurs de l'économie nationale. Ainsi, le Bénin entend-il désormais mettre l'accent sur les filières qui présentent un avantage comparetif certain. Dêns cette optique, la production agricole sera essentiellement tournée vers : le coton qui reste un atout; la production végétale: ananâs, anacarde, maïs, manioc, riz, palmier à huile, cultures maraîchères; les cultures vivrières de contre-saison ; la production animale : volaille, aulacode, lait, ceuf ; la production halieutique : poisson, crevette ; la production forestière : bois de service et bois d'æuvre. Une agricuhure qui volorise les potentiolités agricoles des dilférentes régions du pays Le développement des différentes filières identifiées doit permettre d'aller vers de véritables bassins de production fondés sur les différents écosystèmes naturels du pays. Une ogriculture orticulée dux outrcs secteurs de l'octivité économique Le Bénin fait ainsi le choix de rompre avec des filières agricoles isolées pour promouvoir, dans une approche intégrée, un secteur agricole pourvoyeur de matières premières en grande quantité. C'est pourquoi Ia promotion du coton s'intègre dans le développement du pilier coton-textile, tandis que la promotion des autres produits agricoles s'intègre dans le pilier agroalimentaire. C'est aussi le choix d'un secteur agricole soutenu par un réseau d'infrastructures de transport capables d'assurer l'écoulement des matières premières vers les centres de transformation, de conditionnement et de consommation. Une dgriculture tournée oussi bien vers l'exportdtion que verc l'autosufJisonce alimentaire Dans un contexte de hausse croissante de la demande des produits alimentaires, le Bénin se positionne pour devenir une puissance agricole qui arrive à nourrir sa population, de plus en plus nombreuse, mais aussi à exporter son surplus de production vers l'étranger. PâEe 38 sur 154 Agenda 5pâtialdu Bénin La réalisation d'une telle ambition suppose des préalables tels que la modernisation de l'agriculture, la gestion de l'eau, la sécurisation du foncier et des réformes institutionnelles. 3.2.1.2. L'option d'une industrie créatrice d'emplois et de revenus L'industrie est restée le parent pauvre des options économiques prises jusque là dans le processus de développement du Bénin. Pourtant, ce secteur représente un gisement pour créer des activités, des emplois et par conséquent accélérer la croissance économique. En effet, les importations de produits alimentaires augmentent chaque année de 10%, tandis que les exportations sont faibles et irrégulières. Cela signifie notamment que la matière première produite au Bénin est exportée sans grande valeur ajoutée, transformée à l'extérieur, puis ramenée parfois au Bénin à travers les importations. Par ailleurs, malgré le potentiel minier non négligeable du Bénin, l'industrie extractive ne représente encore que 0,2% du PIB national35. la transformation des produits agricoles; la valorisation des ressources minières; la promotion de la recherche et de l'innovation technologique Lo tronsîomotion des produits agricoles Cet axe vise essentiellement l'amélioration de la valeur ajoutée des activités primaires. Le Bénin entend rompre avec le faible niveau de transformation des produits locaux. C'est dans cette perspective que s'inscrit entre autres le développement du pilier coton-textile qui vise la transformation du coton produit avant son exportation. C'est également le cas pour le pilier agroa limentaire, avec la nécessité d'une transformation locale des produits agricoles, avant leur exportation, ou à des fins de consommation locale. Lo valorisotion des ressources minières Potentiel jusque là sous-exploité, car mal connu et peu maitrisé, les ressources minières constituent l'un des supports privilégiés du développement de l'industrie nationale pour les prochaines années. C'est pourquoi, avec les hydrocarbures et les matériaux de construction, les mines sont identifiées comme étant des pôles à haut potÊntiel de croissance pour l'économie béninoise. tssource: note sur les comptes nationâux de 2012, MDAEP, INSAE, février 2013. PaB€ 39 sur 154 Le développement industriel pour lequel opte le Bénin est essentiellement caractérisé par: Agendâ Spatialdu Bénin Lo prcmotion de la recherche et de l'innovotion technologique Les ressources humaines du Bénin doivent être encouragées afin qu'elles s'investissent dans la production de biens technologiques, fruits de la recherche et de l'innovation. ll s'agit notamment des industries chimiques, mécaniques, électroniques ou informatiques, grâce auxquelles des produits « béninois » pourraient devenir compétitifs sur les marchés extérieurs et sur le marché intérieur par rapport aux produits importés. Le succès de cette option dépend notamment de la mise en place d'un réseau performant d'infrastructures de transport et de la disponibilité de l'énergie, afin de rendre les coûts de production compétitifs. 3.2.1.3. L'option de services à forte valeur ajoutée Tout comme l'agriculture, les services restent une constante dans les différents choix économiques du pays depuis l'lndépendance. Ce secteur fournit aujourd'hui la principale contribution à l'économie nationale et reste l'une des principales options économiques pour les prochaines années. Ceci d'autant plus que le Bénin jouit d'une position géographique stratégique par rapport aux pays de l'hinterland et au Nigeria. L'exploitation de cet atout géographique constitue un des enjeux dégagés par le diagnostic territorial. En optant pour des services à forte valeur ajoutée comme option économique majeure, le Bénin a identifié comme piliers: Le pilier trdnsport-commerce-logistique. A travers ce pilier, le Bénin entend profiter de sa position géographique pour servir de plateforme régionale d'échanges, de négoce et de services à forte valeur ajoutée. Le pilier tourisme-culture-drtisonot. Le Bénin fait le choix de cette option pour profiter de son potentiel touristique sur l'ensemble du territoire national. Le pays entend engager des réformes et des projets d'aménagement touristique qui permettront de promouvoir un développement touristique jusque là freiné par plusieurs difficultés, telles que le manque d'infrâstructures, l'inaccessibilité de certains sites, la faiblesse qualitative et quantitative du service d'accueil et de la desserte du pays. Le développement de ces piliers doit reposeT suT: un réseau conséquent d'infrastructures répondant aux standards internationaux et articulées les unes aux autres; un réseau de villes capables d'offrir des services de qualité ; des ressources humaines quêlifiées, capables d'offrir des services de qualité ; une bonne maîtrise de la chaîne de valeur lo8istique et du commerce (association optimale des flux d'informations, de personnes et de marchandises, garantissant traçabilité, réactivité et gain de temps, réduction de coût, économies d'échelle) principal facteur de compétitivité d'une économie en développement; une justice efficace et crédible. Page 40 sur 154 3.2.2. Les composontes d'un développement social équitoble et duroble Le Bénin n'a pas opté pour un développement axé seulement sur une économie vecteur de croissance, même si celle-ci reste la pierre angulaire de la marche du pays vers la prospérité. Le Bénin adhère à un modèle de développement qui s'inscrit dans la droite ligne des aspirations et visions à long terme précédemment formulées. Ce modèle prend en compte les enjeux territoriaux, d'équité et de durabilité. Tirant la leçon des progrâmmes d'ajustement structurel qui, tout en ayant le mérite de conduire aux grands équilibres macroéconom iques, ont laissé dans la pauvreté une grande partie de la population (surtout rurale), le Bénin a choisi un mode de développement qui offre à tous les citoyens un accès équitable aux équipements et aux services collectifs. L'accès aux équipements et aux services collectifs constitue l'indicateur le plus pertinent pour mettre en relief les conditions de vie des ménages et analyser le profil de pauvreté, afin d'en déduire les interventions pnoritaires. Le diagnostic territorial a ainsi révélé d'importantes disparités dans les conditions de vie des populations, entre les villes et les campagnes, et à l'intérieur même des centres urbains. L'option d'u n accès équitable des populations aux équipements et services collectifs vise à : promouvoir des infrastructures sociôcommu nautaires de base, surtout dans les localités rurales où le déficit est beaucoup plus prononcé j doter le peys d'un capital humain bien formé, capable de porter les ambitions de développement affichées. 3.2.2.2. L'option d'un développement respectueux de l'environnement A travers les exercices de cadrage à long terme du développement national, le Bénin a également fait le choix d'un développement respectueux de l'environnement. Ce choix est conforté par le diagnostic territorial de l'Agenda Spatial dont il ressort que le Bénin fait face à des questions environ nementa les cruciales qui pourraient compromettre les efforts consentis en faveur du développement. Ceci est d'autant plus vrai qu'eujourd'hui, les changements climatiques viennent amplifier les risques naturels déjà existants, tout en générant d'a utres risques localisés, Par ailleurs, la grande richesse qui caractérise le Bénin en biodiversité et en ressources naturelles, qui favorise l'agriculture, l'élevage, la pêche et même une certaine forme de tourisme, mérite de faire l'objet d'une gestion rationnelle et durable. Pàge 41sur 154 Agenda Spatiâldu 8énin 3.2.2.1. L'option d'un développement qui garantit un accès amélioré et équitable des populations aux équipements et aux services collectifs Agenda Spôtiâldu Bénin 3.2.2.3. L'option d'un développement basé sur une approche territoriale Lês différentes options de développement du pays ne pourront pas permettre d'atteindre ces objectifs de développement à long terme si l'approche sectorielle continue à dominer les politiques publiques. En engageant les politiques de décentralisation et d'aménagement du territoire au début des années 2000, le Bénin entend désormais tourner ses efforts de développement vers une approche territoriale caractérisée par : la volonté d'articuler les différentes échelles de développement (le niveau national et le niveau local) ; la volonté de faire émerger des bassins économiques pour servir de support à une dynamique locale de production et donc de développement. Ces options de développement sont pertinentes mais suscitent toutefois plusieurs questions lorsque l'on se met dans une perspective d'aménagement du territoire, à savoir : au regard des potentialités et atouts des différentes régions du Bénin, quelles sont les zones les plus aptes à accueillir les différentes filières identifiées pour assurer la d iversification agricole ? quels sont les potentiels centres industriels devant porter l'option du développement industriel ? quel réseau de villes pour dynamiser l'option de services à forte valeur ajoutée ? quels réseaux d'échanges et d'approvisionnement (voies de communications, système énergétiques, etc.) pour construire de véritables pôles complémenteires et viables, grâce à une forte intégration entre les centres urbains et leurs hinterlands; quelles articulations entre l'espace national, les pays limitrophes et le reste du monde ? quelles sont les préoccupations environnementales liées aux choix économiques du pays, et quelle gestion des ressources nationales pour y faire face ? Le consensus a été bâti autour de la nécessité d'avoir un schéma d'aménagement qui définisse comment valoriser les potentialités des territoires pour concrétiser les choix de développement à long terme. Dens cette perspective, trois options d'aménagement ont été retenues: Option d'aménagement 1: la première option d'aménagement propose le renforcement des pôles de développement et des réseaux structurants, avec les préoccupations majeures suivantes: renforcer et organiser l'armature urbaine du pays; développer des réseaux d'échanges performânts (transports et télécom munications) pour assurer une liaison optimale entre les différents pôles et entre les pôles et leurs arrière-pays, dans un souci de valorisation des différentes potentialités régionales ; développer des réseaux d'approvision nements (en particulier énergétiques) performants. PaEe 42 sur 154 3.2.j. Des options de développement oux options d'oménogement Ageoda Spâtiâldu Bénin Cette option traduit ainsi le souhait d'un développement multipolaire, au travers d'une armature urbaine hiérarchisée et complémentaire, maillée par des réseaux structurants d'échanges et desservie en réseaux structurants d'approvisionnement. Option d'aménagement 2: la deuxième option entend soutenir le développement transfrontalier, afin de promouvoir les relations d'échanges et de bon voisinage dans le cadre de l'intégration au sein de la région ouest-africaine, avec les préoccupations majeures suivantes : le développement des espaces frontaliers; la valorisation de la position économique du Bénin dans la région ouest-africaine. Option d'aménagement 3: la troisiàme et dernière option propose un développement économique respectueux de l'envaronnement et valorisant les ressources territoriales naturelles, culturelles et humaines, avec les préoccupations majeures suivantes : promouvoir une agriculture moderne et durable ; promouvoir la gestion durable des ressources naturelles; promouvoir la gestion durable des ressources culturelles et humaines. Cette option identifie les différents bassins de production du Bénin ainsi que les espaces singuliers. Elle aborde les préoccupations environnementa les liées à leur exploitation et la nécessité de leur gestion durable. PaSe 43 sur 154 AEeôda Spatialdu Bénin Chacune des options présentées dans cette partie répond aux défis de l'aménagement du territoire relevés dans le diagnostic territorial. Ces options ne constituent pas des scénarios alternatifs, mais doivent être considérées comme de grandes orientations complémentaires- Elles ont été définies selon les prjncipes et la vision proposés dans le cadre stratégique, lequel s'appuie sur les travaux de Bénin 2025 Alafia, Cette partie s'organise autour des trois options d'aménagement et de développement proposées. Ces options sont déclinées en orientations stratégiques (au nombre de sept), elles-mêmes subdivisées en composantes (au nombre de vingt et une) contenant des propositions d'actions envisageables. Ces trois options ont été déflnies dans un esprit de complémentarité et d'inclusion spatiale à l'échelle de l'ensemble du territoire national. Les fonctions conférées aux territoires sont en effet déterminantes pour la définition et la conduite des politiques et pro.jets d'aménagement, et s'appuient nécessairement sur les spécificités et potentialités avérées de chaque territoire. Les principaux enjeux et défis en termes d'aménagement et de développement ont été posés pour chaque composante thématique, de même que les axes d'intervention prioritaires à un horizon de quinze ans. Ces axes ont été définis sans hiérârchisation précise à ce stade de la réflexion. En effet, lors de l'opérationnalisation de l'ABenda Spatial, à l'échelle des territoires (notamment dans le cadre de futurs programmes régionaux de développement), une attention particulière devra être portée, dès la phase de diagnostic, aux calendriers des différents projets d'aménagement (sectoriels, locaux, etc.) pour assurer leur articulation, notamment en termes de phasage opérationnel. Néanmoins, les principaux chantiers structurants emblématiques à conduire au cours des quinze prochaines années à I'échelle nationale ont été dégagés et inscrits comme prioritaires dans l'Agenda Spatial, selon un principe de priorisation calendâire et de programmation dans le temp5 et dans l'espace, conformément à l'appellation retenue d'un « Agenda » Spatial. PaEe 44 sur 154 DEUXIEME PARTIE: LES OPTIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ABenda Spatialdu aÉnin 4. OPTION D'AMENAGEMENT 1: UN AMENAGEMENT A TRAVERS tES PÔIES DE DEVETOPPEMENT ET LES RESEAUX STRUCTURANTS Cette option traduit le choix d'un développement territorial multipolarre fondé sur la promotion des pôles régionaux de développement. En effet, faire du Bénin un territoire attractif, capable de développer des activités et de mobiliser des investissements, passe par la promotion de véritables pôles de développement pouvant favoriser des économies d'échelle et d'agglomération, et ayant un effet d'entrainement positif sur les économies locales. Un pôle de développement36 est un territoire organisé autour d'un moteur économique, une ville importante par exemple, entourée de villes secondaires et de zones rurales, reliées par des réseaux d'échanges. Le territoire s'appréhende ainsi comme un système complexe au sein duquel les centres urbains constituent des næuds de structuration spatiale, reliés entre eux par des infrastructures de transports et de télécom mun ications, supports de flux matériels et immatériels (personnes, marchandises, données, services). Un tel système urbain fonctionnel contribue plus efficacement à offrir une gamme de services aux activités économiques des territoires et à faciliter l'accès aux marchés. Le Bénin s'urbanise rapidement. Cette tendance inéluctable résulte de la conjugaison de trois phénomènes démographiques: l'exode rural, l'accroissement naturel et les migrations. En 1950, le rapport ville-campagne était de 1 citadin pour 10 ruraux. ll est passé à 2 citadins pour 3 ruraux en 2002, et le Bénin comptera plus de 50% de citadins à partir de 201837. Les villes béninoises continueront donc à être des lieux privilégiés de peuplement et il leur faudra également devenir de véritables bassins d'activités et d'emplois. L'urbanisation peut devenir une force positive pour promouvoir un développement territorial généralisé et diffus, mettant en articulation les différents types d'espaces urbains et ruraux. Cette tendance n'est donc pas à combattre, meis bien à maîtriser et à accompagner. L'option d'un aménagement à travers les pôles de développement et les réseaux est structurée en deux orientetions stratégiques majeures fortement liées: Orientation StratéBique 1 : Renforcer et organiser l'armature urbaine en affirmant les vocations des villes-motrices et, en complémentarité, conduire une politique active en faveur des centres ruraux afin qu'ils participent davantage à la production de la richesse nationale. Orientation Stratégique 2 : Développer, selon une logique de maillage territorial, les résêaux structurants d'échanges entre les pôles (principalement les réseaux de transports et de télécom mu nications), et développer les réseaux structurants d'approvisionnement (avec une priorité donnée aux réseaux techniques énergétiques). $ Voir le Document de Stratégie OpérationnelleJ DAT Bénin, 2006. 37 Projedions à partir des données démoBrâphiques des RGPH 1, 2 et 3, LNSAE Bénin PâBe 45 sur 154 Agenda Spatia du Bénin 4,1. Orientation Stratégique 1 : Renforcer et organiser l'armature urbaine L'organisation du territoire national est appréhendée selon une approche multipolaire, avec des réseaux de villes hiérarchisés et complémentaires autour de Cotonou, métropole nationale, mais aussi de Parakou, métropole d'équilibre. Ces réseaux de villes assureront le relais entre, d'une part les zones rurales qui leur sont rattachées, et d'autre part leur métropole de référence. L'armatu re urbaine comprendra : Au sommet: la métropole de Cotonou, doublée d'une métropole d'équilibre, Parakou, et accompagnée de la métropole-capitale, Porto-Novo. Au niveau inférieur : les chefs-lieux de départements, servant à leur tour de relais vers les chefs-lieux de communes et d'arrond issements. ll s'agit d'assurer un rééquilibrage progressif de l'armature urbaine, à travers la promotion d'une métropole d'équilibre et de pôles urbains régionaux, tout en améliorant les performances socio-économ iques de la métropole cotonoise. Dans cette perspective, l'Agenda Spatial permettra de: renforcer les vocetions des métropoles nationales: Cotonou comme la métropole nationale, Parakou comme la métropole d'équilibre et Porto-Novo en tant que métropole-capitale ; promouvoir des pôles régionaux de développement, en liaison avec les métropoles; renforcer les relations entre les pôles régionaux et leurs arrière-pays. Chacune des villes de l'armature urbaine doit offrir un cadre accueillant et des conditions de vie durables : réseaux de base, équipements de proximaté, espaces verts (parc arborés, jardins, alignements d'arbres le long des voies, etc.), espaces de loisirs, espaces publics aménagés et sécurisés (éclairage public, etc.), transports publics performants. Pate 46 sur 1S4 Agendâ Spatial du Bénin 4.7.7. Composante 7 : Renforcer les vocotions des métropoles notionales 4.1.1.1. Renforcer les fonctions métropolitaines de la conurbation de Cotonou pour la hisser au rang de métropole régionale L'amélioration des performances économiques et sociales de la métropole nationale dépend d'abord d'une meilleure gestion de son cadre physique. En effet, la ville s'est étalée au-delà de ses limites administratives et a désormais besoin d'orienter son extension vers une stratégie de densification et de réhabilitation de l'existant, avec une amélioration constante du niveau d'équipement et de services collectifs. Englobant les communes d'Abomey-Calavi, de Cotonou, de Ouidah et de Sèmè-Kpodji, cette conurbation couvre une superficie de 1.172 Km2. Ce continuum urbanisé eccueilleit 1.164.638 habitants en 2002, et concentre les grands équipements économiques ainsi que les principaux sièBes sociaux et administretifs du pays. Un rééquilibrage des activités peut être soutenu et accéléré en son sein, notamment au travers de projets comme la mise en place d'un deuxième port en eau profonde et d'une zone franche industrielle à Sèmè-Kpodji. L'amélioration des performances de la métropole de Cotonou dépend aussi de sa compétitivité économique, surtout par rapport aux villes de Ia région ouest-africaine. Compte-tenu de ses atouts comparatifs en termes de position géographique, Cotonou peut être davantage spécialisée comme plateforme logistique de services et de négoce. Cette compétitivité ne serâ possible que si l'on atténue les freins à la productivité urbaine, telles que l'insécurité foncière, l'insécurité.1uridique, ainsi que les entrâves aux services de base et aux déplacements urbains. Enfin, la compétitivité économique, associée à une meilleure gestion de l'environnement, devrait favoriser l'amélioration des conditions de vie des habitents, à travers un meilleur accès à l'emploi et à des revenus réguliers. Cotonou sera donc renforcée dans son rôle de « capitale économique » au sens où, dans la compétition régionale et mondiale, le pays a besoin d'une vitrine économique dotée d'une masse critique en termes d'activités, de création de valeur, de qualité de vie, de ressources humaines ou encore de capacités d'accueil des entreprises. ll s'agit bien de conforter les atouts actuels de Cotonôu, sans davantage creuser l'écart avec le reste du pays. 4.1.1.2. Promouvoir le développement maitrisé de la ville de Parakou en tant que métropole d'équilibre Le développement de la ville de Parakou devra s'appuyer sur une planification et une gestion rigoureuses de l'occupation de l'espace et des activités économiques, en capitalisant les enseignements des expériences passées. La ville pourra accroître les activités de transit et d'entrepôt, notamment grâce à l'exécution de projets structurants, tels que la construction d'un port sec et d'un aéroport international, ainsi que la rénovation et l'extension du chemin de fer Cotonou-Pa ra kou-M a lanville. Pàge 47 sur 1S4 A8enda spatia du Bénin ll lui faudra aussi atteindre un niveau optimal d'activités industrielles capables de créer des emplois et d'accroître son attractivité et sa compétitivité. En tant que ville appelée à se développer pour servir de métropole d'équilibre du Bénin, Parakou pourrait faire référence à l'échelle nationale pour conduire une politique et une action publique renouvelée, en faveur d'un développement urbain durable. 4.1.1.3. Réhabiliter Porto-Novo dans ses attributs de capitale politique La ville de Porto-Novo est officiellement la capitale politique du Bénin38. Mais dans les faits, on constate que les principaux équipements de pouvoir et centres de décision sont implantés à Cotonou. Pour corriger cette réalité, le Gouvernement a décidé de redonner à la ville ses attributs de capitale nationâle. C'est einsi que, depuis la fin des années 1990, un certain nombre d'institutions de la République érigent progressivement leurs sièges dans la cepitele. Ce processus doit être poursuivi et soutenu par une volonté politique. A travers l'Agenda Spatial, l'Etat réaffirme sa volonté et son ambition de doter Porto-Novo de tous ses attributs de capitale politique du Bénin. Les propositions d'interventions pour renforcer sa place de métropole-caprtale sont principalement : accélérer le transfert vers Porto-Novo des sièges des institutions et organismes publics de la République (Gouvernement, Cour Constitutionnelle, Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication, Conseil Economique et Social, etc.) ; mobiliser et sécuriser des réserves foncières domaniales; améliorer le niveau d'équipements et de services en matière d'assa inissement de base, de sécurité, de transport, d'énergie et de télécommunications; améliorer les fonctions d'excellence autour du pôle touristique; favoriser I'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. 4.1.2. Composonte 2 : Promouvoir les pôles régionaux de développement Les pôles régionaux de développement sont organisés autour de « villes-motrices » disposant d'un potentiel propre de développement conféré par leurs fonctions administratives et/ou économiques. Les habitants et les acteurs économiques (exploitants agricoles, agro-industriels, commerçants, etc.) de la ville motrice et de son hinterland développent naturellement des échanges matériels et immetériels. r Voir la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990, Titre Premier, Artiale Premier: « La câpitâle de lâ République du Sénin est porto Pâ8e 48 sur 154 Agenda Spatialdu Bénin Ces villes-motrices constituent ainsi de véritables relais entre les métropoles et les chefs lieux de communes qui les entourent, en tant que lieux d'approvision nement, d'équipements et de services supra communaux. ll s'agit en général de villes chefs-lieux de départements, mais aussi de villes dont la position de carrefour leur offre un potentiel de compétitivité et d'attractivité. Encadré 1 : Critères de choix des villes-motrices devant structurer les tonaux En croisant ces différentes considérations, l'Agenda Spatial se propose de sélectionner une dizaine de centres urbainsao (dont cinq dans la partie septentrionale) comme villes-motrices devant structurer les pôles régionaux de développement. ll s'agit de: Abomey, Cotonou, Bohicon, D.iougou, Kandi, Lokossa, Malanville, Natitingou, Parakou et Porto-Novo. reSource : Annuaire des stâtistiques sanitaires de 2011, éditÉ €n màrs 2012, Ministère de la santé. 6 Cette structurataon fait ressortir comme villes motrices toutes 1e3 localités ayant une tràdition urbaine, à l'exception de Ouidah qui fait déjà panie de la.onurbôtlon de Cotonou. Le choix des villes devant polariser les pôles régionaux de développement dans le contexte béninois est d'autant plus délicat qu'il n'existe aucun consensus sur le contenu même de la notion de ville. Avec la loi n"97-028 du 15 janvier 1999, les préfectures sont passées à douze alors que les sous préfectures et les circonscriptions urbaines ont simplement changé de dénomination et sont désormais devenues des « communes ». Les anciennes communes sont passées au ranS d'arrondissements. Les dix communes autrefois considérées comme circonscriptions urbaines sont: Abomey, Bohicon, Cotonou, Djougou, Kandi, Lokossa, Natitingou, Ouidah, Pârâkou et Porto-Novo. sur le plan des dynamiques démographiques, on note à travers les résultats du RGPH 3 de 2002 que les communes de plus de 100.000 habitants sont passées de six (Abomey-Calavi, Banikoara, Cotonou, Djougou, Parakou et Porto-Novo) en 1992 à quâtorze en 2002. Les nouvelles communes promues sont:Aplahoué, Bohicon, Kalalé, Kétou, Malanville, Tchaourou, Savalou et Sèmè-Kpodji. Les villes-motrices abritent des équipements structurants, tels que les universités nationales (Abomey-Calavi/Cotonou et Parakou), les installâtions marchandes, les industries agro-alimentaires, les centres hospitaliers. Par exemple, en ce qui concerne les centres hospitaliers3e, on peut citer: le Centre National Hospitalier-Universitaire (CNHU) à Cotonou (617 lits) ; l'Hôpital de la Mère et de l'Enfant Lagune (HOMEL) à Cotonou (193 lits) avec le statut de centre national ; les cinq Centres Hospitaliers Départementaux (CHD) : Abomey (371 lits), Lokossa (121 lits), Natitingou (90 lits), Parakou (185 lits), Porto-Novo (345 lits). Par ailleurs, certaines localités se sont révélées attractives du fait de leur proximité par rapport à Cotonou, ou parce qu'elles abritent des équipements structurants. La population de ces localités a connu un fort taux d'accroissement entre les deux derniers recensements. ll s'agit entre autres d'Abomey-Calavi (9,30%), Parakou (6,76%), sèmè-Kpodji (5,89%), Malânville (5,88%), Aplahoué 4,21% et Lokossa 3,57% Pate 49 sur 154 Au plan administratii la loi n"90-008 du 13 août 1990 sur l'administration territoriale a défini six préfectures, soixante-sept sous-préfectures, dix circonscriptions urbaines, des communes, des villages et quartiers de ville. Agenda Spatial du 8énin ll est à noter que certaines villes présentent un potentiel d'entrainement lié à leur seule fonction économique. Ces villes pourraient donc être activées en tant que villes motrices secondaires par rapport aux villes-motrices principales. ll s'agit de : Azové, Comé, Glazoué, Kétou, Ouéssé, Tanguiéta, etc. 1. le pôle régional de développement du Sud, entrainé par la ville de Cotonou ; 2. le pôle régional de développement du Sud-Est, entraîné par la ville de Porto-Novo; 3. le pôle régional de développement du Sud-Ouest, entraîné par la ville de Lokossa; 4. le pôle régional de développement du centre, entraîné par le bipôle Abomey Bohicon; 5. le pôle régional de développement du Nord-Est, entrainé par Parakou et le bipôle Kandi-Malanville; 6. le pôle régional de développement du Nord-Ouest, entrainé par le bipôle Djougou Natitingou. La promotion de ces pôles régionaux de développement va contribuer de façon significative au développement équilibré du territoire national, à l'amélioration du niveau d'attractivité et de compétitivité des différents territoires. Chacun de ces pôles fera l'objet d'un programme de développement régionel qui fixera plus précisément les vocations des terres, la localisation des infrastructures et des équipements structurants, les secteurs de l'économie à renforcer ou à développer, les patrimolnes à préserver, etc. A titre indicatif, l'Agenda Spatial propose déjà quelques actions à concrétiser au niveau des pôles régionaux. Les vocations dégagées au niveau des pôles régionaux sont Blobales et reposent sur un potentiel endogène avéré. Certaines filières et activités sont donc à soutenir en priorité, selon un principe de valorisation des potentialités des territoires. Le développement d'activités complémentaires, strictement liées à une localité du pôle régional, reste tout à fait possible. 4.L.2.7. La zone Sud entrainée par la ville de Cotonou La zone Sud est constituée de trois sous-espaces aux spécificités distinctes : le territoire du Littoral (Abomey-Calavi, Cotonou et Sèmè-Kpodji) qui dispose d'un marché international, d'une zone franche industrielle, de campus universitaires et d'un réseau de communication entretenu ; cet ensemble est propice à l'accueil des activités de transformation, de distribution et de tourisme j le territoire de la Lama (Allada, Toffo et Zè) qui est la zone de prédilection pour la culture de l'ananas et du palmier à huile; Pâ8e 50 sur 154 Les pôles régionaux à promouvoir se présentent comme suit : Agenda Spatial du Bénin le territoire des Pays de Traditions et de Cultures (Ouidah, Kpomassè et Tori-Bossito) qui a une vocation touristique (histoire de l'esclavage, traditions autour du culte vaudoun, forêts sacrées, etc.). Ce territoire abrite une zone industrielle pouvant accueillir des unités de transformation agro-alimentaires. ll est aussi propice au développement d'activités de valorisation des ressources halieutiques. La pêche en mer constitue une activité que l'on retrouve tout le long du littoral C'est donc une zone à fort potentiel dans les secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, des services et du tourisme. Compte-tenu de ses caractéristiques, la zone Sud va être positionnée comme la plateforme nationale de transformation et de distribution des produ its. Pour affirmer cette vocation, quelques pistes d'actions peuvent être envisagées : la protection des terres agricoles contre l'avancée du front d'urbanisation; la promotion des cultures maraîchères et des cultures de rente (ananas, palmier à huile, noix de coco, etc.) ; la promotion des zones industrielles de ouidah et de Sème-Kpodji ; la mise en æuvre du projet touristique de « Route des Pêches » ; la protection des côtes contre l'érosion et l'avancée de la mer; la mise en oeuvre d'un plan de déplacements urbains et interurbains (incluant le tra nsport flu vio-lagu n a ire). Par ailleurs, en tant que relais entre la métropole de Cotonou et les communes qui les entourent, Abomey-Bohicon, Lokossa et Porto-Novo devraient améliorer leur attractivité et attirer davantage de populations et d'activités, de façon à maintenir la croissance de Cotonou à un niveau compatible avec les contraintes environnementales et avec ses limites adm inistratives. Pège 51sur 1S4 AEendâ Spatiâldu Bénin Carte 1: Pôle régional de développement du Sud P6le régionol de développemer't duCentrc N À Y Pôle régionqlde développement duSud-Ouest de ta . Solnéoirc (ski îauaique,tpot plog.. . Htstortque (E laÿaqe.-.) . Cuftutê (Cûpnah du Vôùdo.Lÿlloge IH a * a N E Méttopole notioôole Commune/Hinterland Aite dinfluenae lélécommuniaation Encryh 2èhe pon en Zone à @ru(\ère touristique + \ - Axe outietà rcvétit Axe rcutiet à aménager Littofal :Nom d'espoce de déÿelopwment llI Sttucturcs hôlelièrct l sour.ê:Caftetopographique IGN àù l/20 000è Données:LAFES ei O T,2012t 8éalisâiion: OAT. ?01 2 Page 52 sur 154 Pôle régionol de développeûent du Sud-Est ASendâ Spatial du Bénin 4.1.2.2. La zone Sud-Est entrainée par la ville de Porto-Novo La zone Sud-Est animée par la ville de Porto-Novo est constituée de trois sous-espaces com plémentaires, à savoir : le territoire de la basse vallée de l'Ouémé (Adjohoun, Aguégués, Bonou, Dangbo et Sô-Ava) à vocation agricole et halieutique avec, de façon spécifique, l'élevage à Dangbo et le tourisme à Sô-Ava. Compte-tenu de sa position, Sô-Ava est également sous l'influence de l'agglomération de Cotonou en termes d'échanges de produits et de services ; le Pays Gun (Adjarra, Akpro-Missérété, Avrankou et Porto-Novo) à vocation administrative (capitale politique), commerciale et touristique ; le Pays Nagot (Adja-Ouèrè, lfangni, Kétou, Pobè et Sakété) à vocation agricole (palmier à huile, manioc, etc.) et minaère. Des études préliminaires ont confirmé que cette zone dispose d'un fort potentiel agricole, en lien avec l'existence de terres fertiles et de plans d'eau. Ces ressources partagées par plusieurs communes sont favorables à différents types de cultures (maïs, manioc, pommes de terre, niébé, etc.). C'est aussi une zone au sous-sol riche en roches calcaires. Par ailleurs, les activités de services y sont en forte expansion, notamment Ie commerce transfrontalier avec le Nigéria. ll est important de mentionner aussi le potentiel touristique lié notamment au patrimoine architectural et culturel, aux musées de Porto-Novo, aux cités lacustres (Ganvié, Aguégués, Sô-Ava, etc.). Pour améliorer les performances économiques de cette zone, il peut être envisagé : la protection des terres agricoles contre l'avancée du front d'urbanisation ; la sécurisation et le remembrement des terres agricoles; la mise en place d'un véritable projet de développement agricole fondé sur la mise en valeur des plans d'eau (rjziculture irriguée, cultures de contre-saison, etc.) ; la création de complexes cimentiers; le développement des infrastructures de transport f luvio-lagunaire. Page 53 sur 154 La zone Sud-Est va être positionnée plutôt comme un pôle agro-industriel, avec d'une part la valorisation de la vallée de l'Ouémé à des fins agricoles et de valorisation des ressources halieutiques, et avec d'autre part, l'exploitation du potentiel minier du plateau, notamment pour la production cimentière. l6d)l , Êt/e régtoûol da dtyeWdnerû duCeûæ RéF,Fe,du Nlg o Pôle gtonolde d*Ewe,n d du Sud ovo a I sÉ l,t E i-l. Cot ÿt t r!fii,,.! M CatitdcfrlqË AiE dhfttare hügi læùiqx IT I siÈEi &! ?rJt llllbrt d.lonépuHlqü Eqtlpcm.,l sanl?oit d. ratar.n.E Zona à cotÉt.,. larriniqr. ff * rt Ax!.rraiYà rsa* \- Ax,.zud.rùû nqz PdyrNagot:?$rû dt?@ d. dtlÈWen'glt SourErr Grùetopogr. d hæ E l x, lào ooà Ddln{6i UnEs .l 0^1,2olf êtl taarir"rc néIlàtion:D f.ærr H Agendâ Spatialdu Bénin Carte 2 : Pôle régional de dÉveloppement du Sud-Est Page 54 sur 154 x Ŷ V I I I I EI Agenda Spatialdu Bénin 4.7.2.3. La zone Sud-Ouest entrainée par la ville de Lokossa La zone Sud-Ouest polarisée par la ville de Lokossa est constituée : La zone Sud-Ouest va être positionnée comme pôle agro-industriel, avec d'une part la valorisation des plans d'eau du Mono et du Couffo à des fins touristiques et de velorisation des ressources halieutiques, et avec d'autre part l'exploitation du potentiel minier pour la production des matériaux de construction notamment la production cimentière. A titre indicatif, les actions suivantes peuvent être envisagées pour développer l'économie de cette zone : la mise en æuvre d'un programme de gestion agrofoncière du Couffo; la mise en æuvre d'un plan de gestion durable des sites d'extraction et des carrières de matériaux de construction ; la mise en ceuvre d'un projet de développement intégré autour du lac Ahémé et des autres plans d'eau (activités de valorisation des ressources halieutiques, écotourisme, etc.) ; Ia mise en ceuvre du projet « Route de l'Eau »41 ; le développement des infrastructures de transport fluvio-lagunaire. '1 Êrojet Slobal de rertôuration du complexe lâEunâare Mono-Couffo-Bouches du Roy-Lac Ahémé-ta8unes côttères. Pate 55 sur 1S4 du territoire du Mono (Athiémè, Bopa, Houéyogbé et Lokossa) à vocation minière, agricole et de valorisation des ressources halieutiques; du Couffo Nord (Aplahoué, Djakotomè et Klouékanmè) à vocation commerciale, agricole et minière (marbre) ; du moyen Couffo (Dogbo, Lalo et Toviklin) à vocation commerciale et agricole ; et de la zone interlacustre (Comè et Grand-Popo) à vocation de cultures maraîchères, et tou ristique (tourisme balnéaire). x À Y P6le eÈ.&l thttéywp. mcnt dv Cettq R&'..hr Iogo (ule ,èghiot de æael opp(,neîadu ltd E a # fiÈ Ë Pàh,qtu ol bli,rnu,aûiha&larrd àli,. ttttt!ÿI.t dollûdondêm.*btî é @rnfirdion EÇtæ,,, ottûiate btf*cne + Zo,ta à cttdc?È,, ?ar$iadalua llloto : t*a tuptt dc I lizrÈa, rt dtoi,lr \, *',o*+, sorrcÈ (ena loErràhr Gl{ .u I âDooa DonrÉ!" ulfsËD&, rir 2 Aarlirti!û OÂT,lOl2 e d&tbppan.ÿ,t ril H ABenda Spatialdu Bénin Carte 3 ; Pôle régional de développement du Sud-Ouest PâBe 56 sur 154 llo.E ' lû*r{.i,r lSqrr.,trr dc, ASenda Spatialdu 8énin 4.1.2.4. La zone centre structurée par le bipôle Abomey-Bohicon La zone centre est constituée: du Pays Agonli (Covè, Ouinhi et Zangnanado) favorable à la production agrumicole, céréalière, et à Ia pêche; du Pays Danxomè (Abomey, Agbangnizoun, Bohicon, Diidja, Za-Kpotâ et Zogbodomè) à vocation agricole, de production de pierre granitique (Djid.ja), industrielle et touristique (palais royaux d'Abomey, etc.) ; du Pays des Pactes de Terre (Bantè et Savalou)propice à la production des tubercules et de l'anacarde, à la production de pierres concassées, et au tourisme; de la région des 41 Collines (Dassa-Zoumé et Glazoué) qui dispose d'atouts pour la production de pierres concassées (gisements de granites, etc.), la culture de l'arachide, du riz, le commerce transfrontalier, et le tourisme; du Pays de I'Okpara (Ouessè et Savè) favorable à l'agro-industrie (tubercules, anacarde) et au commerce transfrontalier. Compte tenu de leur locelisation, Ouessè et Savè sont également influencées par Parakou en termes de débouchés de produits agricoles. Bassin agricole et ville-carrefour, le binôme Abomey-Bohicon joue un véritable rôle de place centrale. ll est accessible par le réseau routier et le réseau ferré. Son marché régional ainsi que celui de Glazoué attirent les produits des marchés primaires et secondaires. La présence d'un domaine devant ebriter la zone industrielle départementale est un atout important pour la transformation des matières premières produites dans les communes environnantes. Les cinq territoires présentés ci-dessus possèdent des spécificités qui peuvent se compléter pour favoriser un développement harmonieux de la zone. ll faut souligner que cette zone, fortement influencée par la conurbation de Cotonou, est en train de constituer progressivement un vaste continuum avec celle-ci. Pour les échanges régionaux, cette zone est traversée par plusieurs routes nationales inter Etats (RNIE) qui constituent des atouts majeurs : La RNIE 2 : Eohicon-Dassa-Zoumé-Glazoué-Savè-Pârakou ; La RNIE 3 rDassa-Zoumé-Sâvalou-Bassila-Djougou-Natitingou-Porga-Frontière Burkina-Faso j La RNIE 4 ; Frontière Togo-Tohoun-Azovè-Abomey-Bohicon-Kétou-lllara-Frontière Nigéria j La RNIE 5 : Frontière Togo-Doumé-Tchéti-Savalou-Logozohè-Glazoué-Savè-Okéowo-Frontière Nigéria Avec ces caractéristiques, la zone centre est favorable à l'accueil du pilier économique de l'agro-industrie. La promotion de ce pôle passe en effet par le développement d'ectivités industrielles et commerciales profitant de la fonction d'entrepôt, mais aussi par le partenariat intercommunal ainsi qu'une gouvernance locale concertée en matière de développement. Page 57 sur 154 Agenda Spatial du Eénin Les actions à entreprendre pour le renforcement du binôme Abomey-Bohicon et de sa zone de rayonnement dans l'économie nationale sont : mettre en place une plateforme régionale d'exploitation et de production de matériaux de construction (bois, pierres concassées) ; promouvoir une plateforme régionale d'entrepôt et d'échanges de produits et de services à forte valeur ajoutée; soutenir l'émergence d'une industrie liée à la fonction de transit et d'entrepôt; réaliser le projet touristique de « Route des Esclaves »42; renforcer les équipements administratifs et sanitaires, o' La n Rorte des EsElàves » est un .oncept qui vise à vâloriser les parcours touristiques allânt de la càptur€ des esclaves dans les diffÉrentes contrÉes du Dahomeyjusqu'à leur embârquement au port de Ouidâh. Page53sur 154 Pengbul&ûr.W ,ûüû ût lbrd+n Nbtéglonol ôe &tdqpefiom ût Nord-Ouett R4-FAl ù Ni,éria W.tu lqo P6htégfo/.,Et ttu &t@?,t,,-ol ût SttdI§ Fôb tégtoîol & &.elo$enql du StdOtPtt de dével.pq€ÿiI,ît du Sud Imd.rPadiE lr .eqragrnûrd É*lrr dr rû ,.râtr6..., .Hrkl,lr.tùrg{êe6aE& b.) .brtrd,t.ûùrrC&drad6àadà d'tr€,.J E a 3 È Bôb,lilo,|(, toûntur.lrlffit d ÂiEôIûfrf,rE P,.nEür2rrw*dé, Eçtip.mÆr tanLoig d..af/l|.næ Okpta t t*,m lrrpce * d*donamm Zo nP d @to.air.aaniniq, e ^tl{I ./Is j üDri2d.rl.'?lt*rj \, o*,",*'*o Souf,e (lrE leqtuFàh u{ l6N .u I âO aooà Ibnna.s l,ÂlES .l DILzol2 na.ldlo.r 0#,20r2H Atendê Spatialdu Bénin Carte 4 i pôle régional de développement du Centre Pâge 59 sur 1S4 ûEe a l|l Ofpdo 1t x Ŷ Agendâ Spatia du B-Àn n 4.7.2.5. La zone Nord-Est entrainée par le ville de Parakou et le duopole Kand i-Ma la nville La zone Nord-Est est constituée: de la communauté d'intérêt de la vallée du Niger (Karimama et Malanville) pour le maraichage et la riziculture, sans oublier le potentiel touristique associé au parc nationaldu W; du Pays des Trois Rivières (Banikoara, Gogounou, Kandi et Ségbana) pour la production cotonnière et, de façon spécifique, pour l'élevage bovin et la production la itière à Gogounou ; du territoire Ouénou-Bénou (Bemberekè et Sinendé) pour la production cotonnière et d'igname ; du territoire Oly (Kalalé, Nikki et Pèrèrè) pour la production d'igname, céréalière et cotonnière; du territoire de l'Ouémé Supérieur (Ndali, Parakou et Tchaourou) pour les industries et les services à forte valeur aioutée. Cette zone est le domaine de prédilection des cultures de rente (coton) et céréalières (sorgho, petit mil, riz, etc.) ainsi que de l'élevage. Frontalière avec le Niger et Ie Nigéria, elle peut abriter deux principaux piliers de croissance que sont l'agro-a limenta ire et le coton textile. Ses éléments structurants sont : sa position géographique stratégique, dans le voisinage du Niger, du Burkina-Faso et du Nlgéria ; le fleuve Niger qui offre de nombreuses potentialités agricoles, avec une plaine d'inondation exploitée en contre-saison ; son hinterland constitué par le bassin cotonnier et céréalier du Bénin ; l'existence du grand marché de Malanville à rayonnement régional (Bénin, Burkina Faso, Niger, Nigéria, Togo, etc.) ; l'existence d'un réseau routier international, relayé par le transport fluvial sur le fleuve Niger. L'organisation urbaine doit permettre de mettre en place un réseau de villes fondé sur une hiérarchie de fonctions effectivement exercées, pour un processus de développement intégré. Il s'agit de promouvoir, à côté de la métropole de Parakou, le binôme Kandi Malanville pour en faire une agglomération de niveau régional. Ainsi, les principaux projets d'âménagement dans cette zone peuvent consister à : aménager les périmètres irrigués; renforcer les équipements marchands; aménagerdesplateformesagroindustrielles; renforcer les équipements administratifs, éducatifs et saniteires PaBe 60 sur 154 Agendâ Spâtialdu 8énin Dans la perspective d'un développement des activités économiques de Parakou, à travers les équipements structurants métropolitâins et l'industrialisation, les pôles régionaux du Nord Bénin devraient se positionner en complémentarité, tout en assurant leurs originelités respectives. Pàge 61sur 154 RëBd Nbs T À<b Y ,Éo-du &rHno' lato , , îQ.F*l d!! Nl9Éÿb a Pôb tédoôal de &ebûê .npîtt du Nixditpit û ib !6bE .Ldr.lk(,üinddf, D.q'(9,6q, du Niget 'küÿi5ne& ,ttté rrfuiÙll).ffir. liû{ir.lfroÈ ,ol,,latJ.ttff.tfur) ,Ctîa0#q, (bt Càoÿt*.kÈr&t, TD OIy: rJ!û d.eçæ de de}*êrnêrf Sr.rKe(.,te topogrâpl{$É E {.u l/2oo@è oonnaÉ* L^ES êt D{[æ12 lrirnil€ des ,emlbr.r8 \ JtJ t Aüe m,rieî p.incipat RËslisàtion: DAT,m I r Ol,qÂle! xùîê o ,ttrrÛÉob déquiliùt NC G$ff $d,td,os..r,u.,h,,e tHr Ehqc f* -) p.,r,Éôo,to,.,,t,th t-^.-., E Pd&,Éeô,E, a * CottmméHhÈhnd !al l,frtutMollb A il it LhÀ.ütl:{ rods.rdr CÙltr sÿltÉict! EqrFr!n1i,r., sniatt &,(a.ne I Zone à .ara.tÉ,etdt ildqt.H Agendà Spatial du BÉnin Carte 5 : Pôle régional de développement du Nord-Est PaSe 62 sur 154 Nviàrtt {fùr Gdÿr,!ürà,' Agenda Spâtial du 8énin 4.7.2.6- La zone Nord-Ouest entrainée par le bipôle Djougou-Natitingou La zone urbaine animée par le bipôle Djougou-NatitinBou se situe dans la frange Nord-Est du Bénin. Elle est constituée : du territoire de la Pendjari (Cobly, Matéri et Tanguiéta) à vocation éco-touristiq ue, de production de mangues, de tomates, de céréales (riz, etc.) et d'élevage ; du territoire 2KP (Kérou, Kouandé et Péhunco) à vocation agricole, de maraichage et d'élevage bovin ; du Pays de la Montagne (Boukoumbé, Natitingou et Toucountouna) à vocation touristique et artisanale, de production de mangues et de pierres ornementales; du territoire de la Donga (Bassila, Djougou, Kopargo et Ouaké) à vocation industrielle et commerciale. l'existence d'un bassin agricole ; un fort potentiel touristique: chaine de l'Atacora, parcs nationaux de la Pendjari et du W et zone cynégétique de la Donga, l'architecture des Tatas Sombas, etc. ; Ie passage de deux Routes Nationales lnter Etats (RNIE) : Togo-Bén in-N igéria (via Ouaké, Djougou, N'Dali, Chicandou) et Bénin-Burkina-Faso (via Dassa-Savalou Djougou - N atitingou - Po rga ) ; l'existence d'un marché à Djougou à fort rayonnement (en lien surtout avec le Togo). Pour organiser et dynamiser le pôle régional de développement de la zone Nord-Ouest, il faudra: mettre en place une plateforme régionale d'exploitation et de production de mêtériaux de construction (pierres ornementales) ; valoriser les productions agropastorales; développer les systèmes de communication; renforcer les structures hôtelières; renforcer les équipements administratifs, éducatifs et sanitaires, A l'échelle du Nord-Bénin, Djougou et Natitingou devraient se positionner en complémentarité de Parakou, à travers leurs équipements structurants métropolitains et leurs économies, en assurant leurs originalités respectives. Pour Natitin8ou, il s'a8ira ainsi de maximiser son économie touristique, en complément de sa fonction administrative. Pour Djougou, il s'agira de devenir une véritable plate-forme commerciale au service de l'Atacora et de la Donga, en développant aussi des activités industrielles, notamment dans le domaine de l'entreposage et du conditionnement de produits agricoles et manufacturés. PaBe 63 sur 154 Cette zone demeure l'un des greniers du Nord Bénin, du fait de ses potentialités agro écologiques. Ces principaux atouts sont : . Pnr{ê nàtu ltl ÉàüÈ d. Tutryn . kdmoin{ .utulÉ iTrd ,flDâ4 Gæatr qrCe ÊÈr H llôktou àeûIoü de lo n$.ùr &t,*Lo fato x <̂r Y Nk rqhnotde dùrelqpe m.,|l daMoid-E l Payt d.lA frép- du loço P6le figlooaledd|,.PlowP menl ûtaq'lltp E . r -ùÈf,d.L rytqqF Il ÆÈ . com Nfiitsb Tù S aoa*ao.u ,roprrr*.i., ) Ph â*En ntdlrl lUt s'n!cru,éhé,,ttè'a' Pay»dtla:amdape* if/tlqr dttcqq.ÿrrr nt ZoDa à aûto<aà. tüttistiqr. \ll E I ll/'rdi! *r aârraEiÈ, \, r.. r*otp*,+a Soll(gCrÉloIog..phhlIEll.|, lào @ô Ooÿré.4 UÆ5 d OÂT,lgtz nÈfr-loftOÆ,æ12 Eqtip.tî2rù tdrtùi,! A8enda Spôti.ldu 8énin Can€ 6 : Pôle régional de développement du Nord-Ouest Page 64 sur 154 TàÉU a ÀBenda Spàtialdu 8énin 4.7-3. Composante 3 : Soutenir les centres ruraux Le soutien aux centres ruraux traduit l'importance accordée par l'Agenda Spatial aux relations de complémentarité et de solidarité entre les différents échelons et niveaux de territoires, selon un objectif d'inclusion de l'ensemble des territoires et des populations. Ce soutien passe par le désenclavement et l'équipement des centres ruraux ainsi que par la promotion des ma rchés ruraux. 4.1.3.1. Le désenclavement et le renforcement du niveau d'équipement des centres ruraux La construction et l'entretien des pistes rurales permettent de favoriser les échanges entre les pôles urbains et les centres ruraux, mais eussi entre ces derniers et les villages environnants qui approvisionnent les marchés de ces centres ruraux. Ces aménagements sont prioritaires, dans la mesure où ils conditionnent l'accès équitable des populations aux équipements et services de base. Après avoir assuré la liaison permanente et aisée entre chaque chef-lieu de commune et tous ses chefs-lieux d'arrondissement, il sera procédé par la suite au désenclavement des villages encore isolés des chefs-lieux de leur arrondissement d'appartenance. Dans le même ordre d'idées, la construction et l'entretien d'équipements et de services collectifs de base (éducation, santé, eau potable, électricité, etc.) se fera en respectant la cohérence et la complémentarité entre les divers échelons territoriaux, à travers des documents de programmation appropriés (schémas de services collectifs et documents d'application notamment). Considérant que les zones rurales sont globalement sous-équipées, il s'êgit en effet de développer en priorité leur équipement en seryices sociaux de base, ainsi que leurs moyens d'accès aux biens de consommation courante et aux produits de première nécessité. Les marchés ruraux sont les lieux privilégiés d'échanges des produits agricoles et des produits manufacturés, et constituent les bases primaires de l'économie nationale. Leur promotion permettra de motiver la production rurale, mais aussi de garantir la disponibilité des matières premières dans l'agro-industrie rattachée soit aux pôles urbains communaux soit aux pôles régionaux. Leur développement devrait pouvoir s'accompagner d'un meilleur accès aux services financiers. Les investissements publics en zone rurale (voies d'accès, électrification rurale avec des moyens adaptés, hydraulique villageoise, etc.) doavent ainsi venir âppuyer un potentiel économique avéré. PaBe 65 sur 154 4.L.3.2. La promotion des marchés ruraux A8enda Spatialdu Bénin 4.2. orientation Stratégique 2 : Développer les réseaux structurents La promotion d'un développement multipolaire nécessite notamment l'existence de réseaux en capacité d'assurer les déplacements des personnes et des biens, comme les flux de données. Ces réseaux sont en effet structurants pour accompagner et stimuler une dynamique de croissance des échanges matériels et immatériels, de nature sociale, culturelle ou encore économique. ll s'aEit ainsi d'investir en priorité sur les réseaux de transports et de communications électroniques. Le développement de réseaux de communication performants est d'ailleurs un préalable pour garantir la place du Bénin dans la région ouest-africaine et dans le monde, et favoriser les échanges avec l'extérieu r. Les réseaux énergétiques, et en premier lieu le réseau électrique, ont également un caractère structurant compte-tenu de leur nécessité, tant pour la vie quotidienne que pour le développement économique. L'équipement du territoire en infrastructures techniques performantes, en capacité d'assurer un a pprovision nement fiable, constitue également une priorité en matière d'investissement public. Ainsi, cette orientation stratégique s'organise autour de trois composantes : développer les réseaux de transports des personnes et des biens ; renforcer les réseaux énergétiques ; développer les réseaux de la communication et de I'information. 4.2.7. Composdnte 4 : Développer les réseaux de tronsport des personnes et des biens L'efficacité du transport des personnes et des biens, vecteur d'un développement inclusif des territoires, constitue un facteur essentiel de consolidation d'une armature urbaine nationale cohérente et d'intégration dans la région ouest-africaine. Les trois échelons géographiques de performance sont en effet : le trensport trensfrontalier, permettant de relier le Bénin aux pâys voisins einsi qu'au reste du monde ; le transport national, reliant les villes-motrices entre elles, et les chefs-lieux de communes; le transport de desserte locale, reliant les chefs-lieux de communes aux a rrond issements et aux villages. Le développement des réseaux de communication se structure autour des axes de programme suivants: le renforcement des liaisons entre les pôles et entre les pôles et leurs hinterlands respectifs, en particulier grâce au maillage routier; la réhabilitation et l'accroissement de la capacité du réseau ferré; I'accroissement de la capacité aéroportuaire; Page 66 sur 154 Agenda Spatialdu Sénin le développement des inf rastructures portuaires et fluvio-lagunaires. 4.2.1.1. Pérenniser et renforcer le maillage routier local, national, inter Etats Le renforcement des lieisons entre les villes-motrices, entre les villes-motrices et leurs hinterlands, entre le Bénin et l'extérieur, passe notamment par la mise en æuvre des projets routiers suivants: l'omélioration des connexions entres les pôles régionoux de développement, avec notamment la création d'autoroutes entres les trois métropoles (Cotonou, Parakou et Porto-Novo) et une accélération du revêtement du réseau routier entres les villes motrices des pôles régionaux de développement; la poursuite du désenclovement des zones les moins occessibles, au delà du seul renforcement des axes routiers existants. Les travaux comprendront notamment l'ouverture de pistes et de routes carrossables et la construction d'ouvrages de franchissement sur les cours d'eau. De telle sorte qu'aucune partie du territoire national ne soit située à plus de 50 Km d'une route nationale inter Etats, d'une route nationale ou d'une route départementale à un horizon de quinze ans; le renforcement du progromme d'entretien des routes. La construction de nouvelles infrastructures doit en effet s'accompagner d'un programme renforcé d'entretien, indispensable pour limiter |es risques de rupture et assurer la continuité du réseau. Un investissement régulier dans le patrimoine routier existant devra contribuer à l'amélioration de la qualité d'ensemble des liaisons routières locales, nationales et internationa les. La liaison avec les pays voisins est également primordiale pour bénéficier des retombées du marché commun ouest-africain et appelle : le renforcement des lioisons tronsversoles, en complémentarité des principales voies de transit orientées principalement en Nord-Sud (corridor Cotonou-Parakou-Malanville Niger et corridor Cotonou-Desse-Zou mè-Djougou-Burkina-Faso) afin de relier le Togo et le Nigeria via le Bénin (Oua ké-Djougou-Ndali-Tch ika ndou, Kérémou-Ban ikoara-Kandi Ségbana, Tchetti-Savalou-G lazoué-Savè-Oké-Owo, Tohoun-Azovè-Bohicon-Kétou-llara, H illacondji-Cotonou-Sèmè-Kra ké, etc.) ; Les liaisons inter Etats Est-Ouest seront d'ailleurs renforcées grâce à la réhabilitation de la route Djougou-Parakou et au revêtement des axes Parakou-Péréré-Nikki-Kala lé Ségbana, Kand i-Ségbana-Sa maa-Frontière Nigéria, Bodjècali-Madécali-llona-Frontière Nigéria, Ban ikoara-Kérémou-Frontière Burkina-Faso, sachant que la route inter Etets bitumée reliant Abomey et Bohicon se trouve déjà dans un bon état de praticabilité; l'oménogement d'un meilleur contournement de lo ville de Cotonou, pour améliorer le temps de parcours sur le corridor Lagos-Lomé (construction d'un 4"'" pont et d'une voie express de contou rnement Agbla ngandan-Godomey). Page 67 sur 154 ABenda Spatialdu 8énin 4.2.1.2. Remise en service et accroissement de la capacité du réseau ferré Le transport ferroviaire des passagers a été totalement abandonné et la vétusté du réseau ne permet pas de positionner le fret comme alternative concurrentielle au transport terrestre des marchandises. Les principales actions concernant le chemin de fer sont : la réhabilitation complète du réseou ferré pour le transport des personnes et des biens de consommation, en intermodalité avec la route. Cette réhabilitation pourra être complétée par le doublement des voies, notamment sur la portion Cotonou Parakou, et par la construction d'un réseau express régional reliant Ouidah à Porto Novo via Cotonou ; lo desserte des poys sohéliens ou Nord du Bénin, toujours dans l'objectif de bénéficier de la dynamique d'échanges au sein du marché commun ôuest-africain, avec en pnorité I'extension du réseau ferré vers le Niger au départ de Parakou, au sein du projet régional de la boucle ferroviaire Cotonou-N iamey-ouegadougou-Abidjan ; lo construction d'entrepôts de trdnsbordement ferrovioire à Parokou, pour assurer une intermodalité rails-routes. Les mêmes installations sont à envisager dans les zones transfrontalières sous douane, comme à lfangni, Malanville, Nikki ou encore Porga, pour favoriser l'acheminement des marchandises vers les pays voisins. 4.2.1.3. Accroissement de la capacité aéroportuaire Concernant les infrastructures aéroportuaires, il s'agit d'augmenter la capacité globale du Bénin. En effet, l'aéroport international Cardinal Bernardin Gantin de Cotonou dispose d'une piste sous-d imensionnée pour accueillir certains avions gros porteurs et son site actuel ne permet pas d'envisager une extension. Son implentetion en zone urbaine dense présente par ailleurs des risques en termes d'insécurité. Pour accroître la capacité aéroportuaire et permettre une meilleure ouverture aérienne du Bénin sur le monde, les projets suivants pourront être mis en place: l'élaboration d'un schéma directeur des infrestructures aéroportuaires ; la construction d'un aéroport de classe internationale en dehors de Cotonou (site de Glo-Djigbè) ; l'achèvement de la construction de l'aéroport de Tourou dans la commune de Parakou; la transformation des aérodromes existants en aéroports nâtionaux (Bohicon, Djougou, Kandi, Natitingou, Porga et Savè). En tant gue métropole d'équilibre, Parakou devra en effet être accessible par avion à partir de Cotonou, mais aussi à partir des métropoles des pays voisins et de l'espace régional ouest-africain (Kara, Kano, Niamey, Ouagadougou, etc.). La ville doit disposer par conséquent d'un aéroport de classe internationale- Dans le même temps, les aérodromes civils existants seront rénovés et aménagés pour offrir au Bénin un réseau aérien en adéquation avec ses ambitions en matière de développement. Pàge 68 sur 1S4 Agenda Spatial du Bénin 4.2.1.4. Développement des infrastructures portuaires Un meilleur positionnement concurrentiel du Bénin dans la région ouest-africaine et une ouverture accrue sur le monde passent également par le développement des infrastructures portuaires. ll s'agit dans un premier temps de procéder à une extension de la capacité d'accueil du port de Cotonou (in situ et sur des installations délocalisées en réseau, comme les terminaux à conteneurs et les ports secs), puis de construire un second port en eaux profondes, destiné prioritairement aux marchandises à destination du Nigéria, du Nord Bénin et des pays du Sa hel. En effet, le port de Cotonou est aujourd'hui un élément structurant de l'économie béninoise mais son niveau de services n'est toujours pas concurrentiel face aux autres ports du Golfe de Guinée, comme Lomé ou Tema. Dans un tel contexte, la mise à niveau du port, pour mettre ses équipements en conformité avec les standards internationaux, est un impératif pour le rendre davantage compétitif. Le port de Cotonou a bénéficié de trevâux récents d'a8randissement des quais et de construction d'une zone de parking. Mais sa localisation dans une zone urbaine dense en pleine évolution pose de plus en plus des problèmes de fonctionnalité. Ainsi, le projet de construction d'un second port en eaux profondes, au niveau de Sèmè-Kpodji, devient-il urgent. Selon les experts du cabinet Performances, ce projet de construction ne se justifierait que pour bâtir un port dit de troisième génération selon les normes de la CN UCED. A noter que le schéma directeur d'installation des ports secs adopté en Conseil des Ministresa3 a prévu l'aménagement de quatre ports secs (à Tori-Bossito, Parakou, Porga et Ségbana) et d'une plate forme logistique à Sèmè-Kpodji (au PK 20). En définitive, pour ce qui concerne les infrastructures portuaires, les actions importantes à entreprend re sont : la requalification du port de Cotonou, dans la continuité des aménagements récents ou prévus (centre des affaires maritimesaa, etc.) ; la construction d'un port en eaux profondes de dernière génération à Sèmè-Kpodji ; l'aménagement de quatre ports secs (à Tori-Bossito, Parakou, Porga et Ségbana) et d'une plate forme logistique à Sèmè-Kpodji. 8 Relevé 1'45/PR/SGG/REL du 02 décembre 2010.{ Le projet de con§truction du Centre des Affaires lüaratames con§iste en la con§truction de deuxtours de 18 niveâux pour abriter les siè8es de plusieurs entreprises maritimes et portuaires, Ce projet s'insarit dâns le câdre de l'accroissement des aâpaaités d'hébergement des services po.tuaires et connexes, PâAe 69 sur 154 Agenda SpatiaL du Bénin 4.2.1.5, Développement du transport fluvio-lagu na ire Ce mode de transport, pourtant ancien, est encore embryonnaire et artisanal au Bénin. Son développement permettrait le désenclavement de certaines localités, une meilleure circulation des marchandises et des personnes, tout en contribuant au développement touristique. Les projets importants à entreprendre pôrtent sur: le développement du transport fluvio-lagunaire et du tourisme entre Porto-Novo, Cotonou et leu rs environs; le développement du trânsport fluvio-laguna ire entre Bopa (Possotomè), Kpomassè, Allada et leu rs environs; la construction d'embarcadères, de débarcadères ou encore de plans inclinés et l'aménagement des voies d'accès aux sites identifiés par le projet « Aménagement des eaux navigables et opération nalisation du transport fluvio-lagunaire », plus globalement, l'aménagement des eaux navigables et l'opérationnalisation du transport fluvio-laguna ire au Bénin. Page 70 sur 154 Agenda Spatial du Bénin Cane 7 : Les principales infrastrudures de transports existantes DJOUGOU NI6ER BURKINÀ"FÀSO N { i TOGO NIGERIA lnf r.!tructur.! rostiÔr.!.xlElânte. autoroules RoLrlês rôvêtuos Roulès non r€vétr€s lnf rasrrucluro6 16rrovl.kâ. + ctemin de ter exlstantê rétalitiler uclur€i aéroporluaireg Aôroport inlsmattrlal exiganl lnlrâitructurôo pôrtuâ1r.3 tr Porl Êxrstsnt â requalifier PôloÊ d. dév.lopp.ment E Mêropole capital€ ffi conmaron oe coronou E Mâropole natohal d'éq'rilibre E Pde régior)al de dêv6lopp*nenl 0 30 60 0O Km o .orc. : -c.ft.topog.phqr. tGN .u 1,?oo 000 DonoéÈs dë la oGE ct d.1.0ÂT Cùc.Flion : DALJùll.l lol2 Âèàlis.lin 0ÀT. Jlllel æ12 lrmil€ dEtat Lrmitê de dépànemenl Pâ8e 7l sur 1ÿ Agenda Spatialdu 8énin Carte I i Les principâux projets d'amélioration des infrastructures de transports N I + lI lnlnrtru.ûr.. r.uiar.. Àllrout ..ri.t.d.. È autdour.r a r'iÉga RetÉ ,.vôùr.. €riÊi. .. Ron- . rn.n!g.rTOGO t{tcaira hfr.rtructur.. lcmrCr.. [È + âlürd sii.Ca. d] ch.mh ô Lr càmiD .r. Lr rirtlllt i rrr.birtr h,B.tru.lur.: aloponulr. + A.rop.rt inl.rnil6.r .n protd b,r.nru.tur.! po.lurir.. i:| Po,t.riû l r.q]rlif., <l P.n.nE u p'oro.d.t à ma.r!f,r ,a+ Po 3.c à !m.n.g.t I n"" r.,.. r"4"iq,. Pol.s dr dèY.lopp!m.nt tr E Mt6poL n.BoNl daqrlbr. P6l. r€iû.| d. dâd.eemnl 0 30 60 90 .oÛo: 'crt iop.gaphqk rcàr .u 1/200 000 oonô6 d. t. DGE .r è t. DAI coB.prbn : o lJur.r 2012 Ra.li..li6 | DAL Jui|l.tæl2 PaSe 72 sur 154 Agenda Spâtiâ du Bénin 4.2.2. Composonte 5 : Renforcer les réseaux énergétiques Une attention particulière doit également être portée à la desserte, par les réseaux énergétiques, des métropoles, des villes-motrices et des centres ruraux, moteurs du développement national. Les réseaux énergétiques sont composés des réseaux de production, de transport et de distribution d'électricité, d'hydrocarbures, de gaz et des énergies renouvelables. En termes d'aménagement et d'attractivité des territoires, le réseau le plus structurant reste sans conteste le réseau électrique, pour la vie quotidienne des populations, pour l'implantation et le développement des activités, pour la continuité des services et équipements publics (éclairage public des villes et des grands axes, etc.). L'électrification du territoire et l'amélioration de la qualité de service (soit une puissance électrique suffisante et régulière partout) constituent ainsi un chantier prioritaire pour le développement de l'économie nationale. Ainsi, le renforcement des réseâux énergétiques se structure autour de cinq grands axes de programmes: l'accroissement des capacités de production d'énergie en interne; l'amélioration des circuits de transport et de distribution; la participation à des projets régionaux ouest-africains liés aux réseaux énergétiques; la promotion des énergies renouvelables; la mise en place d'une politique de maîtrise de l'énergie. La diminution de la dépendance aux approvision nements énergétiques extérieurs passera par: 4.2.2.1. Accroissement des capacités de production d'énergie en interne Page 73 sur 1S4 Le réseau électrique béninois est caractérisé par une faible capacité de production interne et une grande vulnérabilité de I'approvision nement. Le Bénin reste ainsi fortement dépendant des pays voisins pour son approvisionnement électrique. Bien qu'avéré, le potentiel de développement des énergies renouvelables (biomasse, énergie solaire, éolienne, etc.) est encore sous-exploité. l'aboutissement du projet d'aménagement du barrage hydroélectrique d'Adjarala; la mise en place d'aménagement hyd ro-électrique sur le fleuve Ouémé; la construction d'une centrale électrique régionale à Abomey-Calavi (Maria-Gléta) ; la construction d'unités de production électrique avec des sources d'énergies renouvelables; la construction d'une raffinerie de pétrole dans la zone portuaire de Sémé-Kpodji, en lien avec la présence de réserves d'hydrocarbures estimées au niveau du bassin sédimentaire côtier du pays. AgendB Spatia du Bénin 4.2.2.2. A"rtélioration des circuits de distribution énergétique Afin de garantir une distribution fiable de l'énergie électrique sur tout le territoire, les actions suivantes sont à mettre en ceuvre : 4.2.2.3. Participation à des projets régionaux d'échanges énergétiques Au regard de la forte vulnérabilité des approvision nements énergétiques au Bénin, il convient de poursuivre et d'intensifier les actions engagées avec les pays voisins via : la participation au Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest Africain ; la participation au projet Gazoduc Afrique de l'Ouest. Le renforcement des connexions entre les différents pôles de développement identifiés doit permettre d'intégrer également les zones frontalières considérées jusque là comme des territoires marginalisés. 4.2.2.4. Promotion des énergies renouvelables En termes d'énergies renouvelables, les projets suivants sont prioritaires : l'intensification des recherches en matière d'énergies renouvelables adaptées au contexte béninois ; la promotion des énergies renouvelables en zones rurales (photo voltaïque et mini centrale hydro électriq ue, etc.). Le recours souhaitable aux énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.) pour la production électrique appelle des études de faisabilité technique et financière, à conduire par les maîtrises d'ouvrages concernées. 4.2.2.5. Développement d'une politique de maîtrise de l'énergie Même si la priorité est de fournir l'énergie (d'abord électrique) sur I'ensemble du territoire, cela ne doit pas se faire sans mesures d'accompagnement pour la promotion de la maîtrise de l'énergie. Ainsi, dans un contexte mondial de raréfaction des ressources énergétiques, la maîtrise de l'énergie devient un axe prioritaire. C'est pourquoi, les projets énergétiques seront accompagnés de mesures visant la maîtrise des consommations. Pàge 74 §ur 154 l'accélération de l'électrification des zones rurales; le renforcement du réseau électrique des pôles régionaux de développement. gr ETA KE ']1AN u m onl AEMBÊREKE NtKl(l GI.lAZOUE I s Sokodê TOGO Alôkpa d Bassât im U \ àÉiàue NIGER BURKINA+ASO N I aà I Kainji ch,l3t'r..""" " o Okutâ o LIgnca crtatantr: Llgn.. Prol!tâ.s 330 kV eor 330kV GHANA a d tr mr! ilrl E E 161 kV ... 161 kV 63 kV i.r 63 kV cêntrale élsctlquÊ â linâli§er RÊffinêriê â .onstruire Conurbation dô Cotonou Métropol6 natronal d équilibre P6lê réglon6L d6 développem NIGERIA Ola Odan Polêntêthvdroôtêdnou67râ erotorler' ü Plân d'ê6u I Cenkâlshÿdroél€ctrique o Locâlité Limitê d,Etat Limite de département Cours d'6au princrpâl TE daÇr LOt'iE 30 SoUrcê: Cartê topoCrâphlquê IGN AU ÿ200 000 Donna.. d. lr DGE .l d. h DAT 1l 60 90 Km Conc.ptlon : DÀÏ,Julll.t 2012 Réa rsation :DAT Juri et ?ô1? Agendâ Spatiâldu Bénin Carte 9: Les principal€s infrastructures énergétiques existantes et en proiet Page 75 sur 154 ASenda Spatialdu Bénin 4.2.3. Composdnte 6 : Développer les réseoux de lo communicotion et de I'informotion La performance des communications dépend principalement de la capillarité et de la fiabilité des réseaux fixes (réseau téléphonique conventionnel, réseau en fibre optique) et de le couverture par les réseaux mobiles de nouvelle génération. Les réseaux de télécommunication constituent aujourd'hui un levier de croissance économique indéniable, dans un contexte mondial oùr l'information et la communication jouent un rôle de premier ordre. En termes d'attractivité et de compétitivité, il est primordial qu'un territoire garantisse de façon équitable un accès aux services lnternet haut débit (voire très haut débit) et de téléphonie mobile, en vue de favoriser l'installation d'activités industrielles et de services. Le développement des réseaux de communication et d'information s'articule ainsi autour des axes de programme suivants: Les réseaux fixes de communications électroniques (en particulier en fibre optique) ont en effet un rôle important à jouer pour assurer la complétude de la couverture et la qualité des services (lnternet, téléphonie, etc.). Le développement des réseaux fixes et mobiles doit ainsi être appréhendé conjointement, selon une logique de maillage territorial. 4.2.3.1. Amélioration de la performance du réseau téléphonique conventionnel ll s'agira donc de moderniser l'ensemble du réseau téléphonique conventionnel, de manière à ce qu'il soit accessible et disponible (facilité d'abonnement, limitation des encombrements et des pannes), tech nologiquement performant et d'un coût raisonnable. 4.2.3.2. Extension de la couverture en téléphonie mobile La téléphonie mobile devra être mieux encadrée, de façon à couvrir l'ensemble du territoire national. Son utilisation devra être généralisée grâce à une mise en cohérence des différents opérateurs, favorisant ainsi l'application de tarifs harmonisés. Dans cette perspective, sa modernisation devra être continue, pour offrir aux clients exigeants des services de qualité aux standa rds internationaux. 4.2.3.3. Extension de la couverture lnternet lnfrastructure moderne, la fibre optique est le canal par excellence de transport de données et d'informations. Le 8énin fait partie des premiers pays de la région ouest-africaine à en disposer. Pour valoriser cet équipement structurant, il importe à terme de : Page 76 sur 154 I'amélioration de la performance du réseau téléphonique conventionnel ; l'extension de la couverture en téléphonie mobile; l'extension de la couverture Internet : la promotion des TIC dens les edministrations et les activités commerciales. Agenda 5pâtialdu Bénin poursuivre le raccordement à la fibre optique, notamment pour certains sites et équipements majeurs, afin de garantir un accès à des services de communication performants (rapport q ualité/coût) ; renforcer l'accès à lnternet dans les zones non encore couvertes (zones blanches), en augmentant la capacité de la bande passante et en densifiant les points d'accès au sein des pôles régionaux de développement; garantir la fiabilité du réseau, en limitant les coupures intempestives. 4.2.3.4. Promouvoir les TIC dans les administrations et les activités commerciales Les administrations devront rattraper leur retard en matière d'utilisation des Technologies de l'lnformation et de la Communication (TlC) et devront promouvoir les services en ligne, communiquer entre elles par réseaux et assurer l'archivage numérique des données. Dans le même temps, l'Etat devra coordonner et encadrer le développement du commerce en ligne, dans un souci de soutenir les activités, tout en protégeant les consommateurs. Dans cette perspective, des mesures économiques, notamment fiscales et douanières, seront prises afin d'une part de favoriser l'importation des équipements et services des TIC et d'autre part de soutenir l'émergence d'une technologie nationale en la matière (formation et recherche). Page 77 sur 154 AÉenda Spatialdu 8énin Carte 10 : Les principales infrastrudures de communications électroniques existantes et en proiet NIGER Kamba BURKINA.FASO I t a chikanda Okoutâ ,.T.Tl-l :ô.nêr ô1 ô8. lbrÉ.Dti.LrÈ Mèko EI: Conn€x,on par FH nurnéngr€ F bre opt qr.re projÊtâÊ I conn", on sats litarrâ par v-sAT .tk Po nt ADSI Pôlcs dc dévdopparnent fi uetropote cao,tut" ffi Cônurbatron de cotorou Eg Mét.ôpolê nât onale d équ libre E Pô e régiorEl de développoment Lmted'Etat L mte d€ dépaftemênt ColrE d'êa! prnc pg Echâli6 LÔ a9n Sourcê :Cad€ lopôqraphiqLs GN au 1/200 000 Donnéês de a DGE et DAT Conc.ptlon OAT,JU llst, 2012 RÉalrsatron DAT Jur[êt 2012 AN EHO u ù 30 6û gtr Km o , I.IBE CO N'DÀL Elÿl BEREKE ,f ,ÿ rr BENIN E/, t, l1 Page 78 sur 154 Birni Kebbi NICÊRIA TOGO Odan Agenda 5pâtialdu 8én n 5. OPTION D'AMENAGEMENT 2: UN AMENAGEMENT qul RENFORCE LA SOLIDARITE ET LA COMPLEMENTARITE AVEC LES PAYS VOISINS La promotion d'un développement équilibré du territoire béninois nécessite qu'une attention particulière soit accordée aux espaces frontaliers qui focalisent beaucoup d'enjeux socio-économ iques, sécuritaires ou encore de partenariat. Ceci justifie la prise en compte des espaces transfronteliers dans les préoccupations d'aménagement et de développement économique, à travers des espaces homogènes de coopération et de solidarité entre le Bénin et les pays limitrophes. Le Bénin compte de nombreux espaces frontaliers du fait de ses limites avec quatre pays: le Nigeria, le Niger, le Burkina-Faso et le Togo. Dans un contexte global de mondialisation des flux et des échanges, des mouvements croissants de populations s'observent au niveau des frontières, en lien notamment avec des pratiques de transhumance ou encore avec l'arrivée et l'installation de populations nouvelles jusque dans les villes intérieures du Bénin. De nouveaux équipements (écoles, universités, etc.) sont d'ailleurs créés par ces arrivants ainsi que de nouvelles activités, à prendre en compte donc dans les politiques d'aménagement, d'équipement et de développement. A l'instar des pays limitrophes, le Bénin a tout intérêt à axer son développement sur l'intégration régionale, afin de faciliter sa nécessaire intégration à l'économie mondiale. Le Bénin y parviendra en tirant avantage de sa position géographique pour offrir des services de qualité aux pays voisins. Sa façade maritime lui permet d'effectuer des échanges avec le reste du monde via le port de Cotonou. Elle induit également le développement du tourisme, notamment dans la partie Ouest du littoral (de Cotonou à la frontière bénino-togolaise de Hillacondji). Cette politique de développement intégré par les frontières ne va pas sans la sécurisetion des espaces frontaliers. Plusieurs études ont constaté le peu d'attention accordé à leur protection. Le faible niveau de sécurité est généralisé à toutes les frontières. Cette situation appelle une politique vigoureuse de sécurisation, d'autant plus dans le contexte actuel de montée de l'intégrisme religieux et du terrorisme en Afrique de l'Ouest. Les espaces frontaliers méritênt également une plus grande attention, car ils peuvent soutenir et développer les économies locales des territoires décentralisés dont la fonction est aussi le renforcement de l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest. Les dynamiques qui vont s'y développer contribueront à faire passer le Bénin d'un pays de transit à une plate-forme d'offres de services logistiques et marchands. Cette logique de développement est la meilleure pour transformer en réalité le désir de dépasser les frontières, d'en faire non pas des lieux d'affrontement de deux « souverainetés » mais des zones de contacts et d'échanges entre les peuples. Plus que les autres, cet argument devrait constituer le mobile fondamental de la mise en ceuvre de la politiq ue nationale des frontières. PageT9sur 154 Agenda Spatialdu Bénin La concrétisation de cette option passe par deux orientations stratégiques: le développement des espaces frontaliers; la valorisation de la pôsition géographique du Bénin en Afrique de l'Ouest. Cette orientotion vise à équiper les espdces flrcntoliers du Bénin et à les rendre attradifs. Le Bénin partage un linéaire important de frontières (environ 1.800 Km) avec ses voisins. Trente-quatre (34) de ses so ixa nte-d ix-sept (77) communes sont frontalières. Aussi, tous les pays voisins, à l'exception du Burkina-Faso, ont des localités importantes et économiquement dynamiques près des frontières communes. Dans les faits, ce sont des marchés frontaliers jumeaux, positionnés de part et d'autre de la frontière. On peut citer Kassou-Allah au Bénin et Kétao au Togo, Adjarra au Bénin et Toubé au Nigéria, Tchikandou au Bénin et Tchikanda au Nigeria, Malanville au Bénin et Gaya au Niger. Ces agglomérâtions jumelles servent d'entrepôts pour les produits échangés. Cette fonction d'échanges commerciaux est un motif suffisant pour maîtriser la gestion de ces frontières internationales. Cette gestion nécessite leur parfaite connaissance et la réalisation de la part qui leur revient dans la vision du Bénin à l'horizon 2025 (NLTPS, Bénin 2O2Sl. Or, pendant longtemps, et contrairement aux autres Etats, le Bénin ne s'est pas suffisamment préoccupé de ses frontières, de leur sécurité et du contrôle de leur tracé. L'absence d'une véritâble politique des frontières explique leur faible contrôle, leur empiétement et « l'intrusion » de communautés ou de pays voisins dans la gestlon des localités frontalières du Bénin. Le principal défi à relever est à la fois de développer les territoires frontaliers et de promouvoir des projets de coopération. Pour assurer le développement des espaces frontaliers, il s'agit essentiellement : d'assurer leur équipement ; d'assurer leur intégrité territoria le. 5.7.7. Composonte 7 : Assurer un meilleur équipement des espoces frontdliers La mise en ceuvre de cette composante est basée sur l'identification et la promotion des espaces frontaliers dynamiques sur lesquels des projets de coopération transfrontalière sont à mettre en æuvre. ll s'agit de mettre en place un programme intégré de développement et de renforcement des équipements dans les villes frontalières dynamiques, en vue d'atténuer Ies déséquilibres (en termes de polarisation des flux d'échanges commerciaux ou de personnes) remarqués au niveau des villes .jumelles, afin de rendre plus dynamiques les villes béninoises, premières vitrines du Bénin pour les voisins. Page 80 sur 154 5.1. Orientation stratégique 3: Développer les espaces frontaliers AEenda Spatialdu Bénin L'objectif poursuivi est double. D'une part, il s'agit de développer les villes frontalières du Bénin, en les intégrant dans le développement de l'armature urbaine nationale pour assurer l'équilibre territorial. D'âutre part, il est essentiel que leur développement s'insère dans les politiques régionales ou est-africa ines d'aménagement. Dans ce sens, les centres urbains et ruraux concernés doivent être aménagés pour être promus comme lieux privilégiés d'expression des capâcités (exportatrices, etc.) de l'économie béninoise. Cela reviendra donc à mettre en avant les villes « jumelles » exerçant une polarisation régionale au Bénin mais aussi vers les pays voisins. L'identification des espaces frontaliers dynamiques du Bénin est liée à l'intensité des échanges commerciaux qui s'y déroulent, à la mobilité de la population et au nombre de pays desservis, en tenant compte des corridors identifiés pour être aménagés dans le cadre de l'intégration régionale (CEDEAO). L'analyse de la position géographique du Bénin, de son armature urbaine et des dynamiques régionales ouest-africaines révèlent l'existence de cinq grands espaces frontaliers: l'espace bén ino-n igérian, l'espace bén ino-nigérien, l'espace bén ino-burkinabè, l'espace bénino togolais et la façade maritime. Ces espaces contribuent de diverses manières à l'économie nataona le. lls disposent en effet d'un fort potentiel de développement et d'attractivité compte-tenu de leurs ressources territoriales (naturelles, culturelles, humaines, etc.). Or, leur faible capacité de mobilisation des ressources, liée à l'insuffisance de leur niveau d'équipement et de services collectifs, fait qu'ils sont peu pris en compte par les politiques publiques. Enfin, chacun de ces espaces est polarisé par un centre plus ou moins dynamique qu'il convient de promouvoir ou de renforcer, afin d'assurer non seulement l'équilibre territorial du Bénin mais aussi et surtout son ouverture sur la région ouest-africeine et le reste du monde. 5.1. 1.1. L'espace frontalier bénino-nigérian ['espace polarisé par la commune de Sèmè-Kpodji Située au Sud-Est, dans le département de l'Ouémé et en limite de la conurbation de Cotonou, cette commune concentre d'importantes migrations dont la portée s'étend jusqu'à la hauteur de Kétou, en passant par Adjarra et Sakété. Le territoire de Sèmè-Kpodji va bénéficier de plusieurs projets tels que la construction d'un marché alimentaire et la relocalisation des activités de friperie, sans oublier les projets programmés à plus long terme dont il a été question dans l'option 1 (port en eaux profondes, etc.). Le commerce frontalier s'est surtout développé en raison de la vocation de transit et de réexportation du Bénin, notemment en direction du Nigéria en lien avec l'importance et la variété de ses ressources naturelles (largement dominées par les produits pétroliers). Les échanges commerciaux entre les deux pays polarisent des espaces fronteliers au niveau de villes ou de localités dônt l'influence varie suivant leur dynamisme. Page 81sur 154 Agenda Spatialdu Bénin Les échanges commerciaux de type formel s'y manifestent par les opérations d'exportations et d'importations. Les exportations concernent les produits agricoles béninois. Mais depuis 2003, suite à l'interdiction de l'importation des produits agricoles par les autorités nigérianes, au motif de protéger la production intérieure, Ies exportations du Bénan à pertir de la localité d'lgolo concernent surtout le coton-fibre, le ciment hydraulique, l'huile de palme à l'état brut ou encore les pièces détachées de véhicules. Le coton égrené constitue ainsi le principal produit exporté au niveau d'lgolo. Selon les statistiques de la douane d'lgolo, plus de 1.000 tonnes de coton égrené et près de 5.000 tonnes de ciment hydraulique ont été exportées vers le Nigéria, respectivement en 2005 et 2004. Les importations concernent plutôt les produits manufacturés et agricoles. Quant au commerce informel, la contrebande concerne largement les produits de réexportation, notamment le riz, le gari, le sucre, les découpes de volailles ainsi que les produits agricoles, la cigarette et les produits pétroliers. L'espace frontalier polarisé par Savè, dont le rayonnement s'étend jusqu'à Kilibo Tchaourou, est également une zone d'importants échanges avec le Nigeria. L'espace polarisé par les communes de Nikki et de Sègbana La zone frontalière allant de Nikki à Sègbana est une zone d'activités commerciales et de coopération culturelle entre les peuples vivant de part et d'autre de la frontière bénino nigériane. Cet espace est notamment favorable aux échanges des produits de l'agriculture et de l'élevage (coton, lait de vache, etc.). Mais les échanges transfrontaliers restent moins intenses comparés à d'autres espaces, à cause de la mauvaise qualitÉ des routes et des pistes rurales, notamment du côté béninois. 5.1.1..2. L'espace frontalier bénino-nigérien Cet espace est caractérisé par un climat soudanien et offre une Brande diversité de végétations comme les forêts galeries et la savane. Une faune riche, diversifiée et abondante y est présente, avec des espèces rares telles le guéperd, le lycaon, le léopard, le damalisque (Toko, 2002). L'existence de bas-fonds exploitables confère à cet espace un potentiel agricole. En effet, selon les statistiques (MAEP, 2006, 2007 et 2008), 94% de la production nationale d'oignon,93% de celle de tomate, 94% de celle du piment, 43% de celle de Bombo et 49% de celle de la pomme de terre résultent des performances agricoles réalisées dans cet espace. Page 82 sur 154 L'espace polarisé par la commune d'lfangni La commune d'lfangni située dans le département du Plateau est reconnue comme l'un des espâces privilégiés des échanges frontaliers entre le Nigéria et le Bénin depuis les années 1970 (lgué et Soulé, 1992) mais son influence tend à baisser. Le Bénin et le Niger partagent une frontière s'étendant sur environ 262 Km. Objet de litige depuis des décennies, cette frontière a été délimitée le 12 juillet 2005 par la Cour lnternationale de Justice au sujet des îles situées dans le lit des fleuves Niger et Mékrou: neuf îles ont été attribuées au Bénin et seize, dont celle de Lété, au Niger. Agendâ Spatial du 8énin En plus de ce fort potentiel, sa position de ville-carrefour fait de Malanville un centre d'échanges et de coopération dans la région ouest-africaine. La coopération entre les deux pays est une relation de complémentâ rité. Le 8énin constitue le couloir de transit des produits d'exportations ou d'importations du Niger par le port de Cotonou. C'est dans ce cadre que s'inscrit par exemple l'Organisation Commune Bénin Niger (OCBN) qui est chargée d'organiser les transports ferroviaires et routiers entre le port de Cotonou au Bénin et toute destination au Niger. Malheureusement, I'OCBN a connu quelques difficultés ces dernières décennies, au point de faire actuellement l'objet d'une restructuration. L'espace frontalier entre le Bénin et le Ni8er, structuré autour des localités de Malanville (Bénin) et Gaya (Niger), constitue un marché frontalier par excellence. ll est devenu internationâl du fait du râyonnement et du dynamisme du commerce transfrontalier entre le Bénin et le Niger. C'est pourquoi, la zone transfronta lière Malanville-Gaya a été identifiée dans le cadre du Programme d'lncitation Transfrontalière (PlT) s de la CEDEAO et du Programme lndicatif de Développement Urbain (PIDUR) de l'UEMOA. 5.1.1.3. L'espace frontalier bénino-burkinabé La frontière qui sépare le Bénin du Eurkina-Faso est longue de 285 Km et suit notamment la rivière Pendjari qui héberge plusieurs espèces animales (hippopotames, crocodiles, etc.), Caractérisé par de grandes savanes et des forêts où dominent les baobabs et les karités, cet espace se singularise ainsi par une forte biodiversité et regorge d'énormes ressources naturelles, paysagères et cynégétiques favorables au tourisme. Cet espace est polarisé par la ville de Tanguiéta qui constitue le point d'entrée et de sortie du Bénin. C'est par cette ville que le Burkina-Faso importe ses produits du port de Cotonou. Les échanges côncernent surtout les hydrocarbures et les produits vivriers. De l'autre côté de la frontière se trouve la ville de Fada Ngourma, véritable pôle régional du Sud-Est burkinabé. Cet espace a pour particularité de générer des tensions entre les deux pays en raison des désaccords sur le tracé de la frontière. De même, la transhumance pastorale constitue une source potentielle de conflits entre les deux pays. 5.1.1.4. L'espace frontalier bénino-togolais Le Bénin partage sa frontière Ouest avec le Togo. Sur cette bande, plusieurs espaces constituent des lieux d'échanges : L€ Programme d'lnitiatives Transfrontàlière§, lp...T.) .ésulte de l'àdopt'on en 2005 pàr les Mrnrstres des Alfarres ErranSères des pays membres de là CEDEAO d'un mémorândum intitulé « Le con.ept de payÿfrontière ou l'intéSration de proximité ». ll ÿa8it pour la CEDEAO d'acrélérer le proressus d'intégration régionale, en fâvorisânt la multiplication d'lnitiatives et de prolets trânsfrontaliers définis et mis en æuvre par les adeurs locàur publics et privés. Le P.l.T. n'est pas un proSramme sectoriel. Tous les domâines de la vie des Africâins de l'Ouest sont concerflés: 13 sécurité et la prévention des conflits, la santé et l'éducâtion, l'atri.ultur€, l'Élevage et l'environnement, le commerce et les trànsports, l'industrie et le§ setuice§, la culture et le sport. C'est son approche locale et trànsfrontalière qui le disringue et le rend complémentaire des grandes strâté8ies réBionôles sectorielles (CEDEAO, 2m5). Page 83 sur 154 Agenda Spatialdu Bénin L'espace frontalier polarisé par le commune de Grend-Popo La commune de Grand Popo, à travers ABoué et le poste frontalier de Hillacondji, constitue un pôle commercial et touristique en plein essor. Son rayonnement s'étend jusqu'à Cotonou et influence les activités agricoles dans les départements du Mono et du Couffo. En effet, la proximité des marchés et des équipements et services collectifs de chaque côté de la frontière influence le déroulement des activités et les migrations (temporaires ou défin itives) des populations. Au regard de son rôle de plus en plus important dans la mobilisation des ressources pour l'économie béninoise, ce pôle frontalier mérite une plus grande attention de la part de l'Etat et des divers ecteurs territoriaux. L'espace frontalier de Savalou polarisé par Tchetti, Doumè, Otola On observe de fréquents mouvements dans cet espace polarisé par les communes de Savalou et de Bantè. Les mouvements de personnes et de biens suivent globalement le tracé de la RNIE 3 partant de Doumè, passant par Tchetti, allant vers Glazoué, avant de passer par Savé pour attendre le poste frontalier d'Oké-Owo. Les échanges commerciaux concernent d'une part les produits agricoles, notamment vivriers, mais aussi des produits manufacturés en provenance du Togo et du Nigéria. Au regard de ces constats, il est urgent d'envisager la mise en æuvre d'un programme spécial d'équipement de ces espâces frontaliers qui pourrait reposer sur les axes suivants : assurer la sécurité des biens et des personnes dans les franges du territoire; développer les infrastructures marchandes (marchés, banques, assurances, etc.) ; doter les zones en équipements, services collectifs et infrastructures (routes, gares routières, centres de santé, écoles, Internet, etc.). 5.1.1.5. L'espace frontalier de lâ façade Atlantique polarisé par la conurbation de Cotonou De par sa position géographique, le Bénin constitue un pont naturel vers le Nigéria, et vers le Ghana et la Côte d'lvoire (via le Togo). La façade Atlentique fait également du Bénin un pays de transit pour les pays de l'hinterland tels que le Niger, le Burkina-Faso, le Mali, etc. Elle constitue un espace transfrontalier très dynamique en raison de la forte concentration des activités économiques. Cet espace dispose en effet d'énormes potentialités et ressources capables d'induire des changements aussi bien qualitatifs que quantitatifs si elles étaient valorisées. La présence du port de Cotonou, de l'aéroport international et du grand marché régional (Dantokpa) confère à la conurbation de Cotonou une vocation de services à forte valeur ajoutée. Le port Cotonou constitue ainsi le point de contact entre le Bénin et le reste du monde. C'est la porte d'entrée des produits importés destinés au marché intérieur et à la réexportation vers le Nigéria et les pays de l'hinterland. C'est également la porte de sortie des produits destinés à l'exportation (coton, huile de palme, noix d'anacarde, ananas, etc.). Pàge 84 sur 154 ABenda Spâtialdu BÉnin C'est donc à juste titre que le port est considéré comme le « poumon » de l'économie béninoise en raison du rôle central qu'il joue dans la formation du PlB. Sa compétitivité à l'échelle de la région ouest-africaine doit donc être renforcée. Le marché international de Dantokpa joue quant à lui un rôle d'entrepôt. La façade maritime dispose également de potentialités favorables au développement de l'écotourisme (de Cotonou à Grand-Popo). L'aéroport international de Cotonou constitue un atout pour favoriser la vocation touristique de cette façade et du reste du pays. La façade maritime a également un avantage comparatif dans le domaine des hydrocarbures, pour la production du gaz butane, le raffinage du pétrole, la production des dérivés de pétrole et la production de matières plastiques. Les réserves d'hydrocarbures estimées au niveau du bassin sédimentaire côtier du pays atteindraient sept milliards de barils réparties sur trois sites: Avrankou, Sèmè-Kpodji et Allada (Potentialités et cadre de l'investissement au Bénin, MDAEP). L'insécurité liée à la piraterie maritime vient toutefois contrarier les efforts consentis par le Bénin (à travers le projet du Millénium Challenge Account) pour rendre plus compétitif le port de Cotonou. De même, la recrudescence du trafic des stupéfiants à l'aéroport international de Cotonou tend à ternir l'image de la destination Bénin. C'est pourquoi, il est plus que nécessaire et urgent de mettre en æuvre des actions pour la sécurisation des côtes du Bénin et des points d'entrée situés sur la façade maritime. Les actrons prioritaires à mener dans ce sens sont : assurer la sécurité au niveau de l'aéroport et du marché de Dantokpa; équiper le port de Cotonou en infrastructures modernes; renforcer les infrastructures de transport (aéroport, routes, rails, embarcadères, etc.) de personnes et des biens et les intégrer dans le plan des infrastructures régionales ouest-africaines; renforcer et développer les infrastructures d'accueil touristique. Page 85 sur 154 Agenda Spatial du Bénin Carte 11 : Les espaces frontaliers à développer NIGER Ullanil trri in| (âtu1 r,,r'o lii'ou Ilanlkoara Srnerde PùûtO silvulou d I BURKTN.i\ F/\S() lLl D;paeû a Kâ,rdc I KalT 0 F IIH Espaces d€ dynamiques ÙansÊontali&es à dév€lopper i:} e"o** ur"'t"ntelières mâritimes r.... Espaces naruft h rmnsfronraliccs . r.' (Parc W er Pendiâri) !.'!! Et (otonou et Porlo Noÿo* - {.apitalc economiqLr! cr potitrquË) Q Métropole d'équilibre à promouvoir E Pôie régional : ville à développer ët ri cquiper O cùûc s{mndairc. Éle de de}eloÈ Pement rurâl o Fromouvorr O Aurn villc ou uinlrc s§(ondaire : Roules revêlues : principaux âxes stru.tùmntr : Routes secondaires à rerforcer Source : Cane opographiqu€ ICN au L100 000è Donne€s LARES et DAT- 2012 Realisâtion: DAT,2012 ( (,, a a a a 0kull Page 86 sur 154 \ N + Agendà Spatialdu Bénin 5.7.2. Composonte I : Assurer l'intégrité territoriale L'objectif de cette composante est d'assurer la sécurité des espaces frontaliers du Bénin, tout en restant ouvert sur le monde. ll s'agit pour le Bénin de prévenir les conflits potentiels au niveeu des espaces fronteliers, tout en assurant leur participation au développement national. Car la stabilité actuelle du Bénin pourrait être remise en cause pour des questions d'intégrité territoriale. L'approche territoriale décentralisée devrait être priorisée comme axe de solution. En effet, l'intégrité territoriale ne devrait plus être le seul apanage du pouvoir central du fait de la communalisation des frontières. Toutefois, les compétences de surveillance et de défense des frontières nationales au Bénin dépassent le simple cadre communal. En effet, aucun des comités communaux de gestion des frontières prévus au Bénin n'a encore été mis en place. Ainsi, la coopération décentralisée transfrontalière apparait-elle comme une solution, en ce sens qu'elle devrait favoriser la solidarité entre les communes de part et d'autre des frontières. Ainsi, les actions majeures à mener sont : assurer la délimitatiôn complète des frontières du Bénin (d'abord en mettant en place et en actualisant des ressources cartographiques fiables) ; localiser et délimiter les ressources situées au niveau des espaces frontaliers pour anticiper leur valorisation et prévenir d'éventuels conflits ; renforcer la surveillance et Ia sécurité au niveau des frontières; assurer la protection des populations des zones frontalières; renforcer les capacités locales d'évaluation, de prévention et de gestion des risques susceptibles de donner lieu à des conflits frontaliers localisés. 5.2. Orientation Stratégique 4: Valoriser la position du Bénin dans la région ouest africaine L'objedil principol poursuivi est, d'une part, de laire du Bénin un morché dynomique dans la région ouest-dlricdine et, d'autrc part, de goruntir lo sécurité, lo libre circulotion des perconnes et des biens. Le Bénin, pour bénéficier davantage de son rôle de pays de services liés aux activités de transit vis-à-vis de ses voisins et des pays de l'hinterland, voire des pays de la région ouest africaine, se doit de mener une politique de bon voisinage. Le Conseil des Collectivités Territoriales de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) implique les collectivités locales dans le processus d'intégration, avec des projets qui portent essentiellement sur la coopération transfrontalière, la paix, la sécurité et la gestion des migrations. Les axes stratégiques de ce projet portent sur le développement d'infrastructures capacitaires comme les équipements pastoraux, les équipements marchands, les infrastructures routières et fluviales, les infrastructures culturelles, les équipements à énergie positive, etc. Page 87 sur 154 a8enda Spâtiâldu 8énin Cet exemple d'initiatives entre collectivités territoriales frontalières peut faire l'objet d'appui dans le cadre des politiques d'intégration de l'UEMOA et de la CEDEAO. C'est pourquoi, il est important de les promouvoir au sein des espaces frontaliers du Bénin, notamment là où il existe des potentiels et des dynamiques informelles connues. Avec les accords régionaux (UEMOA et CEDEAO), le développement de la coopération transfrontalière devient une question d'aménagement du territoire communautaire, et tend à effacer les limites des frontières entre les Etats, souvent sources de contestation. Les politiques communautaires d'aménagement du territoire visent à favoriser la libre circulation des biens et des personnes, la création d'un marché unique, la complémentarité entre les pays, la gestion intégrée et partagée des ressources communes, des investissements communs et donc la coopération régionale. Pour ce faire, le Bénin doit : promouvoir la coopération transfrontalière ; développer la partie béninoise du corridor Lagos-Accra-Abidjan ; assurer la mise en place des infrastructures communautaires; développer les échanges commerciaux intrâcommunautaires. 5.2.7. Composonte 9 : Promouvoir lo coopérotion translrontolière Cette composante vise le développement des territoires tra nsfronta lie rs dynamiques capables d'être vecteurs d'intégration régionale. ll s'agit de mettre en oeuvre le concept de « pays frontière » en partenariat avec les pays voisins. Le développement de projets de coopération transfrontalière, la mise en ceuvre d'intercommu na lités transfrontalières, le gestion et la promotion de ressources communes ou de biens publics régionaux partagés, conforteront le Bénin dans son rôle de trânsit et lui assureront un meilleur positionnement sur la scène régionale. Certains espaces transfrontaliers subsistent du fait d'un brassage culturel fort existant bien avant la colonisation. Le concept de « pays frontière » formulé par l'ancien président du Mali (Alpha Omar Konaré), repris et soutenu notâmment par la CEDEAO, correspond bien à cette situation de fait et renvoie à un certain nombre de réalités locales, sociologiques et culturelles, qui transcendent des frontières artificielles. Les zones transfrontalières du Borgou et du pays Yoruba avec le Nigéria, du pays Adja avec le ToBo, et dans une moindre mesure le Gourma avec le Burkina-Faso, sont des espaces oir ces enjeux de coopération transfrontalière doivent être tout particu lièrement considérés, dans l'optique d'une réintégration des peuples et d'un développement local. Enfin, ces dynamiques de proximité font de ces territoires de véritables espaces d'intégration économique et sociale dans la région de l'Afrique de l'Ouest. L'existence d'accords de coopération régionale, Ies corridors internationaux ainsi que les ressources naturelles partagées d'intérêt régional, permettent de révéler l'importance de cette dynamique d'intégration transf rontalière. Page 88 sur 154 a8endâ Spâtiâl du 8énin Cette composante vise donc le développement de certains bassins transfrontaliers en fonction de leur spécificité. La valorisation des synergies transfrontalières locales, ainsi que lâ concertation entre des communautés frontalières et entre les autorités à différents niveaux, constitueront la première étape de l'intégration économique et sociale en Afrique de l'ouest. A cet effet, les initiatives de gestion des parcs nationaux (Pendjari et W) dans un réseau ouest-africain constituent des exemples de coopération transfrontalière et d'intégration région a le à soutenir. Les actions à mener sont donc de : mettre en ceuvre les différents accords de coopération; assurer une gestion commune des ressources naturelles et des sujets environ nementa ux (exploitation des ressources hydrauliques, lutte contre un même défi comme la sécheresse, la désertification, les grandes endémies, etc.) ; assurer la coordination des politiques économiques autour des problèmes communs aux Etats de la région (endettement public, lutte contre la pauvreté, maîtrise de l'inflation à partir d'une monnaie stable, etc.) ; améliorer l'environnement socio-économ ique par la gestion des migrations, la libre circulation des personnes, la sécurité tra nsfronta lière, la lutte contre le terrorisme ; développer une politique commune régionale ouest-africaine de protection des frontières; développer une stratégie communautaire de gestion des transhumances. 5.2.2. composonte 10: Développer lo portie béninoise du corridor Logos-Accra-Abidjan Les corridors apparaissent comme un élément clé dans la structuration du développement des infrastructures communautaires. Le corridor Lagos-Accra-Abidjan reste le plus déterminant compte tenu de sa place dans les échanges entre le Bénin et ses voisins. Le plus important phénomène de ce corridor est l'émergence des villes côtières du Golfe de Guinée. Ces villes se sont progressivement développées au fur et à mesure de l'amplification de l'exode rural et de la migration. La concentration des villes côtières sur l'axe Abidjan-Lagos entraîne deux faits majeurs : un basculement démographique en faveur du Golfe de Guinée qui en fait le plus important foyer de peuplement et de demande en produits de premières nécessités de tous genres; une évolution spatiale qui résulte de la réduction considérable des distances qui séparent chacune des agglomérations entre elles. Ces distances qui sont inférieures à 25 kilomètres, entrâînent une véritable mutation spatiale qui change la notion de frontière d'Etat pour entraîner une nouvelle forme d'organisation de l'espace gommant totalement les lignes de démarcation. Cette évolution spatiale renforce la complémentarité des marchés, confère un dynamisme exceptionnel aux échanges commerciaux de toutes natures et crédibilise les préoccupations actuelles d'intégration régionale. Page a9 !ur 154 Agenda Spàtia du Bénin Les conséquences d'une telle évolution spatiale, en dehors du phénomène de littoralisation déjà évoqué dans ce document, sont de deux ordres pour la partie béninoise : la nécessité de réfléchir à une expérience concertée d'aménagement des régions côtières avec les pays voisins immédiats que sont le Nigeria, le Ghana, le Togo et la Côte d'lvoire ; la promotion d'une armature urbaine côtière béninoise, axée sur les trois pôles du sud-littoral (le pôle régional de développement du Sud, entrainé par la ville de Cotonou, le pôle régional de développement du Sud-Est entrainé par la ville de Porto Novo et Ie pôle régional du Sud-Ouest entraîné par Lokossa) tels que présentés dans l'option 1de ce document. Au niveau du pôle régional du Sud-Est, il convient d'insister sur le rôle prépondérant de Porto-Novo et de son arrière-pays. Au niveau du pôle du Sud, il faut ressortir le rôle déterminant de Cotonou et de ses localités voisines (Sèmè-Kpodji, Abomey-Calavi et Ouidah). Au niveau du pôle du Sud-Ouest, les petits centres du département du Mono, avec Grand-Popo et Comé comme épicentres, auront une place non négligeable à tenir. Par ailleurs, pour assurer le développement du corridor Lagos-Accra-Abidjan, le Bénin doit également promouvoir le renforcement des réseaux nécessaires au bon fonctionnement des trois pôles structurant le sud-littoral. Ainsi, plusieurs initiatives engagées dans le cadre de la promotion de la zone de coprospérité constituée par Ie Bénin et ses voisins immédiats (Ni8eria, Togo, Ghana et à terme Côte d'lvoire) sont à poursuivre. On peut entre autres rappeler ici quelques actions importantes déjà évoquées au niveau de l'option 1 : la constructaon du gazoduc de l'Afrique de l'Ouest par la West African Gaz Pipeline Company (WAPCO). Dans ce cadre, la CEDEAO a choisi le Bénin pour abriter le siège de la West African Power Pool ; l'interconnexion électrique entre les quatre pays et la Côte d'lvoire; la construction de l'autoroute Lagos-Abidjan ; la présence d'un flux permanent d'hommes et de capitaux et la réalisation de plusieurs joint-ventu res, etc. 5.2.3. Composonte 71- : Développer les infrostructures communoutoires Le Bénin, de par sa position dans la région ouest-africa ine, développe une politique d'aménagement du territoire intégrée aux politiques régionales (UEMOA, CEDEAO). La mise en æuvre des politiques communautaires sur son territoire trouve davantage son sens dans les espaces frontaliers qui constituent des lieux privilégiés de la coopération régionale ouest africaine. La mise en æuvre de ces politiques devrait permettre au Bénin de tirer davantage profit de sa position géographique qui lui assure un rôle naturel de pays de transit pour les pays de l'hinterland (Niger, Burkina-Faso, Mali, Tchad) et même de la côte (Nigéria). Toutefois, la détérioration plus ou moins avancée des routes nationales et des routes cômmunauteires limite l'intégration du pays et ses opportunités de développement. D'où la construction d'un deuxième pont sur le fleuve Niger vers la fin des années 1980 entre Malanville (Bénin) et Gaya (Niger), Page gO sur 154 D'autres projets communautaires ont été mis en æuvre pour soutenir le développement intégré dans la région ouest-africa ine. ll s'agit notamment de la facilitation des transports et transits routiers sur les corridors Abidja n-Accra-Lomé-Cotonou-Lagos et Cotonou-Niamey. La construction au Bénin de postes de contrôles juxtaposés (notamment à Malanville, Kraké et Hillacondji) est également prévue. Ces postes sont régis par des règles d'extraterrito ria lité, car considérés comme les biens d'une communauté et non d'un Etat. Par ailleurs, s'y ajoutent les projets de revêtement des routes inter Etats auxquels les pertenâires techniques et financiers sont plus favorables (par exemple la route frontière Togo-Ouaké-Djougou-N'Dali-N ikki-Ch ica ndou-Frontière Nigéria). Ce corridor devra faciliter le transport et l'intégration économique, et aura sans doute des effets d'entrainement sur les économies locales. Pour l'UEMOA, la réalisation des objectifs de désenclavement, d'aménagement du territoire communautaire et de lutte contre la pauvreté suppose également le développement des routes secondaires et des pistes rurales transfrontalières. D'autres initiatives soutiennent l'ouverture et l'intégration du Bénin, notamment des projets d'investissement conjoints tels que la cimenterie d'Onigbolo, le gazoduc entre le Nigeria, le Bénin, le Togo et le chana, ou encore les interconnexions électriques entre le Bénin et le ToCo (CEB) et entre le Nigéria et le Bénin en passant par Sakété. Les actions d'aménagement et de développement prioritaires à mettre en ceuvre sont : faciliter la fluidité des échanges; promouvoir des infrastructures d'envergure nationale et régionale (Afrique de l'Ouest) ; assurer la continuité physique du service sur les axes routiers nationaux qui sont intégrés aux axes communautaires ; promouvoir la sécurité routière sur tous les axes routiers ; assurer l'interconnexion des réseaux ferroviaires ouest-africa ins, notamment par la réhabilitation et la construction de 2.555 Km de voies ferrées entre le Bénin, le Burkina-Faso, le Togo et la Côte d'lvoire, reliant les villes de Kaya (Burkina-Faso) Niamey (N iger)-Para kou. 5.2.4. Composonte 72 : Renforcer les échonges commercioux introcommunoutaires Page 91, sur 154 Agenda Spâtiâldu 8énin De même, il est envisagé la construction d'un pont sur le fleuve Mono, entre le Bénin (Athiémé) et le Togo, pour lequel les deux pays ont conjointement sollicité l'appui des pa rtena ires techn iques et fina nciers. Le commerce transfrontalier en Afrique de l'Ouest se révèle très dynamique ces dernières années. Cet important développement coïncide avec la mise en æuvre des politiques régionales de la CEDEAO et de l'l.JEMOA. A8endâ spêtiâldu Bénin La CEDEAO est un regroupement régional de quinze pays créé en 1975, sans distinction d'héritage colonial ou de langue. Sa mission est de promouvoir l'intégration économique dans « tous les domaines de l'activité économique, notamment l'industrie, les transports, les télécom mu nications, l'énergie, l'agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions monétaires et financières, les questions sociales et culturelles ». L'UEMOA a pour mission la réalisation de l'intégration économique des huit États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques, dâns le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Le Bénin compte quatre marchés à vocation internationale (Dantokpa, Melânvillê, Glazoué, Azovè) dont deux se situent dans des espaces frontaliers (Malanville et Azovè). ll faut noter que Glazoué et Cotonou rayonnent également hors des frontières du fait de leur lien avec d'autres marchés frontaliers. Ces quâtre marchés urbains polarisent les échanges transfrontaliers et influencent l'ensemble des marchés primaires ruraux de collecte, les marchés secondaires et les marchés de transit à vocation transfrontalière. Le marché de Dantokpa à Cotonou est l'un des plus grands marchés et un véritable carrefour commercial en Afrique de l'Ouest (Togo, Niger, Burkina-Faso et Nigéria). L'activité commerciale mobilise plus de 50% de la population des espaces frontaliers grâce à la proximité des marchés étrangers et en particulier du marché nigérian, avec lequel s'effectue la plupart des échanges de produits manufacturés et vers lequel se dirige la plupart des flux de réexportation de produits. Les pays voisins au Nord et au Nord-Ouest du Bénin (Burkina-Faso et Niger) alimentent un marché transfrontalier également animé par le commerce de réexportation, de produits agricoles et par le transit. Mais les échanges commerciaux entre le Bénin et les pays voisins souffrent d'un certain nombre d'insuffisances, notamment avec le Nigéria car les échanges informels occupent une place prépondérante. On estime d'ailleurs qu'une grande partie des importations béninoises (entre 60 et 70%) sont réexportées, le plus souvent de façon informelle, vers le Nigéria Êt notamment vers la région de Lagos. Cet enieu est lié aux circuits commerciaux et aux dynamiques de brassage culturel sur les territoires transfrontâliers qui apparaissent ainsi comme des pôles d'échanges. Certains espaces tra nsfronta lie rs tirent leurs ressources d'un commerce ancré dans les pratiques et les cultu res des populations, Plusieurs villes nigérianes exercent ainsi une influence historique sur le Bénin en termes de commerce informel, si bien que l'activité transfrontalière devient la deuxième activité (derrière l'agriculture) la plus importante des populations de ces espaces. C'est le cas par exemple des espaces transfrontaliers lfangni-lgolo, Kraké-Kwémé menant à Lagos, Hilla Condji-Aneho menant à Lomé, Ketao-Kassou-Allah. Page 92 sur 154 agenda Spatial du 8énin La qualité des équipements et des services frontaliers (police aux frontières, poste de douane, etc.) est importante à assurer pour mieux contrôler les flux informels et ainsi mieux tirer profit des flux de transit. Une veille attentive et coordonnée doit donc être portée aux flux de personnes et de biens, compte-tenu des enjeux de traçabilité et de contrôle, en s'appuyant sur des outils renforcés (par exemple un obsêrvatoire des échanges). Enfin, l'installation de firmes étrangères venant de la région ouest-africaine pourrait être favorisée si les flux transfrontaliers éteient dêventage sécurisés et les conditions d'installation améliorées, comme le préconise le Code des lnvestissements en République du Bénin. Les grandes actions à mener sont : favoriser la libre circulation des personnes et des biens dans le cadre des accords de coopération et d'intégration économique en vigueur (politique tendant à protéger les migrants et à limiter la corruption) ; supprimer les barrières douanières tarifaires ; insta ller des équipements marchands; assurer une bonne connexion entre les pôles frontaliers et les pôles régionaux de développement. 6. OPTION D'AMENAGEMENT 3 : UN AMENAGEMENT qul ASSURE tA GESTION DURABTE DES RESSOURCES TERRITORIALES La promotion et le renforcement des métropoles nationales, des pôles régionaux de développement, des pôles frontaliers et des réseaux, doivent se faire en veillant au respect de l'environnement. La gestion durable des ressources territoriales nécessite de faire jouer aux espaces agricoles et naturels un rôle essentiel dans l'organisation spatiale et fonctionnelle des pôles régionaux de développement et des métropoles nationales. Les activités agricoles et forestières, tout comme celles liées au développement de l'écotourisme, sont des composantes de l'économie des territoires urbains et ruraux. La notion de mu ltifonctionnalité de l'espace est en effet importante pour la mise en ceuvre de l'Agenda Spatial. Réfléchir au développement des territoires à travers cette perception de l'espace, impose de prendre en compte toutes les conditions indispensables au maintien et à la mise en valeur des ressources locales qui font la qualité et l'attractivité des lieux (paysages, usages et activités, etc.). Pase 93 sur 154 Cette option d'aménagement implique la conception et la mise en ceuvre de stratégies transversêles et durables de développement de territoires aux vocations différenciées. Ces stratégies intégreront toutes les activités économiques, agricoles, forestières, industrielles (agroalimenta ires), minières ou encore touristiques inscrites dans l'espace, pour mieux gérer les complémenta rités avec Ies ressources environnementa les. Agenda Spatialdu Bénin L'enjeu fondamental est de concilier les grandes options économiques identifiées dans le cadre stratégique de l'Agenda Spatial et l'impératif de gestion durable des ressources territoriales, efin de garantir un cadre de vie sain et de répondre aux besoins actuels et futurs des popu lations. 5.1. Orientation Stratégique 5 : Promouvoir une agriculture moderne, intensive et durable cette orientation strdtégique vise lo prcmotion d'une agriculture moderne et duroble à travers le développement des filières ogricoles. Le Bénin est caractérisé par une grande richesse en biodiversité et en ressources naturelles qui favorisent l'agriculture, l'élevage et la pêche. C'est pourquoi, l'un des choix économiques majeurs du pays, réaffirmé dans le cadre stratéBique de l'Agenda Spatial, repose sur le développement de l'agriculture. La vision de l'Etat pour le secteur agricole est bien de faire du Bénin une puissance agricole dynamique, compétitive, ettractive, respectueuse de l'environnement (grâce à une production limitant les nuisances telles que la pollution et l'a ppauvrissement des sols), créatrice de richesses et répondant aux besoins de développement économique et social de la population. Dès lors, il convient de bâtir une stratégie durable, sur la base d'une dynamique productive de l'agriculture, servant de moteur de croissance à certains territoires ou pôles économiques spécifiques. ll s'agira de développer des territoires agricoles en tenant compte notamment de la pression urbaine, des problèmes fonciers, des conséquences de la pratique de l'agriculture commerciale et des effets des changements climatiques, en conciliant les objectifs de productivité économique et de préservation des ressources naturelles. Pour ce faire, l'orientation stratégique relative à la modernisation et à la promotion d'une agriculture durable sera déclinée en deux composantes principales: développer des filières en fonction des grandes zones d'aménagement agricole; sécuriser et gérer le foncier. Le développement des filières agricoles apparait nécessaire pour que, tel que voulu dans le cadre stratégique de l'Agenda Spatial, l'agriculture béninoise soit véritablement diversifiée, basée sur les potentialités régionales et locales, articulée aux autres secteurs de l'économie, capable de garantir l'autosuffisance alimentaire et d'accroître les exportations. Pase 94 sur 1S4 La mise en ceuvre de cette option se fera à travers trois orientations stratégiques qui s'appuient à la fois sur la modernisation et la promotiôn d'une agriculture durable, base de l'économie béninoise et sur la gestion durable des ressources environnementales, humaines, cu lturelles ou encore touristiques. 6.1.1. composonte 73 : Développer des filières en fonction des zones d'oménogement ogricole Agenda Spatial du Bénin Ceci est également important pour construire les pôles régionaux proposés dans la première option d'aména8ement. Animés par une ville motrice, ces pôles s'appuient aussi pour la plupart sur les vocations agricoles des différentes régions et localités du pays. A travers le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole, le Bénin a déjà retenu la promotion des filières comme axe majeur d'intervention. Treize spéculations ont été identifiées"": maïs, riz, manioc, igname, coton, ananas, palmier à huile, cultures maraîchères, viande, lait, æufs, poissons et crevettes. ll convient maintenant, dans le cadre de l'aménagement du territoire, d'assurer la pérennité des espaces agricoles devant accueillir ces différentes filières en veillant à leur com plémentarité. ll s'agira ainsi d'accroître les compétences et la valeur a.joutée de l'économie béninoise et d'anticiper la transformation des marchés et des territoires. L'approche par filière suppose donc l'identification et la caractérisation des zones d'aménagement à enjeux agricoles. Ainsi, un certain nombre de critères ont permis d'identifier des zones mejeures de protection et d'aménagement agricole. Encadré 2 : Critères d'identification des zones m eures dê ction et d'aménagement agricole Sur la base de ces critères, l'analyse spatiale a permis d'identifier trois types de zones majeures à enjeux agricoles. ll convient d'identifier au niveau de chaque zone, les filières porteuses à promouvoir, tout en tenant compte des exigences environ nementales. Lo définition de ces zones d'oménagement o pour objectif de mieux visuoliser géographiquement lo réportition des principoux espoces à vocotion ogricole et/ou touristigue, des sites de priorité environnementole et des outres types d'espoces sur le territoite notionol, et de mieux visuoliser leur insertion oux dynomiques urboines, de polarité et de réseoux. Elle permet d'oller au-delà des unités poysogères ogricoles et naturelles pour spécifier des enjeux pour l'agriculture por grondes zones du territoire. Ce zonage ne tient pas véritoblement compte des limites odministrotives, déportementoles et communoles, mois des vocotions économiques et ndturelles des espaces. La répartition en rones agro climatigues: huit zones définies par l'lNRAB1 combinant critères pédologiques et climatiques (zone extrême Nord Bénin, zone cotonnière du Nord, zone des cultures vivrières du Sud-Borgou, zone Ouest-Atacora, zone cotonnière du centre-Bénin, zone des terres de barre, zone de dépression, zone de pêcheries). Les potentialités hydrologiques: quatre grands ensembles ou bassins hydro8raphiques (les bassins du Mono, de l'Ouémé, de la Volta et du Niger) ont été identifiés. Les densités d'occupation des sols: trois grandes zones ont été distinguées sur la base des données du RGPH 3 de 2002 à savoir: la zone de forte urbanisation, la zone de transition urbaine et la zone de faible concentration urbaine. La répartition des ressources naturelles: les ressources forestières ont aussi été prises en compte, dans l'optique de les protéger ou de les préserver contre l'extension des actions anthropiques qul seront issues des aménagements envisagés. aô Plan Strâtégique de Relâncê du Secteur Agricole, 2009. Page 95 sur 1S4 A8endB Spatialdu Bénin Un objectif générol de développement des progrommes d'intensification de l'ogriculture et de l'élevoge, prenont en compte l'industriolisotion, est retenu pour ces trois zones. ll s'ogit en eJfet de répondre à lo problémotîque prégnante d'une agriculture tendonciellement extensive se développont ou détriment d'outres destinotions du sol. 6.1.1.1. La zone (A) : zone humide à enjeu agricole mais soumise à une forte urbanisation Cette zone couvre les zones de pêcheries, de dépression et des terres de barre. ll s'agira d'y structurer et d'y développer certaines filières (poissons-crevettes, æufs, palmier à huile, cultures maraîchères) combinées à la valorisation du potentiel touristique, mais en tenant compte des enjeux environnementa ux et de concentration humaine. Les risques naturels environ nementaux y sont en effet plus accentués : l'érosion côtière, l'ensablement des plans d'eau, les inondations, la pollution atmosphérique, la pollution des eaux, des lacs et lagunes (du fait des déchets ménagers et industriels), etc. ll faut y distinguer la zone (A1), constituée du littoral et des bas-fonds autour des plans d'eau (vallée de l'Ouémé, lac Ahémé, lagunes, etc.), où se posent des problématiques liées aux pratiques agricoles, à la gestion de la biodiversité, à la préservation des ressources naturelles (protection des zones humides), etc. C'est une zone or) l'élevage du gros bétail est peu développé à cause des multiples contraintes, notamment la forte démographie et la présence des mouches tsé-tsé. On y rencontre néanmoins des taurins adaptés, trypanotolérants. Des conflits opposent les transhumants et les agriculteurs de la zone. Sous influence de Ia conurbation de Cotonou, la zone (A2) regroupe les zones de dépression et de terres de barre. Elle est propice à la culture de l'ananas et des agrumes. En raison de l'importance du réseau hydrographique, il existe de nombreuses plaines alluviales qui constituent, avec leurs cours d'eau, de façon plus ou moins temporaire, des secteurs humides. Nombre de marais se caractérisent par leur richesse faunistique et floristique et doivent être reconnus comme Zones Naturelles d'lntérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). La protection de ces zones s'impose, face aux dangers d'aménagements et d'exploitations peu respectueux de l'environnement. ll revient aux documents d'urbanisme de prescrire la préservation de ces zones humides, comme celles situées dans Ia Basse Vallée de l'Ouémé, pour les protéger de la surexploitation et de l'urbanisation anarchique. ll est également nécessaire de mettre en place des stratégies permettant d'atténuer les effets des changements climatiques. Les actions envisageables à cet effet sont: assurer le désenclavement des grandes zones de production ; prendre en compte les filières et définir les espaces à vocation agricole dans les plans directeurs d'aménagement au niveau local ; Page 96 sur 154 Agendâ Spatialdu Bénin 6.1.1.2. La zone (B) : zone à enjeu agro-industriel et en transition urbaine Cette zone est propice au développement des filières émergentes (mangue, anacarde, manioc), tout en préservant les ressources naturelles face aux risques liés aux effets des changements climatiques (notamment les inondations). Elle couvre les zones âgro climatiques cotonnières du centre du Bénin et des terres de barre. Ces territoires constituent des zones de plantations (mangue, anacardes, agrumes), des zones à fortes potentialités maraîchères mais aussi des zones de production du coton. Des cultures de tubercules, de meis et de riz y sont également importantes. Ces potentialités agro-écologiques expliquent le niveau d'attractivité de ces territoires qui constituent les principaux foyers d'accueil des colons agricoles. Elle constitue la principale zone de transit et d'accueil de transhumants transnationaux en raison de ses importantes potentialités en ressources fourragères. Cette zone est aussi caractérisée par de fréquents conflits entre éleveurs et agriculteurs. La problématique principale dans cette zone est de rechercher comment assurer une production vivrière performante et la com mercialisation vers les centres urbains. Les stratégies de développement dans la zone devraient se baser sur une forte complémentarité entre micro industries agro alimentaires et commercialisation de produits vivriers. Les centres moteurs de développement de ces industries et de dynamisation du commerce sont les principales villes du centre du Bénin : Parakou et Abomey-Bohicon. La transformation des produits tels que l'anacarde, le palmier à huile (avec le renouvellement des anciennes exploitations nationales), le manioc dans la vallée de l'Ouémé, le bois et le karité au Sud de la Donga, les agrumes dans le Zou ou encore les tubercules dans les Collines, peut être une des bases solides du développement de l'industrie agro-a limentaire, permettant de créer de la valeur ajoutée dans ces territoires à vocation agro-ind ustrielle. Page 97 sur 1S4 assurer le respect de la législation en matière d'exploitation des espaces agricoles et naturels; développer des programmes d'intensification de l'egriculture, de l'élevage et de la pêche; promouvoir la professionnalisation de l'exploitation familiale et les grandes exploitations j développer des activités agricoles professionnelles en lien avec la préservation de l'environnement ; développer la petite et moyenne industrie locale en rapport avec les filières agricoles; développer des marchés de produits agricoles et des services commerçants. ll se développe également dans cette zone des industries d'égrenage de coton, de textile, de petites unités industrielles de transformetion de produits agricoles. Ces initietives de production méritent d'être soutenues et renforcées. ASendâ spâtiâl du Bénin Les projÊts structurants seront basés sur la production agricole vivrière (céréâles et tubercules), fruitière (agrumes), légumière et d'exportation (manioc, jathropha pour le biocarburant) capable de favoriser le développement d'une industrie agro-alimentaire et d'alimenter les circuits commerciaux dynamisés par des villes moyennes et centres ruraux. Aussi, un certain nombre d'équipements et de services doivent accompagner ce développement agricole et tenir compte de la dynamique d'urbanisation et de densification de la popu lation. 6.1.1.3. La zone (C) : zone à enjeu agro pastoral du Nord Cette zone s'étend majoritairement sur les zones agro-écologiq ues de la vallée du Niger à l'extrême Nord du Bénin, sur la zone cotonnière du Nord Bénin et sur la zone vivrière du Sud Borgou. ll s'agit des territoires à fortes potentialités agro-pastorales et de prédilection pour les cultures commerciales (coton et arachide) et céréalières (sorgho, petit mil, riz, etc.), et pour l'élevage et la pêche (fleuve Niger). Les zones montagneuses de l'Atacora en font aussi partie et leur développement agricole doit concilier le double objectif d'autosuffisance alimentaire et de protection et de valorisation des paysages. Cette zone entretient des relations avec plusieurs pays limitrophes (Niger, Nigéria, Burkina Faso). D'oir la nécessité de prendre en compte des problématiques tra n sfronta lières, notamment dans le cadre de la gestion des parcs naturels (Pendjari et W). C'est une zone d'accueil des trenshumants nâtionaux et étrangers. Elle est caractérisée par une bonne production fourragère, mais présente une faible capacité en eau surtout dans sa partie septentrionale. Son aménagement doit viser l'émergence d'un pôle économique agro-pastoral, dont les villes moyennes et les centres ruraux pourraient fevoriser l'essor, en tirant profit de leur positionnement géographique et en alimentant les circuits commerciaux transfrontaliers. Les villes et les centres ruraux comme Banikoara, Djou8ou, Kandi, Malanville, Natitingou, Nikki ou Tanguiéta devraient assurer le support de cette double activité d'élevage et d'agriculture, en commerciâlisânt les produits issus de ces secteurs. Le centre urbain de Parakou renforcera le développement agricole grâce à ses équipements industriels et à ses infrastructures (chemin de fer, port sec, abattoirs frigorifiques, etc.) permettant l'écoulement des produits vers les marchés intérieurs et extérieurs. Le rôle à jouer par certains axes secondaires est également à considérer pour désenclaver le milieu rural et favoriser l'accès des productions aux marchés intérieurs et frontaliers. Aussi, convient-il de préserver ces espaces agricoles pour garantir une production suffisante à la sécurité alimentaire. L'extension des zones urbanisables doit être programmée par une évaluation fine de l'impact des projets d'urbanisation sur l'économie agricole et être limitée autant que possible au sein des espaces déjà urbanisés. Les complémenta rités entre élevage et agriculture pourront par ailleurs être mises en valeur par un plan d'aménagement prévoyant le tracé de pistes de transhumance (à considérer dans leur ensemble, à l'échelle nationale) et les limites des mosaïques de cultures. Page 98 sur 154 Agenda Spatial du Bénin La transhumance concerne toutes les zones agro-écologiq ues du Bénin et constitue à ce titre une question d'intérêt national. D'une manière générale, il ressort du diagnostic du sous secteur de l'élevage que dans plusieurs localités du Nord du pays, l'équilibre entre les ressources fourragères disponibles et les besoins d'un cheptel en nombre sans cesse croissant est rompu. Et la seule solution immédiate à la portée des éleveurs est Ia transhumance. Cette pratique se concentrê au Bénin entre fin novembre et avril. Le mobilité des éleveurs et de leurs cheptels est motivée principalement par la recherche de pâturages et de points d'eau ou encore par le commerce des animaux. Les mouvements associés débordent de plus en plus sur les aires protégées, en raison notamment de la raréfaction des zones de pâturage et de l'occupation des couloirs de transhumance. ll existe deux variantes de la transhumance : nationale et transfrontalière. La transhumance nationale concerne uniquement les troupeâux nationaux et semble mieux supportée par les populations. La transhumance transfrontalière concerne les troupeaux des pays limitrophes et occasionne davantage de dégâts. Des difficultés en résultent en termes de cohésion sociale et de gestion des ressources et mobilisent les pouvoirs publics béninois, à travers plusieurs instânces (Comité Nâtional et Comités Départementaux de Transhumance, Direction Générale des Affaires lntérieures du Ministère en charge de l'lntérieur et de la sécurité). Un travail de géo localisation et d'état des lieux concerté est ainsi conduit en 2OL2-2OL3 pour cartographier les parcours, les infrastructures d'accueil ou encore les points de tension/conflit avec les populations autochtones (et en particulier avec les agriculteurs). Pâge 99 sur 154 Agenda Spatiâldu Bénin Carte 12 : Les grandes zones d'aménatement et de développement agricole NIGER BURKINA.FASO N A TOGO Domalne classé f pu,". ! zones creoetÇ:ss I ForÉts classées l|I Périmôk€s d€ Reboisêmênt Zones Agro- Cllmalques FzTi Zon€-l Zone ârlrêmê NordÊénrn Zonâ-ll Zon€ colonn érê du Nord-Borgou [T-tl 7or €]r, zore ',ÿ, êr€ dL sud- ao,eou l{lcERlA ffi zot et-rr za-e oLssr-Aracora E zonss-v zono cotonnlère du cenlrâ-8énir EE zone-vl zone dês tênes ds ban6 ffi Zone vtt Zone d€ déprêssion E zons-v ll Zone dêE pêDhenes Pôles de développement tr llln E E Mêtropôlê câprta ê Conurbalon de Cotonou A2 Métropolê n6tionÉle d équllibre I Bassrn d€ la Volta E Bassrn du Nroêr I Bassin d€ l'ouémé I Bassrn du Mono Coufto Coltlfüræs trra3 Ellnérrblêa EEtrels du changêment crrmâtiqus Ech6llo: n PôlÊ régionaL d6 d6v€loppomorl PORTO- Plan d'ea! Lrnitê d Etat Lrmite ds départêrnênt 0 30 611 90 Km RéalisBtion DAT. Juillêt 20T2 ' Lrgns de séparati.n de zon€s Lrgns dB subdrvrsron d€ la zone A SOUrCê : -Cade topographlque GN âu l/?00 000 DonréÉs DPP/MAÉP ?00T, IFN/DGFRN 200; Donré€s FAD 2007 iDAT 2012 Cônc.ptlon : DAT,Julll.t 2012 Zonê â tdblc concctlradon urbalnc (Cl Enje! agr,r psstoral, du Nord transhumanls (42 )urbanisée Enleur aOrcole Page 100 sur 1S4 f : l: xx L I 'rt;æ, lt ll I I I I ll tlt il t Zonê dê tramlllon urbâinê (Bl Enjou agro lndustriel êt ên kansitiôn 'rôâinêzon6 de transit ôt d'accuqil dEs llttorale sous inffuen.B anthropiquo Agenda Spatià du Bénin Les actions envisageebles dans le cadre de l'Agenda Spatia I sont : actualiser et vulgariser les textes réglementaires nationaux et réSionaux en matière de gestion des ressources pastorales par les éleveurs nationaux et les transhumants (nationa ux, étrangers) ; mettre en place un disposjtif d'informations quantitatives, analytiques et sociologiques pour la gestion de la transhumance nationale et inter Etats; élaborer un plan stratégique d'actions pour la gestion de le transhumance; encourager l'élevage sédentaire par la mise en place d'aménagements et de mesures d'accompagnement; promouvoir des modèles de coopération réussie entre agriculteurs et éleveurs; renforcer les capacités de toutes les parties prenantes; définir et matérialiser des points d'entrée, des zones/couloirs de passage et des zones d'accueil; améliorer les capacités de charge au niveau des couloirs et des zones d'accueil des transhumants; appliquer, en cas de nécessité, des mesures dissuasives. Comme évoqué précédemment dans la partie sur la coopération trensfrontalière (composante 9), la gestion de la transhumance transfrontalière est nécessairement supra n at ion a le. 6.7.2. Composante 74 : Sécuriser et gérer le foncier La sécurisation et la gestion du foncier sont indispensables afin d'accompagner les différents efforts envisagés pour le développement durable des filières agricoles et l'émergence des pôles de développement. En effet, le diagnostic a révélé l'existence de problèmes fonciers aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural. Environ six ménages sur dix possèdent au moins une parcelle ou des terres agricoles, mais seulement 3% des ces terrains disposent d'un titre foncieraT. Le quasi-totalité des terres demeure ainsi sous le statut coutumier, caractérisé par des règles et pratiques séculaires ne reposant pas sur l'écrit, ce qui est source d'insécurité, notamment dans les zones à forte pression agro-foncière. Aussi, l'extension non maîtrisée de l'urbanisation entraine-t-elle la disparition progressive des terres agricoles et des eires de pâturâge au profit des habitations. La réalisation de cultures maraîchères, la pratique de l'agriculture périurbaine et la création d'espaces verts ou de plantations dans certains centres urbains se trouvent confrontées à l'absence de ressources foncières disponibles et sécurisées. Dans les zones d'aménagement du centre (B) et du Nord (C), on note une tendance de plus en plus marquée à la thésaurisation de vastes étendues de terres agricoles par des propriétaires non agriculteurs et par certaines multinationa les. !7 Enquête Modulaire lnté8rée sur les Conditions de Vie des Ménages lÊMlCoV), 2'"' édition 2011, rapport préliminaire, INSAE, juillet 2012 PaBe 101sur 154 Agenda Spâtialdu Bénin Cette situation constitue une préoccupation ma.jeure en matière d'aménagement du territoire et un handicap de taille pour la promotion des investissements dans l'agriculture béninoise. Elle ne permet pas non plus l'utilisation de la terre comme actif financier pour l'accès au crédit agricole. Par ailleurs, cette situation constitue une menace pour la maîtrise des sources d'eau présentes sur les terres vendues et il existe des risques d'occupation de zones classées ou à protéger. La stratégie proposée pour y faire face passe par Ia mise en place d'un système d'accès sécurisé au foncier en milieu urbain et rural : pour les populations, pour l'Etat, pour les collectivités publiques et pour le secteur privé. Cela devrait favoriser la réalisation d'infrastructures de développement et stimuler des investissements qui ne compromettent pas la mise en ceuvre des actions d'aménagement du territoire définies aux différents niveaux par les pouvoirs publics. En la matière, le code sur le foncier domanial constitue aujourd'hui un outil important sur lequel les pouvoirs publics peuvent s'appuyer pour régler les problèmes d'insécurité foncière. Les actions à envisager sont : formaliser les drorts de propriété foncière; mettre en place un système d'accès sécurisé au foncier; contractua liser l'accès au foncier; mettre en place un système d'information fiable sur le foncier; constituer et gérer des réserves foncières de l'Etat et des collectivités publiques; gérer l'accès et l'exploitation de grands espaces par les investisseurs. Cette orientdtion stratégique vise la gestion rdtiônnelle des ressources en eau, lorestières et minières, et ld p se en compte des impdcts des chongements climotigues. Selon le diagnostic, les principaux enjeux environnementaux portent sur: la gestion rationnelle et durable des ressources forestières; l'adaptation et l'atténuation des effets des changements climatiques; la lutte contre la dégradation des sols ; la lutte contre les pollutions; la protection de la biodiversité. Ces enjeux risquent d'être de plus en plus prégnants, dans la mesure où la concrétisation des choix économiques du pays, réaffirmés dans le cadre stratégique de l'Agenda Spatial, la construction des pôles régionaux de développement et le développement des filières agricoles ne peuvent se faire sans prendre en compte l'environnement et Ia gestion durable des ressources naturelles. Page 102 sur 154 6.2. Orientation Stratégique 6 : Promouvoir la gestion durable des ressources environnementales Agendâ Spatialdu 8énin C'est pourquoi, l'Agenda Spatial fait le choix de promouvoir, à travers la présente orientetion stratégique, la gestion durable des ressources environ nementales. ll s'agit d'un choix d'aménagement qui veut conforter les politiques existantes de gestion durable des ressources environnementa les et de préservation de la biodiversité en milieu rural, urbain et périurbain, sur le littoral et en milieu maritime ou encore dans les espaces frontaliers, afin de garantir et de pérenniser un cadre de vie attractif pour les générations actuelles et futu res. L'opérationna lisation de cette orientation stratégique dans les quinze années à venir se fera à travers les quatre composantes suivantes: assurer la mise en æuvre et le suivi des actions d'adaptation aux changements climetiques; assurer la gestion intégrée des ressources en eau ; promouvoir une gestion durable des ressources minières; assurer une gestion durable des ressources forestières. 6.2.7. Composante 75: Assurer lo mise en æuvre et le suivi des octions d'odoptotion aux changements climatiques Les changements climatiques constituent aujourd'hui une préoccupation fondamentale de développement. En effet, leurs impacts n'épargnent aucun secteur du développement humain ni a ucun écosystème. L'élaboration du Programme d'Action Nationale d'Adaptation aux changements climatiques (PANA-Bénin) a permis de préciser les niveaux de vulnérabilité des moyens d'existence et des acteurs du développement socio-économiq ue, et de déterminer les besoins d'adaptation prioritaires et urgents au regard des ressources et capacités d'intervention dont disposent les groupes sociaux concernés. Ainsi, l'évaluation concertée de la vulnérabilité aux changements climatiques a permis non seulement d'identifier les zones géographiques les plus vulnérables du Bénin, mais aussi d'établir les résultats suivantsas : l'affirmation de la sécheresse, des inondations et des pluies tardives et violentes comme trois risques climatiques majeurs sur le territoire national ; l'apparition des vents violents et de la chaleur excessive comme deux risques climatiques pouvant prendre une grande importance dans certaines localités et certaines situations ; l'existence de risques climatiques localisés comme l'élévation du niveau de la mer, avec une faible emprise géographique mais potentiellement de grands impacts économiques et sociaux ; la forte exposition eux risques climatiques dans les zones agro-écologiques du centre (B) et du Nord (C) : des bassins versants, de l'agraculture vivrière et des ressources en eau, des petits exploitants agricoles, des maraîchers et des pêcheurs; a3 Programme d'Action Nâtionôl d'Adâptâtion a!r Changements Climôtiques du Bénin, 2OO8 Pàge 103 sur 154 Agendâ Spatiâldu Bénin la forte exposition aux risques climatiques dans les zones agro-écologiques du Sud (A) : de l'agriculture vivrière, des terres, des ressources en eau, de la santé humaine et de la biodiversité, des petits exploitants agricoles, des pêcheurs et des éleveu rs. Ce tableau général révèle explicitement les intérêts des groupes sociaux dominants, producteurs de richesses nationales, et ceux des minorités, ainsi que les moyens d'existence durable associés à chaque groupe. C'est pourquoi, dans la mise en æuvre de l'Agenda Spatial, une attention particulière mérite d'être accordée aux différents moyens et modes d'existence car ils sont tous concernés par les changements climatiques, à des deBrés et échelles différenciés. Tous les secteurs clés en relation avec les moyens d'existence durable sont en ceuse : l'agriculture (y compris l'élevage et la pêche), la foresterie, les ressources en eau, les milieux fragiles (zones côtières, etc.), lâ santé humaine ou encore la sécurité énergétique. Par ailleurs, le diagnostic du profil national des catastrophes liées aux effets des changements climatiques a révélé cinq risques majeurs dont quatre de type naturel auxquels le Bénin est exposé: inondation, sécheresse, tempête, incendie de forêt. Mais l'analyse de l'impact sur les personnes effectées par chaque type de risque, sur l'économie nationale et la vie des ménages, place l'inondation et la sécheresse en tête des risques majeurs à incidence forte, Les principaux défis à relever dans la stratégie de mise en ceuvre de l'Agenda Spatial, conformément à l'ambition du PANA-Bénin, seraient de : renforcer les capacités techniques et organ isationnelles des populations à faire face aux cha ngements climatiques ; adopter des stratégies d'adaptation dans les territoires à rlsques définis dans le diagnostic territorial de l'Agenda Spatial ainsi que dans les zones vulnérables aux changements climatiques définis dans le PANA-Bénin. Le classement des options prioriteires a permis d'aboutir à une vingtaine d'options restructurées en cinq grandes fiches d'actions dont la mise en æuvre devrait conduire les populations à améliorer leurs stratégies d'adaptation, en utilisant les possibilités offertes par les technologies modernes d'intervention. Pàge 104 sur 1S4 Agenda Spatial du 8énin Encadré 3 : Propositions d'actions par secteur pour une ada aux effets des cha ments clim 6.2.2. Composonte 76: Assurer lo gestion intégrée des ressources en eou La préservation de la ressource en eau souterraine et superficielle, en vue de l'alimentation en eau potable des populations et de la satisfaction des besoins économiques, demeure un enjeu stratégique pour le Bénin. Ceci est d'autant plus vrai que la disponibilité en eau constitue un préalable pour la concrétisation des choix économiques opérés par le Bénin, notamment le développement de l'agriculture, de l'industrie et des services, et pour la mise en æuvre des options d'aménagement qui en découlent. En particulier, les pôles urbains présentent d'importants besoins de consommation humaine en eau potable, ainsi que des besoins liés au développement des activités économiques. La mise en place des filières dans les zones agro-pastorales, l'intensification de l'agriculture et la mise en place des industries de transformation induisent des besoins supplémentaires en eau. Il est donc nécessaire de définir les niveaux de mobilisation pour l'hygiène et l'assa in issement de base, pour une agriculture productive ainsi que pour l'industrie et les autres activités économiques, selon les différents territoires. Les niveaux de mobilisation des ressources en eau pour des besoins actuels et à moyen-long terme conditionnent en particulier le dimensionnement des infrastructures et équipements associés. Sous réserve des variations liées aux changements climatiques, le 8énin dispose d'un important potentiel de ressources en eau, estimé en moyenne à 13 milliards de mètres cube par an pour les eaux de surface, et une recharge moyenne annuelle de 2 milliards de mètres cube pour les eaux souterraines. Toutefois, l'epparition et la persistance ces dernières années de quelques indices de dégradation de la qualité de ces ressources imposent de nuancer cette appréciation. Ces indices militent plutôt en faveur des précautions et des mesures de sauvegarde et de protection, afin de garantir les usages et la pérennité de ces ressources dans l'espace et dans le temps. Secteur africulture et sécurité alimentaire: Mise en place d'un système de prévision des risques climatiques et d'alene râpide pour lâ sécurité alimentaire dans les zones agro-écologiques plus vulnérables, ainsi que dans les territoires à risque définis dans le diagnostic territorial de I'Agenda Spatial {l'extrême Nord Bénin, l'Ouest Atacora, le Nord Donga, la zone cotonnière du Centre et la 2one des pêcheries du sud). Secteur énerEie: Adaptation des ménages aux changements climatiques par la promotion des énergies renouvelables, des foyers économiques performants et autocuiseurs, dans les territoires à risque et les zones vulnérables aux changements climatiques, et dont les terres sont fortement dégradées, de mêmes que dans les métropoles et pôles régionaux, en vue de la réduction des gaz à effet de serre, Secteur rassources en eau: Mobilisation des eaux de surface aux fins d'adaptation aux changements climatiques dans les communes les plus vulnérables et les territoires à risque (dans l'Alibori, l'Atacora, les Colljnes, le couffo et la Donga). Secteur santé: Mise en place d'infrastructures sanitaires et du personnel requis dans les territoires à risque et les zones les plus vulnérables aux changements climatiques. Zone littorale: Mise en place de stratégies et de mesures d'adaptation de la zone littorale; protection de lâ zone côtière face à l'élévation du niveau de la mer, gestion des inondations, aménagemènts hydro coles et a uacoles. Page 105 sur 154 Agendâ Spatialdu Bénjn Assurer une gestion durable des ressources du Bénin en eau relève non seulement de la Politique Nationale de l'Eau (PNE) mais aussi de l'aménagement du territoire. En effet, les enjeux liés à la gestion de l'eau sont devenus si importants qu'ils peuvent être source de conflits. La nécessité de rechercher un consensus entre divers utilisateurs ayant des besoins différents (parfois opposés) et situés en des points différents (par exemple en amont ou en aval d'un cours d'eau) a fait émerger, au plan international, la notion de Gestion lntégrée des Ressources en Eau (la GIRE). En 1998, le Bénin a adopté la GIRE comme processus de promotion du développement et de la gestion coordonnée de l'eau, des terres et des ressources associées, afin de maximiser de manière équitable le bien-être économique et social, sans compromettre la pérennlté des écosystèmes vitaux. La GIRE implique une gestion des ressources en eau par bassin hydrographique. Le territoire national est ainsi subdivisé en quatre grands ensembles hydrographiques cartographiés ci dessous: le Bassin du Niger, le Bassin de la Volta, le Bassin de l'Ouémé et le Bassin du Mono. La loi n"2010-044 du 24 novembre 2010, portant gestion de l'eau en République du Bénin, décrit les principes relatifs à la gestion de l'eau, les outils de planification pour une gestion durable de l'eau et le cadre institutionnel. Ainsi, Le Plan National de Gestion lntégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) définit le cadre national de gestion de l'eau. Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) détermine les orientations fondamentales de gestion des ressources en eau à l'échelle d'un bassin hydrographique pour une durée déterminée. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) détermine les orientations fondamentales de Bestion des ressources en eau à l'échelle d'un sous-bassin hydrographique pour une durée déterminée. Dans le cadre de l'Agenda Spatial, les axes de programmes doivent prendre en compte les exigences de l'approche GIRE, mais aussi les implications liées à la mise en place et au développement des différents pôles régionaux de développement, des filières agricoles, des espaces particuliers de production, et les problématiques révélées par le diagnostic territorial. Les actions envisagea bles sont: assurer un accès équitable et durable à l'eau potable et à l'assa in issement pour les popu lations urbaines et rurales; assurer la santé, la sécurité publique et la conservation des écosystèmes aquatiques sur l'ensemble du territoire national ; garantir la disponibilité de l'eau dans les zones d'aménagement pour les filières agricoles et les activités agropastorales; garantir la disponibilité de l'eau pour l'industrie et plus largement les activités économiques; gérer les risques anthropiques et naturels liés à l'eau (inondations, sécheresses, pollutions, etc.) à l'aide d'instruments adéquats. Page 106 sur 154 Agenda Spatial du Bénin Carte 13 : Les bassins hydrographiques SEGAA|IA KARIIAÿIâ EANIKOAtrIA t) NIKKl BEMBEREKE BAS§Ii{ DU NIGER zuRKt A+ASO N h TOGO NIGERIA T- l tr E E Bass n dê aVolta Bass n du Niger Bassrn d9l'Ouémé Bassrn du Mono Couffo Communes très vulnérôles lÿ1ékopole capital€ Conurbêtion de Cotonou lvlétmpolê national d'équilibrê Pôle réOional de développêmênt Plan d'eau Cours d'eêu pêrmanênt Limrtê d'Etat Umit6 do dépârtêmênt Eflêts dr.r chângsment climatiqu6 30 80 g0 Krn SOUfCe : -Cade topog.aphiqüe IGN au 1/2 00 000 Donnâes d'IFAD, 2oo7 Données dB DAT.2012c Conceptlon : DAT,Julll.t 20'12 Réa rsahon DAT. J! | et 20T2 Page 107 sLrr 154 E7 t 7 J BASSIN DU s{ vE oÂss Agenda Spâtialdu Bénin La vocation minière de certaines localités du pays contribuera à concrétiser les choix économiques, notamment le développement de l'industrie et l'émergence de certains pôles régionaux de développement. Parmi les ressources minières dont dispose le Bénin, on peut citer : le calcaire, le marbre, le fer, l'or, l'argile ou encore les phosphates. Des indices d'uranium, de cuivre, de chrome, de nickel et de cobalt ont également été signalés. Le Bénin dispose aussi de trois grandes réserves d'eau thermale. Une bonne partie de ces ressources n'a pas encore été évaluée. Seulement quelques unes de ces ressources font l'objet d'exploitations légales (par des privés, des artisans miniers) tandis que des cas d'exploitations clandestines sont signalés par endroits. En dépit de la disponibilité de ressources miniàres (énergétiques et thermales), le secteur n'a pour le moment contribué que de façon marginale au développement économique du pays (les industries extractives se maintiennent à seulement 0,2% du PIB depuis 20074e). La stratégie proposée passe donc par le développement d'une industrie minière diversifiée et intégrée à l'économie locale, régionale et nationale, qui ne porte pas atteinte à d'autres formes d'utilisation des sols, et qui tienne compte des considérations environnementa les. L'exploration et l'estimation des ressources minières sont d'une importance capitale pour assurer une bonne gestion environ nementale. A cet effet, l'approfondissement des connaissances géologiques (recherche et production de données géo scientifiques) et la systématisation cartographique de l'information minière sont une nécessité. L'Evaluation des lmpacts Socieux et Environ nementaux (EIES), préalablement à l'octroi de licences d'exploitation minière, et l'obtention de garanties en faveur de lâ protection de l'environnement et des employés, doivent constituer une exigence. Les principes de la responsabilité sociale des entreprises minières doivent être incorporés dans les politiques et dans la législation. Dans le cadre de l'exploitation minière, les dispositions relatives à la protection de l'environnement nécessitent des compétences techniques et une expertise particulière. En ce qui concerne les exploitations minières artisanales et de petite échelle, il est important de développer des programmes d'assistance, afin de maximiser leur contribution à la mise en æuvre des stratégies locales de développement et à l'atténuation de la pauvreté. A cet effet, plusieurs actions de soutien devront contribuer à gérer durablement les ressources naturelles et à limiter les impacts négatifs des activités sur l'environnement et notamment : la conception d'une stratégie d'occupation de l'espace; l'intégretion des activités minières artisanales et de petite échelle dans les plans loca ux de développement ; la création de centres techniques d'appui aux exploitations minières artisanales et de petite échelle. 'e Source : note sur les comptes natioflaux de 2012, MDA€P, lNSA[, février 2013 Pâge 108 sur 154 6.2.3- Composante 77 : Promouvoir une gestion duroble des ressources minîères A8endê Spatialdu Bénin Dans le cadre de la mise en ceuvre des orientations de l'Agenda Spatial, une attention particulière doit être portée aux territoires où les impacts négatifs de l'exploitation minière sur l'environnement sont susceptibles de provoquer le plus de dégâts. Ce sont les pôles de développement, les territoires à forte concentration humaine, les territoires riches en biodiversité, les territoires singuliers et les territoires à risques. Les méthodes d'extraction de l'or peuvent par exemple nécessiter l'utilisation de produits toxiques (mercure et cyanure) pour le treitement de grandes quantités de terre. Le cyanure est toxique même à très faible dose, à la fois pour les cellules animales et végétales. Très soluble dans l'eau, ce produit est mal adsorbé dans les sols et sédiments et donc très biodisponible. Son usage pourrait entrâiner Ia contamination d'autres écosystèmes éloignés des sites d'extraction, par ruissellement. fexploitation industrielle de phosphates (Bopa, Parc W, Pobè) ou du calcaire (Bopa, Lokossa, Onigbolo, Toffo) exige le déblaiement de terrains, ce qui peut entrainer une dégradation importante des zones concernées et en perticulier une perte de biodiversité (Parc W). Pour ces raisons, les territoires concernés doivent être pris en compte dans les analyses lors de la réalisation des études d'impact environnemental. Les actions envisageables sont donc : réaliser les infrastructures nécessaires à l'exploitation des mines (transports, électricité, eau) ; promouvoir l'utilisation des matériaux locaux de construction et réduire les importations par l'application d'avantages fiscaux ; approfondir les connaissances géologiques (recherche, prospection et production de données géo scientifiques) ; établir une cartographie exhaustive des ressources minières à partir de données q uantitatives et qualitêtives; créer des centres techniques d'appui aux exploitations minières artisanales et à petite échelle ; mobiliser et fidéliser les ressources humaines nécessaires; créer un fonds d'innovation pour la recherche appliquée et pour le développement technologique des produits miniers et promouvoir l'application des résultats de recherche; concevoir un cadre pour la participation des projets miniers aux investissements locaux; renforcer le suivi des dispositions et mesures relatives à la protection de l'environnement (études d'impact environnementa l, etc.) ; concevoir une stratégie d'occupation rationnelle de l'espace des artisans miniers; intégrer les activités minières artisanales et de petite échelle dans les plans de développement locaux, Page 109 sur 154 1AûI G UNAU SINENDF KA KOUA ÊREKE PARGA GOU SS/L/4 DJID NICER Bt,RKINA+ASO VILLE + TOGO XIGENIA l\Pês de ressouces mlnl&es o C bnv 4. o I o T tr GisemBnt d€ Gyps6 Gissment de FER Gtsêmênt d'oR GisomÊnt dê Calcairc Gisemont dê Granrta 6isem€nt dÊ Graviêr Gisemênt do xaolrn Oi§oment d'Argrlê Gisemenl de Mabre Pôlês de développclnêrt tr ltltl ggl E E N4étropolê cêpltêlê Conurbaùon dê Cotonou Métropolê national d'équrlibr6 P6lê règronal d€ développ€mont 9bolo Eclrs le 0 30 Km source : -Csrts topographique IGN €u 1/2û0 0ô0 D0nn6§s de a Dirsction d€s Mines;de la DAT 2012 LO . Localit6 Limits d'Etat LifiitÉ dê dépâdêmênt ff.fdàtlque coToNou Autoroute ê aménaqer Rquto revélug sxrstantê Rout6 â 6ménâger * chomh dê tsr à aménagêr Corcêptlon : DAT.Jrill.t 2012 Réa saton DAT. Ju tlet 2r112 Agenda Spatiâl du 8énin Carte 14: Les principales ressources miflières Pâ8e 110 sur 154 , ÿIrl Agenda Spatialdu Bénin 6.2.4. Composonte 18 : Assurer une gestion duroble des ressources forestières L'essentiel des ressources forestières est constitué de forêts, de savane boisée, de galeries forestières, de plantations auxquelles sont associées une faune sauva8e et des conditions pédologiques particulières. Ces ressources forestières sont localisées dans les territoires singuliers. Chaque territoire singulier comprend plusieurs communes qui partegent une ressource forestière, des infrastructures ou des potentialités touristiques. Les ressources forestières font l'objet de dégradations sévères dues aux actions anthropiques, exacerbées par les effets des changements climatiques. En effet, de vastes étendues de forêts sont détruites chaque année à cause de l'agriculture, de l'élevage, de I'exploitation illégale ou encore à cause des feux de brousse. La stratégie proposée passe donc par l'aménagement, la valorisation et la gestion participative et durable des ressources forestières. L'approche privilégiée doit être globale et intégrée aux autres secteurs de l'économie (agriculture, élevage, eau, industrie) ainsi qu'aux stratégies nationales, régionales et locales de développement, et tenir compte des considérations enviro n ne menta les. L'intensification de l'agriculture, la promotion de l'agroforesterie dans les espaces agricoles, la gestion de la transhumance et la promotion d'activités commerciales basées sur les produits forestiers connexes (prôduits ligneux et non ligneux), sont des actions à renforcer. Toutes les actions permettant d'intégrer la foresterie à l'agriculture, à la pêche et à l'élevage doivent être promues. Les actions envisagea bles sont : concevoir et mettre en æuvre des plans d'aménagements participatifs; assurer la restauration des massifs forestiers dégradés; promouvoir l'application du principe de responsabilité partagée impliquant les communes et l'Etat j mettre en place un système de suivi et de protection des massifs forestiers avec des outils modernes ; promouvoir le développement durable des filières bois d'æuvre et bois-énergie; promouvoir les industries de transformation du bois ; valoriser les Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) ; assurer la gestion rationnelle de la faune sauvage ; valoriser le potentiel touristique des forêts et des aires protégées ; concevoir et mettre en ceuvre un programme de développement des espaces agricoles en lien avec la préservation des espaces naturels; rendre permanentes les initiatives de conservation et de protection. ll est important d'intégrer ces actions aussi bien dans les stratégies sectorielles que dans les plans de développement définis au niveau régional et au niveau local. PaBe 111sur 1S4 ABeôdâ Spatialdu 8énin 6.3. Orientation Stratégique 7: Promouvoir la gestion durable des patrimoines naturels et culturels et renforcer le capital humain Cette orientotion vise lo mise en valeur des potfimoines noiturels et culturels (pü le développement d'octivîtés toutistiques et artisanales), lo mohilisation des connoissances endogènes pertinentes pour le développement, et le renlorcement du capital humain, La mise en valeur des ressources et patrimoines des différents territoires relève d'une politique économique et sociale. En effet, le mécanisme de territorialisation repose sur le principe selon lequel chaque territoire recherche et met en valeur une ressource propre qui lui permettra de se singulariser par râpport à son voisin, plutôt que de se mettre en concurrence sur des productions ou des prestations standards. L'id e ntification et la mise en valeur de ces ressources spécifiques constituent un préalable pour permettre à chaque territoire de se positionner sur des trâiectoires de compétitivité économique, tout en renforçant la complémentarité avec d'autres parties de l'espace national. Valorisés à des fins touristiques, les paysages et les patrimoines culturels constituent en effet des facteurs économiques qui gagnent en importance pour le développement territorial. ll importe donc d'améliorer la qualité de l'offre en services touristiques, d'accroitre et de diversifier l'offre des services par des activités de recherche, de promotion et d'aménagement, tout en participant à la protection des ressources naturelles et culturelles soumises à des risques de dégradation. Les connaissances endogènes ont fait la preuve de leur utilité dans plusieurs domaines (exploitâtion de la pharmacopée, des ressources alimentaires, etc.) et peuvent également contribuer au développement du pays. Les politiques de développement doivent en effet s'ancrer fortement dans les pratiques territoriales et locales, dans le respect des modes de vie, des cultures et des savoirs des populations. Le développement des pays est, en règle générale, tributaire de leur niveau culturel, technique et technologique. A l'instar de nombreux pays en développement, le Bénin a opté pour le développement, sans se préoccuper véritablement des exigences en termes d'ancrage culturel. Le développement a pris essentiellement la forme d'un transfert de la culture occidentale aux pays en développement. Seulement accessible à une mrnorité, le style de vie adopté a compromis l'avenir économique des populations et leur a fait perdre leur identité cu ltu relle. Or, le développement doit être centré sur l'homme, mu ltidimensionnel et intégré. A chaque culture devrait correspondre un type de développement particulier. Ainsi, la méconnaissance des modes alimentaires des populations, le désintérêt des ressources endogènes, des technologies de valorisation et de transformation de ces ressources, au profit des valeurs et des cultures occidentales, ont favorisé les échecs agricoles dans les pays en développement. Pâge 112 sur 1S4 agenda Spatiâldu Bénin Le bien-être et l'épa nouissement des populations se trouvent au cceur même de toute politique de développement. C'est pourquoi, dans le cadre de la mise en ceuvre de l'Agenda Spatial, une attention particulière mérite d'être accordée à toutes les actions favorisant le développement du capital humain. Le bien-être et l'épanouissement des populations passent également par un accès fecilité aux activités ludiques (sportives et artistiques), étant entendu que ces activités peuvent déboucher sur une professionnalisation des pratiquants. Cette orientation stratégique se décline en trois composantes : assurer la valorisation des patrimoines naturels et culturels; valoriser les savoirs et les savoir-faire endogènes ; assurer un accès équitable aux services d'appui au développement du capital humain. 6.3-7. Composdnte 79 : Assurer la volorisotion des potrimoines noturels et culturcls Les communes comportant ces ressources doivent faire l'objet d'actions inscrites dans les Schémas Directeurs d'Aménagement Communal (SDAC). Ces actions devront permettre la création d'emplois axés non seulement sur le tourisme mais aussi sur l'artisanat, en lien avec des zones d'intérêt tou ristique. 5.3.1.1. Les sites de patrimoine naturel ll s'agit principalement des sites ci-après : les plages de Cotonou, de Ouidah et de Grand-Popo; le patrimoine géologique : collines, montagnes, cascades, curiosités naturelles, grottes et tranchées de guerre, etc. ; les abords des lacs (Ahémé), des sources d'eau douce (Possotomé), des cours d'eau (fleuve ouémé), des baies, etc. ; Ces actions doivent être orientées en priorité vers le déploiement d'une offre de formation adaptée aux réalités du marché du travail, aux options d'aménagement retenues pour le pays et aux besoins de délivrance des services sociaux de base sur l'ensemble du territoire (d'abord grâce à un personnel soignant et à des enseignants qualifiés), en lien également avec l'exploitation et la gestion des ressources territoriales disponibles. Dans le cadre de l'Agenda Spatial, la mise en valeur des écosystèmes naturels pourrait jouer un rôle important dans l'économie. A terme, l'exploitation rationnelle et prudente d'un secteur touristique adapté doit permettre de dégager les ressources garantissant le maintien des ressources naturelles. Sur ces espaces naturels, les principales actions à développer dans les pôles régionaux concerneront le développement du tourisme et de l'artisanât, en lien avec la préservation des ressources naturelles. A cela, il faut ajouter l'importance des infrastructures dans une logique de corridors (Cotonou-Natitingou par exemple). Page 113 sur 154 Agenda Spatiàl du Bénin les réserves naturelles de faune et de flore (Parc Pendjari, Parc W et autres réserves forestières ou forêts classées) ; les villages lacustres et les constructions sur pilotis (Ganvié, Aguégués, etc.). Certains sites font l'objet de mesures de protection et de valorisation par la convention RAMSAR (sites de zones humides)so, dont le respect doit être assuré par les pouvoirs publics et les communautés locales. Des études sont également à prévoir afin de préparer des programmes d'actions opérationnels, à l'instar de l'étude de faisabilité du Programme lntercommunal de Réhabilitation du Lac Ahémé (PIRA) et de ses Chenaux et de mise en place d'une zone de développement économique. L'Agenda Spatial préconise la valorisation du patrimoine naturel dans une dynamique intégrée, prenent en compte la préservation de l'environnement dans différents projets (« Route des Pêches » et tourisme balnéaire sur les côtes béninoises, écotourisme, etc.). 5.3.1.2. Les sites de patrimoines culturels et historiques ll s'agit notamment des palais et des villages lacustres, ainsi que des villes abritant ces sites et or8anisant des événements culturels périodiques. ll s'agit principalement de Ouidah, Abomey, Porto-Novo, Grand Popo (Nonvicha), Savalou (fête de l'igname), Nikki (fête traditionnelle de la Gaani qui attire de nombreux touristes nationaux et de la région ouest africaine), etc. Ce type d'initiatives doit être encouragé dans d'autres aires culturelles du pavs. un inventeire exhaustif des éléments de ce patrimoine, afin de localiser et de mettre en ceuvre des actions de protection et de mise en valeur; des actions de mise en valeur devant s'insérer de façon transversale dans le schéma global porté par les trois options d'aménagements. Ainsi, les villes polarisant certains territoires et les réseaux d'infrastructures de transport et de commerce doivent constituer les facteurs de promotion du patrimoine des territoires concernés. La valorisation de ces patrimoines devrait s'intégrer dans les plans d'urbanisme, d'aménagement et de développement (avec la restauration et le maintien des patrimoines architecturaux et a rchéologiquessl, la création d'équipements m uséograph iq uess2 et de maisons du patrimoine et du tourisme, etc.), dans les plans de développement agricole (avec la sauvegarde des ressources naturelles) et dans Ies circuits touristiques (avec l'id e ntification et la valorisâtion de sites et d'événements culturels importants). $ Üensemble Besse Vellée du Coufio, LaBune Côtière, Chenal Aho, Lâc Ahémé (site 1017), l'ensemble Sasse Vôllée de l'Ouémé, Làgune de Porto-Novo, Lac Nokoue {site 1018}, le Complexe W (site 1668), lâ rjvière Pendjari Glte 1669). 's1 Le patrimoine archéologique comprend entre autre les templês Vodoun, par exemple les sites de Gaou Kpossou à Grand,Popo et d'Atikr à comè, etc. 3? Par eremple autour de chaque histoire régionale, comme celle de l'anaien Êtat Waciau niveâu de Comè, etc. Page 114 sur 154 L'intégration des spécificités territoriales, aussi bien naturelles que culturelles, dans les priorités d'aménagement du territoire, implique : Agenda Spatialdu Bénin 5.3.1.3. Les centres de production artisanale ll s'agit principalement : de la ville de Sè oir la poterie est une activité artisanale spécifique et remarquable; des centres et des sites de production artisanale de Cotonou, de Ouidah, d'Abomey et de Nâtitingou. La production artisanale est à renforcer et à développer dans le cadre de la mise en æuvre de l'Agenda Spatial. Cette production doit pouvoir se développer en lien avec les sites d'intérêt touristique et par la professionnalisation des acteurs. 6.j.2. Composante 20: Voloriser les savoirs et les savoir-faire endoqènes ll importe de rappeler ici que les technologies basées sur une connaissance empirique sont nombreuses et ont prouvé leur efficacité, avant l'arrivée des technologies modernes importées et des systèmes de production à grande échelle (égrenage du mais, râpage du manioc, broyage du sorgho, fumage du poisson, etc.). De nos jours, les savoirs endogènes font encore leur preuve dans les domaines de la médecine traditionnelle ou de la conservation des ressources naturelles (forêts sacrées). Pour toutes ces raisons, sans congrès, sans revue, sans Académie ni lnstitution, ces savoirs endogènes liés à un peuple ont été massivement investis par l'ethnoloBie occidentale et ont été l'objet du développement des ethnosciences (ethnobotan ique, ethnozoologie, ethno mathématique). La maîtrise des conditions culturelles du transfert de technologie est plus aisée lorsqu'on développe en soi les capacités d'inventorier ce qu'on sait et ce qu'on sait faire. Les pays asiatiques (.Japon, Chine, Taiwan, Malaisie, Singapour, etc.) en constituent des exemples. Ces pays n'ont pu maîtriser les rouages de la technologie occidentale (électronique, automobile, etc.) que dans la mesure où ils ont préalablement procédé à une capitalisation endogène des richesses technologiques développées par leurs peuples. C'est pourquoi, en s'inspirant de cette situation vécue, le Bénin doit promouvoir et capitaliser les savoirs et savoir-faire endogènes, afin de bénéficier des connaissances et pratiques accumulées au cours des générations par la tradition de l'oralité. Ainsi, dans le cadre de l'Agenda Spatial, il faudra promouvoir de façon sélective les techniques traditionnelles améliorées et les appliquer là où elles seront les plus utiles, en les combinant à des technologies modernes, afin de trouver des solutions techniques durables, économiquement viables et adaptées au contexte béninois. Page 115 sur 154 Agendâ Spatial du Bénin Considérant le caractère transversal des savoirs endogènes, les axes de programmes de l'Agenda Spatial gagneraient à être orientés dans les secteurs de production, en lien avec les pôles régionaux de développement identifiés et les potentialités des espaces à développer, pour l'amélioration des conditions de vie. Les programmes permettront la promotion de savoirs et de savoir-faire endogènes et leur application ou exploitation pour accompagner le développement. 6.3.2.1. Promotion des savoirs et des savoir-faire endogènes Les nombreuses foires et expositions des produits et créations ont montré que le Bénin dispose de génies créateurs capables de découvertes et d'invention. Pour promouvoir et capitaliser cette richesse, il apparaît indispensable de renforcer les capacités des détenteurs de ces savoirs et savoir-faire. Ceci permettra d'améliorer leurs prestations et de les insérer dans le processus de développement. Afin de promouvoir les savoirs endogènes, il est nécessaire d'avoir une connaissance approfondie des acteurs individuels et collectifs en vue de les sensibiliser, d'identifier et d'apprécier le potentiel scientifique et technique. Le recensement systématique des informations, des initiatives et des « success stories » relevant des savoirs et savoir-faire endogènes permettrait de sélectionner les plus pertinents pour le développement du pays, en fonction des applications pouvant en découler. Ainsi, un certain nombre d'actions peuvent être envisagées : réhabiliter et protéger les æuvres et les connaissances des artisans nationaux et des communautés (tradi-praticiens et autres guérisseurs, herboristes, etc.) ; développer des mécanismes de propriété intellectuelle pour les savoirs et savoir-faire endogènes; stimuler l'esprit de créativité; instaurer des prix d'excellence dans le domaine des savoirs et des innovations endogènes; promouvoir des associations d'artisans et d'intellectuels communautaires. 6.3.2.2. Exploitation et application des savoirs et des savoir-faire endogènes Le progrès technologique, véritable support du développement économique et social, ne se réalise ni automatiquement ni au gré du hasard. ll doit procéder d'une approche interdisciplinaire et mu ltisectorielle, mettant en mouvement un important potentiel de recherche scientifique, technique et relevant d'une stratégie volontariste, soutenue par une bonne planification et une gestion rigoureuse- A cet effet, les scientifiques nationaux ont un important rôle à jouer pour parvenir à une bonne exploitation et à une application des savoirs et savoir-faire endogènes. La technologie la plus récente ou la plus sophistiquée n'est pas toujours la plus appropriée pour les pays en développement. L'option en faveur de la technologie appropriée vise à adapter et à développer des techniques maîtrisables par les acteurs nationaux. Page 116 sur 15ê ABenda Spatia du 8énin Les actions suivantes peuvent être retenues : assurer le renforcement des centres travaillant dans le domaine des savoirs et des savoir-faire endogènes comme l'lnstitut de Développement et d'Echanges Endogènes (IDEE) ou le Laboratoire de Pharmacognosie du Centre Béninois de la Recherche Scientifique et Technique (CBRST) ; créer d'autres centres de recherche, de validation, d'expérimentetion et de certification des pratiques empiriques dans tous les domaines et secteurs pertinents : médecine (traitement des fractures, etc.), protection de l'environnement, agriculture, foresterie, agroforesterie, élevage, climatologie, fumage des poissons et conservation des produits en général ; assurer la collaboration entre les centres de recherche sur les savoirs et savoir-faire endogènes et I'Université ; instaurer un prix de recherche et d'application des savoirs et des savoir-faire endogènes. 6.3.2.3. Mise en place de mécanismes d'appui pour la promotion des savoirs et des savoir faire endogènes Les mécanismes d'appui impliquent la mise en place d'une législation appropriée sur les savoirs et les savoir-faire endogènes, le développement des langues nationales vecteur de savoirs, la transcription des savoirs dans ces langues pour leur transmission et leur pérennisation, la mobilisation des moyens financiers et le renforcement des échanges d'expériences. 6.j.3. Composonte 27 : Assurer un accès équitdble aux services d'oppui ou développement du copitol humoin 6.3.3.1. Les services de santé Le renforcement du capital humain par les services de santé présente un double enjeu: un personnel soignant bien formé et une population mieux suivie et prise en charge. Par ailleurs, la question sanitaire se pose également en termes de répartition des infrastructures et du personnel soignent. Des disparités territoriales sont en effet constatées en matière d'accès aux équipements et aux services de santé, comme en attestent les ratios de référence (infra structu res/p opu lation, personnel de sa nté/population, etc.). Dans le cadre de la mise en æuvre de l'Agenda Spatial, la pyramide sanitaire nationale définie en 2000 sera ainsi actualisée sous la forme d'un schéma national des services collectifs de santé. Ce schéma sera décliné en cartes sanitaires spécifiques au niveau des pôles régionaux et des zones sanitaires retenues pour assurer un meilleur accès des populations aux équipements et aux services de santé (prévention accessible à tous, équipements à distance raisonnable, qualité et disponibilité des soins à un coût raisonnable, personnel qualifié en nombre suffisant, etc,). Pêge 117 sur 1S4 Agenda Spatial du Bénin La mise en ceuvre du schéma national des services collectifs de la santé prendra en compte les actions suivantes : 6.3.3.2. Les services de l'éducation Le renforcement du capital humain par les services de l'éducation présente également un double enjeu : un personnel ensei8nant bien formé et une population mieux formée et professionnalisée, en adéquation avec les besoins avérés du marché du travail et en lien avec les options d'aménagement retenus pour le pays. Cela implique une réforme des contenus des programmes pour mettre en adéquation l'offre de formation et le marché de l'emploi. L'éducation pour tous est une nécessité évidente pour le développement et la lutte contre la pauvreté. Cependant, des disparités subsistent d'un département à l'autre, en termes d'accès aux équipements et aux services de l'éducation. Compte tenu des enjeux environ nementaux évoqués précédemment, l'éco citoyenneté constitue également un aspect important à prendre en compte dans l'enseignement de base. Dans le cadre de la mise en æuvre de l'Agenda Spatial, il sera élaboré un schéma national des services collectifs relatif aux équipements et aux services de l'éducation, en complément du Plan Décennal de Développement du Secteur de l'Education (2006-2015). Ce schéma sera notamment décliné en cartes scolaires au niveau des six pôles régionaux et des communes. La mise en ceuvre du schéma national des services collectifs de l'éducation prendra en compte les ections suivantes : garantir en priorité la qualité des prestations dispensées par les formations en sciences de l'éducation et dans l'ensemble des spécialités, à tous les degrés d'enseignement; assurer que les contenus des enseignements dispensés soient bien en phase avec les besoins des employeurs et du marché du travail ; PaBe 118 sur 154 garantir en priorité la qualité des prestations dispensées par les formations sanitaires, dans l'ensemble des spécialités enseignées; mettre en place des infrastructures et services de référence en sânté dans les pôles régionaux, de façon à assurer une couverture équilibrée du territoire national, dans le respect des différents ratios (équ ipements/population, personnel de santé/population, etc.) ; promouvoir et développer des activités de santé publique (campagnes d'information, de vaccination, de nutrition, etc.) ; mettre en place des mécanismes alternatifs de financement pour la santé, à l'instar des m utuelles de santé. ASenda Spatial du 8énin développer de nouvelles formations adaptées aux besoins spécifiques des populations selon les territoires (professionnalisation des petits exploitants agricoles et miniers, des employés du secteur touristique, etc.) ; poursuivre les mesures sociales en faveur de l'éducation : gratuité de l'enseignement primaire, scolarisation des filles, soutien aux personnes défavorisées et aux personnes ha ndica pées, etc. ; rendre accessibles, partout et à distance raisonnable, les écoles maternelles et primaires (conformément à l'ôbjectif du millénaire pour le développement d'une scolarisation primaire universelle au Bénin dès 2015) ; conforter ou implanter des établissements d'enseignement secondaire dans des positions géographiques qui facilitent l'accès à la majorité des élèves de la zone de couverture ; conforter ou implanter des établissements techniques secondaires et des établissements universitaires comprenant des laboratoires de recherche, dans les six pôles régionaux, en prenant en compte les spécialités qui pourraient assurer la mise en valeur des spécificités et potentialités de chaque pôle (festivals de cinéma, théâtre, musique, sport, tourisme, mines, agriculture, élevage, ressources forestières, énergies renouvelables, etc. ) ; réorganiser l'enseignement supérieur au sein des métropoles et des pôles régionaux; respecter les ratios qualitatifs et quantitatifs (écoles/population, enseigna nts/élèves, équ ipements/élèves, etc.) ; combler progressivement les déficits en équipements et en services de l'éducation, à travers la définition d'instruments appropriés, tels que les zones d'intervention prioritaire; poursuivre l'alphabétisation des populations cibles ; promouvoir et développer les activités d'éducation formelle et informelle, en âssurânt leur articulation et leur complémentarité ; prendre en compte, encadrer et accompagner le secteur privé dans les initiatives visant à améliorer l'offre en équipements et services collectifs de l'éducation; mettre en place des mécanismes alternatifs de financement de l'éducation, dans le cadre de partenariats public-privé. 6.3.3.3. Les services de loisirs L'épa nouissement humain passe également par un accès facilité aux loisirs en général (en particulier sportifs et artistiques). Par ailleurs, il est important de rappeler que ces pratiques ludiques peuvent déboucher sur une professionnalisation des talents et sur la création d'emplois. Or, les infrastructures publiques de sports et de loisirs sont insuffisamment adaptées aux besoins des populations et aux âmbitions affichées par le Bénin. Le domaine du sport est confronté à des problèmes d'organisation et de gestion des compétences. Quand au secteur de la création artistique, il se caractérise par un faible accompagnement technique et financier et par des pratiques de piraterie. Dans le cadre de la mise en æuvre de l'Agenda Spatial, il sera donc élaboré un schéma de services collectifs des loisirs. La mise en æuvre du schéma national des services de loisirs prendra en compte les actions su ivantes : PaB€ 119 sur 154 Agendâ Spatialdu Bénin garantir en priorité lâ qualité des prestations dispensées par les formations en matière d'entrainement sportif et d'enseignement des disciplines artistiques; renforcer les capacités d'accueil, d'encadrement et de formation au niveau des différentes disciplines sportives et artistiques (accompagnement et professionna lisation des talents) ; promouvoir la pratique du sport à tous les âges (milieux scolaires et universitaires, centres de formation professionnelle et d'apprentissage, etc.) ; réhabiliter les stades municipaux, les centres de jeunes et de loisirs existants ; construire, au niveau des pôles régionaux, des infrastructures facilement accessibles, pour assurer le bien-être et l'épanouissement des populations et pour permettre l'expression des telents ; concevoir et mettre en ceuvre une stratégie pour le pilotage du système sportif dans la transparence, afin de faire une place au Bénin dans les grandes nations de sport; soutenir et protéger la création artistique ; actualiser le dispositif législatif et réglementaire en matière de pratiques sportives et a rtistiq ues. PaBe 120 sur 154 Agenda Spatialdu Bénin TROISIEME PARTIE: CADRE DE GOUVERNANCE ET DE SUIVI EVALUATION Cette padie a été élaborée à partir d'un diagnostic préalable du contexte institutionnel de l'aména8ement et du développement du territoire au Bénin, notamment la répartition des compétences entre les acteurs de l'aménagement du territoire (Etat, collectivités locâles, etc.) et d'une analyse comparée de retours d'expériences en matière de gouvernance territoriale dans plusieurs pays. Paee 121sur 154 Ageôdâ spatialdu Bénin 7. PRINCIPES DE BASE ET CADRE INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE DE L,AGENDA SPATIAL 7.1. PRINCIPES DE BASE OE PILOTAGE DE L'AGENDA SPATIAT Le pilotage de l'Agenda Spatial doit s'appuyer sur un ensemble de principes : la prise en compte du caractère intersectoriel de l'aménagement du territoire; la nécessité d'une gouvernance partagée : gouvernance verticale (entre l'Etat et les services déconcentrés et les collectivités locales) et horizontale (entre les différents services et collectivités de mêmes niveaux) ; la nécessité d'une régionalisation du développement; le besoin de prendre en compte les documents existents et le contexte institutionnel en place ; la nécessité de proposer des outils techniques, financiers et un dispositif de communication adaptés, dont la mise en æuvre garantira la réalisation efficace des grandes options et orientations de l'Agenda Spatial. 7.7.7. Le coractère intersectoriel de I'oménogement du territoire appelle un portoge politigue fort et structuré L'eménagement du territoire a un caractère transversal et concerne aussi bien tous les secteurs que les différentes échelles territoriales. ll ne saurait donc être l'affaire d'un seul ministère ou d'une seule institution. C'est là un élément important qu'il convient de prendre en compte dans le dispositif de pilotage de l'Agenda Spatial. ll convient de mentionner que l'aménagement du territoire est en amont (pour contribuer à définir une vision et des orientations stratégiques) et en aval (pour évaluer à partir d'une observation spatiale) des politiques sectorielles, territoriales et locales. Ainsi, le dispositif de pilotage doit-il se baser sur un portage politique fort sans lequel les grands axes d'interventions retenus, pour rendre opérationnelle la vision partagée de l'espece netional, ne sauraient être une réalité. Avec la décentralisation, l'aménagement du territoire est devenu une compétence partagée entre l'Etat et les communes. Le paysage institutionnel de l'aménagement du territoire se trouve ainsi modifié: I'Etat n'est plus seul à organiser le développement du territoire mais partage ces responsebilités avec les collectivités décentralisées. ll s'agit alors pour les acteurs locaux de promouvoir leur territoire, de rechercher la mise en synergie et la velorisation des différentes potentialités territoriales, au travers de ce que I'on appelle le développement local. Page 122 sur 154 7.7.2. Lo nécessité d'une gouvernance portagée Agendê Spatial du Bénin Dans ce contexte, la mise en ceuvre de l'Agenda Spatial ne peut se faire que dans le cadre d'une gouvernance partagée qui offre l'occasion à chaque acteur de jouer sa partition dans la concrétisation du développement harmonieux du Bénin. 7.1.3. Ld nécessité d'une régionolisdtion du développement Lo nécessité d'une échelle territoriole pertinente La mise en æuvre des trois options d'aménagement retenues passe par des actions dont la concrétisation dépasse le niveeu communal ou local, sans toutefois nécessiter une forte centralisation. La mise en æuvre de l'Agenda Spatial va s'appuyer sur les métropoles et les pôles régionaux de développement identifiés. Les faiblesses du codre institutionnel octuel Le cadre institutionnel actuel de la politique d'aménagement du territoire, de la déconcentration et de la décentralisation, comporte un certain nombre de dysfonctronnements qui peuvent entraver la mise en æuvre efficace et cohérente des différents outils et programmes d'actions qui découlent de l'Agenda Spatial. Au nombre de ces dysfonction nements, on peut rappeler: L'obsence de polier intermédioire: le Bénin ne comporte qu'un seul niveau de décentralisation (la commune) et un seul niveau de déconcentration (le département). Le fait de n'avoir qu'un seul palier décentralisé est relativement rare, et ne permet pas de mettre en ceuvre des politiques efficaces de développement régional. Le dyslonctionnement en motière des finances publîques en rapport ovec le développement locol: le système actuel des finances publiques repose sur un modèle très centralisé. Le fait le plus marquant dans ce paysage institutionnel reste donc la décentralisation incomplète. Or, la décentralisation du budget général de l'Etat est indispensable pour assurer le transfert des compétences et le développement local, ce que les lois de finances ne prévoient pas. En attendant que cette situation soit améliorée, il devrait être envisagé à court terme de trouver des mécanismes susceptibles de conférer une certaine autonomie budgétaire, même partielle, aux communes. La mise en ceuvre de l'Agenda Spatial requiert donc une plus grande coordination territoriale, afin de répondre à l'objectif de compétitivité des territoires. Cette coordination est aussi un impératif pour assurer l'équité territoriale et l'accès aux équipements et services collectifs pour tous. Page 123 sur 154 ABenda Spâtiâldu 8éàin 7.7.4. Lo prise en compte des documents de planification et du codre institutionnel existonts L'Agenda Spatial vient offrir un cadre de référence pour la coordination spatiale des actions de développement au Bénin. Ainsi, ce document-cadre constitue-t-il essentiellement une traduction spatiale des options de développement retenues dans les différents documents et outils de planification économique existants. ll s'agit notamment du scénario Bénin 2025 Alafia, de l'Agenda vers une économie émergente traduit en Orientations Stratégiques pour le Développement, de la SCRP 2011 2015, etc. L'Agenda Spatial doit donc s'articuler avec ces différents documents, aussi bien dans son contenu que dans sa mise en æuvre. La mise en ceuvre de l'Agenda Spatial doit s'inscrire dans les grands principes énoncés dans le document de stratégie opérationnelle (DSO) de mise en ceuvre de la DEPONAT, adopté par le Gouvernement en 2010. En effet, le DSO prévoit un ensemble d'instruments (institutionnels, réglementaires, financiers et techniques) devant rendre opérationnel l'aménagement du territoire au Bénin. ll convient donc que le pilotage de la mise en æuvre de l'Agenda Spatial s'appuie sur le dispositif prévu dans le DSO. 7.7.5. Le besoin d'outils techniques, fînonciers et réglementoires adoptés Tout en s'appuyant sur les outils et le cadre institutionnel existants, l'élaboration de l'Agenda Spatial amène aussi à proposer de nouveaux instruments techniques et financiers. Ces outils devront tenir compte de l'existant et être tournés vers l'action, pour asseoir I'efficacité de la mise en ceuvre de l'Agenda Spâtial, ce qui ne saurait se faire sans un système de suivi évaluation. 7.1.6. Le besoin d'un dispositif de suivi-évoluotion et de communicotion Le su ivi-évaluation est nécessaire pour s'assurer que les différentes âctions prévues sont effectivement mises en ceuvre et que les objectifs intermédiaires et finaux retenus sont atteints. Concrètement, il est proposé des évaluations périodiques de la réalisation des pro.iets de l'Agenda Spatial. Ces évaluations permettront d'apprécier la pertinence des actions et leur impact réel en matière de gouvernance territoriale. 7 .2. Cedre institutionnel et réglementaire de mise æuvre de l'Agenda Spatial La mise en ceuvre des options et des orientations d'aménagement issues du diagnostic territorial nécessite un cadre institutionnel adapté et des outils techniques et financiers propres à garantir l'opérationnalisation de l'Agenda Spatial. Ce cadre institutionnel et les outils techniques et financiers qui l'accompagnent doivent tenir compte des dynamiques locales et des principes de base énoncés précédemment. PaSe 124 sur 154 ABenda Spêtiâldu Bénin L'option d'aller désormais vers un aménagement du territoire qui s'appuie sur les pôles et les réseaux structurants a été posée. L'exercice a permis d'identifier une métropole nationale (Cotonou et son agglomération), une métropole d'équilibre (Parakou), une métropole-capitale, et des pôles régionaux. L'opération nalisation de cette option devra se traduire par la mise en æuvre de programmes spéciaux qui assureront à la fois l'équité territoraale, l'efficacité économique et la préservation de l'e nviron n e m e nt. Ces programmes devront en effet intégrer les préoccupations liées à la gestion durable des ressources territoriales ainsi qu'au renforcement de la solidarité et de la complémenterité avec les voisins. La mise en æuvre de ces programmes sera assurée par des Agences de développement. 7.2.1. Organisotion générole du codre institutionnel Les principes de base qui gouvernent l'organisation générale du cadre institutionnel sont : la prise en compte de l'organisation administrative et des textes de loi de la décentralisation; la contractualisâtion entre l'Etat et les collectivités territoriales décentralisées pour la mise en ceuvre des programmes d'aménagement; une gouvernence décentralisée par la création des Agences de développement; une coordination assurée à la fois au niveau de l'Etat et au niveau des métropoles et des pôles régionaux, afin de garantir la transversalité Êt l'efficacité de l'action publique. Fort de ces principes, le cadre de gouvernance proposé se décline en trôis niveaux comme le montre le schéma suivant : le niveau central ; le niveau intermédiâire ; le n iveau Iocal. Page 125 sur 154 ABenda Spatia du Bénin Schéma du cadre de gouvernance pour le pilotage, la mise en æuvre opérationnelle et le suivi-évaluation de l'Agenda Spatial du Bénin CONTRATS DE MISE EN CEUVRE DES PROGRAMMES VALIDATION PORTAGE POLITIQUE COORDINATION DU SUIVI ^t < Appel à projets et contractualisation Léeende A erp.." de Développement Partagé (EDP) Etablissements Publics de Coopération lntercommunale (EPCI) Q commune Autres acteurs territoriaux (acteurs privés, ONG, etc.) 1-tt NIVEAU NATIONAL AGENCE DE MISE EN GUVRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE5 POLES REGIONAUX AGENCE DE MISE EN GUVRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES METROPOLES DAT ETAT / CSnr CNAT NIVEAU INTERMEDIAIRE NIVEAU LOCAL Territoire a, b... Territoire x, y... Page 126 sur 154 û o c A ô Ac A8enda Spatialdu Bénin Au niveou nationdl L'Etet demeure le garant de la mise en ceuvre des grandes options et orientations de l'Agenda Spatial. A cet effet, il devra s'appuyer sur les organes suivants : le Conseil SupÉrieur d'Aménagement du Territoire (CSAT), organe politique ; le Conseil Natlonal d'Aménagement du Territoire (CNAT), organe délibérant; la Délégation à l'Aménagement du Territoire (DAT), organe exécutif. Mais dans le respect du principe de la subsidiarité, les structures déconcentrées et les collectivités territoriales décentralisées seront fortement impliquées dans la mise en ceuvre de ces orientations. Aansi, sous l'impulsion de la DAT, deux programmes seront élaborés pour garantir Ia mise en ceuvre de l'Agenda Spetiel. Un programme de développement des métropoles et un programme de développement des pôles régionaux. Ces deux programmes constituent le « Parti Pris d'Aménagement du Territoire ». Une fois adoptés par le Gouvernement, ces deux programmes seront exécutés par des A8ences de développement dont les conditions d'organisation et de fonctionnement seront fixées par décret. Au nived u inte rmédioi re C'est à ce niveau que se situe la plus grande innovation du cadre institutionnel avec la création des Agences de développement. Les Agences de développement qui vont être créées auront la mission principale d'exécuter les programmes d'aménagement de l'Agenda Spatial, en collaboration avec les structures déconcentrées de l'Etat, les élus et acteurs locaux. L'Agence, telle qu'elle est envisagée à ce stade, n'est pas un bureau d'étude privé ni une collectivité locale ou un secteur thématique, mais une nouvelle structure légère animée par un conseil d'adm inistration mixte (Etat, communes, société civile et secteur privé) qui en détermine les orientations stratégiques et le programme pluriannuel d'actions. Son personnel devra avoir un fort niveau d'expertise sur les questions d'aménagement et de développement. L'Agence est donc à considérer comme une structure de mission à caractère opératlonnel, destinée à mettre en ceuvre des projets de portée supra communale. Les Agences n'auront pas à exécuter des actions relatives aux compétences des communes telles que fixées par les textes de loi de décentralisation. Page 127 sur 154 Agenda Spâtialdu Bênin Les actions à mettre en ceuvre par ces Agences sont de grands projets structurants dépassant les limites des compétences communales. On peut citer en exemple la construction de chemins de fer, d'universités, d'autoroutes, etc. L'aménagement du territoire étant une compétence partagée entre l'Etat et les communes, il est proposé pour ces Agences un conseil d'adm inistration qui regroupe à la fois des représentants de l'Etat et des collectivités locales. L'Agence a ainsi vocation à fédérer les acteurs (institutionnels et privés) en place et à développer une approche inte rsectorielle et te rritoria lisée, principalement via les futurs programmes régionaux de développement. ll s'agira ainsi d'une entité nouvelle et atypique, au croisement de la déconcentration (création et dotation principale par l'Etat, représentation des instances départementales déconcentrées) et de la d éce ntra lisation (représentation des collectivités locales et acteurs locaux) pour conduire la politique nationale d'aménagement du territoire. Au niveou locol Au niveau local, les principaux acteurs de I'aménagement du territoire impliqués dans la mise en ceuvre et le suivi de l'Agenda Spâtiâl sont les communes et les regroupements de communes (espaces de développement partagé, établissements publics de coopération intercommunale), les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agriculture, les organisations paysannes (OP), les ONG et les organismes privés. La mobilisation de ces âcteurs locaux permettra, dans une relation de partenariat avec l'Etat et ses structures déconcentrées, d'assurer au niveau des métropoles et des pôles la mise en æuvre efficiente de l'Agenda Spatial. D is positi o ns g é n é ro I e s Afin d'assurer la cohérence et la réussite du système, la mise en place de ce cadre institutionnel devra s'accompagner des mesures complémentaires suivantes : renforcer les structures déconcentrées de l'Etat, pour une plus grande efficacité de leur mission d'appui et de conseilaux communes; assurer le transfert des effectifs, des compétences et des ressources aux communes; renforcer le dialogue entre élus locaux et services techniques déconcentrés; faire respecter le principe de la subsidiarité; articuler les différents niveaux de planification. Pàge 128 sur 154 Les acteurs locaux, à travers ce cadre, pourront présenter des projets afin de les inscrire dans les contrats de programme qui seront établis avec l'Etat. ces âcteurs locaux seront également impliqués dans le suivi de ces programmes. ABenda Spatialdu aénin 7.2.2. Rôles et responsobilités des octeurs Le dispositif de mise en æuvre et de suivi de l'Agenda Spatial repose sur les acteurs institutionnels actuels. De nouvelles attributions leurs seront conférées au regard du nouveau cadre institutionnel proposé pour la mise en æuvre de l'Agenda Spatial. 7 .2.2.7. Au niveau national Le Conseil Supérieur d'Aménagement du Territoire (CSAT) Pour assurer le portage politique au niveau du conseil des ministres, l'impulsion et la coordination de la mise en æuvre des options et des orientations de l'Agenda Spatial, il est nécessaire de disposer d'un organe qui implique les autorités au sommet de l'Etat, notamment les membres du Gouvernement, dont la mission est fortement liée à l'aménagement du territoire. Le CSAT assurera ce rôle d'impulsion politique. Le Conseil National d'Aménagement Territoire (CNAT) Les ministères sectoriels, à travers le CNAT, vont apprécier la cohérence de leurs interventions avec les orientations de l'Agenda Spatial. Cette appréciation permettra la prise en compte des préoccupations d'aménagement dans les programmations budgétaires sectorielles. La Délégation à l'Aménagement du Territoire (DAT) La Délégation à l'Aménagement du Territoire (DAT) a pour mission d'élaborer et de coordonner la mise en ceuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, ainsi que de concevoir les instruments de gestion du territoire. Une fois l'Agenda Spatialadopté, la DAT aura spécifiquement pour mission d'assurer : la vulgarisation de l'Agenda Spatial au niveau national ; la formulation des programmes devant accompagner sa mise en æuvre; la recherche de financements pour la conception la mise en æuvre de ces programmes. La DAT aura entre autres pour missions : d'appuyer et de conseiller les Agences de développement dans lâ mise en ceuvre des programmes; d'appuyer l'élaboration des contrats entre Etat, Agences, territoires de développement, étâblissements publics de coopération intercommunale ; de coordonner le suivi-évaluation de la mise en æuvre de l'Agenda Spatial. Pag€ 129 sur 154 La dimension intersectorielle de l'Agenda Spatial exige, pour son opération na lisation, une plateforme qui réunit les différents acteurs concernés. Le CNAT représente cette plateforme de par sa vocation interministérielle, étant composé des représentants de neuf ministères, des Préfets, des communes et du Conseil Economique et Social. ll sera donc le cadre technique d'examen des actions de mise en ceuvre de I'Agenda Spatial. Agenda Spatialdu Sénin 7 -2.2.2. Au niveau intermédiaire Les Agences de mise en ceuvre des programmes de développement des métropoles et des pôles régionaux identifiés dans le cadre de l'Agenda Spatial seront le cadre de coordination des actions d'âménagement du territoire au niveau intermédiaire. Les Agences s'inscriront dans le contexte institutionnel actuel, en intervenant en appui et en coordination des acteurs en place de l'aménagement et du développement (ministères, préfectures, communes, etc.). A partir des principes de base du cedre institutionnel précédemment défini, une réflexion approfondie et partagée sera menée pour préparer la création des Agences et les rendre opérationnelles dans les meilleurs délais: définition de leur positionnement institutionnel, de leurs mandats, de leurs moyens, des modalités exactes de désignation des membres des instances de pilotage, des modalités de collaboration avec les acteurs locaux, etc. 7 .2.2.3. Au niveau local La commune La commune est le niveau de base de mise en æuvre de la d éce ntra lisêtion et de la promotion du développement local. La collectivité locale est partie prenante des opérations d'aménagement du territoire pour ce qui concerne son territoire. La d éce ntra lisation donne compétences aux communes d'élaborer leurs documents de planification (PDES, SDAC, PDU) conformément aux orientations de l'Agenda Spatial. Les documents de planification spatiale élaborés avant l'adoption de l'Agenda Spetial devront être mis en conformité avec ce dernier lors de leur révision. Les Espaces de Développement Partagé (EDP) et les Etablissements Publics de Coopération lntercommunale (EPCI) Les EDP et les EPCI, à travers leurs structures techniques (Agences Territoriales de Développement et/ou commissions techniques spécialisées), joueront un rôle important dans la mise en æuvre et le suivi de l'Agenda Spatial à l'échelle intercommunale. Ces instances devront intégrer les grandes options et orientations stratégiques de l'Agenda Spatial dans leurs documents de planification à l'échelle intercommunale. Elles auront à passer des contrats d'activités spécifiques avec les Agences de développement, dans le cadre de la mise en ceuvre des programmes d'aménagement. Page 130 sur 154 ASenda spatialdu Bénin 7.2.3. Codre réglementoire La mise en æuvre de l'Agenda Spatial doit s'appuyer sur le cadre juridique et réglementeire existânt et sur les accords internationaux auxquels le Bénin e souscrit. Cependant, la loi cadre sur l'aménagement du territoire, en cours d'examen au niveau de la Cour Suprême, fixe les règles générales applicables en matière d'aménagement du territoire en République du Bénin. La mise en ceuvre de l'Agenda Spatial s'appuiera sur cette loi et sur ses décrets d'a pplication. La mise en æuvre de l'Agenda Spatial pourrait également s'appuyer sur le renforcement des mécanismes fiscaux et réglementaires visant à orienter les investissements privés sur le territoire nationâ|, en accompagnement d'une politique volontariste d'aménagement et d'équipement du territoire. 8. OUTITS TECHNIQUES D,OPERATIONNATISATION ET DE SUIVI-EVALUATION 8.1. Outils techniques d'opérationnalisation de l'Agenda Spatial 8.1. 1. Les prog rommes d' oméndgement La mise en æuvre de l'Agenda Spatial va se traduire per l'élebôration et la mise en ceuvre des programmes d'aménagement. L'analyse-d iagnostic du territoire nationel et les grandes options et orientations ont permis d'identifier deux programmes prioritaires : 8.1.1.1. Le programme de développement des métropoles Ce programme aura pour vocation d'anticiper les grandes tendances d'évolution des trois métropoles nationales, au regard des enjeux urbains, économiques ou encore environnementaux présents et à venir. ll permettra, grâce à la mobilisation de toutes les parties prenantes, d'améliorer leur gestion et leur développement urbain. Cette approche coordonnée vise notamment à infléchir un déséquilibre structurel du peuplement et de l'armature urbaine nationale mis en évidence par le diagnostic. Un second programme portera sur le développement des pôles régionaux et aura pour vocation d'assurer la promotion de l'économie locale et de la relation ville-campagne. La mise en ceuvre de ce pro8ramme permettra de promouvoir ces pôles et d'assurer le développement équilibré et durable du territoire national. 8.1.1.2. Le programme de développement des pôles régionaux PaEe t31sur 1t4 Agenda Spalialdu 8énin Chaque pôle fera ainsi l'objet d'une étude approfondie et d'une planification spécifique, articulée à celles des êutres pôles. En priorité, il s'agira de développer les filières adaptées aux différentes zones agro-écologiq ues, pour asseoir la spécialisation économique sur les potentialités endogènes, tout en renforçant l'offre d'équipements et de services des villes motrices et des centres ruraux. Les dispositions réglementâires et opérationnelles à prendre auront pour but de favoriser le développement de tous les espaces du pôle régional. 8.7.2. Les controts de proqromme Au nombre des outils de mise en ceuvre de l'Agenda Spatial, il y aura les contrats de programme qui sont des outils techniques à haute valeur ajoutée visant à garantir la cohérence d'ensemble des démarches partenariales. Ces contrats constitueront âussi l'outil principaldes politiques d'investissement de l'Etat dans les territoires. Ces contrats seront établis entre l'Etat et les parties prenantes de la mise en ceuvre de l'Agenda Spatial, sur la base d'engagements réciproques. En effet, la réalisation de grands projets structurants, d'intérêt régional ou national, implique parfois la réalisation d'infrastructures connexes relevant de la compétence des communes (écoles, marchés, etc.) ou des contributions des collectivités locales (mise à disposition du foncier, etc.). Par ailleurs, les engagements des différentes parties peuvent s'exprimer en termes financiers, d'où la nécessité de la contractualisation. L'Etat assurera, à travers ces contrats, le contrôle de la conformité des actions à engager avec les directives territoriales et sectorielles d'aménagement. L'Etat appréciera l'harmonisation des directives avec les lignes directrices (LD) et les documents de planification à l'échelle communale (plan de développement communal, schéma directeur d'aménagement communal) et intercommunale (schéma territorial d'aménagement et de développement et projets de territoire). Des dispositifs d'évaluation périodique permettront de rendre compte des progrès accomplis dans l'exécution de ces contrats et le respect des mesures de bonne gouvernance territoriale. 8.7.3. Les schémos de services collectifs Les schémas de services collectifs (SSC) sont conçus comme des documents de planification sectorielle. lls traduisent la vision de l'Etat dans un secteur particulier et ses déclinaisons spatiales. Elaborés par les ministères sectoriels, ces schémas devront intégrer les orientations et les axes de programme de l'Agenda Spatial pour le secteur concerné, et constituer à ce titre des outils de mise en æuvre. Page 132 sur 15{ AEenda Spatialdu Bénln 8.2. outils financiers de mise en æuvre de l'Agenda Spatiâl La mise en æuvre de l'Agenda Spatial nécessite l'engagement de toutes les parties prenantes, au travers des outils et mécanismes financiers appropriés. 8.2.7. L'engogement de I'Etot L'engagement financier de l'Etat est déterminant dans la mise en æuvre de l'Agenda Spatial. Cet engagement se fera à travers les outils suivants : 8.2.1.1. Le Fonds d'lncitation à l'Aménagement du Territoire (FIAT) Le FIAT est l'instrument financier prévu dans la DEPONAT. Dans le cadre de la mise en ceuvre de l'Agenda Spatial, ce fonds sera formulé pour accompagner les interventions de l'Etat en matière de politique nationale d'aménagement du territoire- Les procédures de mise en æuvre de ce fonds seront précisées dès sa formulation. 8.2.7.2. Le Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC) Le FADeC est le mécanisme budgétaire d'allocation, de dotation de fonctionnement et d'investissement au profit des communes. ll est actuellement l'un des outils privilégiés de la mise en æuvre de la politique de d éce ntra lisation au Bénin. ll est conçu pour promouvoir le développement équilibré et solidaire des communes. A ce titre, le FADeC interviendra, grâce à des mécanismes appropriés, dans la mise en ceuvre de l'Agenda Spatial. 8.2.1.3. Le budget général de l'Etat à travers les ministères sectoriels L'Etat interviendra à travers les ministères sectoriels dans la mise æuvre de l'Agenda Spatial. ll est nécessaire que les ministères soient responsabilisés pour le financement (comme pour le su ivi-évaluation ) des axes de programmes et des pro.lets qui sont inscrits dans l'Agenda Spatial et dans les futurs programmes de développement et qui relèvent de leurs départements respectifs. 8.2.2. L'engagement des collectivîtés locoles Page 133 sur 154 L'arbitrage budgétaire reste un des outils clés pour s'assurer que les budgets sectoriels s'inscrivent effectivement dans les orientations de l'Agenda Spatial. A cet effet, l'avis du CNAT pourra être recueilli pour tout projet structurant à inscrire au budget général de l'Etat. Les collectivités territoriales devront travailler à améliorer la mobilisation des ressources locales qui permettront d'investir dans la mise en ceuvre des actions d'aménagement du territoire. L'Etat et les collectivités territoriales assurent la mobilisation des ressources pour la mise en æuvre des actions d'aménagement du territoire. Agenda Spatialdu Bénin A ce titre, le contrat de programme devra préciser la participetion financière des communes dans la mise en ceuvre de l'Agenda Spatial. 8.2.j. L'engogement des partenaires extérieurs Le financement des partenaires extérieurs dans la mise en æuvre de l'Agenda Spatial sera déterminant. Ce financement pourrait se faire à travers les différents fonds précédemment énoncés et dans le respect des ràgles et procédures nationales. 8.3. Suivi-évaluation Le dispositif de su ivi-évaluation de la mise en ceuvre de l'Agenda Spatial doit s'appuyer sur : le suivi stratégique; le suivi opérationnel ; le cadre de concertation pour l'information 8.3.1. Suivi stratégigue de l'Agendo Spotiol Le suivi stratégique permettre de s'assurer que les différents instruments du dispositif de pilotage de l'Agenda Spatiâl sont mis en place: cadre institutionnel, outils techniques et financiers, etc. La DAT assurera la coordination de ce suivi, en collaboration avec les ministères sectoriels et avec les services déconcentrés de l'Etât. Un tableau des indicateurs du suivi stratégique sur les quinze années de l'Agenda Spatialfigure en annexe (annexe 5). 8.3.2. Suivi opérationnel de l'Agendo Spotiol Le suivi opérationnel de l'Agenda Spatial permettra d'apprécier l'évolution de la mise en ceuvre et l'exécution des deux progremmes d'amÉnagement. Ce suivi sera assuré par les Agences de développement et permettra de fournir aux parties prenantes des éléments essentiels sur les progrès réalisés, les objectifs atteints et l'utilisation des ressources. La DAT, en collaboration avec les structures déconcentrées de l'Etat, devra s'assurer de la cohérence des ections engagées avec les directives d'aménagement. ll est nécessaire que les ministères et leurs services déconcentrés soient responsabilisés pour le su ivi-évaluation (comme pour le financement) des projets et programmes qui relèvent de leurs départements respectifs, dès lors qu'ils seront inscrits dens les programmes mis en place par les Agences. A ce titre, les secteurs collaboreront étroitement avec les Agences en vue de suivre l'avancement opérationnel desdits programmes. Pâge 134 sur 154 Agenda Spâtialdu Bénin 8.i.j. Codres de concertotion pour l'informotion et le suivi La participation des acteurs à la base aux décisions revêt une importance particulière en matière d'aménagement du territoire. Elle doit se faire non seulement à travers un accès facile à l'information, mais aussi par la participation aux prises de décision. Dès lors, l'organisation d'atelrers de présentation de l'Agenda Spatial est primordiale. De même, les rapports sur le suivi de la mise en æuvre du l'Agenda Spatial devront être communiqués et présentés à tous les acteurs. 8.4. Stratégie de communication Dès l'adoption par le Gouvernement de l'Agenda Spatial, un plan de communication sera éla b oré. La première phase du plan de communication consistera en la vulgarisation de l'Agenda Spatial, pour une bonne âppropriation de son contenu par les différents acteurs. La deuxième phase consistera à fournir des informations pertinentes, sur la base des évaluations périodiques, du niveau de mise en æuvre de l'Agenda et de I'impact réel des ections enga8ées sur lâ vie des populetions. Page 13S sur 1S4 Agendà Spâtiâldu Bénio CONCLUSION La revue des politiques de développement menées au Bénin depuis la période de l'lndépendance a permis de mettre en évidence l'absence de la dimension territoriale et intersectorielle. A ce jour, on constate en particulier un réel déséquilibre entre la zone méridionale, oir se concentrent la population, l'activité économique, les équipements structurants ou encore l'offre de services sociaux, dans une conurbation en pleine expansion, et le reste du pays. Réorganiser l'armature urbaine est donc devenu une nécessité, nôtâmment pâr développement des pôles et des réseaux structurants (routiers, énergétiques, télécom munications, etc.) afin d'atténuer les disparités intra et inter régionales d'accompagner le développement équilibré du territoire national. le de et Le diagnostic territorial réalisé dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda Spatial a notamment permis de caractériser différentes unités spatiales en termes : d'enjeux urbains, économiques, industriels, agricoles, pastoraux, touristiques, etc.; de risques liés aux changements climatiques et à la dégredetion de l'environnement; et de défis pour l'avenir. Les problématiques transfrontalières ont également fait l'objet d'une attention particulière, dans l'optique d'un aménagement solidaire et intégré du pays dans la région ouest-africaine. L'Agenda Spatial propose un cadre de gestion durable des ressources territoriales, prenant en compte ces différentes problématiques, dans l'optique d'une gestion rationnelle et d'une compétitivité améliorée des territoires. Les orientations et axes de programmes de l'Agenda Spatial ont vocation à constituer un cadre de référence à la planification et à la programmation, à la fois sectorielles et territoriales, conduites aux différentes échelles d'intervention. La mise en æuvre de L'Agenda Spatial dans les prochaines années se fera à travers des documents et projets à caractère plus opération nel. Deux programmes de développement sont ainsi proposés pour la mise en æuvre de l'Agenda Spatial. L'un est relatif aux métropoles et l'autre aux pôles régionaux, dans un cadre institutionnel adapté. En effet, il est proposé une évolution du paysage institutionnel en matière d'aménagement et de développement terratorial, pour conduire la mise en ceuvre de l'Agenda Spatial par l'Etat, de concert avec les collectivités locales et les acteurs privés. La création d'Agences comme entités opérationnelles et la mise en place des deux programmes de développement constituent des chantiers importants, nécessaires à Ia mise en ceuvre de l'Agenda Spatial. Page 136 sur 154 ANNEXES PnBe 137 sur 154 Agenda Spâtiâldu 8énin Agenda Spatialdu Bénin Annexe 7 : Corte de synthèse des pôles et des oires d'influence Carte 15 : Synthèse des pôles et des aires d'influence * ÎY *Coththuhe/llinte ond i) o"*' Poys da to : nom d'etpoce ate Iûéktou développement S S Y Productronr .t t t aqrcposbrutes û ':,i;#;i",* O i ,! t Matukhdge et iziculuta fi rroduaion cotanière rè4 Piscicuhurc f, un* ÙJ Ptoirorion d" Ù da tonsttu(non j Pierct onenentalet l!I st''r""'t'ot"tia'*' El Eneryie ts a d4 Rép.duNiger Rép.du Eurkino N Ŷ Rép.Féd-du Niqério Rép.duTogo 5ô!rcerCarletopo!raphique IGN au l/20 000è Oonnéer: LABES et DAT, 20I 2 * Télécommuni.dtion ! * E ltc Zone à Èdroctère touistique Equlpemen? sonltalrc de (-' \etuiad sonitoiet fi Univegité notionole a Centrc uhivettitohe | 'i"1i^ffiii;i:y'"* $',rur:t:'** éë, * + 2ème pott en eou profonde Pâ8€ 138 sur 154 I * , , , , , i;' Tî Agenda spatial du Bénin Annexe 2 : Cdrte de svnthèse des ontions d' oménooe me nt Carte 16 : Synthèse des options d'aménagement Enjêux âgn.ob humrdê NIGER N AI I I I , o a U x a I a I tr I IOGO I I E.D.c.ôônlmi .rI r.nrlrst rr.r.r r dav.r.pp, E p!c. i!ùn.1.r.Nt6tlia,* t / E p.c. tnn.t.^r.lù rrrlkn. I *,cr Irr r.I(o B zo.r cy.4.üqJ.! I roo ctoro I Pr,tt-. a n ui*t oDr?ô16 dô dlûlûDrmrn El u.roeôr. @er.b M 7I I I ",ll cdurd.nd€ cùou E Miropol. n.li6.l. daqulibo E F,,r. .aei6.r d. dr.roppoùr ugnôÔ $P.r.non .,!. rm.i Lg.. (rt ebdivldù d.l. tu^. À lnlr.ltrucùJr. roslia.. anddl..rü.n!. À,or4t. r !man. Rdt...mén.9.r lnlr..trùcùrr. lnôvÈlr. ch.mii d.t , I .hrlnÉ.r +t +f Êrt Éroi .Nr..ga. du êh.dih .b hr M S..rir d.hvoù I e..rr' a, xrs.r I s...lr' d. toua.a I a.§i.r dr M@ cdt6o Conllrln.' t.l vuhar-|.. l E Er.r. ô .h,.!msr criEric!. 140 210 l(,n roûrd : -h.tôp€r.rlxg. lGN.u 1Am 0m Donoü.. oPP,MAEP. 2001 : IFN,OGFRN. 2m7ilFAo. 2007; Dn.diô. d.. l,lhcs,2o10i DAT. 20r2 Cmc.plion : DAtJullld l0l2 Raalisation DAT Jujlet æ1: Page 139 sur 154 oôdn.(El zon. üno.rl. r.llr. (ar) tujeül .qu.ihùe. êtforlcid! sou9 lnnuêncê.nùÿoDiq!è Aeenda Spâtiàldu Bénin Annexe 3 : Tobleou de synthèse des options d'oménogement Options d'aménagement Orientations stratégiques Composantes Option 1 Un aménagement à travers les pôles de développement et les réseaux structurants OS 1 : Renforcer et organiser l'armature urbaine C 1 : Renforcer les vocâtions des métropoles nâtionales C 2 : Promouvoir les pôles régionaux de développement C 3 :Soutenir les centres ruraux OS 2 : Développer les réseaux structurants C 4 : Développer les réseaux de transport des personnes et des biens C 5 : Renforcer les réseaux énergétiques Option 2 Un aménaBement qui renforce la solidarité et la complémentarité avec les voisins OS 3 : Développer les espaces frontaliers C 8 :Assurer l'intégrité territoriale OS 4 :Valoriser la position du Bénin dans la région ouest africaine C 9 : Promouvoir la coopération transfrontalière C 10 : Développer la partie béninoise du corridor Lagos-Accrâ-Abidjan C L1 : Développer les infrastructures communautaires C L2: Renforcer les échanges commerciaux intracommunâutaires Option 3 Un aménâgement qui assure lâ gestion durable des ressources territoriâles OS5:Promouvoirune agriculture moderne, intensive et durable C 1.3 : Développer des filières en fonction des zones d'aménagement agricole C 14 : Sécuriser et gérer le foncier OS 6: Promouvoir la gestion durable des ressources environnementales C 15 :Assurer la mise en ceuvre et le suivi des actions d'adaptation aux changements climatiques C 16 : Assurer la gestion intégrée des ressources en eau C 17 : Promouvoir une gestion durable des ressources minières C 18 : Assurer une gestion durable des ressources forestières OS 7: Promouvoir la gestion durable des patrimoines naturels et culturels et renforcer le capital humain C 19 : Assurer la valorisation des patrimoines naturels et culturels C 20 : Valoriser les savoirs et les savoir-faire endogènes C 21. : Assurer un accès équitable aux services d'appui au développement du capital humain Page 14O sur 154 C 6 : Développer les réseaux de Ia communication et de l'information C 7 :Assurer un meilleur équipement des espaces frontaliers Une vision basée sur Bénin 2025 Alofio : « Le Bénin de 2025 est un poys bien gouverné et bien oménogé, ouvert sur l'Afirique et le monde, un poys respectueux de I'environnement et disposont d'un copitol humoin et d'inlrostructures ou service d'une économîe compétitive et inclusive oJin d'ossurer le bien-être et la qualité de vie des populotions sur l'ensemble du territoire notionol » Trois options d'aménagement du teritoke Un oménagement à travers les pôles de développement et les réseoux structuronts (OAT1) Un oménogement qui renforce lo solidorilé et lo complémentorité ovec les voisins (OAT2) Un aménagement qui ossure lo gestion duroble des ressources territorioles (oAT3) Agenda Spatialdu Bénin Annexe 4 : Quinze grappes de gronds projets pour concrétiser les options d'oménogement du territoire La concrétisation des trois options de l'Agenda Spatial passe par la réalisation d'un ensemble de projets, de réformes et de mesures, à différentes échelles territoriales et dans différents secteurs. Mais, faut-il le rappeler, le document ne constitue ni un programme exheustif et précis assorti de maquettes financières pluriannuelles, ni une compilation de projets « clé en main », ni encore un programme pré-opération nel d'équipement du territoire qui localiserait de façon précise le lieu d'implantation des infrastructures ou équipements collectifs. Toutefois, il est apparu nécessaire de dégager les grandes familles d'actions ou grands chantiers sur lesquels reposent les trois options. Quinze grappes de projets ont ainsi été ressorties des différentes propositions et répondent aux critères suivants: grândes actions à fort impact positif aux plans social, économique et enviro nne me ntal, répondant aux grands enjeux et défis posés par Ie diagnostic, et ayant été retenues dans les options d'aménagement et de développement; grandes actions structurantes et à effet d'entrainement sur le territoire national j Erandes actions à fort impact positif sur le rééquilibrage, l'ouverture, la compétitivité et l'attractivité du territoire national. Les quinze grappes de proiets se présentent comme suit : 1. Grappe de projets d'amélioration de l'ouverture maritime du Bénin Objectif : Accroître lo capacité du Bénin à copter d'importants Jlux de biens et services en provenonce du monde entier (OAT 7 et 2) Grands axes d'intervention : grands travâux de requalification du port de Cotonou ; construction d'un port en eaux profondes à Sèmè-Kpodji Pâgê 141rur 154 ASenda spatialdu 8énin 2. Grappe de projets d'amélioration de l'ouverture aérienne du Bénin Objectil: Accroître lo copocité du Bénin ù copter d'importonts flux touristiques de tous ordres (OAT 1, 2 et 3) Grands axes d'intervention : construction de l'aéroport de classe internationale à Glo-Djigbé; construction d'un aéroport à Parakou. 3. Grappe de projets d'amélioration des flux de personnes et de biens à l'intérieur du Bénin et entre le Bénin et les pays voisins objectif : Améliorer la mobilité des biens et des personnes à l'intérieur du Bénin et entre le Bénin et les poys voisins (OAT 1 et 2) Grands axes d'intervention : construction des ports secs (Parakou, Porga, Ségbanâ et Tori) ; réhabilitation et construction du chemin de fer Cotonou-Parakou-Malanville (axe Nord-sud) et Cotonou Porto-Novo-Pobè (axe Est-Ouest au Sud) ; réhabilitation et construction de l'autoroute reliant les trois métropoles nationâles : Porto-Novo-Cotonou Parakou; réhabilitation et construction des routes inter Etât; construction et finalisation des liaisons transversales Nord-Est et Nord-Ouest: Ouaké-Djougou-Ndali Tchikandou, Kérémou-Banikoara-Kandi-Ségbana ; centre-Est et centre-Ouest: Tchetti-Savalou-Glazoué Sâvè-Oké-Owo, Tohoun-Azovè-Bohicon-Kétou-llara, Hillacondji-Cotonou-Sèmé-Kraké ; construction et finalisation d'une deuxième Iiaison routière 5ud-Nord: axe Porto-Novo-Kétou-Savè Parakou ; réhabilitation et construction des routes nationâles reliant les villes-motrices des pôles de développement; réhabilitation et construction des routes et pistes reliant les localités rurales aux villes-motrices; développementdutransportfluvio-lagunaire. 4. Grâppe de projets de renforcement du niveau d'équipement des trois métropoles (Cotonou, Parakou, Porto-Novo) Objectif : Améliorer l'imoge des trois métropoles retenues et les osseoir chocune dons leurs vocdtions respectives (OAT 7) Grands axes d'intervention : construction et réhabilitation de grandes infrastructures urbaines et des grands équipements marchands d'envergure nationale et supranationale, etc, Page 142 sur 15! Agendà Spâtiâldu Bénin 5. Grappe de projets de renforcement du niveau d'équipement des villes-motrices et des villes secondaires Objectif : Améliorer l'imoge des villes-motrices et des villes secondaires, et les osseoir chocune dons leurs vocations respectives (OAT 1) Gra nds axes d'intervention : construction et réhabilitation des infrastructures urbaines, des équipements touristiques et marchands d'envergure régionale, etc. 6. Grappe de projets de renforcement du niveau d'accès aux services collectifs de base dans les centres ruraux Objectif : Améliorer les conditions de vie dons les centres ruroux (OAT 1) 7. Grappe de pJojêts de renforcement de l'accès aux réseaux de communication électroniques ObjectiJ: Accroitre les échonges et les flux de services à l'intérieur du poys et entre le Bénin et le reste du monde (OAT 7 et 2) Gra nds axes d'intervention : projet de renforcement de la fibre optique 8. Grappe de projets de renforcement du niveau d'équipement des localités frontalières Objectif : Sécuriser les frontières du poys et en Jaire des localités dynomiques d'échonges et de coopération avec les poys voisins (OAT 2) Grands axes d'intervention : construction des infrastructures de base dans les localités frontalières; construction des infrastructures de renforcement de sécurité dans les localités frontalières; construction et aménagement des zones d'échanges (grands éguipements marchands) dans les localités frontalières dynamiques. 9. Grappe de projets de développement industriel Objectif : Concrétiser les vocotions industrielles et minières des pôles identifiés (OAT 1et OAT i) Grands axes d'intervention : construction et opérationnalisation de la ZFI et des zones industrielles; grands travaux d'exploitation des principaux sites miniers. Page 143 sur 154 G ra nds axes d'intervention : construction et réhabilitation des infrastructures et équipements de base. AgendaSpatialdu 8énin 10. Grappe de projets d'aménagements agroindustriels Objectif : Concrétiser les vocotions ogtîcoles des pôles devont accueillir les Jilières ogricoles (OAT 1 et j) Grands axes d'intervention : grands travaux d'aménagement des vallées de l'ouémé, du Ni8er et du Mono ; grands travaux d'aménagement des grands bassins de production. 11. Grappe de projets de développement touristique Objectif : Concrétiser les vocdtions touristigues des pôles identifiés (OAT 1 et 3) Grands axes d'intervention : grands travaux d'aménagements des quatre principales zones touristiques: Littoral, Montagnes, Parcs naturels et zone de traditions. 12. Grappe de projets de production énergétique durable Objectif : Donner ou Bénin les copocités énergétiques nécessoires à lo construction des pôles (OAT 1) G ra nds axes d'intervention : grands travaux d'interconnexions électriques ; grands travaux de promotion de la production et de la distribution énergétique durable. 13, Grappe de projets d'amélioration de la qualité de l'offre de services Objectif : Améliorer lo quolité de l'offre de services (OAT 1et 3) Grânds âxes d'interventions : construction des infrastructures éducatives et sanitaires de haut niveau, en fonction de la vocation des pôles; développement d'une offre de formation adéquate (professionnalisation des acteurs dans les différents secteurs de production). 14. Grappe de projets de réforme pour l'amélioration de la productivité Objectif : Créer les conditions fovorables pour lo concrétisotion des choix de développement opérés (OAT 3) Grands axes d'intervention : réformes du système éducatif pour soutenir la valorisation des ressources territoriâles ; réorganisâtion des filières agricoles; mesures de prévention et de gestion des risques technologiques et naturels. Page 1,t4 sur 154 Agendà Spàtialdu Bénin 15. Grappe de projets d'incitation à l'aménagement du territoire Objectif : Créer les conditions nécessoîres à lo mise en æuvre effective et cohérente des projets Grands axes d'intervention : élaboration des instruments et outils d'améliorâtion de la sécurasataon de l'accès et de la gestion du foncier; élaboration, mise en æuvre et suivi des programmes de développement; élaboration des instruments de planification spatiale (SSC, schémâs et plans de développement urbain, schémas territoriaux, SDAC, contrats de pro8ramme, etc.) ; élaboration des directives (et lignes directrices) territoriales et sectorielles d'aménagement; élaboration et mise en æuvre des instruments financiers pour l'aménagement du territoire (FIAT, PAI etc.) Page 145 sur 154 I Agenda Spâtiàldu Bénin Annexe 5 : lndicoteurs de suivi strotégique de lo mise en æuvre de l'Agendo Spatiol lancement mtse en æuvre phase 1 mise en æuvre phase 2 mrSe en ceuvre phase 3 202tl INDICATEURS 2014 2015 20L6 20L? 2018 2019 2021 20?,2 2023 Promulgation de la Loi-cadre sur l'Aménagement du Territoire Adoption de l'Agenda Spatial par décret en Conseil des l\4inistres Adoption des directives et lignes directrices d'aménagement (sectorielles et territoriales) de mise en æuvre de l'Agenda Spatial Elaboration des programmes régionaux de développement Elaboration des premiers schémas de services collectifs (deux SSC) Formulation du Fonds d'lncitation à l'Aménagement du Territoire (FIAT) Mise en place du dispositif d'opérationnalisation du Fonds d'lncitation à l'AménaBement du Territoire (FIAT) Adoption des programmes régionaux de développement par décret en Conseil des Ministres Adoption des directives et lignes directrices d'aménagement (sectorielles et territoriales) de mise en ceuvre des programmes régionaux de développement Adoption des premiers schémas de services collectifs par décret en Conseildes Ministres Adoption des directives et lignes directrices d'aménagement (sectorielles et territoriales) de mise en ceuvre des schémas de services collectifs Elaboration de schémas de services collectifs (deux 55C) ITIIIIII Pâ8e 146 sur 154 2013 2024 2025 2026 2027 2028 Création des Agences de mise en ceuvre de I'Agenda Spatialet des programmes régionaux de développement par décret en Conseil des Ministres t- t llll|llll!i !I I l l tm tll t1+tL ll| l 5 du Bénln lancement mise en æuvre phase 1 mise en ceuvre phase 2 mise en ceuvre phase 3INDICATEURS 20L4 2015 2016 2017 2018 Adoption des schémas de services collectifs pa. décret en Conseil des Ministres Adoption des directives et lignes directrices d'aménagement (sectorielles et territoriales) de mise en æuvre des schémas de services collectifs Elaboration de schémas de services collectifs (deux SSC) Adoption des schémas de services collectifs par décret en Conseil des Ministres Adoption des directives et lignes directrices d'aménagement (sectorielles et territoriales) de mise en oeuvre des schémas de services collectifs Evaluation du fonctionnement des Agences et de la mise en ceuvre de I'Agenda Spatial et des programmes régionaux de développement Evaluation de la mise en oeuvre de l'Agenda Spatial EllrtFtrEltuttttltEr IT PaEe 147 srt L54 2013 zo24 2025 2026 2027 2024|ll|l1lll m il+ H [[ I I l ] r-tT I Agenda Spâtiâldu Bénin Annexe 6 : Composition des instonces mises en ploce pour élaborer l'Agenda Spotial une commission thématioue. faisant office de comité de pilotage du processus d'élaboration de l'Agenda spatial, a été mise en place par arrêté ministériel n'097lM DG LAAT/DC/SG/DAT/SA du 27 septembre 2010. La commission thématique est composée de hauts responsables en poste à différents niveaux dans les ministères suivants et de deux élus exécutifs locaux : Présidence de la République : secrétaire Général Conseiller Technique à conseiller Technique à chargé de mission l'Economie la Gouvernance Locale Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de I'Administration et de l'Aména8ement du Territoire : Diredeur dê cabinet Secrétaire Général Directeur de la Programmation et de la Prospective DéléBué à l'Aménagement du Têrritoire Ministère de l'Economie et des Finances : Directeur Général des Affaires Economiques Ministère des Travaux Publics et des Transports : Directeur de la Programmation et de la Prospective Ministère de l'Environnement, de I'Habitat et de l'Urbanisme Directeur de la Programmation et de la Prospective Ministère de l'Energie, des Recherches Pétrolières et Miniè.es, de l'Eau et du Développement des Energies Renouvelables Directeur de la Programmation et de la Prospective Ministère de l'lndustrie, du Commerce, des Petites et Movennes Entreprises: Directeur de la Programmation et de la Prospective Ministère de la Communication et des Technologies de l'lnformation et de la Communication Directeur de la Programmation et de la Prospective Ministère de l'Agri€ulture, de l'Elevage et de la Pêche : Directeur de la Programmation et de la Prospective Ministère de l'lntérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes Directeur de la Programmation et de la Prospective lüinistère de la Défense Nationale : Directeur de la Programmation et de la Prospective Commune d'Adjohoun : Le Maire commune de cobly Le Maire Page 148 sur 154 Ministère du Développement, de I'Analyse Economique et de la Prospective : Diredeur de cabinet secrétaire Général Directeur Général des Politiques de Développement Rapporteur: Membres : Agenda Spatialdu Bénin Un comité scientifique a été mis en place pour contribuer à l'amélioration de la qualité scientifique de l'Agenda Spatial, par arrêté ministériel n"007/MDGLAAI /ùC/SG/DAT ISA du 22 février 2010, et se composânt comme suit: Président: Raphaël EDOU, Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locâle, de l'Administration et de l'Aménagement du lerritoire Séverin K. NSIA Délégué à l'Aménagement du Territôire John IGUE, Expert géographe Etienne DOMINGO, Expert géographe Adon AKANNI, Expert juriste Maman-sani l5SA, Expert environnementaliste lule5 AHODEKON, Expert planificateur .lean Bosco TODJINOU, Expert urbaniste aménageur Gauthier BIAOU, Expert agro économiste lüarie Odile ATTANASSO, Expert économiste démographe Albert TINGBE AZALOU, Expert socio anthropologue Une éouioe technique nationale d'appui a également été mise en place pour apporter son expertise auprès des consultants internationaux, par arrêté ministériel n"098/MDGLAAT/DCISG/DAT/SA du 11 octobre 2010, et se compose comme suit : De cadres techniques provenant des ministères suivants : lvlinistère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire Ministère du Développement, de I'Analyse Economique et de Ia Prospective Ministère de l'Economie et des Finances lüinistère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche Ministère de l'lndustrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises Ministère de I'Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de I'Eau et du Oéveloppement des Energies Renouvelables Ministère de la Santé Ministère de l'Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l'lnsertion des Jeunes Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ministère de la Culture, de l'Alphabétisation, de l'Artisanat et du Tourisme Ministère de la Communication et des Technologies de I'lnformation et de la Communication Ministère des Travâux Publics et des Transports Ministère Délégué auprès du Président de la République chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et des lnfrastrudures Portuaires Des responsables, du Ministère de la Décentrâlisation, de la Gouvernance [ocale, de Territoire, chargés de la supervision : Conseiller Technique à Ia Décentralisation Conseiller Technique à la Gouvernance Locale Délégué à l'Aménagement du Territoire Directeur de la Programmation et de la Prospective Directeur Général de l'Administration d'Etat Directeur Général de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Directeur de la Maison des Collectivités Locales Directeur des Ressources Financières et Matérielles l'Administration et de l'Aménagement du Page 149 sur 1S4 AgendaSpatialdu Bénin Plusieurs experts en cartographie ont appuyé le travail de l'équipe technique nationale, représentant leurs structures respectives: l'lnstitut Géographique National (lGN), le Centre National de Télédétection (CENATEL), la Délégation à l'Aménagement du Territoire (DAT). Enfin, un comité technioue a été mis en place pour assurer la finalisation de l'avant-pro.let d'Agenda Spatial, par arrêté ministériel n'006/M DG LAAT/DC/SG/DAT/SA du 04 avril 2012, et se compose comme suit : Président : Rapporteur: Mêmbres: lean Bosco TODJINOU, Architecte-urbaniste Séverin K. NSIA, Délégué à l'Aménagement du Territoire Thomas HOUEDETE, Socio-économiste, ENAM Eulo8e VIDEGLA, ln8énieur-a8ronome, MAEP Cossi Fidèle MILOHIN, lngénieur travaux publics, MTPT Ulrich AOOUNVO DEHOTIN, Chef Département Stratégies Sectorielles et Services Collectifs, DAT Sullivan GLJERS, Solène POLLEAU, Mathilde THUILLIER, assistants techniques du Département Moussa-Fils DJlERll- Chef Département Aménagement de l'Environnement lnstitutionnel, DAT Malick SACCA TAMOU, chargé de mission du Département Salomon OKlRl, Chef Département Observatoire National d'Analyse Spatiale, DAT Beniamin ADJE, expert cartographe du Département Edmond oDlDl, Chef Département Action Régionale et Développement Territorial, DAT Christian SOSSOU, Pascal BALOGOUN, chargés de mission du Département Une éouipe de consultants internationaux a en effet été mise en place en 2009, sur financement de l'Union Européenne, pour engager le processus d'élaboration, composée comme suit: Amadou DIOP, Chef de mission Daniel LATOTJCHE, Expert international Quentin PEIGNAUX, Expert international Edmond SOUGUE, Expert international Page 150 sur 1S4 Àgenda Spàtiàldu Bénin Annexe 7 : Principoles références bibliogrophiques 1- Afrique Etude. (2003). Etudes sur la définition de régions au Bénin, rapport pour le compte de la DAT. Bénin. 55 p. 2- COHEN H. (2000). "lnvisible cities" the Standard, lntelligence for lnternet Economy, 25 septembre. 3- Europeen Cônsultânts Organisation. (2010). Rapport de diagnostic territorial synthétique profils territoriaux du Bénin. 148 p. 4- European Consultants Organisatlon. (2010). Rapport méthodologique, 43 p. 5- European Consultants Organisation. (2011). Vision partagée et cadre stratégique territorial.6T p. 6- European Consultants Organisation. (2011). Rapport d'avant-projet d'Agende Spatiel.80 p. 7- European Consultants Organisation. (2010). Rapport de suivi évaluation et cadre de gouvernance de la mise en æuvre de l'Agenda Spatial.29 p. 8- Fédération lnternataonale des Ligues des droits de l'homme (FIDH). (2007). L'exploitation minière et les droits humains: Mission internationale d'enquête. lmprimerie de la FIDH. Mali :52 p. 9- lgue O. lohn. et Kossiwa Zinsou-Klassôu. (2010). Frontières, espaces de développement parta8é. Ka rthala. Paris: 212 p. 10-lgue O. John. (1995). Le territoire et l'Etat en Afrique: Les dimensions spatiales du développement. Karthala. Paris :277 p. 11- lnstitut National de la Statistique et de l'Analyse Economique. (2008) : Projections Départementales 2OO2-203O. Bénin : 136 p. 12- Merlin Pierre et Choay Françoise, (2000). Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement. PUF, 992p. 13- Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche. (2009). Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole. Bénin : 173 p. 14- Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Ad m in istration et de l'Aménagement du Territoire. Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration. Bénin : 85 p. 15- Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme. (2001). Convention cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques, Communication initiale eu Bénin :76 p. 16- Ministère de l'Environ nement, de l'Habitat et de l'Urbanisme. (2002). Déclaration de Politique Netionale d'Aménagement du Territoire. Bénin. 24 p. 17- Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme. (2004). Livre blanc du Schéma Directeur d'Aména8ement du Territoire. Bénin. 118 P. 18- Ministère de l'Environ nement, de l'Habitat et de l'Urbanisme. (2008). Programme d'Action National d'Adaptation aux changements Climatiques du Bénin.81 p. 19- Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme. 2011. Revue de l'Assistance du Groupe de la Banque Africaine de Développement au secteur forestier béninois. Bénin : 74 p. 20- MUSSO Pierre avec CROZET Yves et IOIGNAUX Guy. (2002). Le Territoire aménagé par les réseaux. L'aube, 275 p. 21-République du Bénin. (2006). Bénin 2025, Agenda vers une économie émergente. Phase 1: ldentification des piliers potentiels de l'économie béninoise en 2025 et esquisse d'une vision d'avenir. 122 p. Page 151sur lS4 Agenda Spatialdu Bénin 22- République du Bénin. (2010). Document de Stratégie Opérationnelle de mise en oeuvre de la Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire du Bénin. 68 p. 23- République du Bénin. (2000). Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme, Bénin 2025 Alefie. 235 p. 24- République du Bénin. (2008). Stratégie d'opération nalisation et déclinaason en plans d'investissements sectoriels de la vision Bénin 2025 « Agenda vers une économie émergente ». 154 p. 25- Nations-Unies, Commission économique pour l'Afrique. (2009). Rapport d'examen africain sur l'exploitation minière. Addis-Abeba (Ethiopie) :26 p. 26- Saffache Pascal. (2005). Glossaire de l'Aménagement et du développement local. Guyane - Paris. lbis rouge éditions. 205 p. 27- Seydou Keita. (2001). Etude sur les mines artisanales et les explojtations minières à petite échelle au Mali. Mining, Minerals ând Susteinable Development, N"80,54 p. Page 152 sur 154 Agenda Spatialdu Bénin TABLE DES MATIERES SoMMArRr,......,,...,..,,,.....,.,..... TAEIE DES CÀRTES.....-........... tJsyE oEs aNnEx8s.....,............... LtsrE DEs stGLÊs ElacioNyMË5..,, 4 5 5 6 1. Co rExrÉDEfEL BoRAno oE L'AGTNDASpaïar..., 1,1, LIMITES DÊs PoLT ou.s ET PÂATIqUEs oÊ DÊVÉLoPPEMENT AU BEN N :L.APPFoCI.]Ê TÊf,RlTonIAL€ 1.2.|'AGENDASpaTÀL: ft qu'rL Esr, cE qu'rLN'Esr pÀ!.. 1.3. Its oBrtcr.s ot r AGtNoa SoÂTrar................ .OMMf COMPLfMTNI DF L ÀPPROCIIE ECONOMIOUE 1,4. [a DEMÀÂcHE D'tLAsoiÀTroN oE t'A6ENoaSpaTraL 1.4.1. Ar, plân organrsationne1.............................. 1.4.2. Au plan technique. 1.4.3, Au plan méthodo108rque......,...................... 12 7) 13 14 15 15 15 16 2,1, UNE POPUIANON MÀL REPÂRTIE 5UR LE TERRITOIf,E NAIIONAL, AVEC UNE FOFOE TENOAN'T À L'UREANISÀTION,..,,,.,..,,..,.,.,. 2.2.2. Enjeux et défis... 2.3, UNAccEs tNEeutrasLE arJx ÊqurpÊMÊNTs aTAUxsÉRvrcEs coLLEcirFssocrauxoEBÀsE,,.,.. 2.3.1. Synthè5e du dia9nostic .................. ................................,......- 17 .........20 ..........21 .,,,,,.,...'..'..'..''..'...'.. 21 2.3.2. Enjeux et défis...... 2.4, DES NÉslÀu, D,EcHÀNGE5 ET o,ÀPPRovIÿo NEMEMT INAoÀPTts ET PEU EFFICA.E5,,..,.. 2.4.1. Synthèse du d,a9nostrc,......,..................,...... 2.4.2. Enjeu)( et dÉfis...... 2.5. IJ NE ECONOMI' PEU DIVERSIFITE ET P€U COMPETITIVE 2.5 1. Synthèse du dre8nostic................................. 2.s.2. Enjeux et défis...... 2.5.IJN ENVIAONNÊMENI NAIURELSOUMISA I DÉGÊÀDAIION ET AUX ÂlsquEs 2.6.1. Synthèse du dia9nostic ................................ 2.6.2. Enjeux et défis....... 2- 7. ll À E oRcaNrsaTroN NSTTTUTToNNELLE À RENFoÂcÈÀ 2.7.1. Synthèse du dragnostic ......... . .... ...... ..... . 2.7.2. tnleux et défis .. 2.8. UNÉPosr-noN cEocRÀpr reu E FAvoRABLE oaNs ra REcroN ouE5T-AFRtcatNE 2.8.1.. Synthèse dLr d,agnoltr( ............................... . 2.8.2. tnteux et defrs...... 3. LE CADRE STRAÎÊGIQU Ë DE (AGEtlDA SPATIAI. 4.1- OÂ|ENTAIoN STRÂTEGlquE 1 : RENFoÂCER Êr oBGANtsER L'aRMATURE URBA|NE ......,...,...,.,,.. 4.1.1. Composante 1 : Renforcer les vocation5 des métropoles nâtione|es..........,,..,,,,,.. 4.1.2. Composante 2 : Promouvoi. les pôles régionaux de développement.................... 4.1.3. Composante 3 r Soutenir les centres ruraux . 4.2. OR]ENIATION 5liAI€6IAUE 2 : DEVTTOPPER LE5 RESEAUX STRUCTURANTS ,,,.,,,,-,.,,-,,,,.,.,,,,,,,,, 4.2.1. Composante4 : Développer les réseaux de transport des personnes et des biens 3.1. L'ELÀBORÀTION OE LAVS ON OE L'AGENOÀ SPÂTIAL,, 3.1.1. Lâ vision Bénin 2025 Alàfia........... 3.2. IEs oproNs DE oEvELoppÊMENT ou BENrN : LE cHorx D'!N DEvtLoppEMgNT EcoNoMteuE ETsoclaL DyNAMreuE, Equrra8LÊ ÉT DUÀaBLÉ 3.2.1. Ies composantes d'un développement éaonomique endoSène, équitable et sout€nable....-.... 3.2.2. l-es composantes d'un développement social équitable et durable .-... 3.2.3. Oes options de développement aux options d'aménagement............. ô. OFnoN daMEiraGEMc[r 1 : Ux aME ÂGEMEmÀTRÂvERs LE5 pÔLr5 DE DEVE LOppEM EltT ÉT Las ÂEstÀlr( sTRùctuRÀNTi 21 23 23 21 2A 28 ?9 29 29 30 30 31 l1 32 32 32 4ti 46 47 48 65 66 66 73 16 4.2.2. Composante 5 : Renforaer les réseâux énergétique9..,..,,..,,..,..,,.., .,,.. 4.2.3. Comporante 6 : Développer les réseâux de la communi€ation et de l'iflformation .. Page 153 sur 154 Agende Spetiâldu Bénin 5. OmoN o,AMftAGEMENT 2 : UN ÀM ENAGEME,III QUI REIIIToRCC LA soLIoAnTlE Ê' L GoMPIIM€NTAR|TE AVEC rIS PÂY§ VOI§IiIS .... 5-1, ORIENIATION SIRÀIECIQUE:} : DEVELOPPER IES ESPACES FRONTÂLIERs ,,.,.,,,,,,.-.,,. 5.1.1. Composante 7 : Assurer un meilleur équipement des espaces fronta1iers........................-..-...... 5,2, OÂIINTÂI]ON SIRÀTEGIQUE 4 : VALOA SIÀ LA POS]T ON ÔU 8ÊN N OANS LA REG ON OU€ST.AFRICAiNE ,,,,,..,.,,,..,.. 79 80 8n 81 87 88 89 90 91 93 94 94 5.2.1. Composânte 9 | promouvoir la coopération transfrontalière 5.2.2. Composante 10 : Développer lâ partie béninoise du corrador tagos-Accra-Abidjan ..............-...... 5.2,4, Composânte 12 | Renforcer les échanges commerciaux intracommunautâires..,..,,,.,..,...,..,...,... 6, OPTIOI O,AMEUEEMENT 3: UN AMENÀGEMENI qU As5URE TÀ 6E'TION DURABLE DEs RE'5OUR'I5 TENRIIOBIALT5 6, 1, ORIENTAT ON 5TRÀTE6IQUE 5 : P ROMOUVOIR UN E À6RICU LTURÉ MOD€RNE, NTENsIV€ ET DU RÂ8LE ,..,.,, ,.. 6.1.1. Composante 13 : Développer des filières en fon€tion des zones d'aména8ement a8ricole.......... 6.1.2. Composante 14 :Sdcuriser et gerer Ie foncie 6,2, ORIENTATLON SÎRATEGIQUÉ 5: PROMOUVOIA LA GESTION OI,]RÀBLE OE5 RESSOURCES ENMNONNEIVENIÀLEs,,.,.., 6.2.!. Composante 15 : Assurer là mise en ceuvre et le suivi des actions d'adaptàtion àux chàngem€nts rlimâtiques............................ 6.3. ORtENraloN SrRÀIEctouE 7 : PnoMouvotR L GEsTtoN oURABLE DEs pat MotNÊs NATURELS Ér cuLTuR€Ls ET RENFoÂcÉÊ LE cÀPtTAL HUMÂ|N -..... 6.3.3. composante 21 :Assurer un accès équitable aux servi.es d'appui au développement dv capital humâin .................................... 101 102 103 105 108 11r 172 113 115 177 7, PRII{CIPIS Dt AASE ET CADRE II{STITUTIOl{i]ELDE PILOTAGE DE TAGENOASPATIAT,........,.....,... 7,1, PRINCIPES OE EASE OE PILOTAGE DE L'AGENDA SPATI4L.,..,,..,.,.,..,.,,,,.,.,, 7,1,1, Le carâctère intersectoriel de l'âménagement du territojre appelle un ponâge politique fort et structuré..,...,. 7,1,2, Lâ nécessité d'une gouvernanae pârtagée..,., 7.1.3. La nécessité d'une régionalisâtion du déve1oppement........................ 7,1,4. La prise en compte des documents de planification et du cadre institutionnelexistants.,..,......., 7.1.5. Le besoin d'outils tÉchniqu€s, finantiers et réglementaires adaptés... 7.1.6. Le besoin d'un disporitif de suivi-évaluation et de communicàtion..... 7,2, CAOAE IIISTII1,]TIONNELETREGLEMENTÀIRE OE MISE GIJVRE OÉ L'A6ENOÀ SPÀTIAL . 7.2.1. Orgànisation 8énérale du cadre institutionne1....................................... L oUTIut TÉCflNIQUES o'o.riÂtlo NAUsÂnoi CT DË SU|VI-EVALUATIoN ..... 8,1, oulLs rEcHNtqLrts o'opEÀÀroNNAlsaroiJ oE r'AcENoa Spatar ..,,..,...,..,.,.,.. 8,1.3. Les schimas de serv'ceg collecïfs...,...,,.. 8,2, OUTILS FINÀNCIE85 DE MISE EN GUVRT DE L'AGENOA SPAÎA1,,,,.,,,,,..,,,,,..,,,,,..,,,, 8.3. SuMr-Éva-LAT o\....... 412 8.3.1. Suivi stratégiq ue de l'Agenda Spatial 8.3.2. S uivi opération nel de l'Àgenda Spatial Annexe 3 Carte de synthè5e des pôles et des aires d'influenc CartÊ de synthèse des options d'aménâgement.... lableau de synthèse des options d'aménagement Quinze 8râppes de grands projets pour concrétiser les options d'àménagement du territoire lndic.teurs de suivi stratégique de lâ mise en ceuvre de l'A8enda Spatial...... Composition des instânces mises en place pour élaborer l'Agenda Spàtial ... Principales reférences bibliographiques.................. 138 139 140 141 146 148 1S1 PaÂe 154 sur 154 131 131 132 133 133 133 134 134 134 134 135 135