Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023

4.4. L’analyse et la gestion des risques / 55 05 Annexes / 57 SIGLES ET ABRÉVIATIONS ABNORM Agence Burkinabè de Normalisation, de la Métrologie et de la qualité ACET African Center for Economic Transformation AFP/PME Agence de Financement et de Promotion des PME AFP-PME Agence de Financement et de Promotion et des Petites et Moyennes Entreprises AN Assemblée Nationale ANEEMAS Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées ANEREE Agence Nationale des Énergies Renouvelables et de l’Efficacité Énergétique ARREC Autorité de Régulation Régionale du secteur de l’électricité ARSE Autorité de Régulation du Sous-secteur de l’Électricité BAD Banque Africaine de Développement BBDA Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur BOAD Banque Ouest-africaine de Développement BUMIGEB Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina CADM Centre Africain de Développement Minier CCI-BF Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso CEDEAO Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest CEFORE Centres de Formalités des Entreprises CID Circuit Intégré de la Dépense CMA-BF Chambre des Métiers de l’Artisanat du Burkina Faso CMB Chambre des Mines du Burkina CNCC Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation CNPB Conseil National du Patronat Burkinabè CNPI Centre National de Propriété Industrielle CO.N.PE.M Corporation Nationale des artisans et exploitants de petites mines du Burkina DAF Direction de l’Administration des Finances DCMEF Direction du Contrôle des Marchés publics et des Engagements Financiers DG/SNC Direction Générale de la Semaine Nationale de la Culture DGA Direction Générale de l’Artisanat DGA Direction Générale des Arts DGC Direction Générale des Carrières DGCM Direction Générale du Cadastre Minier DGDI Direction Générale du Développement Industriel DGEC Direction Générale des Énergies Conventionnelles DGEE Direction Générale de l’Efficacité Énergétique DGER Direction Générale des Énergies Renouvelables DGESS Direction Générale des Études et des Statistiques Sectorielles DGFR Direction Générale de la Formation et de la Recherche DGLLP Direction Générale du Livre et de la Lecture Publique DGMG Direction Générale des Mines et de la Géologie DGPC Direction Générale du Patrimoine Culturel DGPE Direction Générale de la Promotion de l’Entreprise 8 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 DGU-CI Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l’Investissement DMP Direction des Marchés Publics DPICC Direction de la Promotion des Industries Culturelles et Créatives DRCIA Directions Régionales du Commerce, de l’Industrie et de l’artisanat FDE Fonds de Développement de l’Électrification FENABF Fédération Nationale des Artisans du Burkina Faso GIZ Gesellschaftfür Internationale Zusammenarbeit GPI Groupement Professionnel des Industriels IFA India Foundation for the Arts ITIE Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives JICA Japan International Cooperation Agency MCAT Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme MCIA Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat MDP Mécanisme de Développement Propre ME Ministère de l’Energie MEBF Maison de l’Entreprise du Burkina Faso MMC Ministère des Mines et des Carrières OAPI Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ODD Objectifs du Développement Durable OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ONU Organisation des Nations Unies ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel PIB Produit Intérieur Brut PME/PMI Petites et Moyennes Entreprises/Petites et Moyennes Industries PNDES Plan National de Développement Économique et Social PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PRED Programme de Restructuration des Entreprises en Difficultés PRMN Programme national de Restructuration et de Mise à Niveau de l’industrie PTF Partenaires Techniques et Financiers SAF Service Administratif et Financier SIAO Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou SIMP Système Intégré des Marchés Publics SONABEL Société National de l’Électricité du Burkina SONABHY Société Nationale Burkinabè d’Hydrocarbures SP/RLA Secrétariat Permanent chargé des Réformes des Licences d’Affaires SYGASPE Système intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de l’État TIA Transformations Industrielles et Artisanales UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture VAO Village Artisanal de Ouagadougou WAPP West African Power Pool Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 9 10 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 11 01 CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Burkina Faso a adopté, le 20 juillet désormais d’un document de politique adopté 2016, le Plan National de Développement en Conseil des Ministres le 04 avril 2018. Économique et Social (PNDES) en tant Ce secteur de planification contribue que référentiel national de planification du globalement au PNDES à travers notamment développement à l’horizon 2020. Inspiré la mise en œuvre de l’axe stratégique 3 de l’Étude Nationale Prospective (ENP) « Dynamiser les secteurs porteurs pour Burkina 2025, du programme présidentiel l'économie et les emplois ». Il comprend et des engagements internationaux auxquels les sous-secteurs de l’industrie et l’artisanat. le pays a souscrit, le PNDES ambitionne de transformer structurellement l’économie Le document de politique TIA prend en burkinabè pour une croissance forte, durable, compte dans le sous-secteur industrie la résiliente, inclusive, créatrice d’emplois composante (1) « industrie manufacturière », décents pour tous et induisant l’amélioration qui regroupe les unités de transformation de du bien-être social. la matière première en produits finis ou semis finis ; la composante « industrie minière » Le succès de la mise en œuvre du PNDES qui regroupe les unités de mise en valeur ou commande que l’ensemble des outils de d’extraction des substances minérales et la développement du pays soit en phase avec la composante « industrie énergétique » qui se vision et le contenu de ce dernier. À cet effet, rapporte à l’ensemble des structures, ouvrages les différents instruments de planification et activités exercées au Burkina Faso liées à (politiques sectorielles, plans locaux de l’énergie ainsi qu’à la maîtrise de l’énergie. développement, etc.) sont progressivement mis en adéquation avec le PNDES pour Parce que le secteur de l’industrie dispose contribuer de façon concrète et efficace à d’importants atouts susceptibles de la réalisation des objectifs de développement contribuer substantiellement à la transfor- économique et social définis. mation structurelle de l’économie du Burkina Faso, pour une croissance forte et inclusive, L’approche fondée sur les « secteurs de il a été défini comme un domaine prioritaire planification », adoptée par le Gouvernement, dans le PNDES. consacre quatorze (14) secteurs de planification dont celui des « Transformations La politique sectorielle «Transformations Industrielles et Artisanales » (TIA), qui dispose Industrielles et Artisanales» (TIA) est, d’une 12 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 part, un instrument de mise en conformité la stratégie se déploie dans une vision avec les nouvelles directives prises notamment holistique de l’industrie, n’excluant a priori dans le cadre du développement de l’industrie de son champ aucune branche ou filière. aux plans international et sous-régional, et Elle n’est donc pas « une stratégie filière » d’autre part, un outil d’amélioration de l’arti- mais une stratégie ouverte, tournée vers le culation et des synergies d’actions sectorielles développement du tissu industriel comme en cohérence avec le référentiel national moyen de la transformation structurelle de de développement. De ce fait, la stratégie l’économie nationale. d’industrialisation qui est une déclinaison La formulation de cette nouvelle Stratégie des orientations et objectifs de la politique Nationale d’Industrialisation se justifie sectorielle se veut un cadre de référence par la nécessité d’apporter une réponse au à moyen terme des ambitions d’évolution dépeuplement du paysage industriel national d’une partie du secteur de planification, en (le taux de création de nouvelles entreprises l’occurrence « l’industrie ». industrielles est passé de 12% en 2012 à La méthodologie d’élaboration de la Stratégie 2% en 2016), au recul de la contribution Nationale d’Industrialisation a suivi un du secteur manufacturier à la formation du processus participatif et itératif qui a permis, produit intérieur brut (14,6% du PIB en sur la base des termes de référence élaborés 1991 à 6,5% en 2012), au faible niveau par le MCIA et du recrutement du Consultant, de transformation des matières premières d’associer les différentes parties prenantes à locales (12%). La Stratégie Nationale d’In- la réunion de cadrage du Comité Technique dustrialisation est également élaborée pour de Suivi (CTS), tenue le 26 février 2018, et servir de cadre d’opérationnalisation des aux travaux de concertation et de collecte engagements découlant des orientations du des données auprès des directions centrales PNDES et de la politique sectorielle TIA. de huit (08) départements ministériels, des Les impacts, effets et résultats immédiats organisations représentatives du secteur attendus devront contribuer à l’atteinte des privé, du secteur financier et des Partenaires objectifs de développement définis par le Techniques et Financiers. référentiel national de développement. Ils contribueront également à la marche du Suivant l’approche développée dans l’analyse Burkina Faso, notamment vers l’atteinte des diagnostique du sous-secteur de l’industrie, ODD 8, 9 et 12. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 13 02 ANALYSE DE LA SITUATION DU SOUS-SECTEUR DE L’INDUSTRIE Analyse du contexte 02.1. économique et social Le développement industriel est au cœur du processus de transformation structurelle de l’économie. En effet, dans le monde entier, l’industrie est reconnue comme indispensable à la transformation des produits de base, à la création de la valeur ajoutée et d’emplois, à l’éradication de la pauvreté, à la stimulation du progrès et de l’innovation technologique. Au niveau international, la majeure partie des pays développés et ceux émergents ont reconnu le rôle crucial de l’industrialisation induite par la part importante de la composante manufacturière dans le Produit Intérieur Brut (PIB) et ont activement soutenu leurs industries à travers des politiques ciblées et des investissements appropriés. L’importance de l’industrialisation a été réaffirmée par l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) dans son objectif de réduction de la pauvreté à travers un développement industriel inclusif et durable et par l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui a adopté les Objectifs du Développement Durable (ODD) priorisant le développement de l’industrie (ODD 9) dans les objectifs mondiaux définis pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous. 14 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 À l’échelle régionale, en dépit de ses potentialités en ressources naturelles, l’Afrique demeure le continent le moins industrialisé. Selon les données de la BAD, le PIB moyen par habitant, généré par l’industrie au niveau de l’Afrique est de 700 $, soit moins d’un tiers du rendement en Amérique Latine et à peine un cinquième de l’Asie de l’Est1. Cette faible industrialisation tire son origine des nombreuses entraves que constituent notamment le coût des facteurs de production tels que l’énergie, la faiblesse du capital humain, la faiblesse du financement, un environnement des affaires peu favorable, etc. Face à ces constats, l’Union Africaine a réaffirmé dans sa vision 2063, le rôle central de l’industrialisation pour asseoir les bases de la transformation structurelle des économies africaines. Au niveau sous-régional, tenant compte du contexte général et dans le but de tirer profit des avantages comparatifs et de leurs complémentarités, les États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont adopté une Politique Industrielle Commune de l’Afrique de l’Ouest (PICAO) dont les principaux objectifs sont, entre autres, d’accélérer l’industrialisation de la région et d’accroître les exportations de biens manufacturés. Tout comme la CEDEAO, les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ont adopté une Politique Industrielle Commune dont les objectifs globaux sont, entre autres, d’assurer et de consolider la compétitivité des entreprises industrielles de l’Union et d’accélérer leur adaptation aux changements structurels en cours. Au Burkina Faso, le secteur regorge d’immenses potentialités et offre de réelles possibilités pour la réalisation d’économies d’échelle et d’amé- lioration de la productivité. Cependant, la contribution du secteur secon- daire qui regroupe les industries reste globalement faible et seulement de 20,1% en 20152. En vue de faire de l’industrie le moteur du développement, de vastes ré- formes ont été entreprises pour améliorer le climat des affaires et favoriser l’investissement et la création d’industries compétitives. Ces réformes ont été mises en œuvre à travers différents référentiels de développement3. Néanmoins, en dépit des efforts fournis, les résultats sont restés large- ment en deçà des objectifs visés. Dans le contexte actuel, la question fondamentale de que faire pour améliorer la situation reste presque entièrement posée. Quelle stratégie adoptée ? Sur quel levier s’appuyer ? 1 Extrait du rapport « Industrialiser l’Afrique », BAD, 2017 - 2 Données des comptes nationaux, 2016 3 Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP 2000-2010), Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) (2010-2015). Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 15 Analyse du cadre juridique, 02.2. institutionnel et organisationnel

02.2.1 — Le cadre juridique

02.2.1. Le cadre juridique Le secteur de l’industrie est régi par un ensemble de textes internationaux, communautaires et nationaux qui règlementent son domaine et consacrent son organisation et son fonctionnement. Ainsi au niveau international, le Burkina Au plan national, les principaux textes Faso a ratifié des engagements principale- qui encadrent en particulier l’industrie ment dans les domaines des mines et de minière et l’industrie manufacturière sont l’énergie dont les principaux sont relatifs entre autres : à la lutte contre l’utilisation du mercure, - la loi N°036-2015/CNT du 26 juin 2015, à l’Initiative pour la transparence dans les portant Code minier du Burkina Faso ; industries extractives (ITIE), à la Conven- - la loi N°023-2013/AN du 30 mai 2013 tion de la commission africaine de l’éner- portant loi d’orientation de l’investisse- gie (14 février 2008), à la convention ment au Burkina Faso ; de Rio sur les changements climatiques - la loi N°006-2013/AN du 02 avril 2013 (1992) et au protocole de Kyoto (1997). portant code de l’environnement au Bur- kina Faso ; - la loi N°034/2012/AN portant réorgani- Au niveau sous-régional, les principaux sation agraire et foncière du 02 juillet textes de référence sont relatifs à (i) l’har- 2012 et son décret d’application ; monisation des principes directeurs et - la loi N°007/2010/AN du 29 janvier des politiques dans le secteur minier4, 2010 portant modification de la loi (ii) l’harmonisation du droit des affaires N°62/95/ADP du 14 décembre 1995 en Afrique, ensemble les actes uniformes portant code des investissements, en- pris pour son application5, et (iii) à la semble ses modificatifs. Propriété intellectuelle. Au-delà des textes sus-cités, le cadre juridique burkinabè de l’industrie est globalement considéré comme étoffé, mais il présente un certain nombre de faiblesses. Ces faiblesses sont liées, entre autres, à l’insuffisance et à l’inadaptation de la règlementation dans certains domaines du secteur (textes en matière de respect des normes environnementales, spécifica- tions techniques, contrôle qualité), à la méconnaissance ou à la faible appropriation desdits textes par les acteurs et à la difficulté d’application. 4 Directive N°C/DIR3/05/09 du 27 mai 2009 de la CEDEAO - 5 Traité du 17 octobre 1993 16 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023

02.2.2 — Le cadre institutionnel et organisationnel

02.2.2. Le cadre institutionnel et organisationnel Le cadre institutionnel et organisationnel au sens large du domaine de l’industrie est celui régi par le décret N° 2018-0272/PRES/PM/SGG-CM du 12 avril 2018 portant attributions des membres du gouvernement. Les acteurs du secteur comprennent les départements ministériels et les autres structures et institutions publiques ou privées intervenant à divers degrés d’implication dans le secteur. a. Les départements ministériels Les départements ministériels du sous-secteur « industrie » sont a priori ceux de la politique sectorielle TIA qui se présentent comme suit : ü Le Ministère du commerce, de l’industrie ü Le Ministère des mines et des car- et de l’artisanat (MCIA) : il est chargé rières (MMC) : il assure la mise en œuvre de la mise en œuvre et du suivi de la et le suivi de la politique du Gouverne- politique du Gouvernement en matière ment en matière de mines et de carrières ; de commerce, d’industrie et d’artisanat ; ü Le Ministère de la culture, des arts et ü Le Ministère de l’énergie (ME) : il a pour du tourisme (MCAT) : il assure la mise mission la mise en œuvre et le suivi de en œuvre et le suivi de la politique du la politique du Gouvernement en matière Gouvernement en matière de culture, d’énergie ; d’art et de tourisme. Outre les départements ministériels du secteur « TIA », d’autres départements ministériels, dans le domaine de l’industrie, ont une contribution ou des interventions déterminantes : ü Le Ministère de l’économie, des finances ü Ministère de l’environnement, de l’écono- et du développement : il assure la mo- mie verte et du changement climatique bilisation et la gestion des ressources (MEEVCC) : il veille à la protection de financières nécessaires à la mise en œuvre l’environnement et à la transition vers de la SNI ; l’industrie verte ; ü Le Ministère de l’Agriculture et des Amé- ü Ministère de l’enseignement supérieur, nagements hydrauliques : il veille à la de la recherche scientifique et de l’in- disponibilité des matières de production novation (MESRSI) : il assure la mise agricole ; en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière de recherche ü Le Ministère des ressources animales et et d’innovation. halieutiques (MRAH) : il veille à la dispo- nibilité des matières de production ani- male et halieutique et au développement des ressources animales et halieutiques ; Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 17 b. Le secteur privé c. Les Partenaires Techniques et Le secteur privé est le moteur de la croissance Financiers (PTF) économique de la nation. Par ses compo- Les PTF du domaine de l’industrie sont santes qui se situent tout au long des chaines constitués d’institutions sous-régionales et de valeur des différentes filières et branches régionales, d’organisations internationales, d’activités, le secteur privé est l’opérateur d’agences de coopération multilatérale qui direct du domaine de l’industrie. Acteur clé accompagnent la mise en œuvre des poli- et destinataire des politiques et stratégies, tiques de développement industriel. il est bâti autour d’organisations faîtières qui jouent le rôle d’interface avec l’État et Au regard de l’analyse du cadre institutionnel des structures d’appui. Les organisations et organisationnel, il ressort un important faîtières et les structures d’appui clé sont dispositif d’encadrement du domaine de entre autres : l’industrie avec une multitude d’acteurs et des attributions ambitieuses intervenant à ü La Chambre de Commerce et divers niveaux. Cette densité de la chaine d’Industrie du Burkina Faso ; institutionnelle constitue certes un atout pour ü La Chambre des Mines du Burkina l’accompagnement global du secteur, mais Faso ; elle est également à l’origine d’un certain ü Le Groupement Professionnel des nombre d’insuffisances parmi lesquelles Industriels ; on peut citer la complexité et le manque ü Le Conseil National du Patronat ; de transparence globale du cadre institu- ü L’Association Professionnelle tionnel et organisationnel, l’émiettement des Banques et Établissements des attributions, la dispersion institution- Financiers. nelle, le faible niveau de coordination des actions, le manque de visibilité de certaines institutions clés, l’absence d’institutions de financement adaptées aux besoins spécifiques de l’industrie. Bilan des politiques et stratégies 02.3. antérieures et en cours Dans le domaine de l’industrie, plusieurs politiques et stratégies ont été élaborées et mises en œuvre depuis les indépendances dans le but d’accompagner le développement du pays. La synthèse du bilan des politiques et des stratégies est faite suivant une perspective d’évolution par étape historique de manière à capitaliser les acquis et à recenser les échecs en vue d’inspirer la nouvelle stratégie d’industrialisation. 1980 1960 1970 1960-1970 1971-1980 La première décennie d’après l’indépendance Au plan industriel, les plans de 1971 (plan verra l’élaboration et la mise en œuvre de trois intérimaire), 1972-1976 et de 1977- guides (1960-1962, 1963-1967 (premier 1981 ont permis la création d’une dizaine plan quinquennal), 1967-1970 (plan cadre d’autres unités industrielles de taille moyenne de développement économique et social). A (SOSUHV, Bata, GMV, Volbriceram, Sonico, la suite des difficultés de gestion durant les Mavoci...) faisant ainsi passer le nombre premières années postindépendance, ayant d’unités industrielles de 50 à 61 en 1976 conduit au soulèvement populaire du 3 jan- (année marquant la fin de la «Garangose»). vier 1966, les autorités gouvernementales Mais un relâchement progressif de la ont opté pour des budgets d’austérité en discipline budgétaire, constaté à partir faisant preuve d’une gestion macroécono- de 1976 entrainant des dépassements mique prudente, basée sur des principes de budgétaires dont un accroissement de la minimisation de la dette publique et du déficit dette publique, va marquer un coup d’arrêt des comptes extérieurs et de maitrise de à l’investissement public dans le secteur l’inflation. Cette gestion prudente permettra industriel. la création des premières sociétés d’écono- mie mixtes du pays, principalement dans le secteur industriel. De trois (3) unités de production en 1965, l’industrie en comptait une cinquantaine (50) en 1969. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 19 1991-2000 2000 Cette période a vu le second plan quinquennal de Développement Populaire 1991-1995, les trois programmes du Programme d’Ajustement Structurel (PAS) (1991-1993, 1994-1996, 1997- 2000) élaborés par les autorités burkinabè en collaboration avec le FMI et la Banque Mondiale sur la base de Documents-Cadres de Politique Economique avec objectif général, de créer les conditions d’un développement économique et social durable. C’est au cours de cette période que l’on va procéder aux privatisations des sociétés d’État, afin de cantonner l’État dans ses missions régaliennes de souveraineté. Un nouveau code des investissements est adopté par la loi N°62/95/ 1990 ADP du 14 décembre 1995 et en 1998, une Stratégie de Développement Industriel (SDI) est adoptée et mise en œuvre. 1981-1990 Le Programme Populaire de Développement (PPD de 1983-1987) et le plan quinquennal de développement (1986-1990) ont été exécutés sur cette période. Ces plans et programmes consistaient à définir des objectifs politiques et économiques après une évaluation des besoins des populations ainsi que des contraintes domestiques et internationales. Le Gouvernement populaire a adopté des mesures qui ont permis d’accroitre les recettes publiques et de dégager des moyens endogènes de financement de l’investissement public. Ces mesures d’auto-ajustement, couplé à la politique de développement auto-centré («mangeons ce que nous produisons, produisons ce que nous mangeons ! »), le renforcement de la lutte contre la fraude, ont soutenu l’industrie par la restructuration des entreprises et la création de sociétés d’économie mixte. 20 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 2000-2010 Elle est marquée par la mise en place d’un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) adopté en 2000 et révisé en 2002. Ce Cadre stra- 2015 tégique reposait sur quatre axes stratégiques et a permis l’opérationnalisation du Programme régional de Restructuration et de Mise à Niveau (PRMN) et celui de la Restructuration des Entreprises en Difficulté (PRED). Le code des investissements a fait l’objet de plusieurs révisions, un code minier révisé a été adopté pour favoriser l’investissement minier tout en encourageant l’achat de produits locaux et l’utilisation de l’expertise nationale par les mines. 2011-2015 La non atteinte des résultats attendus du CSLP conduira à la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée pour un Développement Durable (SCADD) dont l’objectif global était de réaliser une croissance économique forte et soutenue, génératrice d’effets multiplicateurs sur le niveau d’amélioration des revenus, de la qualité de vie de la po- pulation et soucieuse de la prise en compte des principaux déterminants de la gestion durable des ressources naturelles. 2010 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 21 2016 à nos jours Un nouveau référentiel de développement a Les principaux acquis de la mise en œuvre été adopté en 2016 par le Gouvernement ; de ces différentes politiques et stratégies se il s’agit du Programme National de Déve- résument, entre autres, à : loppement Économique et Social (PNDES). ü L’amélioration relative de la compé- Adopté pour le quinquennat 2016-2020, titivité des entreprises industrielles à ce programme fait la part belle à la trans- travers la restructuration et la mise formation des matières premières locales et à niveau des entreprises ; à la promotion de l’industrialisation en son Axe 3 : dynamiser les secteurs porteurs pour ü L’opérationnalisation de l’Agence de l’économie et les emplois. Promotion des Investissements (API) et de l’Agence de Financement et de En somme, l’ensemble des courants poli- Promotion et des Petites et Moyennes tiques de l’indépendance à nos jours ont Entreprises (AFP-PME) ; permis et favorisé la création d’unités indus- trielles avec pour souci premier d’offrir des ü Le démarrage du Projet de création produits de substitution aux importations et et de mise en place d’Incubateurs, dans un second temps de transformer nos de Pépinières et d’Hôtels d’entre- matières premières agricoles. Certaines de prises dans le Secteur Agroalimen- ces unités sont encore en place soit sous taire (PIPHE-SA) ; leur forme initiale, soit après restructuration. ü La mise à disposition aux opérateurs De nouvelles unités ont également vu le jour économiques des parcelles viabi- (DAFANI, FILSAH, SOTRIA-B, ANATRANS, lisées dans les zones industrielles Phytofla, STFL, ...) et d’autres ont disparu ou et les zones d’activités diverses et sont en arrêt (SAVANA, BRAFASO, SINAC, spéciales ; FASOTEX, TAN-ALIZ, …). 22 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 ü La hausse du nombre d’entreprises En dépit de ces acquis, on relève certaines agréées au code des investissements ; insuffisances qui entravent le décollage dans le secteur industriel de manière générale et ü La signature de conventions d’inves- celle de l’industrie manufacturière en parti- tissements dans le cadre de la mise culier. On peut citer entre autres : en œuvre de la loi N° 025-2012/AN du 04 juin 2012 portant institution ü L’inconstance dans l’approvisionnement d’un régime fiscal et douanier spécial en matières premières locales de qualité applicable aux conventions d’inves- et en quantité ; tissement signées avec l’État dans ü L’insuffisance en main-d’œuvre qualifiée le cadre de la mise en œuvre de la dans les secteurs d’ingénierie ; Stratégie de croissance accélérée et ü L’obsolescence et la vétusté des équi- de développement durable (SCADD) ; pements ; ü L’identification d’une dizaine de ü La faible utilisation des résultats de la produits locaux (le souchet du Ké- recherche et des innovations ; nédougou, le chapeau de Saponé, ü Le coût élevé des facteurs de produc- la spiruline de Koudougou, le pagne tion ; tissé de Kougni, …) potentiellement ü Les difficultés d’accès aux financements protégeables en Indication Géogra- adaptés ; phique (IG). ü L’absence de plan stratégique viable.. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 23

02.3.8 — Le domaine transversal du secteur privé

02.3.8. Le domaine transversal du secteur privé Outre les différentes politiques et stratégies susmentionnées dans le secteur TIA, le Gou- vernement a adopté la Lettre de Politique de Développement du Secteur Privé (LPDSP) en 2002. Ce référentiel en cours d’actualisation est le document de référence en matière de promotion du secteur privé au Burkina Faso. Les acquis majeurs enregistrés dans sa mise en œuvre sont les suivants : - La réduction des coûts, des délais et - La réduction effective des délais de rac- des procédures de création d’entreprises cordement aux réseaux en eau à 7 jours avec la mise en place des Centres de maximum ; Formalités des Entreprises (CEFORE) ; - La création et l’opérationnalisation d’un - La tenue régulière de la rencontre an- guichet unique de prestation aux entre- nuelle Gouvernement Secteur privé qui prises à la Société Nationale d’Électricité a permis de lever un certain nombre de du Burkina (SONABEL) ; contraintes majeures qui entravent le - La réalisation de l’inventaire des licences développement du secteur privé ; d’affaires au Burkina Faso ; - La réduction du capital minimum des - La réduction de moitié du coût et des sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L) délais d’obtention des actes de construire de 1 000 000 de FCFA à 5 000 FCFA et avec la mise en place des Centres de Faci- le recours facultatif au notaire lors de la litation des Actes de Construire (CEFAC). création des S.A.R.L ; Forces et faiblesses, 02.4. opportunités et menaces L’analyse de la situation du sous-secteur de l’industrie fait ressortir des forces qui peuvent constituer un levier pour son développement mais également des faiblesses qui limitent actuellement ses performances.

02.4.1 — Forces et faiblesses

02.4.1. - l’existence d’un code des in- vestissements incitatifs et fa- vorable à l’industrialisation ; - l’existence de textes règlemen- taires sur l’industrie et de pro- motion des PME/PMI ; - l’existence de matières pre- FORCES mières transformables ; - l’existence de centres de re- - le coût élevé des facteurs de production ; - l’insuffisance des infrastruc- tures de soutien à l’industrie ; - l’absence de dispositif spéci- fique d’accompagnement à la FAIBLESSES création d’unités industrielles ; - la complexité, le manque de synergie et de coordination dans les interventions de la chaine institutionnelle ; - la non-sécurisation des appro- visionnements en matières pre- mières locales de qualité et en quantité ; - la faiblesse de la disponibilité en main-d’œuvre qualifiée dans les secteurs d’ingénierie ; Stratégie Nationale II.4.2. Les opportunités et les menaces De l’analyse de l’environnement extérieur opportunités pouvant stimuler et soutenir été identifiées. Toutefois, des menaces sont également à considérer. - l’existence d’orientations politiques claires faisant de l’industrie politique nationale de déve- loppement ; - la volonté politique affichée pour une valorisation du po- tentiel productif national à travers la transformation des produits locaux ; OPPORTUNITés - l’intégration mondialisation (ouverture de marchés et transferts de technologies) ; - l’existence trielles porteuses ; - l’existence rentiels et - la trop grande dépendance vis-à-vis des matières et pro- duits importés ; - la concurrence des entre- prises étrangères ; - la persistance MENACES de la contrefaçon concurrence 26 Stratégie Nationale d’Industrialisation Forces et faiblesses cherche et d’innovation ; - les efforts continus d’amélio- ration du climat des affaires ; - l’existence de structures d’ap- pui au secteur privé ; - l’existence d’une loi d’orienta- tion de promotion des PME ; - l’existence de main-d'œuvre jeune et abondante. - l’absence d’un système intégré d’intelligence économique ; - la faible utilisation des résultats de la recherche et des innova- tions ; - l’insuffisance du respect des normes de qualité et d’embal- lage notamment par les indus- tries agroalimentaires ; - la faiblesse du management opérationnel des entreprises industrielles ; - les difficultés d’accès au finan- cement pour les entreprises ; - la prédominance du secteur informel ; - l’existence de la corruption dans l’administration publique. d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 25 du sous-secteur de l’industrie, des le développement du tissu industriel ont pouvant annihiler ses efforts de développement sibilités de financement de l’activité industrielle par le une priorité de la biais du marché carbone ; - l’existence des projets et programmes d’intensification des productions agro-sylvo- pastorales ; - l’existence des programmes d’accroissement de l’offre énergétique ; régionale et la - l’existence des programmes de renforcement des in- frastructures routières ; - la décision des autorités de de filières indus- mettre en place une politique de transition vers l’économie d’accords préfé- verte. les offres de pos- - les fréquentes crises socio- politiques ; - le climat d’insécurité qui prévaut aux plans national, régional et international. de la fraude, et de la déloyale ; du Burkina Faso 2019-2023

02.5 — Défis à relever

02.5. Défis à relever De l’analyse de la situation du sous-secteur, il ressort que l’industrialisation du Burkina Faso reste tributaire de nombreux défis majeurs à relever et qui requièrent une attention particulière et soutenue des autorités, des engagements forts de l’État pour être levés. Il s’agit notamment des défis ci-après : Les coûts élevés des facteurs L’accroissement du niveau de de production transformation des matières L’analyse de la structure des coûts de premières locales production des entreprises industrielles burkinabè laisse entrevoir que les produits pétroliers et l’électricité constituent les postes Le constat fait à partir de l’analyse du sec- de dépenses les plus importants. En outre, teur de la transformation des produits locaux l’enclavement du Burkina Faso rend l’accès permet de relever une faible industrialisation à certaines matières premières ou intrants liée notamment aux difficultés d’approvi- et leur transport très onéreux. Ces coûts de sionnement en matières premières locales production très élevés affectent la compétitivité de qualité et en quantité, la faiblesse de la de l’industrie burkinabè (compétitivité- disponibilité en main-d’œuvre locale quali- prix, technologique et structurelle) avec fiée dans les secteurs d’ingénierie, la faible pour conséquences les pertes de parts de utilisation des résultats de la recherche et marché, aussi bien sur le plan national des innovations, le coût élevé des facteurs (concurrence des produits provenant d’Asie de production. et des autres pays de l’UEMOA) qu’extérieur. Face à ces insuffisances, accroître le niveau En guise d’illustration, en 2017, le prix de de transformation des matières premières l’électricité au Burkina Faso se situait à 25,4 locales à travers ; la mise en valeur des cents (dollars US) contre une moyenne de produits locaux et la création de valeur 21,21cents (dollars US) au sein de l’UEMOA ajoutée ; constitue un défi majeur à relever. et de 24,21 cents dans la zone CEDEAO6. La réduction de ces coûts demeure un réel défi pour l’industrialisation du Burkina Faso et surtout pour la compétitivité des produits industriels. 6 Rapports Doing Business 2015 à 2017 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 27 L’accès au financement Le développement L’accès des entreprises industrielles, surtout institutionnel d’appui les PME/PMI, aux services financiers demeure à l’industrie une question préoccupante. Le niveau élevé Bien que la promotion du secteur privé des taux d’intérêt et de l’apport personnel et le comme principal vecteur du développement poids de la fiscalité, notamment la TVA, sont ait suscité la création de nombreuses entités jugés par des entreprises comme des freins au Burkina Faso au cours des deux dernières au recours au crédit bancaire pour accroître décennies, il ressort de façon lancinante la productivité et les capacités de production que pour une véritable industrialisation, (équipement, emploi, etc.). Les conditions des institutions plus adaptées devraient contraignantes et chères des banques rendent être mises en place. De telles institutions difficile l’exploitation des entreprises. Les devraient être exclusivement consacrées à banques commerciales ne disposent pas de l’industrie, notamment au développement ressources longues et il n’existe pas d’ins- des projets, à la mise à disposition de titutions nationales pourvoyeuses de telles statistiques fiables, au conseil aux porteurs ressources et qui pourraient refinancer les de projets, à la facilitation administrative et banques primaires. au renforcement des capacités des industries La contrainte de financement se pose encore dans une logique de garantir leur durabilité. avec plus d’acuité pour les entreprises en Il faut souligner que la mauvaise qualité démarrage, qui sont souvent à la pointe de de la chaine institutionnelle d’appui (non l’activité entrepreneuriale et de l’innovation coordination, absence de synergie, dispersion) affecte de nombreux facteurs qui alimentent Pour atteindre l’objectif fixé par l’UA aux la compétitivité, y compris le coût général des États membres d’allouer au moins 1% du affaires, les difficultés à établir une entreprise PIB en investissement dans l’industrie et et enregistrer la propriété, le rating en matière la technologie ; pour que l’industrialisation de crédit, les coûts administratifs et la qualité reconnue comme moteur de la transforma- du service, la fiscalité et les coûts de mise tion de l’économie, l’accès au financement en conformité avec les lois. demeure un défi majeur à relever en particulier pour les PMI de transformation des matières Le développement d’institutions spécialisées premieres locales. d’appui à l’industrie est plus qu’une nécessité pour traduire la volonté de l’État de faire jouer à l’industrie son véritable rôle dans la transformation structurelle de l’économie. C’est un grand défi en cela qu’il implique la mobilisation de ressources et de l’ingénierie. 28 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 La professionnalisation des industriels La professionnalisation de l’entreprise industrielle est une condition sine qua non pour la compétitivité, notamment en ce qui concerne la produc- tion des biens ou des services selon les normes de qualité et selon les termes contractuels. Malheureusement, au Burkina Faso bien d’opérateurs économiques ne parviennent pas à opérer une mue pour rentrer dans la logique industrielle qui implique d’autres types de gestion, de planification, d’organisation, de coordination dans l’optique de garder un outil industriel performant et compétitif. Cela reste un défi car il implique de nombreuses actions de renforcement de capacité, de sensibilisation, de clarté dans la gestion et d’investissement. L’intelligence économique et la gestion des connaissances Il est impératif que nos décideurs et surtout nos industriels adoptent une posture prospective, afin de comprendre et d’anticiper les mutations qui affectent à la fois les marchés nationaux et mondiaux, caractérisés par l’omniprésence d’informations de tout genre, constituant une matière première stratégique à tous les niveaux. Pour ce faire, il y a besoin d’In- telligence Économique (IE) définie comme «la maîtrise et la protection de l’information stratégique pertinente pour tout acteur économique». Elle est avant tout une grille d’analyse indispensable à la lecture des enjeux. Elle a pour finalité la compétitivité de l’économie et la sécurité de l’État et des entreprises. Le défi à relever est, d’une part, d’obtenir l’information grâce à des outils dédiés, afin de la corréler à d’autres et de l’exploiter en temps opportun et, d’autre part, de protéger les données stratégiques détenues par toute organisation. La transition vers l’industrie verte pour réussir le couplage de la compétitivité et de la durabilité Dans le PNDES et la politique sectorielle TIA qui constituent les fonde- ments nationaux de la présente stratégie d’industrialisation, le gouverne- ment burkinabè a opté clairement pour le développement d’une industrie à la fois compétitive et durable. Pour ce faire, la transition vers l’industrie verte est une solution. Au regard des impératifs en termes de besoin de développement et des modes actuels de production et de consommation dans le secteur industriel, cela est un défi réel mais aussi une véritable opportunité, notamment pour faire face au coût élevé de l’énergie à moyen et long termes. Dans le même sens, la promotion des modes de production et de consommation durables peut constituer un outil de compétitivité, de mobilisation des financements et d’élargissement du marché de l’industrie au plan international. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 29 03 ÉLÉMENTS DE LA STRATÉGIE

03.1 — Fondements

03.1. Fondements La Stratégie nationale d’industrialisation se fonde aussi bien sur les engagements du Burkina Faso aux niveaux international et régional que sur les documents de référence au niveau national.

03.1.1 — Aux niveaux international, régional

03.1.1. Aux niveaux international, régional et sous-régional Dans le sillage de la politique « TIA », la stratégie s’inspire et se fonde sur les engagements internationaux du Burkina Faso souscrits dans le cadre : llDe l’Agenda 2030 des Nations Unies dont llDes textes communautaires en matière elle contribue à l’atteinte de l’ODD 9 : « bâtir d’industrie de l’UEMOA (Acte Additionnel une infrastructure résiliente, promouvoir une n° 05/99 du 08 décembre 1999 portant industrialisation durable qui profite à tous et adoption de la Politique Industrielle Com- encourager l’innovation » ; mune de l’UEMOA) et de la CEDEAO (Acte additionnel A/SA. 07/02/10 du 2 juillet 2010 llDe l’Agenda 2063 de l’Union africaine portant adoption de la Politique Industrielle dont elle contribue à la réalisation de l’aspi- Commune de l’Afrique de l’Ouest (PICAO)) en ration 1 visant une Afrique prospère fondée matière d’industrie, base juridique constituée sur la croissance inclusive et le développe- principalement d’un ensemble de directives, ment durable ; de règlements et de codes que le Burkina Faso a ratifiés. 30 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023

03.1.2 — Au niveau national

03.1.2. Au niveau national La Stratégie nationale d’industrialisation tire principalement ses fondements de l’ENP « Burkina 2025 », du Schéma National d’Aménagement et de Déve- loppement Durable du Territoire (SNADDT) 2040, du PNDES et de la Politique Sectorielle TIA. llL’Étude Nationale Prospective « Burkina planification spatiale en vue de créer un 2025 » tissu industriel dense et compétitif adapté La SNI tire sa légitimité de l’ENP « Burkina aux potentialités économiques de chaque 2025 » dont la vision est de faire du « Bur- collectivité territoriale. kina Faso une nation solidaire, de progrès et de justice, qui consolide son respect sur llLe Plan National de Développement Éco- la scène internationale ». En se fondant sur nomique et Social (PNDES) cette étude, elle s’engage à contribuer à créer L’adoption du PNDES a créé les bases d’une les conditions favorables à une industrie plus planification du développement par secteur. compétitive et dynamique. La présente stratégie d’industrialisation qui est une déclinaison des orientations et llLe Schéma National d’Aménagement objectifs de la politique TIA répond à cette et de Développement Durable du Territoire option et contribuera à l’atteinte des ambitions (SNADDT) du PNDES, notamment celle exprimée Le SNADDT 2040 a pour vision « À l’horizon spécifiquement à travers l’objectif stratégique 2040, le Burkina Faso, une nation solidaire 3.2 « développer un secteur industriel et qui assure une planification spatiale et une artisanal compétitif, à forte valeur ajoutée croissance socio-économique, sur la base des et créateur d’emplois décents ». potentialités nationales, dans la perspective d’un développement harmonieux et durable du territoire, réducteur des disparités inter et intra régionales ». L’élaboration et la mise en œuvre de la SNI tiennent compte de cette Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 31 Politique National de Développement Durable llLa stratégie de promotion de la propriété (PNDD) industrielle au Burkina Faso Élaborée en octobre 2012 et adoptée en Adoptée en septembre 2016, la stratégie de octobre 2013, la PNDD définit les principes promotion de la propriété industrielle a pour et les orientations stratégiques pour la objectif de contribuer, notamment à accroître planification du développement, c’est- la compétitivité des entreprises et des acteurs à-dire l’élaboration des plans, stratégies, sociaux économiques, les performances scien- programmes et projets de développement. tifiques et technologiques des chercheurs des Les orientations de la PNDD s’appuient structures publiques et privées, à préserver et sur le fait que l’économie nationale repose protéger l’économie burkinabè, notamment essentiellement sur le secteur primaire dont en luttant contre la concurrence déloyale, dépendent plus de 80% de la population. le piratage et la contrefaçon des produits La loi d’orientation définit, entre autres, les ou des services et à accroitre la rentabilité obligations des acteurs dans la conception, des investissements dans la recherche-déve- la mise en œuvre et le suivi des politiques, loppement, le marketing et les innovations. programmes et projets de développement, y compris les investissements dans tous les domaines du développement. llLa Politique Sectorielle « TIA » La Stratégie nationale d’industrialisation llLe Plan d’Environnement pour le Déve- devrait contribuer à l’atteinte des objectifs loppement Durable (PEDD) de la PS-TIA en matière de développement Le Plan d’Environnement pour le Développe- du tissu industriel, d’amélioration de la com- ment Durable (PEDD) détermine la stratégie pétitivité des industries manufacturières. En autour de laquelle on peut bâtir un cadre de effet, l’objectif stratégique 2.1 de la PS-TIA lutte contre la pauvreté et de développement est consacré à l’accroissement du niveau de durable qui tienne compte de l’environnement transformation des matières premières locales dans toutes ses dimensions. À ce titre, il et de la productivité. définit des axes directeurs et des repères pour un développement durable pour tous les secteurs, en vue de construire un cadre de vie acceptable, inscrits dans une vision de long terme. 32 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023

03.2 — Vision

03.2. Vision Partant de la vision de la Politique Sectorielle TIA qui est « À l’horizon 2026, le Burkina Faso dispose d’un secteur secondaire, performant et moderne, soutenu par un tissu industriel et artisanal diversifié, compétitif, porteur de croissance durable et d’emplois décents », celle de la Stratégie nationale d’industrialisation s’énonce comme suit : « À l’horizon 2023, le Burkina Faso dispose d’un secteur industriel dynamique, compétitif et durable qui accroit sa contribution à la transformation structurelle de l’économie nationale ». L’ambition de la Stratégie nationale La vision de cette nouvelle Stratégie d’industrialisation est de contribuer nationale d’industrialisation prend fortement à la réalisation des objectifs de également en compte la nécessité de développement de la politique sectorielle maintenir des efforts soutenus dans « TIA » et partant, ceux du référentiel la recherche de la compétitivité du national de développement, le PNDES ; secteur industriel, comme condition pour reconquérir le marché intérieur, et Par les initiatives prises dans le cadre de développer une plus grande présence la Stratégie, le secteur industriel devrait sur le marché sous-régional, régional et se redynamiser par le nombre et la qualité international des produits transformés ; des nouvelles unités industrielles (petites, moyennes et grandes) et par le nombre Le couronnement de la vision est que grâce d’entreprises industrielles consolidées à la Stratégie, le dynamisme retrouvé et la (mises à niveau et restructurées) ; compétitivité du secteur industriel servent de socle à la transformation structurelle de toute l’économie nationale. La déclinaison de cette vision dans les faits se fera à travers la réalisation de l’objectif global et des objectifs stratégiques définis par axe.

03.3 — Principes directeurs

03.3. Principes directeurs Alignée sur ceux de la Politique « TIA », la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Industrialisation sera guidée notamment par les principes directeurs suivants : (i) la participation et la responsabilisation, (ii) la cohérence et la synergie d’action, (iii) le leadership, (iv) la gestion axée sur les résultats, (v) l’unicité de pilotage, (vi) le partenariat et la subsidiarité et (vii) l’économie verte inclusive. llLa participation et la responsabilisation La démarche participative implique la responsabilisation des acteurs du secteur de l’industrie. Il est essentiel que les acteurs de mise en œuvre de la stratégie planifient et conduisent efficacement les actions relevant de leur responsabilité. Leur implication réelle et leur respon- sabilisation sont indispensables à l’atteinte des résultats escomptés à travers la transformation des comportements et l’appropriation des nouveaux modes et outils de gestion stratégique. llLa cohérence et la synergie d’action Le domaine de l’industrie est un domaine d’interaction par excellence d’acteurs divers publics et privés. La cohérence et la convergence des interventions des différentes parties prenantes sont un facteur essentiel de dynamisation et développement du tissu industriel. La synergie d’action entre les administrations publiques d’appui, d’une part, et entre les organisations et structures d’appui du secteur privé, d’autre part, est une exigence du succès de la stratégie. llLe leadership La mise en place d’un tissu industriel contribuant à la transformation structurelle de l’économie nationale se fera sous le leadership des acteurs ministériels du secteur « transformations industrielles et artisanales ». La définition et la mise en œuvre des priorités doivent être impulsées par les acteurs ministériels de concert avec les autres acteurs que sont les institutions nationales et les partenaires techniques et financiers. llLa Gestion Axée sur les Résultats (GAR) GAR La GAR est une approche participative qui cherche à aligner les efforts sur les résultats attendus, en impliquant et en responsabilisant toutes les parties prenantes, dans le processus de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques publiques, en optimisant l’utilisation des ressources humaines et financières et en valorisant l’apprentissage. 34 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 La Stratégie Nationale d’Industrialisation s’inscrit dans cette démarche et fait siens ses principes dont la participation, la transparence et la redevabilité. Ces principes sont essentiels dans l’obtention des résultats de développement, en ce sens qu’ils permettent d’instaurer un climat de confiance et de garantir la pleine participation des acteurs à la réalisation des objectifs définis. llLe partenariat et la subsidiarité La synergie d’action et la complémentarité des interventions à l’intérieur et à l’extérieur du secteur constituent une nécessité absolue pour l’atteinte des objectifs. À cet effet, il convient de renforcer et de développer le Partenariat Public-Privé, les Cadres de Concertation Tripartite et de renforcer la collaboration entre le Gouvernement et le Secteur Privé ainsi que les PTF. llL’unicité de pilotage La Stratégie nationale d’industrialisation est pilotée par une instance unique chargée d’en orienter et d’en coordonner la mise en œuvre et d’assurer le suivi et l’évaluation des actions. L’unicité du pilotage est un facteur essentiel pour une meilleure coordination de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des actions du secteur. Les cadres de concertation existants seront rationalisés pour éviter les doublons et redondances en la matière, source d’inefficacité et devront intégrer l’ensemble des structures membres du secteur. llL’économie verte inclusive L’économie verte et inclusive correspond à un mode de développement économique orienté vers la viabilité écologique, la rentabilité économique et l’inclusion sociale. Appliquée à l’industrialisation, elle promeut un développement du tissu industriel compétitif tout en assurant l’amélio- ration du bien-être et une égalité sociale. En réduisant ces inégalités, elle favorise un développement durable inclusif tout en assurant paral- lèlement la réduction significative des risques pour l’environnement et la prévention de l’appauvrissement des écosystèmes. Pour tenir compte des visions du PNDES et de la TIA, mais aussi des caractéristiques du Burkina Faso en matière de ressources naturelles, ce principe doit être intégré à tous les niveaux du cycle de vie de l’industrie. Pour ce faire, des mécanismes et des programmes ciblés devront être définis pour accompagner le processus d’industrialisation. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 35

03.4 — Orientations stratégiques

03.4. Orientations stratégiques

03.4.1 — Objectif global 03.4.2. Impacts attendus

03.4.1. Objectif global 03.4.2. Impacts attendus L’objectif global de la Stratégie Nationale d’Industrialisation est de promouvoir la création, le développement et la consolidation d’une masse critique d’industries compétitives, durables, créatrices de valeur ajoutée et d’emplois décents Impact 1 : principalement dans la Le sous-secteur de l’industrie est compétitif et transformation des matières crée davantage de richesses et d’emplois décents. premières locales. Il s’agit d’accroître la compétitivité globale des entreprises industrielles en appuyant spécifique- ment les meilleures opportunités, les initiatives et projets industriels permettant d’accroitre les capacités de production et la diversification des exportations des produits manufacturés. La réalisation de cet impact contribuera notamment à « l’augmentation de la part de l’industrie ma- nufacturière au PIB de 6,6 % en 2016 à 12% en 2022, l’accroissement de la part des produits manufacturés dans les exportations de biens de 10,6% en 2014 à 20% en 2022. » 36 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Impact 2 : Impact 3 : L’environnement des affaires est plus incitatif Le sous-secteur de l’industrie est moderne et et le sous-secteur de l’industrie renforcé dans est basé sur les technologies et innovations ses capacités d’initiative et de gestion. techniques durables. En contribuant à l’amélioration du climat Par les priorités qui seront établies en matière des affaires à travers l’aplanissement des de soutien et d’accompagnement des projets contraintes spécifiques par branche ou par industriels, la Stratégie Nationale d’Indus- filière d’activités en partenariat avec les trialisation met en œuvre le volontarisme structures d’appui et les acteurs privés, la prôné par le PNDES, comme démarche mise en œuvre des réformes identifiées dans indispensable à l’industrialisation du pays et la Stratégie permettra d’améliorer l’attracti- partant de là, à la transformation structurelle vité du Burkina Faso et de promouvoir l’in- de son économie. vestissement privé. Cette ambition pourra La réalisation de cet impact permettra au se traduire par l’amélioration du classement Burkina Faso de disposer d’un tissu dense du Burkina Faso dans le mécanisme « Doing de PME/PMI viables et innovantes. business ». La réalisation de cet impact contribuera à l’atteinte de la cible de la PS-TIA et du PNDES : « le Burkina Faso occupe la première place dans l’espace UEMOA et passe du rang de 143ème en 2016 à 130ème au niveau mondial à l’horizon 2026 ». Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 37 Axes stratégiques, objectifs III.5. stratégiques, effets attendus Axe 2 : Appui à l’élaboration Axe 1 : et au développement de projets industriels Amélioration du cadre juridique, institutionnel et organisationnel d’appui à l’industrie Axe 3 : Axe 4 : Appui à l’amélioration Consolidation du tissu de l’offre de industriel existant par financement du la modernisation des secteur industriel installations et la pro- motion de l’industrie verte Axe 5 : Développement des infrastructures industrielles et promotion de la durabilité des unités industrielles 38 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Axe 1 : Amélioration du cadre juridique, institutionnel et organisationnel d’appui à l’industrie Le diagnostic du cadre institutionnel, L’axe stratégique « Amélioration du cadre juridique et organisationnel d’appui et de juridique, institutionnel et organisationnel stimulation à la création et au développement d’appui à l’industrie » vise, par des mesures des industries manufacturières a révélé ciblées de renforcement et d’activation des sur les deux (02) dernières décennies des synergies avec les autres mesures prévues performances limitées, si l’on en juge par dans le cadre de la politique TIA, à rendre l’effondrement de la contribution de cette ledit cadre plus apte à accompagner l’éclosion branche d’industries au PIB du pays. et le développement d’un plus grand nombre de projets industriels, ainsi qu’à consolider La volonté politique affirmée dans le PNDES, le tissu industriel existant. traduite en orientations stratégiques dans la politique TIA de mettre l’industrie et en Les mesures spécifiques sous-tendant cet particulier l’industrie manufacturière au axe stratégique sont (1) la mise en œuvre centre des priorités pour une transforma- virtuelle d’un mécanisme « Guichet unique tion structurelle de l’économie, doit être de l’industrie7 », et (2) la création d’un accompagnée à l’échelle de la stratégie d’in- Observatoire national de l’industrie8. dustrialisation d’actions fortes, d’impulsions La finalité de cet axe se décline en trois nouvelles et surtout de signal fort en direction (03) objectifs stratégiques : (i) « Améliorer des promoteurs et des porteurs de projets afin le cadre juridique », (ii) « Renforcer le cadre de libérer les énergies créatrices nécessaires institutionnel d’appui à l’industrie » et (iii) à l’inversion de la courbe de désindustria- « Renforcer le cadre organisationnel ». lisation. 7 Voir annexe III : Fiche synthétique descriptive du mécanisme « Guichet Unique de l’Industrie » 8 Voir annexe IV : Fiche descriptive de « l’Observatoire national de l’Industrie » Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 39 Objectif stratégique 1.1 : Améliorer le cadre juridique Effet attendu 1 : Les textes instituant des Effet attendu 2 : Les textes relatifs aux régimes incitatifs sont adaptés et leurs normes, spécifications techniques et bénéfices étendus à toutes les catégories environnementales sont améliorés d’entreprises industrielles Pour permettre aux unités industrielles de Il s’agira d’adapter les textes législatifs et rè- jouer pleinement leur rôle d’acteurs de la glementaires instituant des régimes incitatifs transformation structurelle de l’économie, pour s’assurer qu’ils sont favorables à toutes il est indispensable d’aplanir les difficultés les catégories d’entreprises industrielles. ou contraintes liées aux textes de normes, L’attention particulière portée par l’État aux aux spécifications techniques et environne- projets et aux entreprises industrielles dans mentales. cette stratégie se doit d’être matérialisée Cela passe par l’élaboration ou la relecture, par un réexamen de tous les mécanismes la dissémination et la mise en œuvre des d’incitation afin de les mettre au service des textes législatifs et règlementaires néces- priorités définies en matière de transformation saires à l’encadrement et à la promotion de des matières premières locales, de création l’industrie, notamment dans le sens de la de valeur ajoutée et d’emplois décents. promotion de l’industrie verte. Par ailleurs, il sera nécessaire d’accélérer l’adoption et l’administration des différents codes et leurs textes d’application, d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des normes et règlements techniques. Objectif stratégique 1.2 : Renforcer le cadre institutionnel d’appui à l’industrie Effet attendu 3 : Les structures centrales et les institutions privées d’appui à l’industrie sont renforcées L’une des principales innovations Pour ce faire, il s’agira, sur la base d’une qu’ambitionne d’apporter la Stratégie évaluation des besoins spécifiques des nationale d’industrialisation est d’instituer administrations et structures directement un mécanisme de traçabilité de l’accom- impliquées dans l’opérationnalisation de pagnement des projets industriels à travers ce mécanisme, d’apporter les éléments de la mise en réseau et l’interconnexion des renforcement en termes d’outils, de matériels principaux intervenants dans le cadre du ou de redéploiement de ressources humaines « mécanisme guichet unique de l’industrie ». de manière à assurer convenablement la mise en œuvre des actions de la stratégie. 40 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Objectif stratégique 1.3 : Renforcer le cadre organisationnel Effet attendu 4 : Le Bureau de Effet attendu 5 : Le mécanisme « Guichet Restructuration et de Mise à Niveau est unique de l’Industrie » est créé et rendu réorganisé et renforcé opérationnel Les actions d’appui à l’amélioration de Dispositif permettant d’instituer un suivi et la compétitivité des unités industrielles une traçabilité de l’ensemble des interventions existantes ainsi que celles d’appui à la d’appui, d’encadrement et de promotion des restructuration et à la mise à niveau des projets industriels, le mécanisme « guichet entreprises en difficulté seront mises en unique de l’industrie » est un des principaux œuvre, pour l’essentiel, par le canal du Bureau outils de l’accompagnement renforcé que de Restructuration et de Mise à Niveau qui prône cette Stratégie nationale d’industriali- aura, dans ce contexte, un rôle central à jouer. sation. Il s’agira de créer, à partir des services Pour ce faire, une adaptation des missions, et structures d’appui existants, une chaîne du cadre organisationnel et des outils d’ac- institutionnelle fonctionnelle unique d’appui compagnement de cette structure s’impose à l’industrie permettant, suivant les priorités pour une opérationnalisation optimum de de la stratégie, d’administrer des accompa- la stratégie. gnements spécifiques à l’élaboration des projets, à la création et au développement des unités industrielles. Effet attendu 6 : « L’Observatoire national de l’industrie » est créé et rendu opérationnel Outil de veille stratégique, d’anticipation et d’aide à la décision sur les principales thématiques transversales à l’industrie, l’observatoire national de l’industrie a vocation à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la stratégie. Il devra constituer une source de réponses adaptées à des besoins de connaissance, d’action et de transparence notamment sur les thématiques de la disponibilité des ressources humaines, de la production et des approvisionnements en matières premières, des innovations techniques et technologiques, du marché et des finances. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 41 Axe 2 : Appui à l’élaboration et au développement de projets industriels Appuyer l’élaboration et le développement coûts de transaction apparaissent comme des projets industriels vise à apporter, à tra- « des obstacles supplémentaires » à l’éclosion vers le mécanisme de « guichet unique de et au développement des projets industriels l’industrie », une assistance à l’élaboration comparativement à une démarche de création de tout projet industriel afin d’en améliorer d’une entreprise de commerce « d’import/ substantiellement la qualité, d’une part, et export » pour laquelle il y a relativement d’en accélérer la mise en œuvre, d’autre part. moins d’entraves, peu de formalités ou de Cet axe se donne pour ambition de stimuler la visas à requérir. création et d’accompagner le développement La fonction principale du mécanisme « Gui- d’une masse critique d’unités / d’entreprises chet unique de l’industrie » est d’être une industrielles de transformation des matières interface unique entre les promoteurs de premières locales. projets industriels et la chaine institutionnelle Cette orientation tire sa justification du intervenant à différents niveaux des dossiers constat que malgré les efforts d’amélioration industriels de manière à créer les conditions du climat des affaires, notamment l’exis- d’une traçabilité complète de l’accompagne- tence de la Direction du Guichet unique du ment jusqu’à la réalisation des projets. commerce et de l’investissement (DGU-CI), Les appuis délivrés dans le cadre du méca- les Centres de formalités (CEFORE, CEFAC) nisme « Guichet unique de l’industrie » seront de la Maison de l’Entreprise, le parcours modulés en fonction des priorités définies d’un « créateur d’unité industrielle » ou du de la stratégie. porteur de projet industriel dans la « chaîne institutionnelle d’accompagnement » reste La finalité de cet axe se décline en deux complexe et peu lisible générant des coûts de (02) objectifs spécifiques : (i) « Appuyer transaction et des délais réels de traitement l’élaboration des projets industriels » ; (ii) bien plus importants que ceux « normale- « Accompagner le développement des projets ment » attendus. Cette complexité et ces industriels prioritaires et stratégiques ». 42 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Objectif stratégique 2.1 : Accompagner l’élaboration et le développement des projets industriels Effet attendu 7 : Les projets industriels ont un accompagnement renforcé et leur mise en œuvre est accélérée Il s’agira de fournir à tout porteur de « projets industriels » qui adhère au mécanisme « guichet unique de l’industrie » un appui technique sur mesure lui permettant de disposer d’un dossier de projet dont la qualité le rend éligible aux différents mécanismes d’accompagnement. Pour ce faire, une mobilisation spéciale de l’expertise nationale sera nécessaire à travers la constitution d’une base de données et l’appui à l’organisation (certification) et au renforcement des capacités de ladite expertise. Il s’agira en outre d’organiser au profit des projets considérés « prioritaires » ou « stratégiques » à l’issue du processus d’évaluation par le mécanisme « Guichet unique de l’industrie », un accompagnement renforcé incluant les études complémentaires et la mobilisation des ressources financières. Objectif stratégique 2.2 : Appuyer l’opérationnalisation du Plan d’industrialisation accélérée des trois (03) filières Effet attendu 8 : Les projets du Plan Effet attendu 9 : Les projets existants d’industrialisation d’accélérée disposent sont consolidés de dossiers de faisabilité détaillée La prise en charge des projets par le méca- Il s’agira d’organiser dans le cadre du nisme « guichet unique de l’industrie » se mécanisme « guichet unique de l’industrie », traduira par l’élaboration et la mise en œuvre la maîtrise d’œuvre des projets notamment d’un plan d’accompagnement renforcé qui par l’appel à l’expertise nationale et inter- identifie, pour chaque projet, les étapes, les nationale pour l’élaboration des études de besoins, les intervenants et les dispositions faisabilité détaillée desdits projets. de suivi opérationnel. Il s’agit également de poursuivre la mise en œuvre des projets en cours de réalisation tout en les renforçant. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 43 Axe 3 : Consolidation du tissu industriel existant par la modernisation des installations et la promotion de l’industrie verte Dans le contexte où l’entreprise industrielle, à l’image de tout opérateur économique, doit faire face à la contrainte des coûts de facteur, à l’évolution permanente de la concurrence sur le marché et de bien d’autres obstacles à sa compétitivité, le développement ou la création d’industrie verte améliorerait la performance des entreprises industrielles. En effet, la promotion de l’industrie verte correspond d’abord à une opportunité de création de nouveaux marchés, et vient ensuite l’aug- mentation des parts de marchés dans les marchés existants. Elle est également une forme importante de création de valeur via la diminution des coûts de production du fait d’une moindre consommation des matières premières ou d’énergie. Cet axe stratégique ambitionne, à travers le dispositif du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau renforcé, de prendre en charge, en synergie d’action avec les autres structures d’appui, l’ensemble des unités industrielles existantes. Suivant la catégorisation établit par la stratégie, le dispositif BRMN renforcé modulera ses appuis aux entreprises existantes. La finalité de cet axe se décline en deux (02) objectifs spécifiques : (1) renforcer la compétitivité et la durabilité des unités industrielles existantes ; (2) restructurer et mettre à niveau les unités industrielles en difficulté. 44 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Objectif stratégique 3.1 : Renforcer la compétitivité et la durabilité des unités industrielles existantes Effet attendu 10 : La compétitivité des l’innovation, etc. Toute entreprise industrielle unités industrielles est renforcée qui anticipera ces évolutions doit bénéficier d’un avantage concurrentiel majeur du point Le renforcement de la compétitivité des de vue fiscal. entreprises industrielles ne peut pas être examiné uniquement au niveau national. Le recours à l’expertise nationale pourrait Toute stratégie doit intégrer au minimum s’envisager dans le cadre d’un mécanisme une vision sous-régionale (UEMOA, CEDEAO, d’appui à coûts partagés à mettre en place etc.) et internationale pour tenir compte des via la création d’un Centre National de Pro- évolutions extérieures du marché. Il s’agira duction propre. d’appuyer, à partir d’un diagnostic préalable, Le Centre National de Production propre les entreprises industrielles existantes à la accompagnera perpétuellement le secteur mise en œuvre d’investissements faiblement productif dans les innovations en matière polluants et à basse consommation d’énergie, de production propre (Efficience, efficacité à la maîtrise des coûts des facteurs, puis à énergétique, déchets, etc.). l’amélioration de la qualité des produits via Objectif stratégique 3.2 : Restructurer et mettre à niveau les unités industrielles en difficulté Effet attendu 11 : Les unités industrielles en difficulté sont restructurées et mises à niveau Dans la continuité des missions et des actions du BRMN, il s’agira d’élargir le bénéfice de l’accompagnement de ce dispositif à toutes les entreprises en difficulté dont le projet industriel présente un caractère « prioritaire » ou « stratégique ». Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 45 Axe 4 : Appui à l’amélioration de l’offre de financement du secteur industriel Le bilan de l’analyse diagnostique du sous-secteur de l’industrie a révélé « la difficulté d’accès au financement » comme une des contraintes majeures et récurrentes au développement du tissu industriel. Malgré les efforts déployés par le système financier national, force est de constater que les financements mobilisés sont, à une très grande proportion, orientés vers les activités de commerce. Cet axe stratégique ambitionne de contribuer à l’opérationnalisation de nouveaux dispositifs ou mécanismes de financement et à appuyer les actions de diversification des opportunités de financement de l’industrie. Il se décline en deux (02) objectifs stratégiques : (1) Appuyer l’opéra- tionnalisation d’institutions spécialisées de financement ; (2) Appuyer la mobilisation des financements extérieurs au profit des structures de financement publiques et privées. 46 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Objectif stratégique 4.1 : Appuyer l’opérationnalisation d’institutions spécialisées de financement Effet attendu 12 : Les dispositifs et Effet attendu 13 : Le secteur privé mécanismes de financement en cours bancaire offre des mécanismes de sont opérationnalisés financement adaptés à l’industrie Il s’agit pour la stratégie nationale d’industria- Pour une pleine participation du secteur lisation de prendre en compte et d’appuyer privé bancaire à la mobilisation des finan- la dynamique en cours de mise en place cements en faveur du secteur industriel, il d’institutions de financement par l’État s’agira d’identifier et de mettre en œuvre des (Fonds d’investissement, Caisse de dépôt actions de promotion et d’accompagnement et de consignation, Fonds d’investissement des institutions bancaires à la mise en place sur l’Environnement, Fonds d’adaptation des des outils de financement adaptés à l’in- PMA, le Fonds vert Climat, les opportunités dustrie. De même, il s’agira de promouvoir du Mécanisme de développement propre les synergies et les complémentarités entre (MDP), etc.) de sorte à s’assurer de la prise en les institutions publiques de financement compte effective des objectifs de la stratégie et les structures privées pour une meilleure dans leur opérationnalisation. prise en charge des besoins des promoteurs industriels. Objectif stratégique 4.2 : Appuyer la mobilisation des financements extérieurs au profit des structures publiques et privées de financement Effet attendu 14 : Les banques de Effet attendu 15 : Les multinationales développement financent les projets et le marché financier sont des sources industriels du Burkina Faso de financement de l’industrie burkinabè Il s’agit, en s’appuyant sur le dispositif de Il s’agira aussi, par des actions de plaidoyer veille stratégique de l’observatoire de l’in- et d’incitation, en synergie avec les structures dustrie en matière de financement, de pro- et cadres de promotion existants, d’attirer mouvoir auprès des porteurs de projets, les et de faciliter l’établissement des IDE dans opportunités de financement offertes par les l’industrie et notamment par le biais des institutions financières extérieures et de les multinationales. Les actions concourant à assister techniquement et financièrement l’atteinte de cet effet incluent également selon les cas (renforcement des fonds propres) l’accompagnement des entreprises pour la pour leur permettre d’y accéder. mobilisation des ressources sur les marchés financiers. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 47 Axe 5 : Développement des infrastructures industrielles et promotion de la durabilité des unités industrielles Le coût élevé des facteurs de production, le manque d’infrastructures économiques adaptées, l’insuffisance et la faible qualité des infrastruc- tures de transport et de communication ont été relevés comme autant d’obstacles au développement et à la compétitivité du tissu industriel. Des projets d’infrastructures, d’aménagements et de viabilisation de zones industrielles, de zones économiques spéciales et de technopoles, initiés sous l’empire de politiques antérieures, restent d’une pertinente actualité quant à leur mise en œuvre. L’axe développement des infrastructures de soutien à l’industrie et promotion de la durabilité des unités industrielles a pour ambition d’organiser, d’appuyer l’opérationnalisation, de suivre toutes les actions, projets et programmes d’infrastructures en cours et de promouvoir l’industrie verte comme réponse au défi global de la compétitivité de l’économie. Ce cinquième axe se décline en deux (02) objectifs stratégiques : (1) appuyer la mise à disposition des infrastructures de soutien à l’industrie ; (2) promouvoir la durabilité des unités industrielles. 48 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Objectif stratégique 5.1 : Appuyer la mise à disposition des infrastructures industrielles Effet attendu 16 : Les projets industriels ont accès aux zones industrielles, à des incubateurs et à des technopoles Par le biais d’un recours accru aux mécanismes classiques et alternatifs de financement, il s’agira de réaliser progressivement les infrastructures critiques de support à l’industrie en cohérence avec le rythme de développement du tissu industriel tant au niveau des grandes métropoles qu’au niveau des régions du pays. Objectif stratégique 5.2 : Promouvoir la durabilité des unités industrielles Effet attendu 17 : Les unités industrielles Effet attendu 18 : L’industrie dispose sont durables de ressources humaines renforcées et L’effet attendu de la promotion de la durabilité formées des unités industrielles découlera d’actions L’atteinte de cet effet attendu passera de court, moyen et long termes tant sur les par le renforcement des capacités des innovations au niveau de la conception des ressources humaines intervenant dans zones industrielles, de l’équipement, de l’in- le secteur industriel du Burkina Faso. Il frastructure qu’au niveau de la production s’agira notamment d’apporter des appuis et des concepts de production incluant les à des centres de formation existants et de principes d’industrie verte. créer et rendre opérationnel un institut de En amont de ces actions, il s’agira de créer génie industriel d’où sortiront des ressources un environnement favorable aux entreprises humaines bien formées à mesure d’avoir un industrielles durables, puis d'accompagner impact positif sur la compétitivité de notre lesdites unités à s’établir et à prospérer dans industrie nationale. cet environnement en encourageant l’entre- preneuriat et le développement des activités. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 49 04 DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-ÉVALUATION Les dispositions 04.1. de mise en œuvre La mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Industrialisation sera assurée par des instruments, des acteurs et un cadre organisationnel.

04.1.1 — Les instruments de mise en œuvre

04.1.1. Les instruments de mise en œuvre La stratégie d’industrialisation sera mise en œuvre à travers (i) un plan d’actions triennal glissant, (ii) un plan de travail annuel et (iii) un plan de communication. a. Le plan d’actions triennal glissant Le plan d’actions triennal glissant est l’instrument d’opérationnalisation de la stratégie d’in- dustrialisation. Il est le cadre d’identification et d’organisation des actions à mettre en œuvre au cours des trois années à venir afin de concourir à la réalisation des objectifs déterminés dans la stratégie. Suivant le « guide méthodologique d’élaboration des politiques », le plan d’actions triennal glissant n’est pas élaboré en budget programme. L’atteinte des objectifs définis dans la stra- tégie implique néanmoins d’assurer la pertinence, la cohérence et la complémentarité des interventions des différents acteurs du sous-secteur. b. Le Plan de travail annuel (PTA) Le PTA est la tranche annuelle de la programmation triennale glissante issue du plan d’actions. Il est un ensemble cohérent d’activités qui doivent être mises en œuvre avec les moyens fournis afin d’atteindre un résultat déterminé de la Stratégie. Son élaboration est du ressort des organes de pilotage de la stratégie. 50 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 c. La stratégie de communication Une stratégie de communication sera élaborée et mise en œuvre en vue de renforcer la vi- sibilité et l’appropriation de la stratégie par toutes les parties prenantes. Aussi les activités de communication devraient-elles être réalisées afin, d’une part, de sensibiliser et mobiliser toutes les parties prenantes de la stratégie, d’autre part, de diffuser les changements positifs issus de la réalisation des actions de la stratégie envers les acteurs directs bénéficiaires et les partenaires au développement. À titre indicatif, la stratégie de communication peut se décliner selon les actions activités suivantes : ü Création d’un site web portail pour l’observatoire de l’industrie ; ü Création d’un bulletin de liaison industrielle en collaboration avec la CCI-BF, le GPI, la FIAB et les autres organisations professionnelles ; ü Publication annuelle du rapport sur l’industrie pour permettre aux acteurs écono- miques de mieux s’informer des évolutions de ce secteur ; ü Organisation des journées de l’industrie burkinabè avec organisation d’une foire commerciale des produits industriels ; ü Participation des industriels burkinabè aux différents événements (Participation des industriels aux journées économiques du Burkina Faso à l’étranger, aux journées agroalimentaires et aux foires internationales en lien avec l’industrie).

04.1.2 — Les acteurs de mise en œuvre

04.1.2. Les acteurs de mise en œuvre Plusieurs acteurs interviennent dans la mise en œuvre de la stratégie d’industrialisation. a. L’État b. Les Collectivités Territoriales Au titre de l’État, il y a d’abord le Ministère Les collectivités territoriales concourent avec du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, l’État, à l’aménagement et à l’administration chef de file des départements ministériels du du territoire. À cet effet, elles doivent entre- secteur TIA qui devra assurer le leadership prendre des actions entrant dans le cadre de dans la mise en œuvre de la stratégie. Il la promotion du développement de l’industrie aura à ses côtés, dans le cadre du Comité de au niveau local. pilotage, les représentants des ministères du Dans le cadre de la Stratégie, les Collectivi- secteur TIA et ceux des autres départements tés Territoriales joueront un rôle important ministériels ayant des interactions directes notamment en matière de création et d’opé- dans la chaine institutionnelle d’appui à rationnalisation des pôles de croissance. Par l’industrie (MINEFID, MAAH, MRAH, MEE- ailleurs, elles devront prendre en compte VCC, MESRSI). dans leurs plans locaux de développement les orientations nationales et sectorielles, s’assurer de leur réalisation. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 51 c. Le secteur privé d. Les Partenaires Techniques Le privé est au cœur des actions du sous-sec- et Financiers teur de l’industrie. Il assure, d’une part, Comme pour l’ensemble de la politique TIA, la création des unités industrielles pour la les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) transformation des produits locaux, et d’autre participeront aux différentes instances de la part, le financement de l’économie nationale Stratégie d’industrialisation (revue annuelle par divers instruments. et à mi-parcours) et contribueront au renfor- Sa participation à la mise en œuvre de la cement des capacités des acteurs. En sus de stratégie va se traduire, au niveau du dispo- leur participation au suivi et à l’évaluation sitif de pilotage, par une représentation des de la mise en œuvre de la Stratégie, les PTF organisations faîtières (CCI-BF, GPI, CNPB, contribuent à la mobilisation des ressources. CMB, FIAB) et par une représentation des organisations du secteur financier (APBEF, AP-SFD, APSAB).

04.1.3 — Le Schéma institutionnel de mise en œuvre

04.1.3. Le Schéma institutionnel de mise en œuvre a. Les organes La mise en œuvre et le suivi-évaluation de Au niveau opérationnel, la mise en œuvre la Stratégie Nationale d’Industrialisation se- de la stratégie reposera principalement sur ront assurés par le Ministère en charge de (1) la Direction Générale du Développement l’Industrie à travers la Direction Générale du Industriel (DGDI) à travers notamment le Développement Industriel (DGDI). La DGDI mécanisme « Guichet unique de l’industrie »9, est appuyée par le Comité de Pilotage (CP) et sur (2) le Bureau de Restructuration et de qui est l’organe suprême du dispositif de Mise à Niveau (BRMN) dont le cadre institu- pilotage et de suivi-évaluation de la Stratégie tionnel, les missions et moyens opérationnels et placé sous la présidence du Ministère du devront être adaptés. La mise en œuvre de Commerce de l’Industrie et de l’Artisanat. Il la Stratégie s’accompagne également de la est composé des représentants de l’État, des création et de l’opérationnalisation de « l’ob- Collectivités territoriales, du secteur privé, de servatoire national de l’industrie »10 dont le la recherche, des PTF et de toute personne rôle est d’organiser et de coordonner une veille physique ou morale, au regard de son exper- stratégique sur les principales thématiques tise, en tant qu’observateur. transversales de l’industrialisation du pays. Le Comité de pilotage est chargé d’orienter Les actions de la stratégie seront mises en et de coordonner la mise en œuvre de la œuvre en synergie et en complémentarité stratégie, d’examiner et d’adopter le cadre d’action avec l’ensemble des administra- de mesure de la performance globale du tions, institutions, projets, programmes, sous-secteur. Il formule des recommandations structures et partenaires d’appui publics ou et toutes mesures correctives idoines pour la privés intervenant dans l’accompagnement bonne mise en œuvre de la stratégie. du sous-secteur de l’industrie sur les plans technique, organisationnel et financier. Dans cette configuration, l’expertise nationale est appelée à jouer un rôle important. 9 Voir la fiche descriptive du mécanisme « Guichet Unique de l’Industrie » à l’Annexe II 10 Voir la fiche descriptive de « l’Observatoire National de l’Industrie » à l’Annexe III 52 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Organes Missions/attributions Composition Comité de Pilotage - Supervision, - Représentants de l’État - Coordination, - Représentants du secteur - Suivi et évaluation globale de la mise privé (Structures d’appui, en œuvre de la stratégie Opérateurs économiques, secteur financier) - Représentants de la recherche - Représentants des PTF DGDI - Secrétariat du Comité de pilotage - Coordination des activités des structures opérationnelles - Appui Structures d’opérationnalisation Guichet unique de Accompagner de manière renforcée DGDI l’industrie l’élaboration et le développement des MEBF (CEFORE) projets industriels DGU-CI /CNI 1 Services Techniques des Ministères compétents Comité d’experts Observatoire Veille stratégique : national de - Ressources humaines l’industrie - Matières premières 2 - Technologies industrielles - Accès au marché - Accès au financement Bureau de Consolider le tissu industriel existant 3 Restructuration et de mise à niveau b. Les instances Les instances sont constituées des revues sectorielles qui sont des cadres de dialogue re- groupant les acteurs du secteur. Elles ont lieu deux fois l’année : une revue à mi-parcours et une revue annuelle. La revue à mi-parcours examine et valide la situation à mi-parcours de mise en œuvre de la stratégie et statue sur les mesures à entreprendre pour aplanir les difficultés rencontrées. La revue annuelle examine et valide le rapport de performance de l’année écoulée, sur la base d’un cadre de mesure de performances et du cadre logique. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 53 Le dispositif de suivi 04.2. et d’évaluation Le dispositif de suivi et d’évaluation est constitué du mécanisme et des outils de suivi et d’évaluation.

04.2.1 — Le mécanisme de suivi et 04.2.2. Les outils de suivi et

04.2.1. Le mécanisme de suivi et 04.2.2. Les outils de suivi et d’évaluation d’évaluation Le mécanisme de suivi et d’évaluation de Pour un suivi et une évaluation efficace de la la Stratégie est assuré par la DGDI. Cette Stratégie, il sera développé sous la responsa- dernière est chargée de collecter, de traiter bilité du Comité de pilotage et des structures et d’analyser les données pour fournir des d’opérationnalisation (i) un cadre logique éléments d’appréciation sur l’utilisation des (cf. Annexe I), (ii) un cadre de mesure de la ressources, les progrès réalisés dans la mise performance (cf. Annexe II). en œuvre des actions et les objectifs atteints. En phase avec ces outils, les rapports trimes- En outre, la stratégie fera l’objet d’une évalua- triels, semestriels et annuels seront produits tion à mi-parcours et d'une évaluation finale pour les travaux des organes du dispositif de pour mesurer les effets et les impacts de suivi et d’évaluation de la Stratégie. sa mise en œuvre. Les différents rapports feront l’objet de diffusion. Cette évaluation pourrait être interne, externe ou mixte. Le mécanisme 04.3. de financement La réalisation des orientations de la Stratégie commande la mise en place d’un mécanisme efficace de mobilisation des ressources. La Stratégie sera financée par le budget de l’État, les contributions des PTF, le secteur privé et les autres formes de financement. Les besoins de financement seront détaillés dans le plan d’actions triennal glissant. 54 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023

04.4 — L’analyse et la gestion des risques

04.4. L’analyse et la gestion des risques Les résultats de l’analyse diagnostique ont relevé des menaces qui pourraient constituer des risques quant à la mise en œuvre de la stratégie. Les principaux risques qui pourraient com- promettre la réalisation de la Stratégie sont (i) l’insécurité, (ii) l’instabilité socio-politique, (iii) l’instabilité institutionnelle, (iv) la non-adhésion des acteurs, (v) la non-disponibilité des ressources financières, (vi) la conjoncture internationale et régionale défavorable.

04.4.1 — L’insécurité 04.4.2. L’instabilité

04.4.1. L’insécurité 04.4.2. L’instabilité La stabilité politique, la paix sociale et l’ac- sociopolitique cessibilité à toutes les zones du pays de- Depuis l’insurrection populaire et la période meurent une condition majeure pour le succès de transition qui s’en est suivie, la vie socio- de la Stratégie. À l’instar des autres pays du politique est marquée par la récurrence des Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina mouvements sociaux et l’exacerbation de Faso est actuellement placé sous la menace l’incivisme. Au regard de cette situation qui permanente des mouvements terroristes dont pourrait constituer un obstacle à la mise en les activités criminelles peuvent saper la œuvre de la Stratégie, des mesures idoines confiance des investisseurs, le moral des devraient être entreprises. populations, la motivation des travailleurs et porter atteinte à la mise en œuvre de la Toutefois, des facteurs stabilisateurs peuvent politique. potentiellement freiner cette situation de troubles sociopolitiques, notamment la mise Pour faire face à ce risque de dégradation en place de certaines réformes concourant de la sécurité, les solutions sont de renforcer au renforcement de la cohésion sociale et de les capacités des forces de défense et de la stabilité politique. sécurité, d’améliorer les dispositifs de ren- seignement et de sécurité, et de renforcer les coopérations militaire et sécuritaire, tant au niveau national qu’au niveau sous-régional.

04.4.3 — L’instabilité institutionnelle

04.4.3. L’instabilité institutionnelle Les mutations institutionnelles, caractérisées par les fusions et les scissions de structures ministérielles, pourraient perturber la mise en œuvre de la Stratégie. Cette situation qui en- gendre fréquemment des réformes organisationnelles et la mobilité du personnel n’est pas de nature à garantir la stabilité, le suivi normal et la bonne exécution des actions programmées. Afin de garantir la bonne exécution de la Stratégie Nationale d’Industrialisation, il est né- cessaire de stabiliser le cadre institutionnel. Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 55

04.4.4 — La faible adhésion des acteurs

04.4.4. La faible adhésion des acteurs La réussite de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Industrialisation requiert l’adhésion de tous les acteurs et les parties prenantes du secteur. L’atteinte des objectifs fixés dépendra fortement de la capacité et de la volonté de l’ensemble des acteurs à agir de manière concertée et en parfaite synergie à tous les niveaux. Dans ce sens, le dispositif institutionnel mis en place définit clairement les rôles, les responsabilités ainsi que la contribution attendue de chaque acteur. Aussi parait-il important de veiller à assurer une large communication interne et externe sur les ambitions de la Stratégie ainsi que les résultats atteints.

04.4.5 — La non-disponibilité des ressources

04.4.5. La non-disponibilité des ressources La disponibilité des ressources humaines, financières et matérielles est une des conditions sine qua non pour la réussite de la mise en œuvre de la Stratégie d’Industrialisation. En effet, l’implémentation de la stratégie implique un effort conséquent de mise à disposition de ressources : § Sur le plan des ressources humaines : le recrutement ou le redéploiement d’un personnel qualifié et de haut niveau pour renforcer les structures opérationnelles existantes ou pourvoir aux postes dans les nouveaux dispositifs à créer ; § Sur le plan des ressources financières : la mobilisation de ressources concessionnelles ; § Sur le plan des ressources matérielles et immatérielles : l’acquisition de moyens logistiques, bureautiques et informatiques conséquents.

04.4.6 — Les crises économiques internationales et régionales

04.4.6. Les crises économiques internationales et régionales Le Burkina Faso, pays enclavé, entretient des relations diplomatiques et des échanges économiques avec le reste du monde. Dans un environnement international marqué par des crises économiques, financières et énergétiques, leurs survenues affecteraient les capacités de financement de l’économie pour un pays fortement dépendant notamment des recettes minières ainsi que l’accroissement du coût de l’énergie. Au regard de toutes ces incertitudes, il est nécessaire de développer des actions de veille limitant l’impact de la volatilité et de l’imprévisibilité des flux extérieurs notamment le cours des matières premières telles que l’or et le coton, et de la fluctuation du cours du pétrole. 56 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 ANNEXES

Annexe I : Cadre logique — Cadre logique

Annexe I : Cadre logique Intitulé du Stratégie Nationale d’Industrialisation référentiel : Impact escompté Impact 1 : L’industrie manufacturière est compétitive et crée (Politique Sectorielle davantage de richesses et d’emplois décents. TIA) : Impact 3 : L’accès aux services énergétiques de qualité et la promotion de l’efficacité énergétique sont garantis. Impact 5: L’environnement des affaires est plus incitatif et le secteur privé renforcé dans ses capacités d’initiative et de gestion. Contribution de la L’objectif global de la stratégie nationale d’industrialisation Stratégie à l’impact est de promouvoir la création, le développement et la (OG_SNI) consolidation d’une masse critique d’industries compétitives, durables, créatrices de valeur ajoutée et d’emplois décents principalement dans la transformation des matières premières locales. Impacts escomptés de Impact 1 : Le sous-secteur de l’industrie est compétitif et crée la SNI davantage de richesses et d’emplois décents Impact 2 : L’environnement des affaires est plus incitatif et le sous-secteur de l’industrie renforcé dans ses capacités d’initiative et de gestion. Impact 3 : Le sous-secteur de l’industrie est moderne, basé sur les technologies et innovations techniques durables. 58 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Valeurs de Logique Indicateurs Cibles Source de référence Hypothèses/risques d’intervention de performance (2023) vérification (2017) Stabilité de l’environnement Objectif global de la Part de l’industrie 7,5% 12% Indices de socio-politique national Stratégie Nationale manufacturière au compétitivité de Stabilité de l’environnement d’Industrialisation Produit Intérieur Brut l’industrie burkinabè économique international (SNI) : Rendre le (PIB) Adhésion des acteurs privés secteur industriel et Disponibilité des ressources artisanal compétitif, humaines, matérielles et créateur de forte valeur financières ajoutée et d’emplois Taux de transformation 15% 25% Engagement du Gouvernement décents des produits agricoles Réduction des coûts des facteurs de production AXE STRATÉGIQUE 1 : AMÉLIORATION DU CADRE JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL D’APPUI à L’INDUSTRIE Objectif Stratégique 1.1 : Améliorer le cadre Nombre de nouveaux Rapport d’activités Adhésion des acteurs 0 2 juridique textes adoptés DGDI Engagement du Gouvernement Effet attendu 1.1.1 : Disponibilité d’un Les textes relatifs aux nouveau code des 0 1 systèmes incitatifs sont investissements Rapport d’activités Adhésion des acteurs adaptés à toutes les DGDI Engagement du Gouvernement catégories d’entreprises Disponibilité de la industrielles loi d’orientation des 0 1 investissements Effet attendu 1.1.2 : Les textes relatifs aux normes, spécifications Nombre de textes Rapport d’activités Adhésion des acteurs 0 4 techniques et élaborés et adoptés DGDI Engagement du Gouvernement environnementales sont améliorés Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 59 60 Valeurs de Logique Indicateurs Cibles Source de référence Hypothèses/risques d’intervention de performance (2023) vérification (2017) Disponibilité d’un Objectif stratégique 1.2 plan de renforcement : Renforcer le cadre des capacités des Rapport d’activités Adhésion des acteurs ND 100% institutionnel d’appui à structures centrales et DGDI Engagement du Gouvernement l’industrie les institutions privées d’appui à l’industrie Effet attendu 1.2.1 : Les structures centrales Taux de réalisation du Rapport d’exécution Disponibilité des ressources et les institutions 0% 40% plan de renforcement du plan humaines, matérielles et privées d’appui des capacités financières requises à l’industrie sont renforcées Objectif stratégique 1.3 Taux d’organisation Rapports d’activités : Renforcer le cadre ND 100% Engagement du Gouvernement organisationnel de la BRMN du SP-SNI Disponibilité du texte Rapports d’étude du portant missions, 0 1 Effet attendu 1.3.1 : consultant organisation et Le Bureau de Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 fonctionnement du Restructuration et Engagement du Gouvernement BRMN de Mise à Niveau est Rapports des réorganisé et renforcé différentes séances Nombre d’outils mis ND 5 de travail à niveau Texte de création Rapports d’activités du Guichet unique 0 1 du secrétariat Disponibilité des ressources Effet attendu 1.3 .2 : humaines, matérielles Le Guichet unique de de l’industrie permanent et financières requises l’Industrie est créé et rendu opérationnel Rapport d’activités 0 2 Rapports du Engagement du Gouvernement du guichet consultant juriste Valeurs de Logique Indicateurs Cibles Source de référence Hypothèses/risques d’intervention de performance (2023) vérification (2017) Texte de création de l’Observatoire 0 1 Effet attendu 1.3.2 : Nombre de sessions L’observatoire national du Comité de Pilotage Rapports d’activités Engagement du Gouvernement de l’Industrie est créé 0 4 du SP-SNI et rendu opérationnel Nombre de rapports de mise en œuvre des activités 2 0 AXE STRATÉGIQUE 2 : APPUI A L’ÉLABORATION ET AU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS INDUSTRIELS Objectif Stratégique Disponibilité des ressources Le nombre de projets 2.1 : Accompagner financières requises élaborés l’élaboration et le Rapport d’activités Stabilité de l’environnement ND ND développement des du SP/SNI socio-politique national Le nombre de projets projets industriels Stabilité de l’environnement développés économique international Disponibilité d’un document de Disponibilité des ressources Effet attendu 2.1.1 : programme, de projet 0 5 financières De nouveaux projets ou stratégie Rapports d’activités Stabilité de l’environnement industriels sont de la DGDI socio-politique national formulés et mis en Le nombre de plans Stabilité de l’environnement œuvre d’accompagnement 0 5 économique international élaborés Existence du plan d’industrialisation 0 1 accélérée Nombre de projets et 0 5 Disponibilité des ressources Effet attendu 2.1.2 : Rapports d’activités programmes formulés financières Le Plan de la DGDI d’industrialisation Stabilité de l’environnement Nombre de projets reçus 0 20 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 accélérée est mis socio-politique national et pris en charge en œuvre Stabilité de l’environnement PV de recrutement Effectif du personnel 0 10 économique international 61 mobilisé Rapports de mise en 0 2 œuvre du plan 62 Valeurs de Logique Indicateurs Cibles Source de référence Hypothèses/risques d’intervention de performance (2023) vérification (2017) Nombre de projets financés 2 6 Rapports de mise en œuvre du plan Rapports d’activités Disponibilité des ressources pluriannuel ND 3 Effet attendu 2.1.3 : de la DGDI financières Les projets existants Stabilité de l’environnement Taux d’exécution sont consolidés socio-politique national physique et financier du Rapports d’activités Stabilité de l’environnement PTBA du PIPHE-SA ND 80% de l’AFP-PME économique international Taux d’exécution physique et financière du PTBA du PACD-PME/ ND 80% PMI AXE STRATÉGIQUE 3 : CONSOLIDATION DU TISSU INDUSTRIEL EXISTANT PAR LA MODERNISATION DES INSTALLATIONS ET LA PROMOTION DE L’INDUSTRIE VERTE Disponibilité des ressources Objectif Stratégique Indices de financières 3.1 : Renforcer la Part des produits compétitivité Disponibilité de matières compétitivité des unités industriels dans les ND 20% Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 de l’industrie premières nécessaires industrielles existantes exportations de biens burkinabè Flambée des coûts des facteurs de production Valeurs de Logique Indicateurs Cibles Source de référence Hypothèses/risques d’intervention de performance (2023) vérification (2017) Nombre d’entreprises diagnostiquées 0 15 Disponibilité des ressources Effet attendu 3.1.1 : Nombre de nouvelles 0 5 financières La compétitivité des usines mises en place Rapports d’activités Disponibilité de matières entreprises industrielles DGDI-BRMN-SP/ premières nécessaires est renforcée Texte de création du FCL-SOGEAO 0 1 Flambée des coûts des facteurs Centre National de de production Production Propre Rapport d’étude 0 1 Objectif stratégique Disponibilité des ressources 3.2 : Restructurer et financières Nombre d’unités mettre à niveau les Rapports d’activités Stabilité de l’environnement industrielles en difficulté ND -4 unités industrielles en BRMN socio-politique national redessinées difficulté Stabilité de l’environnement économique international Nombre d’entreprises diagnostiquées ND 10 Disponibilité du Disponibilité des ressources Effet attendu 3.2.1 : document de programme financières Les unités industrielles de restructuration et de Rapports Stabilité de l’environnement en difficulté sont 0 1 mise à niveau d’activités BRMN socio-politique national restructurées et mises Stabilité de l’environnement à niveau Taux de mise en œuvre économique international du programme de 0 50% restructuration et de mise à niveau Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 63 64 Valeurs de Logique Indicateurs Cibles Source de référence Hypothèses/risques d’intervention de performance (2023) vérification (2017) AXE STRATÉGIQUE 4 : AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE FINANCEMENT DU SECTEUR INDUSTRIEL Objectif stratégique 4.1 : Appuyer Rapports d’activités Stabilité de l’environnement l’opérationnalisation Nombre d’institutions de la DGDI socio-politique national d’institutions bancaires privées ND 5 Rapports d’activités Stabilité de l’environnement spécialisées de finançant l’industrie de l’AFP-PME économique international financement Volume des ressources 1,525 475 financières allouées milliard millions Rapports Effet attendu 4.1.1 : Disponibilité des ressources d’activités de la Les dynamiques en Volume des crédits financières 15 millions 73 DGDI matière de mécanismes octroyés Stabilité de l’environnement millions de financement sont socio-politique national Rapports opérationnalisées Existence d’un dispositif Stabilité de l’environnement d’activités de financement des économique international de l’AFP-PME PME de la BCEAO 0 1 opérationnel/fonctionnel Montants mobilisés 0 1,3 Effet attendu 4.1.2 : Le milliard Stabilité de l’environnement Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 secteur privé bancaire Nombre de bénéficiaires Rapports 0 socio-politique national offre des mécanismes d’activités 200 Stabilité de l’environnement de financement adaptés Nombre de dossiers du SP/SNI économique international à l’industrie industriels traités et 0 200 accompagnés Objectif stratégique Stabilité de l’environnement 4.2 : Appuyer la Nombre de banques Rapports socio-politique national mobilisation des de développement d’activités Stabilité de l’environnement financements extérieurs finançant l’industrie du SP/SNI économique international Valeurs de Logique Indicateurs Cibles Source de référence Hypothèses/risques d’intervention de performance (2023) vérification (2017) Effet attendu 4.2.1 : Nombre de projets Les banques de financés Stabilité de l’environnement Rapports développement Volume des montants socio-politique national ND ND d’activités financent les projets engagés par l’État Stabilité de l’environnement du SP/SNI industriels du Burkina Montants mobilisés économique international Faso auprès de l’ONUDI Effet attendu 4.2.2 : 3.1. Nombre Les multinationales d’institutions Stabilité de l’environnement et le marché financier internationales finançant 3 6 Rapports d’activités socio-politique national sont des sources l’industrie du SP/SNI Stabilité de l’environnement de financement de 3.2. Montants ND ND économique international l’industrie burkinabè investis par les multinationales AXE STRATÉGIQUE 5 : DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES INDUSTRIELLES ET PROMOTION DE LA DURABILITÉ DES UNITÉS INDUSTRIELLES Rapports d’activités, Disponibilité des ressources Objectif stratégique d’étude, de mise en humaines, matérielles et 5.1 : Appuyer la Nombre de zones œuvre DGDI financières mise à disposition industrielles créées 1 3 des infrastructures Engagement du Gouvernement et aménagées industrielles Rapports d’activités Adhésion des acteurs privés CCI-BF Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 65 66 Valeurs de Logique Indicateurs Cibles Source de référence Hypothèses/risques d’intervention de performance (2023) vérification (2017) Effet attendu 5.1.1 : Rapports d’activités Disponibilité des ressources Disponibilité du PV de Les projets industriels de la DGDI humaines, matérielles et réception des travaux - - ont un accès aisé aux financières zones industrielles, à Engagement du Gouvernement Existence des zones Rapports d’activités des incubateurs et à Adhésion des acteurs privés Économiques Spéciales 0 2 de la DGPE des technopoles Objectif stratégique 5.2 : Promouvoir la Engagement du Gouvernement Rapports d’activités durabilité des unités Nombre de certification ND ND Adhésion des acteurs privés du SP/SNI industrielles Volume des investissements dans le Disponibilité des ressources numérique Effet attendu 5.2.1: humaines, matérielles et Rapports d’activités financières Les unités industrielles Nombre d’innovations ND ND sont durables du SP/SNI Engagement du Gouvernement technologiques intégrées Adhésion des acteurs privés Nombre de formation sur les TIC Effet attendu 5.2.2 : Disponibilité des ressources humaines et financières Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 L’industrie dispose de Existence de l’Institut Rapports d’activités ressources humaines 0 1 Engagement du Gouvernement de Génie Industriel SP/FCL renforcées et formées Adhésion des acteurs privés Intitulé de la politique sectorielle : Objectif stratégique (référentiel national) : Objectif stratégique 1 politique sectorielle Effet attendu 1.1 de la politique sectorielle : Indicateurs Respon- Valeurs de Cibles atteintes Code Sources Cibles Réalisations d’effet sables référence (1=Oui, 0=Non) 20. 20.. 20.. 20.. 20.. 20.. 20.. 20.. a Annexe II : Cadre de mesure de performance Objectif stratégique 2 politique sectorielle Effet attendu 2.1 de la politique sectorielle Indicateurs Respon- Valeur de Cibles atteintes Code Sources Cibles Réalisations d’effets sables référence (1=Oui, 0=Non) 20.. 20.. 20.. 20.. 20.. 2020 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 Canevas cadre sectoriel de mesure de performance 67

Annexe III : Fiche synthétique descriptive — Fiche synthétique descriptive

Annexe III : Fiche synthétique descriptive du mécanisme « Guichet Unique de l’Industrie » Dénomination de la Missions / Fonctions dans le cadre de la stratégie structure / Dispositif § Le GUI est un dispositif d’appui et d’accompagnement renforcé à la création et au développement des projets industriels qui a pour caractéristique principale de servir d’interface unique entre les promoteurs, les porteurs de projets industriels et l’ensemble des administrations / services techniques de l’État (appui, contrôle, certification, visa) appelés à intervenir d’une manière ou d’une Guichet Unique de autre dans le dossier du projet industriel l’Industrie (GUI) § Le GUI a vocation à être le point d’entrée unique de tout projet industriel dans le circuit de délivrance des services d’appui et d’accompagnement de l’État, des Établissements publics, des dé- membrements, services déconcentrés ou décentralisés § Le GUI organise l’accélération des traitements et rationalise, dans une dynamique proactive, les interventions des différents services sur le dossier industriel § Enregistrer tous les projets industriels dans une base de données § Accélérer le traitement par tous les services de l’État des dossiers de projets industriels § Développer une banque de projets Objectifs du GUI § Être l’interlocuteur de référence pour les porteurs de projets industriels § Mobiliser les différents appuis au profit des porteurs de projets industriels § Promouvoir l’industrie et faciliter l’accès des industries aux oppor- tunités diverses pour leur compétitivité Un service d’accueil permet d’enregistrer les dossiers à partir d’un formulaire, de trier et d’affecter un code suivant de type de dossier Modus operandi Comité d’experts pour l’évaluation des projets avec des outils et un certain nombre de critères 68 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 CEFORE Formalités de création de l'entreprise DGU-IC Demande de l'autorisation d'implantation Agrément technique du Ministère compétent DGU-IC Agrément au code des investissements CNI Conseil National des Investissements MCIA Arrêté de démarrage de l'activité Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 69

Annexe IV : Fiche descriptive de « l’Observatoire — Fiche descriptive de « l’Observatoire

Annexe IV : Fiche descriptive de « l’Observatoire national de l’Industrie » L’Observatoire de l’Industrie Est un dispositif de veille stratégique et d’anticipation sur toutes les thématiques ayant une importance vitale pour l’éclosion, le développement, la compétitivité des projets/entreprises industriels en particulier les PMI. Il a pour principales missions de développer, organiser et coordonner la veille stratégie dans les principales thématiques suivantes : (1) Ressources Humaines, (2) Matières premières, (3) Technologies industrielles, (4) Marchés (intérieurs/extérieurs) de produits burkinabè, (5) Financement (national, S/ régional, international). En matière de Ressources Humaines (RH), il s’agira pour l’observatoire de développer en synergie avec les structures existantes notamment l’ONEF, la veille stratégique sur les Besoins en ressources humaines qualifiées de l’industrie ; les structures de formations, les profils de formation, les effectifs formés par promotion et par filière. Cette veille devra permettre de déterminer à tout moment la masse des effectifs formés disponibles pour l’emploi par les unités industrielles. Sur la thématique des Matières Premières (MP), l’observatoire devra organiser, en étroite coordination et en synergie avec l’ensemble des structures de production, une veille stratégique permettant de répondre au défi de la sécurisation des approvisionnements en matières premières de l’industrie. La collecte, le traitement, l'analyse et le suivi des données de la production agro-sylvo-pastorale et halieutique devra s’étendre à l’organisation des acteurs par filière de production, les technologies utilisées, les superficies, les rendements, la qualité des semences, les zones de production, les aménagements et à toutes les productions selon leurs cycles et saison. En matière de Technologies industrielles, la veille stratégique de l’Observatoire devrait en priorité s’orienter vers les technologies en lien avec la production et la transformation des matières premières locales, analyser les conditions d’accès et évaluer les meilleures stratégies pour opérer les transferts de technologies. Dans la thématique des Marchés intérieurs et extérieurs, la veille stratégique de l’Observatoire devra permettre, en synergie avec les structures d’appui ou de promotion des exportations (CCI-BF, APEX …), d’organiser la collecte, le traitement, l’analyse et le suivi des données sur le marché national, communautaire (UEMOA, CEDEAO) et international tant pour les produits exportés que les produits importés. En matière de Financement la veille stratégique de l’Observatoire devra permettre de connaitre, grâce à la prospection permanente, l’analyse des sources de données et des mécanismes de financement, l’offre de financement existante aux niveaux national, sous-régional et international. Les mécanismes de financements alternatifs par les marchés, les PPP, les IDE devront également faire l’objet d’évaluation permanente et de suivi. 70 Stratégie Nationale d’Industrialisation du Burkina Faso 2019-2023 RESUME TABLE DES MATIERES 2 SIGLES ET ABREVIATIONS 4 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 8 II. ANALYSE DE LA SITUATION DU SOUS-SECTEUR DE L’INDUSTRIE 10 2.1 ANALYSE DU CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL 10 2.2 ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 11 2.2.1. Le cadre juridique 11 2.2.2. Le cadre institutionnel et organisationnel 12 2.3 BILAN DES POLITIQUES ET STRATEGIES ANTERIEURES ET EN COURS 14 2.3.1. De 1960 à 1990 2.3.2. De 1991 à nos jours . 2.3.3.Le domaine transversal du secteur privé 17 2.4 FORCES ET FAIBLESSES, OPPORTUNITES ET MENACES 18 2.4.1. Forces et faiblesses 18 2.4.2. Les opportunités et les menaces 19 2.5 DEFIS A RELEVER 20 III. ELEMENTS DE LA STRATEGIE 24 3.1. FONDEMENTS 24 3.2. VISION 26 3.3. PRINCIPES DIRECTEURS 27 3.4. ORIENTATIONS STRATEGIQUES 29 3.4.1. OBJECTIF GLOBAL 29 3.4.2. IMPACTS ATTENDUS 29 3.5. AXES STRATEGIQUES, OBJECTIFS STRATEGIQUES, EFFETS ATTENDUS 30 3.5.1. Axe 1 : Amélioration du cadre juridique, institutionnel et organisationnel d’appui à l’industrie 30 3.5.1.1. Objectif stratégique 1.1 : Améliorer le cadre juridique 31 3.5.1.2. Objectif stratégique 1.2 : Renforcer le cadre institutionnel 32 3.5.1.3. Objectif stratégique 1.3 : Renforcer le cadre organisationnel 32 3.5.2. Axe 2 : Appui à l’élaboration et au développement des projets industriels 33 3.5.2.1. Objectif stratégique 2.1 : Accompagner l’élaboration et le développement des projets industriels 34 3.5.2.2. Objectif stratégique 2.2 : Appuyer l’opérationnalisation du Plan d’industrialisation accéléré des trois (03) filières 34 3.5.3. Axe 3 : Consolidation du tissu industriel existant par la modernisation des installations et la promotion de l’industrie verte 35 3.5.3.1. Objectif stratégique 3.1 : Renforcer la compétitivité et la durabilité des unités industrielles existantes 36 3.5.3.2. Objectif stratégique 3.2: Restructurer et mettre à niveau les unités industrielles en difficultés 36 VIZUALIX : +226 71 18 29 69 VIZUALIX : +226 71 18 29 69 Ministère du Commerce de l'Industrie et de l'Artisanat +226 25 30 73 05 - dgdi@commerce.gov.bf www.commerce.gov.bf Pour plus d'informations :

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