Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020)

1.1. Contexte international .....................................................................................13

1.2. Contexte national ............................................................................................15 II. ETAT DES LIEUX .............................................................................................. 16 2.1. Bref rappel des caractéristiques actuelles de l’économie burkinabè ................16

2.2. Diagnostic des secteurs de l’économie nationale ............................................16 2.3. Analyse des leviers et potentialités des secteurs économiques .......................24

2.4. Acquis et défis en matière d’économie verte ...................................................38 III STRATEGIE NATIONALE D’ECONOMIE VERTE .............................................. 39

3.1 Fondements de la stratégie .............................................................................39

3.2 Vision de la stratégie .......................................................................................42

3.3 Principes directeurs de la stratégie..................................................................42

3.4 Objectifs et axes stratégiques .........................................................................44 IV PLAN D’ACTION 2018 - 2020 DE LA SNEV ....................................................... 48

4.1 Approche de programmation et de suivi de réalisation ....................................48

4.2 Description du plan d’action ............................................................................48

4.3 Matrice de programmation physique du plan d’action ......................................56 V FINANCEMENT DE LA STRATEGIE NATIONALE D’ECONOMIE VERTE ET DE SON PLAN D’ACTION ............................................................................................. 61

5.1 Récapitulatif du cadre budgétaire à moyen terme ......................................61

5.2 Modalités et sources du financement ..........................................................62

5.3 Contributions par type d’acteurs .................................................................63 VI STRATEGIES D’INTERVENTION ET MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE .... 64

6.1 Mécanisme de pilotage .................................................................................64

6.2 Mécanisme de coordination .........................................................................65

6.3 Mécanisme de suivi - évaluation ..................................................................66

6.4 Stratégie de communication ........................................................................71 VII FACTEURS DE VIABILITE ET DE RISQUES .................................................... 72

7.1 Facteurs de viabilité ......................................................................................72

7.2 Facteurs de risques ......................................................................................73 CONCLUSION ....................................................................................................... 74 ANNEXES ................................................................................................................... i Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 2 SIGLES ET ABREVIATIONS AMBF : Association des Municipalités du Burkina Faso APD : Aide publique au développement APFNL : Agence de Promotion des Produits Forestiers Non Ligneux BAD : Banque Africaine de Développement BM : Banque Mondiale BTP : Bâtiment et Travaux Publics BUNEE : Bureau National des Evaluations Environnementales CASEM : Conseil d’Administration du Secteur Ministériel CCI : Chambre du Commerce et de l’Industrie CDD : Cellules de Développement Durable CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CGDD : Commissariat Général au développement durable CIDD : Critères et Indicateurs de Développement Durable CLDD : Charte Locale de Développement Durable CMA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat CNCC : Commission Nationale de la Consommation et de la Concurrence CNDD : Conseil National pour le Développement Durable CONADD : Conférence Nationale du Développement Durable CONASUR : Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation CONEDD : Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable COREDD : Conférences Régionales de Développement Durable CPF : Confédération Paysanne du Faso CSI-GDT : Cadre Stratégique d’Investissements pour la Gestion Durable des Terres CT : Collectivités Territoriales CTS : Comité Technique de Suivi DD : Développement Durable DDDI : Département du Développement Durable et des Infrastructures DG : Direction Générale DGA : Direction Générale de l’Artisanat DGAHC : Direction Générale de l’Architecture, de l’Habitat et de la Construction DGB : Direction Générale du Budget DGCE : Direction Générale du Commerce Extérieur DGCI : Direction Générale du Commerce Intérieur DGCoop : Direction Générale de la Coopération Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 3 DGEE : Direction Générale de l’Efficacité Energétique DGEF : Direction Générale des Eaux et Forêts DGEP : Direction Générale de l’Economie et de la Planification DGER : Direction Générale des Energies Renouvelables DGESS : Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles DGEVCC : Direction Générale de l’Economie verte et du Changement Climatique DGFP : Direction Générale de la Formation Professionnelle DGI : Direction Générale de l’Industrie DGI : Direction Générale des Impôts DGM : Direction Générale des Mines DGPA : Direction Générale des Productions Animales DGPE : Direction Générale de la Promotion de l’Emploi DGPER : Direction Générale de la Promotion de l’Economie Rurale DGPV : Direction Générale des Productions Végétales DGRH : Direction Générale des Ressources Halieutiques DGT : Direction Générale du Tourisme DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DGTTM : Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes DGUTF : Direction Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers DP : Division des Politiques DRB : Direction Régionale du Budget EEDD : Education, environnement et Développement Durable EES : Evaluation Environnementale Stratégique EIE : Etude d’impact sur l’environnement ERN : Environnement et des Ressources Naturelles FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FGF : Fonds pour les Générations Futures GAR : Gestion Axée sur les Résultats GDT : Gestion Durable des Terres IDH : Indice de Développement Humain IEC : Information, Education, Communication - INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie IPE : Initiative Pauvreté Environnement LCD : Lutte Contre la Désertification LODD : Loi d’Orientation sur le Développement Durable MAAH : Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydrauliques Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 4 MAEP : Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs MCAT : Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme MCPD : Modes de Consommation et de Production Durables MEEVCC : Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique MEMC : Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières MFSNF : Ministère de la Femme de la Solidarité Nationale et de la Famille MHU : Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme MICA : Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat MID : Ministère des Infrastructures et du Désenclavement MINEFID : Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement MJFPE : Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi MRAH : Ministère des Ressources Animales et Halieutiques MTDSI : Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Sécurité Intérieure ODD : Objectifs du développement durable ONDD : Observatoire National du Développement Durable ONEDD : Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable ONG : Organisation Non Gouvernementale ONU : Organisation des Nations Unies OO : Objectif Opérationnel OS : Objectif Stratégique OSC : Organisation de la Société Civile PADD : Plan d’Action pour le Développement Durable PAN/LCD : Plan d’Action National de Lutte Contre la Désertification PAP : Plan Annuel de Performance PCD : Plans Communaux de Développement PDA/ECV : Plan Décennal d’Action pour l’Environnement et le Cadre de Vie PFNL : Produits Forestiers Non Ligneux PGES : Plan de Gestion Environnementale et Social PHIE : Périmètre halieutique d’intérêt économique PIB : Produit Intérieur Brut PM : Premier Ministère PMA : Pays les Moins Avancés PNA : Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques PNAT : Politique Nationale d’Aménagement du Territoire PNB : Produit National Brut PNDD : Politique Nationale de Développement Durable Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 5 PNDES : Plan National de Développement Economique et Social PNE : Politique Nationale en matière d’Environnement PNG : Politique Nationale Genre PNGT : Programme National de Gestion des Terroirs PNIEDD : Plan National d’Investissement en Environnement pour le Développement Durable PNP : Politique Nationale de Population PNSR : Programme National du Secteur Rural PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement PRD : Programme Régional de Développement PTF : Partenaire Techniques et Financiers RAP : Rapport Annuel de Performances REEB : Rapport sur l’Etat de l’Environnement au Burkina Faso RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises SIM : Système d’Information sur les Marchés SNDD : Stratégie Nationale de Développement Durable SNP/EV : Stratégie Nationale de Promotion de l’Economie Verte SP/CONEDD : Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable SP/CNDD : Secrétariat Permanent du Conseil National pour le Développement Durable SP/CPSA : Secrétariat Permanent de la Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles SPONG : Secrétariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales UA : Union Africaine UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine UTP : Unité de Transformation des Poissons ZOVIC : Zone Villageoise d’Intérêt Cynégétique Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 6 RESUME EXECUTIF __________________________________________________________________________ RESUME EXECUTIF Le diagnostic présenté dans la SNEV, met en exergue d’énormes défis en matière de promotion de l’économie verte au Burkina Faso. Il s’agit, entre autres de : (i) l’adhésion et l’appropriation du nouveau modèle de développement, qu’est l’économie verte, par tous les acteurs du développement national ; (ii) la mise en place les outils et instruments (de planification et juridiques) nécessaires pour une meilleure gouvernance de l’économie verte ; (iii) l’appropriation et la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière de Développement Durable (PNDD) et de la Loi d’Orientation sur le développement Durable (LODD) ; (iv) le renforcement des capacités des acteurs à tous les niveaux ;(v) la réussite de la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable adoptés en 2015 et du plan décennal des modes de consommation et de production durable ; (vi) la mise en place et l’opérationnalisation de mécanismes de financement durables pour accompagner la transition vers l’économie verte ; (vii) le développement de la comptabilité, de la finance et de la fiscalité verte. La SNEV (2018 - 2027) et son plan d’action (2018-2020) visent à assurer une transition effective de l’économie nationale vers une économie verte et inclusive. De manière spécifique, il s’agit de : - renforcer la gouvernance de l’économie verte dans l’administration publique, les Collectivités territoriales et le secteur privé ; - vulgariser es modes de consommation et de production durables pour lutter contre les changements climatiques ; - améliorer la qualité environnementale et sociale des indicateurs macroéconomiques et les prestations des institutions financières et économiques, à travers le développement de la comptabilité et de la finance verte ; - contribuer fortement à la lutte contre le chômage, ainsi qu’à la croissance économique nationale, à travers la promotion de l’entreprenariat vert et la création d’emplois verts décents ; - assurer la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’économie verte et de son plan d’action, à travers l’opérationnalisation sa stratégie d’intervention et de son mécanisme de mise en œuvre. Ils tirent leurs fondements des Objectifs de développement durable du programme de développement durable à l’horizon 2030, du Programme cadre Décennal des Modes de Consommation et de Production Durables (10YFP), de l’Etude Nationale Prospective Burkina 2025, du PNDES, de la PNDD et de la Loi d’orientation sur le développement durable au Burkina Faso. La vision de la SNEV et de son Plan d’Action est : « A l’horizon 2025, le Burkina Faso, un pays où les progrès enregistrés en matière de gouvernance de l’économie verte déclenchent la transition de l’économie nationale vers une économie verte et inclusive Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 7 et entraînent l’accroissement des capacités de résilience nationale face aux effets néfastes des changements climatiques. » Les principes directeurs qui la sous-tendent sont ceux de la stratégie de mise en œuvre de la PNDD qui sont : (i) l’équité et de solidarité sociales ; (ii) la prise en compte du genre ; (iii) l’internalisation des coûts ; (iv) la précaution ; (v) la prévention ; (vi) l’information et de participation du public ; (vii) le partenariat ; (viii) la protection de l’environnement ; (ix) la redevabilité (ou d’imputabilité) ; (x) la solidarité nationale ; (xi) la subsidiarité ; (xii) la production et la consommation durables et, (xiii) les responsabilités communes mais différenciées . Pour y parvenir, elle mettra l’accent sur les axes stratégiques suivants : (i) améliorer la gouvernance de l’économie verte ; (ii) promouvoir des modes de consommation et de production durables et lutter contre les changements climatiques ; (iii) développer la comptabilité, la fiscalité et la finance vertes, (iv) promouvoir l’entreprenariat vert et la création d’emplois verts décents et, (v) administrer la stratégie nationale d’économie verte et de son plan d’action. Sa stratégie de financement est bâtie sur les contributions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des communautés à la base, de la société civile, du secteur privé et des Partenaires Techniques et Financiers. Elle prévoit des mécanismes de pilotage, de coordination et de suivi-évaluation, à trois niveaux (national, sectoriel et local), ainsi qu’une stratégie de communication, nécessaire pour garantir un succès dans sa mise en œuvre. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 8 CONCEPTS ET DEFINITIONS __________________________________________________ RAPPEL DE CONCEPTS ET DEFINITIONS Développement durable : développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs (rapport Bruntland ; 1987). Cette définition a fait l’objet de consensus à Rio 1992, à Johannesburg 2002, et à Rio+20. Durabilité : qualité d’un produit, d’une action, d’une activité, d’un processus ou d’un système remplissant les trois conditions du développement durable à savoir l’efficacité économique, la viabilité environnementale et l’équité sociale. Economie verte : économie qui entraine une amélioration du bien être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie des ressources. Efficacité économique : aptitude de l’économie à être performante, porteuse d’innovations et d’une prospérité économique favorable au progrès social et respectueuse de l’environnement. Equité sociale : modèle social qui préconise des actions de développement dans un souci d’éthique et de solidarité intra-générationnelle et intergénérationnelle. Il prend en compte la culture. Equité intergénérationnelle : usage des biens, services et des ressources en tenant compte des besoins légitimes des générations futures. Equité intra générationnelle : usage des biens, services et des ressources en tenant compte des besoins légitimes à l’intérieur d’une génération. Gouvernance du développement durable : une démarche de concertation et de prise de décision qui implique de façon responsable les acteurs ou les populations concernées par les politiques de développement durable et leurs plans d’action. L’objectif de la gouvernance est d’aboutir à des décisions acceptables pour la majorité, dans la mesure du possible et qui vont dans le sens du bien commun. Initiatives volontaires en matière de développement durable : pratiques et mesures librement mises en œuvre par les acteurs de développement dans les domaines de l’environnement, de l’économie et du social. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 9 Modes de consommation et de production durables : modes de production et d’utilisation des biens et services répondant aux besoins essentiels et contribuant à améliorer la qualité de vie, tout en minimisant l’utilisation des ressources naturelles, des matières toxiques et les émissions de déchets et de polluants tout au long du cycle de vie, de façon à ne pas mettre en danger les besoins des générations futures (Ministre norvégien de l’Environnement, Symposium d’Oslo, 1994). Organisation de la société civile : organisation non gouvernementale, association ou organisation communautaire de base ou toute autre organisation non étatique à but non lucratif reconnue par les textes en vigueur. Pouvoirs publics : ensemble d’organes menant une mission d’intérêt général et investis de l’autorité de l’Etat. Redevabilité ou imputabilité : obligation pour une personne physique ou morale d’assumer la responsabilité et les conséquences de ses actes dans la réalisation du développement durable et d’en rendre compte régulièrement aux institutions compétentes. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : déclinaison des principes du développement durable à l’échelle de l’entreprise (ou organisation). Elle signifie essentiellement que les entreprises de leur propre initiative, contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes. De plus en plus d’entreprises reconnaissent leur responsabilité sociétale en mettant en œuvre des dispositifs au sein de leur structure et avec leurs parties prenantes. Santé et qualité de vie : les personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature. Viabilité environnementale ou durabilité environnementale : capacité du milieu biophysique à fournir de manière continue et sans se dégrader l’ensemble des biens et services écosystémiques ainsi qu’un cadre de vie sain, nécessaires au bien-être social et économique des populations et autres espèces vivantes. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 10 INTRODUCTION _______________________________________ INTRODUCTION L’Etat burkinabè s’est engagé, depuis 2010, dans un processus de transition de l’économie nationale vers une économie verte et inclusive. Cette dynamique permet d’espérer que le pays sera en mesure de répondre aux deux enjeux majeurs du 21e siècle : protéger l’environnement et contribuer à la vitalité de l’économie nationale par la formation du produit Intérieur Brut (PIB), la création d’emplois, la génération de revenus substantiels et la lutte contre la pauvreté. Cependant, un tel engagement doit s’appuyer sur : (i) une vision où la prospérité économique, la protection de l’environnement et le progrès social sont indissociables ; (ii) l’innovation, comme élément catalyseur d’une croissance économique plus verte et responsable, sobre en carbone et surtout ; (iii) les leviers d’actions, essentiellement, aux niveaux politique, juridique et institutionnel. Dans son rapport de 2011 intitulé, « Vers une économie verte : Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté - Synthèse à l’intention des décideurs », le PNUE développe quatre arguments en faveur des reformes juridiques nécessaires à l’émergence d’une économie verte dans les pays en développement comme le Burkina Faso. Ainsi : - un cadre réglementaire bien conçu peut établir des droits et créer les moteurs de l’activité économique verte, mais aussi lever les obstacles qui s’opposent aux investissements verts ; - les marchés publics durables peuvent également créer et renforcer des marchés de biens et services durables. Par le recours à des pratiques d’achat public durables, les gouvernements peuvent réussir à créer une demande forte et pérenne de biens et services verts ; - les mesures de commande et de contrôle peuvent offrir la solution la moins coûteuse dans certains cas ; - les normes peuvent être des outils efficaces pour atteindre les objectifs environnementaux et favoriser les marchés de biens et de services durables. En réalité, « bâtir une économie qui entraine une amélioration du bien être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie des ressources », résume une exigence : celle consistant à garantir le présent et à préparer l’avenir, à travers la conciliation du développement économique, de la justice sociale et de la protection de l’environnement. L’adoption récente du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses dix - sept objectifs, devra accélérer la transition de tous les pays en faveur de l’économie verte. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 11 Le Gouvernement du Burkina Faso, par anticipation, avait adopté la PNDD, dont la deuxième orientation générale est relative à la promotion de l’économie verte, et mis en place des institutions en charge de l’économie verte. Cependant, l’opérationnalisation de l’« orientation générale pour la promotion d’une économie » de la PNDD nécessite, entre autres, l’élaboration d’un document de stratégie. La présente stratégie nationale d’économie verte et son plan d’action reposent sur : (i) des axes stratégiques et des actions en lien avec la PNDD et de ses instruments de mise en œuvre (la stratégie nationale de la PNDD et le plan d’action de la PNDD) ; (ii) une stratégie de financement et, (ii) un mécanisme de pilotage, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle. La méthodologie adoptée pour son élaboration a reposé sur un processus consultatif et inclusif qui a mis à contribution l’ensemble des parties prenantes du développement durable et divers outils diagnostic et de programmation. Le document s’articule autour des points saillants suivants : (1) le contexte (2) l’état des lieux (3) la stratégie Nationale d’Economie Verte (4) le Plan d’Action de la SNEV (5) le mécanisme de financement (6) les mécanismes de mise en œuvre (7) les facteurs de viabilité et de risques Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 12 CONTEXTE __________________________________________________________________ I. CONTEXTE I

1.1. Contexte international Les sommets de Stockholm (1972) et de Rio (1992 et 2012) : prenant conscience des dangers sur les atteintes à l’environnement imputables à nos modes de consommation et de production non viables, la communauté internationale s’est réunie à Stockholm (Suède) en 1972 sur « l’environnement et le développement humain » puis à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 sur l’interdépendance entre environnement et développement durable. Le Sommet de Rio a permis la signature par les Chefs d’Etats et de gouvernements, des conventions sur la diversité biologique et les changements climatiques et d’obtenir l’accord de principe pour engager un processus intergouvernemental de négociation sur la lutte contre la désertification. Le rapport de Brundtland : dans le processus de préparation de ces sommets, le Rapport Brundtland de 1987 a défini le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». C’est un développement qui repose sur trois dimensions qui sont : l’efficacité économique, la viabilité environnementale et l’équité sociale. Le Sommet Mondial de Johannesburg : En 2002, le Sommet Mondial de Johannesburg (Afrique du Sud) a permis de faire le bilan de l’opérationnalisation du développement durable et a donné des orientations à ce sujet. La conférence de Rio + 20 : la Conférence de Rio sur le développement durable (Rio+20), a été un tournant majeur qui a permis de mettre en relief, l’économie verte, comme le socle pour la lutte contre la pauvreté et le développement durable. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 : à l’issue du Sommet sur le développement durable tenu le 25 Septembre 2015, les États membres de l'ONU ont adopté un nouveau programme de développement durable, qui comprend un ensemble de 17 objectifs de développement durable (assortis de 169 cibles), dont certains sont en lien directe avec la promotion de l’économie verte, notamment, les ODD 6, 8,12, 13, 14 et 15. La tenue de la vingt unième Conférence des Parties (COP21) sur les changements climatiques, tenue à Paris (en France) du 30 novembre au 11 décembre 2015, elle visait un accord qui puisse permettre de maintenir la température en dessous de 2 degré d’ici 2050. Cette COP 21 a abouti à un accord, dénommé « Accord de Paris ». Les principales conclusions de cet accord sont les suivantes : (i) un maintien du seuil d’augmentation de la température en dessous de 2°C ; (ii) le « plafonnement mondial des émissions » devra être Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 13 atteint « dans les meilleurs délais » et les pays viseront la neutralité des émissions dans la seconde partie du siècle ; (iii) une partie du Fonds Vert Climat devra être consacrée à la question de l’adaptation des pays les plus touchés par les changements climatiques ; (iv) les pays ont une responsabilité partagée mais différenciée, en fonction notamment de leur responsabilité historique et de leur niveau de développement ; (v) l’accord prévoit un mécanisme de suivi des engagements tous les cinq ans dès 2025 ; (vi) la nécessité d’un encadrement le prix du carbone, afin d’inciter les acteurs à réduire leurs émissions. Pour le cas spécifique de l’économie verte, le contexte international est marqué par les principales initiatives suivantes ; - Initiative Pauvreté - Environnement (IPE) : il vise à accompagner les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté et pour le développement durable à travers une meilleure gestion de l’environnement et des ressources naturelles ; - Plan cadre Décennal des Modes de Consommation et de Production Durables (10YPF, en anglais) : cette initiative est un cadre global d'action pour renforcer la coopération internationale afin d'accélérer la transition vers une consommation et une production durables (SCP), dans les pays développés et en développement ; - le Plan décennal africain des programmes de consommation et de production durables : il poursuit les mêmes objectifs que le 10YPF et définit 4 priorités en lien avec l’énergie, l’assainissement, l’habitat et le développement urbain, ainsi que le développement industriel - Switch Africa Green (SAG) : SAG a été développé pour accompagner les pays africains dans leur transition vers une économie verte et inclusive, ainsi que la promotion des bonnes pratiques de consommation et de production plus durables ; - Partenariat pour l’Action en faveur d’une économie verte (en anglais, Partenership for Action on Green Economy - PAGE) : PAGE est un programme qui a été initié en réponse à l’appel de la Conférence de Rio+20 à soutenir les pays souhaitant poursuivre leur transition vers une économie verte comme voie pour la réalisation du développement durable et de l’éradication de la pauvreté. Il combine les expériences conjuguées des agences des Nations Unies (PNUE, OIT, ONUDI, UNITAR et PNUD), afin de soutenir 30 pays dans les efforts qu’ils déploient en matière de transition vers des économies écologiquement durables et socialement inclusives ; - Programme « Économie Verte en Afrique » de l’Organisation Internationale de la Francophonie (EVA) : le programme EVA est le fruit d'une collaboration multipartite, regroupant l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), l'Université Senghor d'Alexandrie (USA), le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET) et l'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS). Il a pour objectif de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de politiques vertes aux niveaux national et régional dans une perspective de développement durable et d'élimination de la pauvreté. Toutes ces initiatives internationales ont préconisé la mise en place, au niveau national, de cadres juridique, politique et institutionnel en vue de promouvoir le l’économie verte. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 14

1.2. Contexte national Au Burkina Faso, les mesures aux plans juridique, politique et intentionnel ont été prises. Mesures au plan juridique : en matière juridique, outre les lois et les règlements, le Burkina Faso a ratifié quarante-sept conventions et accords internationaux en lien avec le l’économie verte. Cet effort de ratification de ces différents traités internationaux a considérablement influencé la législation du pays, qui s’est progressivement conformée aux obligations des Parties auxdites conventions. Cette volonté politique d’encadrer juridiquement le processus de promotion de de l’économie verte s’est clairement manifesté en 2014, à travers l’adoption de la Loi n° 008-2014/AN du 08 avril 2014 portant loi d’orientation sur le développement durable au Burkina Faso. Mesures au plan institutionnel : en vue d’assurer la transition du pays vers l’économie verte, le Gouvernement du Burkina Faso a créé, en 2016, le Ministère de l’Environnement, de l’Economie et du Changement Climatique (MEEVCC) et ériger une Direction Générale de l’Economie Verte et du Changement Climatique (DGEVCC), Mesures au plan politique : de même, en vue d’assurer le développement durable du Burkina Faso, plusieurs documents de politiques ont été adoptés par le Gouvernement, dont l’Etude Nationale Prospective Burkina 2025, la Politique Nationale de Développement Durable (PNDD), le Schéma National d’Aménagement du Territoire et du Développement Durable (SNATDD), le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), la Politique Nationale en matière d’Environnement (PNE), Programme National du Secteur Rural (PNSR), la Politique Nationale Genre (PNG). En outre, le Burkina Faso, bénéficie de l’appui de toutes les initiatives en faveur de l’économie verte mentionnées plus haut. Au regard du niveau d’engagement de Burkina Faso pour l’économie verte, le Président du Faso, Roch Marc Christian KABORÉ, dans son programme "Bâtir avec le peuple un Burkina Faso de démocratie, de progrès économique et social, de liberté et de justice" s’est engagé à doter notre pays d’un référentiel politique spécifiquement y dédié. Outre cet engagement, la présente initiative, intervient dans un contexte d’adoption du PNDES (2016-2020) et de validation de la Stratégie Nationale de mise en œuvre de la Politique Nationale du Développement Durable (PNDD) (2016 - 2020) et du Plan d’Action de la PNDD (2016 - 2018). En somme, la Politique Nationale de Développement Durable (PNDD), la Loi d’Orientation sur le Développement Durable (LODD), la Stratégie nationale de mise en œuvre de la PNDD, le Plan d’Action de la PNDD, ainsi que la Stratégie Nationale d’Economie Verte et son Plan d’Action contribueront à assurer la transition du Burkina Faso vers l’économie Verte Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 15 ETAT DES LIEUX _____________________________________________ II. ETAT DES LIEUX II

2.1. Bref rappel des caractéristiques actuelles de l’économie burkinabè Le profil économique et social du Burkina Faso réalisé dans le cadre de l’élaboration du Plan National de Développement Economique et Social révèle les caractéristiques suivantes : - une croissance économique vulnérable, peu inclusive et faiblement créatrice d'emplois ; - un secteur industriel peu dynamique et faiblement compétitif ; - un secteur informel en forte croissance mais peu structure avec une faible contribution à l'assiette fiscale ; - un sous-secteur de l’artisanat porteur, mais peu professionnel et faiblement mis à profit dans la commande publique ; - un secteur de l’industrie caractérisé par une insuffisance notable d'infrastructures adéquates et coût élevé des facteurs de production pour soutenir un développement industriel durable ; - un sous-secteur de l’hôtellerie et de la restauration à forte potentialité, mais faiblement exploité ; - des services de transport, des postes et télécommunication à moderniser et à relancer, avec une forte implication des acteurs ; - un secteur agro-sylvo-pastoral et halieutique menacé et qui devrait doubler sa productivité et sa compétitivité ; - un capital humain insuffisant pour les besoins d'une croissance forte et inclusive ; - une offre d'emplois dominée par le secteur informel et l'administration publique ; - des gouvernances politique, administrative, économique et locale peu performantes. Ce profil est révélateur des efforts à fournir pour assurer la transformation structurelle de l'économie burkinabè.

2.2. Diagnostic des secteurs de l’économie nationale L’analyse diagnostique est faite sous l’angle de l’« économie verte », c’est-à-dire qu’elle est basée sur ses caractéristiques, selon lesquelles l’économie verte : (i) reconnaît la valeur du capital naturel et l’intérêt d’y investir ; (ii) joue un rôle essentiel dans la lutte contre la pauvreté ; (iii) crée des emplois et renforce l’équité sociale ; (iv) substitue les énergies renouvelables et les technologies à faible taux d’émission de carbone aux combustibles fossiles ; (v) assure des conditions de vie urbaines plus durables et une mobilité à faible taux d’émission de carbone et; (vi) garantit une croissance économique de qualité (sociale et environnementale). Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 16 En outre, elle s’intéresse en priorité, mais pas exclusivement, aux secteurs prioritaires identifiés dans le rapport exploratoire sur l’économie verte publié en 2014. Il s’agit de l’agriculture, de l’élevage, de la sylviculture, des ressources en eau, de l’énergie et de l’exploitation minière.

2.2.1 Economie nationale : capital naturel L’économie nationale est fortement tributaire du capital naturel : capital terre, capital en terres, capital en eau, capital minier, capital en ressources biologiques, capital pastoral et fourrager, capital halieutique capital faunique et capital en forêts. Ainsi, la contribution de l’environnement à l’économie nationale représente 44.61% du PIB en 2008, soit environ 1 500 milliards de FCFA. En d’autres termes, près de la moitié de la VA produite au Burkina Faso dépend d’activités qui entretiennent un lien direct avec une ressource naturelle. L’estimation plus précise de la contribution des actifs naturels du sol et de l’eau à la production de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche est de l’ordre de 4.55% du PIB (IPE, 2010). Cependant, la reconnaissance du capital naturel et, surtout, la nécessité d’y investir reste faible. En effet : - la non valorisation des terres est en partie liée aux problématiques foncières et de Réorganisation Agraire (RAF), la faiblesse des politiques d’appui à la gestion des terres, les techniques non appropriées qui dégradent les sols, le manque d’eau, l’absence des moyens financiers conséquents pour procéder à la valorisation des terres arables, la faible connaissance des techniques appropriées en matière de maitrise des terres ; - bien que reconnu comme le cadre de gestion des ressources en eau depuis 1998, la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) n’a pas encore permis de répondre à tous les besoins. L’accès à l’eau potable reste faible : le taux d’accès est de 56.63% en milieu rural contre 75% en milieu urbain (DGRE, 2011). Pour les besoins de la production agricole et minière, la mobilisation des ressources en eau reste encore faible et se situe en deçà des possibilités, en partie à cause du manque de financement. Pour ce qui est de l’assainissement, seulement 20% de couverture était assuré en 2009 ; - les efforts du gouvernement dans le secteur forestier sont fragilisés par une application parcellaire et lacunaire du code forestier. A la forte pression sur ces ressources, n’est pas couplé un système de renouvellement et de gestion durable. L’exploitation intensive des produits forestiers s’est traduite sur la période 1990-2010 par une perte moyenne annuelle de l’ordre de 59.900 ha de forêt (soit près de 17,5% du couvert forestier). La réallocation des redevances n’est pas effective pour mieux gérer le secteur tandis que les investissements sont limités, même si les initiatives de valorisation des produits forestiers non ligneux apparaissent comme des innovations porteuses. Le potentiel forestier reste encore sous valorisé ; - malgré les réformes opérées dans le secteur de la faune, il subsiste toujours des manquements dans l’exploitation du potentiel des ressources fauniques. Le manque de capitaux dans le secteur pour son organisation optimale, de même que la communication autour des activités de chasse et de tourisme limitent les revenus à tirer du secteur. Par Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 17 ailleurs l’organisation du secteur reste à parfaire en ce qui concerne la définition des rôles et responsabilités des acteurs ; - les grands barrages et plans d’eau sont classés comme périmètres halieutiques d’intérêt économique (PHIE) sur lesquels la pêche est organisée selon une démarche filière. En dehors des PHIE, l’exploitation du capital halieutique souffre (i) d’une faiblesse de la capacité de suivi des ressources et d’encadrement des acteurs, (ii) d’une insuffisance d’organisation des acteurs, (iii) de la persistance de pratiques non durables et parfois dangereuses pour l’environnement et la santé humaine et animale et (iv) d’une extrême faiblesse, voire l’inexistence de l’offre aquacole (pisciculture notamment). Sur les PHIE, les innovations tendant à accroitre l’offre de produits halieutiques, par l’aquaculture notamment, sont encore marginales. Résultat, le pays importe encore une bonne partie des besoins en poisson de l’étranger ; - malgré un essor considérable le positionnement comme première source de revenu pour l’Etat depuis 2010, le secteur minier reste limité par son organisation, la règlementation mais aussi les investissements. Au-delà des problèmes institutionnels et règlementaires se dressent aussi des problèmes environnementaux ainsi que ceux liés à la réallocation des taxes minières pour la promotion du développement local dans les zones d’exploitation ; - nonobstant l’importance des ressources biologiques dans l’économie nationale, on se doit de constater les faiblesses dans leur valorisation : bien que les ressources soient connues, des initiatives en matière de valorisation soient limitées par les investissements dans tous les sous-secteurs. Les initiatives dans le domaine de la pharmacopée et de médicine traditionnelle notamment restent encore limitées à cause du manque de financement et d’un soutien conséquent de la part de l’Etat. De cette situation, il est ressorti, selon l’évaluation économique des dommages environnementaux et inefficiences (IPE, 2010), que le coût annuel de la dégradation de l’environnement au Burkina Faso pour l’année 2008 était compris entre 18% et 22% du PIB, soit environ 760 milliards FCFA (1.7 milliard USD). Ces dommages et inefficiences sont répartis ainsi (en % du PIB) : (i) sols et forêts : 4-5% ; (ii) eau : 4-4.5% (0.5% concerne les inefficiences) ; (iii) air : 3-3.5% ; (iv) déchets : 1.5% (0.1-0.2% concerne les inefficiences) ; (v) bruit : 0.05% ; (vi) énergies et matières : 7.1% composé uniquement d’inefficiences et ; (vii) Changements climatiques : 0.5% (évalué uniquement sur la base de la valeur des émissions de GES sur les marchés d’échange de droits à polluer).

2.2.2 Economie nationale : lutte contre la pauvreté Les résultats de l'Enquête multisectorielle continuent (EMC) sur les conditions de vie des ménages, réalisée en 2014, font ressortir un repli de l'incidence de la pauvreté d'environ 6 points de pourcentage par rapport à 2009, bien que le niveau constaté en 2014 reste bien en- dessous de la cible de moins de 35% en 2015 fixée par la SCADD. En 2014, elle était de 40,1% contre 46,7% en 2009, ce qui signifie que 40,1% de la population vivait en-dessous du seuil de pauvreté estimé à 154 061 FCFA en 2014, contre 46,7% en 2009, pour un seuil alors estimé à 108 454 FCFA. Par ailleurs, la profondeur et la sévérité de la pauvreté monétaire ont également nettement baissé entre 2009 et 2014, comme l’illustre le tableau ci - dessous. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 18 Indicateurs 2009 2014 Incidence (P0) en % 46,7 40,1 Profondeur (P1) en % 15,1 9,7 Sévérité (P2) en % 6,7 3,3 Source : INSD, EMC, 2014 Le milieu urbain a été la principale source de recul de la pauvreté, ce qui signifie une accentuation des disparités entre villes et villages en matière de richesse monétaire (voir Tableau ci - dessous). Milieu de résidence 2009 2014 Urbain 25,2% 13,6% Rural 52,8% 47,5% Source : INSD, EMC 2014 Les disparités relatives à l'incidence de la pauvreté sont également une réalité constante pour les régions. En 2014, il apparaît de plus fortes incidences de la pauvreté dans les régions du Nord (70,4%), de la Boucle du Mouhoun (59,7%) et du Centre-Est (51,7%) que dans celles du Centre (9,3%), du Sahel (21%) et des Cascades (22,7%). Ces résultats montrent que le niveau de croissance économique réalisé et le mécanisme de redistribution de ses fruits ne sont pas parvenus à réduire significativement la pauvreté monétaire qui touche encore 40,1% de la population. Le faible impact de la croissance sur la pauvreté pourrait s’expliquer, en grande partie, par la faible qualité de la gouvernance, et l’exposition du pays à des chocs exogènes (inondations, épidémies, crises économiques et alimentaires, conflit politique et l’insécurité dans la sous-région, etc.).

2.2.3 Economie nationale : emplois et équité sociale - L’emploi : En vue de réduire significativement le chômage, le sous-emploi et la pauvreté, des actions de promotion de l'emploi au profit des jeunes et des femmes notamment, ont été entreprises au cours de la période 2011 à 2015, dans le cadre des orientations définies par la Politique nationale de l'emploi (PNE) et les instruments connexes de promotion de l'emploi. Les principales interventions ont porté sur l'organisation institutionnelle du secteur, d'une meilleure planification de l'action publique, de l'abondement des fonds de promotion de l'emploi, de l'augmentation des offres d'emploi de l'administration publique et de l'amélioration de la gouvernance du travail. A travers ces actions, la situation de l'emploi s'est relativement améliorée entre 2011 et 2015. La population en emploi salarié est passée de 12 386 personnes en 2011 à 22 776 en 2014 avec un total, sur la période, d'au moins 70 621 emplois créés dans le secteur formel dont 36 378 emplois pour le secteur public et 34 243 pour le secteur privé. L'emploi féminin a représenté en moyenne 18,3% des emplois totaux. La fonction publique, avec une moyenne de 51,5% des emplois créés demeure la principale pourvoyeuse d'emplois au Burkina Faso. Le taux de chômage qui était de 8,5% de la population active âgée de 15 ans et plus en 2010, a été ramené à 6,6% en 2014. Toutefois, l'emploi reste dominé par le secteur informel, puisque seulement 6,4% est fourni par le secteur moderne. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 19 Globalement, le chômage touche essentiellement la frange jeune de la population et surtout les jeunes issus des villes : la proportion des jeunes actifs au chômage était de 14,1%, avec un taux de 20% pour les filles et 8% pour les garçons. Par ailleurs la majorité des emplois ruraux ne sont pas décents car couvrent à peine 50% du temps des actifs occupés à l'exemple du secteur agricole où le taux de sous-emplois est de 64%. Pourtant, au regard de l'évolution démographique, il faudrait 150 000 à 160 000 emplois par an d'ici à 2020 pour résorber le problème du chômage au Burkina Faso. Il est évident que l'offre d'emploi de l'administration publique ne pourra pas résorber cette demande potentielle. Pour y parvenir, les contraintes suivantes devront être levées (i) l'insuffisance des incitations de promotion de l'entrepreneuriat privé, (ii) le manque d'avantage spécifiques accordés aux entreprises des jeunes ou employant des jeunes, (iii) la faiblesse de l'équité dans l'accès aux emplois modernes, (iv) l'insuffisance des offres de formation adaptées au besoin réel de travail qu'impose la structure de notre économie, (v) une faible organisation du secteur informel réduisant son pouvoir générateur d'emplois et le caractère peu dynamique des industries de transformation agro-industrielle limitant la création d'emploi dans les différents maillons des filières agricoles, (vi) et le faible développement des productions agricoles de campagnes sèches. En matière de travail et de sécurité sociale, dans la quête d'une couverture de tous les travailleurs par la protection sociale, le cadre législatif et réglementaire du secteur a été renforcé par l'adoption de la loi sur l'assurance volontaire et la signature de conventions et protocoles, aussi bien nationaux qu'internationaux, concernant les groupes à risques et les personnes vulnérables. Grâce aux actions de sensibilisation et d'information, dans le secteur privé formel, environ 27% des cadres, 21% des ouvriers et 7% des apprentis et assimilés bénéficient d'une couverture sociale vieillesse. S'agissant de la protection contre le risque maladie, elle n'a concerné que 14% des cadres, 8% des ouvriers et 2% des apprentis. Toutefois, ces performances restent faibles à cause des insuffisances de certains textes législatifs et réglementaires notamment, les limites du dispositif formel de protection sociale qui ne concerne qu'une infime proportion de la population, l'absence d'une loi spécifique régissant les mutuelles sociales, la faible couverture des travailleurs du secteur informel et des professions libérales (1%) par la protection sociale, la réticence d'acteurs à adhérer à la sécurité sociale et les défaillances du dispositif de suivi et d'évaluation des politiques publiques du secteur. - Les inégalités de genre : dans la perspective de promouvoir un accès égal hommes/femmes aux opportunités de développement des capacités humaines, le Gouvernement a adopté en 2009, une Politique Nationale Genre (PNG). Cependant, les inégalités touchant les femmes et les hommes demeurent multiples et variables selon les secteurs. Le contexte culturel et religieux au Burkina Faso comporte encore des facteurs qui influencent et déterminent fortement, l’accès et le contrôle des hommes et des femmes des ressources, des services sociaux de base, des activités de la vie publique et privée, ainsi que leur participation aux sphères de décision. En dépit des dispositions juridiques et mesures politiques en faveur de l’égalité de droit entre l’homme et la femme, le statut de la femme n’a pas fondamentalement changé. Cette situation engendre des impacts dommageables sur leur santé, leur productivité, leur temps de loisir et leur réinvestissement en capital humain. C’est dire que les résultats atteints en termes d’efforts pour l’établissement d’un équilibre entre les sexes au plan de l’amélioration du statut de la femme, l’intégration du genre dans tous les Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 20 secteurs de développement et le renforcement de la place de la femme dans la prise de décision demeurent en deçà des attentes et indiquent, clairement, la nécessité d’imaginer des stratégies originales et novatrices.

2.2.4 Economie nationale : énergies et technologies propres Au Burkina Faso, il existe plusieurs sortes d’énergies renouvelables : la biomasse-énergie (y compris le biocarburant), l’énergie électrique (hydraulique et importée), l’énergie solaire, l’énergie éolienne. Outre ces énergies renouvelables, l’on note la distribution des hydrocarbures peu polluants, ainsi que des initiatives en matière d’économies d’énergies. Ainsi, l’on a : - le biodiésel : sa production est basée essentiellement sur la culture du Jatropha curcas. Les superficies plantées en Jatropha curcas pour la production du biocarburant est d’environ 87 000 hectares ; - l’hydroélectricité: elle représentait, en 2006 et 2007, respectivement 15% et 18% de l’énergie électrique produite au Burkina Faso ; - l’interconnexion électrique : c’est une option faite par les services en charge de l’électricité pour pallier le déficit en matière énergétique. L’interconnexion électrique avec les réseaux des pays voisins contribue à environ 20% (135 715,74 MWh en 2008) de la production totale d'énergie au Burkina Faso ; - le solaire photovoltaïque : la puissance globale installée des systèmes photovoltaïques était estimée à 1000 Kwc entre 1992 et 2002. Cependant, le potentiel solaire reste l’un des plus importants du monde. En 2010, la SONABEL a lancé deux projets de construction de deux centrales solaires. Celle de Zagtouli, d’une puissance 33 mégawatts, a été inaugurée en 2017 ; - les économies d’énergie : elles se caractérisent par la production et la commercialisation des foyers améliorés. Sous l’impulsion du projet « Foyers Améliorés au Burkina Faso (FAFASO) », environ 75 000 foyers améliorés ont été fabriqués et vendus, depuis 2007 ; - le super 91 : le volume moyen annuel des importations de Super 91 était de l’ordre 125 356 m3 entre 2006 et 2009. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement burkinabè a consenti d’énormes efforts en matière de promotion des énergies propres et renouvelables, notamment, à travers : - l'exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits et taxes de douanes sur les importations d'équipements solaires au Burkina Faso à partir de 2013, pour une période de 5 ans, allait également dans ce sens ; - l'installation de lampadaires solaires, ainsi que la réalisation de centrales hybrides « diesel -solaires » dans des localités rurales, pour une puissance cumulée solaire de 45 kWc ; - une recrudescence des projets de construction de centrales solaires. Nonobstant ces efforts, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique reste très faible. Au 31 décembre 2015, la part de ce type d'énergie dans la production d'électricité était de 6,4% alors que la production thermique représente 62,9% et les importations 30,7%. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 21

2.2.5 Economie nationale : conditions de vie et mobilité urbaines - Les conditions de vie urbaine : le développement urbain contribue substantiellement à la croissance économique. L’économie urbaine est principalement basée sur le secteur tertiaire, avec une prédominance des activités informelles. Les activités industrielles sont quasi inexistantes et se limitent à des petites et moyennes entreprises (PME) situées à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso (Où se concentrent plus de 90% de l’activité industrielle). L’agriculture et l’élevage sont également présents dans la plupart des banlieues (MHU 2008). Cependant, l’urbanisation galopante, caractérisée par une concentration croissante des populations dans les villes. Le taux d'urbanisation a été de 6,4% en 1975, 12,7% en 1985, 15,5% en 1996 et 22,7% en 2006. Il est estimé à 31,50% en 2016 et pourrait atteindre 39,6% à l'horizon 2025. Cette augmentation rapide de la population des villes a pour corollaires, le chômage, le sous-emploi, le développement du secteur informel, la détérioration et l'insuffisance des infrastructures socio-économiques (santé, éducation, assainissement, transport, etc.), un déficit croissant en logements, la dégradation de l'environnement, le développement de l'insécurité urbaine et l'extension démesurée de la ville du fait de l'habitat spontané. Depuis de 2006, il a été entrepris, la mise en place d'un dispositif institutionnel, juridique et stratégique qui encadre le secteur de l'urbanisme et de l'habitat, permettant : (i) la promotion de logements décents dont la construction de 4 572 logements sociaux et économiques et l'adoption de la loi sur le bail d'habitation privée en 2015, (ii) la planification et la maîtrise de la croissance des villes dont l'élaboration et l'adoption du Schéma directeur d'aménagement Grand Ouaga (SDAGO) et des Schémas-directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de 12 capitales régionales, hormis Ouagadougou, (iii) la valorisation de l'espace urbain dont la réalisation dans les communes, des opérations de lotissement / restructuration et des travaux d'aménagement de l'exutoire des canaux primaires d'évacuation des eaux pluviales du parc urbain Bangr-Wéogo, phases 1 et 2 (2011-2013), à Ouagadougou, (iv) la promotion de la bonne gouvernance urbaine dont la réalisation des opérations de contrôle des aménagements et des constructions à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, (v) l'organisation des "États généraux sur les lotissements au Burkina Faso" en 2013 et (vi) la maîtrise d'ouvrage et du contrôle des travaux d'aménagement dont la maîtrise d'ouvrage délégué pour la construction des infrastructures de l'État et des collectivités territoriales. Mais, l'accès aux populations à un logement décent reste une grande préoccupation. En effet, l'état du logement est caractérisé par la prédominance des habitats précaires, construits à base de matériaux non définitifs ou non durables que sont la terre, la paille, le chaume et le bambou. La précarité des logements peut être globalement appréciée à travers la nature du mur et de la toiture. Les résultats de l'EMC 2014 indiquent que 39,5% des ménages en milieu urbain habitent dans des logements précaires (matériaux non définitifs). Aussi, la non mise en œuvre du Schéma-directeur du « Grand Ouaga » et de son Plan d'occupation des sols (POS) adoptés en 2012, l'inexistence d'une armature urbaine nationale et de programmes prioritaires de développement des moyennes et petites villes, ainsi que la faible couverture des villes par les documents de planification et de gestion urbaines, contribuent à un développement anarchique des différentes villes. Le non-respect des textes en matière de règles et normes d'urbanisme, conjugué avec l'absence de base de données urbaines, font augmenter les spéculations sur le coût des parcelles, ce qui exclue les ménages à faibles revenus à l'accès au logement. A ces contraintes, s'ajoutent la faiblesse des moyens publics consacrés à l'aménagement et la viabilisation des terrains, une fiscalité peu incitative pour les promoteurs, des procédures et surcoûts liés à l'acquisition des parcelles et à la prise en charge des voiries et réseaux divers. On note aussi la très faible participation des sociétés concessionnaires à la viabilisation primaire des établissements humains planifiés, et l'absence d'instruments de financement Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 22 adaptés pour l'habitat social. Aussi, il faut noter la faible capacité technique et financière de certains promoteurs immobiliers. En somme, la forte extension des villes se fait sans une véritable mise en œuvre des politiques d'urbanisation et ses répercussions sur plan environnemental sont importantes. Il s’agit de : (i) la démultiplication de la consommation des ressources naturelles (eau, énergie, alimentation, matériaux de construction, etc.) ; (ii) l’accumulation et concentration de nuisances en milieu urbain et développement de l'insalubrité ; (iii) le développement de la précarité et de la pauvreté en rapport avec les impacts de la dégradation de l'environnement urbain et des disparités d'accès aux services de base. - La mobilité urbaine (transports) : De 2011 à 2015, les réalisations majeures, au titre des services de transport, ont été les suivantes : (i) réalisation de l'opération de renouvellement du parc de véhicules de marchandises, d'hydrocarbures et de taxis, (ii) adoption du décret n° 2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014, portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, (iii) adoption du décret n° 2014-722/PRES/PM/MIDT/MATS/MICA du 27 août 2014, portant composition et organisation des organes consultatifs d'application de la loi d'orientation des transports terrestres sur les organes consultatifs, (iv) démarrage et poursuite du processus de mise en œuvre du projet de modernisation, de sécurisation des titres de transports et de ré- immatriculation des véhicules, (v) élaboration du guide des conducteurs routiers. La mobilité urbaine reste dominée par l’usage des mobylettes, les bicyclettes, les voitures individuelles et collectives (taxis), les camions et camionnettes, les bus, les remorques, les moyens de transports routiers non motorisés (comme les charrettes). Des initiatives ont toujours été développées, au Burkina Faso, pour la réduction de l’empreinte écologique des moyens de transports (taxis, bus, etc.), mais une particularité du service de transports urbain est l'importance relative du mode de transport à deux roues, une faible organisation et moyens logistiques vieillissants, avec un parc automobile largement dominé par les véhicules d’occasion, communément appelés « France au revoir ».

2.2.6 Economie nationale : croissance économique Pays enclavé au cœur de l'Afrique de l'Ouest, le Burkina Faso connaît une croissance économique continue depuis son indépendance et notamment, une croissance relativement appréciable sur la période 2011-2015 (5,5% en moyenne annuelle). Cette croissance s'accompagne d'une faible évolution du Produit intérieur brut (PIB) par habitant (2,3%), compte tenu d'une forte croissance démographique (3,1%), et d'une forte incidence relative de la pauvreté en 2014 (40,1%). Avec un PIB par habitant de seulement 520 dollars des États-Unis d'Amérique, un fort taux d'analphabétisme (70%) et une faible espérance de vie (moins de 60 ans), le Burkina Faso est classé au niveau des pays à faible niveau de développement humain selon l'Indice de développement humain (IDH). La vigueur de l'économie a été affectée depuis l'année 2011, par des aléas liés à la fois aux tensions sociopolitiques internes, à l'insécurité due aux mouvements sécessionnistes du Nord Mali, aux soulèvements d'intégristes religieux au Sahel, au Nigéria, au Cameroun et au Tchad. L'appareil productif évolue peu, avec : (i) un secteur primaire qui contribue pour un tiers au PIB alors qu'il emploie plus de 80% de la population traduisant sa faible productivité, (ii) un secteur secondaire en expansion timide qui tend vers le quart du PIB, faute de capacités, en Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 23 termes de compétences, pour répondre à une demande pourtant forte et (iii) un secteur tertiaire qui, avec 45% du PIB, tire seul la croissance, ce qui explique aussi ses limites. En somme, la croissance économique du Burkina Faso reste vulnérable, peu inclusive et faiblement créatrice d'emplois.

2.3. Analyse des leviers et potentialités des secteurs économiques L’analyse diagnostique des trois secteurs de l’économie nationale mettant en relief : - les forces et les opportunités ; - les faiblesses et les menaces ; - les bonnes pratiques, comme leviers de verdissement des secteurs, et le potentiel en emplois verts et décents.

2.3.1 Secteur primaire

2.3.1.1 Forces et Opportunités - Agriculture et élevage :  au Burkina Faso, plus de 80% de la population est agricole. Une large majorité de cette population agricole est constituée d’exploitants familiaux. La poursuite et le développement du verdissement du secteur agricole par le biais de la promotion et de la diffusion des pratiques durables (déjà existantes et à inventer) constitue l’approche la plus efficace afin de produire plus de nourriture pour les populations les plus vulnérables et réduire la pauvreté tout en réduisant ses impacts négatifs sur l’environnement ;  la part de plus en plus croissante des produits d’origine biologique sur le marché international ;  l’adoption de l’ODD 2 visant à « éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ». - Foresterie :  une contribution de l’ordre de 6,88% à la formation du produit intérieur Brut (PIB) et une importance socioéconomique reconnue ;  il existe un potentiel naturel énorme de produits forestiers en termes de diversité, de surfaces occupées et d’habitat adapté ;  en matière d’aménagements paysagers, la demande se fait de plus en plus forte du fait de l’expansion des centres urbains demandeurs d’aménagements, ainsi que des besoins de personnes (de plus en plus croissantes en milieu urbain surtout) en quête d’un meilleur cadre de vie ;  la création au sein du Ministère en charge de l’Environnement et au niveau de chaque commune d’une structure chargée des Aménagements Paysagers ;  l’existence d’un cadre juridique régissant les aménagements paysagers ;  l’affectation de terrains pour espaces verts lors de la conception et de la mise en œuvre des plans de lotissements ; Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 24  l’intérêt de plus en plus manifeste des populations urbaines pour la réalisation des jardins privés et des espaces verts ;  l’adoption de l’ODD 15 visant à « préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ». - Ressources halieutiques :  le potentiel de production assez remarquable, lié notamment à l’existence d’un grand nombre de plans d’eau qui sont des sites potentiels de production (plus de 1200 barrages et retenues d’eau, en plus des fleuves et rivières), et d’infrastructures essentielles d’aquaculture (Stations et bassins démonstratifs et de production de semences piscicoles, infrastructures de formations, unités et usines de fabriques d’aliments pour poisson, etc.);  les ressources humaines en matière de pêche et aquaculture en augmentation, liées à l’intéressement croissant du public à l’aquaculture et à l’offre croissante en sites démonstratifs;  les principes de l’approche participative, de la responsabilisation des acteurs, et de l’approche genre adoptés pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies en matière de ressources halieutiques;  la capacité significative du sous-secteur à générer des emplois et de la valeur ajoutée, offrant des arguments pour plaider en sa faveur et formuler des requêtes pour son financement ;  la volonté politique affichée de le soutenir, matérialisée notamment par l’érection d’une Direction Générale des Ressources Halieutiques bénéficiant d’une ligne de crédits pour la promotion de la production halieutique ;  l’existence de programmes de développement des organismes sous régionaux et inter-africains (UEMOA, CDEAO, UA,…) prenant en compte le sous-secteur ;  le marché national en produits halieutiques florissant, caractérisé par une forte demande et la valeur commerciale des produits de pêche et d’aquaculture en augmentation.

2.3.1.2 Faiblesses et Menaces - Agriculture et élevage :  pendant longtemps des obstacles ont empêché le plein essor de la technique de conservation des sols et des eaux. Le plus remarquable des obstacles est la faible coordination entre les services gouvernementaux, d’une part, et avec les collectivités territoriales ;  en dépit d’un potentiel arboricole non négligeable, les filières arboricoles, à l’instar des autres filières, sont confrontées à des goulots d’étranglement dont les principaux sont : l’accès aux financements, l'organisation professionnelle et interprofessionnelle des opérateurs, la maitrise des itinéraires techniques de production et la maitrise des nouveaux procédés en matière des traitements post récolte (conditionnement, entreposages, séchage, transformation etc.), les Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 25 problèmes phytosanitaires 1 (attaques parasitaires et maladies abiotiques) et l’accès aux marchés d’exportation et la maitrise des outils du commerce international ;  l’agriculture constitue le premier débouché d’élimination et de valorisation des déchets. Cependant le recyclage massif de déchets dans l’agriculture soulève un certain nombre d’inquiétudes (risques sanitaire et de pollution), car les techniques traditionnelles utilisées ne sont pas toujours appropriées ;  l’agriculture biologique labellisée n’est pas une pratique courante pour la majorité du paysannat en Afrique, en général, et au Burkina Faso, en particulier ;  des contraintes de tous ordres limitent l’expansion du domaine des équipements agricoles et leur vulgarisation. Ainsi, au niveau des artisans et des petites et moyennes entreprises (PME), l’environnement juridique est incertain et méconnu, la fiscalité est inadaptée, le coût des facteurs de production est élevé et le financement est insuffisant et difficile. Quant aux producteurs, l’insuffisance de spécialistes en mécanisation agricole constitue un handicap pour l’information et la formation des fabricants et utilisateurs, ainsi que pour l’innovation technologique. Au plan financier, l’immense majorité des producteurs pratique une agriculture de subsistance procurant très peu de revenus susceptibles d’être investis dans la modernisation des exploitations, notamment par l’achat d’outils modernes. De plus, les difficultés d’accès au crédit et le coût élevé du matériel agricole contribuent à exacerber les conditions de production et de vie ;  le domaine des sous-produits agro-industriels (SPAI) pour l’alimentation du bétail est confronté, en amont, à la disponibilité de la matière première à transformer. La problématique d’accessibilité en SPAI, qui en découle, se pose à trois niveaux : l’adéquation entre les besoins du cheptel et les ressources alimentaires disponibles, le coût très élevé des SPAI pour la majorité des éleveurs, alors qu’ils demeurent l’un de leurs principaux facteurs de production, les difficultés d’approvisionnement et de distribution. En effet, les SPAI jadis utilisés par les éleveurs comme aliments de soudure font l’objet de spéculations commerciales par les unités de production depuis leur privatisation et l’ouverture des frontières qui s’est faite dans le cadre de l’UEMOA. L’insuffisance des SPAI et la forte demande poussent les prix à la hausse. Ces prix sont particulièrement élevés en fin de saison sèche alors qu’à la même période, les conditions ne sont plus favorables à la production de lait ou de viande qui pourrait compenser les efforts faits par l’éleveur. A cela il faut ajouter l’insuffisance des infrastructures de stockage et les coûts de transport qui sont très élevés au Burkina Faso, les unités étant implantées dans la partie méridionale du pays et l’essentiel des consommateurs se trouvant dans la partie septentrionale (régions du nord et du Sahel)  .l’utilisation de plus en plus importante depuis les dernières années des produits non homologués (herbicides) par les agriculteurs avec des conséquences potentielles sur la santé et l’environnement. 1 Du fait des champignons, bactéries, virus, mycoplasmes, nématodes, insectes, acariens, organismes animaux, plantes parasites, mauvaises herbes, certaines algues, etc. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 26 - Foresterie :  l’insuffisance de communication entre les différents acteurs ;  l’insuffisance de la prise en compte de l’utilisation durable des ressources forestières et fauniques dans les politiques et programmes de développement ;  les chevauchements entre les interventions des différentes structures étatiques et non étatiques ;  l’insuffisance dans l’application de la réglementation ;  l’insuffisance dans la définition et le choix des indicateurs pour l'environnement ;  l’absence de données récentes et fiables sur les ressources forestières et fauniques ;  l’insuffisance de mesures incitatives à l’endroit des opérateurs privés dans le sous-secteur forestier et faunique ;  l’inorganisation des filières et le caractère exclusif de certaines interventions ;  la faiblesse des ressources financières allouées par le budget de l’Etat à la gestion des aires protégées ;  l’insuffisance de capitalisation des acquis du sous-secteur forestier et faunique dans la lutte contre la pauvreté et à l'économie nationale ;  l’utilisation de technologies traditionnelles peu performantes d’exploitation des PFNL ;  les difficultés de capitalisation et de valorisation des acquis des projets et programmes ;  le manque de plans d’aménagement et d’affaires au niveau de certaines aires protégées ;  l’insuffisance de synergie et de complémentarité ;  l’insuffisance de suivi de la gestion durable des ressources forestières et fauniques ;  la fragmentation et la réduction de l’habitat de la faune provoquées, entre autres par les défrichements anarchiques, la réalisation de grands ouvrages et la pratique de l’orpaillage ;  le développement de l’exploitation illégale de la faune et de la flore ;  l’accroissement de la vulnérabilité de la flore et de la faune du fait des interactions intenses entre la faune sauvage et le bétail domestique ;  l’exacerbation des conflits homme-faune ;  la dégradation de la biodiversité, la destruction de l'habitat avec pour conséquence une baisse de l’activité touristique, de chasse, de sylviculture et de pêche ;  le réchauffement climatique entraînant le tarissement précoce des points d’eau ;  l’apparition de plantes envahissantes réduisant qualitativement et quantitativement le pâturage et les capacités des plans d’eau;  l’exploitation anarchique des ressources minières ;  le faible encadrement technique et l’exploitation illégale dans la production et la commercialisation du charbon de bois ;  la persistance des feux de brousse. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 27 - Ressources halieutiques :  l’instabilité socio politique et institutionnelle qui, pendant longtemps, a conduit à la fragmentation du secteur en plusieurs départements ministériels ou au décrochage d’un pan du secteur vers un autre département ministériel  le caractère aléatoire, et insuffisamment cohérent des financements de projets et programmes de développement du sous-secteur, induisant une capitalisation insuffisante des leçons tirées d’expériences antérieures ;  la faible capacité d’investissements de la population et des candidats promoteurs d’aquaculture ;  le niveau d’organisation et la force politique insuffisants des acteurs professionnels du secteur ;  la disponibilité insuffisante du personnel d’encadrement technique sur le terrain ;  les mauvaises pratiques anthropiques telles que l’effort de pêche démesuré, l’utilisation anarchique de pesticides, et les pollutions aquatiques diverses ;  l’instabilité institutionnelle de la tutelle du sous-secteur ;  la vulnérabilité de la production halieutique aux déficits pluviométriques et aux aléas climatiques ;  l'instabilité politique avec ses fâcheuses conséquences institutionnelles, sociales et économiques ;  la mal-gouvernance pouvant favoriser des mauvaises pratiques anthropiques (telles que la pêche anarchique, l’utilisation inappropriée de pesticides et les pollutions aquatiques diverses).

2.3.1.3 Leviers et Emplois Verts Domaines Leviers Emplois verts liés (Investissements verts et bonnes pratiques) Agriculture et - Utilisation de fumure et engrais organiques - Production fumure organique / Elevage - Utilisation de bio-pesticides compost (agriculture et - Utilisation d’outillages peu polluants - Production d’engrais pratiques - Pratique de l’agroforesterie organique pastorales - Techniques de conservation des eaux et - Entreprenariat en culture durables) des sols biologique - Agriculture biologique - Technologie agricole - Arboriculture (équipement agricole) sobre - Utilisation du fourrage en carbone - Utilisation des sous-produits agro- - Production de bio-pesticides industriels - Entreprenariat en - Pratique de l’embouche arboriculture - Autres activités de valorisation des sous - produits agricoles - Production de fourrage - Production des sous-produits agro-industriels - Embouche Forêts et paysage - Valorisation de ressources forestières - Production de bois d’œuvre (gestion durable ligneuses (bois d’œuvre, bois de service et - Production de bois de service des ressources produits forestiers non ligneux) - Autres activités de forestières et - Exploitation des ressources fauniques valorisation sous - produits promotion de la (chasses et écotourisme) forestiers foresterie urbaine) - Aménagements paysagers - Taxidermie Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 28 - Métier de guide de chasse - Elevage faunique - Horticulture ornementale - Métier de jardinier - Entrepreneur de jardins Métier de paysagiste Pêche - Aquaculture - Entreprenariat en production (gestion durable - Valorisation des produits halieutiques et piscicole (création de fermes des Ressources aquacoles à vocation piscicole) halieutiques et - Entreprenariat en culture de la aquacoles) spiruline

2.3.2 Secteur secondaire

2.3.2.1 Forces et Opportunités - Energie :  la promotion de l’énergie solaire bénéficie de l’existence d’un potentiel solaire très important. La période d’insolation reste l’une des plus longues au monde, elle est de l’ordre de 8,3 heures par jour ;  la production de biocarburants au Burkina Faso a d’énormes potentialités en termes de biomasses. En effet, selon le MAHRH (2008), les principales potentialités en biomasse sont la canne à sucre, le sorgho sucré et le maïs pour la production de bioéthanol. La même source mentionne le coton, le soja, le tournesol, l’arachide et le Jatropha curcas comme biomasse pour la production de l’huile végétale brute et du biodiésel ;  des terres sont disponibles et il existe une expertise pour la production de biocarburants, notamment la culture du jatropha curcas ;  le potentiel hydroélectrique en dehors des barrages déjà en exploitation (Kompiemga et de Bagré) est estimé à 7 Mégawatts ;  l’exploitation de la biomasse pour une production d’énergie électrique abondante est au stade de la recherche-développement ;  concernant l’éolienne, les études ont montré l’existence d’un potentiel dans la partie septentrionale du pays ;  le développement de la production et de l’utilisation du biogaz constitue, actuellement, l’un des programmes les plus importants dans le pays. Il bénéficie d’un appui de la coopération néerlandaise ;  le fort engagement au niveau communautaire (UEMOA et CEDEAO) pour la promotion des énergies renouvelables ;  l’adoption de l’ODD 7 visant à « garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ». - Mines :  l’existence d’un département en charge spécifiquement des mines ;  la diversité des acteurs du secteur (MCEM, MEEVCC) ;  l’existence d’un cadre de concertation entre acteurs du secteur minier et du Gouvernement ; Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 29  un code minier relu, intégrant les préoccupations essentielles concernant l’environnement et le social ;  l’existence de fonds de réparation des effets sur l’environnement et leur utilisation ;  l’émergence d’une certaine dynamique de Responsabilité Sociétale des Entreprises, notamment à travers le développement de bonnes relations avec les communautés locales (embauche, construction d’infrastructures socio - économiques, appui financier au développement local, etc.) ;  l’adoption de l’ODD 9 visant à « bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation ».

2.3.2.2 Faiblesses et Menaces - Energie :  malgré l’existence d’un potentiel, l’exploitation à grande échelle de l’énergie éolienne est quasi impossible en raison de la faiblesse de la puissance des vents. Des études d’évaluation de la vitesse du vent de la station de recherches environnementales ont donné les résultats suivants: 1 à 14 mètres par seconde ; soit 3,6 à 50,4 kilomètres par heure (d’octobre à avril) et 0,5 à 19 mètres par seconde ; soit 1,8 à 68,4 kilomètres par (de mai à septembre)2 ;  le potentiel hydraulique reste faible en raison de la faible pluviométrie et de l’absence de grande nivelée. La situation en latitude (10°N et 15°N) et la continentalité agissent sur les éléments du climat et font du Burkina Faso un pays intertropical à caractère soudano-sahélien marqué par deux saisons (saison sèche et saison des pluies ou hivernage). Trois zones climatiques caractérisent la situation pluviométrique au Burkina Faso : la zone sahélienne (25% du territoire), la zone soudano sahélienne (50 % du territoire) et la zone soudanienne (25 % du territoire). Les précipitations moyennes annuelles (par type de zone) varient, respectivement, de 300 à 600 mm, de 600 et 900 mm et de 900 et 1200 mm ;  si l’abondance du soleil est une réalité dans le pays, la technologie solaire, elle, reste malheureusement très coûteuse, et non encore maîtrisée. L’exploitation de l’énergie solaire à grande échelle serait intéressante lorsque les coûts de la technologie auront considérablement baissé. Du fait du coût élevé de l’équipement solaire, seules des Organisations Non Gouvernementales et quelques projets s’intéressent à la production d’énergie solaire à ce jour ;  même si plusieurs cultures agricoles paraissent pouvoir devenir des matières premières pour la production d'éthanol et de biodiesel, il se posera trois problèmes majeurs, si les projets ne sont pas bien mûris. Ce sont : (i) la perte en fertilité des sols avec l’exportation des tiges et des feuilles pour la production d’énergie, avec son impact sur les besoins en engrais et les coûts de production des céréales ; (ii) la valorisation des résidus de récolte passe par la création d’une valeur ajoutée à travers leur densification dans des unités de transformation, entrainant ainsi une augmentation des frais d’acquisition pour les communautés ; (iii) la concurrence entre les besoins des hommes en 2 Rapport sur l’Etat de l’Environnement au Burkina (2008), citant Delhoume et al. (1998). Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 30 énergie et ceux des animaux pour l’alimentation vis-à-vis des résidus de récolte surtout dans les zones à productions agricoles déficitaires telles que le Sahel, le Centre, le Nord, le Centre-Nord et le Plateau Central. - Mines :  au plan institutionnel, l’insuffisance de concertation entre acteurs, le disfonctionnement de la cellule environnementale du Ministère des Mines et des Carrières sont des contraintes qui peuvent se présenter dans la mise en œuvre des actions en faveur des MCPD ;  au plan juridique, l’ineffectivité et l’absence des textes notamment en matière d’importation et d’utilisation des produits chimiques dans le domaine minier (cas du cyanure et du mercure) ;  au plan technique, l’insuffisance de professionnalisme dans le secteur, la faible prise en compte de la dimension environnementale dans les projets miniers (exploitation artisanale), l’analphabétisme des acteurs de l’orpaillage restent des contraintes à surmonter ;  une faible structuration de la petite mine, voire, un certain développement non maîtrisé de l’orpaillage traditionnel ;  des impacts négatifs importants sur l’environnement et le social ;  une faible retombée financière pour les communautés de base et les collectivités territoriales ;  la faible capacité actuelle à s’adapter aux exigences environnementales et de sécurité résultant des changements climatiques et à assumer pleinement les impacts négatifs de ses activités industrielles sur l’environnement ;  les performances économiques des unités industrielles ne permettent pas d’assurer durablement des emplois décents, notamment pour les unités artisanales.

2.3.2.3 Leviers et Emplois Verts Domaines Leviers Emplois verts liés (Investissements verts et bonnes pratiques) Energie - Production du biodiésel - Emplois liés à la culture de la (énergies - Construction de barrages hydroélectriques matière première pour le renouvelables, - Interconnexion électrique avec les pays voisins de la sous- biodiésel économie d’énergies, région à fort potentiel de production d’électricité - Emplois liés à la fabrication du hydrocarbures peu - Développement de l’énergie solaire photovoltaïque biodiésel polluants) - Economies d’énergie - Emplois générés lors de la - Importation d’hydrocarbures peu polluants, comme le super construction des barrages 91 - Expertise nécessaire au fonctionnement des centrales hydroélectriques - Expertise dans le domaine de l’énergie solaire (conception, entretien/maintenance, etc.) Mines - Systématisation des Etudes d’Impact Environnemental et - Expertise en verdissement de (exploitation durable l’effectivité des Plans de Gestion Environnementale et Sociale sites miniers (industriels, sémi des ressources et des inspections Environnementales - industriels et industriels) minières) - Campagnes de sensibilisation des artisans sur les risques et - Emplois liés à la mise en place dangers associés à l’utilisation et la manipulation sans et au fonctionnement des protection ni précaution du mercure unités - Mise en place effective sur les sites d’orpaillage de petites - Emplois liés à la fabrication et unités n’utilisant pas de produits chimiques et augmentation de à a commercialisations leur capacité de traitement de minerai et de récupération d’or d’équipements homologués - Emplois liés au contrôle des produits et des équipements Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 31 - Promotion du port d’équipement de protection (gants, masques, etc.) au niveau des sites d’orpaillage pendant les opérations d’amalgamation - Délimitation et aménagement de centres uniques de traitement de minerai sur les sites - Promotion et vulgarisation de l’utilisation systématique de retord dans l’ensemble des opérations de récupération de l’or sur les sites d’orpaillage - Commercialisation du retord au Burkina Faso - Fabrication locale du retord implication des bénéficiaires d’autorisation d’exploitation artisanale de l’or ou responsables de site d’orpaillage dans la lutte contre l’utilisation anarchique du mercure et le traitement du minerai en dehors des zones prévues à cet effet sur le site - Réglementation de la vente, l’achat, le transport et l’utilisation du mercure sur l’ensemble des sites d’orpaillage en activité - Implication des communes dans le processus d’autorisation des exploitations - Recensement et la cartographie des sites d’orpaillage importants - Caractérisation physico-chimique des eaux, l’air et les sols dans la perspective d’une meilleure gestion de l’environnement minier

2.3.3 Secteur tertiaires

2.3.3.1 Forces et Opportunités - Ressources en eau :  une disponibilité en ressources hydriques (eau de surface et eau souterraine) représentant la principale source d’apport hydrique pour la production mais aussi l’alimentation humaine ;  l’existence d’une politique de gestion intégrée des ressources en eau, à travers, le plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE) ;  l’existence d’un programme de réduction du nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable et à l’assainissement (dans le domaine de l'accès à l'eau potable, en milieu rural, le taux est passé de 58,5% en 2011 à 65% en 2015. En milieu urbain, ce taux en 2015 était de 89,9% contre 80% en 2011. S'agissant de l'assainissement, en milieu rural, le taux d'accès est passé de 0,8% en 2011 à 12% en 2015. En milieu urbain, il est passé de 24% en 2011 à 34% en 2015)3;  l’existence d’une Police des Eaux  l’existence de retenues d’eau et de barrages (18 nouveaux barrages construits entre 2011 et 2015) ;  des agences de l'eau opérationnalisées ;  certains Schémas-directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) adoptés ;  l’adoption un l’ODD 6 visant à « garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ». - Transports :  le transport interurbain et international de voyageurs a connu ces dernières années une évolution qualitative à partir des années 1980. La qualité du 3 PN-AEPA Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 32 matériel de transport a été améliorée. Les autocars constituent le mode de transport où l'équipement est relativement jeune, comparativement aux camionnettes, voitures légères et camions. Dans le même temps, la forme sociétaire a connu également une évolution au détriment des formes individuelles d’entreprise. Cette organisation a créé une concurrence constructive pour le secteur ;  le transport par autocars (bus et minibus) est devenu le mode le plus fréquent de transport de voyageurs (74% du parc transport-voyageur). Ainsi, le transport par autocar se substitue progressivement aux autres modes de transport de personnes, tant quantitativement (l’importance relative du parc) que qualitativement (l'âge moyen du parc)4 ;  en milieu rural, le niveau de pauvreté et la faiblesse du niveau d’entretien du réseau routier (mauvaise qualité de l’infrastructure) expliquent la prédominance des moyens intermédiaires de transport (MIT) par lesquels est assurée la majorité des transports. Le vélo et la charrette à traction animale y disposent d’un avantage comparatif en zones rurales. Ils sont adaptés au transport sur de courtes distances ;  le relief du Burkina Faso est favorable à l’utilisation des moyens intermédiaires de transport (MIT). En effet, l’altitude moyenne ne dépasse pas 400 m, et la moitié du pays se situe entre 250 et 300m. Une immense pénéplaine s’étend sur les 3/4 du pays. Le Sud-Ouest est la région la plus élevée et la plus accidentée du pays caractérisé par un socle gréseux ;  les effets positifs éventuels des migrations sur l’activité des sociétés de transports qui exploitent les réseaux interurbains et internationaux. Au Burkina Faso, les migrations sont un phénomène permanent et à multiple facteur : les facteurs externes (colonisation, travail forcé, décolonisation, expansion agricole de la Cote d’Ivoire, crise ivoirienne), et de facteurs locaux tant naturels (sécheresses, hétérogénéité des milieux naturels) que sociaux (forte dynamique démographique, famines, pauvreté, etc.) ;  les effets conjugués des prix de plus en plus élevés du pétrole, de la croissance démographique et urbaine et les difficultés liées à la circulation sont favorables au recours aux moyens de transports en commun urbains ;  Des avancées, au plan règlementaire, avec la prise de mesures par le gouvernement, en vue d’autoriser les importations en exonération du droit de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée de véhicules neufs à usage de taxis ;  l’adoption un l’ODD 11 visant à « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ». - Assainissement :  l’existence d’un potentiel important de déchets de toutes natures (plastiques, ménagers, électroniques, liquides, etc.) et le foisonnement des initiatives, aussi bien individuelles que collectives, pour la valorisation des déchets et la réduction de leur nocivité ;  la prise de conscience progressive des populations sur la problématique de l’assainissement et de la gestion des sachets plastiques. 4 Sources : Etude CAPAS-CNUCED Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 33

2.3.3.2 Faiblesses et Menaces - Ressources en eau :  des déperditions importantes d’eau dans les réseaux AEP : adduction, traitement, stockage et distribution, insuffisance d’entretien des canalisations ;  des pertes importantes d’eau dans l’irrigation : l’irrigation la plus pratiquée est le système gravitaire occasionnant des pertes liées à une évapotranspiration élevée, des fuites et des infiltrations.;  des rejets importants et non autorisés d’eaux usées (domestiques, industrielles et assimilées) dans les plans et cours d’eau ;  un gaspillage de l’eau au niveau des utilisateurs : utilisation non efficace ou anarchique ;  la surexploitation de la nappe dans certaines zones ;  la mauvaise gestion des ouvrages hydrauliques existants : en dehors des grands barrages, la plupart des autres barrages se trouvent dans un état de dégradation avancé ;  l’accès à l’eau potable reste faible ;  les changements climatique (variation et péjoration de la pluviométrie)  mobilisation tous azimuts des eaux de surface et souterraines pour satisfaire les besoins domestiques ;  les besoins des secteurs agro-sylvo-pastoraux dont ceux de l’irrigation qui connaissent une croissance exponentielle ;  les besoins des industries et des mines. Les impacts s’exercent aussi bien sur la quantité que la qualité de l’eau, la baisse du débit des nappes phréatiques, les pollutions diverses avec phénomène d’eutrophisation des plans d’eau et de contamination des nappes phréatiques. Il s’y ajoute les menaces sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, les menaces pour l’homme (insécurité alimentaire, développement des maladies hydriques et infectieuses, augmentation de la pauvreté. - Transports :  le prix des Moyens de Transports Intermédiaires reste encore élevé en regard du niveau moyen du revenu, notamment en milieu rural ;  l’offre totale de transport commun urbain est composée essentiellement de taxis ordinaires (environ 2000 unités). Pour l’essentiel, le parc de véhicules est techniquement amorti (des véhicules vétustes, admissibles à la casse). En effet, la plupart des taxis en circulation sont acquis de seconde main. Quant à la société de transport SOTRACO, son taux de couverture de la ville reste faible en raison de ses capacités, très limitée, en matériel roulant ;  l’incomplétude du marché de transport urbain dans les deux grands centres urbains (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) est remarquable. En effet, on notera qu’il n’y a pas d’offre de transport scolaire (ramassage scolaire) et l’offre scolaire existant à Bobo-Dioulasso est unidirectionnelle (juste pour la desserte de l’Université Polytechnique de Bobo). En outre, il n’existe pas non plus d’un système intermédiaire de transport urbain, digne de ce nom, par minibus, comme il en existe à Abidjan, à Bamako et Dakar ;  au Burkina Faso, la typologie des transporteurs distingue, trois types de transporteurs : les « artisans transporteurs », les « entreprises intermédiaires » Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 34 et les « grandes sociétés de transport ». La profession de transporteur reste fortement atomisée et très peu spécialisée. En dépit de leur évolution ces dernières années, les formes sociétaires constituent, en réalité, une exception dans la dynamique organisationnelle du secteur des transports. La majorité des transporteurs routiers interurbains sont des « artisans transporteurs » qui ne disposent généralement que d’un seul véhicule et exercent en marge de l’activité de transport d’autres activités commerciales ;  il y a une très forte concentration géographique de l'offre du Système de Transports Routiers Voyageurs (STRV). Au point de vue géographique, l'offre de transport de voyageurs est toutefois fortement concentrée sur les deux plus grandes villes du pays qui regroupent une majeure partie du parc véhicules transporteurs. Une étude du CARPAS-CNUCED estime à 60% la concentration du parc véhicule transporteurs dans les deux principales villes du Burkina Faso, dont 20% pour la ville de Bobo-Dioulasso et 40% pour la ville de Ouagadougou ;  le parc de transport voyageurs est de moyenne capacité et relativement âgé. Le type de véhicule de transports de personnes le plus fréquent est la catégorie de 10 à 20 personnes. En ce qui concerne l'âge des véhicules, ceux-ci peuvent être considérés comme relativement âgés (en moyenne, 11 ans d'âge)5. - Assainissement :  l’inorganisation de la filière de gestion des boues de vidange ;  la forte propagation des latrines traditionnelles, écologiquement et hygiéniquement inadéquates ;  les coûts relativement élevés de la plupart des ouvrages améliorés d’assainissement autonome ;  l’inorganisation de la filière gestion des huiles usées ;  l’inexistence d’un plan de gestion des déchets liquides dangereux ;  la faiblesse des systèmes de collecte et d’évacuation ;  l’insuffisance de centres adéquats de traitement des déchets et de gestion des déchets solides dangereux ;  l’insuffisance de financements.

2.3.3.3 Leviers et Emplois Verts Domaines Leviers Emplois verts liés (Investissements verts et bonnes pratiques) Ressources en eau - Amélioration de l’efficacité du - Emplois liés à la conception, à la (gestion durable des stockage de l’eau commercialisation et à la ressources en eau) - Collecte et l’utilisation des eaux de maintenance des équipements pluie pour différents usages adaptés à la gestion de l’eau - Traitement et la réutilisation des - Expertise pour la mise au point eaux usées de techniques efficientes de - Identification et l’application de gestion durable des ressources techniques efficientes d’irrigation en eau ; - Promotion du goutte à goutte ou de - Emplois liés au suivi et au l’irrigation par aspersion par contrôle des dispositifs de exemple 5 Etude CAPAS-CNUCED Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 35 Domaines Leviers Emplois verts liés (Investissements verts et bonnes pratiques) - Gestion de la demande y compris « gestion durable des ressources le commerce virtuel de l’eau en eau - Adoption de bonnes pratiques agricoles permettant de réduire l’ensablement des plans et cours d’eau ainsi que leur pollution - Suivi efficient des ouvrages de mobilisation et de stockage d’eau - Mise en œuvre effective de la GIRE sur toute l’étendue du territoire national - Réduction des fuites d’eau grâce à un dispositif de surveillance systématique des canalisations - Réduction des gaspillages d’eau par l’utilisation de chasses d’eau à consommation réduite ou des toilettes sans eau par exemple (usages domestiques), l’octroi de permis de construire uniquement pour des projets comprenant une citerne de récupération des eaux pluviales - Adoption de mesures strictes de protection et de suivi des ressources en eau Transports - Utilisation des moyens de transports - Emplois dans les transports en (promotion de modes en communs intra-urbains : communs intra - urbain et inter - de transports - Utilisation de moyens de transports urbain (taxis, minibus, bus, etc.) durables) communs interurbains - Emplois dans les transports non - Utilisation de moyens de transports motorisés (commercialisation, routiers non motorisés (transports entretien, ramassage de aux moyens d’animaux, de produits, et.) bicyclettes et de charrettes) Assainissement - Gestion des déchets ménagers - Emplois liés à l’enlèvement et à (gestion durable des - Gestion des déchets plastiques la valorisation des déchets déchets) - Valorisation des métaux (aluminium, ménagers fer, plomb), - Emplois liés à l’enlèvement et au - Valorisation de déchets recyclage des déchets plastiques électroniques, - Emplois liés à valorisation de - Gestion des eaux usées et excrétas, déchets électroniques - Gestion des huiles usées - Emplois liés aux filières de boues - Valorisation d’autres déchets de vidange, des huiles usées, (déchets d’abattoir et verre) etc. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 36

2.3.4 Synthèse de la matrice FFOM (forces, faiblesses, opportunités, menaces) Forces Faiblesses  le pays jouit d’une bonne réputation en matière  les mauvaises pratiques agricoles demeurent de pratiques agroécologiques ; l’un des premier facteurs de déforestation et de  il existe un potentiel naturel énorme de produits menace contre l’environnement au Burkina forestiers à même d’impacter positivement la Faso ; croissance économique du pays ;  la dégradation continue des ressources  une demande en aménagements paysager de forestières rendent incertaines, à long terme, plus en plus forte du fait de l’expansion des les politiques mises en place dans le cadre de centres urbains demandeurs d’aménagements; leur promotion et de leur valorisation ;  le potentiel en aquaculture assez remarquable,  l’insuffisance des ressources allouées à lié notamment à l’existence d’un grand nombre l’aquaculture par l’Etat et la faible capacité de plans d’eau ; d’investissements de la majorité de la  l’existence d’énormes potentialités et d’une population et des candidats promoteurs volonté politique favorables au développement d’aquaculture ; des énergies renouvelables  le processus de développement des énergies  une exploitation minière régie par une loi, renouvelables reste à l’état embryonnaire intégrant des préoccupations nonobstant la volonté politique affichée ; environnementales et le sociales ;  une faible application de la législation en  l’existence d’une politique de gestion intégrée matière d’exploitation minière, notamment dans des ressources en eau, à travers, le plan ses aspects environnementaux et sociaux ; d’action pour la gestion intégrée des ressources  une gestion et une utilisation rationnelles des en eau (PAGIRE) ressources en eau qui restent un défi ;  le transport interurbain et intra - urbain en plein  des filières d’assainissement insuffisamment essor structurées, caractérisées par des  le foisonnement d’initiatives, aussi bien investissements relativement faibles individuelles que collectives, pour la valorisation des déchets. Opportunités Menaces  la part de plus en plus croissante des produits  la persistance et la recrudescence des effets d’origine biologique sur le marché néfastes des changements climatiques international ; impactant la quasi-totalité des secteurs de  l’adoption des ODD qui constitue une réelle production et tendant à minimiser les efforts opportunité pour la transition des pays vers une consentis par tous les acteurs du économie verte et inclusive développement national ;  le fort engagement au niveau communautaire  les hésitations au niveau international pour (UEMOA et CEDEAO) pour la promotion de assurer le bon fonctionnement de certains des l’économie verte ; mécanismes de financements mis en place,  la multiplicité des initiatives, au plan mondial, en notamment le Fonds Vert Climat ; faveur de la transition vers une économie  le niveau d’exigences qui limite l’accès des verte ; pays en développement aux ressources  l’existence de mécanismes de financements au financières auprès de certains mécanismes de financements internationaux, pourtant niveau international pour accompagner des indispensables à la réussite de la transition Etats dans le cadre de leur transition vers une des pays vers une économie verte et inclusive économie verte et inclusive. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 37

2.4. Acquis et défis en matière d’économie verte

2.4.1 Acquis Les principaux acquis se présentent comme suit : - la traduction d’un engagement politique au niveau national, à travers la prise en compte de l’économie dans le Programme Présidentiel « Bâtir avec le peuple un Burkina Faso de démocratie, de progrès économique et social, de liberté et de justice » ; - la création du Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique et l’érection de la Direction Générale de l’Economie Verte et du changement Climatique ; - l’adoption de la Politique nationale de Développement Durable ; - l’adoption du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) ; - le Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE) comme un instrument financier nouveau du Burkina Faso, conçu comme un levier pour mobiliser (i) de nouveaux financements nationaux, difficiles à mobiliser aujourd’hui via le budget national classique, et (ii) de nouveaux financements internationaux liés à l’environnement, à la gestion durable des ressources naturelles, à la lutte contre les changements climatiques et à la promotion de l’économie verte ; - la ratification des conventions internationales relatives à l’économie verte ; - l’adhésion du pays à plusieurs initiatives internationales en matière de promotion de l’économie verte (Switch Africa Green, Partership for Action on Green Economy, Programme « Economy Verte pour l’Afrique », Plan Décennal des modes de Consommation et de Production Durables, etc.) ; - l’adoption des Objectifs de développement Durable à l’horizon 2030 ; - la ratification de l’accord de Paris sur le climat ; - la promotion et la mise en œuvre des évaluations environnementales.

2.4.2 Défis Le Burkina Faso a engrangé des acquis indéniables, mais des défis restent toujours à relever pour garantir la transition du pays vers l’économie verte. Il s’agit, entre autres de : - assurer l’adhésion et l’appropriation du nouveau modèle de développement, qu’est l’économie verte, par tous les acteurs du développement national ; - mettre en place les outils et instruments (de planification et juridiques) nécessaires pour une meilleure gouvernance de l’économie verte ; - assurer l’appropriation et la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière de Développement Durable (PNDD) et de la Loi d’Orientation sur le développement Durable (LODD) ; - renforcer les capacités des acteurs à tous les niveaux ; - réussir la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable adoptés en 2015 et du plan décennal des modes de consommation et de production durable ; - mettre en place et opérationnaliser les mécanismes de financement durables pour accompagner la transition vers l’économie verte ; - développer la comptabilité, la finance et la fiscalité verte. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 38 STRATEGIE NATIONALE ____________________________________________ III III STRATEGIE NATIONALE D’ECONOMIE VERTE

3.1 Fondements de la stratégie Principalement, deux niveaux de fondements sont à retenir : les fondements au niveau international et les fondements au niveau national.

3.1.1 Fondements au niveau international Les conventions internationales : le Burkina Faso a signé et/ou ratifié quarante-sept (47) Conventions et accords internationaux relatifs à l’environnement dont les derniers en date et d’importance sont notamment : - la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, ratifiée par Décret 93-287 RU du 20 septembre 1993 ; - la Convention sur la Diversité Biologique, ratifiée par Décret 93-292 RU du 20 septembre 1993 ; - la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification, ratifiée par Décret 95-569 du 29 décembre 1995 ; - la Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ratifiée par Décret 98-424 du 5 octobre 1998 ; - la Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, ratifiée par décret 2002-294 du 2 août 2002 ; - le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, ratifié par décret n°208/PRES/PM/MAECR/MECV du 25 avril 2003 ; - la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants ratifiée par décret n°2004-300 du 20 juillet 2004 ; - le Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, ratifié par Décret N° 2004-536/PRES/PM/MAECR/MECV/MFB du 23 novembre 2004 - la convention de RAMSAR sur les Zones Humides, ratifiée le 27 octobre 1990 - la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ratifiée par zatu an 7 – 02 du 23 août 1989. On retiendra que la ratification des différentes conventions en matière d’environnement a considérablement influencé la législation du Burkina Faso, afin de se conformer aux obligations des Parties auxdites conventions. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 39 Le programme de développement durable à l’horizon 2030 : adopté par l’Assemblée Générale des Nations unies, le nouveau programme de développement durable, qui comprend un ensemble de 17 objectifs mondiaux, à savoir : Objectif 1 : Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde Objectif 2 : Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge Dimension sociale Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau Objectif 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous Dimension Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre économique Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements Dimension climatiques et leurs répercussions Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les environnementale exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous Gouvernance Objectif 16 aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser Le Programme cadre Décennal des Modes de Consommation et de Production Durables (10YFP) : adopté lors de la conférence RIO+20 par les Chefs d’Etat, ce Programme est un cadre d’action mondial pour accélérer le changement vers des Modes de Consommation et de Production Durables, aussi bien dans les pays développés que ceux en développement. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 40

3.1.2 Fondements au niveau national L’Etude Nationale Prospective Burkina 2025 (ENP Burkina 2025) : elle matérialise la vision prospective du développement du Burkina Faso et est, au plan national, le référentiel par excellence des politiques de développement à court, moyen et long termes. A ce titre, elle : - renforce les capacités nationales d’anticipation et de gestion concertée du développement ; - dégage les tendances d’évolution de la société burkinabè ; - identifie les opportunités et germes de changement; - définir les profils possibles de cette société à l’horizon d’une génération; - définir les orientations stratégiques pour la formulation des politiques et stratégies de développement. La Politique Nationale de Développement Durable (PNDD) : la PNDD a pour but de définir le cadre global de la mise en œuvre du développement durable au Burkina Faso. Elle définit les orientations générales pour l’élaboration et l’encadrement des politiques sectorielles, des stratégies, plans et programmes de développement, ainsi que la planification et la budgétisation tant au niveau national que décentralisé. Elle fixe, aussi, les principes et responsabilités de l’intervention de l’administration publique centrale, des collectivités décentralisées, des organisations de la société civile, du privé et des autres acteurs du développement. Elle détermine les moyens nécessaires ainsi que le dispositif de suivi- évaluation et de contrôle indispensable dans la réalisation du développement durable. La Loi n° 008-2014/AN portant loi d’orientation sur le développement durable au Burkina Faso (LODD) : adoptée le 08 avril 2014, la LODD a pour objet de fixer les règles générales d’orientation de la mise en œuvre du développement durable au Burkina Faso. Elle a pour but de : (i) créer un cadre national unifié de référence pour assurer la cohérence des interventions des acteurs à travers des réformes juridiques, politiques et institutionnelles appropriées ; (ii) garantir l’efficacité économique, la viabilité environnementale et l’équité sociale dans toutes les actions de développement. Pour cela, elle s’applique à l’ensemble des lois et règlements, politiques, stratégies, plans, programmes et projets de développement publics ou privés au Burkina Faso. le Programme présidentiel : il a inscrit l’économie verte comme un domaine à promouvoir, à travers : (i) l’élaboration d’un programme d’appui au développement de l’économie verte au Burkina Faso accompagné d’une réforme institutionnelle porteuse de notre ambition avec la création d’une structure à part entière pour la promotion de l’économie verte; (ii) l’adoption du système de management environnemental par toutes les entreprises publiques et privées dans le cadre d’une responsabilisation sociale et environnementale afin de contrôler leur empreinte écologique; (iii) la création d’écovillages, en tant que modèle de développement durable et de démocratie à la base. Le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) : partant de l'ENP Burkina 2025, du programme présidentiel et des ODD, l'objectif global du PNDES est de transformer structurellement l'économie burkinabè, pour une croissance forte, résiliente, inclusive et créatrice d'emplois décents pour tous. - Axe 1 : Réformer les institutions et moderniser l'administration - Axe 2 : Développer le capital humain Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 41 - Axe 3 : Dynamiser les secteurs porteurs pour l'économie et les emplois

3.2 Vision de la stratégie La vision de la présente stratégie nationale et de son Plan d’Action se présente comme suit : « A l’horizon 2025, le Burkina Faso, un pays où les progrès enregistrés en matière de gouvernance de l’économie verte déclenchent la transition de l’économie nationale vers une économie verte et inclusive et entraînent l’accroissement des capacités de résilience nationale face aux effets néfastes des changements climatiques ».

3.3 Principes directeurs de la stratégie Les principes directeurs de la stratégie nationale sont ceux de la PNDD, à savoir : (i) le principe d’équité et de solidarité sociales, (ii) le principe de la prise en compte du genre, (iii) le principe d’internalisation des coûts, (iv) le principe de précaution, (v) le principe de prévention, (vi) le principe d’information et de participation du public, (vii) le principe de partenariat, (viii) le principe de protection de l’environnement, (ix) le principe de redevabilité, (x) le principe de protection sociale, (xi) le principe de subsidiarité,(xii) le principe de consommation et de production durable et, (xiii) les responsabilités communes mais différenciées. - Le Principe d’équité et de solidarité sociales : les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d’équité intergénérationnelle et intra-générationnelle ainsi que de recherche d’éthique et de solidarité sociale. L’équité intergénérationnelle consiste pour les générations actuelles à user des biens et services environnementaux en tenant compte des besoins légitimes des générations futures. La réalisation de l’équité intergénérationnelle incombe aux pouvoirs publics qui doivent prendre les mesures pour que les générations actuelles, dans l’utilisation des ressources et dans la gestion de l’environnement, ne compromettent pas les besoins des générations futures. L’équité intra-générationnelle concerne les générations actuelles. Elle signifie qu’il ne s’agit pas simplement de créer la richesse ou d’assurer la protection de l’environnement pour parvenir au développement durable. Elle consiste en la promotion des emplois décents pour tous (en particulier dans la promotion d’une économie verte), et notamment à travers l’accès au travail, des couches vulnérables ou défavorisés (femmes, jeunes, handicapés…). - Le Principe de prise en compte du genre : la conception, la budgétisation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de toutes les actions de développement devront nécessairement prendre en compte la dimension genre, en vue d’un véritable développement équitable, juste et durable. - Le Principe d’internalisation des coûts : dans l’évaluation des coûts des biens et services, la valeur de ces biens et services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à l’environnement et à la société durant tout leur cycle de vie (de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale). Dans ce sens, les pouvoirs publics veilleront à ce que l’évaluation des programmes, des projets et la comptabilité des entreprises intègrent effectivement ces différents coûts. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 42 - Le Principe de précaution : lorsque les conséquences d’une activité sont inconnues ou même lorsque leur survenance est incertaine, des mesures de précaution doivent être prises. Celles-ci peuvent selon le cas, consister en l’interdiction de l’activité tant que la preuve de l’absence d’effets dommageables n’a pas été rapportée. - Le principe de la prévention : les atteintes à l’environnement que toute activité ou phénomène naturel pourrait générer, doivent être réduites ou éliminées à titre préventif et assez tôt. - Le Principe d’information et de participation du public : les autorités publiques sont tenues de faciliter l’accès aux informations relatives au développement durable et à la participation des groupes et populations concernés au processus de décision sous réserve de la règlementation en vigueur. - Le Principe de partenariat : tout acteur du développement, quel que soit le niveau d’intervention, doit toujours rechercher les complémentarités et les synergies nécessaires avec les autres acteurs, en vue d’assurer une plus grande efficacité et efficience dans la réalisation du développement durable. - Le Principe de protection de l’environnement : la protection de l’environnement fait partie intégrante du processus de développement durable. A cet effet, toutes les politiques, stratégies, plans, programmes et projets de développement doivent intégrer les principes, normes et indicateurs de protection de l’environnement dans leur conception, leur mise en œuvre, leur suivi-évaluation et leur contrôle. - Le Principe de redevabilité (ou d’imputabilité) : c’est l’obligation pour tout acteur d’assumer la responsabilité et les conséquences des actions qui lui sont imputables dans la réalisation du développement durable et d’en rendre compte régulièrement aux institutions compétentes. - Le Principe de solidarité nationale : il est fait obligation à la communauté nationale de venir en aide aux régions et aux personnes en difficulté, de lutter contre les exclusions, d’apporter une attention particulière aux groupes défavorisés. Ce principe s’applique aux disparités régionales, garantit aux citoyens l’égalité des chances, en assurant leur égal accès aux services sociaux de base. - Le Principe de subsidiarité : les pouvoirs et les responsabilités dans la prise de décision, la conception, la mise en œuvre, le suivi-évaluation et le contrôle des actions de développement doivent être délégués au niveau d’autorité le plus approprié. Ainsi, une répartition adéquate des centres de décision doit être recherchée, notamment entre l’Etat, les Collectivités territoriales, le Secteur privé et les Organisations de la société civile en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernées. - Le Principe de production et de consommation durables : il consiste à intégrer les modes de consommation et de production durables dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, stratégies, plans et programmes de développement. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 43 Le respect et l’appropriation de ces principes nous permettront de faire des pas géants vers le développement durable. - Le principe des responsabilités communes mais différenciées : il se fonde sur l’idée qu’il serait inéquitable de soumettre les pays en développement aux mêmes obligations environnementales que les pays développés.

3.4 Objectifs et axes stratégiques Les objectifs et les axes de la stratégie nationale d’économie verte leur fondement des orientations générales de la PNDD, ainsi que des axes et des sous - axes de la stratégie de mis en œuvre de la PNDD.

3.4.1 Rappel de l’orientation générale de la PNDD relative à l’économie verte Les orientations générales pour la promotion d’une économie verte : l’Etat burkinabè s’est engagé depuis 2010 dans un processus de promotion d’une économie verte. A cet effet, il s’agira en particulier pour l’ensemble des acteurs d’œuvrer à : - la mise en place de cadres réglementaires solides afin non seulement, d’établir des droits et créer les moteurs de l’activité économique verte mais aussi de lever les obstacles qui s’opposent aux investissements verts ; - la priorisation des dépenses et investissements publics dans les domaines qui favorisent la conversion écologique des secteurs économiques à travers des subventions d’utilité publique, des incitations fiscales, des partenariats public-privé, des mécanismes de financement innovants ; - l’investissement dans le renforcement des capacités, la formation et l’éducation : la capacité à saisir des opportunités économiques vertes et à mettre en place des politiques de soutien varie d’un pays à l’autre, et les circonstances nationales influent souvent sur la propension et la résilience de l’économie et de la population à faire face au changement. Pour réussir la transition vers une économie verte, les pouvoirs publics doivent renforcer leurs capacités à analyser les défis, discerner les opportunités, hiérarchiser les interventions, mobiliser les ressources, mettre en œuvre les politiques et évaluer les progrès. Ainsi, des programmes de formation et d’amélioration des compétences sont nécessaires pour préparer la main-d’œuvre à la transition vers une économie verte ; - renforcer la gouvernance internationale. Les accords environnementaux internationaux peuvent faciliter et encourager la transition vers une économie verte. Il en est ainsi : (i) du rôle actif des gouvernements dans les processus internationaux pour faciliter la cohérence et la collaboration pour la transition vers une économie verte et ; (ii) du système commercial international pour avoir une influence significative sur l’économie verte, autorisant ou empêchant la circulation des marchandises, des technologies propres et des investissements verts. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 44

3.4.2 Objectifs de la Stratégie nationale - Objectif global La présente stratégie nationale et son plan d’action visent à assurer une transition effective de l’économie nationale vers une économie verte et inclusive. - Objectifs spécifiques De manière spécifique, il s’agit de : - renforcer la gouvernance de l’économie verte dans l’administration publique, les Collectivités territoriales et le secteur privé ; - vulgariser es modes de consommation et de production durables pour lutter contre les changements climatiques ; - améliorer la qualité environnementale et sociale des indicateurs macroéconomiques et les prestations des institutions financières et économiques, à travers le développement de la comptabilité et de la finance verte ; - contribuer fortement à la lutte contre le chômage, ainsi qu’à la croissance économique nationale, à travers la promotion de l’entreprenariat vert et la création d’emplois verts décents ; - assurer la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’économie verte et de son plan d’action, à travers l’opérationnalisation sa stratégie d’intervention et de son mécanisme de mise en œuvre.

3.4.3 Axes de la stratégie Cinq (5) axes stratégiques sont identifiés pour relever le défi lié à la transition du Burkina Faso vers une économie verte et inclusive. Ce sont : (i) l’amélioration de la gouvernance de l’économie verte, (ii) la promotion des modes de consommation et de production durables et lutte contre les changements climatiques, (iii) le développement de la comptabilité et de la finance vertes, (iv) la promotion de l’entreprenariat vert et le création d’emplois verts décents et, (v) l’administration de la Stratégie Nationale d’Economie verte et de son Plan d’Action. Ces différents axes se complètent et interagissent pour réaliser les objectifs de promotion d’une économie verte et inclusive. AXE 1 : AMELIORER LA GOUVERNANCE DE L’ECONOMIE VERTE ET INCLUSIVE Il s’agit d’une démarche de concertation et de prise de décision qui implique de façon responsable les acteurs ou les populations concernées par les politiques d’économie verte et leurs plans d’action. L’objectif de la gouvernance est d’aboutir à des décisions acceptables pour la majorité, dans la mesure du possible et qui vont dans le sens du bien commun. Les leviers d’actions, essentiellement, à trois niveaux : politique, juridique et institutionnel. Pour le cas spécifique du secteur privé, l’accompagnement se fera à travers la promotion de la RSE. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 45 AXE 2 : PROMOUVOIR DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Il s’agit de promouvoir modes de production et d’utilisation des biens et services répondant aux besoins essentiels et contribuant à améliorer la qualité de vie, tout en minimisant l’utilisation des ressources naturelles, des matières toxiques et les émissions de déchets et de polluants, y compris les gaz à effets de serres, tout au long du cycle de vie, de façon à ne pas mettre en danger les besoins des générations futures. Les leviers d’actions sont : la recherche (et la diffusion de ses résultats), les bonnes pratiques de CPD, ainsi que les actions de résiliences climatiques (s’appuyant sur l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques). AXE 3 : DEVELOPPER LA COMPTABILITE, LA FISCALITE ET LA FINANCE VERTES Il s’agit, d’une part, de mettre en place un système qui permet de répertorier, organiser, gérer et fournir des données et des informations intégrées sur l’environnement et l’économie, par l’intermédiaire d’indicateurs physiques ou monétaires ; et d’autre part, développer l’ensemble des services offerts dans les marchés financiers pour investir dans des initiatives visant à réduire l’impact des activités humaines dans l’environnement ou à offrir des bénéfices pour l’environnement. Les leviers d’action sont : la comptabilité environnementale intégrée, la fiscalité environnementale, le marché du carbone, les services offerts dans les secteurs de l’investissement, le management d’actifs, les assurances et la banque de détail, notamment dans les pays développés. AXE 4 : PROMOUVOIR L’ENTREPRENARIAT VERT ET LA CREATION D’EMPLOIS VERTS DECENTS L’accent sera mis sur l’orientation des activités productives durables vers la création d’emplois verts au Burkina Faso. Sur la base des niches d’emplois verts identifiés dans des secteurs clés de l’économie nationale, la SNEV appuiera la promotion, le développement et la consolidation de filières pourvoyeuses d’emplois verts. La promotion de l’entreprenariat vert se focalisera dans les domaines porteurs de nouvelles opportunités d’affaires et à fort impact sur l’environnement. La SNEV fournira quatre fonctions principales : (i) l’information nécessaire, sous forme de sensibilisation, de connaissance, de technologie et de savoir-faire pour opérer dans les marchés porteurs ; (ii) les incitations nécessaires pour impulser l’engagement auprès des communautés à faible revenu, en récompensant les externalités positives et en réduisant le coût de mise en œuvre des affaires ; (iii) les investissements nécessaires aux entreprises pour se lancer dans des marchés porteurs ; (iv) l’appui à la mise en œuvre nécessaire en termes de logistique, de transaction, de marketing et communication, de services de micro-business qui permettent un entreprenariat inclusif qui fonctionne dans des environnements dynamiques et variés. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 46 AXE 5 : ADMINISTRER LA STRATEGIE NATIONALE D’ECONOMIE VERTE ET DE SON PLAN D’ACTION L’atteinte des objectifs visés dans la présente stratégie nationale dépendant d’un dispositif du dispositif institutionnel fonctionnel et dynamisme, l’accent sera mis sur la vulgarisation de l’information et développement de la communication sur l’économie verte, ainsi que le fonctionnement de l’ensemble des organes (pilotage et de coordination) qui seront mis en place aux niveaux national, sectoriel et local. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 47 PLAN D’ACTION 2018 - 2020 DE LA SNEV _______________________________________________ IV IV PLAN D’ACTION 2018 - 2020 DE LA SNEV

4.1 Approche de programmation et de suivi de réalisation L’approche de programmation n’est pas basée sur l’approche programme, au regard du caractère transversal de la stratégie nationale d’économie verte, dont la mise en œuvre fera appel à plusieurs départements ministériels. Elle se base sur les axes prioritaires de la SNEV, qui sont déclinés en actions prioritaires. Quant au suivi des réalisations, l’approche adoptée est la Gestion axée sur les Résultats pour permettre le suivi des modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale et les réalisations, au moyen des indicateurs à trois niveaux : indicateurs de résultats, indicateurs d’effets et indicateurs d’impacts. La démarche de la programmation triennale glissante est privilégiée afin d’être en cohérence avec les périodes de programmation du pays comme les budgets - programmes.

4.2 Description du plan d’action Le plan d’action 2018 – 2020 est structuré en cinq (05) axes et vingt (20) actions prioritaires. AXE 1 : AMELIORER LA GOUVERNANCE DE L’ECONOMIE VERTE ET INCLUSIVE L’objectif de l’axe est de créer les conditions nécessaires à la promotion des investissements verts. Sa mise en œuvre permettra de : (i) accroître l’utilisation de mesures d’éco-fiscalité ; (ii) accroître l’intégration de critères d’éco-responsabilité et de mesures d’éco-conditionnalité dans les programmes de soutien financier et d’investissements publics ; (iii) la mise en œuvre de mesures favorisant le développement de l’investissement responsable et (iv) l’intégration de l’économie dans les référentiels de planification. Pour cela, les principales activités à entreprendre sont décrites ci-dessous. Action 1.1. : Renforcement du cadre juridique Le résultat attendu de l’action est : « un environnement juridique favorable, à travers l’adoption d’une législation et d’une réglementation visant la promotion de l’économie verte et inclusive, est créé ». Il s’agit de (i) : faire adopter une loi d’application de la LODD, spécifiquement dédiée à la promotion de l’économie verte ; (ii) faire adopter un décret d’application de la loi ci-dessus Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 48 citée, relatif aux normes des biens et services, (iii) faire adopter un décret d’application relatif aux dépenses et aux investissements publics dans des domaines aptes à stimuler le verdissement des secteurs économiques ; (iv) faire adopter un décret d’application relatif à la réduction des dépenses publiques dans les domaines qui épuisent le capital naturel. Action 1.2. : Renforcement du cadre politique Le résultat attendu de l’action est : « le Burkina Faso s’est doté de documents de référence permettant de prévoir, d’harmoniser, de planifier et de coordonner toutes les interventions de promotion de l’économie verte et inclusive ». Il s’agit de : (i) poursuivre les études de pré- formulation dans tous les secteurs de l’économie nationale; (ii) faire adopter une stratégie de promotion de l’économie verte et (iii) intégrer l’économie verte dans les politiques nationales, sectorielles et locales ; (iv) faire adopter un plan opérationnel pour l’anticipation des besoins en compétences et en capacités de recherche et d’innovation technologique; (v) faire adopter une stratégie de communication et de sensibilisation ciblée pour une meilleure mobilisation des différents acteurs, (vi) faire adopter une nomenclature des métiers verts et mettre en place un mécanisme de veille sur les besoins dans ce domaine et; (vii) renforcer les dispositifs de suivi et évaluation, par l’internalisation des indicateurs sur l’économie verte et les modes de consommation et de production durables. Action 1.3. : Renforcement des capacités techniques et institutionnelles Le résultat attendu de l’action est : « les capacités permettant de soutenir la transition vers une économie verte, inclusive et responsable sont développées et mises en valeur ». Il s’agit de : (i) former les acteurs sur les défis et les opportunités de l’économie verte en lien avec leur secteur; (ii) former les acteurs sur l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de verdissement de leurs domaines (y compris la hiérarchisation des interventions, la mobilisation des ressources et l’évaluation des progrès) ; (iii) former les acteurs sur l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES); (iv) former les acteurs sur l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et le plan de gestion environnementale et social (PGES); (v) former les acteurs sur la réhabilitation des sites miniers; (vi) mettre en place un cadre de concertation sur l’Economie Verte (CCEV) qui aurait pour missions de proposer les orientations stratégiques en matière d’Economie verte, et d’assurer la veille, l’évaluation et l’amélioration continue des différents programmes engagés et mesurer leurs retombées économiques, sociales et environnementales et (vii) améliorer les connaissances d’analyse fonctionnelle et les capacités analytiques des décideurs par une formation spécifique afin de mieux faire comprendre les retentissements à court et à long terme des politiques d’économie verte et inclusive. Action 1.4 : Promotion de l’éducation pour l’économie verte Le résultat attendu de l’activité est : « l’éducation à l’économie verte de la maternelle à l’enseignement supérieur est généralisée ». Il s’agit de : (i) intégrer l’économie verte dans les programmes scolaires, dans les formations des enseignants et des personnels d’encadrement (ces formations contribuent à la mise en œuvre de la démarche globale de d’économie verte des écoles et des établissements); (ii) croiser l’éducation à l’économie verte avec d’autres éducations transversales (comme l’éducation environnementale et l’éducation au développement durable); (iii) adapter l’offre de formation professionnelle des secteurs clés aux nouvelles exigences de l’économie verte; (iv) développer la formation continue de haut niveau Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 49 en économie verte au profit des décideurs publics et privés et; (v) promouvoir l’alphabétisation axée sur l’économie verte. Action 1. 5.. : Promotion la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Le résultat attendu de l’action est : « l’appropriation et l’internalisation du concept au sein de toutes les entreprises nationales sont assurées ». Il s’agit de : (i) encadrer juridiquement la RSE au Burkina Faso, à travers l’élaboration des textes d’application de LODD, relatif à la RSE ; (ii) intégrer l’économie verte dans les plans d’affaires et les stratégie de développement des entreprises ; (iii) appuyer au développement de « labels » permettant de donner une reconnaissance aux bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises ; (iv) créer une plate-forme d’information sur la RSE ; (v) promouvoir l’investissement socialement responsable, à travers le lancement de campagnes d’information en faveur de l’investissement socialement responsable ; (vi) appuyer à une meilleure définition des indicateurs et informations à fournir par les entreprises ; (vii) intervenir au niveau sous -régional en faveur de l’élaboration d’un référentiel commun relatif aux indicateurs sociaux et environnementaux relatifs à la RSE AXE 2 : PROMOUVOIR DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES L’objectif de l’axe est d’assurer une transition effective vers l’économie verte et inclusive. Sa mise en œuvre devra permettre le verdissement des différents secteurs de l’économie nationale. Pour cela, les principales actions à entreprendre sont décrites ci-dessous. Action 2.1. : Promotion des modes de consommation durable Le résultat attendu de l’action est : « le nombre de consommateurs appuyés à faire des choix responsables est accru ». Il s’agit de (i) diffuser des informations et de sensibiliser le public à la consommation responsable ; (ii) assurer l’encadrement et le développement de l’étiquetage, dont la certification en matière de développement durable dans des secteurs stratégiques et ; (iii) accroitre le nombre de mesures ou de projets qui visent à intégrer des externalités environnementales dans le prix des biens et des services. Action 2.2. : Promotion des modes de production durable dans le secteur rural Le résultat attendu de l’action est : « le processus de verdissement du secteur primaire est accéléré ». Ce processus se fera à travers la poursuite et renforcement des bonnes pratiques agricoles, le développement des pratiques pastorales durables, la gestion durable et participative des ressources forestières, ainsi que la dynamisation de l'aquaculture durable. Dans cette dynamique, il s’agit précisément de : (i) promouvoir des techniques et pratiques agricoles innovantes qui contribuent à l’augmentation significative du rendement par hectare avec une faible (ou même aucune) incidence négative sur la qualité des sols et des ressources en eau; (ii) promouvoir une agriculture compatible avec le capital naturel, y compris l’utilisation de l’engrais organique et du compost, et la maîtrise de l’irrigation; (iii) améliorer l’intégration de l’élevage à la production végétale et agroforestière ; (iv) mettre en place un mécanisme de financement structurel du secteur agricole, notamment l’agriculture familiale ; (v) développer Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 50 l’agriculture biologique; (vi) renforcer les aménagements forestiers participatifs; (vii) intensifier les actions de valorisation des produits forestiers (ligneux et non ligneux); (viii) accroitre la production fourragère; (ix) développer la production des sous-produits agro-industriels et; (x) promouvoir la pratique de l’embouche. Action 2.3. : Promotion des modes de production durable dans les secteurs de l’industrie et de l’artisanat Le résultat attendu de l’action est : « le processus de verdissement du secteur secondaire, à travers le développement des pratiques et des modèles industriels verts et responsables, est amorcé ». Il s’agit de : (i) promouvoir les énergies renouvelables ; (ii) promouvoir l’efficacité énergétique; (iii) promouvoir la résilience urbaine et valoriser les matériaux locaux dans le domaine des BTP; (iv) développer les filières vertes et la commercialisation des technologies propres produites ; (v) soutenir le développement et la promotion de l’offre de biens éco- responsables ; (vi) promouvoir un secteur minier à forte valeur ajoutée sociale et environnementale ; (vii) renforcer les capacités des entreprises pour développer un système économique circulaire et celui de l’écologie industrielle (un système écologique industriel) et (viii) appuyer le développement d’entreprises d’économie sociale dans des secteurs contribuant à la transition vers une économie verte, inclusive et responsable, notamment dans les secteurs de la protection de l’environnement, de la préservation de la biodiversité et de la gestion responsable des ressources naturelles. Action 2.4 : Promotion des modes de production durables dans le secteur des services Le résultat attendu de l’action est : « le processus de verdissement du secteur tertiaire, à travers le développement des pratiques et des modèles de service verts et durables, est engagé ». Il s’agit de : (i) promouvoir le tourisme durable ; (ii) promouvoir les filières d'assainissement ; (iii) développer les modes de transports durables ; (iv) promouvoir le commerce des technologies de l’information et de la communication respectueuses de l’environnement ; (v) appuyer le développement services éco-responsables produits au Burkina Faso. Action 2.5. : Lutte contre les changements climatiques et création d’écovillages Le résultat attendu de l’action est : « les actions d’atténuation des gaz à effet de serre et de résilience aux effets néfastes des changements climatiques sont renforcées ». Il s’agit, en tenant compte de l’Accord de Paris sur le climat, de veiller à la prise en compte des obligations en matière de droits de l’homme (droit à la santé, droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations), dans le cadre des efforts qui seront développés pour la mise en œuvre des référentiels de planification suivants : le Plan National d’Investissement en Environnement pour le Développement Durable (PNIEDD), le Cadre Stratégique d’Investissements pour la Gestion Durable des Terres (CSI-GDT),la Stratégie nationale de Réduction des Emissions dues à la Déforestation (REDD+), le Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PNA) et la Contribution Déterminée au niveau National du Burkina Faso (CPN) comme instruments de priorisation des Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 51 investissements dans les domaines de l’Environnement, des Ressources Naturelles et de la lutte contre les changements climatiques. Leur mise en œuvre renforcera la contribution de l’Environnement et des Ressources Naturelles (ERN) au développement durable du pays, à travers la réduction de la vulnérabilité aux impacts des changements climatiques en développant des capacités d’adaptation et de résilience. Au cours de la période 2016 - 2020, les efforts de lutte contre les changements climatiques concourront, principalement, à la création de 2 000 écovillages, en vue de : (i) protéger les piliers de la croissance et de transformer les économies nationale et locale (y compris le développement d’infrastructures résilientes et de systèmes énergétiques durable, ainsi que l’accès au financement) ; (ii) assurer une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable; (iii) préserver les ressources en eau et améliorer l’accès à l’assainissement; (iv) protéger les personnes et les biens contre les évènements climatiques extrêmes et les catastrophes naturelles, à travers une amélioration de la gouvernance locale; (v) protéger et améliorer le fonctionnement des écosystèmes naturels; (vi) protéger et améliorer la santé et l’éducation des populations. AXE 3 : DEVELOPPER LA COMPTABILITE, LA FISCALITE ET LA FINANCE VERTES Action 3.1. : Développement de comptabilité environnementale intégrée Le résultat attendu de l’action est : « la qualité environnementale des indicateurs de développement du Burkina Faso est améliorée ». Il s’agit de : (i) renforcer les capacités techniques des parties prenantes du système statistique national pour permettre de mesurer l’économie verte et inclusive; (ii) renforcer le partenariat entre le ministère en charge de l’environnement et le ministère en charge de l’économie pour la production des comptes ; (iii) renforcer les capacités techniques, matérielles et financières des ministères en charge de l’environnement et de l’économie pour la production des comptes ; (iv) poursuivre l’introduction et l’appropriation du Modèle Threshold 21 (Modèle T21) au Burkina Faso. Action 3.2. : Développement de la fiscalité verte Le résultat attendu de l’action est : « le système fiscal burkinabè est favorable à la transition de l’économie nationale vers l’économie verte ». Il s’agit de : (i) faire adopter un texte relatif au recours à la fiscalité et aux instruments économiques pour promouvoir l’innovation et les investissements privés verts ( y compris les mécanismes de partenariat public-privé) ; (ii) mettre en place des mesures incitatives pour le développement des investissements privés dans les secteurs de l’économie verte; (iii) renforcer les mécanismes de financement public- privé via des formules avantageuses pour le verdissement des différents secteurs économiques et en particulier pour le segment PME/PMI et micro entreprises/TPE et; (iv) développer un système de fiscalité environnementale et énergétique incitatif et adapté aux filières de l’économie verte. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 52 Action 3.3. : Développement des capacités des institutions financières classiques et des fonds nationaux (dans une dynamique de soutien à la transition vers l’économie verte) Le résultat attendu de l’action est : « le Burkina Faso s’est doté de services et d’instruments financiers opérationnels et durables, spécifiquement dédiés à la promotion de l’économie verte, à la création d’emplois verts et décents, ainsi qu’au développement de l’entreprenariat et des investissements verts ». Il s’agit, principalement, de : (i) contribuer à l’opérationnalisation du Fonds pour les Générations Futures (FGF) ; (ii) appuyer l’amélioration de la gouvernance des fonds nationaux et ; renforcer les capacités de mobilisation des ressources financières intérieures et extérieures ; (iii) développer un plaidoyer auprès des institutions financières classiques en faveur du financement des projets d’investissements verts et de l’accompagnement au développement d’un entreprenariat vert ; (iv) appuyer l’intégration de l'évaluation des risques environnementaux et sociaux dans les procédures d'octroi des crédits par les banques en utilisant le référentiel international des « Principes de l'Equateur » dédié aux institutions financières et économiques engagées dans le financement vert. Action 3.4 : Participation à la mobilisation des fonds dans le domaine du climat Le résultat attendu de l’action est : « le Burkina Faso s’est doté d’une entité nationale opérationnelle et durable pour la mobilisation des fonds dans le domaine du climat ». Il s’agit de contribuer à : (i) la conduite de l’ensemble des études entrant dans le cadre de la constitution du dossier technique ; (ii) à l’élaboration du référentiel de création de l’entité; (iii) l’ adoption, par le Conseil des Ministres, du décret portant attributions, organisation et le fonctionnement de l’entité; ainsi que son statut; (iv)la mobilisation des ressources financières et humaines nécessaires pour son fonctionnement et; (vi) la dotation d’outils de gestion et de mise en œuvre de des missions de l’entité. AXE 4 : PROMOUVOIR L’ENTREPRENARIAT VERT ET LA CREATION D’EMPLOIS VERTS DECENTS Action 4.1. : Renforcement et consolidation des filières existantes Le résultat attendu de l’action est : « les acquis des filières vertes existantes sont consolidés et amplifiés ». Il s’agit de : (i) renforcer les capacités des acteurs pour améliorer les techniques, les technologies et les services « verts » éprouvés et ayant déjà fait l’objet d’expériences à succès au Burkina Faso ; (ii) organiser les acteurs des filières, afin d’amplifier les opportunités de création de richesse réelles et potentielles. Action 4.2. : Mise en place et renforcement des structures d’accompagnement Le résultat attendu de l’action est : « le Burkina Faso s’est doté de structures opérationnelles d’accompagnement pour la promotion de l’entreprenariat vert et l’émergence de Start - up ». il s’agit de : (i) appuyer la mise en place d’incubateurs (incubateurs à but non lucratif et incubateurs privés) au profit des porteurs de projets de création d’entreprises vertes ; (ii) la mise en place de pépinières d’entreprises, destinées à faciliter la création d'entreprises vertes en apportant un soutien technique et financier, des conseils et des services. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 53 Action 4.3. : Promotion et développement de nouvelles filières porteuses d’emplois verts Le résultat attendu de l’action est : « de nouvelles filières vertes promues ». La promotion des nouvelles filières se focalisera dans les domaines porteurs d’opportunités d’affaires et à fort impact sur l’environnement. Cette action appuiera un type d’entreprenariat inclusif (promotion de jeunes et de femmes entrepreneurs à faible revenu) polarisé sur l’innovation « green », et en cohérence avec l’équilibre entre ambition environnementale et profitabilité économique. Des études de marchés seront réalisées pour chaque nouvelle filière si nécessaire. il s’agit de : (i) apporter un conseil en affaires sur mesure: (une formation en planification d'entreprise, en modélisation financière, en marketing, en gestion des opérations, un soutien technique sur la conception des produits, l'utilisation des équipements et la fabrication, l'orientation sur les questions juridiques liées à la propriété intellectuelle) ; (ii) appuyer les installations techniques pour les projets et programmes en rapport avec les incubateurs habilités pour les besoins de la démonstration ; (iii) faciliter l’accès au financement ( par l’octroi de fonds catalytiques 6; l’élaboration des plans d’affaires pour l’accès à d’autres sources de financement et la mise en relation avec des investisseurs pour le passage à l’échelle des innovations) ; (iii) développer un système d’information sur le marché (fourniture, à travers une plateforme, des informations relatives aux solutions concurrentes, aux recherches en cours, aux tendances du marché et aux options de financement). Action 4.4. : Renforcement des capacités et formation des acteurs pour des emplois verts durables Le résultat attendu de l’action est : « les compétences permettant de soutenir la création d’emplois verts et décents sont développées ». Il s’agit de : (i) développer les compétences liées aux filières vertes et ; (ii) appuyer la promotion des formations universitaires, collégiales, professionnelles et continues en matière d’économie verte. Cette action vise à relever le défi lié à l’accès à l’emploi des jeunes et des femmes et à faire bénéficier à cette frange de la population burkinabè de formations modulaires pour combler le gap du faible niveau de qualification. AXE 5 : ADMINISTRER LA STRATEGIE NATIONALE D’ECONOMIE VERTE ET DE SON PLAN D’ACTION Action 5.1. : Vulgarisation de l’information et développement de la communication sur l’économie verte Le résultat attendu de l’action est : « des informations sur l’économie verte sont de mises à la disposition du grand public ». Il s’agit de : (i) créer un portail de l’information publique sur l’économie verte (création d’une fenêtre du type « tout sur l’économie verte .X.Y »sur le site web de la DGEVCC); (ii) diffuser les guides d’éducation sur l’économie verte (primaire, secondaire, supérieur) et; (iii) développer d’autres supports utilisés en matière d’ « Information, Education, Communication - IEC» ; (iv) diffuser des informations permettant au grand public de suivre et d’évaluer le processus de transition vers l’économie verte (SNEV); (v) diffuser la 6 Ces subventions visent à faciliter le développement des produits, le prototypage, les essais et/ou le pilotage pour permettre à l’entreprise de prouver que le modèle est viable sur le plan technique et commercial Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 54 version française de la SNEV et de ses instruments de mise en œuvre; (vi) diffuser la SNEV et ses instruments de mise en œuvre en langues nationales; (vii) diffuser la SNEV et ses instruments de mise en œuvre en langue anglaise; (viii) diffuser la SNEV et ses instruments de mise en œuvre en langue arabe; (ix) faire adopter le document sur les indicateurs de l’économie verte en Conseil des Ministres; (x) élaborer une stratégie de communication sur l’économie verte, adaptée à chaque secteur d’activité et; (xi) former les acteurs dans le sens de l’appropriation des outils de communication. Action 5.2. : Renforcement des capacités opérationnelles du mécanisme de mise en œuvre de la SNEV Le résultat attendu de l’action est : « les capacités opérationnelles des organes de mise œuvre de la SNEV sont renforcées ». Il s’agit de : (i) renforcer les capacités techniques et opérationnelles des Cellules de développement durable, en vue d’une meilleure prise en compte de l’économie verte dans les institutions publiques et privées ; (ii) appuyer la mise en place des organes et des instances de la PNDD, à savoir, la Conférence Nationale du Développement Durable (CONADD) ; le Secrétariat Permanent du Conseil National du Développement Durable ; le dispositif de suivi - évaluation, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) ; (iii) contribuer au fonctionnement régulier des organes et instances de la PNDD ; (iv) appuyer la mise en place des organes et instances (de pilotage, de coordination, de sui-évaluation et de contrôle) de la Stratégie Nationale de mise en œuvre de la PNDD et du plan d’Action de la PNDD au niveaux sectoriel et local, en vue d’assurer la prise en compte de la dimension territoriale de l’économie verte ; (v) contribuer au fonctionnement régulier des organes et instances de stratégie nationale de Stratégie Nationale de mise en œuvre de la PNDD et du plan d’Action de la PNDD au niveau local ; (vi) mettre en place les organes et instances (de pilotage, de coordination, de suivi – évaluation et de contrôle) spécifiques de la Stratégie Nationale d’Economie Verte (y compris le Comité National d’Economie Verte) ; (vii) rendre fonctionnels ces organes et instances spécifiques de la Stratégie Nationale d’Economie Verte. Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, le renforcement des capacités opérationnelles suit la démarche suivante : (i) l’identification claire des responsabilités, au stade de la prise des décisions et de leur mise en œuvre; (ii) la généralisation et la facilitation de la participation des acteurs publics et privés aux processus de concertation (gouvernance partagée, débats publics, …) et l’adaptation, en ce sens, des compositions des instances de concertation ; (iii) l’érection des règles de fonctionnement et la mise à disposition de moyens (techniques et financiers) dévolus à l’implication de tous les acteurs (dans l’animation des organes et des instances) ; (iv) la systématisation de la participation du public à l’élaboration des décisions publiques, ayant un impact sur la transition du Burkina Faso vers une économie verte et inclusive ; (v) la publication des compte - rendu des résultats des concertations et des décisions prises et ; (vi) le développement des concertations pour les projets complexes relevant de plusieurs collectivités territoriales. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 55

4.3 Matrice de programmation physique du plan d’action Le récapitulatif de la programmation physique du plan d’action est présenté ci-dessous (la matrice détaillée figure à l’annexe 1 du présent document). Il présente les aspects suivant : les axes stratégiques, les actions prioritaires, objectifs stratégiques, les résultats attendus, la période et la structure de mise en œuvre. Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 56 Synthèse de la programmation physique Période Logique d'intervention Structure de mise en œuvre (axes et actions) 2018 2019 2020 AXE STRATEGIQUE 1 : AMELIORER LA GOUVERNANCE DE L’ECONOMIE VERTE ET INCLUSIVE Objectif Stratégique 1. : assurer un environnement favorable et les conditions nécessaires à la promotion de l’économie verte, ainsi qu’au développement de l’entreprenariat et des investissements verts Action 1.1. : Renforcement du cadre juridique Ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement Résultat 1.1. : un environnement juridique favorable, à travers l’adoption Climatique (MEEVCC) d’une législation et d’une réglementation visant la promotion de Direction Générale de l’Economie verte et du l’économie verte et inclusive, est créé Changement Climatique (DGEVCC) Action 1.2. : Renforcement du cadre politique Ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement Résultat 1.2. : le Burkina Faso s’est doté de documents de référence Climatique (MEEVCC) permettant de prévoir, d’harmoniser, de planifier et de coordonner toutes Direction Générale de l’Economie verte et du les interventions de promotion de l’économie verte et inclusive Changement Climatique (DGEVCC)) Action 1.3. : Renforcement des capacités techniques et institutionnelles Ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement Résultat 1.3. : les compétences permettant de soutenir la transition vers Climatique (MEEVCC) une économie verte, inclusive et responsable sont développées et mises Direction Générale de l’Economie verte et du en valeur Changement Climatique (DGEVCC) Action 1.4 : Promotion de l’éducation pour l’économie verte Ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement Résultat 1.4. l’éducation à l’économie verte de la maternelle à Climatique (MEEVCC) l’enseignement supérieur est généralisée Direction Générale de la Préservation de l’Environnement (DGPE) Action 1.5. : Promotion la Responsabilité Sociétale des Entreprises Ministère de l’Environnement, de (RSE) l’Economie verte et du Changement Climatique (MEEVCC) Résultat 1.5.: l’appropriation et l’internalisation du concept au sein de Direction Générale de l’Economie verte et du toutes les entreprises nationales sont assurées Changement Climatique (DGEVCC) AXE STRATEGIQUE 2 : PROMOUVOIR DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Objectif Stratégique 2.: assurer une transition effective vers l’économie verte et inclusive Période Logique d'intervention Structure de mise en œuvre (axes et actions) 2018 2019 2020 Action 2.1. : Promotion des modes de consommation durable Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA) Résultat 2.1. : le nombre de consommateurs appuyés à faire des choix Commission Nationale de la Consommation responsables est accru et de la Concurrence (CNCC) Action 2.2. : Vulgarisation des modes de production durable dans le Ministère de l’Agriculture et des secteur rural Aménagements Hydrauliques (MAAH) Secrétariat Permanent de la Coordination Résultat 2.2. : le processus de verdissement du secteur primaire est des Politiques Sectorielles Agricoles accéléré (SP/CPSA) Action 2.3. : Vulgarisation des modes de production durable dans les Ministère de l’Industrie, du Commerce et secteurs de l’industrie et de l’artisanat de l’Artisanat (MICA) Résultat 2.3.: les pratiques et les modèles industriels verts et Direction Générale de l’Industrie (DGI) responsables sont adoptés par les entreprises Action 2.4 : Promotion des modes de production durables dans le Ministère de l’Industrie, du Commerce et secteur des services de l’Artisanat (MICA) Résultat 2.4 : les pratiques et des modèles de services verts et durables Direction Générale du Commerce (DGC) sont promus Action 2.5. : Lutte contre les changements climatiques et création Ministère de l’Environnement, de d’écovillages l’Economie verte et du Changement Résultat 2.5 : les actions d’atténuation des gaz à effet de serre et de Climatique (MEEVCC) résilience aux effets néfastes des changements climatiques sont Direction Générale de l’Economie verte et du renforcées Changement Climatique (DGEVCC) AXE STRATEGIQUE 3 : DEVELOPPER LA COMPTABILITE, LA FISCALITE ET LA FINANCE VERTES Objectif Stratégique 3. : améliorer la qualité environnementale et sociale des agrégats macroéconomiques, ainsi que l’accès aux financements, pour appuyer la transition vers une économie verte, inclusive et responsable Action 3.1. : Développement de comptabilité environnementale intégrée Ministère de l’Environnement, de l’Economie verte et du Changement Résultat 3.1. : la qualité environnementale et sociale des indicateurs de Climatique (MEEVCC) développement du Burkina Faso est améliorée Direction Générale de l’Economie verte et du Changement Climatique (DGEVCC) Action 3.2. : Développement de la fiscalité verte Ministère de l’Economie, des Finances et Résultat 3.2. : le système fiscal burkinabè est favorable à la transition de du Développement (MinEFiD) l’économie nationale vers l’économie verte Direction Générale des Impôts (DGI) Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 58 Période Logique d'intervention Structure de mise en œuvre (axes et actions) 2018 2019 2020 Action 3.3. : Développement des capacités des institutions financières Ministère de l’Environnement, de classiques et des fonds nationaux l’Economie verte et du Changement Résultat 3.3. : le Burkina Faso s’est doté de services et d’instruments Climatique (MEEVCC) financiers opérationnels et durables, spécifiquement dédiés à la Direction Générale de l’Economie verte et du promotion de l’économie verte, à la création d’emplois verts et décents, Changement Climatique (DGEVCC) ainsi qu’au développement de l’entreprenariat et des investissements verts Action 3.4 : Participation à la mobilisation des fonds dans le domaine du Premier Ministère (PM) climat Autorité Nationale Désignée du Fonds Verts Résultat 3.4. : le Burkina Faso s’est doté d’une entité nationale Climat (AND-FVC) opérationnelle et durable pour la mobilisation des fonds dans le domaine du climat AXE 4 : PROMOUVOIR L’ENTREPRENARIAT VERT ET LA CREATION D’EMPLOIS VERTS DECENTS Ministère de l’Environnement, de Action 4.1. : Renforcement et consolidation des filières existantes l’Economie verte et du Changement Climatique (MEEVCC) Résultat 4.1. : les acquis des filières vertes existantes sont consolidés et Direction Générale de l’Economie verte et du amplifiés Changement Climatique (DGEVCC) Action 4.2. : Mise en place et renforcement des structures Ministère de l’Environnement, de d’accompagnement l’Economie verte et du Changement Climatique (MEEVCC) Résultat 4.2. : le Burkina Faso s’est doté de structures opérationnelles Direction Générale de l’Economie verte et du d’accompagnement pour la promotion de l’entreprenariat vert et Changement Climatique (DGEVCC) l’émergence de Start - up Action 4.3. : Promotion et développement de nouvelles filières porteuses Ministère de l’Environnement, de d’emplois verts l’Economie verte et du Changement Climatique (MEEVCC) Résultat 4.3. : de nouvelles filières vertes promues Direction Générale de l’Economie verte et du Changement Climatique (DGEVCC) Action 4.4. : Renforcement des capacités et formation des acteurs pour Ministère de l’Environnement, de des emplois verts durables l’Economie verte et du Changement Climatique (MEEVCC) Résultat 4.4. : les compétences permettant de soutenir la création Direction Générale de l’Economie verte et du d’emplois verts et décents sont développées Changement Climatique (DGEVCC) Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 59 Période Logique d'intervention Structure de mise en œuvre (axes et actions) 2018 2019 2020 AXE STRATEGIQUE 5 : ADMINISTRER LA STRATEGIE NATIONALE D’ECONOMIE VERTE ET DE SON PLAN D’ACTION Objectif Stratégique 5. : assurer un fonctionnement adéquat du mécanisme et de la stratégie de mise en œuvre de la Stratégie nationale d’économie verte et de son Plan d’Action Action 5.1. : Vulgarisation de l’information et développement de la Ministère de l’Environnement, de communication sur l’économie verte l’Economie verte et du Changement Climatique (MEEVCC) Résultat 5.1.: des informations sur l’économie verte sont de mises à la Direction Générale de l’Economie verte et du disposition du grand public Changement Climatique (DGEVCC) Action 5.2. : Renforcement des capacités opérationnelles du Ministère de l’Environnement, de mécanisme de mise en œuvre de la SNEV l’Economie verte et du Changement Climatique (MEEVCC) Résultat 5.2. : les capacités opérationnelles des organes de mise œuvre Direction Générale de l’Economie verte et du de la SNEV sont renforcées Changement Climatique (DGEVCC) Stratégie Nationale d’Economie Verte (2018-2027) et son Plan d’Action Triennal (2018-2020) Page 60 FINANCEMENT __________________________________________________ V V FINANCEMENT DE LA STRATEGIE NATIONALE D’ECONOMIE VERTE ET DE SON PLAN D’ACTION

5.1 Récapitulatif du cadre budgétaire à moyen terme Le coût des actions opérationnelles se compose du coût de l’investissement et du coût du fonctionnement. Coûts (en millions de FCFA) Logique d’intervention (investissement + fonctionnement) (axes et sous-axes) 2018 2019 2020 2018 – 2020 10 837 37 974 47 644 96 455 Axe stratégique 1: améliorer la gouvernance de l’économie 497 1 402 1 591 3 490 verte et inclusive Action 1.1. : Renforcement du cadre juridique 20 65 70 155 Action 1.2. : Renforcement du cadre politique 30 375 550 955 Action 1.3. : Renforcement des capacités techniques et institutionnelles 247 262 271 780 Action 1.4 : Promotion de l’éducation pour l’économie verte 50 300 250 600 Action 1.5. : Promotion la Responsabilité Sociétale des Entreprises 150 400 450 1 000 (RSE) Axe stratégique 2 : promouvoir des modes de consommation et de production durables et lutter contre les 9 580 34 470 43 298 87 348 changements climatiques Action 2.1. : Promotion des modes de consommation durable 20 50 50 120 Action 2.2. : Vulgarisation des modes de production durable dans le 852 997 1 386 3 235 secteur rural Action 2.3. : Vulgarisation des modes de production durable dans les 284 332 462 1 078 secteurs de l’industrie et de l’artisanat Action 2.4 : Promotion des modes de production durables dans le 213 249 347 809 secteur des services Action 2.5. : Lutte contre les changements climatiques et création 8 211 32 842 41 053 82 106 d’écovillages Axe stratégique 3 : développer la comptabilité, la fiscalité et 300 380 365 1 045 la finance vertes Action 3.1. : Développement de comptabilité environnementale intégrée 200 200 200 600 Action 3.2. : Développement de la fiscalité verte 25 60 50 135 Action 3.3. : Développement des capacités des institutions financières 70 100 100 270 classiques et des fonds nationaux Action 3.4 : Participation à la mobilisation des fonds dans le domaine du 5 20 15 40 climat Axe stratégique 4 : promouvoir l’entreprenariat vert et la - 1 000 1 500 2 500 création d’emplois verts décents Action 4.1. : Renforcement et consolidation des filières existantes - 150 250 400 Action 4.2. : Mise en place et renforcement des structures - 500 800 1 300 d’accompagnement 61 Coûts (en millions de FCFA) Logique d’intervention (investissement + fonctionnement) (axes et sous-axes) 2018 2019 2020 2018 – 2020 Action 4.3. : Promotion et développement de nouvelles filières porteuses - 200 250 450 d’emplois verts Action 4.4. : Renforcement des capacités et formation des acteurs pour - 150 200 350 des emplois verts durables Axe stratégique 5 : administrer la stratégie nationale 460 722 890 2 072 d’économie verte et de son plan d’action Action 4.1. : Vulgarisation de l’information et développement de la 410 422 490 1 322 communication sur l’économie verte Action 4.2. : Renforcement des capacités opérationnelles du mécanisme 50 300 400 750 de mise en œuvre de la SNEV TOTAL 10 837 36 974 46 144 93 955 Le coût total de la Stratégie Nationale et de son Plan d’Action est évalué à 96,455 milliards de FCFA, réparti comme suit : 3, 490 milliards de FCFA (soit 3,62%) pour l’axe 1 ; 87, 348 milliards de FCFA (soit 90,56) pour l’axe 2 ; 1, 045 milliards de FCFA (soit 1,08%) pour l’axe 3 ; 2,5 milliards de FCFA (soit 2,59%) pour l’axe 4 et 2, 072 milliards de FCFA (soit 2,15%) pour l’axe 5.

5.2 Modalités et sources du financement Pour le financement de la Stratégie Nationale et de son Plan d’Action, diverses opportunités de financement existent au niveau national à travers : le budget national dans le cadre de l’appui budgétaire et des budgets-programmes ; les projets et programmes, les fonds nationaux dans divers domaines ; les budgets locaux (budgets des collectivités territoriales). Par ailleurs, les projets en cours d’exécution intervenant dans des domaines identiques ou complémentaires à la présente Stratégie Nationale et de son Plan d’Action pourront signer des protocoles de cofinancement (cost - sharing) ou de financement parallèle pour réaliser en commun certaines opérations. En somme, le processus de mobilisation du financement requis pour leur mise en œuvre devra être participatif afin de garantir l’appropriation du plan d’action par la partie nationale. Pour ce faire, il faudrait que l’Etat, investi de ses missions régaliennes, puisse davantage appuyer le processus, à travers l’allocation de lignes de crédit appropriées. Quant aux partenaires techniques et financiers, leur contribution attendue pour garantir l’atteinte des objectifs. Outre ces deux acteurs, des contributions, modestes soient-elles, sont attendues des Collectivités Territoriales, des communautés à la base, de la société civile et du secteur privé. L’essentiel de la contribution du secteur privé devant se faire sous-forme de financement d’actions de développement, de promotion de l’économie verte et inclusive et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Le respect de la loi des finances, des procédures des partenaires financiers, la recherche de l’efficience dans l’utilisation des ressources financières seront la règle dans la mise en œuvre de cette Stratégie Nationale et de son Plan d’Action, qui sera axée sur les résultats. 62

5.3 Contributions par type d’acteurs L’ensemble des acteurs du développement contribueront au financement de la présente Stratégie Nationale et de son Plan d’Action : l’Etat, les Collectivités Territoriales, les ONG, la Société Civile, le Secteur privé, les communautés de base et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF). - L’Etat : la contribution de l’Etat est évaluée à 20% du coût global du plan d’action (dont 12% à travers le budget et 8% à travers les autres mécanismes de financement), soit 19,297 milliards de FCFA. Cette contribution se fera à travers le financement direct d’investissements structurants (projets et programmes nationaux), le soutien aux autres acteurs du développement et à leurs organisations et la prise en charge du fonctionnement du mécanisme de mise en œuvre du plan d’action. - Les Collectivités territoriales : elles contribueront pour 6%, soit 5,787 milliards de FCFA. Au cours de la période 2018 - 2020, la priorité portera sur la mise en œuvre des Programmes Régionaux de Développement (PRD) et des Plans Communaux de Développement (PCD) ayant intégré l’économie verte et inclusive. - Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et autres organisations de la société civile : elles contribuent à la mise en œuvre d’actions de développement. Leur contribution financière inscrite dans la présente Stratégie Nationale et de son Plan d’Action est estimée à 3%, pour un montant global de 2,894 milliard de FCFA. - Le Secteur privé : les efforts de contribution attendue du secteur privé et des institutions de financements se situeront autour de 15% du financement de la Stratégie Nationale et de son Plan d’Action, soit un montant global de 15,433 milliards de FCFA. - Les communautés de base : en tant qu’acteurs essentiels de la mise en œuvre de la stratégie, elles contribueront au financement de la Stratégie Nationale et de son Plan d’Action, sous différentes formes (y compris les contributions en nature), selon le principe de la responsabilisation. Cette contribution sera d’environ de 1%, soit un montant global de 0,965 milliard de FCFA. - Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) : outre leur engagement dans d’autres initiatives, les PTF devront consentir un effort supplémentaire dans le cadre du financement de la Stratégie Nationale et de son Plan d’Action. Cette contribution est évaluée à 54%, soit 52,086 milliards de FCFA. 63 MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE __________________________________________________ VI STRATEGIES D’INTERVENTION ET MECANISMES DE MISE VI EN ŒUVRE

6.1 Mécanisme de pilotage La SNEV et son Plan d’Action, en tant qu’instruments d’opérationnalisation de la Politique Nationale du Développement Durable, de la stratégie nationale de mise en œuvre de la PNDD et du Plan d’Action de la PNDD, excepté le niveau national, s’appuie, sur le mécanisme de pilotage de ceux-ci.

6.1.1 A l’échelle nationale Au niveau national, le Cadre de Concertation sur l’Economie Verte (CCEV), élargi aux autres acteurs (les Collectivités Territoriales, les ONG, la Société Civile et le Secteur Privé et Partenaires Techniques et Financiers), dénommé « CCEV », joue le rôle d’organe de Pilotage. Il a pour missions de proposer les orientations stratégiques en matière d’Economie verte, et d’assurer la veille, l’évaluation et l’amélioration continue des différents programmes engagés et mesurer leurs retombées économiques, sociales et environnementales. Pour ce faire, il examine tout document de politique, stratégie, plan ou programme de développement avant sa soumission au Conseil National de Développement Durable (CNDD). Il évalue régulièrement les progrès accomplis en matière de transition vers l’économie verte et fait des propositions en vue de lever les contraintes qui entravent la mise en œuvre performante des politiques, stratégies, plans et programmes de développement. Le CCEV est présidé par le Ministre en charge de l’Economie Verte, agissant par délégation du Chef du Gouvernement. Il se réunit deux fois l’an en sessions ordinaires et en sessions extraordinaires, en cas de besoin.

6.1.2 A l’échelle ministérielle A l’échelle ministérielle, les Conseil d’Administration du Secteur Ministériel (CASEM), en tant qu’organes participatifs d’administration, de gestion et d’évaluation du département ministériel, constitueront les organes de pilotage de la SNEV et de son Plan d’Action. A cet effet, la composition du format actuel de CASEM devra être élargie aux acteurs non étatiques sectoriels. Le nouveau format du CASEM, évalue les efforts de transition du secteur ministériel vers l’économie verte. 64

6.1.3 A l’échelle locale Au niveau local, la SNEV et son Plan d’Action, s’appuie sur les organes de Stratégie Nationale de la PNDD et le plan d’Action de la PNDD. Pour cela, le pilotage est assuré par les Cadres de Concertation Régionaux (CCR) et les Cadres de Concertation Communaux (CCCo), qui tiendront lieu de Conseils Régionaux du Développement Durable (CRDD) et les Conseils Communaux de Développement Durable (CCDD). Les commissions spécialisées « développement Durable » créés au sein des CCR et des CCCo auront la charge de veiller à la prise en compte de l’économie verte dans documents nécessaires à tenue des sessions des CCR et des CCCo, consacrées au développement durable. La Conférence Régionale du Développement Durable (COREDD) servira de cadre pour l’évaluation régulièrement, au niveau régional, les progrès accomplis en matière de transition vers l’économie verte et fait des propositions en vue de lever les contraintes qui entravent la mise en œuvre performante des PRD et des PCD.

6.2 Mécanisme de coordination La SNEV et son Plan d’Action, en tant qu’instruments d’opérationnalisation de la Politique Nationale du Développement Durable, de la stratégie nationale de mise en œuvre de la PNDD et du Plan d’Action de la PNDD, excepté le niveau national, s’appuie, sur le mécanisme de coordination de ceux-ci.

6.2.1 A l’échelle nationale La Coordination Générale de la mise en œuvre de la SNEV et de son Plan d’Action est assurée par la Direction Générale de l’Economie Verte et du Changement Climatique (DGEVCC). Celle - ci est chargée de la coordination d’ensemble dans la mise en œuvre des plans d’action ministériels et locaux, leur suivi, l’évaluation interne des activités en collaboration avec les Ministères sectoriels et les Collectivités Territoriales. Une collaboration étroite devra être établie entre la DGEVCC, le SP/CNDD, le Département en charge du Développement Durable du Premier Ministère, la Direction Générale de l’Economie et de la Planification du Ministère de l’Economie et des Finances.

6.2.2 A l’échelle ministérielle Au niveau ministériel, la SNEV et son Plan d’Action sont placés sous la responsabilité de la Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS), qui aura pour rôles de : (i) élaborer et faire approuver le plan d’action annuel et ; (ii) élaborer les rapports périodiques et le rapport annuel de performances du plan d’action. 65

6.2.3 A l’échelle locale La coordination de la SNEV et de son Plan d’Action au niveau locale est placée sous la responsabilité de la Cellule Régionale du Développement Durable (CeReDD) et de la Cellule Communale du Développement Durable (CeCoDD). Schéma institutionnel de mise en œuvre : ------- Organes de ------- ------- Organes de pilotage coordination ______________________________________________________ Direction Générale de Cadre de Concertation l’Economie Verte et du sur l’Economie Verte Changement Climatique Niveau national (DGEVCC) Conseil Direction Générale des d’Administration du Etudes et des Structures Secteur Ministériel Statistiques Sectorielles (CASEM) (DGESS) techniques, OSC, ______________________________________________________ Conseil Régional du DD Cellule régionale de DD Secteur Privé & PTF Niveau local (CRDD) (CeReDD) Conseil Communal de DD Cellule communale de DD (CCDD) (CeCoDD)

6.3 Mécanisme de suivi - évaluation

6.3.1 Installation du système de suivi-évaluation Un système de suivi-évaluation, stratégiquement piloté par la DGEVCC et impliquant tous les acteurs concernés (administration, organisations professionnelles, opérateurs privés, ONG, partenaires techniques et financiers) sera mis en place. Le suivi stratégique au niveau de chaque ministère est assuré par les Directions Générales des Etudes et Statistiques Sectorielles. Le système ainsi installé disposera des capacités requises pour générer et diffuser des informations analytiques qui éclairent les décisions des décideurs politiques et des gestionnaires des différents Ministères. 66 Synthèse du cadre de performance : Axes stratégiques Indicateurs Effets Impacts Proportion d’administrations et de CT ayant une maîtrise du concept et des bonnes pratiques en matière d’économie verte Nombre d’instruments juridiques adoptés et mis en œuvre Existence d’une SNEV adoptée Proportion de Ministères et institutions ayant pris en AXE compte l’économie verte dans leurs référentiels de STRATEGIQUE 1 : planification et leurs textes juridiques Niveau de satisfaction des conditions Améliorer la Proportion de CT ayant pris en compte l’économie indispensables pour la réussite de la transition gouvernance de verte dans leurs référentiels de planification et leurs vers l’économie verte l’économie verte textes juridiques Proportion de structures d’éducation dispensant des cours sur l’éducation à l’économie verte Proportion des diplômés des programmes de formation liés aux filières vertes qui occupent un emploi dans ces domaines (en développement) Proportion d’entreprises du secteur formel ayant adopté la RSE AXE Nombre des initiatives mises en œuvre pour informer STRATEGIQUE 2 : la population sur la consommation responsable et Promouvoir des pour contribuer à l’encadrement et au développement Proportion d’actions de la stratégie nationale de modes de de l’étiquetage et des certifications promotion de l’économie verte mise en œuvre consommation et Part de l’agriculture verte dans la constitution du PIB de production du secteur primaire durables et lutter Part de l’industrie verte dans la constitution du PIB du Proportion de ménages ruraux résilients aux contre les secteur secondaire changements climatiques changements Part des services verts dans la constitution du PIB du climatiques secteur tertiaire Proportion de comptes environnementaux intégrés aux comptes économiques produits et mis à jour Proportion d’investissements verts (par rapports AXE Proportion d’instruments d’éco - fiscalité mis en au volume global d’investissements) STRATEGIQUE 3 : œuvre Développer la Proportion d’institutions financières classiques et de comptabilité, la fonds nationaux engagés dans une transition vers la Taux de progression de la part des ressources fiscalité et la finance verte financières internes et internationales finance vertes Document d’accréditation de l’entité nationale de consacrée au DD mise en œuvre de Fonds d’Adaptation et du Fonds Vert Climat Proportion de filières vertes consolidées AXE Proportion de structures d’accompagnement STRATEGIQUE 4 : opérationnelles (secteurs prioritaires du rapport Promouvoir exploratoire) Part contributive des emplois verts décents l’entreprenariat générés dans le taux réduction du chômage Proportion d’entreprises vertes créées (par rapport au vert et la création nombre total d’entreprises créées) d’emplois verts Proportion d’emplois verts décents générés (par décents rapport au nombre global d’emplois générés) AXE Proportion de canaux d’informations utilisés pour STRATEGIQUE 5: informer le public sur l’économie verte Taux d’augmentation de la proportion du public Administrer la burkinabè ayant permanemment accès à des stratégie nationale Proportion d’organes et d’instances (pilotage, informations fiables et actualisées sur d’économie verte coordination, suivi évaluation, contrôle, revue) de la l’économie verte et de son plan SNEV et de son Plan d’Action fonctionnels d’action 67 Matrice de suivi des résultats : Niveau Niveau Niveau de performance de souhaité de performance du Plan N° Indicateurs Unité référence performance d’action Résultats de de d’ordre Année résultats mesure Année de valeur valeur 2018 2019 2020 cible référence 1 2 3 Dans le but d’assurer un suivi axé sur les résultats, une étude spécifique sera menée en vue de : (i) mieux affiner les indicateurs, (ii) faire la situation de référence des indicateurs du plan d’action (valeurs de référence) et, (iii) corriger les valeurs - cibles (si nécessaire).

6.3.2 Revues et évaluation finale de la SNEV et de son Plan d’Action Les revues annuelles, à mi - parcours, ainsi que l’évaluation finale de la SNEV et de son plan d’Action se feront dans le cadre des revues de la Stratégie nationale de la PNDD et du Plan d’Action de la PNDD.

6.3.3 Mécanismes de contrôle Le mécanisme de contrôle de la SNEV et de son Plan d’Action est celui de la PNDD, à savoir, le Commissariat Général au développement durable (CGDD).

6.3.4 Indicateur de suivi 68 Axes Objectifs Actions Indicateurs désirés - accroître l’utilisation de mesures d’éco-fiscalité ; - Renforcement du cadre juridique - accroître l’intégration de critères d’éco- responsabilité et de mesures d’éco- Renforcement du cadre Nombre de régions à l’échelle sous nationale - conditionnalité dans les programmes de soutien politique - AXE STRATEGIQUE ayant adopté la SNEV financier et d’investissements publics ; 1 : Améliorer la Renforcement des capacités Nombre de rapports nationaux ou sous- - gouvernance de la mise en œuvre de mesures favorisant le techniques et - l’économie verte nationaux visant à améliorer la gouvernance - développement de l’investissement institutionnelles en termes d’EVI responsable et - l’intégration de l’économie dans les référentiels - Promotion de l’éducation de planification pour l’économie verte - Consommation finale d’énergie par personne (ou foyer) ; - La part de la production d’énergie se servant AXE STRATEGIQUE des énergies renouvelables 2 : Promouvoir des Promotion des modes de Assurer une transition effective vers l’économie - consommation durable Empreinte écologique par habitant - modes de verte et inclusive. - consommation et de production durables Promotion des modes de Empreinte matérielle par habitant (e.g., Permettre le verdissement des différents - - production durable dans le consommation de matières premières - et lutter contre les secteurs de l’économie nationale. changements secteur rural biologiques et abiotiques utilisées (tonnes / climatiques personne) - Commerce durable. Exportations de biens et services environnementaux (% du total des exportations) - Développement de comptabilité - La mise en place d’un système qui permet de environnementale intégrée répertorier, organiser, gérer et fournir des données et des informations intégrées sur - Développement de la AXE STRATEGIQUE l’environnement et l’économie, fiscalité verte 3 : Développer la - La proportion des revenus dus aux taxes comptabilité, la environnementales par rapport au PIB du Le développement de la comptabilité et de la Développement des pays. - - fiscalité et la finance fiscalité environnementale intégrée, d’un capacités des institutions vertes marché du carbone, financières classiques et des fonds nationaux (dans une - Dynamiser les investissements verts dynamique de soutien à la transition vers l’économie verte) 69 Axes Objectifs Actions Indicateurs désirés - Renforcement et consolidation des filières existantes - Mise en place et renforcement des structures d’accompagnement AXE STRATEGIQUE Accroitre l’information nécessaire auprès des Promotion et développement - 4 :Promouvoir producteurs et consommateurs ; Valeur de biens et services - l’entreprenariat vert de nouvelles filières - environnementaux (marché intérieur et et la création porteuses d’emplois verts Mise en place d’un système d’incitation extérieur) d’emplois verts - (subvention décents - Renforcement des capacités et formation des acteurs pour des emplois verts durables - Participation à la mobilisation des fonds dans le domaine du climat - Vulgarisation de l’information et développement de la AXE communication sur STRATEGIQUE 5: Efficacité de la communication : Suivi des l’économie verte - Administrer la - Accroitre l’efficience de la mise en place de la médias imprimé, de la radio et de la télévision stratégie nationale stratégie nationale. (proportion d’articles, de programmes Renforcement des capacités d’économie verte et TV /radio portant sur l’économie verte) - opérationnelles du de son plan d’action mécanisme de mise en œuvre de la SNEV 70

6.4 Stratégie de communication La stratégie de communication devrait aider à améliorer la communication et le dialogue entre les secteurs, entre les secteurs et les décideurs politiques mais aussi les décideurs politiques et les partenaires techniques et financiers, présents et non présents au Burkina Faso. Au- delà, cette stratégie entend améliorer la communication entre le central et le niveau local (Collectivité territoriales, population, société civile, secteur prive) et contribuer à une meilleure visibilité de la SNEV et de son Plan d’Action. Elle s’articule autour de l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan et d’un programme de communication. Quatre phases complémentaires ciblant plusieurs parties prenantes à divers niveaux de responsabilités et pour différents objectifs seront développées : - un plaidoyer sera fait en direction des décideurs pour les conscientiser sur l’importance stratégique de la SNEV et de son Plan d’Action, sa contribution au de développement durable du Burkina Faso. Il s’agit, entre autres, des membres du gouvernement, des membres du Conseil Economique et Social, des députés de l’Assemblée Nationale et des responsables du pouvoir judiciaire. - une communication institutionnelle sera développée pour favoriser, à travers des réunions périodiques, des rapports, des ateliers, la coordination des activités et la diffusion de l’information et des données entre les parties prenantes institutionnelles. - une communication éducative sera instaurée par l’éducation, l’information et la formation des acteurs opérationnels que sont notamment les agents techniques et les populations locales pour favoriser un transfert technique et technologique permettant à la fois : (i) un changement de comportement (par l’éducation des populations), une meilleure implication dans la réalisation des actions tant pour les populations que les agents (par l’information continue et la formation). - une communication sociale sera développée par l’utilisation de moyens de vulgarisation de masse comme les médiats, les affiches, les dépliants, le théâtre, les films et vidéos, relayés sur le terrain au niveau local à travers notamment les leaders d’opinion locaux et par l’utilisation de supports traditionnels de communication. Le dispositif de communication sera animé à travers les mécanismes de coordination de la SNEV et de son Plan d’Action, tant aux niveaux national que régional et local, pour garantir sa pérennité. A ce propos, la publication, mode important de capitalisation et de dissémination des résultats, sera privilégiée pour servir de support à l’acquisition d’information, de connaissances et aux échanges. Ces publications peuvent être effectuées (i) sous format scientifique ou comme information simple sur les activités du plan d’action, (ii) sous forme de livres, d’articles de journaux, de manuels, de publications multimédia et autres outils innovants. 71 FACTEURS DE VIABILITE ET DE RISQUES ___________________________________________________________________ VII VII FACTEURS DE VIABILITE ET DE RISQUES

7.1 Facteurs de viabilité Facteurs d’ordre général Facteurs au niveau sous - Facteurs au plan national régional ouest - africain - un système politique qui - l’adoption de directives - l’existence d’une réelle assure la participation communautaires en faveur de volonté politique de mettre effective des citoyens à la transition de la sous - ouest en œuvre le la prise des décisions africain vers l’économie verte développement durable - un système économique - l’adoption d’un référentiel - l’existence d’un ministère capable de dégager des politique communautaire dédié au développement excédents et de créer d’économie verte par la durable des compétences CEDEAO et l’UEMOA techniques sur une base - la disponibilité de soutenue et autonome - la création d’instruments compétences variées en financiers communautaires matière de développement - un système social favorables à la promotion de durable capable de trouver des l’économie verte solutions aux tensions - l’engagement effectif de nées d’un tous les acteurs publics et développement privés déséquilibré - le transfert effectif des - un système de compétences et production qui respecte ressources aux l’obligation de préserver collectivités territoriales la base écologique en vue du développement - l’existence de textes de base - un système administratif - les valeurs culturelles souple et capable de s’auto corriger - un système judiciaire, capable de garantir les droits des citoyens et de rétablir les équités - un système qui favorise des solutions moins déséquilibrées dans les transactions internationales 72

7.2 Facteurs de risques Risques Niveau Stratégie de mitigation du risque de risque 1. Les aléas climatiques Elevé Une importance accordée à la mise en œuvre des différents constituent un handicap quasi programmes et projets d’adaptation et d’atténuation des effets structurel accentués par les des changements climatiques, ainsi que le renforcement des changements climatiques actions de résilience climatique réduiront les risques 2. l’instabilité politique et Moyen La mise en place rapide des organes de la SNEV, ainsi que leur institutionnelle et la faiblesse opérationnalisation atténuera le risque. Il convient alors de de la coordination doter l’ensemble des organes des ressources humaines, intersectorielle logistiques, matérielles et financières adéquates. 3. Insuffisance des ressources Moyen Une mise en cohérence de la SNEV avec les autres financières et problème de la programmes en cours et à venir suivant l’approche – coordination du financement programme, la promotion du co - financement, la recherche de avec les autres programmes financements complémentaires innovants telles qu’une meilleure fiscalisation (formelle et locale), le paiement des services des écosystèmes, l’éco-taxation, l’implication plus étroite des privé locaux et étrangers (trust funds) sont susceptibles de compenser les gaps existants. 4. L’existence de dispositions Moyen L’Etat prendra des mesures d’accompagnement en faveur des légales et règlementaires investissements d’une part et accordera des avantages fiscaux non incitatives pour et règlementaires pour améliorer l’environnement institutionnel. l’investissement vert et d’obstacles commerciaux à l’économie verte 5. les capacités insuffisantes Bas Le pays dispose de ressources humaines de qualité. Toutefois des acteurs à prendre en la SNEV doit aider à aboutir à une mise à niveau des divers charge les nouveaux concepts acteurs, singulièrement des techniciens du MEEVCC et des et outils relatifs à la autres institutions étatiques d’encadrement dont les gouvernance et à l’économie compétences et le savoir – faire devront être renforcés dans les verte domaines requis. 6. la non appropriation de la Moyen Des actions d’informations et de diffusions doivent être SNEV développées afin de permettre l’appropriation de la SNEV par l’ensemble des acteurs du développement. Pour cela, la mise en œuvre de la stratégie de communication devra constituer une priorité. 7. la non adhésion des Bas Dans le but de renforcer l’adhésion des partenaires techniques partenaires techniques et et financiers, le Burkina Faso doit travailler au respect des financiers principes de bonne gouvernance, à l’amélioration du climat des affaires et à la prise en compte des thématiques transversales, notamment le genre, les droits humains. Il doit aussi développer des stratégies efficaces en vue de mobiliser des ressources internes et d’encourager l’investissement privé. 8. l’instabilité de Elevé Le pays devra disposer d’un dispositif d’alerte et développer l’environnement économique des actions de veille pour anticiper les crises politiques, et politique sous régional et économiques et financières internationales, en vue de s’y international adapter. 73 CONCLUSION _______________________________________ CONCLUSION L’élaboration de la stratégie nationale d’Economie verte reste exigence, au regard l’option de développement prise par le Burkina Faso et matérialisée dans le Programme Présidentiel, le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), à savoir, la transition vers une économie verte. La SNEV se veut un document stratégique, visant à clarifier l’orientation générale de la PNDD et les axes stratégiques de ses instruments de mise en œuvre, relatifs à la promotion de l’économie verte, en vue de faciliter leur mise en œuvre par l’ensemble des acteurs. Elle s’articule autour de quatre axes stratégiques. Le Plan d’Action de la SNEV expose les moyens qu’entend prendre le Burkina Faso pour assurer sa transition vers l’économie verte. A cet effet, il met de l’avant seize actions. Toutes les actions sont regroupées par orientation, sous quatre (4) axes qui précisent les intentions de la PNDD et de LODD et sont toutes assorties de cibles et d’indicateurs, en vue d’en mesurer les progrès accomplis. Il s’inscrit dans les engagements du gouvernement à réaliser une démarche de développement durable visant une intégration des préoccupations environnementales, sociales et économiques dans une perspective d’équité intergénérationnelle et intergénérationnelle. Si les administrations publiques y sont interpellées au premier chef, SNEV et son Plan d’Action visent explicitement toute la société burkinabè : les ministères sectoriels (services centraux et déconcentrés), les institutions publiques et privés, les collectivités locales, les Organisations de la Société Civile (OSC) avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers (PTF). 74 ANNEXES

Annexe 1 : Cadre de résultats de la SNEV et de son plan d’action Logique d'intervention Cadre de performance Structures /objectifs & résultats Indicateurs Objectivement vérifiables Période Structure de partenaires de Structure attendus mise en œuvre Risques et hypothèses mise en œuvre responsable Libellé Unité Valeur Valeur Sources de Référence cible vérification AXE STRATEGIQUE 1 : AMELIORER LA GOUVERNANCE DE L’ECONOMIE VERTE ET INCLUSIVE OS1 : assurer un Indicateur d’impact 1 : - Indisponibilité des moyens environnement favorable et Niveau de financiers les conditions nécessaires satisfaction des - Manque d’expertises pour Autres ministères, à la promotion de conditions Rapports accompagner le processus 2018 - 2020 DGEVCC CT, secteur privé et DGEVCC l’économie verte, ainsi indispensables pour % ND 100 d’activités du - Non adhésion des structures OSC qu’au développement de la réussite de la DGEVCC impliquées l’entreprenariat et des transition vers - Instabilité politique investissements verts l’économie verte - Faible volonté politique Action 1.1. : Renforcement du cadre juridique R11 : un environnement Indicateur d’effet 1.1. : - Indisponibilité des moyens juridique favorable, à financiers MINEFID, autres travers l’adoption d’une Nombre - Manque de ressources Rapports Ministères législation et d’une d’instruments 2018 - 2020 DGEVCC DGEVCC humaines qualifiées Nombre ND 20 d’activités de la sectorielles, réglementation visant la juridiques adoptés et - Non adhésion des structures DGEVCC expertise privée promotion de l’économie mis en œuvre concernées verte et inclusive, est créé Action 1.2. : Renforcement du cadre politique Indicateur d’effet 1.2. : Rapports Existence d’une Nombre 0 1 d’activités de la SNEV adoptée DEVCC R12 : le Burkina Faso s’est Proportion de - Indisponibilité des moyens doté de documents de Ministères et financiers référence permettant de institutions ayant pris Rapports - Manque de ressources prévoir, d’harmoniser, de en compte l’économie % ND 100 d’activités de la MINEFID/DGEP humaines qualifiées 2018 - 2019 DGEVCC DGEVCC planifier et de coordonner verte dans leurs DEVCC SP/CNDD - Non adhésion des structures toutes les interventions de référentiels de concernées promotion de l’économie planification verte et inclusive Proportion de CT Rapports ayant pris en compte annuels l’économie verte dans % 0 50 d’activités de la leurs référentiels de DGEVCC planification Action 1.3. : Renforcement des capacités techniques et institutionnelles Indicateur d’effet 1.3. : i Logique d'intervention Cadre de performance Structures /objectifs & résultats Indicateurs Objectivement vérifiables Période Structure de partenaires de Structure attendus mise en œuvre Risques et hypothèses mise en œuvre responsable Libellé Unité Valeur Valeur Sources de Référence cible vérification Proportion des R13 : les compétences diplômés des DGPE, - Faible volonté politique permettant de soutenir la programmes de Rapports Structures - Indisponibilité des moyens transition vers une formation liés aux % ND 50 d’activités de la 2018 - 2020 DGEVCC publiques et DGEVCC financiers économie verte, inclusive filières vertes qui DGEVCC privées de - Non adhésion des structures et responsable sont occupent un emploi formation concernées développées et mises en dans ces domaines valeur (en développement) Proportion d’administrations et - Faible volonté politique Ministères, de CT ayant une Rapports - Indisponibilité des moyens institutions, CT, maîtrise du concept % ND 100 d’activités du 2018 - 2020 DGEVCC DGEVCC financiers cabinet expertise et des bonnes SP/CNDD - Non adhésion des structures privée pratiques en matière concernées d’économie verte Action 1.4 : Promotion de l’éducation pour l’économie verte Indicateur d’effet 1.4. : R14 : l’éducation à Proportion de - Rapports - ONG - Indisponibilité des moyens - MASSN l’économie verte de la structures d’activités - secteur privé de financiers - MEN maternelle à d’éducation des 2018 - 2020 l’éducation DGPE - Non adhésion des structures % ND 25 - MESS l’enseignement supérieur dispensant des cours Ministères en concernées est généralisée sur l’éducation à charge de l’économie verte l’éducation Action 1.5. : Promotion la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) R15: l’appropriation et Indicateur d’effet 1.5. : - Indisponibilité des moyens l’internalisation du concept Proportion financiers Rapports DGEVCC - Entreprises au sein de toutes les d’entreprises du 2018 - 2020 DGEVCC - Non adhésion des structures % ND 10 d’activités de la - Sociétés entreprises nationales sont secteur formel ayant concernées DGEVCC assurées adopté la RSE AXE STRATEGIQUE 2 : PROMOUVOIR DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Indicateur d’impact 2 : - Indisponibilité des moyens financiers Proportion d’emplois OS2 : assurer une - Manque d’expertises pour verts décents transition effective vers Rapports Administrations, CT accompagner le processus générés (par rapport 2018 - 2019 MJFIP DGEVCC l’économie verte et % ND 25 d’activités de la et Secteur Privé - Non adhésion des structures au nombre global inclusive DGEVCC impliquées, comme le MJFIP d’emplois générés) - Instabilité politique - Faible volonté politique ii Logique d'intervention Cadre de performance Structures /objectifs & résultats Indicateurs Objectivement vérifiables Période Structure de partenaires de Structure attendus mise en œuvre Risques et hypothèses mise en œuvre responsable Libellé Unité Valeur Valeur Sources de Référence cible vérification Proportion d’actions - Indisponibilité des moyens Rapports de la stratégie Administrations, financiers % ND 100 d’activités de la nationale d’économie CT, ONG/OSC et - Non adhésion des structures DGEVCC verte mise en œuvre 2018 - 2019 DGEVCC Secteur Privé DGEVCC concernées Action 2.1. : Promotion des modes de consommation durable Indicateur d’effet 2.1. : Nombre des initiatives mises en œuvre pour informer R21 : le nombre de la population sur la - Indisponibilité des moyens Organisations de consommateurs appuyés à consommation Rapports financiers 2018 - 2020 MICA/CNCC défense des DGEVCC faire des choix responsable et pour Nombre ND 20 d’activités - Non adhésion des structures consommateurs responsables est accru contribuer à DGEVCC concernées l’encadrement et au développement de l’étiquetage et des certifications Action 2.2. : Vulgarisation des modes de production durable dans le secteur rural Indicateur d’effet 2.2. : MEEVCC (DGEF, DGEVCC et - Indisponibilité des moyens DGRH), MAAH financiers R22 : le processus de Part de l’agriculture Rapports (DGPV et DGPER) - Manque d’expertises pour verdissement du secteur verte dans la économiques 2018 - 2020 SP/CPSA et MRAH (DGPA), DGEVCC accompagner le processus % ND 30% primaire est accéléré constitution du PIB du périodiques de Organisations de - Non adhésion des structures secteur primaire la DGEP producteurs et impliquées, comme le Secteur privé MINEFID agricole Action 2.3. : Vulgarisation des modes de production durable dans les secteurs de l’industrie et de l’artisanat Indicateur d’effet 2.3. : MICA (DGDI et R23: les pratiques et les - Indisponibilité des moyens DGA), modèles industriels verts et Part de l’industrie Rapports financiers MEMC (DGM et responsables sont adoptés verte dans la économiques 2018 - 2020 CMB et CCIA DGEVCC - Non adhésion des structures % ND 30% DGE) par les entreprises constitution du PIB du périodiques de impliquées, comme le MHU (DGAHC secteur secondaire la DGEP MINEFID et DGUTF) Action 2.4 : Promotion des modes de production durables dans le secteur des services Indicateur d’effet 2.4. : Organisations de - Indisponibilité des moyens R24 : les pratiques et des MICA/DGC Part des services Rapports commerçants, de financiers modèles de services verts MCAT/DGT verts dans la économiques 2018 - 2020 professionnels de DGEVCC - Faible volonté politique et durables sont promus % ND 30% MID/DGTTM tourisme et de constitution du PIB du périodiques de - Non adhésion du MINEFID développement durable transporteurs secteur tertiaire la DGEP et des PTF Action 2.5. : Lutte contre les changements climatiques et création d’écovillages Indicateur d’effet 2.5. : 2018 - 2020 DGEVCC INSD, DGEVCC iii Logique d'intervention Cadre de performance Structures /objectifs & résultats Indicateurs Objectivement vérifiables Période Structure de partenaires de Structure attendus mise en œuvre Risques et hypothèses mise en œuvre responsable Libellé Unité Valeur Valeur Sources de Référence cible vérification R25 : les actions MEEVCC /DGESS Proportion de d’atténuation des gaz à - Indisponibilité des moyens ménages ruraux effet de serre et de Rapport financiers résilients aux % N 5 résilience aux effets d’enquête - Faible volonté politique changements néfastes des changements - Non adhésion du MINEFID climatiques climatiques sont renforcées et des PTF AXE STRATEGIQUE 3 : DEVELOPPER LA COMPTABILITE, LA FISCALITE ET LA FINANCE VERTES OS3 : améliorer la qualité Indicateur d’impact 3 : - Indisponibilité des moyens environnementale et financiers sociale des agrégats Proportion - Manque d’expertises pour macroéconomiques, ainsi d’investissements Ministères et autres Rapports accompagner le processus que l’accès aux verts (par rapports au 2018 - 2020 DGEVCC acteurs du DGEVCC % ND 5 d’activités de la - Non adhésion des structures financements, pour volume global développement DGEVCC impliquées appuyer la transition vers d’investissements) - Instabilité politique une économie verte, - Faible volonté politique inclusive et responsable - Indisponibilité des moyens Rapport annuel financiers Taux de progression d’exécution du - Manque d’expertises pour de la part des Budget national DGESS / accompagner le processus ressources DGB, DGCoop % ND 50 et du Rapports 2018 - 2020 Autres ministères MEEVCC - Non adhésion des structures financières internes et MEEVCC sur la impliquées, comme le et internationales Coopération au MINEFID consacrée au DD Développement - Instabilité politique - Faible volonté politique Action 3.1. : Développement de comptabilité environnementale intégrée Indicateur d’effet 3.1. : R31 : la qualité Proportion de - Indisponibilité des moyens environnementale et comptes Rapports DGEP, financiers sociale des indicateurs de environnementaux économiques 2018 - 2020 MEEVCC /DGESS, DGEVCC - Faible volonté politique % 0 50 développement du Burkina intégrés aux comptes périodiques de INSD - Non adhésion des acteurs Faso est améliorée économiques la DGEP impliqués produits et mis à jour Action 3.2. : Développement de la fiscalité verte R32 : le système fiscal Indicateur d’effet 3.2. : - Indisponibilité des moyens burkinabè est favorable à financiers Proportion Rapports la transition de l’économie 2018 - 2019 DGEVCC DGESS et DGEP DGEVCC - Faible volonté politique d’instruments d’éco - % ND 50 d’activités de la nationale vers l’économie - Non adhésion des acteurs fiscalité mis en œuvre DGEVCC verte impliqués Action 3.3. : Développement des capacités des institutions financières classiques et des fonds nationaux Indicateur d’effet 3.3. : 2018 - 2020 DGEVCC DGPE, DGEVCC iv Logique d'intervention Cadre de performance Structures /objectifs & résultats Indicateurs Objectivement vérifiables Période Structure de partenaires de Structure attendus mise en œuvre Risques et hypothèses mise en œuvre responsable Libellé Unité Valeur Valeur Sources de Référence cible vérification R33 : le Burkina Faso s’est Structures doté de services et publiques et Proportion d’instruments financiers privées de d’institutions opérationnels et durables, formation financières spécifiquement dédiés à la Rapports classiques et de promotion de l’économie % ND 25 d’activités de la - Indisponibilité des moyens fonds nationaux verte, à la création DGEVCC financiers engagés dans une d’emplois verts et décents, - Faible volonté politique transition vers la ainsi qu’au développement - Non adhésion des acteurs finance verte de l’entreprenariat et des impliqués investissements verts Action 3.4 : Participation à la mobilisation des fonds dans le domaine du climat Indicateur d’effet 3.4. : R34 : le Burkina Faso s’est Document - Indisponibilité des moyens doté d’une entité nationale d’accréditation de MINEFID, financiers opérationnelle et durable Rapport l’entité nationale de 2018 - 2020 SP/CNDD DGESS/MEEVCC, SP/CNDD - Faible volonté politique pour la mobilisation des Nombre 0 1 d’activités du mise en œuvre de DGEVCC - Non adhésion du MINEFID fonds dans le domaine du SP/CNDD Fonds d’Adaptation et et des PTF climat du Fonds Vert Climat AXE STRATEGIQUE 4 : PROMOUVOIR L’ENTREPRENARIAT VERT ET CREATION D’EMPLOIS VERTS DECENTS OS4 : contribuer fortement Indicateur d’impact 4 : MJFIP - Indisponibilité des moyens à la lutte contre le Proportion financiers chômage, ainsi qu’à la Part contributive des d’emplois verts - Manque d’expertises pour croissance économique emplois verts décents décents générés Administrations, CT Rapports DGEVCC accompagner le processus nationale, à travers la générés dans le taux 2018 - 2019 (par rapport au et Secteur Privé % ND 10 d’activités de la - Non adhésion des structures promotion de réduction du nombre global % DGEVCC impliquées, comme le MJFIP l’entreprenariat vert et la chômage d’emplois - Instabilité politique création d’emplois verts générés) - Faible volonté politique décents Action 4.1. : Renforcement et consolidation des filières existantes Indicateur d’effet 4.1. : - Indisponibilité des moyens R41 : les acquis des Administrations, CT financiers filières vertes existantes Rapports DGEVCC Proportion de filières 2019 - 2020 et Secteur Privé DGEVCC - Faible volonté politique sont consolidés et % ND 25 d’activités de la vertes consolidées % - Non adhésion des autres amplifiés DGEVCC acteurs Action 4.2. : Mise en place et renforcement des structures d’accompagnement Indicateur d’effet 4.2.: - Indisponibilité des moyens R42 : le Burkina Faso s’est financiers Proportion de doté de structures Administrations, CT structures Rapports DGEVCC - Faible volonté politique opérationnelles 2019 - 2020 et Secteur Privé DGEVCC d’accompagnement % 0 25 d’activités de la - Non adhésion des autres d’accompagnement pour la % opérationnelles DGEVCC acteurs promotion de (secteurs prioritaires v Logique d'intervention Cadre de performance Structures /objectifs & résultats Indicateurs Objectivement vérifiables Période Structure de partenaires de Structure attendus mise en œuvre Risques et hypothèses mise en œuvre responsable Libellé Unité Valeur Valeur Sources de Référence cible vérification l’entreprenariat vert et du rapport l’émergence de Start - up exploratoire) Action 4.3. : Promotion et développement de nouvelles filières porteuses d’emplois verts Indicateur d’effet 4.3.: - Indisponibilité des moyens Proportion financiers d’entreprises vertes Administrations, CT - Faible volonté politique R43 : de nouvelles filières DGEVCC créées (par rapport 2019 - 2020 et Secteur Privé DGEVCC - Non adhésion des autres vertes promues au nombre total % acteurs d’entreprises créées à la même période) Action 4.4. : Renforcement des capacités et formation des acteurs pour des emplois verts durables Indicateur d’effet 4.4.: MJFIP - Indisponibilité des moyens Proportion financiers Proportion d’emplois d’emplois verts - Manque d’expertises pour R44 : les compétences verts décents décents générés Administrations, CT accompagner le processus permettant de soutenir la Rapports DGEVCC générés (par rapport 2019 - 2020 (par rapport au et Secteur Privé - Non adhésion des structures création d’emplois verts et % ND 25 d’activités de la ND au nombre global nombre global % impliquées, comme le MJFIP décents sont développées DGEVCC d’emplois générés) d’emplois - Instabilité politique générés) - Faible volonté politique - 25 AXE STRATEGIQUE 5 : ADMINISTRER LA STRATEGIE NATIONALE D’ECONOMIE VERTE ET DE SON PLAN D’ACTION Indicateur d’impact 1 : - Indisponibilité des moyens OS5 : assurer un Taux d’augmentation - Départements financiers fonctionnement adéquat du de la proportion du - Rapports ministériels - Insuffisance de ressources mécanisme et de la public burkinabè d’activités de SP/CNDD et - CT humaines en quantité et en stratégie de mise en œuvre ayant permanemment 2019 - 2020 SP/CNDD % ND 10 la DGEVCC DGPEDD - ONG qualité de la Stratégie nationale accès à des - Rapports - OSC - Faible volonté politique d’économie verte et de son informations fiables et d’enquêtes - Secteur privé - Non adhésion des acteurs Plan d’Action actualisées sur impliqués l’économie verte Action 5.1. : Vulgarisation de l’information et développement de la communication sur l’économie verte Indicateur d’effet 5.1. : R51 : des informations sur - Indisponibilité des moyens Proportion de canaux l’économie verte sont de Rapports DCPM/MEEVCC, financiers d’informations utilisés mises à la disposition du d’activités de la 2018 - 2020 DGEVCC Secteur privé, DGEVCC - Faible volonté politique pour informer le % ND 30% DGEVCC média, - Non adhésion des acteurs grand public public sur l’économie impliqués verte Action 5.2. : Renforcement des capacités opérationnelles du mécanisme de mise en œuvre de la SNEV R52 : les capacités Indicateur d’effet 5.2. : - Indisponibilité des moyens opérationnelles des Proportion d’organes Rapports Organes de la 2018 - 2020 DGEVCC DGEVCC financiers organes de mise œuvre de et d’instances % ND 100% d’activités de la SNEV - Faible volonté politique la SNEV sont renforcées (pilotage, DGEVCC vi Logique d'intervention Cadre de performance Structures /objectifs & résultats Indicateurs Objectivement vérifiables Période Structure de partenaires de Structure attendus mise en œuvre Risques et hypothèses mise en œuvre responsable Libellé Unité Valeur Valeur Sources de Référence cible vérification coordination, suivi - Non adhésion des acteurs évaluation, contrôle, impliqués revue) de la SNEV et de son Plan d’Action fonctionnels

Annexe 2 : Cadre budgétaire de la SNEV et de son plan d’action Cadre Budgétaire Contributions (en millions de FCFA) (en millions de FCFA) Logique d’intervention Collectivités Secteur Communautés Etat ONG PTF 2018 2019 2020 2018 -2020 Territoriales Privé de base (20%) (3%) (54%) (6%) (16%) (1%) PLAN D’ACTION 10 837 37 974 47 644 96 455 19 291 5 787 2 894 15 433 965 52 086 AXE STRATEGIQUE 1 : AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE DE 497 1 402 1 591 3 490 698 209 105 558 35 1 885 L’ECONOMIE VERTE ET INCLUSIVE Action 1.1. : Renforcement du 20 65 70 155 31 9 5 25 2 84 cadre juridique Action 1.2. : Renforcement du 30 375 550 955 191 57 29 153 10 516 cadre politique Action 1.3. : Renforcement des capacités techniques et 247 262 271 780 156 47 23 125 8 421 institutionnelles Action 1.4 : Promotion de 50 300 250 600 120 36 18 96 6 324 l’éducation pour l’économie verte Action 1.5. : Promotion la Responsabilité Sociétale des 150 400 450 1 000 200 60 30 160 10 540 Entreprises vii Cadre Budgétaire Contributions (en millions de FCFA) (en millions de FCFA) Logique d’intervention Collectivités Secteur Communautés Etat ONG PTF 2018 2019 2020 2018 -2020 Territoriales Privé de base (20%) (3%) (54%) (6%) (16%) (1%) AXE STRATEGIQUE 2 : PROMOTION DES MODES DE CONSOMMATION ET DE 9 580 34 470 43 298 87 348 17 470 5 241 2 620 13 976 873 47 168 PRODUCTION DURABLES ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Action 2.1. : Promotion des modes 20 50 50 120 24 7 4 19 1 65 de consommation durable Action 2.2. : Vulgarisation des modes de production durable dans 852 997 1 386 3 235 647 194 97 518 32 1 747 le secteur rural Action 2.3. : Vulgarisation des modes de production durable dans 284 332 462 1 078 216 65 32 172 11 582 les secteurs de l’industrie et de l’artisanat Action 2.4 : Promotion des modes de production durables dans le 213 249 347 809 162 49 24 129 8 437 secteur des services Action 2.5. : Lutte contre les changements climatiques et 8 211 32 842 41 053 82 106 16 421 4 926 2 463 13 137 821 44 337 création d’écovillages AXE STRATEGIQUE 3 : DEVELOPPEMENT DE LA COMPTABILITE, DE LA 300 380 365 1 045 209 63 31 167 10 564 FISCALITE ET DE LA FINANCE VERTES Action 3.1. : Développement de comptabilité environnementale 200 200 200 600 120 36 18 96 6 324 intégrée Action 3.2. : Développement de la 25 60 50 135 27 8 4 22 1 73 fiscalité verte viii Cadre Budgétaire Contributions (en millions de FCFA) (en millions de FCFA) Logique d’intervention Collectivités Secteur Communautés Etat ONG PTF 2018 2019 2020 2018 -2020 Territoriales Privé de base (20%) (3%) (54%) (6%) (16%) (1%) Action 3.3. : Développement des capacités des institutions 70 100 100 270 54 16 8 43 3 146 financières classiques et des fonds nationaux Action 3.4 : Participation à la mobilisation des fonds dans le 5 20 15 40 8 2 1 6 0 22 domaine du climat AXE STRATEGIQUE 4 : PROMOTION DE L'ENTREPRENARIAT VERT ET - 1 000 1 500 2 500 500 150 75 400 25 1 350 CREATION D'EMPLOIS VERTS DECENTS Action 4.1. : Renforcement et - 150 250 400 80 24 12 64 4 216 consolidation des filières existantes Action 4.2. : Mise en place et renforcement des structures - 500 800 1 300 260 78 39 208 13 702 d’accompagnement Action 4.3. : Promotion et développement de nouvelles - 200 250 450 90 27 14 72 5 243 filières porteuses d’emplois verts Action 4.4. : Renforcement des capacités et formation des acteurs - 150 200 350 70 21 11 56 4 189 pour des emplois verts durables AXE STRATEGIQUE 4 : ADMINISTRATION DE LA STRATEGIE NATIONALE 460 722 890 2 072 414 124 62 332 21 1 119 D’ECONOMIE VERTE ET DE SON PLAN D’ACTION Action 4.1. : Vulgarisation de 410 422 490 1 322 264 79 40 212 13 714 l’information et développement de ix Cadre Budgétaire Contributions (en millions de FCFA) (en millions de FCFA) Logique d’intervention Collectivités Secteur Communautés Etat ONG PTF 2018 2019 2020 2018 -2020 Territoriales Privé de base (20%) (3%) (54%) (6%) (16%) (1%) la communication sur l’économie verte Action 4.2. : Renforcement des capacités opérationnelles du 50 300 400 750 150 45 23 120 8 405 mécanisme de mise en œuvre de la SNEV x Annexe3 : Références bibliographiques  MEF (2015). Rapport d’étude sur la cohérence des politiques publiques.  MEF (2013). Rapport pays des consultations nationales en vue de la définition de l’agenda de développement post-2015.  MERH (2015). Contribution Prévue Déterminée au niveau national au Burkina Faso (CPDN).  MERH (2015). Rapport des treize ateliers régionaux sur la gouvernance environnementale et le développement durable.  L. OUERDRAOGO (2013) : Economie verte au Burkina Faso : tentative de capitalisation d’initiatives sur de bonnes pratiques.  PNUE (2011) : Vers une économie verte : Pour un développement durable et une éradication de la pauvreté - Synthèse à l’intention des décideurs.  MEDD (2011). Critères et indicateurs de développement durable au Burkina Faso.  MEDD (2010) Analyse économique de l’environnement et des ressources naturelles au Burkina Faso, MEDD 2010, Ouagadougou.  MEDD (2011). 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Résultats de la Conférence Rio + 20.  MEF, DGEP, 2013 : Situation économique et financière du Burkina Faso en 2012 et perspectives 2013 - 2016 ;  MEF, 2012, Secteurs de planification au Burkina Faso  MEF, DGEP, 2012 : Rapport sur l’économie pour la période 2000 – 2011 ;  Aide-mémoire de la mission conjointe de préparation du document de stratégie-pays (DSP) de la Banque Africaine de Développement et de la Stratégie d’Assistance Pays (SAP) de la banque Mondiale pour la période 2012-2016. 5-16 décembre 2011.  Objectifs du Développement Durable de l’Agenda Post-2015.  Stratégie nationale de développement durable de la France (2010).  Stratégie gouvernementale du développement durable du Canada (2015).  Politique Nationale de Développement Durable (2013).  Lettre d’intention de Politique de Développement Humain Durable1995-2005 (LIPDHD).  Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté 2000-2010 (CSLP).  Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) (2010).  Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisée (LPDRD, 2002).  Stratégie de développement rural à l’horizon 2015 (2003).  Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (LPDSE, 2000).  Politique et stratégies en matière d’eau (1998).  Plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE) (2003).  Plan d’Action et Programme d’Investissement pour le Secteur de l’Elevage (PAPISE) (2009).  Politique Nationale de Sécurisation Foncière (PNSF, 2007).  Stratégie Nationale d’Education Environnementale (SNEE) (2001). xi  Plan d’Action National d’Education Environnementale pour le Développement Durable (PANEDD).  Politique Nationale de Population (PNP, 2010).  Politique Nationale Genre (PNG, 2009).  Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN/LCD) (1994).  Stratégie Nationale et le plan d’action en matière de diversité biologique.  Stratégie Nationale (appelée encore Communication Nationale) en matière de changement climatique (2000).  Programme d’Action National d’Adaptation d’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques (PANA, 2006).  Politique Forestière Nationale (PNF, 1996).  Politique Nationale en matière d’Environnement (PNE, 2006).  Plan d’Environnement pour le Développement Durable (PEDD, 2006).  Plan national d’investissement en environnement pour le développement durable (PNIEDD, 2013).  Plan national d’adaptation aux changements climatiques du Burkina Faso (PNA, 2015).  Plan décennal d’actions pour la promotion des modes de consommation et de production durables au Burkina Faso (2010).  Loi n° 008-2014/AN du 08 avril 2014 portant loi d’orientation sur le développement durable au Burkina Faso.  Loi n°15/94/ADP du 5 mai 1994 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.  Loi n°62/95/ADP du 14 décembre 1995 portant Code des investissements au Burkina Faso.  Loi n° 010/98/AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition des compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement.  Loi n° 031/2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso. xii