Plan d’Actions quinquennal de mise en œuvre de la Stratégie décennale de la décentralisation au Burkina Faso

1. OBJECTIFS OPÉRATIONNELS DU PLAN D’ACTIONS QUINQUENNAL ................................................ 9

2. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS QUINQUENNAL ...................................... 10 2.1. Mesures préalables à prendre .................................................................................................. 10 2.2. Les points critiques à traiter ...................................................................................................... 11 2.3. Les décisions stratégiques à soumettre à la CONAD ................................................................ 11 2.4. Activités visant à consolider l’information et le cadre décisionnel ......................................... 12

3. LA PROGRAMMATION DES ACTIVITES........................................................................................... 13

4. LE COUT DE MISE EN OEUVRE ....................................................................................................... 13

5. CHRONOGRAMME......................................................................................................................... 17 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 5 RÉSUMÉ EXÉCUTIF

1. Le Plan d’actions quinquennal (PAQ) est l’instrument d’opérationnalisation de la stratégie décennale de mise en œuvre de la décentralisation. Il est composé d’une partie narrative, d’un chronogramme et d’une annexe, ces deux derniers étant des outils de travail pour les responsables en charge du pilotage et de la mise en œuvre du PAQ : i) le chronogramme détaillé des activités par axes, composantes, actions et activités ; ii) le tableau des coûts de toutes les activités programmées.

2. Objectifs opérationnels. Le plan d’actions quinquennal (PAQ), décrit les activités à mettre en œuvre pour atteindre les résultats projetés (durant les cinq premières années) pour chacune des six (6) composantes définis dans la Politique nationale de décentralisation et la stratégie décennale. Il en précise les coûts, les modalités de mise en œuvre, les instances parties prenantes et en décrit le cadre de pilotage, de suivi et d’exécution.

3. Phasage de la mise en œuvre. Un phasage en trois périodes a été établie. La phase de lancement (d’une durée de 6 à 18 mois) servira à initier et faire aboutir les différentes mesures qui conditionnent l’exécution des actions qui seront engagées ensuite, au cours de la phase 2 (mise en œuvre des réformes). En année 5, une phase 3 (de consolidation s’achevant par une évaluation) sera consacrée à mesurer les résultats des actions mises en œuvre puis à proposer un PAQ 2 pour une seconde période de cinq (5) ans.

4. Mesures à prendre durant la phase de lancement. Destinées à faciliter un déroulement sans à-coups pour la suite du processus de mise en œuvre, les mesures à prendre durant la phase de lancement porteront sur : i. le fait d’assurer l'opposabilité de la PND à ses acteurs parties prenantes, via un décret. En effet, pour éviter, autant que possible, que la politique nationale de décentralisation ne se heurte à des obstacles, il convient que cette politique soit opposable aux acteurs concernés. Dans cette optique, la politique nationale de décentralisation doit être adoptée par décret; ii. l’institutionnalisation d’un dispositif de portage politique assuré par le Président du Faso, de pilotage, de coordination et de suivi évaluation par le ministère en charge de la décentralisation ; iii. l’opérationnalisation du dispositif institutionnel de coordination et de pilotage ; iv. la mise en œuvre opérationnelle du suivi-évaluation au plus tard six mois après le démarrage du processus; v. la diffusion et la vulgarisation des quatre référentiels prospectifs de la décentralisation (vision, politique nationale, stratégie décennale de mise en œuvre et plan d’actions quinquennal) via une stratégie de communication spécifique durant cette phase de lancement ; vi. la mise en œuvre opérationnelle du processus de territorialisation des politiques sectorielles. Tous les autres ministères devront s’adapter à cette démarche de territorialisation pour accompagner la mise en œuvre des plans locaux de développement en ayant en vue l’innovation en termes de délivrance de services publics locaux, de stratégie de développement économique local et de cohérence territoriale.

5. Points critiques à traiter. Outre les mesures préparatoires ci-dessus, il ressort qu’il faudra faire aboutir les points suivants : Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 6 i. la volonté des plus hautes autorités de l’Etat de rendre la politique nationale de décentralisation opposable à l’ensemble des services étatiques et à partager cette politique nationale de décentralisation avec les collectivités territoriales, les branches professionnelles et les organisations de la société civile ; ii. l’établissement des plans de transferts de compétences en suspens, au profit des collectivités territoriales ; iii. le redécoupage des communes et la réforme des modes de scrutin pour les communes et les régions; iv. la déconcentration effective des crédits, par la territorialisation des politiques sectorielles ; v. la sécurisation des financements pour les collectivités territoriales et le renforcement des dispositifs financiers ; vi. l’exercice du contrôle de légalité par un contrôle a posteriori ; vii. le déploiement des procédures de l’appui-conseil sur la base d’un guide de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage du corps préfectoral.

6. Décisions stratégiques à soumettre à la CONAD. Il s’agit: i. des outils et méthodes pour accompagner la territorialisation des politiques sectorielles et assurer l’exercice des missions des services déconcentrés et de l’administration territoriale ; ii. des modalités d’implantation de ces différents outils et méthodes au niveau central, des administrations territoriales et services déconcentrés des départements ministériels pour opérationnaliser les transferts de leurs compétences ; iii. de la démarche d’élaboration des stratégies (régionales, voire inter régionale) de développement économique local et cohérence territoriale ; iv. d’un plan pluriannuel, à définir, de réallocation de certaines ressources étatiques prenant en compte la politique nationale de décentralisation dans la gestion budgétaire de l'Etat ; v. des modalités, à arrêter, pour sécuriser et stabiliser les ressources financières et techniques des collectivités territoriales.

7. Activités visant à consolider l’information et le cadre décisionnel. Au stade de mise en œuvre de la stratégie décennale de la décentralisation, certaines informations cruciales, notamment dans les domaines financier et fiscal, font défaut ou sont incomplètes. Relevant de la phase préparatoire, trois d'entre elles ont une importance cruciale, justifiée ci-après : i. le suivi et l'orientation concomitamment, des aides extérieures, de la coopération décentralisée et des appuis de la diaspora ; ii. la connaissance précise des charges et des besoins financiers des collectivités territoriales ; iii. le suivi de l’exécution et la mesure des impacts de la politique nationale de décentralisation. Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 7

8. Couverture des besoins de financements. Deux approches seront combinées : i. la recherche de financements dans le cadre étatique et, complémentairement, auprès des partenaires techniques et financiers ; ii. la préservation de l'équilibre, entre charges et ressources, obtenue au moyen d'économies (réduction du coût des activités) et/ou d’étalement ou report dans le temps de certaines opérations.

9. Suivi et évaluation et ajustement des activités de la phase 2 du plan d’actions quinquennal. La programmation du plan d’actions quinquennal est, par essence, une programmation glissante. Au vu des résultats obtenus durant l'année écoulée, si nécessaire il sera procédé à des ajustements qui s’inscriront dans le cadre du mécanisme du budget programme triennal, en application sous l’égide du ministère en charge de l’économie et des finances.

10. Etablissement d’une situation de référence. Pour établir des comparaisons sur des bases objectives, une situation de référence doit être établie sur les différents indicateurs retenus, pour chacun des résultats, dans le cadre logique de la stratégie décennale.

11. Les activités de chaque sous-composante. Déclinées par axe/composante et actions, les activités ont été projetées, chronologiquement sur l’ensemble des cinq années, tout en mentionnant, à titre indicatif, les activités envisageables dans le 2e PAQ.

12. Cohérence et articulation entre activités complémentaires de différents axes. Les liens entre chacune des composantes conduisent à ce que des démarches conjointes devront être définies afin de répondre aux objectifs communs et/ou complémentaires entre leurs actions respectives.

13. Coût de mise en œuvre. Le coût total de mise en œuvre du plan d’actions quinquennal est estimé à huit cent cinquante-deux milliards deux cent quatre-vingt et un millions deux cent vingt et un mille (852 281 221 000) francs CFA. Ce montant est la somme totale des coûts des axes. Il n’intègre pas les ressources à transférer aux collectivités territoriales pour le fonctionnement et les investissements. Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 8 INTRODUCTION Le Burkina Faso a fait le bilan de 20 ans de mise en œuvre de son processus de décentralisation marqués par deux cycles : un premier cycle (1993-2003) qui a connu la mise en place des communes urbaines et un deuxième cycle (2004-2015) dit de « communalisation intégrale ». Au regard des acquis, des faiblesses et des défis dégagés, le pays a engagé un troisième cycle visant la relance et la consolidation du processus, cela sur la base des nouveaux référentiels suivants : un document de « Vision prospective de la décentralisation à l’horizon 2040 », une politique nationale de décentralisation, une stratégie décennale et son plan d’actions quinquennal. Le plan d’actions quinquennal est composé d’une partie narrative et d’un chronogramme détaillé par composante, sous composante, action et activité Ainsi que d’un tableau des coûts. Le présent document de plan d’actions quinquennal est organisé autour de points suivants :

1. Le rappel des objectifs opérationnels

2. Les modalités de mise en œuvre

3. La programmation des activités

4. Le coût de mise en œuvre

5. Le chronogramme ou programmation de la mise en œuvre. Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 9

1. OBJECTIFS OPÉRATIONNELS DU PLAN D’ACTIONS QUINQUENNAL Le Plan d’Actions Quinquennal est ordonnancé autour de six composantes stratégiques définis dans la politique nationale de décentralisation et la stratégie décennale. Les actions et les activités ont été identifiées, pour chacune des composantes et sous-composantes, en adoptant une logique chronologique de réalisation. Les objectifs opérationnels du plan d’actions quinquennal qui s’appuient sur les objectifs définis dans la stratégie décennale sont :  Estimer les coûts de mise en œuvre pour chaque activité, consolidés pour chaque composante, puis pour l’ensemble des composantes du plan d’actions quinquennal ;  Identifier les différents acteurs concernés et leurs rôles respectifs dans l'exécution ;  Etablir le cadre de suivi et de pilotage tant au niveau de l'atteinte des résultats que de l'implication des acteurs, du respect du chronogramme et des décisions de la CONAD, ainsi qu’au niveau de la mobilisation et de l'utilisation des ressources. Le présent document décline les éléments constitutifs du plan d’actions quinquennal. Des actualisations régulières permettront d'établir et de diffuser, à toutes les parties prenantes de la politique nationale de décentralisation, les états d'avancement sur les mesures d'impact. Ils apporteront aux responsables du pilotage les éléments d'information pour prendre les décisions de pilotage nécessaires ainsi que les mesures d'adaptation qui apparaitront pertinentes. Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 10

2. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS QUINQUENNAL Pour que l'exécution de la PND soit aussi fluide que possible, avec des conditions optimales de mise en œuvre, son démarrage effectif est précédé par une phase de lancement d’une durée de 6 et 18 mois selon les questions à traiter. Cette première période vise à initier et à faire aboutir différentes mesures incontournables pour, par la suite, assurer une exécution correspondant aux résultats escomptés, au cours de la seconde phase. Dans cette seconde phase, la mise en œuvre d’activités se fera au regard de chacun des axes avec nécessairement un suivi de cohérence et d’articulation entre activités complémentaires de différentes composantes, tel qu’il ressort des points de « vigilance » figurant à la fin de chaque description par composante. Les mesures de la phase de lancement -présentées dans la stratégie décennale sont soumises à la CONAD, pour une exécution par son autorité exécutive. 2.1. Mesures préalables à prendre Ces mesures sont destinées à faciliter le bon déroulement des deux phases quinquennales de la stratégie décennale de la politique nationale de décentralisation. Elles se présentent ainsi qu’il suit.  Assurer l'opposabilité de la politique nationale de décentralisation. L'expérience prouve qu'en matière de politique nationale de décentralisation, certains ministères sectoriels répugnent à appliquer les textes en vigueur, ou les décisions gouvernementales. Pour éviter, autant que possible, que la politique nationale de décentralisation ne se heurte à cet obstacle, il convient que cette politique soit opposable aux acteurs concernés. Dans cette optique, la politique nationale de décentralisation doit être adoptée par décret. Dès lors, il faudra veiller à la préparation du projet de texte correspondant et à son inscription à l'ordre du jour d'un conseil des ministres.  Instituer le dispositif de pilotage, de coordination et de suivi évaluation, en s’appuyant sur l’existence du SP-CONAD. La politique nationale de décentralisation, projetée sur au moins deux décennies, ne peut aboutir sans un pilotage efficace, permanent et soutenu à un plus haut niveau de l'Etat, celui du Président du Faso. L'une des premières priorités, en 2018, sera donc de mettre le dispositif en place, et de veiller à ce que ce dispositif soit réellement opérationnel notamment en établissant un cadre fonctionnel et organisationnel, adossé à un plan de renforcement des capacités des agents, sur la base de cahiers des charges spécifiques de chacun de leurs postes.  Mettre en œuvre le suivi évaluation. Il s’agit d’opérationnaliser au plus tôt le dispositif (suivi trimestriel, évaluations et mesures d'impact régulières) afin qu’il soit fonctionnel au plus tard six mois après le démarrage du processus.  Diffuser et vulgariser les nouveaux référentiels de la décentralisation que sont la vision prospective, la politique nationale, la stratégie décennale et le premier plan d’actions quinquennal. Cette action est certes projetée en continu, tout au long de la mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation, mais en complément, une stratégie de communication spécifique sera conduite durant la période du premier plan d’actions quinquennal. Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 11  Opérationnalisation du processus de territorialisation des politiques sectorielles. Elle se fera avec tous les ministères Cette opérationnalisation complexe exigera de profondes modifications dans l'organisation et la culture administrative des ministères sectoriels. Pour cette opérationnalisation il convient, de prévoir une démarche par étape, adossée au dispositif de suivi-évaluation. Dans cette démarche, le leadership du ministère en charge de la décentralisation sera affirmé. Tous les autres ministères devront s’adapter à cette démarche de territorialisation pour accompagner la mise en œuvre des plans locaux de développement en ayant en vue l’innovation dans le cadre d’une stratégie de développement économique local et de cohérence territoriale. 2.2. Les points critiques à traiter Pour permettre une mise en action sans à-coups de la politique nationale de décentralisation, les points critiques, les mesures préparatoires et décisions stratégiques qui en découlent devront être identifiés dès le démarrage de la phase de lancement, en même temps que l’établissement de la situation de référence. Les points suivants sont ressortis comme ceux devant être impérativement traités :  les modalités de portage et de pilotage de la politique nationale de décentralisation et la volonté des plus hautes autorités de l’Etat de la rendre « opposable » à l’ensemble des services étatiques et partagés avec les collectivités territoriales, les branches professionnelles et les organisations de la société civile;  l’établissement des plans de transferts de compétences en suspens, au profit des collectivités territoriales ;  le redécoupage des communes ;  la déconcentration effective des crédits, via la territorialisation des politiques sectorielles ;  la sécurisation des financements pour les collectivités et le renforcement des dispositifs financiers ;  l’exercice du contrôle de légalité, le renforcement de l’appui conseil par les chefs de circonscription administratives (sur la base d’un guide de l’assistance maîtrise d’ouvrage) ainsi que la possibilité de recours des présidents des conseils de collectivité territoriales vis-à-vis des décisions de l’Etat. 2.3. Les décisions stratégiques à soumettre à la CONAD La politique nationale de décentralisation fait ressortir des points critiques pour sa mise en œuvre, sans qu'il soit possible de leur apporter une réponse assurée et définitive car, dans la plupart des cas, les options pouvant être retenues relèvent de la responsabilité des instances étatiques. Cependant, ces options sont toutes susceptibles d'avoir de forts effets sur le contenu et le déroulement de la politique nationale de décentralisation. Pour plus d'efficacité, et pour intervenir dans un cadre stabilisé et clair, il semble donc préférable de soumettre à la décision de la CONAD, les points suivants :  les outils et méthodes pour accompagner la territorialisation des politiques sectorielles et assurer l’exercice des missions des services déconcentrés et de l’administration territoriale ; Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 12  les modalités d’implémentation de ces différents outils et méthodes au niveau central, des administrations territoriales et services déconcentrés des départements ministériels retenus pour opérationnaliser les transferts de leurs compétences ;  la démarche à initier pour l’élaboration des stratégies régionales voire inter régionales de développement économique local et cohérence territoriale ;  un plan pluriannuel, de réallocation de certaines ressources étatiques pour prendre en compte la politique nationale de décentralisation dans la gestion budgétaire de l'Etat (la loi de programmation budgétaire) ;  des modalités, à arrêter, pour sécuriser et stabiliser les ressources financières et techniques des collectivités territoriales. 2.4. Activités visant à consolider l’information et le cadre décisionnel Au moment de l’élaboration de la stratégie décennale de mise en œuvre de la politique nationale de décentralisation, certaines informations cruciales, notamment dans les domaines financier et fiscal, ont fait défaut ou sont incomplètes. Ces lacunes constituent des obstacles dans la mise en œuvre de la démarche d’enracinement que la politique nationale de décentralisation entend promouvoir. Il convient donc de faire en sorte qu'elles soient comblées aussi rapidement que possible. La plupart de ces mesures relèvent de la phase préparatoire. Trois d'entre elles ont une importance cruciale, justifiée ci-après :  Le suivi et l'orientation de façon concomitante, des aides extérieures, de la coopération décentralisée et des appuis de la diaspora ;  La connaissance précise des charges et des besoins financiers des collectivités territoriales ;  Le suivi de l’exécution et la mesure des impacts de la politique nationale de décentralisation. Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 13

3. LA PROGRAMMATION DES ACTIVITES Déclinées par composante/sous-composante et actions, les activités de chaque composante ont été projetées, chronologiquement sur l’ensemble des cinq années. Le chronogramme mentionne, à titre indicatif, les activités envisageables dans le 2e PAQ. Les liens ou articulations entre des sous-composantes d’un ou plusieurs autres composantes font qu’il sera nécessaire de définir des démarches conjointes, afin de répondre aux objectifs communs et/ou complémentaires entre leurs actions respectives.

4. LE COUT DE MISE EN OEUVRE Le coût total de mise en œuvre du plan d’actions quinquennal est estimé à huit cent cinquante-deux milliards trois cinq millions deux cent vingt un mille (852 305 221 000) francs CFA dont trois cent quatre- vingt milliards cinq cent soixante-trois millions deux cent quatre mille (380 563 204 000) francs CFA pour l’Etat et quatre cent soixante-onze milliards sept cent dix-sept millions seize mille (471 717 016 000) francs CFA à rechercher. Ce montant est la somme totale des coûts des axes. Il n’intègre pas les ressources à transférer aux collectivités territoriales pour le fonctionnement et les investissements. Le tableau de synthèse ci-après consolide les coûts estimatifs par axe en faisant ressortir les montants (en francs CFA) de chacune de leurs composantes respectives. L’estimation détaillée des coûts du plan d’actions comprenant les rubriques en lien avec les activités, les hypothèses de coût unitaire, les estimations du coût des études, du recours à l’expertise, des ateliers et autres réunions en fonction des lieux de leur organisation, etc., fait l’objet d’une annexe qui est une feuille de calcul Excel. Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 14 Tableau récapitulatif du financement du PAQ par axe Axes /Composantes Coût Total en CFA Axe 1 : « Délivrance des services publics locaux de qualité » 113 831 031 000 Composante 1.1 : Capacités de délivrance des services publics locaux 72 121 361 000 Composante 1.2 : Offre de service publics locaux de qualité et accessible 36 884 892 000 Composante 1.3 : Contrôle de la qualité et de l’accessibilité des services publics locaux 4 824 778 000 Axe 2 : Développement économique local et cohérence territoriale 677 095 778 000 Composante 2.1 : Elaboration des stratégies développement économique local et de 6 739 005 000 cohérence territoriale (SDELCoT) Composante 2.2 : Mise en œuvre de la S.DEL.COT 594 448 236 000 Composante 2.3 : Des régions inscrites résolument dans une dynamique de coopération 6 571 768 000 sous régionale Composante 2.4. Promotion de la bonne gouvernance foncière 69 336 769 000 Axe 3 : Maîtrise d’ouvrage publique locale de qualité 35 457 568 000 Composante 3.1 : Exercice des compétences dévolues aux CT 7 277 778 000 Composante 3.2 : Fonction publique territoriale attractive et performante 1 665 615 000 Composante 3.3 : Mutualisation des moyens et partenariat avec le secteur privé 1 197 407 000 Composante 3.4. : Accompagnement des collectivités territoriales par les chefs de 13 270 455 000 circonscriptions administratives et les STD pour une MOPL de qualité Composante 3.5 : Coopération décentralisée fructueuse 2 371 081 000 Composante 3.6 : Exercice de la maîtrise d’ouvrage publique locale de qualité 9 675 232 000 Axe 4 : Financement de la décentralisation 6 069 000 000 Composante 4.1 : Mobilisation optimale du potentiel fiscal et non fiscal 420 000 000 Composante 4.2 : Transfert effectif des ressources financières et contrôle de leur utilisation 3 372 000 000 Composante 4.3 : Partenariat et coopération au service du développement local 329 000 000 Composante 4.4 : Mobilisation stratégique de ressources sur le marché financier sous forme 325 000 000 d’emprunts Composante 4.5 : Contribution du secteur privé à la dynamique économique locale 145 000 000 Composante 4.6 : Contribution de la diaspora au développement local 1 478 000 000 Axe 5 : Gouvernance locale participative 12 469 635 000 Composante 5.1 : Enracinement de la démocratie 6 970 860 000 Composante 5.2 : Gestion participative des affaires locales 1 275 000 000 Composante 5.3 : Instances locales de concertation 1 005 766 000 Composante 5.4 : Appropriation sociale de la décentralisation 644 000 000 Composante 5. 5 : Appropriation politique de la décentralisation 2 574 009 000 Axe 6 : Pilotage et coordination de la décentralisation 7 382 209 000 Composante 6.1 : Portage politique 559 500 000 Composante 6.2 : Pilotage de la décentralisation 2 110 000 000 Composante 6.3 : Coordination de la décentralisation (au niveau national, régional, 865 000 000 communal) Composante 6.4 : Suivi et Evaluation du processus de décentralisation 1 642 700 000 Composante 6.5 : Gestion des risques 71 000 000 Composante 6.6 : Communication de soutien à la décentralisation 2 134 009 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 15 Axes /Composantes Coût Total en CFA Total Général 852 305 221 000 Les diagrammes ci-dessous illustrent la part du financement de l’Etat et du financement à rechercher d’une part et le pourcentage du montant du PAQ par axe d’autre part. REPARTITION DU FINANCEMENT DU PAQ 45% 55% ETAT A RECHERCHER Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 16 POURCENTAGE DU MONTANT DU PAQ PAR AXE 1% 2% 1% 13% 4% 79% Axe 1: « Délivrance des services publics locaux de qualité » Axe 2: Développement économique local et cohérence territoriale Axe 3: Maîtrise d’ouvrage publique locale de qualité Axe 4: Financement de la décentralisation Axe 5: Gouvernance locale participative Axe 6: Pilotage et coordination de la décentralisation Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 17

5. CHRONOGRAMME Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Axe 1 : « Délivrance des services publics locaux de qualité » 113 831 031 Effet 1 : Les Services publics locaux de qualité sont disponibles et accessibles aux populations Composante 1.1 : Capacités de délivrance des services publics locaux 72 121 361 Résultat/Extrant 1.1 : Les capacités d’offre des services publics locaux sont améliorées Action 1.1.1 Accroitre l’ingénierie de production et de délivrance des SPL de qualité et accessible des CT 71 901 361 Activité 1.1.1.1 : Elaborer un répertoire CVD, OSC, secteur privé, CT, des services publics locaux essentiels à Etude MATD x 75 000 STD, MINEFID fournir aux populations Activité1.1.1.2: Recruter /Former Formation MATD, ENAM, ENAREF, PTF, Régions, /recycler les personnels des CT pour initiale/formation Projets et programmes, x x x x 3 852 768 communes assurer la délivrance des SPL de qualité continue structures de formation Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 18 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité.1.1.1.3 : Construire et équiper les Marchés publics MINEFID, MATD, sectoriels, infrastructures/ équipements de Régions, Partenariat Public projets et programmes, PTF, x x x x 4 000 000 production et de délivrance des SPL de communes Privé ONG, OSC, secteur qualité et accessibles Activité.1.1.1.4 : Construire des sièges de Marchés publics MATD Communes x x x x 5 813 593 mairie d'arrondissements Activité 1.1.1.5: Aménager des canaux Marchés publics primaires d’assainissement pluvial dans MEA Communes x 52 560 000 12 villes Activité 1.1.1.6: Mettre en place une Etude Régions, MATD, chaîne complète de traitement des x x 5 600 000 Communes MUH ordures ménagères Action 1.1.2. : Organiser le partenariat et la contractualisation avec les services techniques déconcentrés, les organisations de la société civile, les ONG et le secteur privé pour la production efficiente des services publics 220 000 Activité 1.1.2.1 Concevoir/actualiser des MINEFID, Départements outils-types d’aide à la contractualisation ministériels associés ; AMBF, et au partenariat (guides, protocole ARBF ; Etude MATD x 45 000 d’entente, convention, modèles de Projets-Programmes ; PTF, contrats types en fonction des modes de Secteur Privé, OSC, Régions, production/co-production des SPL) Communes Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 19 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 1.1.2.2 Vulgariser des outils-types d’aide à la contractualisation et au Information Régions, communes partenariat (guides, protocole d’entente, Campagne de MATD Projets-Programmes, PTF, x 175 000 convention, modèles de contrats types en sensibilisation OSC, ONG, STD et comité fonction des modes de production/co- formation local de jumelage production des SPL) Composantes 1.2 : offre de service publics locaux de qualité et accessibles 36 884 892 Résultat/Extrant 1.2 : Des services publics locaux sont de qualité et accessibles Action 1.2.1. Produire des SPL de qualité 297 642 MINEFID, Régions, Activité 1.2.1.1 Etablir une situation de Communes, PTF, Projets et référence de la fourniture des SPL dans Etude MATD x 100 000 Programmes, OSC, ONG, chaque collectivité territoriale Privé, MINEFID, Régions, Activité1.2.1.2 Elaborer et adopter les Communes, PTF, Projets et Etude MATD x 65 000 normes et standards de qualité Programmes, OSC, ONG, Privé, Activité1.2.1.3 : Editer les normes et Contrat d’édition Gouvernorat MATD x 25 000 standards de qualité avec un imprimeur Régions Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 20 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Communes Information Régions, communes Activité1.2.1.4 : Vulgariser les normes et Campagne de MATD Projets-Programmes, PTF, x 50 000 standards de qualité sensibilisation OSC, ONG, STD et comité formation local de jumelage MJDHPC Régions Communes Activité 1.2.1.5 : Elaborer et adopter un Groupe de travail MATD MS x 38 428 décret sur le mortem au Burkina Faso MEA MEEVCC MJDHPC Régions Communes Activité 1.2.1.6 : Assurer l'application du Plaidoyer MATD MS x 19 214 décret sur le mortem au Burkina Faso MEA MEEVCC Action 1.2.2 : Moderniser le système d'état civil 35 106 000 Activités.1.2.2.1 : Moderniser et sécuriser MATD MJDHPC Etude les documents d'état civil Régions x x x x x 13 137 000 Equipement Communes Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 21 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) ONI INSD PTF MINEFID Ministères concernés Activités.1.2.2.2 : Renforcer les capacités MATD MJDHPC des structures et les acteurs de l'état civil Formations, Régions Communes sensibilisation ONI Equipement x x x x x 2 897 000 INSD PTF MINEFID Ministères concernés Activités.1.2.2.3 : Assurer l'adhésion des MATD MJDHPC populations au service de l'état civil et la Régions production des statistiques de vie Formation Communes Informations, ONI x x x x x 6 670 000 sensibilisation INSD PTF MINEFID Ministères concernés Activités.1.2.2.4 : Consolider des cadres MATD MJDHPC juridiques et institutionnels des systèmes Régions Groupe de travail x x x x x 1 794 000 d'état civil Communes ONI Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 22 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) INSD PTF MINEFID Ministères concernés Activités.1.2.2.5 : Assurer la prestation MATD MJDHPC des services publics de l'état civil Régions Formation Communes Acquisition/Equipe ONI ment x x x x x 10 250 000 INSD Audiences PTF foraines MINEFID Ministères concernés Activités.1.2.2.6 : Assurer le suivi MATD Régions évaluation de la stratégie nationale de Groupe de Communes l’état civil travail/Assistance x x x x x 358 000 technique Action 1.2.3. Assurer l’accessibilité des SPL aux populations 1 481 250 Activité 1.2.3.1 Elaborer des normes et Régions, communes standards d’accessibilité financière des Etude MATD MINEFID x 1 436 250 SPL Ministères concernés Activité 1.2.3.2 Elaborer des normes et Régions, communes standards d’accessibilité géographique Etude MATD IGB x 35 000 des SPL MINEFID Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 23 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Ministères concernés Activité 1.2.3.3 Editer et diffuser les Régions, communes Contrat d’édition normes et standards d’accessibilité MATD x 10 000 avec un imprimeur géographique des SPL Composante 1.3 : Contrôle de la qualité et de l'accessibilité des services publics locaux 4 824 778 Résultat/Extrant 1.3 : Le contrôle de l’accessibilité et de la qualité des services publics locaux est assuré Action 1.3.1. Mettre en place des mécanismes de veille citoyenne pour l’accès à des services publics locaux de qualité 645 000 Activité1.3.1.1 Identifier des mécanismes Régions, communes, PTF, et outils de veille citoyenne, de lutte projets et programmes, OSC, Etude MATD x 65 000 contre la corruption et les modalités de ONG, Secteur Privé, leur mise en place Bénéficiaires Activité 1.3.1.2 Former les leaders MATD, CVD, OSC, ONG, d’opinions sur les mécanismes et outils Formation Régions et PTF, Projets programmes x x 400 000 de veille citoyenne, de lutte contre la communes Leaders religieux, partis corruption politiques, coutumiers Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 24 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Communication de masse, Espace de Activité 1.3.1.3 Informer/sensibiliser les MATD, CVD, OSC, ONG, dialogue et populations sur les mécanismes et outils Régions et PTF, Projets programmes d’interpellation x x x x 180 000 de veille citoyenne, de lutte contre la communes Leaders religieux, partis communautaire, corruption politiques, coutumiers canaux de communication de proximité Action 1.3.2. Réaliser le suivi et le contrôle administratif sur la qualité et l’accessibilité des SPL fournis 2 171 178 Activité1.3.2.1 Créer des services Textes Corps de contrôle de l’Etat, MATD x 5 000 régionaux d’inspection règlementaires CCA Inspections techniques Activité 1.3.2.2 Assurer le contrôle de la Services Mission de régionales, IGF, ASC-LC, qualité et de l’accessibilité des SPL par régionaux x x x 1 950 000 contrôle inspections techniques les services régionaux d’inspection d’inspection centrales Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 25 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) STD, leaders d’opinion, Sorties terrain Activité 1.3. 2.3 Assurer le suivi et le Régions, COGES, APE, Association Sessions des contrôle de la délivrance des SPL par les communes des Mères Educatrices (AME), x x x x 153 200 conseils de élus locaux et les bureaux CVD CVD Association des usagers de collectivité l’eau etc. Activité.1.3.2.4 : Evaluer le niveau de satisfaction des bénéficiaires sur la Etude MATD Tous les ministères x 62 978 délivrance des SPL Action 1.3.3. Promouvoir les voies d’interpellation citoyenne 2 008 600 Régions, Radios et télévisions locales Activité 1.3.3.1 Organiser des émissions Emissions radio et communes, ONG, OSC, projets et x x x x 766 000 d’interpellation télé OSC, programmes, PTF, STD, médias leaders d’opinions Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 26 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Journées Activité 1.3.3.2 Organiser des espaces de d’interpellation, Projets et programmes, PTF, dialogue et d’interpellation des élus EDIC, AG des Régions, ONG, CVD, médias, locaux par les acteurs (OSC, partis CVD, sessions x x x x 383 000 communes, population, STD, les partis politiques, et les populations) sur la des conseils des politiques, les OSC délivrance des SPL CT, émission radios Ministère de l’économie Activité 1.3.3.3 Créer des sites Web Régions, numérique, Projets et Connexion internet x 859 600 dynamiques avec des espaces interactifs communes, programmes, PTF, ONG, CVD, les OSC, secteur privé Axe 2 : Développement économique local et cohérence territoriale 677 095 778 Effet 2 : DEL inclusif, durable, basé sur la valorisation des potentialités locales et générateur d’emploi et de bien-être social Composante 2.1 : Elaboration des stratégies développement économique local et de cohérence territoriale (SDELCoT) 6 739 005 Résultat/Extrant 2.1 : Les stratégies et les outils du DEL.COT sont élaborés et sont appropriés par les acteurs Action 2.1.1 : Elaborer des outils et instruments de planification et de stratégie de DEL.COT, par région, dans une démarche 4 709 500 multi-acteurs (CT, secteur privé, STD, société civile) Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 27 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Ministères concernés par le DEL ; Activité 2.1.1 1 : Collecter et exploiter Etudes ARBF et AMBF des données sur les expériences et tirer Benchmark Faitières de filières, Chambres MATD X X 60 000 des enseignements sur les démarches de Ateliers consulaires type « SDELCoT » dans d’autres pays Voyages d’étude Laboratoires universitaires, Ordres professionnels PTF Ministères en charge du DEL Groupe de travail ARBF, AMBF et Faitières de Activité 2.1.1 2 : Elaborer et valider un Assistance filières, guide méthodologique pour la formulation technique MATD Laboratoires universitaires, x x 55 000 des SDELCoT Sessions de ordres professionnels formation PTF Projets et programme Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 28 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) ARBF AMBF Faitières des branches Assistance Activité 2.1.1 3 : Concevoir et mettre en professionnelles (Chambres technique œuvre un programme Indus, Agri Métiers Elus Sessions de d’Information/sensibilisation, pour les locaux, formation MATD x x 110 000 différentes catégories de parties Administration déconcentrée, Emissions prenantes du processus d’initiation d’une STD du champ du DEL, radiophoniques et démarche SDELCoT Universités (dans les régions télévisuels qui en sont dotées), Médias locaux (radios, TV) et OSC faîtières Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 29 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD Faitières des branches Assistance professionnelles (Chambres Activité 2.1.1 4 : Concevoir et mettre en technique Indus, Agri Métiers Elus œuvre un programme de formation pour Sessions de locaux, les différentes catégories de parties formation MINEFID Administration déconcentrée, x x x x 128 000 prenantes du processus d’initiation d’une Emissions STD du champ du DEL, démarche SDELCoT radiophoniques et Universités (dans les régions télévisuels qui en sont dotées), Médias locaux (radios, TV) et OSC faîtières MATD Ministères concernés par le Assistance Activité 2.1.1 5 : organiser des DEL ; Faitières de filières, technique concertations entre faitières de CT, du AMBF, Chambres consulaires (facilitateur), x x x x 40 000 secteur privé et des OSC, par rapport aux ARBF Laboratoires universitaires, Groupe de travail, enjeux « DELCoT » Ordres professionnels Décision à prendre PTF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 30 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.1.1 6 : Concevoir une boite à MATD outils pour permettre aux Régions et Appui Technique Ministères concernés par le ARBF, Communes de s’approprier les enjeux et Assistance DEL ; x 35 000 AMBF objectifs d’une stratégie de DEL et technique Faitières de filières, Chambres cohérence territoriale –SDELCoT- consulaires MINEFID Activité 2.1.1 7 : Elaborer un cadre de Assistance AMBF référence pour le développement technique/Groupe MATD x x 35 000 ARBF économique local (CRDE) de travail MINEFID Activité 2.1.1 8 : Elaborer un CRDE Assistance AMBF spécifique aux communes à statut technique/Groupe MATD x x 25 000 ARBF particulier de travail MATD Activité 2.1.1 9 : Elaborer la AMBF Groupe de travail MINEFID x x 25 000 nomenclature des filières ARBF MATD Activité 2.1.1 10 : Elaborer la MINEFID nomenclature des métiers-emplois Groupe de travail MFPTPS x x 25 000 MJEFPI porteurs par région Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 31 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MINEFID Ministères en charge du DEL Sessions de Activité 2.1.1.11 : Diffuser un guide ARBF, AMBF et Faitières de formation Régions, méthodologique pour la formulation des filières x x x 245 000 Campagne de communes SDELCoT Laboratoires universitaires, communication ordres professionnels PTF Projets et programme MATD MINEFID Conseils Ministères en charge du DEL Activité 2.1.1 12 : Etablir des chartes Assistance régionaux et ARBF, AMBF et Faitières de régionales pour formaliser l’engagement technique faitières des filières x 30 000 pris par les parties prenantes dans le (Facilitateurs) filières Laboratoires universitaires, cadre de l’élaboration des SDELCoT régionales ordres professionnels PTF Projets et programme Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 32 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.1.1 13 : Former les parties Assistance prenantes sur les chartes régionales technique MINEFID, Régions x x 241 500 dans le cadre de l’élaboration des Formation MATD Communes SDELCoT MATD Activité 2.1.1 14 : Elaborer les spacio- MINEFID Etude IGB x x x x 2 500 000 cartes des 13 régions Régions Communes MATD Assistance MINEFID technique/Appui- Ministères en charge du DEL conseil Conseils ARBF, Rencontres par régionaux et AMBF Activité 2.1.1 15 : Formuler les bassin de vie faitières des Faitières de filières, x x 900 000 SDELCoT des différentes régions Ateliers multi- filières Laboratoires universitaires, acteurs/Rencontre régionales ordres professionnels s régionales sur PTF les filières Trans- Projets et programme régions Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 33 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MINEFID Ministères en charge du DEL ARBF, Activité 2.1.1.16 : vulgariser les Campagne de AMBF Régions x 245 000 SDELCoT des différentes régions communication Faitières de filières, Laboratoires universitaires, ordres professionnels PTF Projets et programme Action 2.1.2 : Développer un partenariat pro DEL 1 814 505 MATD MINEFID Ministères en charge du DEL Régions et ARBF, Activité 2.1 2.1: Elaborer un modèle de Assistance faitières des AMBF partenariat-public-privé au service du Faitières de filières, x x 15 000 technique filières DEL régionales Laboratoires universitaires, ordres professionnels PTF Projets et programme Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 34 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MINEFID Ministères en charge du DEL ARBF, Régions et Activité 2.1 2.2 : vulgariser le modèle de Information faitières des AMBF Faitières de filières x 95 000 partenariat-public-privé Sensibilisation filières régionales Laboratoires universitaires, ordres professionnels PTF Projets et programme MATD MINEFID Ministères en charge du DEL Régions et ARBF, Activité 2.1 2.3 : Assurer l’appui-conseil faitières des AMBF de la mise en œuvre de partenariat- Appui-conseil Faitières de filières x 110 000 filières public-privé DEL régionales Laboratoires universitaires, ordres professionnels PTF Projets et programme Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 35 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MINEFID Ministères concernés ARBF, Activité 2.1 2.4 : Elaborer des outils de Assistance AMBF partenariat/ contractualisation CT - technique MATD x x 30 000 Faitières de filières secteur privé – STD Groupe de travail Laboratoires universitaires, ordres professionnels PTF Projets et programme Activité 2 1 2.5 : Formaliser le cadre des procédures de mise en place des Assistance chambres MATD Contrats Plans Etat-Région-(CPER), technique consulaires, MCIA x x 25 000 Communes et partenaires privés pour la Ateliers ARBF Ministères concernés mise en œuvre des SDELCoT MATD Activité 2.1 2.6 : Mettre en place les Ateliers MCIA Contrats Plans Etat-Région (CPER) pluri Sessions de régions Ministères concernés x 210 000 annuels formation Communes P.T.F Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 36 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.1 2.7 : Concevoir les cadres Ministères concernés techniques et juridiques des conventions Assistance MATD, ARBF et AMBF de Partenariats Public-Privé adaptés technique x 15 000 MINEFID OSC dans le cadre de l’exécution des CPER Groupe de travail STD pour mettre en œuvre des SDELCoT Activité 2.1 2.8 : Mettre en place un Assistance mécanisme de suivi et de capitalisation MATD technique SPONG x x x x 20 000 des contributions des ONG et association Groupe de travail de développement au niveau local MATD Activité 2.1.2.9 : Concevoir et mettre en Assistance MINEFID œuvre la phase pilote d’un système de technique régions Ministères concernés X 15 000 suivi-évaluation des prestations des Ateliers Communes opérateurs privés mandatés P.T.F Assistance MINEFID Activité 2.1.2.10 : Suivre et évaluer la technique MATD Ministères concernés régions, X 40 000 mise en œuvre des SDELCoT Ateliers Communes P.T.F Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 37 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.1.2.11 Elaborer et valider des outils de gestion des services socio- Assistance Régions économiques entre CT et partenaires technique MATD x 25 000 Communes locaux en matière de «santé, éducation, Groupe de travail hydraulique et équipements marchands » Activité 2.1.2.12 Vulgariser les outils de Information Régions gestion des services socio-économiques MATD x x x x 1 214 505 sensibilisation Communes entre CT et Partenaires locaux Action 2.1.3 : Créer les conditions d’attractivité des CT 215 000 MATD Activité 2.1.3.1 : Elaborer et éditer une MINEFID démarche de marketing territorial Assistance MCIA (plaquette sur le foncier, réseau Régions, technique Ministères concernés x x 30 000 d’entreprenariat local, fiscalité locale, communes Groupe de travail Communes, Faitières des environnement, formation filières concernées et professionnelle…) branches professionnelles Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 38 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MINEFID site Internet, Régions, MCIA Activité 2.1.3.2: Communiquer sur les marketing chambres Ministères concernés X 45 000 éléments d’attractivité territorial consulaires Communes, Faitières des filières concernées et branches professionnelles MATD MINEFID MCIA Activité 2.1.3.3: Former les acteurs en MPTIC charge de l’animation économique sur Session de chambres Ministères concernés x x 65 000 l’utilisation et la communication des sites formation consulaires Communes, Faitières des Internet considérés filières concernées et branches professionnelles Conseils régionaux Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 39 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MINEFID MCIA Activité 2.1.3.4: Accompagner les MPTIC associations faîtières des CT (AMBF et Ministères concernés Assistance Chambres ARBF) dans l’élaboration des cahiers Communes, Faitières des x x x x 40 000 technique consulaires des charges de création et d’animation filières concernées et de site Internet branches professionnelles AMBF ARBF Conseils régionaux MATD MINEFID MCIA Activité 2.1.3.5 : Elaborer et mettre en MPTIC œuvre un plan d’accompagnement des Ministères concernés Assistance AMBF, groupes socio-professionnels pour Communes, Faitières des x x x x 35 000 technique ARBF, CRA contribuer à la mise en œuvre de la filières concernées et SDELCOT branches professionnelles AMBF ARBF Conseils régionaux Composante 2.2 : Mise en œuvre de la S.DEL.COT 594 448 236 Résultat/Extrant 2.2 : Potentialités et dynamiques économiques et socio-culturelles des régions sont valorisées Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 40 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 2.2.1 : Dynamiser l’organisation des filières dans les différentes régions 302 040 000 MATD MINEFID Formation Activité 2.2.1.1 : Accompagner les Branches professionnelles Communication chambre de entreprises dans leur stratégie de STD sectoriels x x x X 540 000 Appui technique commerce développement Laboratoires universitaires Appui conseils Conseils régionaux et faîtières de filières Activité 2.2.1.2 : Construire des MINEFID, MATD infrastructures marchandes et de soutien Marché public chambre de Communes x x x x x 300 000 000 à la production commerce régions Groupe de travail MATD Activité 2.2.1.3 : Renforcer les Sessions de MINEFID Faîtières compétences des acteurs adaptées aux formation Ministères concernés x x 900 000 des filières besoins des filières Dotation en moyen Conseils régionaux de production Branches professionnelles Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 41 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Ministères concernés Conseils régionaux Activité 2.2.1.4 : Appuyer le processus Groupe de travail PTF Faîtières de structuration des acteurs des filières Ateliers de Projets et Programmes x 50 000 des filières en coopérative formation Branches professionnelles STD sectoriels Laboratoires universitaires MATD MINEFID Ministères concernés Sessions de Activité 2.2.1.5 : Former les Faîtières PTF Formation X 40 000 responsables des filières en leadership des filières Projets et Programmes Appui conseils Conseils régionaux OSC, associations professionnelles locales MATD Activité 2.2.1.6: Assurer l’appui- conseils MINEFID des faîtières des filières (au niveau Mission d’appui chambre de MCIA x 350 000 régional et national) et des Conseils conseil(Expert) commerce PTF régionaux Projets et Programmes Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 42 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD, Ministères sectoriels Faitières de filières Activité 2.2.1.7 : Evaluer les MINEFID ARBF Chambres consulaires; Etudes dynamiques d’organisation des filières chambre de Recherche et Innovation ; X 160 000 Groupe de travail dans les différentes régions commerce Universités PTF, ONG, Coopération décentralisée Action 2.2.2 : Rendre opérationnels les mécanismes de contractualisation Conseils régionaux-organisation porteuses des 65 000 filières Activité 2.2.2.1 : Appuyer la participation Faitières de filières des commerçants/exportateurs et les Chambres consulaires; PTF, transformateurs des filières (sésame, Subventions MCIA x x x x x 30 000 ONG, Coopération mangue, anacarde,…) à des décentralisée manifestations internationales MATD MINEFID MCIA, Activité 2.2.2.2 : Elaborer un plan de ministères concernés Groupe de travail régions et marketing territorial spécifique aux Branche professionnelles x x x x 35 000 Appui conseil faîtières de filières régionales Banques/Assurances/ filières organismes de micro-crédit et fonds Nationaux Action 2.2.3 : Soutenir la compétitivité des filières régionales porteuses et émergentes 4 430 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 43 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Chambre consulaire Activité 2.2.3.1 : Mettre en réseau les MCIA, Conseil Régionaux Groupe de travail PME/PMI pour les rendre plus maison de Branches professionnelles x x 15 000 Appui conseil compétitives l’entreprise STD sectoriels Activité 2.2.3.2 : Appuyer les PME/PMI à Chambre consulaire MCIA, la création de partenariat pour la Conseil Régionaux Appui conseil Chambre de x x 10 000 recherche et développement (R§D) Branches professionnelles commerce appliquée au DEL STD sectoriels Activité 2.2.3.3 : Accompagner le conseils Branches professionnelles processus de mise en place de nouveaux Groupe de travail régionaux et STD sectoriels x x x x 100 000 outils en (R§D, stockage, marketing, Appui conseil faîtières des Laboratoires universitaires suivi-label qualité, formation de RH,….) filières Activité 2.2.3.4 : Construire/ aménager des infrastructures pour assurer les Conseils Branches professionnelles fonctions d’animation des réseaux régionaux et Groupe de travail STD sectoriels x 4 000 000 d’acteurs, de conduite d’expérimentation faîtières de Laboratoires universitaires (centres de recherche, d’analyse et filières test,….) Conseils Activité 2.2.3.5 : Renforcer la Appui technique Branches professionnelles régionaux et compétitivité des programmes d’action Communication STD sectoriels x x x 110 000 faîtières de des clusters Etudes Marketing Laboratoires universitaires filières Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 44 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MINEFID Ministères Concernés Assistance Projets et Programmes Activité 2.2.3.6 : Evaluer et capitaliser techniques PTF les stratégies de développement des MCIA x 110 000 Groupe de travail Conseils régionaux et faîtières filières Communication de filières Branches professionnelles STD sectoriels Laboratoires universitaires MATD MINEFID Ministères Concernés Projets et Programmes Activité 2.2.3.7: Réaliser une étude sur la Assistant PTF formulation d’un programme MCIA x 20 000 technique Conseils régionaux et faîtières d’aménagement des zones industrielles de filières Branches professionnelles STD sectoriels Laboratoires universitaires MATD Activité 2.2.3.8 : Organiser annuellement MINEFID Informations deux rencontres régionales d’information MCIA Ministères Concernés x x x x x 15 000 sensibilisation avec les artisans Projets et Programmes PTF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 45 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Conseils régionaux et faîtières de filières Branches professionnelles STD sectoriels Laboratoires universitaires MATD MINEFID Activité 2.2.3.9: Réaliser l’étude pour la Ministères Concernés formulation d’un Programme de soutien à Projets et Programmes l’installation des PME/PMI dans les Assistance PTF filières porteuses (lait, tomate, pomme de MCIA x 50 000 technique Conseils régionaux et faîtières terre, oignons, aliments à bétail, volaille de filières Branches et poisson, énergie solaire, enlèvement et professionnelles traitement des déchets,…) STD sectoriels Action 2.2.4: Mettre en place les outils d’accompagnement des entreprises des différentes filières 2 561 000 Programmes Appui technique/ PTF Activité 2.2.4.1 : Appuyer le processus assistant Maison de Conseils régionaux et faîtières de transition de l’informel vers le formel x x x x 50 000 technique l’entreprise de filières Branches des entreprises Communication professionnelles STD Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 46 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Programmes PTF Appui technique/ chambre de Activité 2.2.4.2 : Renforcer le Conseils régionaux et faîtières assistant commerce, développement technologique et de filières Branches x 160 000 technique faîtière de l’innovation au sein des entreprises professionnelles Communication filière STD sectoriels Laboratoires universitaires MATD MCIA MINEFID Programmes Activité 2.2.4 3 : Accompagner les Appui technique chambre de PTF activités des entreprises orientées x 75 000 Communication commerce Conseils régionaux et faîtières « Marchés » de filières Branches professionnelles STD sectoriels Laboratoires universitaires Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 47 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MINEFID Programmes Activité 2.2.4 4 : Appuyer les démarches MCIA, PTF Appui technique de protection des savoir faires par le faîtière de Conseils régionaux et faîtières x 300 000 Communication dépôt de brevet filière de filières Branches professionnelles STD Laboratoires universitaires MATD MCIA MINEFID Activité 2.2.4 5: Mettre à la disposition Programmes des structures de formation technique et Investissements PTF MJEFIP x 1 976 000 professionnelle et d’enseignement Equipements Conseils régionaux et faîtières supérieur des équipements appropriés de filières Branches professionnelles STD sectoriels Laboratoires universitaires Action 2.2.5 : Renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs du DEL 205 745 Activité 2.2.5.1 : Renforcer les capacités Assistance Régions techniques et organisationnelles des technique MEEVCC Communes x x x x 11 845 acteurs de PFNL Formation OSC Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 48 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) faîtières de filières Branches professionnelles PTF Régions Activité 2.2.5.2 : Renforcer les capacités Assistance Communes des acteurs de collecte de transport et de technique OSC MEEVCC x x x x x x 193 900 valorisation des déchets dans ces Formation faîtières de filières Branches communes Equipements professionnelles PTF Action 2.2.6 : Actionner les filières « leviers » d’un développement économique durable –FLDED- 1 015 000 Groupe de travail MATD MATD et Activité 2.2.6.1 : Exploiter et vulgariser Communication MINEFID tous x 10 000 les ODD en lien avec le DEL Médias locaux, Ministères concernés sectoriels écoles par les ODD Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 49 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.2.6 2 : Identifier les MINEFID dynamiques émergentes : secteur Ministères concernés énergétique, habitat basse Conso Assistant AMBF d’énergie, circuit-courts technique Groupe MATD ARBF d’approvisionnement ; Technologies « de travail MEEVCC, Branches professionnelles, x x 50 000 civiques, e. gouvernance; Filière Cinéma Communication ME, MUH laboratoire universitaires et audiovisuel ; Ingénierie Médias locaux, Table Filières culturelle/musique ; Eco-village, Eco- PTF tourisme, Mode Faso Danfani Projet et programme MINEFID Activité 2.2.6.3 : Conduire des études Assistant Ministères concernés sur le déploiement des filières LDED technique Groupe MATD ARBF, AMBF, branches x x 35 000 identifiées à forte potentialité de de travail professionnelles nationales développement Laboratoires universitaires Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 50 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD Activité 2.2.6 4 : Elaborer des outils d’un MINEFID Assistance ARBF, « appel à projets », sur la base des Ministères concernés technique chambres x 15 000 conclusions des études sur les filières branches professionnelles Groupe de travail consulaires LDED nationales Laboratoires universitaires MATD MINEFID conseils Activité 2.2.6 5 : Lancer des « appels à Ministères sectoriels Appel à régionaux, projets », par rapport à la structuration de concernés x 15 000 concurrence chambres nouvelles filières branches professionnelles consulaires nationales Laboratoires universitaires MATD Activité2.2.6 6 : Mettre en œuvre les Assistance Régions recommandations de l’étude sur l’impact technique Communes MMC x x x 890 000 socio-économique des mines sur Groupes de travail MEEVCC l’économie du Burkina Faso MINEFID Action 2.2.7 : Développer des infrastructures appropriées en lien avec le LDED 284 131 491 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 51 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MUH MATD Activité 2.2.7 1 : Conduire une étude en MINEFID Assistance vue de l’amélioration d’un environnement MCIA Ministères concernés x 25 000 technique favorable et attractif pour les entreprises Branches professionnelles Chambres consulaires Médias locaux MATD Activité 2.2.7 2 : Mettre en place et/ou MINEFID dynamiser les différents types d’outils MCIA, Infrastructures, Ministères concernés professionnels : pépinières d’entreprises, conseils x x 4 680 000 Equipements Branches professionnelles hôtels d’entreprises, niche et grappe régionaux Chambres consulaires d’entreprises Médias locaux Régions Communes Activité 2.2.7 3 : Électrifier trois cent sept Equipement ME PTF x x x x 33 143 900 (307) localités par le FDE MEEVCC Activité 2.2.7 4 : Mettre en œuvre le programme spécial d’électrification de Communes localités de la dernière vague de Equipement ME x 19 147 938 MEEVCC cinquante-sept (57) chefs-lieux de communes rurales par la SONABEL Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 52 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.2.7 5: Acquérir et distribuer Régions vingt-deux milles (22 000) lampes Acquisition/Equip Communes ME x 310 219 solaires aux élèves dans des zones ement rurales Activité 2.2.7 6 : Construire des centrales Infrastructures solaires photovoltaïques de 20 MWc à ME Communes x x x x 19 846 500 Koudougou et 10 MWc à Kaya Activité 2.2.7 7 : Électrifier les Infrastructures Régions infrastructures scolaires et sanitaires Communes dans 300 localités rurales et l’installer ME MS x 3 250 000 300 pompes solaires en milieu rural et 3 MENA 000 lampadaires solaires à Ouagadougou et Bobo Dioulasso. Activité 2.2.7 8: Accompagner les ménages pour l’installation de systèmes Régions Acquisition/Equip solaires photovoltaïques chez des ME Communes x 1 500 000 ement particuliers non connectés au réseau SONABEL Activité 2.2.7 9 : Accompagner les ménages pour l’installation de systèmes Régions solaires photovoltaïques chez les Acquisition/Equip Communes ME x 1 500 000 particuliers, les ménages et les petites et ement Maison de l’entreprise moyennes entreprises connectés au réseau électrique de la SONABEL Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 53 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.2.7 10 : Électrifier les zones Péri-Urbaines de Ouagadougou et de Régions Acquisition/Equip Bobo-Dioulasso par le Projet ME Communes x x x x 31 422 000 ement d'Electrification des zones Péri-Urbaines MEEVCC (PEPU) Activité 2.2.7 11 : Fournir, installer et Régions mettre en service des kits et lampadaires Communes Acquisition/Equip solaires photovoltaïques pour les ME MS x x x 1 750 000 ement infrastructures scolaires et sanitaires en MENA milieu rural Activité 2.2.7 12 : Électrifier cent (100) Régions localités rurales par l’utilisation de Acquisition/Equip Communes ME x x 2 900 000 systèmes solaires photovoltaïques ement MEEVCC hybrides ou isolés Activité 2.2.7 13 : Acquérir et installer un Régions million cinq cent mille (1 500 000) lampes Acquisition/Equip ME Communes x x x 8 600 000 LED en remplacement des lampes à ement tubes fluorescents dans les ménages Activité 2.2.7.14 : Acquérir et installer mille cinq cent (1500) lampes LED à Acquisition/Equip Communes ME x 500 Bobo-Dioulasso en remplacement des ement lampes à tubes fluorescentes Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 54 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MCIA MATD Activité 2.2.7.15 : Développer un Etudes MDENP, MINEFID programme inter régional d’équipements Infrastructures, conseils x x 22 000 000 Branches professionnelles contre la fracture numérique « Cloud » Equipements régionaux PTF Projets et programmes Activité 2.2.7 16: Réaliser le bitumage de Communes Infrastructures MUH x 131 400 000 voiries primaires dans 12 villes : MI Communes 527 698 Activité 2.2.7.17 : Aménager les voiries MI x x x x urbaines Infrastructures MUH Infrastructures Communes Activité 2.2.7.18 : Aménager les pistes MI x x x x 106 900 rurales MUH MI Activité 2.2.7.19 : Construire des centres MUH de sport et loisir de proximité et des infrastructure MSL x x x 1 890 836 Commune plateaux omnisport régions Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 55 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MCIA Ministères concernés Activité 2.2.7 20 : Mettre en place un MINEFID, Etudes Branches professionnelles x x 130 000 Fonds inter régional d’ingénierie DEL MATD PTF Projets et programmes Composante 2.3 : Des régions inscrites résolument dans une dynamique de coopération sous régionale 6 571 768 Résultat/Extrant 2.3 : Les Régions burkinabè sont compétitives dans l’espace CEDEAO Action 2.3.1 Initier des projets/programmes transfrontaliers, entre CT, sur le renforcement de la qualité/quantité des produits 6 040 000 de filières porteuses Activité 2.3.1.1 : Prendre en charge les MATD Assistance dossiers relatifs aux programmes MATD, MINEFID technique thématiques de l’UEMOA et CEDEAO, MINEFID, MAECRBE X X 25 000 Groupe de travail entre autres, sur les coopérations MCIA Ministères concernés transfrontalières Projets et programmes MATD Activité 2.3.1.2 : Capitaliser les Assistance MINEFID expériences de mise en œuvre d’actions technique MATD MAECRBE x 15 000 transfrontalières Groupe de travail Ministères concernés Projets et programmes Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 56 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.3.1.3 : Formaliser les projets MATD de coopérations en lien avec les Assistance MINEFID Régions, programmes mobilisateurs de la technique MAECRBE x x x 6 000 000 communes Commission des Collectivités territoriales Groupe de travail Ministères concernés de l’UEMOA et d’autres coopérations Projets et programmes Action 2.3.2 : Développer une coopération sous régionale, inter-Régions, en matière de veille économique et scientifique 266 768 MATD Activité 2.3.2.1 : Initier des actions de Groupe de travail MINEFID promotion de coopération Régions, Appel à MAECRBE X 90 000 transfrontalières, sur des sujets d’intérêt communes projet/concours Ministères concernés partagé Projets et programmes MATD MINEFID Activité 2.3.2.2 : Initier la mise en réseau MAECRBE des organisations professionnelles autour Régions, Groupe de travail Ministères concernés X 12 400 de produits destinés au marché sous communes Projets et programmes régional et international Branches professionnelles Chambres consulaires, Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 57 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MINEFID MAECRBE Activité 2.3.2 4 : Identifier des Ministères concernés programmes conjoints de recherche et Régions, Projets et programmes Groupe de travail X 100 000 développement sur des sujets d’intérêt communes Branches professionnelles commun Chambres consulaires, Faitières des filières Laboratoires universitaires MRSI Activité 2.3.2 5 : recenser les Régions communes organisations œuvrant dans le domaine Enquêtes MEEVCC x x x x x 64 368 Faîtière des filières des filières PFNL Action 2.3.3 : Promouvoir et renforcer les initiatives locales de coopération transfrontalière 265 000 MENA Activité 2.3.3 1 : Elaborer et mettre en Assistance Régions MAECRBE œuvre des programmes d’éducation technique/Groupe communes, MINEFID X X 90 000 civique et culturelle autour de la de travail MATD Min Droits hu mains, OSC coopération transfrontalière Formation MJFIP- CDJS /CEDEAO Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 58 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD Activité 2.3.3 2 : Elaborer et/ou MAECRBE accompagner des programmes Etude MC, régions MINEFID X X 65 000 d’échanges entre médias locaux, radios Animation communes Min Droits hu mains, OSC locales des espaces transfrontaliers MJFIP- CDJS /CEDEAOOSC et médias locaux Activité 2.3.3 3 : Elaborer et disséminer MINEFID Assistance MATD, des outils de négociation, de montage, Min Droits hu mains, OSC technique MAECRBE, d’animation et de capitalisation de MJFIP- CDJS /CEDEAOOSC X X 75 000 Formation ARBF, conventions de coopération et médias locaux Groupe de travail AMBF transfrontalières Chambres consulaires MATD Activité 2.3.3 4 : Mettre en œuvre des MAECRBE conventions de coopération Régions MINEFID Formation X 35 000 transfrontalière dans le cadre de communes, Min Droits hu mains, OSC l’UEMOA MJFIP- CDJS /CEDEAO médias locaux, CCT UEMOA Composante 2.4. Promotion de la bonne gouvernance foncière 69 336 769 Résultat/Extrant 2.4. Les espaces d’habitation, de production et de conservation sont optimisés. Action 2.4.1. Opérationnaliser le cadre juridique et adapter les outils techniques de gestion des espaces urbains et ruraux 459 206 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 59 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.4.1.1 : Mener une réflexion sur la cohérence entre les politiques MUH, d’aménagement urbain, d’implantations MUH Groupe de MATD, de zones d’activités et de déplacement : Ministères concernés AMBF, x 35 000 Travail MINEFID, exploitation de l’étude « Armature urbaine ARBF, MEEVCC et leur hinterland » et référence au SNADDT MINEFID Assistance MATD Activité 2.4.1.2 : Elaborer une technique MUH Ministères concernés AMBF, x 49 206 règlementation sur le foncier urbain Groupe de travail ARBF Projets et programmes Activité 2.4.1.3 : Elaborer un manuel simplifié pour la mise en application des MINEFID lois 034, de la RAF et du Code de Assistance MAAH, MATD l’Urbanisme par les Communes technique MUH, Ministères concernés AMBF, X 15 000 Groupe de travail MEEVCC ARBF Projets et programmes MAAH, MUH CT Activité 2.4.1 4 : Former les élus, agents MINEFID OSC communaux et OSC, les CVD et les Formation MATD, CVD x x x x 165 000 structures de gestion foncière villageoise, MEEVCC, Projets et programmes sur la gestion foncière MEA, STD MRAH Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 60 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MINEFID MUH Activité 2.4.1 5 : Suivre et évaluer MAAH Etude l’application des différentes lois dans les MATD Ministères concernés x x x x 35 000 Groupe de travail Communes AMBF ARBF Projets et programmes MINEFID Activité 2.4.1 6 : Mettre en place un Assistance AMBF fichier informatisé de gestion foncière au technique / groupe MATD ARBF x x x 160 000 Burkina Faso de travail MUH Ministères concernés Action 2.4.2 : Créer des conditions pour le renouvellement des zones urbanisées sur elles-mêmes (urbanisation à extension 220 000 verticale) MATD AMBF Activité 2.4.2.1 : Mettre en application Formation et ARBF les recommandations issues du Sommet MUH x x 15 000 Communication Chambres consulaires Habitat Quito 2016 Projets et programmes Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 61 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD Activité 2.4.2.2 Elaborer une Charte sur CT les nouvelles règles urbanistiques, de Ordres des architectes/ copropriété, d’ingénierie « bâtiments Groupe de travail MUH urbanistes/ x 25 000 Basse consommation d’énergie » et géomètres/ Promoteurs d’architecture immobiliers/ universitaires/2IE Projets et programmes MATD Activité 2.4.2.3 : Organiser un concours MINEFID national d’urbanisme pour proposer des Groupe de travail AMBF, ARBF, dispositifs d’aménagement de différents Forum National MUH Chambre de Commerce X X 30 000 profils de quartiers durable urbain Ordres professionnels Archi, multifonctionnels dans plusieurs capitales Géomètres, promoteurs régionales immobiliers MATD MINEFID CT AMBF Activité 2.4.2 4 : Réaliser une étude sur Etude / assistance ARBF la réduction de la consommation technique MUH Projets et Programmes X 50 000 d’espaces naturels pour l’usage urbain Groupe de travail Ordres et associations architectes urbaniste géomètres, promoteurs immobilier démarcheurs Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 62 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MINEFID CT AMBF Activité 2.4.2.5 : Mettre en application ARBF les recommandations issues de l’étude Plaidoyer Projets et Programmes MUH x x 100 000 sur la réduction de la consommation Groupe de travail Ordres et associations d’espaces naturels pour l’usage urbain architectes urbaniste géomètres, promoteurs immobilier Démarcheurs Action.2.4.3 : Identifier et matérialiser les trois types de zones en milieu rural et urbain (habitation, production et 68 209 355 conservation) MATD Activité 2.4.3.1: identifier et matérialiser MINEFID Etudes / (géolocalisation et délimitation) les MINEFID, MAAH assistance x x x 840 000 propriétés de l’Etat et des CT (bâti et non MATD CT technique bâti) Projets et Programmes AMBF, ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 63 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.4.3 2 : Vulgariser la boite à MATD outils disponible (les textes juridiques, les MINEFID manuels de procédure, les guides,…) des MINEFID, MAAH Groupe de travail x x x 100 000 services communaux, par rapport aux MUH CT procédures de délivrance des titres Projets et Programmes fonciers AMBF, ARBF MATD Activité 2.4.3 3 : Aménager des zones Etude / MUH Régions x x 65 700 000 d’activités économiques Infrastructures MINEFID, Communes Activité 2.4.3 4 : Appuyer les collectivités MATD Assistance territoriales à la création, la gestion des MEEVCC Régions x x x x 149 620 technique espaces de conservation Communes Activité 2.4.3 5 : Appuyer les collectivités MATD Assistance territoriales à la création, la gestion des MEEVCC Régions x x x x 87 230 technique aires de protection fauniques Communes Activité 2.4.3 6 : Reboiser les espaces Assistance MATD MEEVCC x x x x 543 000 verts dans les communes urbaines technique Communes Activité 2.4.3 7 : Réaliser des plantations Assistance MATD d'alignements dans les communes MEEVCC x x x x x 25 874 technique Communes urbaines Activité 2.4.3.8 : Organiser des contrôles MUH dans les communes sur la gestion des Sorties terrains MEEVCC x x x x x 17 000 Communes espaces verts urbains Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 64 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 2.4.3.9 : Renforcer les capacités des acteurs sur l'aménagement Formation MEEVCC Communes x x x x x 96 631 paysagers Activité 2.4.3.10 : Réaliser une étude de MATD Etude MUH x 630 000 réhabilitation des anciens quartiers Communes Activité 2.4.3.11 : Appuyer des initiatives MATD privées en matière de protection et/ou Assistance Régions MCAT x x 20 000 d'aménagement de sites touristiques technique Communes d'intérêt local MEEVCC Action 2.4.4. Mettre en application le cadre juridique relatif aux différentes zones matérialisées 55 000 MATD Activité 2.4.4.1 : Elaborer un manuel MAAH Assistance relatif aux outils de planification urbaine à MUH CT X 18 000 technique suivre par les services communaux Projets et Programmes AMBF, ARBF MATD Activité 2.4.4 2 : Former les agents, élus CT Session de et OSC sur le manuel et accompagner MAAH Projets et Programmes x x 7 000 formation son application dans les communes AMBF ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 65 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MUH Activité 2.4.4 3 : Suivre et évaluer CT l’application du cadre juridique relatif aux Etude MAAH x x x x 30 000 Projets et Programmes différentes zones matérialisées ARBF AMBF Action 2.4.5. Communiquer pour l’appropriation des textes relatifs aux zones par les différents acteurs 393 208 MATD MUH Ministères concernés Activité 2.4.5 1: Concevoir un Assistance Projets et Programmes programme d’information, d’Education et technique MAAH Différents ordres x 13 425 de communication(IEC) Groupe de travail professionnels secteur aménagement et habitat AMBF ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 66 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD MUH outils de Ministères concernés communication de Projets et Programmes proximité IEC Activité 2.4.5 2: Mettre en œuvre le Médias locaux (Information, communes x x x x 60 000 programme IEC Différents ordres Education, professionnels secteur Communication) aménagement et habitat Groupe de travail AMBF ARBF Assistance Activité 2.4.5 3 : Elaborer 15 systèmes MATD technique / groupe MUH x x 319 783 d’informations urbaines (SIU) Communes de travail Axe 3 : Maîtrise d’ouvrage publique locale de qualité 35 457 568 Effet attendu : les collectivités territoriales sont capables d’exercer la maîtrise d’ouvrage publique locale de qualité » Composante 3.1 : Exercice des compétences dévolues aux CT 7 277 778 Résultat/Extrant 3.1. Toutes les compétences dévolues aux CT sont exercées Action 3.1.1. Redéfinir le champ de compétences des collectivités territoriales en respectant le principe de subsidiarité 797 978 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 67 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.1.1.1 : Actualiser le champ de • Etude • MINEFID compétences des collectivités territoriales • Atelier de • Ministères concernés validation • AMBF MATD • ARBF x 62 978 • Projets et Programmes • ONG /OSC Activité 3.1.1.2 : Redéfinir les MINEFID Communes compétences au sein des communes à MATD Tous ministères Groupe de travail x x 15 000 statut particulier (communes de Ouagadougou et Bobo- Dioulasso) • MINEFID • Ministères concernés Activité 3.1.1.3 : Réviser le CGCT tenant • Groupes de • AMBF compte du champ de compétences travail MATD • ARBF x 30 000 redéfini • Ateliers • Projets et Programmes • ONG /OSC Activité 3.1.1.4 : Vulgariser les textes • Sessions adoptés d’appropriation • Ministères concernés • AMBF MATD x x 500 000 • ARBF • Projets et Programmes • ONG /OSC Activité 3.1.1.5 : Etablir une note Etude MATD, Ministères concernés x 15 000 d’argumentaires pour justifier les Groupe de travail MINEFID ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 68 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) compétences dévolues aux Régions et AMBF Communes sur la base du principe de PTF subsidiarité entre les deux niveaux de CT Projets et Programmes Consulaires et branches professionnelles Activité 3.1.1.6 : Elaborer les notes de cadrage, avec les différents acteurs Groupe de travail MINEFID concernés, et les actes de transfert par Appui conseil Ministères concernés PTF MATD x 75 000 les services de l’Etat, au regard de leurs Fiches pratiques « Projets et Programmes nouvelles fonctions et répartition entre le Qui fait quoi ? » AMBF et ARBF niveau central et régional Activité 3.1.1.7 : Elaborer un plan de formation au profit des services des CT, MINEFID ceux des STD et de l’administration Session de Ministères concernés PTF territoriale (en lien avec le décret sur la MATD X 20 000 formation Projets et Programmes stratégie nationale de déconcentration AMBF et ARBF administrative et son application) Ministères concernés ARBF Activité 3.1.1.8 : Accompagner les CT AMBF dans l’appropriation des nouvelles Etude MATD, X PTF 80 000 compétences transférées Groupe de travail MINEFID Projets et Programmes Consulaires et branches professionnelles Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 69 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 3.1.2. Rendre effectif l’exercice des compétences par les collectivités territoriales 6 085 000 • Groupes de Activité 3.1.2.1 : Elaborer et adopter les travail • Ministères concernés textes d’application permettant le transfert • Ateliers MINEFID, • AMBF x x 30 000 effectif des charges et des ressources • Session de MATD • ARBF aux collectivités territoriales Conseil des ministres Activité 3.1.2.2 : Prendre des actes • Hauts Commissaires (Protocoles, arrêtes) de passation de • Arrêtés Gouverneur • STD x x x x x 150 000 charges et de transfert des ressources • Protocoles s • Présidents de conseils de humaines et matérielles au niveau local collectivités Régions Activité 3.1.2.3 : Vulgariser le guide Information MATD Communes x x 80 000 d'exercice des compétences transférées sensibilisation Ministères concernés Activité 3.1.2.4 : Former les élus locaux Régions sur les attributions, l'organisation et le Formation MATD Communes x 600 000 fonctionnement des conseils de CT Activité 3.1.2.5 : Renforcer les capacités MATD des collectivités territoriales dans la prise MCAT Régions x x en charge des compétences transférées Formation x 475 000 MSL Communes dans le domaine de la culture, des sports et des loisirs Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 70 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.1.2.6 : Renforcer les capacités Régions des collectivités territoriales dans la prise Communes en charge des compétences transférées Formation MATD MEEVCC x x x 475 000 dans le domaine des pompes funèbres et MS cimetières Activité 3.1.2.7 : Renforcer les capacités des collectivités territoriales dans la prise Régions en charge des compétences transférées Formation MATD Communes x x x 475 000 dans le domaine de la protection civile, de l'assistance et des secours Activité 3.1.2.8 : Renforcer les capacités MATD des collectivités territoriales dans la prise Régions x x x 475 000 en charge des compétences transférées Formation MINEFID Communes dans le domaine du développement économique et de la planification Activité 3.1.2.9 : Renforcer les capacités MATD des collectivités territoriales dans la prise MEEVCC Régions x x x 475 000 en charge des compétences transférées Formation Communes dans le domaine de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles Activité 3.1.2.10 : Renforcer les capacités des collectivités territoriales MUH MATD Régions dans la prise en charge des compétences Formation MINEFID Communes x x x 475 000 transférées dans le domaine de MAAH l'aménagement du territoire, de la gestion Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 71 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) du domaine foncier et de l'aménagement urbain Activité 3.1.2.11 : Renforcer les capacités des collectivités territoriales MATD dans la prise en charge des compétences MENA Régions x x x 475 000 Formation transférées dans le domaine de MJEFIP Communes l'éducation, de la formation professionnelle et de l'alphabétisation Activité 3.1.2.12 : Renforcer les MATD capacités des collectivités territoriales MEA Régions x x x 475 000 dans la prise en charge des compétences Formation ME Communes transférées dans le domaine de l'eau et de l'électricité Activité 3.1.2.13 : Renforcer les Régions capacités des collectivités territoriales x x x 475 000 Formation MATD Communes dans la prise en charge des compétences transférées dans le domaine foncier Activité 3.1.2.14 : Renforcer les MATD capacités des collectivités territoriales Régions x x x 475 000 dans la prise en charge des compétences Formation MS Communes transférées dans le domaine de la santé et d’hygiène Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 72 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.1.2.15 : Renforcer les MATD capacités des collectivités territoriales Régions x x x 475 000 dans la prise en charge des compétences Formation MCIA Communes transférées dans le domaine des marchés, abattoirs et foires Action 3.1.3. Renforcer l’autonomie de gestion et la responsabilité des collectivités territoriales 394 800 • Groupes de • AMBF Activité.3.1.3.1 : Elaborer et valider les MATD, travail • ARBF x 35 000 outils de contrôle de légalité (manuel) MINEFID • Ateliers • ASCE-LC Activité.3.1.3.2 : Former les acteurs sur • CT Formation MATD x 50 000 les outils du contrôle de légalité • AMBF, ARBF, CCA, STD MATD, Gouverneur • STD Activité.3.1.3.3 : Organiser des appuis Mission d’appui s, Haut- • CT x x x 45 000 conseils aux CT conseil commissair • Préfets es Activité 3.1.3.4 : Elaborer et valider des Ministères concernés conventions types de collaboration entre Groupe de travail MATD AMBF x 35 000 CT et STD ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 73 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité.3.1.3.4 : Exercer les contrôles en Autorités de contrôles et chefs Missions de conformité avec les nouvelles dispositions MATD de circonscriptions x x x 229 800 contrôle juridiques administratives Composante 3.2 : Fonction publique territoriale attractive et performante 1 665 615 Résultat/Extrant 3.2 : La fonction publique territoriale est moderne, attractive et performante Action 3.2.1. Assurer l’appropriation du cadre juridique (législatif et réglementaire) de la FPT 495 573 Activité 3.2.1.1 : Vulgariser la loi et les CT textes d'application sur la fonction Formation MATD CCA x x 208 000 publique territoriale STD Activité 3.2.1.2 : Actualiser et valider le MFPTPS guide de gestion des ressources Groupe de travail MATD AMBF x 10 000 humaines des CT ARBF Activité 3.2.1.3 : Editer et vulgariser le MFPTPS Contrat d’édition guide de gestion des ressources MATD AMBF x 11 573 avec un imprimeur humaines des CT ARBF Activité 3.2.1.4 : Organiser des missions MFPTPS d'appuis-conseils sur la reconstitution des Appui conseil MATD AMBF x x 25 000 carrières, le reversement des ARBF fonctionnaires des CT dans la nouvelle loi Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 74 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.2.1.5 : Organiser les sessions MFPTPS sessions de de conseil consultatif de la fonction MATD AMBF x x x 60 000 conseil consultatif publique territoriale ARBF Activité 3.2.1.6 : Organiser des sessions MFPTPS de formation sur la gestion des ressources Formation MATD AMBF x x x x 96 000 humaines au profit des responsables des ARBF ressources humaines des CT Activité 3.2.1.7 : Organiser chaque année MFPTPS des missions d'appuis-conseils sur la Appui conseil MATD AMBF x x x x 40 000 gestion des ressources humaines des CT ARBF Activité 3.2.1.8 : Organiser des partages MFPTPS d'expériences sur la fonction publique Voyage d’études MATD AMBF x x 45 000 territoriale dans deux (02) pays de la ARBF CEDEAO Action 3.2.2. Créer et rendre fonctionnels les services techniques locaux spécifiques à une fonction publique territoriale 20 042 performante Activité 3.2.2.1 : Relire le référentiel des • ARBF emplois et des métiers des collectivités • Groupes de • AMBF territoriales, assorti de propositions travail MATD x 20 042 • Ministères concernes d’organigrammes types des services • Ateliers • Syndicat des agents des CT techniques des communes et des régions Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 75 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 3.2.3. Vulgariser les outils de gestion des carrières des fonctionnaires des collectivités territoriales 1 150 000 • MFPTSS • MINEFID Activité 3.2.3.1 : Concevoir un logiciel de • Assistance • MDENP gestion des carrières et des salaires des MATD X 50 000 technique • ARBF agents de la fonction publique territoriale • AMBF • Projets et programmes Activité 3.2.3.2 : Doter les CT de logiciel de gestion des carrières et des salaires Régions Equipement MATD x x 1 000 000 des agents de la fonction publique Communes territoriale Activité 3.2.3.3 : Former les agents des CT à l'utilisation du logiciel de gestion Formation MATD Régions X X 100 000 des carrières et des salaires des agents Communes de la fonction publique territoriale Composante 3.3 : La mutualisation des moyens et le partenariat avec le privé 1 197 407 Résultat/Extrant 3.3 : la mutualisation des moyens et le partenariat avec le privé sont assurés Action 3.3.1. Créer et/ou organiser les mécanismes d’appui à la maîtrise d’ouvrage des CT 656 354 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 76 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) • MINEFID • Ministères concernes Activité 3.3.1.1 : Créer le cadre juridique • Groupes de • Projets et Programmes pour le recours à des services travail MATD • AMBF x 20 000 d’assistance à la maîtrise d’ouvrage • Ateliers • ARBF publique locale • CT • CVD • MATD • MINEFID Activité 3.3.1.2 : Créer des dispositifs • Ministères concernes d'assistance à la MOPL chargé de l'appui • Groupe de travail • Régions • Projets et Programmes x x x x 341 354 à la réalisation des études, à l'élaboration • Délibérations • communes • AMBF, ARBF des DAO, au suivi des travaux etc. • PTF, secteur privé • CVD Activité 3.3.1.3 : Accompagner les CT • Ministères concernés dans la mise en œuvre du partenariat • Concertations • Projets et Programme MINEFID x x x x 120 000 avec le privé pour l'assistance ou la • Echanges • Secteur privé délégation de MOPL • AMBF, ARBF Activité 3.3.1.4 : Mutualiser les ressources humaines par le recrutement Protocoles Régions, • Projets et Programmes du personnel pour l’exécution des tâches x x x x 20 000 d’accord communes • PTF pour plusieurs communes (à emploi intercommunal) Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 77 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité.3.3.1.5 : Mutualiser les ressources humaines pour l’exécution de Protocoles Régions, • Projets et Programmes x x x x 20 000 tâches pour plusieurs communes (à d’accord communes • PTF emploi intercommunal) Activité.3.3.1.6 : Actualiser le recueil des Régions bonnes pratiques en matière d’exercice Groupe de travail MATD x 15 000 communes de MOPL • MATD Activité.3.3.1.7 : Vulgariser les bonnes Formations • MINEFID MATD x x x x 120 000 pratiques en matière d’exercice de MOPL sensibilisation • Projets et Programmes • PTF Action 3.3.2. Construire et valoriser l’inter-collectivité territoriale comme espaces de mutualisation des moyens 87 000 Activité 3.3.2.1 : Elaborer les textes • ARBF-AMBF d'application relatifs à la communauté • MINEFID • Groupe de travail des communes et les autres formes MATD • OSC/ONG x x 27 000 • Atelier d’inter-collectivités ou de mutualisation • Comité de jumelage des moyens entre CT • Projets et Programmes Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 78 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.3.2.2 : Créer des communautés • Délibérations des • MATD de communes avec pour compétences conseils • MINEFID déléguées l’exercice de compétences municipaux • Ministères concernés spécifiques (ex : réseau de transport Communes x x x x 20 000 • Appui-conseils • Projets et Programmes urbain, assainissement et gestion des • Assistance • ONG déchets, formation professionnelle, etc.) technique • AMBF pour le compte de communes limitrophes Activité 3.3.2.3 : Etablir des conventions • Délibérations des • MATD de partenariat entre communes et entre conseils régionaux Régions • Projets et Programmes des communes et des régions pour et conseils x x 20 000 Communes • ONG l’exécution de travaux et la gestion municipaux • AMBF-ARBF d’infrastructures locales • Appui-conseil • MATDSI/DGCT Activité 3.3.2.4 : Etablir des conventions • Projets et Programmes de partenariat entre régions pour • Délibérations CR Régions • ONG x x x 20 000 l’exécution de travaux et la gestion • Appui-conseil • ARBF-AMBF d’infrastructures d’intérêt inter-régional • Commune Action 3.3.3. Promouvoir le partenariat public privé (PPP) et le partenariat avec les Associations et Groupements 454 053 Professionnels (AGOP) Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 79 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) • Régions, communes Activité 3.3.3.1 : Actualiser la base de Chambre de • Ministère du commerce Inventaire x x x x x 79 053 données des entreprises locales commerce • OSC • Partenaires Privés • Régions, communes Activité.3.3.3.2 : Renforcer les capacités Chambre de • Ministère du commerce des entreprises locales à soumissionner Formations x x 225 000 commerce • OSC aux marchés publics • Partenaires Privés • STD • OSC Activité 3.3.3.3 : Organiser des • Entreprises locales concertations avec les entreprises locales Régions, • Concertations • Ressortissants et amis x x x x x 150 000 et AGOP sur la contribution des acteurs Communes • Chambres de commerce, du privé en lien avec le DEL métiers, agriculture, mine, artisanat Composante 3.4. : Accompagnement des collectivités territoriales par les chefs de circonscriptions administratives et les 13 270 455 STD pour une MOPL de qualité Résultat/Extrant 3.4. : Les Chefs de circonscriptions administratives et les STD accompagnent efficacement les CT et renforcent leurs capacités d’exercice de la MOPL Action 3.4.1. Adapter les circonscriptions administratives (CA) pour un accompagnement efficace des CT 6 985 455 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 80 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) • MINEFID Activité 3.4.1.1 : Mener la réflexion sur la • Etudes • MFTSS réorganisation des CA pour un • Ateliers MATD x x 460 455 • Autres ministères concernés accompagnement des CT • Textes juridiques • AMBF-ARBF Activité 3.4.1.2 : Redéfinir les attributions • MINEFID des chefs de CA en adéquation avec leur • Groupe de travail MATD • MFTSS x 20 000 rôle de coordination de la mise en œuvre • Décret • Autres ministères concernés des politiques de l’Etat dans les territoires Activité 3.4.1.3 Elaborer et valider la • Groupe de travail • MFTPS MATD x 30 000 charte de la déconcentration • Décret • Autres ministères concernés Activité 3.4.1.4 Vulgariser la charte de la Information • MFTPS MATD x 50 000 déconcentration Sensibilisation • Autres ministères concernés Activité 3.4.1.5 : Elaborer un manuel Groupe de travail d’organisation adapté sur les missions • MFTPS MATD x 15 000 des CCA et des STD • Autres ministères concernés Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 81 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.4.1.6 : Elaborer un plan de Groupe de travail formation par rapport au DELCoT, au • MFTPS profit des agents des services MATD x 10 000 • Autres ministères concernés déconcentrés Activité 3.4.1.7 : Doter l’ensemble des circonscriptions administratives de Equipement •MINEFID MATD x 95 000 matériels informatiques Acquisition Autres ministères concernés Action 3.4.2. : Renforcer les capacités des Chefs de circonscription administratives et les STD pour un accompagnement 6 285 000 efficace des CT • MINEFID Activité 3.4.2.1 : Redéfinir les missions Groupe de travail • Ministères concernés des STD dans l’appui à l’exercice de la • Ateliers de MATD • STD x x 20 000 MOPL réflexion • CA • AMBF-ARBF • MATD • Groupe de travail • Ministères concernés Activité 3.4.2.2: Définir les modalités • Ateliers de MINEFID • STD x x 20 000 d’assistance technique réflexion • CA • AMBF-ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 82 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.4.2.3 : Former les Chefs de • MINEFID Circonscription administrative, les CT et • Sessions de MATD • Ministères concernés x x x x 100 000 les STD sur les modalités formation • PTF d'accompagnement efficace des CT Activité 3.4.2.3 : Accroitre les ressources • Equipements • MINEFID humaines, financières et matérielles des • Ressources MATD • Ministères concernés x x x x 5 800 000 CCA et STD en adéquation avec leurs financières • PTF missions Activité 3.4.2.4 : Rendre effectif l’exercice • Groupes de des délégations de signature et de MINEFID, travail • Ministères concernes x x x x 80 000 pouvoir des CCA en matière de gestion MATD • Décrets administrative et financière Activité 3.4.2.6 : Appuyer/assurer le fonctionnement des instances de la Assistance MFPTPS Ministères concernes x x x x 240 000 stratégie nationale de la déconcentration technique administrative (SNDA) ateliers Activité 3.4.2.7: Suivre et évaluer la mise Etudes MFPTPS Ministères concernes x x x x x 25 000 en œuvre de la SNDA Composante 3.5 : Coopération décentralisée fructueuse 2 371 081 Résultat/Extrant 3.5 : La planification du développement local est impactée positivement par les relations entre collectivités territoriales à l’intérieur du pays et celles avec les collectivités territoriales étrangères i le al Action 3.5.1. Conceptualiser la coopération décentralisée 95 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 83 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) • ARBF-AMBF Activité 3.5.1.1 : Relire les textes relatifs • MINEFID • Groupe de travail au concept et au champ de la MATD • MAECBE x 20 000 • Atelier coopération décentralisée • OSC • Comité de jumelage Activité 3.5.1.2 : Elaborer et adopter un • ARBF-AMBF plan stratégique de mise en œuvre de la • MINEFID • Groupe de travail coopération décentralisée, indiquant les MATD • MAECBE x 15 000 • Atelier modalités de sa dynamisation et sa • OSC promotion • CONACOD • MINEFID Activité 3.5.1.3 : Vulgariser le plan • Sessions de • MAECBE stratégique de mise en œuvre de la formations/ MATD • ARBF-AMBF x x 60 000 coopération décentralisée au profit des informations • OSC acteurs • CONACOD Action 3.5.2. Valoriser la coopération internationale entre collectivités territoriales 164 254 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 84 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.5.2.1 : Relire les textes • MINEFID juridiques relatifs à la coopération • Groupe de travail • ARBF-AMBF MATD x x 20 000 décentralisée pour privilégier les relations • Ateliers • MAECBE de collectivité à collectivité • OSC • MINEFID Activité 3.5.2.2 : Elaborer des • Groupe de travail • ARBF-AMBF conventions-types de coopération MATD x x 20 000 • Ateliers • MAECBE décentralisée • OSC Activité 3.5.2.3 : Accompagner les CT Assistance Régions dans la mise en place des structures de MATD x x x x x 74 254 technique Communes coopération décentralisée Activité 3.5.2.4 : Evaluer et capitaliser Régions Communes les investissements réalisés dans le Etude MATD x 50 000 cadre de la coopération décentralisée Action 3.5.3. Développer la coopération transfrontalière 2 111 827 Activité 3.5.3.1 : Mettre en place des • MATD espaces de coopération transfrontalière Régions et • MINEFID • Assistance au niveau des régions et communes. communes • MAECRBE x x x x 62 327 technique frontalières • ARBF-AMBF • PTF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 85 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.5.3.2 : Vulgariser auprès des • MINEFID acteurs locaux le concept de la • Sessions/Ateliers • MAECBE coopération transfrontalière définie au MATD x x x 300 000 de partage • ARBF-AMBF niveau national et sous régional • PTF (CEDEAO, UEMOA) ; • MINEFID Activité 3.5.3.3 : Mener un plaidoyer • MATD auprès de l’UEMOA et la CEDEAO pour • Groupe de travail MAECBE • ARBF x 20 000 un appui aux initiatives de coopération • Plaidoyer • AMBF transfrontalière • PTF Activité 3.5.3.4 : Organiser des • Voyages • MINEFID échanges d’expériences au niveau sous d’études • MATD MAECBE x x 109 500 régional sur la coopération • Ateliers sous • ARBF-AMBF transfrontalière régionaux • PTF • MINEFID Activité 3.5.3.5 : Elaborer et adopter les • Groupe de travail • MAECRBE textes relatifs à la coopération MATD x x 20 000 • Atelier • ARBF-AMBF transfrontalière • PTF Activité 3.5.3.6 : Organiser des sorties de sensibilisation des acteurs de la Régions coopération transfrontalière sur les outils sensibilisation MATD x x 100 000 Communes et cadre juridique et règlementaire en la matière Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 86 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.5.3.7 : Mettre en œuvre le Régions Infrastructure MATD x x x 1 500 000 projet "une école, un CSPS, un forage Communes Composante 3.6 : Exercice de la maîtrise d’ouvrage publique locale de qualité 9 675 232 Résultat/Extrant 3.6 : une maitrise d’ouvrage publique de qualité est assurée par les CT Action 3.6.1. Concevoir et mettre en cohérence les instruments de planification socio-économiques et spatiale 8 577 232 • MATD Activité 3.6.1.1 : Relire les guides • Ministères concernés méthodologiques de planification locale • Groupe de travail MINEFID • AMBF-ARBF x x 40 000 (pour prendre en compte MOPL, DEL, • Ateliers • OSC SPL) • Secteur Privé Activité 3.6.1.2 : Tenir des ateliers MINEFID Régions d’appropriation des guides par les • Ateliers x 144 950 MATD Communes différents acteurs des CT Activité 3.6.1.3 : réajuster/actualiser les Assistance STD plans régionaux et communaux de technique OSC Régions, développement pour prendre en compte Appui-conseil ONG x x 500 000 communes, la délivrance des SPL de qualité et Projets et Programmes accessibles, DEL Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 87 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) • MATD Activité 3.6.1.4 : Elaborer des plans • MINEFID régionaux et communaux de • Appui-conseil Régions, • Ministères concernés développement prenant en compte la • Assistance x x 2 114 930 communes, • STD délivrance des SPL de qualité et technique • PTF accessibles, DEL • ONG-OSC Activité 3.6.1.5 : Elaborer 22 SDAU pour Assistance Communes technique MUH x x 917 250 22 communes urbaines : STD Activité 3.6.1.6 : Réaliser la délimitation Assistance Communes technique MUH STD x 3 600 000 des zonages des SDAU Activité 3.6.1.7 : Elaborer 12 POS pour Assistance Communes technique MUH STD x x x 707 523 des communes urbaines du BF Activité 3.6.1.8 : Former les élus locaux Formation Régions en planification locale et la priorisation Communes MINEFID x x x 552 579 des besoins Action 3.6.2 : Décliner les SDELCoT à travers la planification/programmation des PLD dans le cadre de territorialisation des 225 000 politiques sectorielles (Renvoi MOPL) Ministères concernés Activité 3.6.2.1: Evaluer les démarches Etude MATD, ARBF x x 10 000 différenciées d’élaboration/ exécution de Groupe de travail MINEFID AMBF PTF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 88 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) PLD (à travers des programmes de PTF Projets et Programmes et /ou ONG/Coopération décentralisée) Consulaires et branches professionnelles Activité 3.6.2.2: Concevoir un manuel MINEFID technique d’intervention, pour les acteurs Groupe de travail MATD et Ministères concernés PTF intervenant dans la chaine de Appui conseil tous x 15 000 Projets et Programmes planification Fiches pratiques sectoriels AMBF et ARBF Activité 3.6.2.3 : Former les agents de MINEFID l’administration territoriale et des STD à Session de Ministères concernés PTF l’utilisation du manuel technique MATD X X 200 000 formation Projets et Programmes d’intervention AMBF et ARBF Action 3.6.3. Réformer la réglementation des marchés publics pour les adapter aux situations spécifiques des CT 118 000 Activité 3.6.3.1 : Réviser les textes • ARCOP règlementant les marchés publics de • Groupe de travail • MATD MINEFID x 35 000 manière à alléger les procédures et tenir • Atelier • ARBF-AMBF compte des intérêts économiques locaux • Secteur privé Activité 3.6.3.2 : Redéfinir le rôle des • MATD services financiers déconcentrés dans la • Groupe de travail • Ministères concernés MINEFID x 20 000 chaine d’exécution des marchés publics • Atelier • AMBF-ARBF locaux, en tenant compte du principe de • STD Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 89 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) la libre administration des CT (suppression du contrôle à priori au profit du contrôle à postériori) • MATD Activité 3.6.3.3 : Evaluer l’application de • Etude • CT MATD x 63 000 la nouvelle règlementation • Ateliers • Projets et programmes • Secteur privé-OSC Action 3.6.4. Assurer la qualité et la maintenance des ouvrages 90 000 • MATD Activité 3.6.4.1 : Définir les normes • Etudes • Ministères concernes standards, la spécification technique et • Groupe de travail MUH • CT x 50 000 une mercuriale des coûts des ouvrages • Ateliers • OSC • PTF Activité 3.6.4.2 : Mettre en place et • Dispositif • Prestataires privés rendre opérationnels les mécanismes de Régions, • Prévisions • STD x x x x 20 000 maintenance obligatoire après réception Communes budgétaires • CVD des ouvrages Activité 3.6.4.3 : Alimenter la ligne • Prévisions Régions, budgétaire relative aux les charges de • STD x x x x 20 000 budgétaires Communes maintenance des ouvrages réalisés Action 3.6.5. Renforcer les capacités des acteurs de la décentralisation intervenant dans l’exécution des marchés publics 325 000 locaux Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 90 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) • MATD Activité.3.6.5.1 : Vulgariser les nouvelles • Sessions de MINEFID • AMBF-ARBF x x 100 000 réformes sur les marchés publics formation • STD • MINEFID Activité 3.6.5.2 : Former les agents des • CT services intervenant dans la chaine de • Sessions de • Projets et Programmes MATD x x x 225 000 passation et d’exécution des marchés formation • PTF publics • STD • ONG-OSC Action 3.6.6 : Dynamiser les CVD dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrages des actions de développement au niveau du 340 000 village CCA STD Activité 3.6.6.1 : Evaluer le PTF-Projets et programmes fonctionnement des CVD assorti de • Concertations MATD x x 15 000 ARCOP propositions de leur dynamisation Communes Activité 3.6.6.2 : Relire et adopter le décret sur les CVD en renforçant leur MATD compétence dans l’exercice de la maitrise Groupe de travail AMBF x x 25 000 d’ouvrage des actions de développement au niveau village Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 91 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 3.6.6.3 : Renforcer les capacités des CVD sur l’exercice de la maîtrise Formations MATD Communes x x 300 000 d’ouvrage villageoise Axe 4: Financement de la décentralisation 6 069 000 Effet 4 : Les ressources des collectivités territoriales se sont considérablement accrues et leur autonomie financière est renforcée Composante 4.1 : Mobilisation optimale du potentiel fiscal et non fiscal 420 000 Résultat/Extrant 4.1 : Les ressources propres des CT se sont accrues Action 4.1.1. Reformer le cadre de la fiscalité locale en prenant en compte de nouvelles formes d’impôts 235 000 Activité 4.1.1.1. Réviser le cadre fiscal • Assistance • MATD applicable aux collectivités territoriales Technique (AT) MINEFID • AMBF, ARBF, ministères x x x 150 000 (CGI, Code de douanes, codes des • Groupe de travail concernés investissements, minier, forestier, …) Activité 4.1.1.2. Relire la Loi n°014- 2006/AN du 9 mai 2006 portant • MATD • Groupe de détermination des ressources et des • Ministères concernés travail, charges des collectivités territoriales au MINEFID • CTI x 15 000 • Assistance Burkina Faso en vue de la prise en • CONAFIL Technique compte de nouvelles formes d’impôt, de • AMBF-ARBF la simplification du système fiscal local, et Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 92 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) de l’introduction d’une certaine flexibilité fiscale Activité 4.1.1.3.Relire/élaborer les textes d’application de la Loi n°014-2006/AN du 9 mai 2006 relue portant détermination • MATD • Groupe de des ressources et des charges des CT • Ministères concernés travail, (nomenclature budgétaire des CT, MINEFID • CTI x x 30 000 • Assistance nomenclature des pièces justificatives, • CONAFIL Technique Texte portant règlement comptable et • AMBF-ARBF budgétaire des CT, plan comptable des CT) Activité 4.1.1.4. Relire le livre des MINEFID, • CONAFIL procédures fiscales pour prendre en Groupe de travail x 10 000 MATD • AMBF-ARBF compte les nouvelles dispositions fiscales Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 93 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 4.1.1.5. Adopter l’ensemble des textes législatifs et règlementaires relatifs • Assemblée nationale à la fiscalité locale (Loi portant Décision à prendre MINEFID • MATD x x x 30 000 détermination des charges modifiée et • AMBF-ARBF ses textes d’application, textes du CGI, livre procédures fiscales) Action 4.1.2. Mettre en œuvre le nouveau cadre fiscal en s’appuyant sur une administration fiscale locale performante 10 000 Activité 4.1.2.1.Concevoir un modèle type de service de recettes municipales • MATD en révisant le dispositif actuel de collecte Groupe de travail MINEFID x 10 000 • AMBF-ARBF des impôts au niveau local (organigramme, attributions) Action 4.1.3. Reformer le cadre de la fiscalité partagée entre Etat et CT 175 000 Activité 4.1.3.1.Réviser (TPP, taxe superficiaire, …) en explorant les • MATD possibilités de simplification et • CONAFIL Groupe de travail MINEFID X X 30 000 d’élargissement du champ de la fiscalité • Ministères concernés partagée vers de nouveaux impôts et AMBF-ARBF taxes • MATD Activité 4.1.3.2.Opérationnaliser et • CONAFIL suivre la mise en œuvre du nouveau Décision à prendre MINEFID X X 60 000 • Ministères concernés dispositif de la fiscalité partagée AMBF-ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 94 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) • MATD Activité 4.1.3.3 : Evaluer et ajuster le • CONAFIL Etude MINEFID X 25 000 nouveau dispositif de la fiscalité partagée • Ministères concernés • AMBF-ARBF Activité 4.1.3.4 : Faire l’inventaire des • MATD • Etude recettes non fiscales dans tous les MINEFID • Ministères concernés x x 30 000 • Groupe de travail secteurs d’activités de l’Etat • AMBF-ARBF Activité 4.1.3.5 : Relire les textes règlementaires sur les recettes non • MATD fiscales pour un partage de ces MINEFID • Ministères concernés x x 30 000 Groupe de travail ressources entre l’Etat et les collectivités • AMBF-ARBF territoriales Composante 4.2 : Transfert effectif des ressources financières et contrôle de leur utilisation 3 372 000 Résultat/Extrant 4.2. Les transferts de ressources financières aux CT conformément aux compétences transférées se sont accrus et leur utilisation est contrôlée Action 4.2.1. Définir un cadre de programmation à moyen terme des ressources à transférer 132 000 Activité4.2.1.1 : Evaluer les charges liées • Ministères concernés MINEFID, à l'exercice des compétences transférées Etude • AMBF, ARBF x 25 000 MATD aux CT • PTF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 95 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) • Groupe de Activité 4.2.1.2 : Elaborer et adopter une • Ministères concernés travail, MINEFID, loi de programmation financière des • AMBF, ARBF x x 50 000 • Assistance MATD ressources à transférer aux CT • PTF technique Activité 4.2.1.3 : Elaborer et adopter • Groupe de • MATD l’ensemble des nouveaux textes travail, MINEFID • Ministères concernés x 32 000 d’application relatif aux transferts de • Assistance • AMBF-ARBF ressources aux CT technique Activité 4.2.1.4 : Mettre en cohérence le budget programme de l’Etat avec la Loi de MATD Décision à prendre MINEFID x x x 15000 programmation financière sur les Ministères concernés ressources transférées Activité 4.2.1.6 : Evaluer la mise en MATD œuvre du cadre de programmation Groupe de travail MINEFID Ministères concernés x 10 000 financière sur les ressources à transférer AMBF-ARBF Action 4.2.2. Concevoir et opérationnaliser des mécanismes appropriés de transfert des ressources financières aux CT 2 985 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 96 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 4.2.2.1.Réaliser une analyse diagnostique des différents mécanismes • Groupe de d’allocation des ressources de l’Etat travail, MINEFID • Ministères concernés x 45 000 (transferts sectoriels, fiscalité partagée, • Assistance MATD • AMBF-ARBF DGE/DGF) technique Activité 4.2.2.2 : Définir et adopter le mécanisme d'allocation des ressources Groupe de travail de l’Etat vers les CT en distinguant les MINEFID • Assistance • Ministères concernés x 35 000 transferts conditionnels des transferts non MATD technique • AMBF-ARBF conditionnels et en prévoyant un mécanisme de péréquation Activité 4.2.2.3 : Elaborer un texte relatif • Groupe de travail MINEFID au nouveau mécanisme de transferts des • Assistance • Ministères concernés x 40 000 MATD ressources aux CT technique • AMBF-ARBF Activité 4.2.2.4 : Adopter le texte relatif • MATD Décision à prendre MINEFID x 10 000 au nouveau mécanisme • Ministères concernés Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 97 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 4.2.2.5 : Elaborer des guides et manuels sur le nouveau mécanisme de • AMBF-ARBF • Assistance transfert de ressources aux CT et MINEFID, • Ministères concernés technique x x 100 000 conduire des sessions d’information à MATD • projets et programmes • Groupe de travail l’endroit des ministères sectoriels et des • PTF CT Activité 4.2.2.6 : Elaborer et adopter des manuels d’exécution des dépenses au niveau des CT conformément aux • Assistance MINEFID nouveaux textes relatifs au règlement technique • AMBF-ARBF x x 100 000 MATD comptable et budgétaire des CT et • Groupe de travail • projets et programmes prenant en compte les procédures des marchés publics Activité 4.2.2.7 : Concevoir et mettre en œuvre un programme national de • Assistance • AMBF-ARBF MINEFID, renforcement des capacités sur les technique • projets et programmes x x x x 2 500 000 MATD procédures de dépenses dans les CT et • Groupe de travail • Ministères concernés de passation des marchés publics Activité 4.2.2.8 : Opérationnaliser et • CT MINEFID, suivre le nouveau mécanisme de Décision à prendre • projets et programmes X X X 35 000 MATD transferts des ressources aux CT • Ministères concernés Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 98 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 4.2.2.9 : Tenir avec les ministères sectoriels des sessions Ministères concernés Groupe de travail MINEFID x x x x x 20 000 d'évaluation des ressources financières à transférer chaque année aux CT Activité 4.2.2.10 : Evaluer la mise en Assistance • CT œuvre du nouveau mécanisme de MINEFID Technique Groupe • projets et programmes x 100 000 transferts de ressources financières de MATD de travail • Ministères concernés l’Etat aux CT Action 4.2.3. Renforcer et rendre fonctionnel le cadre de redevabilité des CT (vis à vis de l’Etat, les populations) sur 255 000 l’utilisation des ressources financières transférées Activité 4.2.3.1 : Proposer et adopter un texte relatif à la mise en place au sein de chaque ministère sectoriel disposant d’un domaine de compétence transféré, d’un MATD, Ministères concernés Groupe de travail x 75 000 dispositif central et déconcentré en MINEFID AMBF, ARBF charge de la gestion, de l’opérationnalisation et du suivi des transferts financiers aux CT Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 99 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 4.2.3.2.Elaborer et rendre opérationnels les modèles types de protocoles/conventions entre les MATD, Ministères concernés Groupe de travail x x 25 000 ministères sectoriels et les CT basés sur MINEFID AMBF, ARBF les engagements des parties pour le transfert des ressources Activité 4.2.3.3.Réviser les textes du Comité des Finances Locales pour en faire une instance de suivi des MATD, Ministères concernés Groupe de travail x 30 000 engagements financiers de l’Etat en MINEFID AMBF, ARBF faveur des CT et le doter de moyens de fonctionnement Activité 4.2.3.4 : Redéfinir le rôle des services financiers déconcentrés dans la Ministères concernés chaine de dépenses, en tenant compte Groupe de travail MINEFID x 25 000 AMBF, ARBF du principe de la libre administration des collectivités territoriales Activité 4.2.3.5 : Réviser les textes de la CTI, de la CTR et de la CTP pour y Ministères concernés Groupe de travail MATD x x 50 000 intégrer les représentants des ministères AMBF, ARBF sectoriels Activité 4.2.3.6 : Renforcer les capacités Sessions de Ministères concernés des CTP dans l’examen des budgets des MATD x 50 000 formation AMBF, ARBF CT Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 100 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Composante 4.3 Partenariat et coopération au service du développement local 329 000 Résultat/Extrant 4.3 : La part du financement des PTF allouée à la décentralisation et transitant par les mécanismes nationaux s’est accrue Action 4.3.1. Créer un cadre d’intervention harmonisé et efficace des appuis des PTF à la décentralisation sous la houlette de 40 000 l’Etat Activité 4.3.1.1 : Elaborer un protocole MINEFID d’entente entre PTF et Gouvernement Assistance AMBF, relatif au financement extérieur de la Technique MATD ARBF, x 10 000 décentralisation et prenant en compte la Groupe de travail PTF coopération spécifique (nouveaux Ministères concernés bailleurs et financements innovants) Activité 4.3.1.2 : Instituer et MINEFID opérationnaliser un cadre de concertation AMBF, transversal et multisectoriel PTF et Décision à prendre MATD ARBF, X X X 30 000 Gouvernement sur le financement de la PTF décentralisation Ministères concernés Action 4.3.2. Mettre en place un mécanisme unifié et efficace de mobilisation et d’acheminement des ressources des PTF 210 000 dédiées au financement de la décentralisation Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 101 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 4.3.2.1 : Reformer le fonds permanent afin d’aboutir à une instance avec pour missions, (i) la facilitation de l’accès des CT aux subventions, AMBF, ARBF, PTF, Ministères Etude MATD x 100 000 prêts, financements innovants, Concernés Partenariat Public Privé (PPP) et (ii) l’appui /accompagnement technique des CT Activité 4.3.2.2 : Elaborer et adopter les textes juridiques de l’instance issue de la AMBF, ARBF, PTF, Ministères Groupe de travail MATD x 10 000 réforme institutionnelle du fonds Concernés permanent Activité 4.3.2.3 : Opérationnaliser (organigramme) les structures de AMBF gouvernance de l’instance issue de la Décision à prendre MATD x 15 000 ARBF réforme institutionnelle du fonds permanent Activité 4.3.2.4 : Elaborer et adopter les manuels de procédures de l’instance AMBF, ARBF, PTF, Ministères Décision à prendre MATD x x 75 000 issue de la réforme institutionnelle du Concernés fonds permanent Activité 4.3.2.5 : Evaluer les opérations Etude (assistance conduites par l’instance issue de la CT, AMBF, ARBF, PTF, technique) MATD x 10 000 réforme institutionnelle du fonds Ministères concernés Groupe de travail permanent Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 102 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 4.3.3. Mettre en place un cadre opérationnel de suivi des actions de la coopération décentralisée 79 000 Activité 4.3.3.1 : Elaborer et adopter un MAECRBE, guide au profit des collectivités Assistance MINEFIDAMBF, ARBF, PTF, territoriales sur les techniques de technique, MATD x 20 000 Partenaires de la coopération négociation et de mobilisation des Groupe de travail décentralisée, CONACOD ressources extérieures MINEFID, Activité 4.3.3.2 : Créer et Assistance MAECRBE, CT, PTF, opérationnaliser un dispositif de suivi des technique, MATD Partenaires de la coopération x x 15 000 financements de la coopération Groupe de travail décentralisée, CONACOD décentralisée Activité 4.3.3.3 : Mettre en place un Assistance MATD Régions Communes x 44 000 système d’information géographique de la technique coopération décentralisée Composante 4.4 : Mobilisation stratégique de ressources sur le marché financier sous forme d’emprunts 325 000 Résultat/Extrant 4.4. Les CT ont pu mobiliser des emprunts Action 4.4.1 : Instituer un nouveau cadre harmonisé facilitant l’accès des CT aux marchés financiers (emprunts) 75 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 103 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD Activité 4.4.1.1.Conduire une étude sur AMBF, ARBF, Association le cadre juridique et institutionnel et les Etude MINEFID x 25 000 des établissements financiers conditions d’accès des CT à l’emprunt & bancaires, UEMOA, BCEAO MATD, Activité 4.4.1.2 : Réviser le cadre AMBF, ARBF, Association juridique et institutionnel relatif à l’accès Groupe de travail MINEFID x 10 000 des établissements financiers des CT à l’emprunt & bancaires, UEMOA, BCEAO Activité 4.4.1.3 : Elaborer/Réviser les textes d’application relatifs au nouveau AMBF, ARBF, Association MATD, cadre juridique et institutionnel ainsi Groupe de travail des établissements financiers x 10 000 MINEFID qu’aux conditions d’accès des CT à & bancaires, UEMOA, BCEAO l’emprunt Activité 4.4.1.4.Adopter les textes juridiques relatifs au nouveau cadre Décision à prendre MINEFID MATD x 15 000 juridique et institutionnel ainsi qu’aux conditions d’accès des CT à l’emprunt Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 104 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MATD Activité 4.4.1.5.Opérationnaliser le CT, mécanisme spécialisé pour les emprunts PTF, des CT dans le cadre de l’instance issue Décision à prendre MINEFID Ministères concernés x x 15 000 de la réforme institutionnelle du Fonds Association des permanent pour le développement des établissements financiers & collectivités territoriales bancaires, UEMOA, BCEAO Action 4.4.2. Mettre en place un cadre incitatif et un partenariat (secteur bancaire et financier) pour la mise à disposition des 250 000 ressources financières au profit des CT MATD CT Activité 4.4.2.1 : Organiser des activités Institutions financières de communication et de plaidoyer avec Sessions de MINEFID internationales régionales x x x 100 000 les acteurs du secteur bancaire pour les communication ARBF inciter au financement des CT AMBF UEMOA Activité 4.4.2.2 : Concevoir et mettre en MATD place un dispositif incitatif permettant Décision à prendre AMBF, d’accroître les ressources des institutions MINEFID x x x 150 000 Groupe de travail ARBF, Etablissements bancaires allouées au financement des financiers CT Composante 4.5 : Contribution du secteur privé à la dynamique économique locale 145 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 105 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Résultat/Extrant 4.5. L’apport du secteur privé en tant qu’un des acteurs majeurs du financement de la décentralisation s’est accru Action 4.5.1. Réformer le cadre des affaires pour le rendre attractif au niveau local pour le secteur privé (marchés publics 75 000 locaux, fiscalité locale, code d'investissements, PPP, gouvernance financière) Activité 4.5.1.1 : Réaliser une étude sur les conditions d’accès des entreprises MINEFID Etude (assistance locales (TPE, PME, Artisans) aux MATD technique) MCIA x 20 000 marchés publics locaux, les conditions de AMBF, ARBF, Chambre de groupe de travail mise en œuvre et d’accès aux PPP commerce, Patronat locaux et le poids de la fiscalité Activité 4.5.1.2 : Réviser et adopter les MINEFID textes juridiques relatifs aux marchés Assistance MATD publics et aux PPP en adaptant les technique MINEFID AMBF, ARBF, Chambre de x x 25 000 dispositions concernant les marchés Groupe de travail commerce, Patronat, publics locaux et celles relatives à la mise CBC en place et à la gestion des PPP locaux MATD Activité 4.5.1.3 : Mettre en œuvre les AMBF, ARBF, Chambre de mesures d’accompagnement pour la commerce, chambre des facilitation de l’accès des entreprises Décision à prendre MINEFID, x x 30 000 métiers, chambre des mines, locales aux marchés publics et le Patronat, CT développement de PPP locaux CBC Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 106 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 4.5.2. Renforcer le dispositif institutionnel et juridique en place pour la promotion du financement de l’entreprenariat 70 000 local et des investissements structurants au niveau des CT MINEFID MATD Activité 4.5.2.1 : Réaliser une étude sur Etude (assistance Chambre de MCIA, Patronat, Secteur les conditions d’accès des entreprises x 25 000 technique commerce bancaire, institutions de micro locales au financement bancaire finances et fonds d’appui, ARBF et AMBF. MATD Chambre de commerce, Activité 4.5.2.2 : Mettre en œuvre les Patronat, Secteur bancaire, Décision à prendre MINEFID x 5 000 recommandations de l’étude institutions de micro finances et fonds d’appui, ARBF et AMBF. MCIA Activité 4.5.2.3 : Mettre en place et MATD rendre fonctionnel un cadre de Chambre de commerce, concertation (institutions de financement, Groupe de travail MINEFID Patronat, Secteur bancaire, x x x x 40 000 Etat, CT et secteur privé) pour traiter des institutions de micro finances questions de financement des CT par le et fonds d’appui, ARBF et secteur privé local AMBF CBC. Composante 4.6: Contribution de la diaspora au développement local 1 478 000 Résultat/Extrant 4.6. les apports financiers et techniques de la diaspora se sont accrus Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 107 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 4.6.1. Mobiliser les potentialités financières de la diaspora 260 000 Activité 4.6.1.1: Créer le cadre MAECRBE d’intervention de la diaspora (Conseil MATD Supérieur des Burkinabè de l'Extérieur) Groupe de travail MINEFID x 30 000 AMBF en phase avec les dynamiques locales et ARBF internationales MINEFID Activité 4.6.1.2 : Participer au forum Sessions de travail MAECRBE national de la diaspora Burkinabé autour préparatoire avec MATD Ensemble des associations de x 50 000 des propositions de nouveau cadre les sectoriels la diaspora, Bureau de l’OIM, d’intervention ARBF, AMBF Activité 4.6.1.3 : Participer à l'Assemblée MAECRBE Sessions de Générale des délégués au Conseil Ensemble des associations de travail préparatoire MATD x 15 000 Supérieur des Burkinabè de l'Extérieur la diaspora, Bureau de l’OIM, avec les sectoriels (CSBE) ARBF, AMBF Activité 4.6.1.4 : Organiser des voyages MINEFID MATD AMBF, ARBF, d’étude pour la mobilisation des Voyage d’étude x x x 150 000 MAECBE Association de la diaspora ressources financières de la diaspora Projets programme s Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 108 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 4.6.1.5 : Evaluer les opérations conduites par les structures et les MATD Etude (assistance instances en charge de la mise en œuvre MAECRBE MINEFID, AMBF, ARBF, CT, X 15 000 technique) du nouveau cadre d’intervention de la Association de la diaspora diaspora Action 4.6.2. Mobiliser les capacités techniques de la diaspora 1 218 000 Activité 4.6.2.1 : Mettre en œuvre les MATD résultats de l'étude de la deuxième phase Décision à MINEFID ARBF x x x x 1 210 000 du projet "Migration pour le prendre MAECRBE AMBF Développement de l'Afrique" Activité 4.6.2.2 : Participer à la MINEFID Conférence des Ambassadeurs et MAECRBE Consuls Généraux du Burkina pour des Décision à prendre MATD MATD x x x x 8 000 propositions concrètes de mobilisation de ARBF la diaspora AMBF Axe 5 : Gouvernance locale participative 12 469 635 Effet 5 : Participation citoyenne et bonne gouvernance Composante 5.1 Enracinement de la démocratie 6 970 860 Résultat/Extrant 5.1 : L’appropriation et l’exercice de la citoyenneté sont renforcés et enracinés Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 109 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 5.1.1 Définir et mettre en œuvre de nouveaux modes de scrutin des conseils des collectivités 330 000 Groupes de travail CENI Activité 5.1.1.1 : Relire/ adopter le CGCT Session des Réseau des parlementaires pour introduire le suffrage universel direct conseils des OSC comme mode de désignation des Ministres MATD x x 90 000 AMBF exécutifs et les membres des conseils de Session de ARBF CT l’Assemblée Partis et formations politiques Nationale Activité 5.1.1.2 : Relire/ adopter le code Groupes de travail CENI électoral pour introduire le suffrage Session des Réseau des parlementaires universel direct comme mode de conseils des OSC désignation des présidents des conseils Ministres MATD x x 90 000 AMBF de CT et des membres des conseillers Session de ARBF de CT l’Assemblée Partis et formations politiques Nationale Formations CENI conférences AMBF ARBF, OSC Activité 5.1.1.3 : Organiser des publiques, Partis politiques campagnes de vulgarisation du CGCT et MATD x x 150 000 émissions radios CCA du code électoral et télés, théâtres CT forums, etc. AN Action 5.1.2 : Procéder à un redécoupage des CT 725 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 110 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) AMBF Activité 5.1.2. 1: réaliser une étude ARBF Groupe de travail MATD x x 100 000 technique sur le redécoupage des CT MINEFID Ministères concernés AMBF Activité 5.1.2. 2 : Organiser les états ARBF Groupe de travail MATD x x 600 000 généraux sur le redécoupage des CT MINEFID Ministères concernés AMBF ARBF Activité 5.1.2. 3 : Faire adopter la loi sur MINEFID le redécoupage des CT Décision à prendre MATD x 25 000 Ministères concernés Réseau des parlementaires « décentralisation » Action 5.1.3 : Promouvoir les valeurs citoyennes et culturelles 5 915 860 MJPCDH Activité 5.1.3.1 : Elaborer et valider un MATD programme d’éducation citoyenne et Groupe de travail MENA OSC x x 25 000 culturelle en matière de décentralisation AMBF ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 111 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 5.1.3.2 : Intégrer le programme MJPCDH d’éducation citoyenne et culturelle MCAT adopté dans les curricula scolaire, MENA MATD Groupe de travail x x 2 933 775 centres de formation, école MESSRI OSC professionnelle et centre d’éducation non AMBF formelle ARBF Activité 5.1.3.3 : Organiser des MJPCDH campagnes de sensibilisation Campagne MCAT MENA (conférence-débats, théâtres forum, d’Information et MATD x x 2 000 000 MESSRI médias, . . .) "d'éducation citoyenne" et sensibilisation OSC culturelle AMBF ARBF Activité 5.1.3.4 : Suivre et évaluer la Etudes MJPCDH mise en œuvre du programme (assistance MENA MCAT d’éducation citoyenne et culturelle au x 30 000 technique), MESSRI MATD OSC AMBF niveau scolaire, universitaire, centres de Groupe de travail ARBF formation et école professionnelle Activité 5.1.3.5 : Organiser des MCAT conférences de la jeunesse sur la Conférences MJFIP ARBF x x x x x 927 085 citoyenneté et la culture de la paix dans MJDHPC les treize (13) régions Composante 5.2 : Gestion participative des affaires locales 1 275 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 112 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Résultat/Extrant 5.2 : La gestion des affaires locales est transparente, responsable et participative Action 5.2.1 : Enraciner une culture citoyenne et de veille au niveau local 960 000 Activité 5.2.1.1 : Concevoir des guides AMBF ARBF de partenariats entre CT et partenaires partenaires locaux locaux pour une veille citoyenne tout au Groupe de travail MATD Coordination des OSC x 45 000 long du processus de planification Ministères concernés stratégique, programmation et exécution des PLD Campagne MATD AMBF Activité 5.2.1.2 : Diffuser et vulgariser les d’information outils de contrôle citoyen, de dialogue et ARBF x x x 300 000 Sensibilisation de redevabilité Formation Groupe de travail MATD AMBF Activité 5.2.1.2 : Elaborer et faire x x 25 000 adopter le code d'éthique des élus locaux ARBF Contrat d’édition MATD AMBF Activité 5.2.1.3 : Editer et vulgariser le avec un imprimeur ARBF code d'éthique des élus locaux Campagne x x x 90 000 d’information Sensibilisation Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 113 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 5.2.1.4 : Elaborer et adopter un Groupe de travail AMBF ARBF MATD x 25 000 code d'éthique des CT MATD Activité 5.2.1.5 : Former le personnel AMBF, ARBF Session de administratif des CT en déontologie MFPTPS OSC x x x x 500 000 Formation administrative ASCE-LC REN-LAC Action 5.2.2 : Assurer la gestion des conflits au niveau des CT 315 000 Activité 5.2.2.1 : Elaborer un guide Assistance AMBF simplifié de gestion des conflits au sein technique MATD x 25 000 ARBF des conseils de collectivités territoriales Groupe de travail AMBF Activité 5.2.2.2 : Former les élus locaux Formation MATD x x 150 000 à la gestion des conflits ARBF Information AMBF Activité 5.2.2.3 : Prévenir et gérer les Sensibilisation MATD x x x 140 000 incidents et conflits transfrontaliers ARBF Formation Composante 5.3 : Instances locales de concertation 1 005 766 Résultat/Extrant 5.3. Les cadres de concertation sont harmonisés et opérationnels Action 5.3.1 : Harmoniser et unifier les cadres de concertation locaux existants à chaque niveau de CT 125 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 114 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 5.3.1.1 : Elaborer et valider un MINEFID guide d’appui technique pour l’animation Ministères concernés Groupe de travail MATD x 25 000 des cadres de concertation et des AMBF commissions permanentes des CT ARBF Activité 5.3.1.2 : Diffuser et vulgariser le MINEFID guide d’appui technique pour l’animation Ministères concernés Groupe de travail MATD x x 100 000 des cadres de concertation et des AMBF commissions permanentes des CT ARBF Action 5.3.2 : Opérationnaliser le fonctionnement des cadres de concertation communal et régional (CCCo et CCR) 880 766 Activité 5.3.2.1 : Assurer le fonctionnement pérenne des cadres de Projets et programmes MINEFID, concertation par une prise en charge par Financement CT x x 500 000 MATD le budget des CT CONAFIL Activité 5.3.2.2 : Animer les cadres STD régionaux de concertation du secteur des Groupe de travail MMC CT x x x x x 380 766 mines CCA Composante 5.4 : Appropriation sociale de la décentralisation 644 000 Résultat/Extrant 5.4 : L’adhésion et la participation citoyenne à la mise en œuvre de la décentralisation sont accrues Action 5.4.1 : Favoriser l’adhésion de la Chefferie traditionnelle et coutumière dans la gestion des affaires locales 405 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 115 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 5.4.1.1 : Mener une étude socio anthropologique et culturelle sur la Etude MATD MCAT x 100 000 chefferie traditionnelle et coutumière au Groupe de travail Burkina Faso Activité 5.4.1.2: Elaborer une MATD Etude MUH x 25 000 cartographie de la chefferie coutumière Activité 5.4.1.3 : informer et sensibiliser Sessions CT les chefs traditionnels et coutumiers sur d’information/ MATD Leaders d’opinion x x x 180 000 les enjeux de la décentralisation sensibilisation CCA Activité 5.4.1.4 : Organiser le forum CT national sur l’implication de la chefferie forum MATD Leaders d’opinion x 100 000 coutumière et traditionnelle dans la CCA décentralisation Action 5.4.2. Définir et mettre en œuvre des modes renouvelés d’appropriation sociale et de liens entre OSC locales et 239 000 nationales Débats médiatisés, AMBF Activité 5.4.2.1 : Institutionnaliser « une théâtre forum Régions ARBF journée de débat citoyen » sur la gestion Espace de x 5 000 communes STD des affaires locales dialogue et CCA d’interpellation citoyenne Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 116 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MINEFID Ministères Activité 5.4.2.2 : Suivre et capitaliser les concernés Assistance contributions des ONG et OSC dans la CN-OSC technique MATD x x x 45 000 promotion de la participation citoyenne ARBF Formation AMBF Projets et programmes MINEFID Ministères concernés Activité 5.4.2.3 : Capitaliser et mutualiser CN-OSC Sessions de les meilleures expériences et pratiques MATD ARBF x x 50 000 formation dans les CT AMBF Projets et programmes Coordination OSC Activité 5.4.2.4 : Elaborer et valider des Appel à CT textes régissant l'organisation des candidature AMBF compétitions sur les bonnes pratiques en Commission MATD ARBF x 15 000 matière de participation citoyenne des d’examen des Projets et programmes OSC dans la gestion des affaires locales dossiers CR-OSC des CT Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 117 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 5.4.2.5 : Opérationnaliser et Campagne AMBF vulgariser la loi 064 portant liberté d’information et de MATD ARBF x x x 63 000 d'association au Burkina Faso y compris sensibilisation CR-OSC ses textes d'application Activité 5.4.2.6 : Opérationnaliser et Campagne vulgariser la loi portant régime juridique d’information et de MATD x x x 63 000 des fondations au Burkina Faso y compris sensibilisation ses textes d'application Composante 5. 5 : Appropriation politique de la décentralisation 2 574 009 Résultat/Extrant 5.5 : La refondation de la gouvernance publique à l’échelon local est effective Action 5.5.1 : Définir et mettre en œuvre des mécanismes pour l’appropriation du processus par les partis et formations 2 429 009 politiques Session de Activité 5.5.1.1 : Organiser des formations campagnes de sensibilisation des partis OSC Conférence, et formations politiques et des MATD Partis et formations politiques x x x x 1 214 504 théâtre forum, regroupements d’indépendants sur les Leaders d’opinion médias publics et enjeux de la gouvernance locale privés Assistance Activité 5.5.1.2 : Promouvoir la prise en technique OSC compte de la décentralisation et de Groupe de travail MATD Partis et formations politiques x x x 1 214 505 gouvernance locale dans les programmes Session de Leaders d’opinion des partis et formations politiques Formation Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 118 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 5.5.2 : Définir et mettre en application un cadre partenarial avec le réseau des parlementaires "décentralisation" et du 145 000 développement local Activité 5.5.2.1 : Assurer l’appropriation AMBF Session de par les députés des référentiels de la MATD ARBF x x 50 000 partage décentralisation Réseau des parlementaires Activité 5.5.2.2 : Elaborer et faire adopter une feuille de route de la AMBF Groupe de travail promotion de l'initiative législative en MATD ARBF x 35 000 Décision à prendre matière de décentralisation Réseau des parlementaires Activité 5.5.2.3 : Capitaliser et partager Session de AMBF les résultats des travaux du cadre de formation Groupe MATD ARBF x x x x 60 000 concertation de travail Réseau des parlementaires Axe 6 : Pilotage et coordination de la décentralisation 7 382 209 Effet 6 : Le processus de décentralisation est géré et impulsé de manière efficace et efficiente. Composante 6.1 : Portage politique 559 500 Résultat/Extrant 6.1 : L’impulsion politique de la décentralisation est efficacement assurée Action 6.1.1 : Adopter les reformes et les mesures pour impulser le processus de décentralisation 115 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 119 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 6.1.1.1 : Définir et valider la Ministères concernés, Projets matrice des reformes et les mesures et programmes Groupe de travail MATD x 15 000 pour impulser le processus de AMBF décentralisation ARBF Activité 6.1.1.2 : Produire des bilans Ministères concernés, Projets Assistance annuels des contraintes, blocages et et programmes technique MATD x x x x 45 000 goulots d’étranglement du processus de AMBF Groupe de travail décentralisation ARBF Activité 6.1.1.3 : Identifier et valider annuellement sur la base de l’analyse Ministères concernés, Projets des contraintes, blocages et du bilan de et programmes Groupe de travail MATD x x x 30 000 l’efficacité des reformes, les besoins de AMBF reformes et des mesures pour impulser ARBF le processus de décentralisation Activité 6.1.1.4 : Réaliser et valider un Etudes Ministères concernés, Projets diagnostic institutionnel et organisationnel (assistance et programmes MATD x x 25 000 du SP-CONAD dans le cadre de la mise technique) AMBF en œuvre des nouveaux référentiels ateliers ARBF Action 6.1.2 : Mettre en œuvre les réformes et les mesures pour impulser le processus de décentralisation 70 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 120 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 6.1.2.1 : Elaborer et valider les Ministères concernés, projets de textes pour la mise en œuvre Groupe de travail, MATD Projets et Programmes x x x 60 000 des réformes et mesures d’impulsion de Atelier MINEFID AMBF la décentralisation ARBF MINEFID Ministères Concernés, CT Activité 6.1.2.2 : Réaliser des plaidoyers Concertation AMBF pour l’adoption des reformes et mesures MATD x x x x 10 000 Groupe de travail ARBF d’impulsion de la décentralisation Projets et programmes PTF Action 6.1.3 : Définir un dispositif institutionnel, de portage, de pilotage et de coordination de la mise en œuvre de la 374 500 décentralisation Activité 6.1.3.1 : Adopter une réforme institutionnelle rattachant au Président du Présidence du Faso Faso l’instance d’orientation et de Groupe de travail MATD x 4 500 pilotage de la décentralisation Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 121 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 6.1.3.2 : Concevoir et adopter le dispositif général (organes, instances et Assistance Présidence du Faso structures de portage, pilotage, technique MATD Premier ministère x 30 000 coordination, évaluation) de mise en Groupe de travail Ministères concernés œuvre de la décentralisation Activité 6.1.3.3 : Elaborer et adopter les Assistance Présidence du Faso mécanismes, plans et instruments de technique MATD Premier ministère x 30 000 portage politique de la décentralisation Groupe de travail Ministères concernés Activité 6.1.3.4 : Diffuser et réviser Campagne périodiquement les mécanismes, plans et d’information et de Premier ministère instruments de portage politique de la MATD x x x x 60 000 sensibilisation Ministères concernés décentralisation adoptés Groupe de travail MINEFID Ministères Concernés, Activité 6.1.3.5 : Organiser les sessions AMBF des instances de pilotage au niveau Assises MATD ARBF x x x x x 250 000 national OSC Projets et programmes PTF Composante 6.2 : Pilotage de la décentralisation 2 110 000 Résultat/Extrant 6.2 : Le pilotage de la décentralisation est efficacement assuré Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 122 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 6.2.1 : Définir des mécanismes, plans, méthodes et outils de pilotage de la décentralisation 185 000 MINEFID Ministères Concernés, Activité 6.2.1.1 : Elaborer un manuel de Assistance AMBF pilotage du processus de décentralisation technique MATD x 25 000 ARBF (mécanismes, plans, méthodes et outils). Groupe de travail Projets et programmes PTF MINEFID Ministères Concernés, Activité 6.2.1.2 : Valider le manuel de AMBF Atelier MATD x 20 000 pilotage ARBF Projets et programmes PTF MINEFID Ministères Concernés, Activité 6.2.1.3 : Vulgariser le manuel de AMBF Décision à prendre MATD x x 100 000 pilotage ARBF Projets et programmes PTF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 123 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MINEFID Ministères Concernés, Activité 6.2.1.4 : Diffuser et réviser les Campagne de AMBF MATD x x x x 15 000 documents réalisés communication ARBF Projets et programmes PTF MINEFID Ministères Concernés, Activité 6.2.1.5 : Evaluer le dispositif Groupe de travail AMBF institutionnel de pilotage du processus de MATD x 25 000 ARBF décentralisation Projets et programmes PTF Action 6.2.2 : Prendre en compte la décentralisation dans les politiques sectorielles et stratégies 365 000 Activité 6.2.2.1: Elaborer un cadre de référence pour la prise en compte de la Groupe de travail MATD Ministères concernés x 15 000 décentralisation dans les politiques sectorielles et stratégies Activité 6.2.2.2 : Renforcer les capacités des départements ministériels pour une prise en compte de la décentralisation ateliers MATD Ministères concernés x 15 000 dans leurs politiques sectorielles et stratégies Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 124 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Ministères Concernés, Activité 6.2.2.3 : Suivre l’élaboration ou Participation dans AMBF la révision des politiques sectorielles pour les concertations MATD ARBF x x 20 000 veiller à la prise en compte de la Groupe de travail Projets et programmes décentralisation ateliers PTF Ministères Concernés, Activité 6.2.2.4 : Faire le bilan du niveau Etude AMBF de prise en compte de la décentralisation (assistance MINEFID, ARBF x 10 000 dans les politiques sectorielles et technique) Projets et programmes stratégies existantes PTF Ministères Concernés, Activité 6.2.2.5 : Animer des rencontres AMBF Concertations de réflexions prospectives sur la MATD ARBF x x x 195 000 Groupe de travail décentralisation Projets et programmes PTF Activité 6.2.2.6 : Assurer le suivi et Ministères Concernés, l'évaluation annuel de l'efficacité des AMBF réformes et mesures d’impulsion de la Etude MATD ARBF x x x x 110 000 décentralisation Projets et programmes PTF Action 6.2.3 : Tenir les instances de pilotage de la décentralisation 560 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 125 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MINEFID Ministères Concernés, Activité 6.2.3.1 : Organiser les sessions AMBF des instances de pilotage au niveau Assises MATD x x x x 100 000 ARBF national Projets et programmes PTF CT Activité 6.2.3.3 : Organiser les sessions Gouvernorat STD des instances de pilotage au niveau Sessions x x x x 260 000 s OSC régional (Cf CCR) Projets et programmes CT Activité 6.2.3.4 : Organiser les sessions STD des instances de pilotage au niveau Sessions Communes x x x x 200 000 OSC communal (Cf CC ou Conseil municipal) Projets et programmes Action 6.2.4 : Suivre et Evaluer le PAQ 440 000 MINEFID Ministères Concernés Activité 6.2.4.1 : Mener un plaidoyer MATD Projets et programmes x x 80 000 pour la mise en œuvre du PAQ 1 AMBF, ARBF PTF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 126 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MINEFID Ministères Concernés Activité 6.2.4.2 : Suivre l'exécution du Atelier MATD Projets et programmes x x x x x 165 000 PAQ 1 AMBF, ARBF PTF MINEFID Ministères Concernés, AMBF Activité 6.2.4.3 : Tenir une revue ARBF Groupe de travail MATD x x x x 120 000 annuelle de la mise en œuvre du PAQ Projets et programmes PTF OSC/ONG Secteur privé MINEFID Ministères Concernés Activité 6.2.4.4 : Evaluer et capitaliser le Atelier MATD Projets et programmes x 25 000 PAQ 1 Groupe de travail AMBF, ARBF PTF MINEFID Ministères Concernés Activité 6.2.4.5 : Elaborer et budgétiser Atelier MATD Projets et programmes x 50 000 le PAQ 2 Groupe de travail AMBF, ARBF PTF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 127 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 6.2.5 : Renforcer les capacités des acteurs du pilotage 560 000 Activité 6.2.5.1 : Accroître les capacités Plaidoyers, MATD PTF matérielles et logistiques des structures Equipements, x x x x 60 000 MINEFID Projets et programmes du pilotage de la décentralisation Infrastructures Activité 6.2.5.2 : Accroître les capacités Plaidoyers, MATD, PTF financières des structures du pilotage de Equipements, x x x x 100 000 MINEFID Projets et programmes la décentralisation Infrastructures Activité 6.2.5.3 : Accroître la qualité et la Plaidoyers, quantité des ressources humaines des Recrutement, MINEFID MATD x x x x 200 000 structures du pilotage de la Formation, voyage Ministères Concernés décentralisation d’études MINEFID Activité 6.2.5.4 : Former et recycler les Ministères concernés, projets Session de agents des structures en charge du MATD et programmes, x x x x 200 000 formation Atelier pilotage de la décentralisation PTF AMBF, ARBF Composante 6.3 : Coordination (au niveau national, régional et communal) 865 000 Résultat/Extrant 6.3. Les interactions de type nouveau entre les acteurs de la décentralisation sont établies et entretenues (au niveau national, régional et communal) Action 6.3.1 : Définir des mécanismes, plans et instruments de coordination de la décentralisation et les actualiser (au niveau 135 000 national, régional et communal) Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 128 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 6.3.1.1 : Elaborer et valider un MINEFID manuel de coordination du processus de Groupe de travail Ministères Concernés MATD x 15 000 décentralisation (mécanismes, méthodes Ateliers Projets et programmes et outils). AMBF, ARBF MINEFID Activité 6.3.1.2 : Vulgariser le manuel de Ministères Concernés Décision à prendre MATD x x x x 60 000 coordination Projets et programmes AMBF, ARBF MINEFID Campagne de Activité 6.3.1.3 : Diffuser et réviser les Ministères Concernés communication MATD x x 35 000 documents réalisés Projets et programmes Groupe de travail AMBF, ARBF MINEFID Activité 6.3.1.4 : Evaluer et actualiser le Assistance Ministères Concernés manuel de coordination du processus de technique MATD x 25 000 Projets et programmes décentralisation Groupe de travail AMBF, ARBF Action 6.3.2 : Renforcer les capacités des acteurs de la coordination de la décentralisation 730 000 Activité 6.3.2.1 : Accroître les capacités Plaidoyers, MATD PTF matérielles et logistiques des structures Equipements, x x x x 60 000 MINEFID Projets et programmes de la coordination de la décentralisation Infrastructures Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 129 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 6.3.2.2 : Accroître les capacités Plaidoyers, MATD, PTF financières des structures de la Equipements, x x x x 120 000 MINEFID Projets et programmes coordination de la décentralisation Infrastructures Activité 6.3.2.3 : Accroître en qualité et Plaidoyers, en quantité des ressources humaines des Recrutement, MINEFID MATD x x x 210 000 structures de coordination de la Formation, voyage Ministères Concernés décentralisation d’études MINEFID Activité 6.3.2.4 : Former et recycler les Ministères concernés, projets Session de agents des structures en charge de la MATD et programmes, x x x x 340 000 formation Atelier coordination de la décentralisation PTF AMBF, ARBF Composante 6.4 : Suivi et Evaluation du processus de décentralisation 1 642 700 Résultat/Extrant 6.4. Le S&E de la décentralisation délivrent régulièrement les produits attendus (données, indicateurs, rapports) en cohérence avec les dispositifs de suivi des politiques de développement Action 6.4.1 : Elaborer/renforcer le système et les outils de Suivi-Evaluation de la décentralisation en cohérence avec les 150 000 dispositifs de suivi des politiques de développement Activité 6.4.1.1 : Réformer le système de MINEFID Etude (Assistance suivi évaluation de la décentralisation en Ministères Concernés technique) MATD x 50 000 tenant compte de l’évaluation de la phase Projets et programmes Ateliers pilote et des nouveaux référentiels AMBF, ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 130 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MINEFID Activité 6.4.1.2 : Relire et valider le Ministères Concernés Atelier MATD x 10 000 manuel de S&E de la décentralisation Projets et programmes AMBF, ARBF INSD Activité 6.4.1.3 : Concevoir et valider MINEFID Etude une base de données informatisée de Ministères Concernés (Assistance MATD x 30 000 Suivi évaluation de la décentralisation et Projets et programmes technique), atelier, son manuel d’utilisation AMBF, ARBF INSD MINEFID Activité 6.4.1.4 : Former les Ministères Concernés administrateurs sur l’exploitation de la Formation MATD Projets et programmes x 15 000 base de données AMBF, ARBF INSD MINEFID Activité 6.4.1.5 : Former les utilisateurs Ministères Concernés Formation MATD Projets et programmes x 20 000 de la base de données AMBF, ARBF INSD MINEFID Activité 6.4.1.6 : Editer et diffuser les Campagne de Ministères Concernés MATD x x 25 000 documents réalisés communication Projets et programmes AMBF, ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 131 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 6.4.2 : Mettre en œuvre le système, le manuel, les méthodes et outils de Suivi-Evaluation de la décentralisation et 492 700 assurer sa cohérence avec les dispositifs de suivi des politiques de développement MINEFID Activité 6.4.2.1 : Mettre en place et Ministères Concernés opérationnaliser les CRSE dans toutes Arrêtés MATD Projets et programmes x x x 252 700 les régions AMBF, ARBF CRSE, SGM, SG-CR MINEFID Assistance Activité 6.4.2.2 : Elaborer et valider le Ministères Concernés technique cadre de mesure des résultats (CMR) des MATD Projets et programmes x x 40 000 Groupe de travail, référentiels de la décentralisation AMBF, ARBF atelier CRSE CRSE Activité 6.4.2.3 : Superviser la collecte Sorties MATD STD x x x x 100 000 des données et capitaliser les résultats périodiques CT Groupe de travail Activité 6.4.2.4 : Produire et diffuser les CRSE Campagne de rapports (données, indicateurs et analyse STD communication MATD x x x x 60 000 des risques) de suivi-évaluation de la CT Session de cadre décentralisation INSD de concertation Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 132 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) CRSE Activité 6.4.2.5 : Organiser des revues, Etude (assistance STD MATD x 20 000 évaluations et audits technique) CT INSD Activité 6.4.2.6 : Elaborer et valider des CRSE canevas de rapportage pour les STD collectivités territoriales (progrès Groupe de travail, CT MATD x 15 000 réalisés, bilan des résultats, bilan Ateliers INSD financier) pour les trois niveaux Projets et Programmes (communes, régions, national) PTF CRSE STD Activité 6.4.2.7 : Assurer la maintenance CT Revue technique MATD x x x 5 000 de la base de données INSD Projets et Programmes PTF INSD Action 6.4.3 : Renforcer les capacités des acteurs du système de Suivi-Evaluation de la décentralisation 800 000 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 133 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) CRSE STD Activité 6.4.3.1 : Former et recycler les CT agents des structures en charge du Session de MATD INSD x x x 80 000 suivi-évaluation sur la collecte, le formation Atelier Projets et Programmes traitement et l'analyses des données PTF INSD MINEFID Activité 6.4.3.2 : Accroître les capacités CRSE Plaidoyers, matérielles et logistiques des structures CT Equipements, MATD x x x x 300 000 du système de Suivi-Evaluation de la Projets et Programmes Infrastructures décentralisation PTF INSD MINEFID CRSE Activité 6.4.3.3 : Accroître les capacités Plaidoyers, CT financières des structures du système de Equipements, MATD x x x x 320 000 Projets et Programmes Suivi-Evaluation de la décentralisation Infrastructures PTF INSD MINEFID Activité 6.4.3.4 : Accroître en qualité et Plaidoyers, CRSE en quantité les ressources humaines des Recrutement, CT MATD x x x x 100 000 acteurs du système de Suivi-Evaluation Formation, voyage Projets et Programmes de la décentralisation d’études PTF INSD Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 134 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Action 6.4.4 : Concevoir des indicateurs spécifiques de gouvernance locale et de développement local 200 000 Ministères concernés AMBF Activité 6.4.4.1 : Concevoir et faire Etude MATD ARBF x x 100 000 adopter un indice de gouvernance locale Groupe de travail PTF OSC Ministères concernés AMBF Activité 6.4.4.2 : Concevoir et faire Etude ARBF adopter un indice de développement local Groupe de travail MATD x x 100 000 PTF OSC Composante 6.5 : Gestion des risques 71 000 Résultat/Extrant 6.5 : Les risques de la décentralisation sont analysés et efficacement gérés à travers des mesures appropriées Action 6.5.1 : Analyser les risques et prendre des mesures de gestion des risques de la décentralisation 51 000 MINEFID Activité 6.5.1.1 : Cartographier et Ministères concernés Etude (assistance proposer des mesures de gestion des MATD AMBF x 21 000 technique) risques de la décentralisation ARBF Projets et Programmes Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 135 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MINEFID Activité 6.5.1.2 : Valider l’étude sur Ministères concernés l’analyse, la cartographie et les mesures Atelier MATD AMBF x 10 000 de gestion des risques de la ARBF décentralisation Projets et Programmes MINEFID Activité 6.5.1.3 : Elaborer et valider la Ministères concernés matrice des risques, mesures et activités Groupe de travail MATD AMBF x 10 000 de mitigation et de gestion des risques ARBF Projets et Programmes Activité 6.5.1.4 : Elaborer et budgétiser MINEFID les activités de la matrice des risques à Ministères concernés suivre au cours de l’année et les mesures Groupe de travail MATD AMBF x 10 000 et activités de mitigation et de gestion ARBF (risques choisis en fonction de leur Projets et Programmes gravité) Action 6.5.2 : Actualiser les mesures de gestion des risques de la décentralisation 20 000 MINEFID Activité 6.5.2.1 : Réviser les mesures de Ministères concernés Groupe de travail gestion des risques de la décentralisation MATD AMBF x 10 000 ARBF Projets et Programmes Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 136 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 6.5.2. 2 : Diffuser les mesures MINEFID de gestion des risques de la Campagne Ministères concernés décentralisation d’information et de MATD AMBF x x 10 000 sensibilisation ARBF Projets et Programmes Composante 6.6 : Communication de soutien à la décentralisation 2 134 009 Résultat/Extrant 6.6 : Une communication favorable à l’appropriation, à l’engagement et à l’interaction efficace des acteurs de la décentralisation est opérationnelle Action 6.6.1 : Communiquer sur les nouveaux référentiels de la décentralisation 784 009 Ministères concernés, projets Activité 6.6.1.1 : Elaborer et valider un Groupes de travail et programmes, plan de communication sur les nouveaux MATD x 5 000 Atelier SIG référentiels AMBF, ARBF MC Activités de Activité 6.6.1.2 : Mettre en œuvre le plan Ministères concernés, projets communication de communication sur les nouveaux MATD et programmes, x x 80 000 Canaux de référentiels SIG communication AMBF, ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 137 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) MC Activité 6.6.1.3 : Animer des campagnes Ministères concernés, projets d’information et de sensibilisation pour Campagnes et programmes, l’appropriation de la politique nationale de d’information et de SIG x x x x 364 505 MATD décentralisation au profit des OSC et de sensibilisation AMBF, ARBF la population Activité 6.6.1.4 : Animer des campagnes MC de sensibilisation pour l’appropriation des Campagnes Ministères concernés, projets valeurs de civisme, du patriotisme et de d’information et de et programmes, x x x x 334 505 tolérance au profit des OSC et de la MATD sensibilisation SIG population AMBF, ARBF Action 6.6.2 : Définir et mettre en place un dispositif institutionnel de communication de soutien à la décentralisation 270 000 Ministères concernés, projets Activité 6.6.2.1 : Définir et valider un Groupe de travail, et programmes, dispositif institutionnel de communication MATD x 10 000 Ateliers PTF de soutien à la décentralisation AMBF, ARBF Activité 6.6.2.2 : Elaborer et adopter les Ministères concernés, projets projets de textes du dispositif Groupe de travail, et programmes, MATD x 10 000 institutionnel de communication de Décision à prendre PTF soutien à la décentralisation AMBF, ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 138 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Activité 6.6.2.3 : Rendre fonctionnel le Ministères concernés, projets dispositif institutionnel de communication Actes et programmes, de soutien à la décentralisation administratifs, MATD x x x x 250 000 PTF (Nomination, locaux, équipements, Equipements AMBF, ARBF budget de fonctionnement) Action 6.6.3 : Elaborer et mettre en œuvre un plan national de communication de soutien à la décentralisation 460 000 Ministère de la communication Etude MINEFID Activité 6.6.3.1 : Elaborer et valider un (assistances Ministères concernés, projets plan national de communication de MATD x x 40 000 techniques) et programmes, soutien à la décentralisation Ateliers PTF AMBF, ARBF Ministère de la communication Activités de MINEFID Activité 6.6.3.2 : Mettre en œuvre le plan communication Ministères Ministères concernés, projets national de communication de soutien à x x x 300 000 Canaux de concernés et programmes, la décentralisation communication PTF AMBF, ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 139 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Ministère de la communication Etude MINEFID Activité 6.6.3.3 : Evaluer le plan national (assistances Ministères concernés, projets de communication de soutien à la MATD x 20 000 techniques) et programmes, décentralisation Ateliers PTF AMBF, ARBF Action 6.6.4: Renforcer les capacités des acteurs de communication de soutien à la décentralisation 620 000 Ministère de la communication Activité 6.6.4.1 : Accroître les capacités MINEFID Plaidoyers, matérielles et logistiques des structures Ministères concernés, projets Equipements, MATD x x x x 300 000 de communication de soutien à la et programmes, Infrastructures décentralisation PTF AMBF, ARBF Ministère de la communication Activité 6.6.4.2 : Accroître les capacités Plaidoyers, MINEFID financières des structures de Financement, Ministères concernés, projets MATD x x x x 100 000 communication de soutien à la Dotations et programmes, décentralisation budgétaires PTF AMBF, ARBF Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation 140 Planning Budget Modalités de Acteurs de mise en œuvre prévisionnel Axes/Composantes/Actions/Activités A A A A A mise en œuvre PAQ2 (en milliers 1 2 3 4 5 Leader Associés de F CFA) Ministère de la communication Activité 6.6.4.3 : Former et recycler les MINEFID agents des structures en charge de la Session de Ministères concernés, projets MATD x x x x 200 000 communication de soutien à la formation Atelier et programmes, décentralisation PTF AMBF, ARBF Ministère de la communication MINEFID Activité 6.6.4.4 : Former les acteurs à Ministères concernés, projets l'utilisation des outils de communication Formation MATD x 20 000 et programmes, PTF AMBF, ARBF TOTAL 852 305 221 Plan d’actions quinquennal de la stratégie décennale de la décentralisation