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Laws of Burkina Faso

Décret N 2023-0998 portant sur l'Adoption du plan de réponse et du soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la mal nutrition (PRSPV) de l'année 2023

Made 2023-08-14 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Burkina Faso
Subjects
Food and nutrition
Keywords
food safety and quality, food security, nutrition, social protection

Where to read it

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Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. AB/CKS BURKINA FASO DECRET N°2023- o 9 9 8 /PRES-TRANS/ PM/MEFP/MARAH portant adoption du Plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) de l'année 2023 (à titre de régularisation) Unité - Progrès - Justice Vu Vu Vu Vu Vu Vu Sur Le LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEI~ D~S MINISTRES, ;~ 7 "" la Constitution ; ~ U: N ~ (57)~ b 4 la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 ;J», A y/ V <b(,.Z0Z 3 le décret n°2022-0924/PRES-TRANS du 21 octobre 2022 portant nomination du Premier Ministre et son rectificatif le décret n °2023-0017 /PRES-TRANS du 12 janvier 2023 ; le décret n°2023-0009/PRES-TRANS du 10 janvier 2023 portant remaniement du Gouvernement ; le décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement ; le décret n°2014-613/PRES/PMIMEF/MFPTSS du 24 juillet 2014, portant statut général des établissements publics de l'État à caractère Administratif; rapport du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective ; Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 mai 2023 ; DECRETE Article 1 : Est adopté le plan de réponse et de soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la malnutrition (PRSPV) de l'année 2023 dont le document est joint en annexe. Article 2 : Le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective et le Ministre de l 'Agriculture; des Ressources· animales et halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel du Faso. 14 aout 2023 Capitaine Ibrahim TRAORE son KYELEM de TAMBELA 'Économie, des Finances et de la Prospective Aboubakar NACANABO Le Ministre de l 'Agriculture, des Ressources animales et halieutiques ' J;vt>~J fa' Commandant Ismaël SOMBIE 2

Décret N 2023-0998 portant sur l'Adoption du plan de réponse et du soutien aux populations vulnérables à l'insécurité alimentaire et à la mal nutrition (PRSPV) de l'année 2023 · Nelum