Décret N 2019-0008 portant création, attribution et organisation du Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel

Article 1 : Il est créé uri Comité National de Coordination des actions du G5 Sahel en abrégé « CNC G5 Sahel Burkina Faso».

Article 2 : Le CNC G5 Sahel Burkina Faso est une structure interministérielle, placée sous la tutelle du Ministère en charge du développement. ·· • • CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS

Article 3: Le CNC G5 Burkina Faso Sahel a pour mission principale d'assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des actions développées dans le cadre de la coopération entre les Etats du G5 Sahel. A ce titre, il est chargé : d'élaborer sur la base des programmes sectoriels, une matrice des initiatives et des projets prioritaires du pays, dans le cadre de la Stratégie pour le Développement et la Sécurité (SOS) du G5 Sahel; de suivre la mise en œuvre de la Stratégie pour le Développement et la Sécurité du G5 Sahel au niveau du pays; de servir d'interface entre l'administration nationale, le Secrétariat Permanent du G5 Sahel et les structures opérationnelles des autres Stratégies Sahel pour la cohérence des initiatives et actions ; - d'appuyer les décideurs politiques dans l'identification, la programmation et la validation des programmes et projets à inscrire dans le cadre de la Stratégie pour le Développement et la Sécurité du G5 Sahel ; de préparer les rapports périodiques et thématiques sur les actions du G5 Sahel à l'attention du Gouvernement ; · de faciliter les échanges avec les. Partenaires Techniques et Financiers et la mise en œmrre des feuilles de route avec ces derniers, dans le cadre des actions du G5 Sahel ; d'appuyer le Secrétariat Permanent dans la préparation et l'organisation matérielle de certaines activités de la Conférence des Chefs •d'Etat, du Conseil des Ministres et du Comité de Défense et de Sécurité ; de coordonner, ail niveau pays, l'ensemble des activités du G5 Sahel; d'organiser, en collaboration avec les ministères sectoriels et les services techniques concernés, les réunions qui se déroulent au niveau du pays dans le cadre des activités du G5 Sahel.

Article 4: Le CNC G5 Sahel Burkina Faso sert d'interface entre l'administration nationale, le Secrétariat Permanent du G5 Sahel, les structures opérationnelles des autres stratégies pour le Sahel et les Partenaires Techniques et Financiers intervenant dans le 2 • cadre du G5 Sahel en vue de la cohérence des initiatives et des actions; CHAPITRE III: ORGANISATION/COMPOSITION

Article 5: Le CNC G5 Sahel est composé de membres provenant de structures compétentes dans les différents axes d'intervention du G5 Sahel qui sont : la gouvernance, la sécurité, la résilience et les infrastructures.

Article 6: Le CNC G5 Sahel est composé comme suit . Coordonnatenr : le Point Focal du G5 Sahel Burkina Faso, représentant du Ministère en charge du Développement ; Ier Adjoint: le représentant du Ministère en charge des Affaires Etrangères ; 2ème Adjoint : le représentant du Ministère en charge de la Défense; un Conseiller spécial du Président du Faso ; un représentant du Ministère en charge de la Sécurité ; - un représentant du M-inistère. en charge de la Justice et.des Droits Humains ; ùn représentant du Ministère en charge des Infrastructures ; - un représentant du Ministère en charge de l 'Agriculture ; - un représentant du Ministère en charge del' Administration territoriale ; un représentant du Ministère en charge de la Jeunèsse ; - un représentruit du Ministère en charge du Genre et de la Solidarité Nationale ; un représentant du Mmistère en charge de l'Education ; - un représentant du Ministère en charge de l' Intégration Régionale. . . Les membres du CNC G5 Sahel sont désignés par leur ministère . à'origine.

Article 7: Le Coordonnateur, Point Focal du G5 Sahel est nommé par Arrêté du Ministre de tutelle du G5 Sahel Burkina Faso. Il relève du cabinet du Ministre en charge du Développement.

Article 8 : Dans le cadre de son fonctionnement, le CNC G5 Sahel dispose d'un Secrétariat Technique dont la composition et l'organisation seront définies par Arrêté du Ministre chargé du Développement. 3 • Selon le besoin, des groupes de travail sectoriels pourront être mis en place pour appuyer le Secrétariat Technique dans l'exécution de ses missions.

Article 9: Peuvent être invitées aux rencontres du CNC GS Sahel Burkina Faso, les structures opérationnelles des autres stratégies pour le Sahel ainsi que les éventuels autres organes spécifiques nationaux du GS Sahel. · Le CNC GS Sahel Burkina Faso peut faire appel à toute personne ressource susceptible de contribuer à l'accomplissement de sa m1ss1on. CHAPITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES . .

ARTICLE 10: Le CNC GS Sahel Burkina Faso exerce une mission d'intérêt national de haut niveau. A ce titre, les administrations publiques sont tenues, dans la limite des textes en vigueur, . de lui communiquer toute information, de lui assurer l'appui et l'assistance nécessaires à l'accomplisseme~t de sa mission.

Article 11 : Les charges de fonctionnement du CNC GS Sahel Burkina Faso incombent au budget de l'Etat. Toutefois, il peut recevoir les appuis de Partenaires Techniques et Financiers et du Secrétariat Permanent du GS Sahel dans ·l'exécution de ses missions.

Article 12: Dans le cadre de l'exécution de leurs missions, les membres du CNC GS Sahel Burkina Faso ainsi que les experts mobilisés dans _le cadre des groupes de travail bénéficient d'une prime de session tandis que le personnel du Secrétariat Technique bénéficie d'une indemnité. Les taux et les modalités d'octroi des primes et des indemnités sont fixés, conformément aux textes en vigueur dans des structures similaires, par Décret, sur proposition du Ministre de tutelle.

Article 13 : Les membres, les experts des groupes de travail et le personnel du Secrétariat Technique sont tenus au respect de la confidentialité des travaux dans le cadre de l'exécution de leurs missions ainsi qu'au respect de l'obligation de réserve et de discrétion. 4 . . ' • •

Article 14: Les modalités de fonctionnement du CNC GS Sahel Burkina Faso seront définies par Arrêté du Ministre de tutelle.

Article 15: Le- présent décret abroge toutes dispositions antérieures - contraires, notamment celles du décret n°20!5-1136/PRES- TRANS/PM/MEF du 07 octobre 2015 portant création, attributions et composition du Comité National de Coordination des stratégies pour le Sahel et des actions du GS Sahel. 5 ... ' . . •

ARTICLE 16 : Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Développement est chargé de l'exécution du présent· décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 23 janvier 2019 Le Premier Ministre Paul Kaba THIEBA . Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Développement Hadizatou Rosine C IBALY/SORl 6