Décret n°2015-889/PRESTRANS/PM/MARHASA du 16 juillet 2015 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, de l’espace de compétence des Agences de l’Eau des Cascades et du Mouhoun

17/4/2017 DECRET N° 2015­889/PRES­TRANS/PM/MARHASA du 16 juillet 2015 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de… http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2015 00889%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20… 1/2 DECRET N° 2015­889/PRES­TRANS/PM/MARHASA du 16 juillet 2015 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, de l’espace de compétence des Agences de l’Eau des Cascades et du Mouhoun. JO N°15 DU 14 AVRIL 2016 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU la Charte de la Transition ; VU le décret n° 2014–001/PRES­TRANS du 18 novembre 2014 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2014–004/PRES­TRANS/PM du 23 novembre 2014 portant composition du Gouvernement; VU la loi n° 002 ­ 2001/AN du 08 février 2001 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau ; VU le décret n° 2003 – 220/PRES/PM/MAHRH du 06 mai 2003 portant adoption du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) ; VU le décret n°2005­192/PRES/PM/MAHRH/MFB du 04 avril 2005 portant procédure d’élaboration, d’approbation, de mise en œuvre et de suivi des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau ; VU le décret n°2012­056/PRES/PM/MAH/MEF/MATDS du 02 février 2012 portant détermination des espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau ; VU le décret n°2015­145/PRES­TRANS/PM/SGG­CM du 09 février 2015 portant attributions des membres du Gouvernement ; Sur rapport du Ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l’Assainissement et de la Sécurité Alimentaire ; Le Conseil des Ministres de la Transition entendu en sa séance du 1er juillet 2015 ; D E C R E T E Article 1 : Sont adoptés les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) de l’espace de compétence des Agences de l’Eau des Cascades et du Mouhoun dont les documents sont joints en annexe. Article 2 : Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau, qui relèvent des espaces de compétence de ces Agences de l’Eau, doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des présents schémas. Article 3 : Les Comités de Bassin des Agences de l’Eau des Cascades et du Mouhoun et la Commission Nationale d’Aménagement et du Développement Durable du Territoire, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des présents Schémas dans les limites de l’espace de compétence des Agences de l’Eau des Cascades et du Mouhoun. Article 4 : Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques, de l’Assainissement et de la Sécurité Alimentaire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel du Faso. Ouagadougou, le 16 juillet 2015 17/4/2017 DECRET N° 2015­889/PRES­TRANS/PM/MARHASA du 16 juillet 2015 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de… http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/D%C3%A9cret 2015 00889%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20%20… 2/2 Michel KAFANDO Le Premier Ministre Yacouba Isaac ZIDA Le Ministre de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques, de, l’Assainissement et de la Sécurité Alimentaire François LOMPO