Décret n° 2015-215-PRES-TRANS-PM-MRSI-MERH-MRA-MESS-MS du 05 mars 2015 portant détermination des risques et modalités de confinement des travaux de biotechnologies

07 mai 2015 4. la demande d'informations compl6mentaires lorsqu'il existe des incenitudes quant a la gravitd du risque. 5. I'estimation du risque global pEsentd par I'OGM sur la base de l'6valuation de la probabilit6 de survenance des effels d6favorables rep6res et de leurs consdquences ; 6.lad6finition de strategies de gestion du risque si les risques sont acceplables etlou g6rables. Adicle-(l: La classificarion catdgorielle du risque de l'OcM est confirmee I la lumidre des dsultats de l'Evaluation des risques. A if,llll : b choix des mesures de confiflement et autres mesures de protection est fait sur Ia base du niveau de risque assocre a I OGM er compre renu des r.pecrs ci-apres : l. l'environnemenl susceplible d'6tre expos6 aux OGM y compris les biotes connus qui peuv€nt etre affect6s ndgrlrvement par le, mrcro o8ani\mes urili\{\ . 2. les caract6ristiques du test d'6valuation: son 6chelle, sa 3. toul tesl non standardis6 i inoculation de I'OGM a des animaux, dquipement susceptible de g€n6rer des aarosols. La prise en compte des 6l6menis ci dessus cit6s peut accroitre, diminuer ou laisser inchang6 Ie niveau de risque associ6 e I'OGM. Adicle-Ll : L6valualion des risques biote.hnologiques, rdalis6e conform6ment aux dispositionsde l'ariicle 9 ci-dessus se fait sur la base d'une grille 6labor6e par l'Agence nationale de bios6curit6 e cet effet. CHAPITRE IV - DISEQSIIIONIIINALES Adiql&-Ll : tr Minisre de la Rechercbe Scientifique er de I'Innovation. le Ministre de I'Environnement et des Ressources Halieutiques et le Ministre des Enseignements Secondaire et Supdrieur sont charg6s, chacun en ce qui le corceme, de I'ex6culion du pr6sem d&rer qui sera publie au Joumal Officiel du Faso JOURNAL OFIICIEL DU BURKINA FASO N' 19 9927 Ouagadougou,le 05 mfis 2015 Michel KAFANI)O [-e Premier Ministre vacouha Isaac TIDA te Minisae de l'Environnemenr et des Ressources halieutiques SaiAotr MAIGA tr Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Iean Nod POnA DECRET N" 2Ol5.2lSIPRES.TRANSIPMIMRSIIMERH| MRAIMESSIMS du 05 nars 2015 Wnafi d6r€rminarion des risques et modalit6s de confinement des travaux de biotechrologie. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DU FASO. PRESIDENT DU CONSEIL DES MIMSTRES YU la Constiiution: VU la Chade de la Transition : ltl le d6cret n'20I4-00I/PRES-TRANS du I8 nov€mbrc 2014 porlant nomination du Premier Ministre i VU le ddcret n"2014-004/PRES-TRANS/PM du 23 novembre 2014 ponant composition du gouvememert ; VU la zatu n' AN-VII-016/CNRDRES du 26 rovembre 1989 ponant code de la santd animale au Burkifla Faso ; VU la loi n" 23-94/ADP du l9 mai 1994 ponant code de la sant6 publique i VU la loi n' 064-2012/AN du 20 d6cembre 2012 ponanr r6gime de s6curit6 de biotechnologie ; VU Ia loi n'006-2013/AN du 02 avril 2013 ponant code de I environnement au Burkind Fa\o ; VU le d6cret n' 6I-348/PRES du 16 ao0t 196l portant contr6le phytosanitaire et r6glemenration des conditions d'importation des v6g€taux, produits d'origine v6g6tale ou animale el aulres mati&es entrant ou sortant de la Haute, VU le d6cret n' 2003-208,?RES/PM?MECVTMAECR/ MFB du 25 avril 2003 portant ratification du prorocole de Canagena sur la pr6vention des risques biotechnologiques ; VU Ie d6cret n' 2004-262,?RES/PMA,IECVMARHMS du l8 juin 2004 portant adoption des ragles nationales en matiare de s6curit6 en biotechnologie : VU Ie d6crer n'2013 855/PRESfMMRSI du 03 octobre 2013 portant organisalion du ministere de la Recherche scientifique et de l'Innovarion ; Sur rappo(du Ministrede la Recherche scientifique el de Le Conseil des Ministres de la transition enrendu en sa sea!r!-e du 27 jar,vier 20i5 ; DF'CRE'T[' CHAPITRE I - DISEOSIIIONSGENEMLES Anticlsl : En applicalion des anicles 9 et 15 de la loi n' 064 2012/AN du 20 ddcembre 2012 ponant r6gime de s6curir6 en mati&e de biotechnologie, les niveaux de risques et modalit6s de confinem€nt des rravaux de biotechnologie sont fix6s par le pr6sent d6cret. An[cle-L: tfs niveaux de risques des (avaux et produils de biorechnologie sonr cla\s6s en quarre carCgories : ntveau de risqu€ I : kavaux ei produits de biotechnologie reconnus comme pr6s€ntant tras peu ou pas de risques pour la santd humairc. animale ou pour l'environnement; niveau de risque 2 : travaux et goduits reconnus comme pr6sentant des risques mineurs pour la sant6 humaine, animale ou I'environnement: Le Minis.re des Enseignements Secordaire et Sup6rieur Filig, Mich€l SAWADOGO gnahoua Highlight 9924 . trivBu de risqne 3 : tmvaux er produits reconnus comme pr6senlant des risques donl l'impact est consid66 comme mod€r€ pour la sant6 humaine, animal€ et l'environnemenr ; niveau de risqu€ 4 : travaux el produits dont I'impact sur la sanli €t I'environnemenr esr formellement dtabli comme porentiellemenl grave ou donr on ignore rour. Allticb-:l: t4 confinement d6signe l'acte d'isoler des organismes g6n6tiquement modifi6s en vu€ de limiter leur contact avec le milieu exl6rieur et l€ur impact sur ce milieu. Adiqk.:{: tfs confircme s des lravaux de biotechnologie sont classes en quatre cat6gories selon le niveau de risque et de s6curit6 anticiFs : crldgorie I : rravaux pr6senrant un risqoe minime : caldgorie 2 : travaux pr6sentant un risque faible i catdgoie 3 : tavaux pr6senlant un risque mod66 ; cal{gorie 4 : travaux prdsentanl ur risque 6levi. CHAPITRE II - PRINCIPT'S GENTRAI]X NN CONT'INF'MANT DES ORGANISMI'S GT'NNTI(X IFI,ENT MODIFINS foiiib5 : i, confin€ment est oblisatoire pour toute op€ration dans laquelle des micro-organismes sont gEn€tiquement modifids ou dans laquelle des OCM sont cultiv6s. slock6s. traffiponds, d6rruits.6limin6s ou utilises de toute aure maniare pour laqu€lle des mesures de confinement sont prises pour limiter Ie contact de ces micro-organismes ou OCM avec l ensemble de Iapopulation er l en!ironnemenr ainsique pour assurer i ces demiers un niveau 6lev6 de s&urit€. Arti.le li : A chaque cat6gorie de risque correspond un niveau de confinemenl ddsignd par la lenre S : risque de Cat€gorie I : niveau de confinement Sl : risque de Cal€gorie 2 : niveau de confinemefll 52 i risque de Cat6gorie 3 : oiveau de confinement 53 : risque de Cal6gorie 4 : niveau de confinement 54. Adirlel : Lutilisateur pro.ade e un€ 6valuarion des utilisadons confin6es du point de vue des nsqu€s qu'elles peuvent pr6senter pour la santd humaine, animale et Cetie 6valuation doii particulidrement prendre en consid6mtion, la question de l'6valuation d€s dCchets et efiluents- tr cas 6ch6ant, des mesures de s6curit6 n6cessair€s sonl prises pour protEger la sant6 hurnaine, aairxdc !r A[,idr-E : L€ confinemenr est 6galement garanti par la combinaison des facleurs suivants: I'utilisation de bonnes pratiques de travail, la formation du personnel, u dquipement approprid de confurcment et une conception pafliculere des installarions. JOURNAL OTTrcIEL DT' BURKINA FASO N' 19 07 mai 2015 Ar{icb e : Pour routes les oFEtions impliquant des OcM, les princip€s de bonnes prBtiques de laboratoire, de bonnes pmaiques de productior et les principes de s€curir6 et d'hygiCn€ sur le lieu de travail sp6cifi6s a I'anrcxe I du pl€s€nt ddcret sont appliqu6es. lls sont compleres par les l- assur€r au personnel ufle fomation appropri6€ et le cas €ch6anl. an€ter el mettre en auvr€ des codes locaux d. pratiques pour la s6curit6 du personnel ; 2- instituer des comit6s intemes de bios6curit6 : 3- v6rifier, la prdsence d'organism€s viables en dehors du premier confinement physique ; 4- disposer de ddsinfectanrs efficaces el de proc€dures pft.ises de ddcontamination au cas oir des OGM seraienr r6pandus. Altirle-Io : L unlisateur applique les principes g6n6raux et les mesures de confinemenl ainsi que les aLrtres mesures de protection appropri€es qui co(espondent i la classe d'ulilisation confin6€. Artich ll : l,€s mesures de confinem€lt et autres mesures de proieclioo appliquees doivent 6ue r€gulieremert revise€s par l'urilisateur sous le contr6le de I'Asence nationale de bios6curit6. En outre, cette dvision inlervient lorsque : l- les mesures de confinement appliqudes ne sont pas approprides ou la classe atribude aux utilisations confin6es 2. ily a lieu de supposer que l'6valuation n'esl plus appropri6e compte tenu des nouvelles connaissanc€s scientiliqucs et CHAPITRE III MQIIAI.trI!f,DE-CONEINEMENI.Ef NIVFAIJX tIF S!'CIIRITN DT'S TRAVAI]X NN RIOTECHNOI ,O(:I9 Arlidsll : t e confinement conceme les v6g6taux, le mat6riel v€gdtal ou animal d'exp6rimenlalion y compris les aures oryaflismes. I'ADN donneur, les ve.teurs biologiques et les cultures de cellules et de tissus. Artide 13: Le niveau d€ confinement des rravaux de bioiechnologie comportant des risques de cat6gorie I conespond a un niveu de s6curit€ S I . l-e niveau de confinem€nt des travaux d€ biotechnologie componant des risques de cat€gorie 2 est le niveau 52. l-€ niveau d€ confin€m€flt des travaux de biotechnologie comportant des dsques de ca€gorie 3 est le niveau 53 l-€ niveau de confinement des travaux de biore.hnologi€ comportant des risques de cat6goric 4 est l€ niveau 54. Adicle-I4 : Toutes les mesures de confinement des niveaux de s6curil6 52. 53 et 54 incluent toutes les contraintes de confircment des niveaux inf6rieurs de s6curit6 dans la mesure or) elles sont compatibles avec Ie niveau de sdcurit€ rech€rche. 07 mai 2015 AnticEls : La conception et l'6quipernenr des labomloircs et senes sont failes selon les critCres et conditions spdcifi€s e I'annexe 2 du prEsent d&ret. Ils sont compldt€s par les dispositions suivantes : ,1. sous la supervision des membres du Comit6 sciennfique inteme, les responsables du proj€t impliquant des risques de cat6gorie 2,3 et 4 enEepr€nnent une dvaluation exhaustive des risques avant de prendrc route m€sure pour hdberger un travail de recherche sur les plant€s ndcessitant un niveau de confinement 52, 53 et 54 conespondants ; 2- le choix de I'am6nagement des locaux, des equipments de confinenrnt et des proc6dur€s operaroires doit Ctre coMrenl avec les prdoccupations d6finies dans l'evaluation initial€ des Article 16 : L€s proc6dures op6ratoires oEissenr aux dispositifs el mesures de s6curit6 indiquds a I'anoexe 3 du pr6sent d€crel. Toures les proc€dures op6ratoires des niveaux de sdcurit€ 52, 53 et 54 incluent celles des niveaux inf€rieu$ de s€curil6. Adir.lLlZ : L Agence nationale de bios6curit6 a en charge la cenification des laboraloires et des serres des diffdrenis niveaux, au regard de la nature du travail devant 6tre pris en chaBe par l'installation. CHAPITRE vI : DISPQSIIIONS .DIyEBSES EL FINAT,T'S Artick r8: L€s annexes au prdsenl ddcrer sonr, chaque fois que de besoin, r6visds par l'Ag€nce nationale de bio#cudt6. Alticblg : tr Ministre de la Recherch€ scientifique er de I'tnnovation, le Ministre de l'Environnement el des Ressources Halieutiques, le Ministre des Enseignemenrs Secondaire et Sup€rieur, Ie Minislr€ des Ressources Animales et le Ministr€ de Ia Sant6 sont cha$is, chacun en ce qui le conceme, de I'ex6cution du prcsent decret qui sera publid au Joumal Offici€l du Faso. Ouagadougou, le 05 mars 2015 Mlch€I KAIiANDO Le Prcmier Ministe JOTJRNAL OMICIEL DU BURKINA FASO N' 19 9929 ANNEXE l. Rlghs de to'E pnriol8.r brsrd.np l. Apposer des paoneaux ifldiquant les risques biologiques ; 2. Maintenir I'exposition du lieu de travail el de I'eovironnement aux OGM ) un niveau aussi bas que possible ; 3. Appliquer des mesures de €onlr6le lechnique a la source el compldter ces mesures par des vetemenls et des 6quipem€flts de protection individuelle appropri6s; 4. V6rifier de mani&e appropri€e et reguliare. les rnesur€s et l'€quipement de contr6le i 5. Ne jamais pip€ler directement avec la bouche des fluides infectieux ou toxiquesi utiliser une poire ou tout autre dispositif approprid pour pip€ter ; 6. Boucher les pip€ites en verre €t autr€s pipetres avec du 7. Ne pas souffler dans une pip€tte contenant des subsrances infecd€uses pour la purger ; 8. Ne pas pldparer de m6langes de substances irfe.tieuses par barbotage d'air expi€ a EaveN le liquide avec une pipte i 9. M€ttre un iampon humect€ d'alcool autour du bouchon el de l'aiguille pour reiircr une seringue et une aiguille d'un flacon de vaccin a bouchon rodd : 10. Utiliser uniquement des seringues hypodermiques e aiguille mont6e. Eviter l'emploi de s€rirgues ; ll. Chasser a la venicale I'excas de fluide el de bulles d€ la seringue en le faisa couler dans un tampon humectd avec un d6sinfectant ou dans un petit flacon muni d'un tampon de 12. Avant et apras inoculation d'une substance infectieuse dan\ un animal. ne oler le point d injecrion avec un d6sinfectant ; 13. St6dliser les pipettes et les seringues mises au d€but aplis utilisation : 14. Utilis€r les flacons e centrifuger dor€s de couvercles 6lanches ; l5- Avanl toute centrifugation, vdrifier l'absence de craquelues sur les flacons ; I 6. Envelopp€r la culture lyophilisde d'un coton humect6 avec un desinfectant avant de la mmpre. Toujourc poner des gants et une blouse de laboratoire ; 17. Ne jamais laisser sans surv€illance les plateaux de substances infectieuses mis au rebul : 18. Mette a la disposition du pelsonnel, des insrallations de lavage et de d6contamination ; Yr.ouha lserc ZmA Ir Ministre de l'Environnement €t des Ressources halieutiques Sri?otr MAIGA Le Ministe de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Iear NnFl POIIA l-e Ministre des Enseignements Secondaire et Superieur Filiga Mich€l SAWAI)OGO Ir Ministre de l'Industrie, du Colmmerce et de I'Artisanat Ilippolyte nAH 9930 JOURNAL OFFICIEL DU BURKINA TASO N" 19 07 mai 2015 ANNEXE2.@ sems nour les trrvrur €r biotechimlogi€ selon les niv€aux d€ s6.mit6 a) Niveau de s6curt6 Sr al. A l'entr€e des installations, un panneau doit etre affichd ponant le signe officiel du classement de bios6curit6 cenifid et le pi.rogramme "risque biologique universel-: a2. t e sol doit ete en b€ton, toules les surfaces impermdables er r€sisrantes aux produils chimiques. a3. I-es fenetes et autres ouvefiues le long des murs el des plafonds doivent ttre 6quipds de filtres fins aux normes moustiquaires de type 30 avec maille 30/32 ; a4. Les conduites d'6vacuation doivent 6ue am6nagees de maniere a en interdire l'acces aux rongeurs, insectes et autres parasites ; a5. I.es installa.ions sont conques de maniare I pouvoi les nettoyer ais6ment el A les d6contaminer completemenl i a6. Chaque acce\. conduisanl direclemenr ) une aurre installation de confinement est muni un sas entre les deux installations. t-es sas p€sentent toutes les caract6ristiques indispensables pour dissuader les parasites d'y p6n6trer. La porte qui est le plus e I'interieur s'ouvre A l'int6rieur et esi muni d'un systame de fermeture automatique ; a7. La serre ou le laboratoire doit Ctre 6quip6 de dispositifs de lave-mains, de dou€he d'urgence incluant un bain oculaire ; a8. A I'int6rie'rr de la serre, des panneaux, biefl visibles. doivenl decrire les prcc?dures op6ratoires appropri6es. les plans de secours el les disp,ositifs d'intervenlion ainsi que les instructions d'entretien el de maintenance. b) Niveau de s6curit6 52 bl . l.es joinlures entre les composanr. des srructure" doivent 6tre 6tanches, autant que possible; le dessus des plans et des surfaces de travail doil 6tre d6pourvus de jointur€s ; b2. t-es panneau\ tranrparenr! doi\enr 6rre construits en mat6riaux rdsislants aux chocs ou en verre rcnforcd. En cas d'utilisation de vilrage ordinaire, une protection conrre la g€le ou un autre lype de revCtement esl mis en place four prot6ger les panneaux i b3. ks conduits d'alimentation en air et d'6vacuation sont 6quip6s de filtres fins aux normes moustiquaies de type 30 avec maille 30/30 : b4. La s€rle ou le laboratoire doit a l'entr6€ 6tre 6quip6e d'unl sas muni d'une double porte ne devant jamais 6tle ouvertes au mame moment. Un 6vier doit se touver dans le sas ou daffi la sene e proximit6 de I'entree. Si un labontoirc est attenant et conduit dircctement e h s€ne,le lavabo doit €tre e I'int6rieur du laboratoire, a c6td du couloir qui conduit a la serre. c) Niveau de s6curit6 53 19. Tenil des rcgistres appropri€s ; 20. Foumir des instructions 6crites sur les pro€6dures op6rationnelles standard afin d€ garantir la s&urit6 I 2l. Le cas ech6ant, pr6voir un stockag€ en toute s6curit€ des 6quipments et matdriaux de laboraloire co aminds ; 22. Sldriliser toul le materiel contamind mis au rebur : 23. Nettoyer pdriodiquement les r6frig6rateurs et les cong6lateurs dans lesquels sont conserv6es les cullures pour retirer les ampoules et les tub€s cassds. Utiliser des gants en caoutchouc et un masque de pmtection respiratoire pendant le 24. Manipuler les sp&imens de s6rum diagnostique poneu$ de risque d'h6patite infectieuse avec des gants de caoutchouc ; 25. Prendre l'habitude de ne pas se toucher la bouche, le nez, les yeux et le visage i 26. Eviter de fumer, de manger et de boire dans le labomtoire i 27. Prendre toutes les pr6cautions n6cessates pour eviter une inoculation de substances infeciieuses par inhalation ou par voie orale, intra-nasale et intra-trach€ale ; 28. Eviter les risques de contamination des mains par des agents ou des manipulations: avoir e pon€e de soi des pinces et des gants de caoutchouc ; Le port des vCtements de labomtoire dans la salle e manger, la bibliorhCque et les espaces 29.autres que le laboraloirc est interdir : 30. La decontamination des surfaces de tavail est obligatoire ; 31. Limiter I'agitadon des bouillons de culture pour 6viter de mouiller les bouchons ou couvercles ; 32. Prcn&e les mesurcs n6cessaires pouI limiter la production d'a6msols. En mison de leur nature insidieuse, les a€rosols pr€sentent des risques pafiiculiers pour les peftormels de laboratoire qui peuvenl y etre expos6s involontairemenl. trs proc6dures permetlant d'obtenir des a6rosols sonl les a) Broyaee ; b) Mixage ; c) Sonification ; d) Remise en susp€nsion des cellules ou des virus concentrds ; e) lnsertion d'une boucle active dans une culturc ; D Centrifugation ; g) Flarnbage d'une anse d'ensem€ncem€nt en vue de sa rupture ; h) Ejection forc6€ de fluide d une piperre ou d une seringue : i) Libemtion de vide dafls un lyophilisateur i j) Ouve(ure d'un tube a I'int6rieur duquel la pression d'air est susceptible de diffErer de la prcssion ambianle comme cela peut se prcduire lors de l'ouverture d'un tube a une lemp&ature diff€rente de celb a laquelle il a 6t6 ferm€ herm6tiquemenl. l 07 nai 2015 l. l-e laboratoire ou la s€rre sonr insrall6s de pr€f6rence dans un endroit isol6 des autres installations pour en resrreindre I'entl6e aux penonnes non autoris6es ; 2. fetur6e est muni d'un affichage ponanr le pictogmmme <Danger biologique"; le niveau de confinement. les coordonr6€s du responsrble de la zone, la nature du risque biologique, la listes des personnes autoris6es d'acctss er les critlres d'acces a la zone confin6e ; 3. Tous les panneaux transparenrs sont construits en mar6riau resistant aux chocs ou en vere renforc€. Le virrage pour fenC.re normale ne doit pas Ctre utilis6 m6me 6quipd de protection conte les greles ou de tour autre revarement 4. La conception de Ia ventilation doir p€rmettre a la serre ou au laboraloire de fonctionner en pression n€gative de 500 Pascals, en dessous de la pression atmosphdrique ext€rieure. Des dispositifs d'alerte efficients doivenr trre inslall6s afir de surveiller les diff6rences des pressions et une h6lice est mise en place afin de mesurer la pression rdgative du local. Ces installations se manilestent ou d6clenchenr une alarme sonore pour signaler toute anomalie du contr6le de la pression du local : 5. trs conduits d'alimentation er air et d'dvacuation sonr 6quip6s de filtres HEPA, capables d'an€ter lout micro 6.les sas ont des sols et des soubassemenrs impermdables. des portes 6raflches a l'eau de telle sone que rout liquide rdpandu de maniere accidenrelle ou les Iiquides de ne oyage puis\enl alre 6vacu6s dans le dservoir centml ; 7. t-es sas sont6quip€s d'uneautoclave de prdf6rence A double 8. l€s lavabos et les dviers pou.laver les mains doivenr 6tre utilis6s sans usage des mains ou automatiquement. Un p6diluve de d€sinfection se trouve enue les pones interieures du sas menant A la serle. 9. La sene ou le laboratoirc et les sas doivent pouvoir Ctre rendus 6tanches afin de permettre la d6conramination ou fumigation de tout le local dans le cadre de la lutle contre les micro-organismes el ]es anbropodes ; 10. t-e laboratoire est pourvu de fenea€s d'observation permettant de voir les occupants depuis I'ext6ricu j 11. Des unites m6caniques telles que des g6ndrateurs er des pompes e eau sont installees a l'ext6rieur de la serle. Ces Euipements doivent Ctre spEcialement congus pour faire face aux fuites et .ux dchappes de mat€riel viable i 12. t e laboratoire doir 6rre muni d'enceintes de bios6curitd de classe II ou III : 13. I-es installations sont pourvues d'un systEme 6lectrique autonome assuant au moins I'alimentarion du systbme de ventilation. Elles disposent €galement d'inrerphorc, t6l6phone ou de tout systame de communicarion effi€ient avec JOURNAL OFFICIEL DU BURKINA FASO N' 19 9931 d) Niv€au de s€crrit6 34 d l. Les installations sonr faites dans des badments s6par6s de ceux consacr6s a d'auares activit6s ; d2. tEs installations sont maintenues en pression n6gative. Elles sont munies de systame double sas maintenant la pression ndgative. Elles sont aussi munies d'un filtre HEPA pour les entrees d'air et d'une s6rie de double filrre HEPA pour d3. L'entrde des zones confin€es doir atre munie de pictogrammes indiquant le niveau de danger biologique, le type de danger, le nom du responsable de la zone et son contact et la listes du personnel autoris6e d'acctss ; d4. Tout travail opdre ave. du mat6del infectieux doit tae rdalisd dans des enceintes de s6curit6 microbiologique de Classe III ou des encein0es de classe IL ANNEXE 3. Pm.6drms odratoi.ei dans lA lahoratoires et enes pour l€s trevely en hiot€chn.l.gie selon l€s nive.rx de s6curit6 a) Niveau de s6curit6 Sl al. t rsque les travaux sont en cours, routes les portes du laboratoire ou de la serre sont ferm6€s : I'acces est restreinr ei est soumis a l'aulorisalion du responsable du projet ; a2- t-es conditions d'accEs sont reglementdes er soumises i l'autorisation prdalable du comir6 scientifique inteme ; a3.Toutes les pones de la selre doive etre venouillEes apres les heures de travail afin d'6viter tout accas A la serre par a4. k personnel doii 6tre muni de veremenrs individuels de protection e manches longues, des chaussures fermdes. En ouae, des dquip€ments de protection €omme les gants e usage unique, les masques, Ies lunettes de protection et des respimleurs oro-nasaux doivent Ctre utilis€s. Tous ces 6quipements de protection de laboratoire doived etre enlev6s avana de quitter le laboratoire ou la s€rre ; a5. Les ragles d'interdiction de fum€r, se maquiller, pip€ter ave.c la bouche, conserver ou consommer de la nourrirure de loule nalure doivenr Clre rmperativemenl obserte\ : a6. Toutes les proc€durcs sont ex6cut€es en observant la ptus grande prudence afin de minimiser la cr6arion d'a6rosols. trs proc6dures susceptibles de g6n6rer des a6rosols doivenr Ctre effectu6es dans des postes de s6.urit6 biologiqu€ ; a7- Apres avoir manipuld les organismes et des cultures d'exp6rimentation, le persomel doit se d6sinfecter les mains avant de quitter la serre ; a8. lls instruments utilis6s pour les tmvaux ainsi que le matdriel contamin6 doivent Ctre d6sinfect€s, au cas oiL its ne sont pas faciles a st6riliser e h vapeur : 9932 a9. l-€s sols, Ies plans de lravail et les surfaces sont d6cofltamin6s ave€ un ddsinfectant apPropri€ apres chaque op6ralion et en cas de chute ou de proje.tion de mat6riel viable, la solution d'hypochlorite de sodiun ou d'un ddsirfectant appmprid esl utilis6e conform€ment aux instrxctions du fabricant : alo. Tous les dechels biologiques, notamment le mal6riel vdg6tal. le tissu viable, ainsi que les sols et substituts de sols, les conteneurs de mat6riels viables ou contamin6s doivenl etre inactiv6s avant leur remise au rebut : a I L lrs mat6riels soumis i r6glementation sont emball6s dans des enceintes doubles ferm6€s herm6tiquemenl avant d'€tre transportds hors de la sen€ ; les plantes et les tissus viables ne p€uvent etre livres que dans une installation de confinement certifiee; le tansfen vers d'autres institutions doii eke approuv6 par le comitd inteme de bios6curit6 : a12. L€s plantes exp6rimentales sont tmit6es comme si elles comportaient toutes, les ADN g6n6tiquement nanipul6s, i 6pendamment de Ia v6riiable po(€e de la modification gdn€tique i all. Un programme de lu e anlr-parasile esr mis en cuvre sous la surveillance d'un opdrateur charg6 de la lutte conke les Pafasites. al4. [,es signes d'infestaiions d'aihropodes doivent etre surveillds et une altention paniculiCre doit 6tre accord€e aux mites qui sont de trop p€tite taille pour 6tre 6limin6es d€ maniare efficace. ks plantes expCrimentales doivenl, en principe, 6tre rait6es avec un insecticide de contact. al5.l-a sefre doit Cire soumise n un 6gime adaP.6 aux risques existants. Elle doit eue inspect6e et entretenue p6riodiquement ; les filtres et filets,les filires de ventilation et les systames d'dvacuation doiveni Ctre netloy6s conform6ment aux indicalions du foumisseur. b) Niveau de s6curit6 52 bl. Un registre d'acces est tenu. Il indique I'idenlit6 des personnes acc€dant ) la serre ou au laboratoire, les heues d'entr6e et d€ sortie, le but el les dysfonctionnements b2. Avant ou lors de l'accas e la serre, le personnel doit se d€sinfecter les mains dans le lavabd ; b3. Dans Ie sas, avant de p6n6trer a I inGrieur de la serre. le personnel doit porter les vetements et 6quipements de protection individuelle ; b4. Les vetements et €quipements de protection doivent €tre enlev6s lorsque le personnel quitte la zone de travail. Lorsqu'ils sont €utilisables, ils so conservds dans une armoire situee dans la piace. Ils doivent 6r€ d6contamin6s et lavds rdguliaremetu apras chaque session ; b5. k matEriel et les 6quipements devani 6tre introduils ou sortis de la s€rre doivenl etre trailds de manidre a tuer les arthropod€s ou tout autrc vecteurs. A ddtruire les larves et les cufs et toute aute 6tape active ou v6gdtative du cycle de vie. L utilisation du sol doit Ctre 6vit6e. Un substitut de solqui peut €rre d€contamin6 ais€meni doit 6tr€ utilis6. JOURNAL OFflCIEL DU BURKINA FASO N' 19 (, mai 2015 c) Niveau d€ s€cur 6 53 cl. Tous les matdriaux et dquipemenb A apporter dans les serres sont d6sinfect€s, sauf les micro-orgmismes faisant I'objel des expdrimentations. Dans ces cas, le traitement est laissd e la discr6tion des rcsponsables scieotifiques ; c2. ks conteneu6 perc6s Pour 6coulement et autres conGneurs de plantes doivenl ere pos6s sur un r6seau de plateaux 6tarches qui se vident directement dans le sysiame d'dvacuation ou plac6s sur un€ surface absorbante et neltoy6e r€guliarement ; c3. Apres chaque session,la fumigation des serres et des sas assure une prolectron conne les micro organisme\. mars elle doit Ctre imm€diate au moindre siSne d'infeslation pour lutter contre les arthropodes ; c4. t-€s e-aux r6siduaires colle.i6es dans les r6servoirs centaux sont tmit6es pour tuer tout mat6riel viab,e avant d'ete rejetd€s i c5. En cas de panfle d'6lecuicit6, l'accas A la serre est interdit tanl que la situation demeure confuse et tant que l'alimetuation 6lectrique n'estpas r6tablie ou quedes mesures sp6ciales ne sont pas prises pour iviter la fuite €ventuelle de mat6riel biologique. d) Niveau d€ s€curit6 54 dl. Tous les mat6riaux et 6quip€ments a apponer dans les seres sont d6sinfect6s. sauf les micro-organismes faisant l'obiet des experimentalions- Dans ces cas, le traitemenl est laiss6 a la discdtion des responsables scienlifiques : d2. Les cont€neurs percds pour 6coulement et autres conteneurs de planies doivent 6tre pos6s sur un 6seau de plateaux 6ranch€s qui se vident directemenl dans le systbme d'dvacuation ou placds sur une surface abso$anle et nettoyee r6guliarement : d 3. ApGs chaque session,la fumigation des serres et des sas assure une prolection conlre les micro organismes. mais elle doit Ctre imm€diate au moindre signe d'infeslalion pour lutter conire les anhroPodes r d4. Les eaux r6siduaires colle€t6es dans les r6servoirs cenaaux sont trait6es pour iuer tout maidriel viable avant d'ere rejet6es : d5. En cas de panne d'€lectricit6, I'acces a la serre est interdil tanl que la situation demeure confuse et tant que | 'alimenradon 6leckique n'est pas r6tablie ou que des mesures spd€iales ne sont pas prises pour eviler la fuite €ventueue de mat6riel biologique. DECRET 2OI,.2I6IPRES.TRANyPMIMRSII MARHASAIMRAIMS dtr 05 ,,urs 2015 poianl procedur€s d'essai des organismes g6n€tiquement modifids en milieu