Décret N°2014-070/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF 10 février 2014 portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo- Dioulasso, Banfora, Koudougou, Ziniaré, Dori et Dédougou

12/17/2014 DECRET N°2014-070/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de… http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Decret 2014 00070.htm 1/3 DECRET N°2014-070/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo Dioulasso, Banfora, Koudougou, Ziniaré, Dori et Dédougou. JO N°20 DU 15 MAI 2014 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n° 034-2012/AN du 12 juillet 2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso ; VU la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso ; VU la loi N°017-2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’Urbanisme et de la Construction au Burkina Faso ; VU le décret N°2008-431/PRES/PM/MHU du 14 juillet 2008 portant adoption du document de Politique nationale de l’habitat et du développement urbain ; VU le décret n° 2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ; VU le décret n°2013-611/PRES/PM/MHU du 23 juillet 2013 portant organisation du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme ; Sur proposition du Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 décembre 2013 ; 12/17/2014 DECRET N°2014-070/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de… http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Decret 2014 00070.htm 2/3 D E C R E T E Article 1 : Sont adoptés les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) des villes de Bobo-Dioulasso, Banfora et Koudougou Ziniaré, Dori et Dédougou dont les rapports sont joints en annexe au présent décret. Article 2 : Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Sécurité, et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Ouagadougou, le 10 février 2014 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Beyon Luc Adolphe TIAO Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation Toussaint Abel COULIBALY 12/17/2014 DECRET N°2014-070/PRES/PM/MHU/MATD/MATS/MEF portant adoption des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) de… http://www.legiburkina.bf/Sommaires JO/Decret 2014 00070.htm 3/3 Le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme Yacouba BARRY Le Ministre de l’Economie et des Finances Lucien Marie Noël BEMBAMBA Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Sécurité Jérôme BOUGOUMA