Décret n°2013-665/ PRES/PM/MAECR/MEF/MRSI du 02 août 2013 portant ratification des statuts du Centre ouest africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10, février 2012 à Lomé, au Togo
Made 2013-08-02 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Burkina Faso
- Subjects
- Agricultural and rural development, Livestock, Air and atmosphere, Environment, Forestry, Land and soil, Cultivated plants, Water, Wild species and ecosystems
- Keywords
- climate change, research, ratification, international organization
- Categories
- agriculture
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Text
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11/7/2015 DECRET N°2013665/PRES/PM/MAECR/MEF/MRSI du 02 août 2013 portant ratification des statuts du Centre ouestafricain de recherches et de s… http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/Decret 2013 00665.htm 1/2 DECRET N°2013665/PRES/PM/MAECR/MEF/MRSI du 02 août 2013 portant ratification des statuts du Centre ouestafricain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo. JO N°48 DU 28 NOVEMBRE 2013 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n°20121038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n°0562012/AN du 18 décembre 2012 portant autorisation de ratification des statuts du Centre ouestafricain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo ; VU le décret n°2013104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ; D E C R E T E ARTICLE 1 : Sont ratifiés les statuts du Centre ouestafricain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), conclu le 10 février 2012 à Lomé, au Togo. ARTICLE 2 : Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Ouagadougou, le 02 août 2013 Blaise COMPAORE 11/7/2015 DECRET N°2013665/PRES/PM/MAECR/MEF/MRSI du 02 août 2013 portant ratification des statuts du Centre ouestafricain de recherches et de s… http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/Decret 2013 00665.htm 2/2 Le Premier Ministre Beyon Luc Adolphe TIAO Le Ministre de l’Economie et des Finances Lucien Marie Noël BEMBAMBA Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la coopération Régionale Yipèné Djibrill BASSOLE Le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Gnissa Isaïe KONATE