Décret n° 2009-528/PRES/PM/MEF/MCE portant modification du décret n° 2008-811PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE)

Article 1 : Les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2008- 811/PRES/PM/MEF/MCE du 17 décembre 2008 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) sont modifiées ainsi qu’il suit : AU LIEU DE :

Article 3 : Le Comité de pilotage est composé comme suit : - le Secrétaire général du Ministère de l’économie et des finances Président ; - le Secrétaire général du Ministère des mines, des carrières et de l’énergie, Vice - Président ; - le Directeur général des douanes ; - le Directeur général des impôts ; - le Directeur général des mines ; - le Directeur général du développement industriel ; - un représentant du Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (MATD) ; - un représentant de la BCEAO ; - le Président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina ; - un représentant du Groupement professionnel des miniers ; - cinq représentants de sociétés minières en phase d’exploitation ; - quatre représentants des organisations de la société civile ; - deux représentants des médias.

Article 4 : Les fonctions de membres du comité de pilotage sont gratuites. LIRE :

Article 3 : Le Comité de pilotage est composé comme suit : - le Secrétaire général du Ministère de l’économie et des finances Président ; - le Secrétaire général du Ministère des mines, des carrières et de l’énergie, Vice - Président ; - le Directeur général des douanes ; - le Directeur général des impôts ; - le Directeur général des mines ; - le Directeur général du développement industriel ; - un représentant du Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (MATD) ; - un représentant de la BCEAO ; - le Président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina ; - un représentant du Groupement professionnel des miniers ; - cinq représentants de sociétés minières en phase d’exploitation ; - six représentants des organisations de la Société civile dont un représentant de la Coalition nationale de la campagne « Publiez ce que vous Payez » ; - deux représentants des médias ; - un représentant de l’Association des régions du Burkina Faso ; - un représentant de l’Association des municipalités du Burkina Faso.

Article 4 : Les membres du Comité de Pilotage présents à la session reçoivent des frais de participation dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n°2007-779/PRES/PM/MEF du 22 novembre 2007 portant prise en charge des interventions des agents autres que ceux des projets et programmes de développement. Le reste sans changement

Article 2 : Le Ministre de l’économie et des finances, le Ministre des mines, des carrières et de l’énergie, le Ministre du commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat et le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Ouagadougou, le 17 juillet 2009 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Tertius ZONGO Le Ministre des mines, des carrières et de l’énergie Abdoulaye AbdoulKader CISSE Le Ministre de l’Economie et des Finances Lucien Marie Noël BEMBAMBA Le Ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation Clément Pengdwendé SAWADOGO Le Ministre du commerce, de la promotion de l’entrepriseet de l’artisanat Mamadou SANOU