Décret n° 2008-864/PRES/PM/MCE portant organisation du Ministère des mines, des carrières et de l'énergie

ARTICLE 1 : Le Ministère des mines, des carrières et de l’énergie est organisé conformément aux dispositions du présent décret et s'articule autour des structures suivantes : - le Cabinet du ministre ; - le Secrétariat général. TITRE II : ORGANISATION DU CABINET DU MINISTRE Chapitre I : Composition du cabinet du ministre

ARTICLE 2 : Le cabinet du Ministre comprend : - les Conseillers techniques ; - l'Inspection générale des activités minières et énergétiques (IGAME) ; - le Chef de cabinet ; - la Brigade nationale Anti-fraude de l’or (BNAF) ; - le Secrétariat particulier ; - le protocole du ministre. Chapitre II : Attributions du cabinet du ministre

ARTICLE 3 : Le cabinet du Ministre est chargé : - du courrier confidentiel et réservé ; - des audiences ministérielles ; - des relations avec le Secrétariat général du gouvernement et du conseil des Ministres, les autres ministères, les institutions nationales et internationales ; - du protocole; - du contrôle de la gestion administrative et technique des services ; - de l’assistance-conseil au ministre ; - de la lutte contre la fraude en matière de commercialisation de l'or.

ARTICLE 4 : Le chef de cabinet est chargé : - d’assurer la coordination des activités du cabinet du ministre ; - d’organiser l’emploi de temps du ministre en collaboration avec le secrétariat particulier ; - d’assurer les contacts officiels avec les cabinets ministériels en relation avec le Secrétariat général. Le chef de cabinet est nommé par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre. Il bénéficie des avantages accordés aux Directeurs de service.

ARTICLE 5 : Les Conseillers techniques assurent l'étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le ministre.

ARTICLE 6 : Les Conseillers techniques au nombre de trois (03) sont choisis en raison de leur compétence technique et nommés par décret en Conseil des Ministres sur proposition du ministre. Ils dépendent directement du ministre et sont placés hors hiérarchie administrative.

ARTICLE 7: L’Inspection générale des activités minières et énergétiques (IGAME) assure le suivi-conseil et le contrôle du fonctionnement des services, projets, programmes et de l'application de la politique du département. A ce titre, elle est chargée : - de l'appui-conseil pour l'élaboration des programmes d’activités des services, projets et programmes ; - du contrôle de l’application des textes législatifs et règlementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, projets et programmes ; - de l'étude des réclamations des administrés et des usagers des services projets et programmes ; - du suivi de l'utilisation des subventions de l'Etat dans le cadre des contrats plans ; - du suivi de l'utilisation des dons et des prêts bilatéraux et multilatéraux consentis pour le développement du secteur minier et énergétique ; - du suivi et du contrôle du recouvrement des droits fixes et proportionnels et des redevances proportionnelles dus par les détenteurs des titres miniers et de leur affectation rationnelle ; - de l’élaboration d’un rapport d'activités trimestriel à l'attention du ministre.

ARTICLE 8 : Le pouvoir de contrôle et de vérification de l'Inspection générale des activités minières et énergétiques s'exerce aussi bien a priori qu'a posteriori, sur les services centraux et extérieurs, les projets et programmes de développement, les sociétés d'Etat, les sociétés d'économie mixte, placés sous la tutelle du ministère et les sociétés de recherche et d'exploitation minières et énergétiques opérant au Burkina Faso.

ARTICLE 9 : L’Autorité supérieur de Contrôle de l’Etat est ampliataire de tous les rapports de l'Inspection générale des Activités Minières et Energétiques.

ARTICLE 10 : L’Inspection générale des activités minières et énergétiques est dirigée par un inspecteur général des services nommé par décret pris en Conseil des Ministres et a rang de Conseiller technique. L'Inspecteur général relève directement du ministre et il est placé hors hiérarchie administrative. L'inspecteur général des activités minières et énergétiques est assisté d'inspecteurs techniques au nombre de cinq (05) au maximum également nommés par décret pris en Conseil des Ministres et ont rang de directeur général de service. L'inspecteur général des activités minières et énergétiques et les inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence et de leur moralité.

ARTICLE 11 : La Brigade nationale Anti-fraude de l'or (BNAF) a pour mission la recherche, la constatation et la poursuite des infractions à la réglementation relative à la commercialisation de l'or.

ARTICLE12 : La BNAF bénéficie du pouvoir de contrôle dévolu aux différents corps de contrôle de l'Etat et avec lesquels elle entretient des rapports de travail.

ARTICLE 13 : La BNAF est placée sous l'autorité d'un directeur de brigade qui relève directement du ministre. Elle comprend, outre le directeur de brigade, dix (10) membres nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé des mines.

ARTICLE 14 : Le Secrétariat Particulier assure la réception et l'expédition du courrier confidentiel et du courrier réservé du ministre. Il est dirigé par un secrétaire particulier nommé par arrêté du ministre.

ARTICLE 15 : Le protocole du Ministre est chargé, en relation avec le protocole d'Etat, de l'organisation des cérémonies, des audiences et des déplacements officiels du ministre. Il est nommé par arrêté du Ministre. TITRE III: L'ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL

ARTICLE 16 : Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement dans son secteur, le Ministre dispose d'un Secrétariat général dont la composition et les attributions sont régies par les dispositions ci- dessous. Chapitre I : Composition du Secrétariat général (SG)

ARTICLE 17 : Le Secrétariat général comprend : - les services du Secrétaire général ; - les structures centrales ; - les structures rattachées ; - les structures de mission. Section 1 : Les services du Secrétaire général

ARTICLE 18 : Pour la coordination administrative et technique des structures, le secrétaire général dispose : - d'un Secrétariat particulier ; - d'un Bureau d'études ; - d’une Cellule environnementale ; - d’un Service central de courrier ; - d’un Service de la Documentation et des archives. Section 2 : Les structures centrales

ARTICLE 19 : Les structures centrales sont constituées par: - la Direction générale des Mines, de la géologie et des carrières (DGMGC) ; - la Direction générale de l'énergie (DGE) ; - la Direction de l’administration et des finances (DAF) ; - la Direction des ressources humaines (DRH) ; - la Direction des études et de la planification (DEP) ; - la Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM) ; - la Personne responsable des marchés publics. Section 3 : Les structures rattachées

ARTICLE 20 : Le Ministère des mines, des carrières et de l’énergie comprend les structures rattachées suivantes : - le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ; - la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL) ; - l'Unité d'exécution de la Réforme du secteur de l'énergie (UER) ; - le Fonds de Développement de l'Electrification (FDE). Section 4 : Les structures de mission

ARTICLE 21 : Sont considérées comme structures de mission, les structures créées pour exécuter des missions conjoncturelles et temporaires. Chapitre II : Les attributions du Secrétariat Général

ARTICLE 22 : Le Secrétariat général assure la gestion administrative et technique du département ministériel. Section 1 : Les attributions du secrétaire général

ARTICLE 23 : Le Secrétaire général assiste le ministre dans la mise en œuvre de la politique du ministère. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, des structures rattachées et des structures de mission. En cas d'absence du secrétaire général, le ministre nomme parmi quatre (04) responsables désignés à cet effet, un intérimaire. Il s’agit de : - le Directeur général des mines, de la géologie et des carrières (DGMGC) ; - le Directeur général de l’énergie (DGE) ; - le Directeur de l’administration et des finances (DAF) ; - un Conseiller technique (CT).

ARTICLE 24 : Le Secrétaire général assure les relations techniques du département avec les autres structures techniques des autres ministères, le Secrétariat général du Gouvernement et du conseil des ministres et les institutions nationales.

ARTICLE 25 : A l'exception des documents destinés au chef de l'Etat, au chef du gouvernement, aux membres du gouvernement, aux présidents d'institutions et aux ambassadeurs, le secrétaire général reçoit délégation de signature pour : - les lettres de transmission et d'accusé de réception ; - les ordres de mission à l'intérieur du Burkina Faso ; - les décisions de congés ; - les décisions d'affectation ainsi que l'ensemble des actes de gestion du personnel des services relevant du Secrétariat général ; - les textes des communiqués ; - les textes des télex et fax.

ARTICLE 26 : Outre les cas de délégations prévues à l'article 25 ci-dessus, le Ministre pourra, par arrêté, donner délégation de signature au Secrétaire général pour toutes autres matières relatives à la gestion quotidienne du ministère.

ARTICLE 27 : Pour tous les cas visés aux articles 25 et 26, la signature du secrétaire général est toujours précédée, selon le cas, de la mention « pour le Ministre, et par délégation le Secrétaire général ». Section 2 : Les attributions des structures centrales Paragraphe 1 : La Direction générale des mines, de la géologie et des carrières (DGMGC)

ARTICLE 28 : La DGMGC est chargée : - de la conception, de l'élaboration, de la coordination et de l'application de la politique du ministère dans le domaine des mines, de la géologie et des carrières; - de la promotion des activités relatives à la recherche et à l'exploitation des substances de mines ; - de la promotion des activités relatives à la recherche et à l'exploitation de substances de carrières ; - de la préparation et de l'organisation des réunions de la commission nationale des mines (CNM) ; - de la diffusion de la documentation relative à la réglementation des activités minières ; - de l'informatisation de la gestion des titres miniers ; - de la perception des droits sur les titres miniers ; - de la recherche de partenaires pour l'exploitation des substances minérales et les aménagements correspondants. La DGMGC comprend : - la Direction de la géologie et du cadastre minier (DGCM) ; - la Direction des mines (DM) ; - la Direction des carrières (DC) ; - la Direction des Exploitations minières à petite échelle (DEMPEC).

ARTICLE 29 : La Direction de la géologie et du cadastre minier est chargée : - d’élaborer et de faire appliquer la réglementation sur la recherche géologique et minière ; - de contrôler et de suivre l'exécution des programmes de recherche géologique et minière ; - de proposer les retraits de permis en cas de non respect des programmes ; - de tenir une fiche technique de tous les permis de recherche en cours dans le pays ; - de centraliser tous les résultats des travaux de recherche géologique et minière effectués sur le territoire national ; - de faire la synthèse des données géologiques des régions du Burkina Faso et de veiller à la mise à jour de la cartographie géologique ; - d'établir et de tenir un fichier des indices minéraux.

ARTICLE 30 : La Direction des Mines est chargée : - d'élaborer et de faire appliquer la réglementation des mines, des ouvrages en or, des pierres précieuses, des substances explosives à usage autre que militaire, des appareils à pression de vapeur et de gaz, et des Etablissements Dangereux, Insalubres et Incommodes (EDII) ; - de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l'environnement des sites miniers en collaboration avec les services des ministères concernés ; - d'administrer, de contrôler et de suivre les exploitations des mines en cours dans le pays ; - de veiller à la sécurité dans les mines.

ARTICLE 31 : La Direction des carrières est chargée : - d'élaborer des stratégies de développement des carrières ; - de contribuer à la promotion des produits des carrières ; - d'établir et de faire appliquer la réglementation sur les exploitations des carrières et des haldes ; - de veiller à la sécurité dans les carrières; - de suivre et de contrôler les exploitations des carrières en cours dans le pays ; - de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l'environnement des sites des carrières en collaboration avec les services des ministères concernés.

ARTICLE 32 : La Direction des Exploitations Minières à Petite Échelle est chargée: - d'élaborer et de faire appliquer les stratégies de promotion de l'exploitation minière à petite échelle ; - d'identifier les projets et les promoteurs dans le domaine de la petite exploitation minière; - de former les opérateurs de la petite mine ; - de règlementer la profession du petit exploitant minier ; - d'aider à la création d'ateliers de fabrication de petits équipements au Burkina Faso et de certains instruments de production simples déjà éprouvés ; - d'élaborer des mesures d'incitations règlementaires en faveur des petites exploitations minières ; - de veiller, en rapport avec les services du ministère de l’environnement, à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l'environnement ; - d'encadrer les orpailleurs ; - de contribuer à l’élaboration des statistiques sur la collecte de l'or. Paragraphe 2 : La Direction Générale de l'Energie (DGE)

ARTICLE 33 : La DGE est chargée: - de concevoir, élaborer, coordonner et appliquer la politique du gouvernement dans le domaine de l'énergie; - d'élaborer les plans énergétiques du pays ; - d'élaborer les bilans énergétiques et les programmes de maîtrise d'énergie ; - de coordonner les activités liées aux problèmes énergétiques dans le cadre des plans nationaux de développement ; - de collecter, centraliser, exploiter et synthétiser toutes les informations et dossiers existants et relatifs au projet Noumbiel et d'en faire une base de données ; - de collecter et faire la synthèse de toutes les informations sur les études et les projets en cours ou déjà réalisés dans la zone,sur le même cours d'eau ou ses affluents ; - de préparer des termes de référence (TDR) pour une étude de préfaisabilité en vue du redimensionnement du projet pour prendre en compte les aspects non énergétiques du projet ainsi que le volet environnement ; - de contribuer à identifier des partenaires potentiels et à rechercher les financements nécessaires pour mener des études de faisabilité du projet ; - de rechercher de nouveaux sites de centrales hydroélectriques et élaborer des fiches techniques en vue de les soumettre aux bailleurs de fonds. La Direction générale de l'énergie comprend: - la Direction de l'énergie électrique (DEE) ; - la Direction des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles (DERET); - la Direction des hydrocarbures (DH) ; - la Direction de promotion des économies d’énergie (DPEE).

ARTICLE 34 : La Direction de l'énergie électrique est chargée: - de collecter les données sur l'énergie électrique, en collaboration avec les acteurs du sous-secteur ; - de contribuer à l’élaboration de toute politique d'électrification du pays en collaboration avec les services des ministères concernés ; - de contribuer à l’élaboration de toute politique d'interconnexion ; - de proposer des mesures administratives, financières et techniques propres à assurer la couverture du territoire national en énergie électrique; - de centraliser les résultats des différents travaux d'électrification et tout autre document que les services et organismes, entreprises et particuliers sont susceptibles d'acquérir à l'occasion de leurs activités ; - de tenir à jour, une fiche technique de tous les projets en cours dans le pays ayant un volet électricité ; - de contrôler les infrastructures liées à la production, au transport et à la distribution de l'énergie électrique ; - de contribuer, en relation avec les services compétents des ministères concernés, à la fixation et à la régulation des tarifs de l'électricité.

ARTICLE 35 : La Direction des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles est chargée : - de contribuer à l’élaboration de toute politique d'évaluation et de mise en valeur des ressources énergétiques alternatives dont les indices sont signalés dans le pays ; - de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes d'approvisionnement du pays en énergies traditionnelles ou en combustibles de substitution, en collaboration avec les services des ministères concernés ; - de contribuer à une meilleure valorisation et utilisation des énergies renouvelables ; - de contribuer à la promotion de la recherche et de la diffusion des technologies liées aux énergies renouvelables ; - d'élaborer et de faire appliquer la réglementation en matière de distribution des équipements solaires ; - d'élaborer et de tenir à jour une fiche technique de tous les projets en cours dans le pays ayant un volet énergies traditionnelles et/ou énergies renouvelables ; - de collecter les données sur les énergies renouvelables et les énergies traditionnelles en collaboration avec les acteurs du sous-secteur.

ARTICLE 36 : La Direction des hydrocarbures est chargée : - de collecter les données sur les hydrocarbures en collaboration avec les acteurs du sous-secteur ; - d'élaborer et de faire appliquer les stratégies d'approvisionnement du pays en produits pétroliers en collaboration avec les services des ministères concernés ; - de tenir à jour une fiche technique de tous les projets du sous-secteur en cours dans le pays ; - de proposer des programmes visant à améliorer la couverture du pays en produits pétroliers ; - de contrôler les infrastructures liées à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution des hydrocarbures ; - d'élaborer et de faire appliquer toute réglementation en matière de distribution des hydrocarbures ; - de tenir une fiche de suivi des stocks du pays ; - de contribuer, en relation avec les services compétents des ministères concernés, à la régulation des prix des hydrocarbures ; - d’examiner et de donner un avis sur les dossiers de demande d'ouverture des stations services et des pompes mélangeurs.

ARTICLE 37 : La Direction de la Promotion des Economies d’Energie est chargée : - de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de toute politique de maîtrise de l’énergie ; - de réaliser des audits énergétiques périodiques dans les secteurs de l’administration, de l’industrie, du transport et des services ; - d’élaborer les textes réglementaires pour la promotion des économies d’énergies ; - de développer des projets de démonstration dans le domaine de la maîtrise de l’énergie de promouvoir les activités de renforcement de capacités des acteurs dans le domaine de la maîtrise de l’énergie ; - de mettre en œuvre des programmes nationaux de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de la maîtrise de l’énergie ; - de réaliser des études et des évaluations des projets de maîtrise de l’énergie ; - de réaliser des études portant sur l’atténuation des émissions de gaz à effets de serre liées à la consommation de l’énergie. Paragraphe 3 : La Direction de l’Administration et des Finances (DAF)

ARTICLE 38 : La DAF est chargée : - d’élaborer le projet du budget du ministère ; - d’élaborer le budget programme du ministère, en collaboration avec les autres directions ; - de préparer les documents relatifs aux débats budgétaires à l’Assemblée Nationale ; - de préparer les passages du ministère devant les commissions budgétaires ; - de présider les commissions de réception ; - de gérer le matériel de fonctionnement du ministère ; - de tenir la comptabilité des biens meubles et immeubles du ministère ; - de tenir le livre journal d’inventaire du ministère ; - de gérer les missions des structures centrales du ministère. Paragraphe 4 : La Direction des Etudes et de la Planification (DEP)

ARTICLE 39 : La DEP est chargée : - d’étudier et de mettre en forme les documents de projets à soumettre aux bailleurs de fonds ; - de centraliser et gérer la documentation du ministère ; - de contribuer à l’élaboration et de suivre la mise en œuvre du budget programme du ministère ; - de suivre et d’évaluer l’exécution des projets du ministère ; - de mener toute étude nécessaire à la dynamique du ministère ; - de rendre disponibles les statistiques du ministère ; - de centraliser les programmes et rapports d’activités du ministère ; - de centraliser l’ensemble de la documentation nécessaire à toutes les directions du ministère et aux partenaires au développement ; - de mettre à jour le planning des activités du ministère ; - de participer à la préparation technique des négociations et des commissions mixtes ; - d’assurer l’interface entre le ministère et l’ensemble des partenaires techniques et financiers du département ; - de participer au suivi des actes et décisions des institutions sous-régionales, africaines et internationales concernant le ministère. Paragraphe 5 : La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle (DCPM)

ARTICLE 40 : La DCPM est chargée : - de traiter toutes les questions de presse et d'information qui intéressent le ministère, de même que des relations avec les institutions et les organes de presse publics ou privés ; - de dépouiller et d'analyser pour le compte du ministère les périodiques, les revues et les journaux ; - d'organiser et de préparer les activités du ministère dans ses relations avec les différents organes d'information et le public ; - de mettre en place une documentation et des statistiques de presse ayant un rapport avec l'activité du ministère ; - de la gestion et de l’animation du site web du département. Paragraphe 6 : La Personne responsable des Marchés publics

ARTICLE 41 : La Personne responsable des Marchés publics est chargée : - d’élaborer le plan de passation des marchés publics ; - d’élaborer l’avis général de passation des marchés pour les marchés dont le montant prévisionnel toutes taxes comprises est supérieur ou égal au seuil communautaire de publicité définie par la commission de l’UEMOA ; - de finaliser les DAO qu’elle reçoit du gestionnaire de crédit ; - en cas d’appel d’offres restreints, de compléter la liste proposée par le gestionnaire de crédits ; - de rédiger les avis d’appel à la concurrence, les lettres d’invitation à soumissionner ; - de transmettre les avis à la direction générale des marchés publics pour publication après signature ; - de tenir un registre d’enregistrement des candidatures et des dépôts de plis ; - de pourvoir aux formalités d’envoi des procès verbaux d’ouverture des plis et de rapports d’analyse des offres à la direction générale des marchés publics ; - d’élaborer la synthèse des travaux de la commission d’attribution des marchés en vue de la publication des résultats ; - d’informer les soumissionnaires non retenus ; - de faire la mainlevée des cautions de soumission ; - de notifier le marché au soumissionnaire retenus dans le délai de validité des offres ; - de transmettre le marché à l’autorité compétente pour approbation ; - d’archiver les pièces du marché ; - dans le cadre de sa mission de suivi, de participer aux réceptions ; - d’élaborer les rapports relatifs à l’exécution du marché ; - en cas de demande de passation d’un marché par la procédure de gré à gré, de rédiger un rapport motivé à l’attention de la commission chargée de l’examen des requêtes de gré à gré en vue de requérir son avis ; - en cas de recours à l’appel d’offres en deux étapes, d’élaborer un rapport à l’attention de la direction générale des marchés publics en vue de justifier le choix de la procédure ; - de remettre le dossier de consultation à tous les candidats retenus sur une liste restreinte. Paragraphe 7: La Direction des Ressources Humaines (DRH)

ARTICLE 42 : La DRH est chargée : - de veiller à l’application du régime juridique applicable aux agents de la fonction publique ; - de planifier les besoins en ressources humaines de toutes catégories du ministère et de suivre les recrutements du personnel en collaboration avec le Ministère chargé de la Fonction Publique ; - d’organiser les formations ; - de gérer les carrières des agents du ministère en relation avec le Ministère de la fonction publique et de la reforme de l’Etat. Section 3 : Les attributions des structures rattachées

ARTICLE 43 : Le Ministère des mines, des carrières et de l’énergie assure l'orientation, le suivi et l'évaluation des activités des structures rattachées entrant dans le cadre de ses attributions et placées sous sa tutelle.

ARTICLE 44 : L'organisation et le fonctionnement des structures rattachées telles que prévues à l'article 20 du présent décret sont régis par leurs textes de création et leurs statuts. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 45 : Le Secrétaire général, les Directeurs généraux, les Directeurs des structures centrales et les Directeurs généraux des structures rattachées sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

ARTICLE 46 : Les chefs de services sont nommés par arrêté du Ministre sur proposition des Directeurs.

ARTICLE 47 : Des arrêtés du Ministre viendront préciser l’organisation, les attributions et le fonctionnement des structures centrales.

ARTICLE 48 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°2007-129/PRES/PM/MCE du 19 mars 2007 portant organisation du ministère des mines, des carrières et de l’énergie.

ARTICLE 49 : Le Ministre des mines, des carrières et de l’énergie est chargé de l'exécution du présent décret. Ouagadougou, le 30 décembre 2008 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Tertius ZONGO Le Ministre des mines, des carrières et de l’énergie Abdoulaye Aboulkader CISSE LISTE DES ABREVIATIONS IGAME : Inspection générale des activités minières et énergétiques BNAF : Brigade nationale Anti-fraude de l’or DGMGC : Direction générale des mines, de la géologie et des carrières DGE : Direction générale de l’énergie DAF : Direction de l’administration et des finances DEP : Direction des études et de la planification DCPM : Direction de la communication et de la presse ministérielle PRM : La Personne responsable des marchés DRH : Direction des ressources humaines BUMIGEB : Bureau des mines et de la géologie du Burkina SONABEL : Société nationale d’électricité du Burkina UER : Unité d’exécution de la reforme du secteur de l’énergie FDE : Fonds de développement de l’électrification DEMPEC : Direction des exploitations minières à petite échelle DGCM : Direction de la géologie et du cadastre minier DM : Direction des mines DC : Direction des carrières DH : Direction des hydrocarbures DEE : Direction de l’énergie électrique DERET : Direction des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles