Décret n°2007-342 PRES/PM/MFB/MJE du 25 mai 2007 portant création du Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes

5/3/2016 portant création du Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes. http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/Decret PM 2007 342.htm 1/3 DECRET N 2007­342/PRES/PM/MFB/MJE du 25 mai 2007 ( JO N° 25 DU 21 JUIN 2007) DECRET N 2007­342/PRES/PM/MFB/MJE du 25 mai 2007 portant création du Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution; VU le décret n 2006­002/PRES du 05 janvier 2006, portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n 2006­003/PRES/PM du 06 janvier 2006, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso; VU le décret n 2006­216/PRES/PM du 15 mars 2006, portant attributions des membres du Gouvernement; VU la loi N 004 – 2005/AN du 24 mars 2005 portant définition et réglementation des fonds nationaux de financement; VU le décret n 2005 – 557/PRES/PM/MFB du 27 octobre 2005, portant statut général des fonds nationaux de financement; VU le décret n 2006­247/PRES/PM/MJE du 13 juin 2006 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi; Sur rapport du Ministre des finances et du budget; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 mars 2007; D E C R E T E 5/3/2016 portant création du Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes. http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/Decret PM 2007 342.htm 2/3 ARTICLE 1 : Il est créé un Fonds dénommé ´Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunesª, en abrégé FAIJ. ARTICLE 2: Le Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes a pour objet l’insertion sociale des jeunes par des activités économiques. ARTICLE 3: Le Fonds est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. ARTICLE 4: Il est placé sous la tutelle technique du Ministère chargé de la jeunesse et la tutelle financière du Ministère chargé des finances. ARTICLE 5: Le Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de jeunesse. A ce titre, il est chargé de: réceptionner et analyser les dossiers de projets qui lui sont soumis par les promoteurs; accorder sur ses fonds propres les concours nécessaires à la mise en œuvre des projets sélectionnés; accorder sur ses fonds propres, des financements d’actions individuelles ou collectives de formation professionnelle rapide à finalité d’emploi; suivre et encadrer les promoteurs ayant bénéficié du concours du Fonds; assurer le recouvrement des fonds alloués aux promoteurs par le Fonds; rechercher les financements et d’en assurer la gestion. ARTICLE 6: Les ressources du Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes sont constituées par: les dotations budgétaires de l’Etat ; le produit des prêts consentis aux jeunes; les subventions de toute nature qui pourraient lui être allouées; toutes contributions financières nationales ou extérieures mobilisées à cet effet; les dons et legs ARTICLE 7: Le Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes est destiné prioritairement au financement des promoteurs jeunes formés en entrépreneuriat. ARTICLE 8: Les disponibilités financières du Fonds sont déposées dans un compte au trésor ou dans des comptes ouverts au nom du Fonds dans des banques et établissements 5/3/2016 portant création du Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes. http://www.legiburkina.bf/m/Sommaires JO/Decret PM 2007 342.htm 3/3 financiers de la place sur autorisation du Ministre chargé des finances. ARTICLE 9: Le Fonds d’Appui aux Initiatives des Jeunes est dirigé par un Directeur nommé par décret en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la jeunesse. ARTICLE 10: Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds sont précisés dans les statuts particuliers du Fonds. ARTICLE 11: Le Ministre des finances et du budget et le Ministre de la jeunesse et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Ouagadougou, le 25 mai 2007 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Paramanga Ernest YONLI Le Ministre de la jeunesse et de l’emploi Justin KOUTABA Le Ministre des finances et du budget Jean­Baptiste Marie Pascal COMPAORE