Décret nº 2005-040/PRES/PM/MECV portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Décret n° 2005-040/PRES/PM/MECV du 03 février 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution Vu le Décret n° 2002-204/PRES du 06 juin 2002, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n° 2004-003/PRES/PM du 17 janvier 2004, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le Décret n° 2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002, portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002, portant organisation type des départements ministériels ; Vu la loi n° 20/98/AN du 5 mai 1998, portant normes de création, d’organisation et de gestion des structures de l’administration de l’Etat ; Sur proposition du Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 janvier 2005 ; D E C R E T E TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : L’organisation du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie est régie par les dispositions du présent décret et s’articule autour des structures suivantes : Le Cabinet du Ministre ; Le Secrétariat Général. TITRE II : LE CABINET DU MINISTRE Chapitre 1 : Composition Article 2 : Le Cabinet du Ministre comprend : les Conseillers techniques, l’Inspection technique des services, le Secrétariat particulier, le Protocole du ministre et le Secrétariat permanent du conseil national pour l’environnement et le développement durable. Chapitre 2 : Attributions Article 3 : Le Cabinet du Ministre est chargé : du courrier confidentiel et réservé ; des audiences du ministre ; des relations avec le secrétariat général du gouvernement et du conseil des ministres, les autres ministères, les institutions nationales et internationales ; du protocole ; du contrôle de la gestion administrative et technique des services du ministère ; de l’assistance-conseil au ministre. Article 4 : Les Conseillers techniques assurent l’étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le ministre. Article 5 : Les Conseillers techniques, au nombre de trois (3) au maximum, sont choisis en raison de leur compétence technique et nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre. Ils dépendent directement du ministre et sont placés hors hiérarchie administrative. Article 6 : L’Inspection technique des services, en abrégé ITS, assure le suivi-conseil et le contrôle du fonctionnement des services, projets, programmes et de l’application de la politique du département. A ce titre, elle est chargée : de l’appui-conseil pour l’élaboration des programmes d’activités des services, projets et programmes ; de l’appui-conseil pour la mise en œuvre des programmes d’activités des services, projets et programmes ; du contrôle de l’application des textes législatifs, réglementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, projets et programmes ; des investigations relatives à la gestion administrative, technique et financières des services, projets et programmes ; de l’étude des réclamations des administrés et des usagers des services, projets et programmes. Article 7 : Le pouvoir de contrôle et de vérification de l’Inspection technique des services s’exerce aussi bien à titre préventif qu’a posteriori, sur les structures centrales, les structures déconcentrées, les projets, les programmes et les établissements publics de l’Etat à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère. Article 8 : L’Inspection générale d’Etat est ampliataire de tous les rapports de l’Inspection technique des services. Article 9 : L’Inspection technique des services est dirigée par un Inspecteur général des services, nommé par décret pris en Conseil des Ministres. L’Inspecteur général des services, relève directement du ministre et est placé hors hiérarchie administrative. L’Inspecteur général des services est assisté d’Inspecteurs techniques, au nombre de cinq (5) au maximum, également nommés par décret pris en Conseil des Ministres. L’Inspecteur général des services et les Inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence et de leur moralité. Article 10 : Le Secrétariat particulier assure la réception et l’expédition du courrier confidentiel et réservé du ministre. Il est dirigé par un(e) Secrétaire particulier(e) nommé(e) par arrêté du ministre. Article 11 : Le Protocole du ministre est chargé, en relation avec le protocole d’Etat, de l’organisation des cérémonies, des audiences et des déplacements officiels du ministre. Il est nommé par arrêté du ministre. Article 12 : Le Secrétariat permanent du conseil national pour l’environnement et le développement durable, en abrégé SP/CONEDD, est une structure de mission rattachée au Cabinet du Ministre. Le Secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire permanent nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Conseiller Technique. Les attributions du SP/CONEDD sont définies par décret pris en Conseil des Ministres. L’organisation et le fonctionnement du SP/CONEDD sont définis par arrêté du ministre chargé de l’environnement. TITRE III : L’ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL Article 13 : Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie, le ministre dispose d’un Secrétariat général dont la composition et les attributions sont régies par les dispositions ci dessous. CHAPITRE I : COMPOSITION DU SECRETARIAT GENERAL Article 14 : Le Secrétariat général du ministère comprend: Le Secrétaire général ; Les structures centrales ; Les structures déconcentrées ; Les structures rattachées ; Les structures de mission. Section 1: Le Serétaire général Article 15 : Le Secrétaire général dispose d’un Secrétariat particulier, d’un Service d’études et d’un Service central de courrier. Section 2 : Les structures centrales Article 16 : Les structures centrales du Ministère de l’environnement et du cadre de vie sont : La Direction générale de la conservation de la nature (DGCN); La Direction générale de l’amélioration du cadre de vie (DGACV) ; La Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts (DNCPEF) ; La Direction de l’administration et des finances (DAF) ; La Direction des études et de la planification, en abrégé DEP; La Direction des ressources humaines (DRH) ; La Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM) ; L’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF). Section 3 : Les structures déconcentrées Article 17 : Les structures déconcentrées du Ministère de l’environnement et du cadre de vie sont les directions régionales et les directions provinciales de l’environnement et du cadre de vie. Article 18 : Les Directions régionales de l’environnement et du cadre de vie au nombre de treize (13) sont : la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie de la Boucle du Mouhoun ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie des Cascades ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Centre ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Centre- Est ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Centre-Nord ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Centre-Ouest ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Centre-Sud ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie de l’Est ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie des Hauts-Bassins ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Nord ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Plateau Central ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Sahel ; la Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie du Sud-Ouest. Section 4 : Les structures rattachées Articles 19 : Le Centre national de semences forestières (CNSF) et les projets et programmes de développement concourant à l’accomplissement des missions du Ministère sont les structures rattachées du Ministère de l’environnement et du cadre de vie. Section 5 : Les structures de mission Articles 20 : L’Agence nationale de biosécurité (ANB) est une structure de mission du Ministère de l’environnement et du cadre de vie. CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT GENERAL Article 21 : Le Secrétariat général du ministère assure la gestion administrative et technique du département ministériel. Section 1 : Attributions du Secrétaire général Article 22 : Le Secrétaire général du ministère assiste le ministre dans la mise en œuvre de la politique du département. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission autres que le SP/CONEDD. En cas d’absence du Secrétaire général, le ministre nomme parmi quatre (4) responsables désignés à cet effet, un intérimaire. Les modalités d’établissement de la liste de ces responsables sont définies par arrêté du ministre. Lorsque l’absence excède trente (30) jours, l’intérimaire est nommé par arrêté. Lorsque l’absence n’excède pas trente (30) jours, l’intérimaire est nommé par note de service. En tout état de cause, l’intérim ci-dessus mentionné ne saurait excéder trois (03) mois. Article 23 : Le Secrétaire général assure les relations techniques du département avec les autres ministères, le Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des Ministres et les Institutions nationales. Article 24 : A l’exception des documents destinés au Chef de l’Etat, aux Présidents d’institutions, aux Ministres et aux Ambassadeurs, et nonobstant tout autre dossier que le ministre pourrait lui affecter, le Secrétaire général reçoit délégation de signature pour ceux relatifs à la gestion quotidienne du ministère notamment : Les lettres de transmission et d’accusé de réception ; Les décisions de congé ; Les décisions d’affectation, ainsi que l’ensemble des actes de gestion du personnel des services relevant du secrétariat général ; Les ordres de mission à l’intérieur du Burkina Faso ; Les textes de communiqués ; Les textes de télex et fax. Article 25 : Outre les cas de délégations prévus à l’article 24 ci-dessus, le ministre peut par arrêté, donner délégation de signature au Secrétaire général pour toutes autres matières relatives à la gestion quotidienne du ministère. Article 26 : Pour tous les actes susvisés aux articles 24 et 25, la signature du Secrétaire général est toujours précédée de la mention : « Pour le Ministre et par délégation, le Secrétaire général ». Section 2 : Attributions des structures centrales Paragraphe 1 : La Direction générale de la conservation de la nature (DGCN) Article 27 : La Direction générale de la conservation de la nature assure l’exécution technique des missions en matière de forêts et de faune. Elle conçoit et veille à la mise en œuvre des techniques et dispositions appropriées afin de protéger, aménager, exploiter et valoriser les ressources forestières et fauniques. A ce titre, elle est chargée : de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de l’Etat, des parcs nationaux, des réserves de faune, et autres types de réserve ; de l’élaboration des textes d’application des textes législatifs relatifs aux forêts et à la faune ; de contribuer à l’élaboration d’instruments juridiques relatifs aux transfert des compétences et - des forêts aux collectivités territoriales et aux communautés de base ; de l’appui-conseil aux producteurs forestiers ; de la promotion et de la valorisation des produits forestiers ligneux et non ligneux ; de l’organisation de l’exploitation de la faune ; de la promotion et de la valorisation de la faune ; de la collecte, de la centralisation et de l’exploitation des données statistiques sur les ressources naturelles ; de l’appui, du suivi et de la coordination des différentes actions de lutte contre la désertification. Article 28 : Placée sous la responsabilité d’un Directeur général, la direction générale de la conservation de la nature comprend : . La Direction des forêts (DF) ; . La Direction de la faune et des chasses (DFC) ; . La Direction du suivi écologique (DSE). Paragraphe 2 : La Direction générale de l’amélioration du cadre de vie Article 29 : La Direction générale de l’amélioration du cadre de vie est chargée de : l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies nationales en matière de pollution et d’assainissement et de gestion des déchets, de contrôle des végétaux aquatiques envahissants, - de gestion intégrée des produits chimiques et d’aménagement paysagers ; de la promotion de l’éco-industrie et de l’appui-conseil aux structures techniques de l’Etat, aux collectivités et aux organisations de la société civile ; de la prévention des catastrophes naturelles et des risques technologiques ; de l’élaboration des textes d’application du code de l’environnement, de leur diffusion et du suivi de leur application ; de la supervision des inventaires et du suivi des établissements classés ainsi que de la coordination des activités d’inspection environnementale ; du contrôle des chantiers d’aménagement paysagers d’intérêt public ; de la promotion de la pratique des évaluations environnementales ; de l’élaboration et de la mise en œuvre des guides sectoriels en matière d’étude ou de notice d’impact et de la promotion des évaluations environnementales ; du suivi et de la consolidation des activités des cellules environnementales des départements ministériels. Article 30 : Placée sous la responsabilité d’un Directeur général, la direction générale de l’amélioration du cadre de vie comprend : . La Direction de l’assainissement et de la prévention des pollutions et nuisances (DAPN) ; . La Direction de la réglementation et des inspections environnementales (DRIE) ; . La Direction des aménagements paysagers (DAP) ; . La Direction des évaluations environnementales (DEE). Paragraphe 3 : La Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts Article 31 : La Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts veille à la protection du patrimoine forestier de l’Etat. Elle est chargée : de la gestion des emplois et de la discipline des personnels du cadre paramilitaire des eaux et forêts ; de la gestion des équipements et des armements ; de la formation et du recyclage militaires des personnels ; de l’organisation des opérations d’appui et de soutien en matière de protection des forêts et de la faune ; de l’application des textes législatifs et réglementaires ; de la prévention et de la répression des infractions ; de la contribution à la création et à l’organisation des structures locales de protection et de conservation des ressources forestières et fauniques relevant des collectivités territoriales. La Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts a rang de structure d’administration de l’Etat de premier niveau. Article 32 : La Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts a une structuration de type paramilitaire. Son organisation et fonctionnement, ainsi que les conditions de commandement sont définis par décret pris en Conseil des Ministres. Paragraphe 4 : La Direction de l’administration et des finances Article 33 : La Direction de l’administration et des finances a pour attributions de veiller à une gestion et une utilisation rationnelles des ressources et du patrimoine du ministère. A ce titre, elle est chargée : de la gestion centralisée des moyens financiers et matériels du ministère ; de l’appui-conseil en gestion aux services, programmes et projets placés sous la tutelle du ministère ; de la tenue d’une comptabilité matière des biens meubles et immeubles du département ; de l’élaboration et de l’exécution des budgets du département; de la gestion du matériel ; du parc automobile du ministère. Paragraphe 5 : La Direction des études et de la planification Article 34 : La Direction des études et de la planification a pour attributions d’étudier, de suivre, d’évaluer les projets et programmes du ministère et de veiller au renforcement des relations entre le ministère et ses partenaires. A ce titre, elle est chargée : de la centralisation de l’ensemble des données relatives à tous les projets du ministère en cours - de réalisation ou à réaliser ; de la définition des indicateurs de performance et la mise en place des tableaux de bord de suivi de la gestion des services et des projets ; du suivi et du contrôle des projets du ministère inscrits ou non dans les plans d’investissement publics ; de l’élaboration d’une planification des activités du ministère; de la collecte et du traitement des données financières en vue de les synthétiser dans les tableaux d’ensemble ; de l’élaboration et de la mise en œuvre du schéma directeur informatique du ministère ; du suivi de l’élaboration et de l’exécution des programmes de réformes économiques ; d’assurer la présidence de la commission d’attribution des marchés du ministère ; de la réalisation de toutes études nécessaires à la dynamique du ministère ; de la centralisation des données statistiques du département ; de la gestion du centre de documentation du ministère. Paragraphe 6 : La Direction des ressources humaines Article 35 : La Direction des ressources humaines a pour attributions, la conception et la mise en œuvre des mesures visant à accroître la productivité, l’efficacité et le rendement du personnel du ministère. A ce titre, elle est chargée : de la conception et de la mise en œuvre des stratégies visant à accroître la productivité et le rendement du personnel du ministère ; de la gestion des carrières du personnel ; de l’élaboration et de l’exécution des programmes de formation, et de perfectionnement des agents du ministère ; de la planification et de la coordination des activités de formation des agents du ministère ; de la recherche et de la mise en œuvre de moyens tendant à accroître la performance des agents et de l’établissement des stratégies en vue d’orienter les besoins en personnel du ministère ; de la gestion des bourses de stage ; de l’organisation des affectations et du mouvement du personnel ; de l’organisation et du suivi des concours de recrutement en relation avec la Fonction publique ; de la promotion de l’expertise du ministère et de la constitution d’une banque de données à cet effet ; du suivi de toutes les questions administratives ayant trait au fonctionnement des services en relation avec la Direction de l’administration et des finances. Paragraphe 7 : La Direction de la communication et de la presse ministérielle Article 36 : La Direction de la communication et de la presse ministérielle a pour attributions la conception et la mise en œuvre de la politique de communication du ministère. A ce titre, elle est chargée : de toutes les questions de presse et d’information qui intéressent le ministère, de même que des relations avec les institutions et les organes de presse publics ou privés ; du dépouillement et de l’analyse pour le compte du ministre, des périodiques, des revues, des journaux et du réseau internet; de l’organisation et de la préparation des activités du ministère dans ses relations avec les différents organes d’information et le public ; de la mise en place d’une documentation et des statistiques de presse ayant un rapport avec l’activité du ministère ; de la conception et de la réalisation de tout support médiatique en vue de promouvoir l’image et d’assurer une plus grande visibilité du ministère ; de la coordination de la production des bulletins de liaison et d’information au sein du ministère. Paragraphe 8 : L’Ecole nationale des eaux et forêts Article 37 : L’Ecole nationale des eaux et forêts a pour vocation la formation d’agents techniquement compétents et directement opérationnels sur le terrain notamment ceux chargés de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. A ce titre, elle est chargée : de dispenser une formation professionnelle en matière de foresterie (forêts, faune, pêche) et d’environnement ; d’organiser des stages de perfectionnement, de recyclage et de spécialisation à la demande ; de développer un partenariat étroit à l’échelle nationale et sous-régionale avec les Institutions sœurs, le secteur privé, les programmes et projets de développement ; d’offrir toutes prestations de services dans les domaines de ses compétences. Section 3 : Attributions des structures déconcentrées Article 38: Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures déconcentrées sont définis par arrêté du ministre. Section 4 : Attributions des structures rattachées Article 39 : Le Ministère de l’environnement et du cadre de vie assure l’orientation, le suivi et l’évaluation des activités des structures rattachées entrant dans le cadre de ses attributions et placées sous sa tutelle. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures rattachées sont régis par leurs textes de création et leurs statuts. Section 5 : Attributions des structures de mission Article 40 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de biosécurité sont définis par arrêté du ministre. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 41 : Le Secrétaire général, les Directeurs généraux et Directeurs des structures centrales, déconcentrées, rattachées et de mission sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre. Article 42 : L’organisation et le fonctionnement des structures centrales, à l’exception de la Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts sont définis par arrêté du ministre. Article 43 : Les chefs de service des structures centrales, déconcentrées, de mission et les chefs de projets et de programmes sont nommés par arrêté du ministre. Article 44 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 2002-457/PRES/PM/MECV du 28 octobre 2002, portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie. Article 45 : Le Ministre de l’environnement et du cadre de vie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel du Faso. Ouagadougou, le 03 février 2005 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Paramanga Ernest YONLI Le Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie Laurent SEDEGO Abréviations de l’organigramme ANB : Agence nationale de biosécurité. CNSF : Centre national de semences forestières. CT : Conseiller technique. DAF : Direction de l’administration et des finances. DAP : Direction des aménagements paysagers. DAPN : Direction de l’assainissement et de la prévention des pollutions et nuisances. DCPM : Direction de la communication et de la presse ministérielle. DEE : Direction des évaluations environnementales. DEP : Direction des études et de la planification. DF : Direction des forêts. DFC : Direction de la faune et des chasses. DGCN : Direction générale de la conservation de la nature. DGACV : Direction générale de l’amélioration du cadre de vie. DNCPEF : Direction nationale du cadre paramilitaire des eaux et forêts. DPECV : Direction provinciale de l’environnement et du cadre de vie. DRECV : Direction régionale de l’environnement et du cadre de vie. DRH : Direction des ressources humaines. DRIE : Direction de la réglementation et des inspections environnementales. DSE : Direction du suivi écologique. ENEF : Ecole nationale des eaux et forêts. ITS : Inspection technique des services. MECV : Ministère de l’environnement et du cadre de vie. PPD : Projets et programmes de développement. SP : Secrétariat particulier. SCC : Service central du courrier. SP/CONEDD : Secrétariat permanent du conseil national pour l’environnement et le développement durable. SE : Service étude.