Arrête n° 2008-0010/MAHRH/MEF portant octroi d'Agrément technique aux bureaux d'études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles

ARRETE N° 2008 - 0010/MAHRH/SG Portant octroi d'Agrement Technique aux bureaux d'etudes exergant dans le domaine des Barrages et desAmenagements hydro-agricoles. JO N° 38 DU 17 SEPTEMBRE 2009 LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE l'HYDRAULIQUES ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Ia Constitution ; ,i Vu le Dècret n°2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du premier Ministre, le Dècret n°2007-381/PRES/PM du 10 juin 2007, portant compositionent ; le Decret n°2007-424/PRES/PM/SGG-CM du 13 juillet 2007, portant attributions des membres du Gouvernement ; le D6cret n° 2006-242/PRES/PM/MAHRH du 02 juin 2006, portant organisation du Ministére de ('Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques ; le Ncret n° 2007- 267/PRES/PM/MFB du 14 mai 2007 portant organisation du Ministére des Finances et du Budget ; Ia Loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant Reorganisation Agraire et Fonciére ; Ia Loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant code de l'Environnement ; la Loi n° 006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant code Forestier ; la Loi n° 002/2001/AN du 08 fevrier 2001 portant loi d'orientation relative a la gestion de l'Eau ; Ia Loi n° 034 2002/AN du 14 novembre 2002 relative au pastoralisme; le Décret n° 2003-269/PRES/PM/MFB du 27 mai 2003, portant Rêglementation Gènèrale des Achats Publics et ensemble ses textes d'application ; le Dêcret n° 2007-243/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007, portant creation, attribution, composition et fonctionnement de l'Autorite de Regulation des Marches Publics ; le Dêcret n° 2007 -244/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007, portant reglementation de Ia maTtrise d'ouvrage publique deleguee ; l'Arrete n° 2006 -0031/MAHRH/SG/DGGR du 03 aoCit 2006, portant attributions et organisation de Ia Direction Generale du Genie Rural ; l'Arrete n° 2007 -002/MAHRH/SG/DGRE du 10 janvier 2007, portant attributions et organisation de Ia Direction Generale des Ressources en Eau ; l'Arrétê conjoint n° 2008 ........................................... /MAHRH/MEF du portant conditions d'Attribution d'Agrêment Technique aux bureaux d'êtudes exercant dans le domaine des Barrages et des Amènagements hydro – agricoles ; Vu les demandes des interessê ARTICLE 1 : Les bureaux d'etudes dont les noms suivent sont agrees en qualite de prestataires dans le domaine des Barrages et des Amênagements hydro-agricoles. N ° D'ordre Nom & Denomi Adresse Siege N° du Registre de Commerce et de Credit N° IFU N° N° Categorie ARTICLE 2 : Le present Arréte qui entre en vigueur a compter de sa date de signature, sera enregistre, publie et communiqué partout ot) besoin sera. Oua gad o ugo u , l e 2 1 M ARS 2 0 0 8