Arrêté n°2003-59/MRA/MAHRH/MECV/MFB/MATD/MED/ MITH/MCE/SECU portant délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo

JO N°02 DU 08 JANVIER 2004 Arrêté n°2003-59/MRA/MAHRH/MECV/MFB/MATD/MED/ MITH/MCE/SECU du 29 octobre 2003. Article 1 : Au sens du présent arrêté, la zone à vocation pastorale est constituée d’un ensemble d’espace de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d’activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières. Article 2 : Il est délimité dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo. Article 3 : La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo, d’une superficie de 95 000 hectares est située entre les parallèles 12° 03’ et 12° 24’ de latitude nord et les méridiens 0°55’ et 1°18’ de longitude Est. La matérialisation des limites de la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo est faite sur le terrain par des balises ou tout autre moyen approprié. Article 4 : La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo est délimitée sur le terrain ainsi qu’il suit : au nord par la route nationale n°4 Ouagadougou –Niamey et la piste allant de la route nationale n°4 au village de Tyarbonga ; au sud par les villages d’Ougarou, de Tyébadi, de Dyiwari, de Kouayargou, de Nyipétouaga, de Boudéni, et de Nassougou ; à l’est par le village de Tyarbonga, de Kwotougou (Kouargou) et la piste allant de Kwotougou à Nassougou en passant par Natoumpé ; à l’ouest par la route nationale n°4 Ouagadougou –Niamey. Article 5 : La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo peut être déclarée d’utilité publique conformément aux dispositions des articles 226 et suivants de la section II, chapitre V du titre V de la loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. Article 6 : L’occupation et l’exploitation des terres du périmètre à vocation pastorale de Tapoa-Boopo sont soumises aux respects des clauses d’un cahier des charges spécifique. Article 7 : Les secrétaires généraux des Ministères en charge des ressources animales, de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques, de l’environnement et du cadre de vie, de l’administration territoriale et de la décentralisation, de l’économie et du développement, des finances et du budget, des infrastructures, des transports, et de l’habitat, des mines, des carrières et de l’énergie, de la sécurité sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’application du présent arrêté.