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Laws of Burkina Faso

Arrêté nº 002/PRES/PM/MEE portant création d'Unités de Conservation de la Faune au Burkina Faso

Made 1996-01-11 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
African Union (AU)
Country
Burkina Faso
Subjects
Wild species and ecosystems
Keywords
protected area, management/conservation, institution, governance

Where to read it

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Text

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  1. BTTRKTN:A. 'f:'8,$0 LA PATRIE OU LA MORT, NOUS VAINCRONSI MIN'T~'l'F.RR nli; T,' ll"l-l'U'i'l:!.ONNF.M'RNT ET DE L'EAU ARREiJ3N-; Q Q 2 /PRES/PM/MEE portant creation d'Unites de Conservation de la Fauae au Burkina Faso LE MINISTilE D'ETAT, MINISTRE DE L'ENVlRONNEMENT ET DE L'EAU Vu lil Const:itutio.n du 2 Juin 1991, vu le Kiti AN VIII - 33'.)/FP/PRES du 11 Juin 1991,portant promulgation de la Constitution du Burkina Faso; Vu le oecret n°94-121/PRES du 20 Mars 1994 portant nominac.ion du Premier Mini.stre , Vu le Decret 95-226/PRES/PM du 11 Juin 1995 portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso ; Vu le Di§cret n° 95-342/PRES/PM/MEE du 19 Septembre 1995 portant 01.•::,.;;u1l~olluri du Mlul::::;Ll'.!Lt:::: U~ l'Envlronnt:;"!flent. t;;:L de: l'Eau ; Vu le Kiti n° AN VIII 0328/TER/FP/PLAN-COOP du 4 Juin 1991 portant application de la Reorganisation Agraire et Fonciere au Burkina Faso ; Vu l' a1,-:i:CL>fi: n" 35-020/MEE/SG po.i.:La.11t: O.L.~gani.-,ation et fonctionnement de la Direction G4Derale des Eaux et Forets. A± .. t i C :l,.~.---1..e~ I l conservation de la AlUIBTE est cree au Faune {UCF) Burkina Faso des Unites de Article 2 : Une Unite de Conservation de la Faune est une entite t:!coloqique composee d'une ou de plusieurs reserves de faune, et adrninistree par un organe unique. Article 3 : Les Unites de Conservation de la Faune au Bu;tkina FaGO sont di§finies comme suit 1) Unite de conservation dite du "W" : Elle comp rend le Pare National du W, la reserve partielle de faune de la Kourtiagou et la zone cyn8g12tique de Tapoa-Dj erma. Le siege de l'unitl? est fi.x:e d Kabougou. 2) L'Unitt? de conservation de la Faune d'Arly comprend le Pare National d' Arly, la zone cynE!g§tique de Pagou··Tandougou. Le si@ge de l'Unitf est fix§ A Arly. 2 Elle comprend les reserves d'Arly, la reserve totale de partielles de faune faune du Singou st de la Pama zone ~ym6g~tirp1i::i r'Jp W::imnu Le siE:ge de l.'Unite est fixE! cl Pama. 4) L'Unite de Conservation de la Faune de PO comprend le Pare tJ;::i.rirm.:::il f{;:ihrHao,$ Tamhi, 1;::i '.".Ol1P ryniSgEt iquf'e ne Nnb~n::. Le siege de l'Unit€ est fix9 a Pighyri. S) L'Unite de conservation de la faune de Nazinga comprend le r8nch dQ 0ibiQr ds Nazinaa, la for&t rl;:i~~4~ rlP l'A 9i~~ili Le si€ge de l'Unit8 est fixe a Nazinga. 6) L' Unite de conservation de la faur1e de Boromo comprend le Pare i,lational dco Dcux Oa16o, l~:;;; forCto classCec de Pii, Baporo, Laba ~t Sourebouli. Le siege de l'Unit€ est fixe a Boromo. 1) L'Unit6 de conservation de lo. fo.v.ne de Di6bougou compr1:md la reserve totale de taune de Bontioli, les reserves partielles de taune de Eontioli et de Nabere. Le siegede l'Unite est fix€ a Tiankoura. Sl L'Unite de conservation de la faune de Bobo-Dioulasso comprend 1es forets classees de la Mou, de Maro et, la reserve de la biosphere de la mare aux hippopotames. Le 5iege de l'Unite e5t fixe a Koumbia, 9) L'Unit9 de conservation de comprend les farecs classees de Koflande, de Buulu,n, de DlUa. Le si8ge de l'Unite est fix§ la faune de DiBfoula, de a Folonzo. la Comoe-Leraba LogonieguE:, de lD) L'Unite de conservation des Mares du Sahel regroupe le ::;o.w..:LuctlI.!:;! uLulL11ulu':;:JlY.Ut:! Llu BG.ll, le slL~ Ram5d.L t.l'Oursi, la mare de Darkoy, le forage Christ:ine et toutes autres mares d'interet faunique. Le siege de l'Unit§ est fixe a Our6i. Article 4 : Ces differentes Unites ci-dessus d§finies pourront 8tre moditiees en cas de necessite. ~rticle 5 : Une Unit€ de Conservation de la Faune est dirigee par un conservateur nowme par le Directeur General des Eaux et For@ts su.r.- iJLU!,.lUSlLluu du DlutL:LeUL (l(;t la p'aune t!L Ut:!:::; Cllctl:;lSt=G. s.rticle 6 L' unite de conservation est sous les tutelles aUmlnistrative et technique du St=:cvic~ Proviut.:lctl Ue l 1 Environnement et des Eaux et For§ts dont depend le siege. 3 Article 7 L'Unite de conservation de la faune comprend un bureau des amenagements et du suivi ecologique ; un bureau de l'exploitation et des relations publiques une brigade de lutte contre le braconnage dP~ post~~ for~Btiers. Toutefois, cette organisation type pourrait etre ami§nagee en cas de besoin. Article 8 precise par l 1·uni rP Le fonctionnement note de service des structures de et par rE!glement l 'Unite sera interieur de Article 9 Le pt'esent arretC annule toutes dispositions anterieures contraires. ~rticle 10 : Le Directeur General des Eaux et Forets est charge de l'exCcution du present arrete. ~.,:i:ticl§il 11 ~ T .. i:;;, pr48en.t a.r,~o?tli? qui pr,;;,nd i;:.ff.;,,t A compter de s:a date de signature sera enregistre communique et publie partout oU besoin sera. Ouagadougou le I I JAN. 1996

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