Arrêté conjoint n°2014-108-MASA-MEF du 29-07-2014 fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d'origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité

MINISTERE DE L'AGRICULTURE BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice ET DE LA SECURITE ALIMENTAI RE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Arre té conjoint N~2 014 ... ... : .. ~ .. ~ .. /MASA/MEF Fixant la liste des Végéta ux, Produits Végétaux, Produits d'origine Végétale et autres articles réglementés soumis au contrale phytosanitaire et au contrale de la qualité. LE MINISTRE DE L'AGRICUL TU RE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES '~, ~ ' !/ f '> u , ' f,,\/, N " L ':'S , ' f '\ I -;.1'" . ~ ; La constitution ; ~ • ' ." 11"cJ;es PqM (. , Le Décret W2012-1038/PR f),"."" 't"S~~~" çre 2012, J,ortant nomj)latiGn-du--' P , M" t ' .J {!} ~".. ~ ',I ----/ remler InIS re; ;;;~ . -);§-:' ; r- / ;:'~ ~ [; = Il I I Le Décret W2013-002 :eC$~ S7piMrI ,!~/ janvi~r 2 0 1'1' 10r tant composition du Gouvernement ;",,'b {;,n'''1 .,..,~::/ ; - , '. ' J l " + 0 .... Q 1/ ;" ~ • ' *,G.e,.l '-' 0// , ' l' \, I ' j~ '1 l' le Décret W2013-104/PRES/PMiSG'i:!:'~07 Mars 2013 porta~t ~d~i'b~fion~ ct€s membres du Gouvernement ; le Décret W2013 -404/PRES/PM/SGG-CM du 23 Mai 2013 portant organisation type des départements mi nistériels ; le Décret W2013-612/PRES/PM/MASA portant organisation du Ministère de l'Agri culture et de la Sécurité Alimentaire; le Décret W2012-546/PRES/PM/MEF du 2 juillet 2012 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; Vu le Décret W348/PRES/ECNA du 16/08/1961 lnstituant un contrale phytosanitaire; Réglementa nt les conditions d'i mportation et d'exportation des végétau\ywtluits végétaux ou autres matières entrant ou sortant du territoire national. Vu l'ordonnance W75/025/PRES/PL/DR du 20 mai 1975 rela tive au Contrale du Conditionnement et de la Qualité des produits alimentaires et à la répression des fraudes. ARRETENT / I 2 Artide l er: Le contrale phytosanitaire s'applique à tous les végétaux (matériel Agricole ou forestier), produits végétaux et autres articles réglementés entrant, sortant ou circulant sur le territoire nationa!. Sont soumis à la réglementation phytosanitaire : 1. Les plantes vivantes, les semences et les parties des plantes vivantes telles que : • Les fruits frais ou secs ; • Les graines ; • Les semences ; • Les légumes et les gousses ; • Les tubercules ; • Les bulbes, les buI billes et les ca[eux ; • Les rhizomes ; • Les scions, les porte-greffes et les greffons ; • Les marcottes ; • Les branches avec ou sans feuillage ; • Les fl eurs coupées ; • Les plants enracinés ou non; • Les boutures ; • Les embryons ; • Les échantillons de micro-organismes ; • Les canes; • Les racines ; • Les vitro- plants. 2. Les produits végétaux : les produits d'origine végétale transformés ou non, ou ayant subi une préparation simple telle que mouture, concassage, décorticage, séchage ou pression, qui peuvent constituer un risque d'introduction ou de dissémination des organismes nuisibles: grains, riz blanc, farine, pate d'arachide, son, feuilles séchées, branches mortes, beurre de ka rité etc. ; 3. Le sol et les supports de culture ; 4. Les emballages et suremballage faits avec des produits d'origine végétale (sac en jute), emballage avec des matériaux à base de bois: matériels d'emballage en bois sous forme de caisses, boites, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisés pour le transport d'objets de tous types; 5. Les bois et les dérivés de bois ; 6. Le coton fibre et les autres fibres végétales ; Article2: 3 7. Les moyens de transport des végétaux, produits végétaux et autrcs articles réglementés ; 8. Les lots de végétaux, produits végétaux ou autres objets achetés et/ou en production (exploitation agricole), ou en cours de commercialisation; 9. L'environnement des parcelles de produetion. Sont soumis au contrale de la qualité à l'exportation, à l'importation, en transit, à la consommation à l'intérieur du Territoire les produits rentrant dans les rubriques suivantes : 1. CEREALES Riz, Mais (grain), Mai's (farine complète), Sorgho (grain), Sorgho (farine), Mil chandelle (grain), Mil chandelle (farine), Fonio, blé tendre et blé dur, Blé (farine de blé dur et farine de froment) et autres céréales. 2. LEGUMlNEUSES 3. LEGUMES Haricot sec, Haricot vert, Niébé, Voandzou (pois de terre), Soja, Lentilles et autres légumineuses. 3.1 Solanacées (solanées) • Tornate (fruit) ou les tomates, Aubergine (violette) aubergine Oaxatu), Paprika, Poivron, Piment (frais),Piment (sec), Pomme de terre (tubercule) et autres solanacées. 3.2 Crucifères • Choux (pomme), Choux (fleur) brocolis et Autres crucifères 3.3 Malvacées • Gombo (frais), Gombo (see), Oseille et autres malvacées 3.4 Liliacées • Oignon (bulbes), Oignons (feuilles), Ail, Poireau, Echalote et autres liliacées ,I 4 3.5 Cucurbitacées • Concombre, Courgette, Pastèque, Melon, Cornichon, et autres cucurbitacées. 3.6 Cnmposées 4. F~UITS • Laitue et autres composées. Mangue (fralche), Mangue (séchée), Papaye, Avocat, Orange, Citron, Pamplemousse, Mandarine, Tangelo ,Goyave, Raisin, Pomme, Banane" Ananas, Fraise, Noix de coco, Cola, Cacao, Graines de Palme, Datte, Noix de cajou, Graine de néré et autres fruits. 5. OLÉAGINEUX Amande de noix de cajou, Amande de karité, Sésame, Arachide(coques), Arachide (cacahuètes), Arachide (graine) et autres oléagineux. 6. RACINES ET TUBERCULES Igname, Patate, Manioc, Taro, Macabo, Fabirama, Pomme de terre, Souchet, Gingembre, Carotte, Radis, Navet, Betterave et autres racines et tubercules. 7. PRODUITS AGROALIMENTAIRES Gari, Attiéké, Farine de manioc, Huiles alimentaires d'origine végétale, Pates alimentaires, Petits pois (conserves), Beurre de karité, Concentré de Tornate, Confiserie (bonbon, biscuit...), Sucre et autres produits agroalimentaires. 8. AUTRES PRODUITS Tabac , Thé, Café, Tourteau, Graines de coton, Coton fibre, Bois et dérivés, Boissons, Engrais. Artide 3 : Tout dossier à présenter aux services des douanes pour une opération d'importation, d'exportation ou de transit de ces produits doit comprendre obligatoirement un Certificat Phytosanitaire, ou un Procès Verbal d'Inspection Phytosanitaire et de la Qualité ou un Bulletin de Vérification délivré par un agent assermenté du service de contrale phytosanitaire et de la qualité des produits. Artide 4: Toute personne qui, à l'intérieur du territoire national, transporte ou détient ces produits en vue de les vendre doit etre détentrice d'un un Certificat Phytosanitaire ou d'un Bulletin de Vérification ou d'un Procès Verbal d'Inspection Phytosanitaire et de la Qualité, justifiant qu'ils ont subi un contrale phytosanitaire et de qualité. Artide 6: 5 Tous les produits entrant dans les rubriques ci-dessus citées, faisant partie de l'aide alimentai re, doivent etre obligatoirement contralés avant toute Iivraison à la consommation par le service de Contrale phytosanitaire et de la Qualité des Produits. La présence d'au moins deux (02) agents assermentés du Service de Contrale phytosanitaire et de la Qualité sera obligatoire dans tous les postes frontaliers des services des Douanes ainsi qu'à l'intérieur du territoire, là où besoin sera. Le Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et de la Sécurité Alimentaire et le Secrétaire général du Ministère de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'application du présent arreté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoins sera. Ouagadougou, le Le Ministre de l'Economie et des Finances Officier de l'Ordre National Comm eur de l'Ordre National