Circular Wallonia Stratégie de déploiement de l’économie circulaire 2021
Made 2021 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- English
- Kind
- policy
- Country
- Belgium · Wallonie
- Subjects
- Energy, Environment, Water, Wild species and ecosystems, Waste and hazardous substances, General
- Keywords
- equity, financing, gender, international cooperation, monitoring, subsidy/incentive, governance, emissions, sustainable development, sustainable use, capacity building, ecological production/organic production, education, plastic, recycling/reuse, biodiversity, innovation, management/conservation, climate change, coal, energy conservation/energy production, renewable energy, circular economy, packaging/labelling, waste domestic sources, waste management, waste non-domestic sources, waste prevention
- Categories
- energy
Where to read it
Text
The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.
1 Phrase d’introduction de la Déclaration de Politique Régionale (DPR) 2019-2024. https://www.wallonie.be/sites/default/files/2019-09/declaration_politique_regionale_2019-2024.pdf
2 La relocalisation de certains secteurs produisant des biens essentiels ne doit pas être confondue avec une « démondialisation ». Cette dernière reste indispensable pour assurer le niveau de vie de la population et apporter des solutions aux problématiques existantes (environnementales, sociales, etc.). 5 I. Introduction d’éviter les pertes et les gaspillages, et de gagner tion particulière sera portée aux très petites (TPE) et ainsi en rentabilité. De nouveaux modèles écono- aux petites et moyennes entreprises (PME) afin de miques, qui bousculent les modes de pensées et les les soutenir face à ces défis. Par ailleurs, une atten- secteurs d’activités traditionnels, apparaissent. Les tion sera également portée aux grandes entreprises entreprises wallonnes gagneront à se positionner qui peuvent induire un effet levier important en en pionnières sur le marché belge et européen, termes d’emplois et d’activités économiques avec un voire mondial. effet d’entraînement important pour les PME et TPE. Ainsi, à travers de nouvelles technologies et Dans le cadre de la nouvelle stratégie Alternativ’ES pratiques innovantes, l’économie circulaire contri- Wallonia (2019-2024), l’économie sociale et coopé- buera à la transition énergétique et à celle vers le rative sera aussi au cœur de cette stratégie et aura « zéro-déchet », en réduisant la consommation pour ambition notamment de soutenir l’innovation de matières premières et d’énergie. Elle permet sociale et de faciliter le processus de création d’en- notamment la préservation des ressources dites treprises d’économie sociale dans cinq secteurs stratégiques. Pour les déchets qui sont difficilement prioritaires (économie circulaire, circuits-courts ou non évitables, la stratégie visera à ce que ceux-ci alimentaires, énergie renouvelable, logement social soient valorisés au maximum, dans le respect de la et secteur culturel). hiérarchie des modes de gestion des déchets, qui privilégie en premier la réutilisation et la prépa- L’économie sociale sera aussi au cœur de cette ration au réemploi avant la valorisation matière et stratégie : les initiatives déjà prises depuis plusieurs ensuite la valorisation énergétique. années méritent d’être poursuivies et renforcées pour favoriser la réutilisation, et soutenir le déve- La transition numérique et l’économie circu- loppement et l’insertion sociale par l’accès à l’emploi laire sont fortement liées. D’un côté, les outils et des personnes moins qualifiées, en rupture sociale usages numériques constituent des leviers ou des ou ayant un handicap. accélérateurs pour mettre en œuvre la transition vers l’économie circulaire. De l’autre, les gains de productivité sur les ressources apportées par l’éco- Pour un environnement préservé et régénéré nomie circulaire ainsi que la récupération et la valorisation des matières contenues dans le maté- Au travers du déploiement de l’économie circu- riel électronique (entre autres métaux et terres laire, la Wallonie entend évoluer vers une société rares) sont indispensables afin de permettre aux prospère et durable, dans laquelle les aspects citoyens de bénéficier du potentiel de la révolu- économiques, sociaux et environnementaux de tion numérique tout en respectant les limites de son développement se renforceront. la planète. La Région consommera les ressources natu- relles, renouvelables et non renouvelables, en De la création d’emplois et d’entreprises respectant les limites planétaires. L’air, l’eau, les en Wallonie minerais et métaux, les sols, la biomasse, la biodi- versité et les services écosystémiques seront pris en Mettre en œuvre une stratégie d’économie circu- compte dans cette stratégie pour éviter au maximum laire, c’est également mettre en place les conditions les impacts négatifs des modes de consommation et de relocalisation d’activités, et saisir ainsi des de production sur l’environnement, pour progressi- opportunités de nouvelles activités à haut potentiel vement régénérer la biodiversité et les écosystèmes, d’emplois. Les emplois créés par l’économie circu- et pour réduire les émissions atmosphériques de laire seront en très grande partie non délocalisables polluants et de gaz à effet de serre Le modèle circu- car basés sur l’offre de services, d’échanges et de laire permettra de diminuer la consommation des coopérations ou sur de l’animation territoriale; ils énergies fossiles et le prélèvement des ressources peuvent aussi offrir des voies de reconversion pour naturelles, et de les substituer par des énergies les travailleurs de secteurs en déclin. Une atten- renouvelables3.
3 L’économie circulaire est un élément incontournable du Plan Air Climat Énergie (PACE) qui doit permettre à la Wallonie d’accélérer sa transition vers une société bas carbone, au travers d’un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -55% par rapport à 1990 en 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, de façon à rencontrer les objectifs de l’Accord de Paris de 2015. 6 I. Introduction L’économie circulaire visera également à promou- propre et circulaire »), et des nouvelles directives en voir les solutions fondées sur la nature, c’est-à-dire matière de déchets, et elle a fait l’objet en mars 2020 des actions visant à protéger, à gérer de manière d’un deuxième plan d’action de la Commission durable et à restaurer des écosystèmes, naturels européenne. ou modifiés, pour relever directement les défis sociétaux de manière efficace et adaptative, tout Avec cette stratégie, la Wallonie veillera à s’inscrire en assurant le bien-être humain et en produisant dans cette dynamique, ainsi qu’à renforcer et coor- des bénéfices pour la biodiversité et le climat. Ces donner les politiques publiques en son sein et avec solutions constituent une excellente opportunité les autres niveaux institutionnels. d’optimisation de l’utilisation des ressources. L’aspect territorial est un maillon essentiel pour Les principes de l’économie circulaire déployer les solutions promues par l’économie circulaire et pour offrir des opportunités de créa- S’il existe de nombreuses manières de définir l’éco- tion de valeur tout en valorisant les potentialités nomie circulaire, il existe néanmoins un consensus et ressources locales. Toutes les ressources du des experts sur le fait que les éléments suivants territoire seront ainsi mobilisées, notamment constituent le cœur de ce modèle : en repensant la planification et l’aménagement > L’optimisation de l’utilisation des ressources, en termes d’optimisation de flux de matières et quelles qu’elles soient ; d’énergie, de synergies, de substitution, d’optimi- > Le découplage de la croissance économique et de sation de l’usage des espaces par la mutualisation, la consommation de ressources naturelles. le partage ou la multiplication des fonctions asso- ciées aux lieux, et en bénéficiant de la multitude de La Commission européenne définit l’économie services rendus par les écosystèmes. La transition circulaire comme une économie dans laquelle « les vers une économie circulaire aura également un produits et les matières conservent leur valeur le impact sur la mobilité et le transport, dont celui des plus longtemps possible ; les déchets et l’utilisation marchandises. des ressources sont réduits au minimum et, lors- qu’un produit arrive en fin de vie, les ressources qui le composent sont maintenues dans le cycle écono- Une dynamique européenne et internationale mique afin d’être utilisées encore et encore pour recréer de la valeur »5. Cette transition vers une économie circulaire s’inscrit pleinement dans l’atteinte des 17 Objectifs de déve- Ainsi, l’économie circulaire touche à l’ensemble loppement durable4 adoptés au niveau des Nations du cycle de vie des produits et services. Elle vise unies, en particulier dans l’atteinte des objectifs 8 à maintenir la valeur et l’utilité des produits et des « Travail décent et croissance économique » et 12 ressources à leur plus haut niveau de valeur, en « Modes de consommation et production durables ». dépassant la vision de la seule gestion des déchets Elle vise également à contribuer aux engagements ou de l’efficacité des ressources dans les modes de internationaux en matière de protection de l’envi- production. Un principe également associé à la ronnement ; citons en particulier l’Accord de Paris mise en œuvre de l’économie circulaire est d’en- sur les changements climatiques et la Convention courager le recours aux ressources renouvelables des Nations unies sur la biodiversité. tout en veillant à la préservation et la régénéra- tion du capital naturel dont la biodiversité et les L’économie circulaire est aujourd’hui un thème écosystèmes. majeur de l’agenda international et européen. Elle figure notamment parmi les thèmes prioritaires du Une notion s’intégrant en partie dans l’économie Pacte vert européen (qui en a fait un de ses axes circulaire est l’économie biobasée. L’économie de base : « Mobiliser l’industrie pour une économie biobasée renvoie à l’ensemble des activités de
4 La Commission européenne compte également atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies d’ici 2030. L’Union européenne a d’ailleurs commencé à intégrer ces objectifs dans son analyse annuelle des politiques budgétaires nationales, dans ce que l’on appelle le Semestre européen. Les questions liées à l’économie et à l’emploi y sont analysées avec une attention particulière.
5 Définition de la Commission européenne. 7 I. Introduction production et de transformation de la biomasse en Les travaux réalisés préalablement pour la mise en produits et matériaux ou en bioénergie 6. place d’une stratégie de développement de l’éco- nomie biobasée en Wallonie ont permis d’identifier des actions de soutien qui sont incluses dans la Une dynamique régionale à renforcer présente stratégie. La Wallonie ne part pas d’une page blanche. Vu la transversalité des enjeux, d’autres plans et Depuis plusieurs années, une variété d’initiatives et stratégies de la Région abordent certains pans de de dispositifs ont vu le jour notamment en matière l’économie circulaire, notamment : le Plan wallon d’accompagnement, de financement de projets, des Déchets-Ressources, le Plan Air Climat Énergie, de réutilisation, de réemploi et de gestion des l’initiative Get Up Wallonia !, la Stratégie de déve- déchets-ressources. loppement durable, la Stratégie de Spécialisation intelligente, la Stratégie Régionale de mobilité, Le Plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R), la Stratégie à long terme pour la rénovation éner- adopté le 22 mars 2018, a marqué une évolution gétique des bâtiments, les Alliances Emploi dans la politique de gestion des déchets en y inté- Environnement, la Stratégie de la Wallonie pour grant les principes de l’économie circulaire. soutenir le développement de l’économie sociale « Alternativ’ES » 7. Une résolution visant à soutenir le développement de l’économie circulaire en Wallonie a été adoptée Cette Stratégie se veut cohérente avec ces autres à l’unanimité par le Parlement wallon le 3 mai 2019. documents stratégiques, et entend renforcer et Les travaux réalisés dans le cadre de cette réso- amplifier la dynamique régionale en économie lution ont mis en avant l’importance d’adopter circulaire. une Stratégie régionale rassemblant les différents acteurs et exploitant le potentiel considérable de Le chemin tracé dans les chapitres suivants contri- l’économie circulaire pour la Wallonie. buera à une Wallonie prospère, durable et motrice du progrès en Belgique et en Europe. PROCESSUS PARTICIPATIF D’ÉLABORATION DE CIRCULAR WALLONIA La transition vers une économie circulaire nécessite une approche systémique et participative. Ainsi, la stratégie a été construite en intégrant des préoccupations économiques, sociales et environnementales et en suivant une démarche à la fois top-down et bottom-up. Le Gouvernement wallon a lancé les travaux le 21 janvier 2020. De février à mai, la Direction du développement durable et la Direction de la politique économique, cellule de coordination de Circular Wallonia, ont rencontré 31 parties prenantes et consulté 23 administrations. Un travail d’analyse de ressources documentaires et d’expériences issues d’autres pays et régions a également été mené. Un condensé de ces travaux se retrouve dans le rapport préparatoire de la Stratégie. Ces travaux ont abouti à un avant-projet de stratégie, qui a été présenté le 3 juillet 2020 à 74 organisations, avant d’être adopté par le Gouvernement le 16 juillet 2020. En été, des consultations auprès des Wallons et des parties prenantes, ont été menées afin d’enrichir et de compléter l’avant-projet. En parallèle, des tables rondes avec les acteurs clés des filières concernées ont permis de définir les actions prioritaires pour les six chaînes de valeur et de créer une dynamique régionale. La méthodologie suivie pour les chaînes de valeur est explicitée dans l’axe 5. Ces différents processus ont abouti à l’élaboration de la présente Stratégie.
6 European commission, 2018, A sustainable bioeconomy for Europe : strengthening the connection between economy, society and the environment
7 Une liste de ces stratégies et plans en lien avec l’économie circulaire est consultable dans la note préparatoire de la Stratégie. 8 I. Introduction 2 ÉTAT DES LIEUX ET OPPORTUNITÉS 9 II. État des lieux et opportunités C ette section présente un bref état des lieux et services, récession mondiale), l’industrie se doit et des opportunités de l’économie circulaire d’être au cœur de notre économie. En effet, l’in- en Wallonie. Une analyse plus détaillée dustrie reste un facteur clé de notre développement figure dans le rapport préparatoire. économique et de notre résilience, pour innover, pour améliorer notre productivité, pour construire Activité économique et marché du travail la croissance de demain et pour exporter davantage. en Wallonie Consommation en matières et productivité Malgré une légère stabilisation ces dernières des ressources années, l’industrie voit sa part dans l’économie diminuer au profit d’une tertiarisation de l’éco- La consommation intérieure de matières8 porte nomie. Néanmoins, cette situation n’est pas propre notamment sur les matières suivantes : les métaux, à la Wallonie ou à la Belgique ; elle se produit dans les minéraux non-métalliques (minéraux de construc- nombre de pays européens et il s’agit d’une tendance tion, minéraux industriels), la biomasse (production de long terme. En 2018, l’industrie wallonne repré- agricole, production sylvicole, co-produits / résidus sentait 23 % de la valeur ajoutée brute et 18 % de organiques) et les combustibles et matières d'origine l’emploi intérieur total. fossile. En Wallonie, elle était estimée à 20,6 tonnes par habitant en 2013, un niveau plus élevé que celui En outre, sur les années récentes, ce sont les de la Belgique (13,6 tonnes/habitant) ou de l’UE-28 services qui ont contribué le plus à la croissance (13 tonnes/habitant). Celle-ci a diminué en Wallonie de l’activité économique wallonne. Certaines de près de 7 % entre 2002 et 2013, passant de 78,6 à branches d’activités industrielles contribuent 73,3 millions de tonnes sur la période, ce qui s’explique grandement à la croissance de la valeur ajoutée brute par une évolution globale à la baisse des exportations. wallonne avec une importance notable du secteur de la construction, des industries alimentaires, de Ces chiffres doivent cependant être nuancés, la l’industrie pharmaceutique et de la fabrication de consommation intérieure de matières ne tient produits métalliques. compte que des flux de matières apparents et serait donc supérieure si on intégrait les flux indirects qui L’emploi total, était de 1 281 208 personnes en ne sont pas physiquement importés ou exportés et Wallonie en 2018, se ventilant entre personnes qui prennent part au cycle de vie d’un produit. Dans salariées et indépendantes (respectivement 82 % et ce cas, la consommation totale de matières pour la 18 %). La situation observée pour la valeur ajoutée se Région wallonne passerait d’après certaines études remarque aussi au niveau de l’emploi intérieur wallon à 133 millions de tonnes à la place de 73 millions de au cours des années récentes. Un plus grand nombre tonnes. d’emplois a été créé dans le secteur des services et plus de 80 % de l’emploi total se retrouvent dans Toute activité économique nécessite des ressources ce même secteur. et de l’énergie. Cette relation entre l’activité écono- mique et les ressources utilisées peut se quantifier à Alors que nous assistons à de profonds change- l’aide d’indicateurs, souvent harmonisés au niveau ments économiques (tertiarisation, fragmentation et européen. Parmi ceux-ci, figure la productivité des mondialisation des processus de production de biens ressources.
8 L’utilisation des ressources naturelles est mesurée par l’indicateur appelé « consommation intérieure de matières » (en anglais « Domestic Material Consumption », DMC) qui corres- pond aux prélèvements locaux de matières utilisées et aux importations internationales auxquelles on soustrait les exportations internationales.( http://etat.environnement.wallonie. be/contents/indicatorsheets/RESS%201.html) 10 II. État des lieux et opportunités La productivité des ressources9 reflète la valeur de En Wallonie, sa valeur était de 1,18 €/kg en 2013. l’activité économique (PIB) par unité de ressource Elle était en légère augmentation sur 10 ans mais de consommée (DMC) par l’économie et s’exprime en loin inférieure à la valeur belge ou européenne euros par kilogramme de matières. Plus la producti- (graphique 1). vité des ressources est élevée, plus l’utilisation des ressources est jugée efficiente. Figure 1 : Productivité des ressources en €/kg 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Wallonie Belgique EU-28 Source : ICEDD, Eurostat ; Calculs IWEPS (juin 2020) Génération de déchets en Wallonie Environ 26 500 kilotonnes de déchets sont générées annuellement en Wallonie. Le graphique ci-dessous illustre la part importante du secteur tertiaire (y compris de la construction) dans la quantité totale de déchets produits. Figure 2 : Estimation du gisement total de déchets en Wallonie par Catégorie de déchets (2012-2013) 1,4% 0,2% 0,1% 0,1% 0,2% 1,4% 0,4% 3,7% 2,2% Déchets ménagers - Activité usuelle des ménages 369.618 43.503 29.150 23.933 48.598 358.055 95.225 981.679 574.809 (Déchets ménagers - Assimilés) (Autres déchets collectés par les communes (corbeilles, marchés, voiries, dépôts clandestins…) 5,8% (Déchets non dangereux, non inertes et non ménagers assimilables (~ DIB) : estimation basse) 1.526.444 (Déchets non dangereux, non inertes et non ménagers assimilables (~ DIB) + estimation haute) Déchets industriels (secteur secondaire) non dangereux Déchets industriels (secteur secondaire) dangereux (Déchets dangereux des secteurs primaire et tertiaire) 37,8% 17,5% 10.000.000 4.636.000 (Déchets de construction et de démolition (hors parcs à containeurs) : estimation basse) (Déchets de construction et de démolition (hors parcs à containeurs) + estimation haute) (Terres excavées) 1,3% Sédiments extraits des voies d'eau navigables 339.000 Boues de station d'épuration collectives 1,6% Déchets agricoles (bâches, PPNU, animaux morts) 424.079 19,5% Pneus usés 5.143.624 6,9% Véhicules hors d'usage 1.829.300 Les gisements de déchets pour lesquels persistent des incertitudes sont indiqués en italique et entre parenthèses
9 Source : https://www.iweps.be/indicateur-statistique/productivite-des-ressources/ 11 II. État des lieux et opportunités Concernant les déchets industriels10 en particu- déchets valorisés étaient des résidus d’opérations lier, les valorisations matières11 et énergétiques thermiques (laitiers, scories ou cendres volantes) représentaient respectivement 67,8 % et 22 % du valorisés en cimenterie ou en génie civil, des gisement de 2556 kt de déchets industriels gérés déchets végétaux (pulpes, radicelles ou mélasse) en 2017 (sur base des résultats obtenus pour valorisés en tant que nourriture pour le bétail et un échantillon d’entreprises12). Sur la période des déchets métalliques ferreux (mitrailles, pailles 1995 - 2016, ces proportions étaient estimées en et chutes diverses) recyclés en métallurgie et moyenne à 89,5 % et 10,1 %. Les principaux flux de production métallique. Tableau 1: gestion des déchets industriels en Wallonie, par mode de gestion (2017) - Etat de l'environnement wallon MODES KT % Valorisation matières non métalliques 1 384 54.1% Valorisation matières métalliques 349 13.7% Valorisation énergétique 562 22.0% Autres valorisations 4 0.2% Incinération 3 0.1% Mise en centre d'enfouissement technique 222 8.7% Autres éliminations 32 1.3% Total 2556 100.0% Le taux moyen de valorisation des déchets industriels dans l'échantillon est important (90 %), mais reste néanmoins tributaire de l’existence de tonnages suffisants de flux de déchets homogènes, de l’organisation d’un tri à la source, de la connaissance des caractéristiques physico-chimiques des déchets, de la présence de filières de valorisation adéquates et de la valeur économique des déchets. Bénéfices potentiels de l’économie circulaire en Wallonie Les bénéfices potentiels de l’économie circulaire en Wallonie ont été estimés, entre autres, dans le cadre d’une étude réalisée sur l’économie circulaire en 201713. Il est supposé que les retombées des projets d’éco- nomie circulaire sont proportionnellement identiques aujourd’hui14. Dans le cadre de cette étude, une enquête effectuée auprès d’entreprises a montré qu’en moyenne 32 % des entreprises interrogées étaient actives en économie circulaire, avec des disparités selon les secteurs : 22% des entreprises au niveau du secteur de la construction et 25 % au niveau de la métallurgie, notamment. En Wallonie, les projets d’économie circulaire dans l’industrie contribueraient à la création de valeur ajoutée variant de 173 à 488 millions d’euros (ce qui représente entre 1 et 2 % de la valeur ajoutée totale de l’industrie wallonne). Par ailleurs, ils généreraient 3 500 emplois, soit 1,5 % de l’emploi industriel wallon.
10 État de l'environnement wallon http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/DECHETS%205.html?thematic=b1275a06-3531-44d0-a8d4-42d3d9ddb93c.
11 Valorisation des déchets pour leur contenu en matières métalliques, minérales, organiques, etc.
12 Ces données sont issues des résultats de l’Enquête intégrée environnement. Dans le cadre de cette enquête, les 116 établissements répondants issus de l’industrie manufacturière, extractive et de production d’énergie en Wallonie doivent renseigner les types de déchets que leur activité génère, les quantités de déchets générées et le traitement final qui leur est appliqué.
13 B.E.FIN, 2017, Étude stratégique — Économie Circulaire
14 Dans cette étude, les répercussions de ce type de projet sont estimées par des intervalles donnés, 0 à 5 % ou 5 à 10 %. Ces intervalles présentés au dans le tableau 4, traduisent la part de la valeur ajoutée générée par des projets d’économie circulaire pour différents secteurs d’activité. 12 II. État des lieux et opportunités Tableau 2 : Impacts potentiels de l'économie circulaire sur la création de valeur ajoutée BRANCHES D'ACTIVITÉ INDUSTRIELLES Part de la valeur ajoutée (en %) Industries extractives (BB) 0à5 Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (CA) 0à5 Fabrication de textiles, industrie de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure (CB) 0à5 Travail du bois, industrie du papier et imprimerie (CC) 0à5 Cokéfaction et raffinage (CD) 0à5 Industrie chimique (CE) 5 à 10 Industrie pharmaceutique (CF) 0à5 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques (CG) 3,5 à 8,5 Métallurgie et fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (CH) 5 à 10 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (CI) 0à5 Fabrication d'équipements électriques (CJ) 0à5 Fabrication de machines et équipements n.c.a. (CK) 0à5 Fabrication de matériels de transport (CL) 3,8 à 8,8 Autres industries manufacturières; réparation et installation de machines et d'équipements (CM) 0à5 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (DD) 5 à 10 Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution (EE) 5 à 10 Construction (FF) 5 à 10 Source : B.E.FIN, 2017, Étude stratégique — Économie Circulaire Actuellement, la Wallonie présente un léger retard En outre, selon la fondation Ellen MacArthur17, par rapport à ses voisins européens en ce qui un modèle de développement circulaire pourrait concerne la part de l’économie circulaire dans permettre de diviser par deux les émissions de sa main d’oeuvre. L’économie circulaire emploie dioxyde de carbone d’ici 2030. Le déploiement de directement 14.243 personnes en Wallonie15 (soit l’économie circulaire devrait permettre ainsi de 1,05% de l’emploi total contre 1,73% en moyenne en contribuer à la réduction des émissions de gaz à Europe). Si l’on tient compte des emplois indirects, effet de serre programmée par la Wallonie. on arrive à une estimation de 56.000 emplois en Wallonie. L’économie circulaire occupe principa- Face à ces constats, l’économie circulaire offre donc lement des employés dans le secteur secondaire à la Wallonie une triple opportunité : (dans le recyclage, la réparation et la maintenance) > sociale : créer de nouveaux emplois ; mais elle crée également un nombre d’emplois > économique : favoriser la création de valeur, important dans le secteur des technologies digi- maintenir les industries circulaires locales et tales (6.000 emplois) ainsi que dans le design et réindustrialiser durablement la Wallonie ; l'ingénierie (2.500 emplois). Charleroi, Namur et > environnementale : diminuer la quantité de Liège sont les principaux foyers de ces emplois. matières premières primaires utilisées et la quantité de déchets produite, améliorer la Par ailleurs, il est possible, moyennant un certain productivité des ressources, et ce faisant réduire nombre d’hypothèses16, d’estimer la création d’em- les émissions de gaz à effet de serre et contribuer plois liée au développement de projets en économie à la préservation et à la restauration de la biodi- circulaire dans l’industrie. Ceux-ci permettraient versité et des écosystèmes. la création de 3.456 emplois, soit 1,5 % de l’emploi industriel wallon.
15 Fondation Roi Baudouin, 2019. https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Publications/2019/20190919avc
16 B.E.FIN, 2017, Étude stratégique — Économie Circulaire En suivant ces hypothèses et en les appliquant aux derniers chiffres disponibles dans les comptes régionaux relatifs à l’emploi total
17 Ellen MacArthur Foundation, 2019, Completing the Picture: How the Circular Economy Tackles Climate Change. https://www.ellenmacarthurfoundation.org/publications/completing- the-picture-climate-change 13 III. La Wallonie circulaire 3 LA WALLONIE CIRCULAIRE 14 III. La Wallonie circulaire E n embrassant l’économie circulaire, la découplée des impacts environnementaux et Wallonie aura capitalisé sur les oppor- sociaux négatifs, et qui contribue à réduire la tunités économiques, sociales et pauvreté, à créer des emplois locaux, durables environnementales afin de devenir une et de qualité favorisant l’insertion et l’inclusion Région prospère, inclusive, attractive et à l’envi- sociale. ronnement préservé. Elle aura aussi contribué à la préservation de l’environnement à l’étranger. Ainsi, > Stimuler l’innovation en développant des les Wallons auront adopté des pratiques circulaires solutions (par exemple en termes de produits, et tendant vers le zéro déchet. Les porteurs de services, modèles économiques, et comporte- projets et les entreprises contribueront à la transi- ments) permettant de diminuer les émissions de tion énergétique, environnementale et circulaire. gaz à effet de serre (et d’autres polluants atmos- La Région fera partie des pionniers du progrès phériques) et l’intensité dans l’utilisation des et de l’innovation en Europe grâce à ses parties ressources, stimulant la création d’emplois et prenantes telles que les acteurs économiques et les s’appuyant notamment sur les solutions fondées acteurs de la recherche et de l’enseignement. Les sur la nature et sur la transition numérique. Le pouvoirs publics joueront leur rôle d’exemples en numérique devra contribuer à la transition vers matière d’économie circulaire. une économie neutre en carbone et régéné- rative, notamment au travers d’infrastructures Cette vision d’une Wallonie circulaire repose sur les numériques sobres en énergie et peu impactantes objectifs et ambitions explicités dans les prochains d’un point de vue environnemental, permettant chapitres. de prendre des décisions fondées, de renforcer notre capacité de comprendre et de relever les La vision de la Wallonie repose sur les objectifs défis sociétaux et environnementaux. suivants : La Wallonie fera en sorte que ses activités écono- > Évoluer vers une économie neutre en carbone, miques s’inscrivent le plus possible dans une compatible avec les objectifs en matière de approche d’économie circulaire. biodiversité, efficace, optimalisée et régéné- rative dans l’utilisation des ressources grâce La Wallonie intégrera l’économie circulaire aux à une utilisation raisonnée des ressources du outils et services publics, tant via ses politiques sol et du sous-sol, une baisse significative de d’aide, de soutien, de financement que via ses l’extraction et de l’importation de matières et modalités d’accompagnement des entreprises, et d’énergie fossile, une concrétisation d’initiatives en fera une opportunité de développement pour durables intégrant la production de biomasse et l’économie wallonne. La démarche s’appuiera sa transformation en matériaux et/ou énergies, également sur l’apport du secteur de l’économie une baisse significative des quantités de déchets sociale et des entreprises de travail adapté qui générés et de leur dangerosité, une meilleure sont déjà actives dans la transition vers l’économie gestion et valorisation des ressources mobilisées, circulaire. une préservation et régénération des écosystèmes liés aux ressources. Tant les grandes entreprises que les (très) petites et moyennes entreprises, auxquelles sera portée > Evoluer vers une économie résiliente et une attention particulière, seront incluses dans la inclusive face aux crises, à la volatilité des prix, transition. aux risques de manque d’approvisionnement, 15 III. La Wallonie circulaire Cette vision de la Wallonie circulaire repose sur des objectifs opérationnels associés aux différents axes de la Stratégie, ainsi que sur les objectifs stratégiques listés ci-après18. > Remplacer les ressources fossiles ou produites grâce la réparation et à l’économie de la fonction- de manière non durable, par des ressources nalité ; renouvelables et largement disponibles, partout où cela est possible pour 2050 ; > Atteindre une quantité de biens réutilisés de minimum 8 kg/hab.an à l’horizon 2025 ; > Augmenter de 25 % la productivité des ressources (rapport entre le produit intérieur brut et la > Collecter et recycler au minimum 95 % des consommation intérieure de ressources en emballages ménagers d’ici 2025 ; Wallonie) entre 2020 et 2035, ce qui implique un découplage absolu entre l’évolution du PIB et celle > En ce qui concerne les matériaux d’emballages de la consommation de matières premières ; ménagers et industriels, atteindre des pourcen- tages de recyclage supérieurs à 90 % en poids > Diminuer de 25 % la demande directe en pour le verre, le papier/carton, les cartons à matières (DMI) et la consommation intérieure boissons et les métaux ferreux, à 75 % en poids de matières (DMC) de la Wallonie d’ici 2030 par pour l’aluminium et à 80 % en poids pour le bois rapport à l’année 2013 ; à l’horizon 2025 ; > Augmenter de 20 % les emplois wallons contri- > Atteindre un pourcentage minimal de recyclage buant directement et indirectement à l’économie de 70 % en poids pour les déchets d’emballages circulaire d’ici 202519 (c’est-à-dire une évolution en plastique d’origine ménagère et de 65 % en de 6,8 % en 2017 à 8,2 % en 2025) ; poids pour les déchets d’emballages en plastiques d’origine industrielle à l’horizon 2030 ; > Doubler le nombre d’entreprises wallonnes ayant des pratiques d’économie circulaire d’ici 2025 ;20 > Atteindre un taux de valorisation des véhicules hors d’usage supérieur à 95 % à l’horizon 2025 ; > Faire passer la production moyenne d’ordures ménagères brutes en Wallonie sous la barre des > Utiliser au moins 30 % de granulats recyclés 100 kg/hab.an à l’horizon 2025 ; dans les chantiers publics ; > Réduire de 2 kg/hab les déchets des équipements > Diminuer l'incinération des déchets de électriques et électroniques d’ici 2025 (c’est- minimum 50 % entre 2019 et 2027. à-dire de 22,5 kg/habitant à 20,5 kg/habitant) L’atteinte de ces objectifs sera évaluée au niveau du tableau de bord de la stratégie. Une nouvelle formu- lation des objectifs pourra être proposée lors du monitoring de la mise en œuvre de la stratégie. Cette stratégie contribuera également aux objectifs suivants de la Déclaration de politique régionale 2019-2024 : > Réduire les émissions de gaz à effet de serre > Améliorer le taux d’emploi de 5% à l’horizon (GES) de 55% par rapport à 1990 d'ici 2030 ; 2025 ; > Enrayer le déclin de la biodiversité d’ici 2030 en > Faire progresser le secteur secondaire de 15 à Wallonie ; 20 % du PIB.
18 Certains objectifs portent sur des horizons temporels différents car ils proviennent de documents distincts : soit de la Déclaration de politique régionale, soit du Plan wallon des déchets-ressources, soit de l’Accord de coopération interrégional du 5 mars 2020 concernant la prévention et à la gestion des déchets d'emballages, soit de fiches FEDER, soit encore d’objectifs définis au niveau de l’OCDE.
19 Sur base des résultats de l’étude de 2019 de la Fondation Roi Baudouin sur l’emploi dans l’économie circulaire en Belgique : actuellement, 6.8% des emplois de la Région sont en lien avec l’économie circulaire avec une grande majorité de ces emplois circulaires qui appartiennent à l’économie circulaire de base et aux secteurs qui soutiennent indirectement l’économie circulaire (respectivement, 40 % et 45 % du nombre total d’emplois circulaires). Circular Wallonia au travers de ses différents axes permettra d’augmenter le nombre d’emplois directement et indirectement circulaires. L’ensemble des études prospectives réalisées en Europe montrent une croissance de l’emploi lors de la prise en compte de l’économie circulaire. Au niveau européen, une étude de la Commission Européenne prédit la création de 2 millions d’emplois d’ici 2030, basée sur une hypothèse d’amélioration de la productivité des ressources de 2 % par an.
20 La baseline sera connue en 2021. 16 III. La Wallonie circulaire 4 CHEMIN VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE 17 IV. Chemin vers une économie circulaire MISE EN PLACE DE CHAÎNES DE VALEURS PRIORITAIRES : ce L e champ des possibles en matière de déploiement de l’économie circulaire domaine porte sur six chaînes de valeurs identifiées est gigantesque et plusieurs chemins comme prioritaires pour la Wallonie, c’est-à-dire la peuvent être suivis. Afin d’assurer la construction et les bâtiments, l’industrie alimen- transition vers une économie circu- taire et les systèmes alimentaires, les matières laire, la vision décrite précédemment est précisée plastiques, la métallurgie et les batteries, l’eau et les par 5 axes d’action : textiles. PRODUCTION ET OFFRE DE BIENS ET SERVICES : ce domaine Ces 5 axes couvrent les 10 ambitions de la Wallonie porte notamment sur la production et l’offre de en économie circulaire, tel qu’illustré dans le services au travers d’un approvisionnement durable schéma ci-après. Les axes et les ambitions de la en ressources21 (incluant l’économie biobasée) qu’elles Stratégie sont interconnectés et leurs mesures se soient renouvelables ou non, à l’écoconception, au renforcent. Par exemple, l’éco-conception et la développement de la symbiose industrielle et au prévention sont à la fois abordées dans l’axe relatif renforcement de l’économie de la fonctionnalité; à la production de biens et services et dans l’axe concernant la gestion des déchets. CONSOMMATION ET DEMANDE DE BIENS ET SERVICES : ce domaine porte notamment sur la consommation Les 10 ambitions wallonnes sont les suivantes : responsable, la consommation collaborative, l’allon- gement de la durée d’usage (notamment le recours > Ambition 1 : Être une Région avec un au réemploi et à la réparation), et les changements écosystème économique et industriel engagé de comportements ; dans l’économie circulaire > Ambition 2 : Être une Région pionnière dans MOBILISATION DES ACTEURS : ce domaine est relatif les innovations circulaires et leader au niveau au rôle des acteurs dans la transition vers une européen économie circulaire. La mise en œuvre de cette > Ambition 3 : Être une Région qui gère et transition nécessite l’implication de différents exploite ses ressources naturelles de manière acteurs tels que le secteur public, les entreprises, circulaire (eau, bois, sols, biomasse, etc.) le secteur associatif, les citoyens, les villes et les > Ambition 4 : Mettre en capacité les consomma- communes. Tous les acteurs ont un rôle à jouer et il teurs est essentiel de les inclure dans le déploiement des > Ambition 5 : Faire de la Région un acteur boucles de valeur, et d’encourager les partenariats exemplaire dans les projets en économie circulaire. > Ambition 6 : Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire GESTION DES DÉCHETS-RESSOURCES 22 : ce domaine > Ambition 7 : Mettre en place une dynamique porte sur les différentes stratégies de prévention et pérenne avec les acteurs de la Région de gestion des déchets et matières en se basant sur > Ambition 8 : Faire de la prévention des déchets l’échelle de Lansik et l’échelle de Moerman (pour une opportunité pour tous les déchets alimentaires). Même si la production et > Ambition 9 : Améliorer les connaissances la consommation responsables, ainsi que la gestion relatives aux déchets-ressources efficiente des sous-produits, sont de nature à limiter > Ambition 10 : Amplifier la politique de tri à la la production des déchets (prévention, réduction à la source et le meilleur traitement des déchets source), la gestion des déchets générés doit favoriser la valorisation de la matière (recyclage, compostage) et La Stratégie actionnera neuf leviers d’action pour quand c’est pertinent, la valorisation énergétique. déployer l’économie circulaire :
21 Par approvisionnement durable, nous entendons le fait de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des ressources utilisées, en particulier ceux associés à leur extraction et exploitation, mais également ceux associés à leur stockage et à la logistique.
22 Mise en œuvre via certaines actions prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources, avec potentiellement certaines actions renforcées et/ou complétées pour assurer des syner- gies avec les autres champs d’actions de la Stratégie. 18 IV. Chemin vers une économie circulaire > Les normes et les réglementations ; > L’éducation et la formation ; > Le financement ; > L’information et la sensibilisation ; > Les marchés publics ; > La collaboration et la représentation aux niveaux > La démonstration, l’innovation et le numérique ; belge, européen et international. > L’accompagnement ; Ces leviers se retrouvent dans les cinq axes de > Les réseaux et les démarches volontaires ; Circular Wallonia. • Mettre en capacité les • Être une Région avec un écosystème économique et industriel • Matières plastiques consommateurs engagé dans l’économie circulaire • Construction et bâtiments • Faire de la Région un acteur • Être une Région pionnière dans • Eau exemplaire les innovations circulaires et leader au niveau européen • Industrie alimentaire • Être une Région qui gère et exploite ses ressources naturelles de • Métallurgie/transport manière circulaire (eau, bois, sols, biomasse, etc.) • Textiles roduction et offre P C prioriatires Demande et conso leur Collaboration et mm e va représentation belge, UE et internationale sd ati Marchés îne Education et formation publics on ha Information et Déploiement Normes et sensibilisation de l’économie réglementation circulaire Réseaux et Démonstration démarches innovation et volontaires numérique Financement Accompagnement ilisati déche Mob on ts de des tou s les stion acteu Ge rs • Faire de la prévention des déchets une opportunité pour tous • Informer, éduquer et former tous les acteurs • Améliorer les connaissances relatives à l’économie circulaire aux déchets-ressources • Mettre en place une dynamique pérenne • Amplifier la politique de tri à la source avec les acteurs de la Région et le meilleur traitement des déchets 19 PREMIER AXE Production et offre de biens et services circulaires IV. Chemin vers une économie circulaire ans le contexte actuel de consomma- La Wallonie sera également un environnement D tion des ressources, la Wallonie veut propice à la créativité et à l’innovation, où les devenir une Région dans laquelle une échanges d’idées et le développement de projets indi- offre vaste en produits et services viduels et collaboratifs sont possibles et accompagnés, circulaires est présente, et devient, jusqu’à la mise sur le marché d’un nouveau produit ou progressivement, la norme. Les entreprises réfléchi- service. Ceci passera notamment par l’implication des ront au design circulaire de leurs produits (intégrant structures intermédiaires qui favorisent la diffusion de la gestion de leur fin de vie dès la conception) et de l’innovation telles que les Pôles de compétitivité, les leurs processus (fabrication, logistique intégrant clusters, les écosystèmes numériques, les organismes notamment l’optimisation de leur usage en intrants et de transfert de technologie, les incubateurs, etc. en énergie). Les entreprises recourront, dans la mesure du possible, à un approvisionnement durable en Une attention particulière sera également portée aux ressources, peu importe leur origine. outils et usages numériques, tout en tenant compte de leurs impacts énergétique et environnementaux, Les modèles économiques circulaires, tels que l’éco- qui constituent des leviers ou des accélérateurs pour nomie de la fonctionnalité et de la coopération, seront la transition vers l’économie circulaire, notamment courants. Cette évolution renforcera l’attractivité et à travers la mise en œuvre de plateformes numé- le dynamisme économique et industriel de la Région riques recréant partage et proximité, de plateformes (création et pérennisation d’activités). de gestions des flux23, de technologies de traçabi- lités et d’optimisations logistiques, de la technologie À cette fin, la Wallonie soutiendra tous les acteurs blockchain, ainsi qu’à travers les enjeux liés au trai- économiques, les grands industriels ainsi que les tement et au partage des données, les enjeux liés à la PME et TPE, pour déclencher ou accélérer leur tran- dématérialisation des ressources et à leur accessibilité, sition vers un modèle circulaire et innovant. Les et les smart cities. accompagnements contribueront également à créer un réseau de projets et d’acteurs à travers le territoire La Wallonie préservera, restaurera et exploitera de régional. La Wallonie développera un écosystème manière durable ses propres ressources naturelles dynamique, attractif, accompagnant la transition et limitera sa dépendance aux flux de ressources des acteurs économiques et suscitant la création de entrants en favorisant le bouclage de flux de boucles d’économie circulaire ouvertes et fermées, au ressources et de gisements territoriaux au profit de niveau régional, notamment à travers une implication l’économie locale. La Wallonie soutiendra notamment des fédérations industrielles, des clusters et des pôles le développement d’une économie bio-basée circulaire de compétitivité. et durable, et s’assurera que ses matières premières importées et chaines d’approvisionnements respectent la protection et la restauration de l’environnement et de la biodiversité. Les mesures de cet axe permettront d’atteindre les objectifs opérationnels suivants : > Plus de 1000 entreprises accompagnées en vue de leur transition vers une économie circulaire d’ici fin 202324 ; > Plus de 1000 entreprises ayant finalisé un diagnostic sur l’utilisation efficace des ressources d’ici fin 2023 et plus de 600 entreprises ayant initié un plan d’actions d’utilisation efficace des ressources visant la circularité d’ici fin 2023 ; > Doubler le budget Recherche, développement et innovation (RDI) consacré au soutien des approches d’économie circulaire afin d’atteindre sur la période 2020-2025 un budget annuel de 14 millions d’euros25 ; > Plus de 150 entreprises ayant optimisées leur processus logistique d’ici 2025 ; > Lancer au moins 25 marchés publics innovants et/ou pré-commerciaux d’ici 2025 26.
23 Par exemple : pour soutenir le marché des matières secondaires.
24 Les deux premiers objectifs opérationnels ont un horizon 2023 car ils sont issus d’une Fiche FEDER.
25 Le budget wallon mobilisé strictement sur l’économie circulaire entre 2018 et 2020 atteint 21 millions d’euros approximativement, soit près de 7 millions d’euros/an. A ces budgets, il faut rajouter également les financements européens mobilisés dans le cadre du FEDER ainsi que les apports privés.
26 « Soutenir l’innovation wallonne par les marchés publics innovants, notamment en fixant des objectifs de durabilité », DPR 2019-2024. 21 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 1 DANS ÊTRE UNE RÉGION AVEC UN ÉCOSYSTÈME ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIEL ENGAGÉ L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Afin de favoriser sa transition verte et numérique, la Wallonie renforcera et adaptera les dispositifs d’accompagnement existants afin de soutenir les entreprises actives en économie circulaire, ou les entreprises classiques voulant intégrer des logiques circulaires dans leur modèle et réduire leur empreinte carbone et environnementale. La réduction et la suppression des pertes en énergie, eau, matières premières diverses au sein des processus en vigueur dans les infrastructures et les entreprises publiques et privées seront au cœur des actions soutenues. Les entreprises évolueront progressivement vers des modèles économiques plus résilients et participatifs. Le climat d’attractivité et de soutien de la Région s’en trouvera ainsi renforcé. Mesures et actions : 1. Adapter et renforcer les dispositifs existants en matière d’accompagnement et de financement pour y intégrer davantage l’économie circulaire Leviers : information et sensibilisation, financement, accompagnement, numérique, normes et réglementations Actuellement, ces dispositifs sont utilisables dans nomie circulaire en vue d’offrir des produits certains cas pour des logiques d’économie circu- adaptés à ceux-ci et renforcer les synergies entre laire. À l’avenir, ils seront davantage structurés les outils financiers. Un mécanisme permettant de façon à accompagner les entreprises dans la d’avoir une vue d’ensemble des projets financés mise en œuvre des différents piliers de l’économie sera mis en place en collaboration avec les Pôles circulaire (par ex. économie de la fonctionnalité, de compétitivité, les clusters et les fédérations symbiose industrielle, économie biobasée, circuits afin d’adopter une approche globale et de mieux courts, réutilisation). Une attention particulière utiliser les ressources de tous les acteurs de devra être portée à l’information et l’orientation des financement. différents acteurs vers les outils les plus pertinents • Un réseau d’acteurs financiers privés et en fonction des projets, ainsi que sur l’accessibilité publics sera mis en place et coanimé par les de ces dispositifs pour les projets liés aux chaînes outils financiers de la Région wallonne. Ce de valeur prioritaires (cf. Axe 5). La communica- réseau aura pour mission la diffusion de l’in- tion par rapport à ces dispositifs sera améliorée formation, le partage d’expériences, de bonnes notamment grâce à la stratégie de communication pratiques de financement et surtout visera à (cf. Ambition 6). l’émergence de nouveaux outils de financement en soutien à l’économie circulaire au sein du > Adapter les dispositifs de financement suivants monde bancaire. Le réseau sera notamment en y intégrant les différentes composantes et les alimenté par les études de faisabilité techni- différents types d’entreprises actives dans l’éco- co-économiques réalisées dans le cadre de nomie circulaire : l’ambition 7, notamment avec le soutien de la cellule de veille de la SOGEPA. • Comme indiqué dans la DPR, ces adaptations • Les aides financières (notamment celles à seront réalisées dans le cadre d’une évolution l’investissement) qui sont à destination des vers un dispositif de financement unique pour la PME actives dans une gestion circulaire des transition énergétique et l’économie circulaire flux seront adaptées. au sein des outils publics de financement, qui • Les aides à l’Environnement (ENV) et à proposeront une offre globale et cohérente en l’Utilisation Durable de l’Énergie (UDE), qui matière d'accompagnement et de financement. sont des primes à l’investissement destinées à Ces outils (la SOWALFIN, la SRIW en ce inciter les entreprises (PME & GE) à réaliser compris NEXT, W.ALTER, la SOGEPA et les des investissements dans les énergies renou- Invests) porteront une attention particulière velables et les économies d’énergies dans le dans leur analyse aux besoins des projets d’éco- processus de production et des investissements 22 IV. Chemin vers une économie circulaire visant à dépasser les normes environnemen- • Le réseau des référents en économie circu- tales, ou des investissements permettant une laire portera une attention particulière à adaptation anticipée aux futures normes euro- l’optimisation des consommations en énergie, péennes seront également adaptées. eau, et matières premières diverses au sein des • Les subventions réglementées et faculta- processus des entreprises. tives soutenant les entreprises actives dans le • Les projets d’animation économique cofi- secteur de la réutilisation et la préparation au nancés par les Fonds structurels européens réemploi en vue de la réutilisation de déchets, (FEDER) mis en œuvre par des opérateurs d’ani- produits ou composants de produits seront mation économique à destination des créateurs aussi adaptées, notamment dans le secteur de d’entreprises et TPE/PME en phase de dévelop- l’économie sociale. pement, dont les missions couvrent également les besoins spécifiques à l’utilisation durable de > Adapter les dispositifs d’accompagnement l’énergie suivants en y intégrant les différentes compo- • Les accompagnements des designers et santes de l’économie circulaire : des entreprises afin de favoriser l’adoption de l’éco-conception, de réaliser une analyse globale • Les chèques entreprises dans leur globalité du cycle de vie de l’activité, de mener une afin d’accompagner les porteurs de projet, entre- réflexion sur la rentabilité ainsi que des conseils prises et start-up actifs dans l’économie circulaire en matière de transition vers de nouveaux selon leurs besoins : création, développement, modèles économiques circulaires (par ex : transmission, internationalisation, innovation économie de la fonctionnalité, circuits courts, et numérique. Il s’agira également d’optimiser les symbiose industrielle, management environne- chèques économie circulaire de sorte à veiller à mental, solutions fondées sur la nature)27. ce qu’ils soient également accessibles aux projets multi-acteurs. Une attention particulière sera > Une réflexion sera menée afin d’ouvrir les dispo- portée à la possibilité pour les entreprises de sitifs de soutien (notamment les chèques) et réaliser un audit couplé « ressources, énergie et de financement aux entreprises d’économie eau » afin d'optimaliser leurs consommations et sociale (ce qui inclut des sociétés coopéra- de définir les mesures à prendre pour entrer en tives et des asbl), entre autres. transition vers un modèle circulaire. > 2. Renforcer l’approche territoriale du développement de l’économie circulaire Leviers : information et sensibilisation, formation, financement, accompagnement, réseaux et démarches volon- taires, numérique Le croisement de l’aménagement du territoire avec les territoire économiquement viables et durables, et ce objectifs de l’économie circulaire, permet de mettre afin de favoriser la multitude de services écosysté- en place de nouvelles organisations du territoire, miques pouvant être délivrés. en repensant la gestion des flux et de la mobilité, en privilégiant des approches transversales, à diffé- > La Wallonie lancera des appels à projets en rentes échelles géographiques. L’approche territoriale symbiose industrielle (ressources « matières » permettra ainsi d’amplifier les liens entre les entre- et énergétiques), en écodesign et en économie prises, leurs activités économiques et les territoires, de la fonctionnalité. Ces appels à projets seront de créer plus de valeur économique à l’échelle locale ouverts à différents types d’acteurs, et notamment et de réduire l’impact sur l’environnement. Ainsi, aux pouvoirs locaux dont les agences de dévelop- la spatialisation et la mixité des fonctions doit, par pement territorial ainsi qu’aux coopératives. Une exemple, permettre autant que possible de déve- attention particulière sera portée sur l’impact des lopper des boucles de matière ouvertes et fermées. projets sélectionnés en matière d’emplois circu- Les solutions fondées sur la nature seront promues laires, locaux et de qualité. notamment en tant qu’outils d’aménagement du
27 Portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, destinées aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de soutenir des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance 23 IV. Chemin vers une économie circulaire > Le maillage entre les entreprises et leur mise en un groupe spécifique dans la Plateforme rassem- réseau seront notamment favorisés au travers des blant les entreprises engagées ou souhaitant référents bas carbone/économie circulaire actifs s’engager dans l’économie circulaire, afin de sur tout le territoire. favoriser notamment les symbioses industrielles, les projets collaboratifs, l’identification de problé- > Les initiatives de diagnostics de maturité matiques transversales. D’autres acteurs tels que logistique au sein des entreprises wallonnes les cellules de sensibilisation de l’UWE (Cellule et « Multimodal Wallonia » seront évaluées et Environnement, Cellule Parcs d’activité durables), éventuellement renforcées, le cas échéant, afin les Chambres de commerce et d’industrie ont d’inciter davantage les entreprises à intégrer les un rôle important à jouer en la matière. Cette principes d’économie circulaire à leur supply fédération des acteurs sera facilitée par la plate- chain. forme collaborative virtuelle (cf. Ambition 7) et le Digital Monitoring tool. > Mettre en place une filière logistique et indus- trielle utilisant les terrains portuaires de manière > La Wallonie mettra en place un « Digital à privilégier le transport par voie d’eau. Monitoring Tool », en capitalisant sur les outils existants (notamment Digital Wallonia ainsi que la > La fonction de « Park Manager Économie Plateforme Craft). Cet outil territorial proposera : Circulaire » sera expérimentée sur plusieurs grappes de parcs d’activités économiques ou par • Une cartographie des acteurs et des projets secteur. Cela permettra de systématiser le réflexe collaboratifs en cours. Cela permettra de « Économie circulaire » au sein des entreprises mettre en évidence les principaux acteurs de et entre elles (qu’elles soient implantées en parc l'économie circulaire dans différents domaines d’activités économiques ou pas). Des ateliers thématiques et les liens entre ceux-ci à travers synergétiques pourront compléter la démarche des mises en synergie d’entreprises et/ou de afin de renforcer cette dynamique favorisant le technologies (avec un focus sur les chaînes de développement de « Circular Business Parks ». valeur prioritaires, voir Axe 5) ; Une complémentarité dans l’implantation des • Une cartographie des flux liés aux chaînes entreprises sera recherchée. Ces Parks Managers de valeur prioritaires reposant sur l’existant et pourront notamment soutenir le développement sur des études de métabolisme à mener (avec de la récupération de la chaleur fatale rejetée par un focus sur les chaînes de valeur prioritaires, des entreprises présentes dans le parc d’activités voir Axe 5). Cette cartographie devrait permettre économiques. d’optimiser l’utilisation des flux de matières ainsi que leur transport (en lien avec les objec- > Afin de faciliter les collaborations multi-ac- tifs de la Stratégie régionale de mobilité). teurs indispensables à l’économie circulaire, la Wallonie favorisera l’animation et la mise en Il permettra de réaliser le suivi et le monitoring du réseau des entreprises et des acteurs à travers développement de filières. l’ensemble du territoire régional, notamment via 3. Accélérer le déploiement de l’économie circulaire et la résilience des chaines d’approvisionnement à travers la transition numérique Leviers : réseaux et démarches volontaires, financement, démonstration, innovation, numérique La Wallonie mettra la transition numérique au service circulaire. Dans ce cadre, la plateforme de l’économie circulaire tout en veillant à ce que la digitalwallonia.be mettra à disposition des outils transition numérique soit compatible avec les objec- tels que la cartographie dynamique des usages du tifs wallons, européens et internationaux en matière numérique en Wallonie (secteur de l’e-commerce, d’environnement, de climat et de biodiversité. smartcities, etc.), en portant une attention particulière à la durabilité du numérique. > À travers Digital Wallonia, la Wallonie veillera à mieux identifier les technologies numériques > La thématique « économie circulaire » sera qui apportent de réelles solutions à l’économie identifiée pour un prochain appel à projets 24 IV. Chemin vers une économie circulaire « Smart Région » de la stratégie Digital des processus de production (dont l’éco-pro- Wallonia28. Plusieurs projets numériques ont duction), un appel à projets Industrie du Futur déjà été développés par les pouvoirs locaux sur le sera lancé avec un focus sur "l'eco-factory et le territoire wallon : applications mobiles, éclairage numérique". Cet appel à projets visera l'intégration intelligent, plateforme participative, capteurs et l'utilisation de technologies de rupture et/ou de mesures de la qualité de l’air, etc. Un appel à permettant la réalisation de ‘quick wins’ au sein projets de ce type stimulera le développement des entreprises manufacturières dans le domaine de projets numériques territoriaux favorisant le de l'économie circulaire. En collaboration avec déploiement de l’économie circulaire. l’AdN, Unipso et ConcertES, un appel à projets sur la transition numérique des économies sociales > Dans le cadre du programme Made Different en Wallonie sera également lancé afin d’accom- Digital Wallonia qui propose un Diagnostic pagner les porteurs de projets à implémenter un approfondi « industrie du futur » et dont l’accom- plan de transformation digitale notamment dans pagnement se concentre sur la transformation les chaînes de valeurs de Circular Wallonia. 4. Soutenir auprès des instances pertinentes l’élaboration de normes et réglementations qui assurent l’essor des produits durables de qualité Leviers : normes et réglementation, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international La mise en place d’un marché intérieur perfor- autant que possible des matériaux recyclés plutôt mant pour les matières premières secondaires de que des matières premières primaires. En effet, de qualité est une des ambitions du dernier plan d’ac- telles dispositions réglementaires seront de nature tion de l’Union européenne en économie circulaire. à limiter les usages uniques, permettront de lutter La Région soutiendra l’élaboration de normes de contre l'obsolescence prématurée et réduiront la qualité applicables aux matières premières, notam- destruction des marchandises durables invendues. ment pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique. > La Région accueillera favorablement la possibilité que ces dispositions visent également des services. > La Région soutiendra les propositions législatives de l’Etat Fédéral et de la Commission européenne > La Région souhaite que soit prise en compte la possi- sur la politique des produits durables afin que les bilité d’introduire des exigences liées aux aspects produits mis sur le marché de l'Union soient conçus environnementaux et sociaux tout au long de la pour durer plus longtemps, soient plus faciles à chaîne de valeur et pas uniquement au niveau du réutiliser, à réparer et à recycler et contiennent produit final, en tenant compte des règles de l’OMC. LE PROGRAMME NEXT-ECONOMIE CIRCULAIRE (MISSION DÉLÉGUÉE SRIW/B.E.FIN) Dans sa première phase (2014-2018), le programme NEXT a permis de jeter les bases de l’économie circulaire en Wallonie et d’apporter un conseil spécialisé à une centaine de porteurs de projets. Un soutien a également été fourni à des actions emblématiques structurantes telles que Reverse Metallurgy (partenariat et financement toujours en cours) ou les études de symbiose industrielle sur les zonings de Feluy et de Manage (IDEA). Fin 2018, la mission de NEXT a été modifiée par le Gouvernement wallon qui souhaitait se doter d’un outil public spécifique dédié uniquement au financement de projets d’économie circulaire. Aujourd’hui, NEXT investit en prêt et/ou capital pour financer des PME ou des grandes entreprises dans leurs phases de croissance, de scale-up, d’industrialisation ou encore pour soutenir la création de chaînes de valeur. Citons par exemple : DHK, IsoHemp, Bewood, et Pur Ver. Chaque financement est conçu sur mesure, en fonction des besoins du projet et en tenant compte des spécificités des modèles économiques circulaires. Les critères d’intervention qualitatifs sont ceux de la SRIW dont NEXT dépend.
28 La description ce type d’appel est disponible en ligne https://www.digitalwallonia.be/fr/publications/appel-a-projets-territoire-intelligent. 25 IV. Chemin vers une économie circulaire Les référents lors du lancement du Green Deal Achats Circulaires L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES PAR LE RÉSEAU DE RÉFÉRENTS BAS CARBONE, COORDONNÉ PAR LA SOWALFIN VIA LE DISPOSITIF EASY’GREEN Complémentairement à leur mission de sensibilisation, Ces conseillers de terrain, répartis sur l’ensemble de les référents bas carbone constituent un premier point de la Wallonie, sont issus d’opérateurs tels que La Maison contact pour les entreprises. Afin d’évaluer leurs besoins, de l’Entreprise, Entreprendre.wapi, Igretec, le BEP, Cap un outil de diagnostic leur permet d‘aborder les différentes Innove, Eklo, IDELUX, l’UCM, la FEVIA et la CCW. thématiques concernées que sont actuellement : l’effica- cité énergétique, les gaz fluorés et l’économie circulaire. La Sowalfin les coordonne et met en place un programme de formations spécifiques aux thématiques à aborder avec La mission des référents est également d’orienter les PME les entreprises dans une logique d’amélioration continue. vers les aides et services adéquats et de se concerter avec la Sowalfin sur les solutions à apporter. Comme ré- La Sowalfin propose aussi via Easy’green une solution férents, ils assurent un suivi de l’entreprise sur le long de financement aux projets relevant de l’économie cir- terme et assurent le dialogue avec l’ensemble des parties culaire. Ont notamment été soutenues Isohemp, Pur Ver, prenantes. aSmartWorld, KameoBikes, Brasserie Constant-Berger. LES ENTREPRISES SOCIALES ET CIRCULAIRES EN WALLONIE 6600 entreprises sociales sont actives en Wallonie. Une et mettent en œuvre de nouvelles activités comme la partie des entreprises du secteur se considèrent comme réparation, l’upcycling, le remanufacturing et l’écono- sociales et circulaires. C’est notamment le cas des 60 en- mie de la fonctionnalité. En donnant une nouvelle vie à treprises membres de la fédération Ressources. Depuis 50.000 tonnes de déchets par an, les 60 entreprises so- plus de 20 ans, elles allient impact social, service du- ciales et circulaires membres de RESSOURCES ont ainsi rable à la collectivité, développement économique local créé 8.000 emplois locaux. et préservation de l’environnement. A titre illustratif, la fédération « Ressources » participe à un projet de digita- Leurs activités permettent par ailleurs la formation et lisation de leur processus logistique afin de mutualiser un l‘insertion socio-professionnelle de centaines de bénéfi- outil numérique au service des ressourceries. ciaires et de financer des projets sociaux divers comme l’accueil et l’hébergement de personnes précarisées ou Pionnières de l’économie circulaire, elles collectent, des projets de solidarité internationale. Enfin, les entre- trient, préparent en vue de la réutilisation et donnent prises sociales et circulaires testent également des nou- une nouvelle vie aux objets et matériaux. Elles testent veaux modes de gouvernance participatif et démocratique. 26 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 2 NIVEAU ÊTRE UNE RÉGION PIONNIÈRE DANS LES INNOVATIONS CIRCULAIRES ET LEADER AU EUROPÉEN Afin de créer un environnement propice à l’innovation circulaire, la Wallonie va intégrer davantage l’éco- nomie circulaire au sein des dynamiques d’innovation existantes. Pour ce faire, elle favorisera notamment la mise en réseau, la créativité, l’incubation de nouvelles activités et le développement de l’entrepreneuriat innovant. Les thématiques liées à l’économie circulaire seront davantage identifiées dans les appels à projets en recherche, développement et innovation, et en favorisant la collaboration des acteurs de la recherche de façon interdisciplinaire avec les acteurs industriels. L’émergence d’innovations sociales permettant de répondre aux enjeux de l’économie circulaire sera favorisée. Des actions ciblées seront également élaborées dans le cadre du processus de la Stratégie de Spécialisation intelligente29 et viendront enrichir les actions de Circular Wallonia. Mesures et actions : 5. Favoriser la mise en réseau, la créativité et l’innovation, l’émergence de nouvelles activités et le développement de l’entrepreneuriat innovant30 Leviers : accompagnement, financement, réseaux et démarches volontaires, démonstration, innovation, numé- rique, marchés publics > Lancer des appels à projets via les outils finan- > Soutenir le développement de démonstrateurs ciers de la Région wallonne. Ces appels viseront en mobilisant les dispositifs de recherche, dévelop- à promouvoir l’émergence de maillons manquants pement & innovation, y compris européens, d’une chaîne de valeur en lien avec les projets notamment à travers des partenariats public-privé. d’intérêt européen. Cela permettra le déploiement Il pourra s’agir notamment de démonstrateurs d’un écosystème d’entreprises autour des chaînes de recherche (juste avant la phase d’industriali- de valeur, et dynamisera l’effet d’entraînement des sation). projets.31 > Lancer des projets pilotes thématiques32 visant > Faire émerger des projets d’économie circu- à répondre aux principaux défis de la transition laire, au sein des Pôles de compétitivité vers une économie circulaire de la Wallonie en et des clusters pour financer des projets de encourageant les start-ups et les PME à innover recherche, d’innovation et d’investissements dans davantage et à participer aux dynamiques colla- les infrastructures de recherche, par exemple boratives. L’approche adoptée tendra à faire au travers d’un appel à projets spécifique. Cette émerger des solutions innovantes en répondant dynamique permettra également d’accroître la à des besoins de marché identifiés par les utilisa- coopération entre les Pôles et les clusters, en parti- teurs (entreprises, collectivités, acheteurs publics, culier au niveau intersectoriel ou sur la base de société civile, ONG de l’environnement, etc.). questions sociétales. > Dans le cadre d’appels à projets, valoriser les solutions fondées sur la nature. Ces solutions33
29 Depuis 2014, chaque Région européenne doit mettre en place une Stratégie de Spécialisation intelligente, à la demande de la Commission européenne. Celle-ci implique une approche de sélection d’une spécialisation dans des domaines ou secteurs technologiques spécifiques, sur lesquels prioriser et concentrer les investissements, afin d’en optimiser les retombées économiques. Elle est une condition favorisante à l’obtention des fonds structurels européens.
30 Le soutien à l’entreprenariat innovant comportant une approche particulière pour l’entreprenariat féminin.
31 Par exemple, un projet ambitieux en économie sociale prévoit la mise en place de plateformes logistiques en circuit-court alimentaire en Wallonie afin de répondre à un maillon manquant dans le secteur de l’alimentation durable (unité de transformation, etc.).
32 Projets pilotes basés sur la méthodologie et le modèle de Challenge « Plastics go green and circular ».
33 Exemples : en agriculture (agroécologie, permaculture) ou toute technique permettant de boucler les cycles au niveau de l’exploitation, toitures vertes (isolation des bâtiments), parkings enherbés (économies en béton, gestion de l’eau). 27 IV. Chemin vers une économie circulaire sont des alternatives économiquement viables et le lancement d’au moins trois marchés publics durables, souvent moins coûteuses à long terme pilotes innovants et/ou pré-commerciaux au sein que des investissements technologiques ou la des thématiques des chaînes de valeur prioritaires construction et l’entretien d’infrastructures qui (voir Axe 5). La commande publique permettra de permettent notamment de réduire la consom- développer des solutions innovantes en économie mation d’eau, d’énergies, de béton. circulaire dans les domaines tels que les services de santé, l’éducation, les pompiers ou l’aménagement > Développer les achats publics innovants à du territoire, la construction ou la rénovation de travers les partenariats publics d’innovation et bâtiments publics, les infrastructures routières et les achats publics avant commercialisation. La sportives avec un effet de stimulation de l’inno- Région mettra en place ce type de marchés pilotes vation auprès des opérateurs économiques de la pour favoriser l’innovation circulaire, à travers Région. 6. Adapter et renforcer les dispositifs déjà existants en matière de recherche, développement et innovation afin de mieux répondre aux besoins des projets innovants en économie circulaire Leviers : accompagnement, financement, réseaux, démonstration, innovation et numérique Une attention particulière sera portée à l’accessibi- • Les aides aux projets de développement expé- lité de ces dispositifs pour les projets liés aux chaînes rimental qui peuvent comprendre la création de de valeur prioritaires (voir Axe 5), et à la cohérence prototypes ou pilotes. régionale de ceux-ci en s’appuyant sur les travaux • Les aides visant à stimuler la recherche stra- menés au sein de la Stratégie de Spécialisation intel- tégique menée au sein des universités, des ligente. hautes écoles ou de leurs centres de recherche associés, en amont de projets identifiés par les > Rendre plus lisible les dispositifs d’aide entreprises wallonnes. existants : • Le programme Made Different Digital Wallonia propose un Diagnostic approfondi • Easy’up de la SOWALFIN, cofinancé par le industrie du futur. L’accompagnement se FEDER, accélère la commercialisation d’innova- concentre sur la transformation des processus de tions de produits, de process ou de services, au production par la digitalisation dont l’éco-pro- moyen d’un financement mis à disposition rapi- duction. dement, tant pour les projets technologiques • L’accompagnement des entrepreneurs que non technologiques. actifs dans l’économie circulaire sera renforcé. • Easy green de la SOWALFIN, cofinancé par le La diversité et les synergies entre entreprises FEDER, permet aux TPE et PME de participer, seront recherchées. via leurs investissements, à la transition énergé- • Les plateformes d’innovation ouverte veille- tique et à la diminution des émissions de gaz à ront à développer l’accompagnement de projets effet de serre. innovants en économie circulaire. Et ce, par • Les aides dont l’objectif est d’aider les PME à exemple, à travers des ateliers de co-création et mettre en place un projet de recherche indus- de prototypage, concours, missions de conseil, trielle ou de développement expérimental en un accès à des équipements de prototypage, et coopération avec une ou plusieurs entreprises des projets de fin d’études. (PME ou grandes entreprises) contribuant • Les acteurs de l’accompagnement seront notamment au développement durable. sensibilisés afin de disséminer les concepts d’éco-conception et d’économie de la fonction- nalité au sein des entreprises. 28 IV. Chemin vers une économie circulaire 7. Renforcer l’implication des acteurs wallons dans des programmes et réseaux belges, européens et internationaux permettant de favoriser les projets innovants, de maximiser les partenariats et les financements européens Leviers : financement, réseaux et démarches volontaires, démonstration, innovation, numérique, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international > Identifier les leviers européens où la Wallonie • Le Bio-based Industries Joint Undertaking (BBI veut se positionner sur base de ses forces et poten- JU); tiels en s’appuyant sur la Stratégie régionale de • L’Alliance européenne pour les matières spécialisation intelligente, organiser cette partici- premières. pation à des projets et actions au niveau européen, y compris via les cofinancements nécessaires et > Mobiliser les fonds européens destinés à soutenir en accompagnant les porteurs de projet, à travers les investissements dans les transitions verte et une coordination étroite entre, notamment, le numérique pour favoriser l’économie circulaire : SPW EER, les Pôles de compétitivité, les clusters et FEDER, FEADER, Fonds pour une transition le NCP Wallonie (soutien au montage de projets), juste, InvestEU, Next Generation EU, BEI bioeco- l’AWEX et WBI. nomie circulaire, Facilité pour la Relance et la Résilience (RRF), etc. Les principales initiatives européennes à cibler sont notamment : > Renforcer la visibilité européenne et interna- • Les priorités de recherche d’Horizon Europe ; tionale des produits et des services circulaires • Les partenariats Horizon Europe ; wallons, notamment à travers les activités de • Les appels du Green Deal liés à l’économie l’AWEX et les réseaux internationaux d’inno- circulaire dans le cadre du programme Horizon vation mis en place par l’AWEX et WBI Europe ; • Les partenariats S3 ; > Amplifier les partenariats technologiques • Les Projets Communs Importants d’Intérêt internationaux via le réseau Entreprise Europe Européen (IPCEI) ; Network (EEN) Wallonia et sa participation dans • Les pilotes de la Vanguard Initiative34 ; le groupe thématique européen EEN « économie circulaire ». APPEL À PROJETS PLASTIQUE (MISSION DÉLÉGUÉE SRIW/SOFIPÔLE) En février 2019, le Gouvernement wallon a confié à la Sofipôle la mission de concevoir et de mettre en œuvre un appel à projets portant sur le recyclage des plastiques. L’objectif est de compléter les maillons de la chaîne de valeur en se concentrant sur des types de polymères complémentaires et sur la création d’unités de production permettant de créer de la valeur ajoutée sur le territoire wallon : 25 lettres d’intention ont été déposées, rassemblant un total de 40 entreprises – dont certaines étrangères - et représentant 428 M euros d’investissements potentiels. Six avant-projets ont été présélectionnés par un Jury puis par le Gouvernement, représentant un potentiel de 156.000 tonnes de déchets plastiques pour un total de 47 M euros d’investissements publics. Les projets qui, d’ici 2021, auront démontré leur viabilité, seront financés (capital et/ou prêts).
34 La Vanguard Initiative favorise la coopération interrégionale et la gouvernance à plusieurs niveaux pour soutenir les écosystèmes régionaux afin de se concentrer sur les spécialisations intelligentes dans les domaines prioritaires pour les industries en transformation et émergentes. https://s3vanguardinitiative.eu/ 29 IV. Chemin vers une économie circulaire LE CHALLENGE PLASTICS GO GREEN AND CIRCULAR Lancé mi-2020, le projet pilote « Challenge Plastics go légumes en recyclage organique ; green and circular » vise à tester une nouvelle approche de • La mise en place d’une solution pour le traitement des soutien à des projets d’innovation en matière de circularité du couches culottes ; plastique portés par des PME ou des start-ups, sur base d’une • La création d’une filière de collecte, de décontamination approche basée sur des défis. Celui-ci s’inscrit dans le projet et de recyclage des masques ; pilote sur la transition industrielle soutenu par la Commission • La mise en place d’une logistique pour exploiter les Européenne. Le projet est mis en œuvre en collaboration seaux en PP comme une ressource. entre le SPW Economie et la plate-forme PEPIT qui regroupe • Le développement d’une machine mobile de retraitement 3 clusters/Pôles et plusieurs centres de recherche. des déchets plastiques en industrie (en particulier les balayures et blocs trop larges pour être broyés par les En août 2020, 10 challenges ont été sélectionnés par le jury transformateurs) sur base des propositions reçues. Ces challenges portent sur • L’installation « d’ armoire-donnerie » dans des lieux à des questions diverses allant de la collecte et réutilisation public restreint pour réutiliser les objets en plastique ou ou recyclage des masques chirurgicaux et FFP2 à la mise revaloriser leurs matériaux en place d’une filière spécifique pour les couches-culottes. • La revalorisation de thermoplastique pour l’utiliser dans En novembre 2020, le jury a sélectionné 9 projets qui les infrastructures ferroviaires, la voirie et le Bitume et répondent aux challenges identifiés. Ces projets sont : travaux de voiries (BTP). • La création d’une filière locale de valorisation des plastiques durs collectés dans les recyparcs ; Les PME et start-up soutenant ces projets recevront un • Le développement de granulés thermoplastiques 100% subside de 15.000€ et un accompagnement personnalisé biosourcés et biodégradables pour produire des films et pendant 6 mois pour concrétiser leur solution innovante. Cet des emballages ; accompagnement par un prestataire externe aura lieu jusqu’ • La valorisation des sachets compostables pour fruits et à mai 2021. PROJETS PILOTES EN ÉCONOMIE SOCIALE La Région wallonne soutient des projets pilotes en économie sociale dont certains en lien avec l’économie circulaire. Ce coup de pouce permet de faciliter le lancement d’une activité particulière. C’est par exemple le cas du projet « Amélioration des conditions de récupération d’appareils électroménagers invendus dans les magasins » porté par la coopérative CYREO. Le but de ce projet était d’améliorer les collectes de petits électros à réutiliser en allant les collecter directement chez les détaillants et en mettant en place des partenariats avec ceux-ci pour préserver la qualité et le potentiel de réutilisation des appareils. Dans ce cadre, des partenariats ont été mis en place entre CYREO et des entreprises telles que Carrefour et Médiamarkt. Le projet a également été élargi afin de traiter et recycler les déchets électroniques journaliers des magasins. En plus de ce travail, de la sensibilisation et de la formation ont été réalisées par CYREO dans les structures partenaires. Le projet est maintenant soutenu par un projet européen sur 3 ans et qui comprend 17 partenaires. 30 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 3 DE ÊTRE UNE RÉGION QUI GÈRE ET EXPLOITE SES RESSOURCES NATURELLES MANIÈRE CIRCULAIRE (EAU, BOIS, SOLS, BIOMASSE, ETC.) Afin d’éviter les impacts négatifs des modes de de manière plus durable les ressources naturelles consommation et de production sur l’environne- stratégiques (ressources rares, non renouvelables ment et le climat, et de restaurer la biodiversité et ou fragiles) dans l’optique de renforcer l’autonomie les écosystèmes, la Wallonie optimisera l’usage de du territoire, et de limiter le recours aux ressources l’air, des sols, des eaux, de la biomasse et des services non renouvelables, et d’analyser si des acteurs écono- écosystémiques35. D’autres stratégies et plans miques souhaitent se positionner sur de nouvelles de la Région36 abordent les différents aspects liés activités issues de ces ressources. aux ressources naturelles. Vu la transversalité des enjeux, la Stratégie de déploiement de l’économie Pour la Wallonie, la biomasse forestière et agri- circulaire s’intégrera dans les orientations de cole, les eaux souterraines, les eaux de surface et ceux-ci et n’abordera que certains points spécifiques. les ressources minérales présentent des enjeux Concernant la bioéconomie, plusieurs travaux ont spécifiques et des atouts pour le territoire. En été réalisés au niveau wallon, notamment un mémo- effet, les forêts wallonnes, qui occupent près d’un randum37 et une mission spécifique liée à l’élaboration tiers du territoire40, fournissent divers services d’une stratégie relative à l’économie biobasée38 : environnementaux et constituent également une les mesures et actions relevées dans ces travaux ont composante majeure des paysages de Wallonie et été intégrées dans cette ambition. Cela permet d’ali- une ressource socioéconomique de première impor- gner les objectifs wallons aux priorités européennes, tance. La préservation et la gestion des ressources en notamment à la stratégie relative à la bioéconomie sols (non renouvelables) sont également essentielles. adoptée par l’Europe en 2013 et renouvelée en 201839. En effet, le sol est le support d'une grande partie des activités humaines, notamment : agriculture et L’enjeu est de limiter la dépendance de la Wallonie horticulture, sylviculture, jardinage amateurs, parcs aux flux de ressources entrants en favorisant d'activités économiques, réaffectation des friches le bouclage de flux de ressources et de gisements industrielles, urbanisme (villes et villages, zones territoriaux. Il s’agira de préserver ou d’exploiter récréatives). Mesures et actions 8. Revaloriser les sites41 et les carrières de Wallonie Leviers : financement, démonstration, innovation, numérique, normes et réglementation > Mettre en place une gestion des sites marginaux notamment au travers de projets appliqués au niveau de la Wallonie à travers un plan d’actions. antérieurs (Wallphy, New-C-Land). > Poursuivre les actions relatives à la reconversion > Contribuer à la formation et à l’accompa- des sites marginaux42 par la production durable gnement des parties prenantes dans la de biomasse grâce au savoir-faire wallon établi, reconversion des sites marginaux en production durable de la biomasse (notamment Brownfield
35 Les services écosystémiques sont « les bienfaits que les êtres humains obtiennent des écosystèmes » (MA, 2005).
36 Le Plan Wallon des Déchets-Ressources, les plans d’aménagement forestier, les plans de gestion des districts hydrographiques, le schéma régional des ressources en eau, le schéma de développement du territoire, le plan air climat énergie, la stratégie de développement de l’agriculture biologique, le plan wallon de développement rural, le programme wallon de réduction des pertes et gaspillages alimentaires, plan de gestion des risques d’inondation, etc.
37 Coq vert, 2018, Mémorandum : Recommandation pour le développement d’une économie biobasée en Wallonie
38 Innovity, 2020, Document de synthèse : stratégie biobasée pour la Région Wallonne.
39 European Commission, 2018, A sustainable bioeconomy for Europe : strenghthening the connection between economy, society and the environment
40 État de l’environnement wallon « Ressources forestières », « indicateurs de biodiversité en forêt » et « état de santé des forêts » .
41 Friches industrielles et décharges.
42 Un site marginal est une surface délaissée qui ne peut accueillir de projet immobilier ou de culture alimentaire ou de sauvegarde d'une faune/flore de haut intérêt, mais qui peut être valorisée grâce à une production de biomasse végétale. Une fois le site valorisé, sa marginalité devient une opportunité économique et environnementale pour son gestionnaire. On parle alors de site à potentiel de production de biomasse. 31 IV. Chemin vers une économie circulaire Academy, Services ValBiom, Midi de la biomasse acteurs clés ainsi que le développement de parte- ValBiom). nariats polyvalents. > Exercer le couplage de fauchage tardif et la valori- > Se baser sur l’inventaire des superficies dispo- sation de l'herbe en énergie ou matériaux afin de nibles temporairement43 en vue d’y développer des promouvoir une gestion durable et circulaire projets innovants de conversion. des linéaires routiers en Wallonie. > Adapter les structures d’inventaire des sites > Identifier les sources de matière et les filières et décharges wallons, en incluant des indicateurs aptes à favoriser la valorisation des déchets sociaux, économiques et environnementaux en (enfouis dans les décharges et/ou présents sur vue de bénéficier des outils d’aide à la décision les sites industriels désaffectés). Cela se concré- performants et basés sur l’IA. tisera notamment à travers des projets de ‘landfill mining/urban mining’ ainsi qu’à travers la carto- > Identifier les barrières dans le développement graphie des sources des matières à valoriser et la reconversion des sites et des carrières, (par rapport aux sites et à leur historique) et des notamment par rapport à leur usage actuel et futur filières de valorisation pour certaines catégories et au changement des plans de secteurs. de déchets/ressources secondaires présents sur les sites industriels désaffectés. Cette action est > Développer une offre de terrains publics régionaux également en lien avec les ambitions 9 et 10 de ou locaux, de façon coordonnée entre acteurs, au Circular Wallonia. départ de l’assainissement de friches industrielles et de décharges dans le but d’éviter de nouvelles > Permettre/favoriser l’utilisation temporaire artificialisations de terrains et de plutôt recycler des sites/décharges/carrières dans le but de tirer l’existant. profit des terrains, en attendant le développement d’autres projets à long terme. Cela se concrétisera > Travailler à l’harmonisation et à l’adaptation à travers la mise en place d’outils, la simplification des normes qualitatives appliquées aux sols de procédures de conversion des sites, l’identi- contaminés et aux eaux usées en fonction des fication et la mise en pratique des techniques de différentes possibilités ou options de réutilisation prise de décision efficaces, l’identification des de ces ressources. 9. Organiser les réseaux régionaux des acteurs de l’économie biobasée dans une logique de filières et les inscrire dans leur contexte belge et européen Leviers : réseaux et démarches volontaires, accompagnement, collaboration au niveau belge, européen et interna- tional Cela permettra d’avoir une approche inter filières, et soutenir les initiatives. Plus particulièrement, d’établir une liste des capacités de chaque acteur et dans les chaines de valeur prioritaires de la de s’inspirer d’expériences étrangères. Cette logique présente stratégie. de filières se développera à travers les activités suivantes : > Optimiser les chaines de valeur existantes et développer des voies de valorisation complémen- > Mettre en place et assurer la mise à jour d’un taires pour les industries wallonnes employant de la annuaire et d’une cartographie des acteurs biomasse afin de renforcer leur connexion avec les de l’économie biobasée en Wallonie (à travers le filières de plus haute valeur ajoutée (e.g. : extraction Digital Monitoring tool – voir mesure 2). de molécules d’intérêts, au départ de connexes de la filière forêt-bois, destinées aux marchés cosmé- > Mise en place d’une activité d’accompagnement tiques et nutraceutique). (ou Business development) pour détecter les besoins des marchés et stimuler les demandes > Organiser, annuellement par zone géographique, pour les produits biobasés, déployer les filières en partenariat avec les intercommunales de
43 Inventaire réalisé par la CPDT. 32 IV. Chemin vers une économie circulaire développement économique, des réunions inter- > Communiquer aux acteurs de l’économie biobasée sectorielles afin de favoriser les échanges et les les aides et les dispositifs existants concernant synergies potentielles entre les acteurs des filières l’accompagnement et le financement de projets de l’économie biobasée. innovants, au travers de newsletters spécifiques et lors d’évènements. > Organiser annuellement des colloques relatifs à l’économie biobasée, afin de favoriser les échanges > Former des experts de l’économie biobasée à et les collaborations entre les acteurs. travers de nouveaux programmes techniques pour les écoles, des cours académiques et des masters > Elaborer et mettre en œuvre en collaboration avec exécutifs en économie biobasée pour les univer- l’AWEX un programme de communication et de sités, éventuellement en partenariat avec des promotion des filières de l’économie biobasée acteurs industriels. en Wallonie afin de favoriser l’attraction des investissements étrangers. > Etudier les pistes d’évolution des missions des acteurs de l’animation de la filière bois. 10. Soutenir les actions de préservation et de restauration de la biodiversité et des services écosystémiques dans le cadre des projets en économie circulaire La régénération des écosystèmes et de leurs services écosystémiques est un des éléments clés de l’économie circulaire44. Ainsi, il est essentiel que les projets en économie circulaire qui seront mis en œuvre en Wallonie intègrent cette question et améliorent ainsi la qualité des services écosystémiques de la Région.
44 Fondation Ellen MacArthur. 33 IV. Chemin vers une économie circulaire ORGANISATION DE COLLOQUES RELATIFS À L’ÉCONOMIE BIOBASÉE L’asbl ValBiom organise annuellement les Rencontres de GreenWin organise annuellement le colloque scientifique la Biomasse, ayant chaque année un focus sur une thé- international « Chimie verte et Biotechnologies blanches » matique différente liée à l’économie biobasée : les dé- avec une thématique différente liée à l’économie biobasée chet-ressources en 2017, l’éco-construction en 2018 (en – Les Bioplastiques en 2019 et La bioraffinerie: au cœur des partenariat avec le Cluster Eoc-construction), le biogaz en nouveaux procédés de production en bioéconomie en 2020. 2019, et la production de biomasse en 2020. La filière bois, par le truchement de l’Office économique wal- lon du bois, organise chaque année les « Rencontre Filière Bois ». La 11e édition en 2016 avait ainsi comme thématique « La filière en révolution, vers une économie circulaire ». Le Cluster Eco-construction, via notamment sa participation à plusieurs projets Interreg (Bati C2, FAI-Re, etc) organise régulièrement des conférences sur des sujets tels que éco-matériaux et circuits courts, rénovation efficiente, ren- contres « Journée du bâtiment durable ». De plus, soutenu par la Wallonie, le Cluster a lancé fin 2019 le label « Produit biosourcé » qui permet de prouver la teneur en matières biosourcées d’un matériau de construction ou d’isolation. LE PROJET EUROPÉEN NWE-REGENERATIS La SPAQuE en collaboration avec la plateforme « Reverse metallurgy » est le chef de file de ce projet. Il vise à la récupération des matériaux et métaux, tout en réduisant les coûts de réhabilitation des anciens sites de l’industrie métallurgique, qui sont dans la plupart des cas très pollués. Son but final est la conception et la mise en place d’un nouveau modèle économique, facile à mettre en application par les sociétés privées et publiques, permettant la réintégration de matières minérales et de terrains dans l’économie régionale. INVENTAIRE PERMANENT DES RESSOURCES FORESTIÈRES DE WALLONIE (IPRFW) L'IPRFW a pour mission essentielle de dresser un état des diversifiés et couvrent la politique forestière, l’industrie du lieux de la forêt wallonne de façon continue au cours bois, la gestion de durable des forêts. du temps. Les objectifs poursuivis lors du lancement de l’inventaire en 1994 étaient essentiellement politiques et Cet inventaire est réalisé par le Département de la Nature économiques. Toutefois, ces objectifs se sont rapidement et des Forêts du SPW. 34 IV. Chemin vers une économie circulaire DEUXIÈME AXE Demande et consommation de biens et services circulaires 35 IV. Chemin vers une économie circulaire a transition vers une économie circu- À cette fin, la Wallonie mettra les ressources L laire ne passe pas seulement par un nécessaires à la disposition des différents profils changement dans la production. Elle d’acheteurs pour qu’ils puissent éclairer leurs choix va de pair avec une modification du et considérer au moment de l’achat les impacts liés rapport à la consommation tant à l’ensemble du cycle de vie du produit ou service. des citoyens, des pouvoirs publics que des entre- prises. Le recours à la réparation, au réemploi, à des Les marchés publics représentent un levier consi- produits fabriqués à partir de matières recyclées ou à dérable pour augmenter la demande en produits et des modèles alternatifs via l’économie de la fonc- services circulaires. La Région utilisera la commande tionnalité, le partage ou le don, deviendront publique de ses administrations, ses villes et ses progressivement naturels et attractifs pour les communes pour stimuler l’offre circulaire ainsi que consommateurs. pour réduire sa consommation, et jouer ainsi un rôle d’exemplarité. Une attention particulière sera portée à l’analyse des coûts et des délais. Les mesures de cet axe permettront d’atteindre d’ici 2025 les objectifs opérationnels suivants : > Atteindre une quantité moyenne d’objets réutilisés de 8 kg/hab; > Orienter 20 % de l’achat de produits potentiellement encombrants (hors équipements électriques et électroniques - EEE) vers la location de ces produits, soit une baisse potentielle d’environ - 0,62 kg hab; > 50 % des marchés publics régionaux pertinents45 intégreront une réflexion ou des critères circulaires; > 75 % des marchés d’achats de matériel ICT du SPW et des UAPs seront circulaires et éthiques; > Tous les marchés de démolition/déconstruction du SPW et des UAPs et des marchés subsidiés prévoiront un inventaire des matériaux et une déconstruction sélective ; > Des matériaux de réemploi seront utilisés dans tous les marchés de travaux du SPW et progressi- vement dans les travaux subsidiés par la Région wallonne ; > 30 % des entreprises wallonnes réaliseront des achats intégrant les principes de l’économie circulaire. AMBITION 4 METTRE EN CAPACITÉ LES CONSOMMATEURS Le déploiement de l’économie circulaire passera par un changement des comportements et des habitudes d’achats des consommateurs. Par consommateur, nous entendons dans cette section les organisations privées et les citoyens. Les acheteurs publics sont au cœur de l’ambition 5. Afin d’augmenter la demande en produits et services circulaires, la Région informera et mettra en capacité les consommateurs afin qu’ils puissent acheter sur base d’une information exhaustive. Une attention parti- culière sera portée à l’accès des citoyens plus fragilisés à la consommation circulaire lors de la mise en œuvre des actions. Les actions mises en place permettront aussi de renforcer l’économie de la fonctionnalité. Certaines de ces actions sont liées à la prévention des déchets couverte par l’Ambition 8. Ce changement dans la demande nécessite également une information et sensibilisation du consommateur. Des actions de communication ciblées seront mises en place dans le cadre de la stratégie de communication de Circular Wallonia (Cf. Ambition 6).
45 C’est-à-dire les marchés publics de fournitures, de travaux et certains marchés de services (conception de projets, économie de la fonctionnalité, etc.). 36 IV. Chemin vers une économie circulaire Mesures et actions : 11. Renforcer la dynamique lancée en Wallonie en matière d’achats circulaires Leviers : réseaux et démarches volontaires, accompagnement, numérique, financement, information, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international La Wallonie a déjà mis en place et soutenu plusieurs > Favoriser le don au travers d’un renforcement du initiatives qui ont pour objectif d’encourager et maillage de points d’apport. d’aider les entreprises et les citoyens à consommer de manière circulaire. Cette dynamique sera renforcée > La Région soutiendra les pouvoirs locaux qui en continuant et améliorant le développement souhaitent encourager leurs habitants à acheter de d’outils et d’incitants spécifiques. L’évolution des manière circulaire, par exemple via des dispositifs pratiques des consommateurs à l’égard des produits tels que des appels à projets par quartier. circulaires sera suivie. > Les évènements organisés dans le cadre de > Intégrer dans les missions des référents en subventions octroyées par la Région wallonne économie circulaire un axe lié aux achats des respecteront une check-list durable comprenant entreprises accompagnées. des éléments circulaires , lorsque cela est possible. Cette liste contiendra des lignes directrices claires > La Région soutiendra les plateformes de consom- quant aux éléments à respecter (pour le décor et mation collaborative favorisant les achats les stands, en termes de gaspillage alimentaire, circulaires. d’utilisation d’ustensiles réutilisables, etc.) par les organisateurs d’évènements subsidiés. Cette > La Région mettra en place des marketplaces pour liste sera intégrée dans un modèle d’AGW pour permettre l’upcycling46 de produits et matériaux. les subventions d’évènements. Cette liste sera également utilisée dans le cadre de l’organisation > Le réseau des repairs cafés et des ressourceries d’évènements par le SPW. (magasins de seconde main) sera également renforcé afin de couvrir l’ensemble du territoire > La Région soutiendra des actions favorisant une wallon. Le secteur de l’économie sociale et des démarche d’innovation circulaire, centrée sur entreprises de travail adapté sera associé à ce l’expérience utilisateur. Inciter les entreprises à développement. Cela permettra de rendre accessible améliorer la disponibilité d’informations sur à l’ensemble des wallons des services qualitatifs et les caractéristiques des produits non alimentaires de proximité tels que des magasins de seconde main vendus. Cela se fera via un passeport électronique, avec une palette variée de biens de consommation tel que prôné dans le plan d’action européen, qui courante. Les « acteurs conventionnels », comme la fournira des informations sur leur origine, leur grande distribution, seront également encouragés à composition, leurs possibilités de réparation et de s’engager dans cette démarche. démontage, ainsi que sur leur traitement en fin de vie. > Les pratiques de réparation chez les consomma- teurs seront soutenues. Une étude est actuellement > Encourager et soutenir les initiatives visant à en cours et devrait proposer des mesures à mettre diminuer les déchets telles que les démarches en place, parmi lesquelles les chèques réparation, les « zéro déchets », les possibilités d’achats en vrac, labels, les incitants fiscaux, les campagnes de sensi- les alternatives réutilisables aux produits à usage bilisation, la mise en ligne d’une cartographie des unique à travers la mise en œuvre effective des réparateurs ainsi que la mise en place d’un portail mesures et des actions figurant dans le programme mutualisé pour les pièces détachées. L’évolution des de prévention (cahier 2) du Plan wallon des pratiques de réparation est par ailleurs suivie par déchets-ressources (voir ambition 8 de l’axe 4). l’Observatoire de la réparation.
46 L’upcycling (ou surcyclage) est l’action de récupérer des matériaux ou des produits dont on n’a plus l’usage afin de les transformer en matériaux ou produits de qualité ou d’utilité supérieure. 37 IV. Chemin vers une économie circulaire > Etudier l’opportunité de mettre en place un de prouver le pourcentage de matières biobasées label « produits circulaires » afin de renforcer la au sein, d’un matériau de construction ou d’iso- dynamique d’achat et l’information au consom- lation. En prenant des mesures pour encourager mateur. les prescripteurs privés et le grand public à utiliser des éco-matériaux, l’utilisation, la transformation > La Région soutiendra le développement du et la réutilisation locales de ressources naturelles récent label « Produit biosourcé », qui permet locales seront accélérées. 12. Appuyer au niveau belge et européen la mise en place d’actions qui stimuleront la consommation circulaire Leviers : collaboration et représentation au niveau belge, européen et international, normes et réglementations Certaines actions essentielles au déploiement de > Elle sera également attentive à l’élaboration et l’économie circulaire doivent être prises au niveau à l’adaptation de normes produits au niveau fédéral et européen. européen. > La Région wallonne plaidera auprès de l’Union > La Région wallonne soutiendra la mise en place européenne pour renforcer les actions de de mesures fiscales au niveau fédéral pour changement de comportements des consomma- stimuler l’économie circulaire. teurs. RÉSEAU DE REPAIR CAFÉS Depuis 2015, la Wallonie soutient Repair Together, l’asbl pas moins de 175 tonnes de déchets ont été évitées grâce aux qui coordonne le réseau des Repair Cafés de Wallonie et de Repair cafés, soit l’équivalent de 1750 tonnes de CO2. Bruxelles-Capitale. Les 2000 bénévoles des 145 Repair cafés existants en Wallonie accueillent en moyenne 56 visiteurs par Par ailleurs, Repair Together sensibilise un large public aux événement. enjeux environnementaux, économiques et sociétaux liés aux modes de production, à l’économie circulaire, à la réparation Les objets réparés sont, par ordre d’importance, le petit et au réemploi. À ce titre, Repair Together mène des actions électroménager (46%), l’IT (20%), le textile (16%), les vélos sur l'obsolescence programmée et le droit à la réparation. (7%), et dans une moindre mesure le petit mobilier. En 2019, FÊTE DE LA RÉCUP’ Chaque année au début du mois de mai, la Fédération RESSOURCES organise la fête de la récup’. Véritable vitrine du secteur de la réutilisation, cet évènement permet aux entreprises sociales et circulaires membres de la Fédération de montrer leur dynamisme et leur diversité. Elles sont actuellement au nombre de 60. Dans leurs 150 boutiques de seconde main, elles proposent à leurs clients diverses activités et animations afin de les informer des enjeux sociaux et environnementaux de la réutilisation des biens et des matières et leur présenter le travail de l’ombre et les innovations, qui aboutissent à la réutilisation de plus de 45.000 tonnes de déchets chaque année. La fête de la récup’ est également l’événement qui permet à RESSOURCES de publier l’Observatoire de la Réutilisation qui présente les résultats, les perspectives et les défis du secteur de la réutilisation. 38 IV. Chemin vers une économie circulaire GREEN DEAL ACHATS CIRCULAIRES Lancé fin novembre 2019, le Green Deal Achats Circulaires a pour objectif d’accompagner les organisations publiques et privées dans l’intégration de principes de l’économie circulaire dans leurs achats. Ce sont plus de 160 organisations qui se sont engagées dans ce projet en tant qu’acheteur ou facilitateur. Elles sont rassemblées pour 3 ans au sein d’un réseau d’apprentissage qui leur permet d’apprendre, d’échanger et de s’inspirer. 39 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 5 FAIRE DE LA RÉGION UN ACTEUR EXEMPLAIRE La Région wallonne agira de manière exemplaire en intégrant les principes de l’économie circulaire dans ses actions, que ce soit dans ses relations en plaidant au niveau belge et européen pour plus de circularité (cf. Ambition 2,3,4), ou plus particulièrement dans ses achats et ses marchés publics. La Région utilisera le levier que constitue la commande publique, pour stimuler la demande en produits et services circulaires, et insufflera l’envie d’agir aux différentes parties prenantes. La Région associera les critères circulaires à des critères sociaux et éthiques. Mesures et actions 13. Renforcer la dynamique lancée en matière de marchés publics circulaires Leviers : marchés publics, sensibilisation, formation, collaboration belge, européenne et internationale La Région amplifiera les initiatives existantes afin > Mettre en place une gestion des équipements d’inciter les acheteurs soumis à la législation sur les TIC circulaire au SPW notamment au travers de marchés publics, en particulier le SPW, les pouvoirs la mise en œuvre des engagements liés au Pacte locaux et les UAPs, à intégrer des critères circulaires international initié par les Pays-Bas. dans leurs marchés publics. Une attention particulière sera portée afin de garantir l’accès aux TPE et PME. Les > Renforcer la collaboration avec les autres outils nécessaires seront mis à disposition des ache- régions belges sur le sujet afin de capitaliser sur teurs afin de les mettre en capacité. L’intégration de les expériences similaires. la circularité dans les marchés publics de la Région sera suivie en collaboration avec l’Observatoire de la > Collaborer et s’inspirer en participant à des Commande Publique. projets et réseaux européens et internationaux tels que le futur réseau international en marchés > Continuer et améliorer le développement publics circulaires (C-Prone). d’outils spécifiques pour aider les pouvoirs adjudi- cateurs (clauses-types, facilitateurs circulaires, > Proposer des formations aux éco-conseillers ou etc.). Une attention particulière sera portée sur la autres personnes en charge du Développement mise à disposition d’outils sur les thématiques des durable au sein des communes afin qu’ils puissent 6 chaînes de valeur prioritaires. plus facilement intégrer l’économie circulaire au sein de leur commune. > Intégrer une section sur les aspects circulaires dans les formations aux marchés publics, en > Initier une réflexion afin de favoriser les collaboration notamment avec l’Ecole d’adminis- donations des biens déclarés désaffectés en tration publique (EAP). bon état, et ainsi permettre leur recondition- nement pour d’autres usages. > Obliger progressivement l’insertion des principes et de critères circulaires au sein des marchés > Les marchés publics durables seront soutenus et du SPW et des UAP faisant office de centrales renforcés dans le secteur de l’économie sociale via d’achats pour les pouvoirs locaux. des appels à projets. 40 IV. Chemin vers une économie circulaire DÉVELOPPEMENT DE CLAUSES DE RÉEMPLOI POUR LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS En 2019, le SPW a lancé une étude qui a permis d’identifier une série d’éléments de réemploi courants dans le secteur de la construction, ainsi que des pistes pour accélérer le réemploi dans les marchés publics. Cette étude est poursuivie par le développement de clauses techniques qui seront insérées dans le Cahier des Charges Type Bâtiments (CCTB) afin de favoriser le réemploi des matériaux de construction. MAISON ADMINISTRATIVE DE LA PROVINCE DE NAMUR La Province de Namur poursuit son processus de Le concept d’économie circulaire constitue un réel moteur modernisation en investissant dans un nouvel outil de dans ce projet. Ainsi, la MAP peut être totalement démontée travail : un bâtiment modulable et durable capable de et ses matériaux réutilisés L’agriculture urbaine y a aussi sa s’adapter aux nouvelles réalités de travail. La Maison place : potager entretenu et gérer par le personnel, soupe Administrative Provinciale (la MAP) rassemblera dès 2021 « maison » et retour à la terre des déchets organiques. près de 500 collaborateurs actuellement disséminés dans Même approche en termes de mobilité avec la mise en place 17 implantations namuroises. d’un atelier de réparation pour les vélos des employés. L’accent est mis sur l’engagement environnemental et Grâce à la MAP et avec la constitution d’un nouveau service la Province vise une certification environnementale de regroupant les experts en marchés publics de la Province, premier ordre : BREEAM avec critère d’excellence. Ainsi, celle-ci ambitionne dorénavant une généralisation d’une par exemple, les matériaux utilisés ont un faible impact sur politique d’achats « circulaires » de biens et services. l’environnement tout au long du cycle de vie du bâtiment De nombreuses actions sont également mises en œuvre (bois local) et le bâtiment est à énergie positive (ombrelles avec les agents provinciaux en matière de consommation photovoltaïques, géothermie, ventilation naturelle, etc.). responsable. OUTIL D’ANALYSE DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Le SPW, Bruxelles Environnement et l’OVAM ont travaillé pendant 5 ans en collaboration avec plusieurs universités et bureaux d’études à la réalisation de l’outil TOTEM. Cet outil a pour ambition de permettre, de manière totalement objective et transparente, à tous les acteurs du secteur belge du bâtiment (architectes, bureaux d’études, entrepreneurs, promoteurs et pouvoirs publics) d’identifier et de limiter les impacts environnementaux du bâtiment dès la phase de conception du projet. A terme, la volonté est d’intégrer cette approche dans les critères d’attribution des marchés publics. 41 IV. Chemin vers une économie circulaire TROISIÈME AXE Mobilisation de tous les acteurs 42 IV. Chemin vers une économie circulaire a transition vers une économie circu- Cette implication des acteurs nécessite une sensibi- L laire nécessite l’implication et lisation et compréhension de l’économie circulaire l’engagement de l’ensemble des et ses enjeux. acteurs de la Région. En effet, le déploiement des six chaînes de Pour fonctionner ensemble, il est essentiel qu’une valeur impliquera la mise en place de partenariats dynamique émerge et que les acteurs wallons sectoriels et avec l’ensemble des acteurs de la chaîne puissent échanger régulièrement. Cela permettra de valeur ou, plutôt, de la « boucle de valeur ». Une de croiser les compétences, de constituer et fédérer approche par territoire ou par ressource fera inter- des réseaux d’experts en économie circulaire et de venir une multitude de filières différentes et partager les bonnes pratiques. s’intéressera également à l’implication des citoyens au-delà de leur rôle de consommateurs. Les mesures de cet axe permettront d’atteindre les objectifs opérationnels suivants : > 80 % des entreprises wallonnes connaîtront le concept d’économie circulaire d’ici 2025 ; > 2000 opérateurs économiques seront sensibilisés à l’économie circulaire via des évènements de formation et de sensibilisation d’ici 2025 ; > 5000 personnes seront formées sur un sujet en lien avec les métiers de l’économie circulaire d’ici 2025 ; > 10 000 demandeurs d’emploi seront mis à l’emploi dans un métier en lien avec l’économie circulaire d’ici 2030 ; > Plus de 5000 personnes participeront à la 2e édition de la semaine de l’économie circulaire en 2022. AMBITION 6 INFORMER, ÉDUQUER ET FORMER TOUS LES ACTEURS À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE La prise de conscience sur les enjeux et les opportunités de développement de l’économie circulaire est un préalable au passage à l’action des acteurs. Parmi les leviers mobilisateurs, il s’agira d’informer, d’éduquer et de former la société civile, les entreprises, les acteurs publics et les citoyens. Mesures et actions : 14. Développer une stratégie de communication autour du déploiement de l’économie circulaire en Wallonie Leviers : communication, sensibilisation, réseaux et démarches volontaires, numérique Cette stratégie permettra de cultiver et diffuser la à Circular Wallonia, y compris celles des chaînes de vision d’un monde circulaire pour donner envie aux valeur et ayant trait à l’économie biobasée. citoyens et aux entreprises de s’impliquer dans la transition. Une vision partagée est un élément clé > Renforcer le site economiecirculaire.wallonie. pour garantir la transition vers une économie circu- be. Ce site deviendra le site centralisateur des laire et mobiliser les acteurs. La Région mènera, informations inhérentes à l’économie circulaire en collaboration avec les parties prenantes, des en Wallonie, dans tous ses aspects. Il recensera campagnes de sensibilisation et d’information à les bonnes pratiques et il renverra vers les actions l’économie circulaire adaptées aux différents publics et campagnes existantes, les résultats d’études cibles. Cette stratégie de communication améliorera financées par la Région, les projets et actions des également la valorisation des actions déjà menées au pôles et des clusters relatifs à l’économie circu- sein de la Région. Elle permettra de communiquer de laire, les appels à projets, les outils. Les rubriques manière coordonnée sur toutes les actions relatives toucheront les différents types de publics cibles. 43 IV. Chemin vers une économie circulaire > Mettre en place une cartographie digitale des > Sensibiliser et informer les pouvoirs locaux, acteurs, en collaboration avec l’AdN (« Digital les organismes publics, la société civile et les Monitoring tool »), au sein du site economiecircu- citoyens au travers d’« ambassadeurs » ou laire.wallonie.be. « point focaux » de l’économie circulaire pour mobiliser et sensibiliser les parties prenantes. Au > Valoriser et diffuser les initiatives menées par sein des entreprises, cela passera par les référents les acteurs de la Région notamment via les bas-carbone/économie circulaire. réseaux sociaux et les partenaires. > Etablir une concertation avec la Fédération > Organiser annuellement une semaine de l’éco- Wallonie Bruxelles afin de sensibiliser et nomie circulaire avec des activités et des informer les écoles dès l’enseignement primaire évènements touchant les différents publics cibles pour mobiliser et sensibiliser les enfants, les (par exemple en même temps que des initiatives enseignants, les directions d’établissements, les similaires européennes). Le point culminant de associations de parents et autres parties prenantes. cette semaine sera l’organisation d’une conférence annuelle sur l’économie circulaire. Cette confé- > Inclure des composantes de l’économie circu- rence permettra de partager l’état d’avancement laire dans les stratégies de communication et les réalisations, de communiquer les ajuste- pertinentes de la Région et dans les actions subsi- ments des plans régional et européen en matière diées par la Région. d’économie circulaire et d’assurer la visibilité de l’écosystème wallon, notamment via une initiative de trophées et pionniers de l’économie circulaire. 15. Renforcer le développement des connaissances et des compétences en économie circulaire Leviers : éducation, formation, sensibilisation et communication > Identifier les métiers qui vont se développer portée sur les entreprises issues de l’économie dans l’écosystème de l’économie circulaire à sociale. travers les études prospectives du FOREM, en lien avec Wallonie compétences d’avenir, afin > Établir une concertation avec la Fédération d’adapter l’offre de prestations (formation, Wallonie Bruxelles afin d’enseigner la animation, accompagnement, etc.) aux grands réparation dès l’enseignement secondaire, en domaines de transformations attendus. Une cours de technologie. attention particulière sera portée à la mise en place de mécanismes de transition entre les métiers qui > Établir une concertation avec la Fédération disparaitront et ceux qui apparaitront, dans une Wallonie-Bruxelles afin d’intégrer l’économie perspective incluant le genre. L’offre de formation circulaire au sein des cursus scolaires de l’ensei- du FOREM, de l’IFAPME et d’autres organismes gnement professionnalisant/ technique avec sera renforcée et adaptée pour répondre aux une valorisation de certains métiers en pénurie, des besoins en compétences de l’économie circu- métiers d’avenir et des nouveaux métiers indispen- laire. Les fonds européens, notamment Feder sables pour assurer le succès d’une transition vers et FSE pourront contribuer au financement de une économie circulaire. ces nouvelles formations, en particulier pour les aspects « équipements » nécessaires à la formation > Établir une concertation avec la Fédération Wallonie ainsi que pour les aspects « d’incorporation accrue Bruxelles afin de mettre en place une chaire des compétences adhoc » dans les équipes forma- inter-universitaire relative à l’économie circulaire. tives. > Établir une concertation avec la Fédération > Initier, en collaboration avec la Fondation Roi Wallonie Bruxelles afin de développer un ensei- Baudouin, un projet favorisant les emplois gnement sur l’origine, le mode d’exploitation et dans l’économie circulaire, dans les secteurs les de production, la durabilité, l’impact environne- plus porteurs et avec une attention particulière mental des matériaux utilisés, et notamment sur les principes et limites d’une économie biobasée. 44 IV. Chemin vers une économie circulaire > Prendre en considération l’économie circulaire notamment dans l’axe entreprenariat du Dispositif dans les travaux du Service Francophone des d’orientation tout au long de la vie (CEFO et Métiers et des Qualifications et du Consortium CDM), des structures d’accompagnement à l’auto- de Validation des compétences. création d’emploi (SAACE), de l'IFAPME et à l’université. > Intégrer des notions d’économie circulaire dans les référentiels de formation (en ce compris en alter- > Développer l’accompagnement pédagogique nance) de l’IFAPME et du FOREM. des porteurs de projets en économie circulaire à l’IFAPME, dans les structures d’accompagnement > La promotion des potentiels nouveaux métiers, à l’auto-création d’emploi (SAACE) ainsi qu’au des métiers impactés et/ou des filières de l’éco- FOREM et dans les Centres de compétences. système de l’économie circulaire sera aussi assurée au niveau du Dispositif d’orientation tout au long > Dans le cadre des actions du dispositif de la vie (CEFO et CDM) et dans le cadre de jobdays Générations entreprenantes, renforcer ou réalisés par le FOREM. actualiser la dimension liée à l’économie circulaire dans des actions d’éducation à l’entrepreneuriat, > Une dynamique de validation des compé- vers les jeunes (écoliers et étudiants) et vers les tences dans les entreprises du secteur sera initiée. enseignants. La thématique relative aux solutions numériques en faveur de l’économie circulaire > Intégrer l’économie circulaire au sein des sera également intégrée. actions de sensibilisation à l’entreprenariat 45 IV. Chemin vers une économie circulaire LA FORMATION DE FACILITATEUR ET FACILITATRICE EN ÉCONOMIE CIRCULAIRE DU FOREM Cette formation a été lancée en septembre 2019. Elle est issue de la collaboration de 4 centres de compétences. Le facilitateur en économie circulaire ou Circular Business Developer pourra à la fois guider le management dans ses décisions opérationnelles sous un angle de développement durable tout en mesurant l’impact de ces choix sur les matières premières, les stocks, les produits, les déchets, l’énergie consommée. Cette formation s’adresse aux personnes sans emploi dotées au minimum d’un bachelier dans les domaines scientifique, économique, ou managérial, ou qui ont une expérience préalable en entreprises. Cette formation de 9 mois permet aux participants de développer de nouvelles compétences, comme l’analyse du cycle de vie, l’écoconception des produits, l’économie de la fonctionnalité, ainsi qu’un projet d’économie circulaire durant trois mois de stage en entreprise. La première édition de la formation a permis à 11 stagiaires d’être formés (dont 3 à l’emploi avant la fin de la formation), d’avoir plus de 900 heures de cours théoriques, d’écouter plus de 60 experts et professionnels de l’économie circulaire. DÉVELOPPEMENT D’UN CURSUS DE VALORISTE GÉNÉRALISTE Un valoriste généraliste est un professionnel œuvrant à la Bruxelles, la formation de valoriste sera bientôt mise sur pied valorisation des déchets-ressources. Il/elle réalise des en Wallonie par le FOREM. opérations de collectes préservantes, de tri, de traitement et de valorisation d’objets (meubles, jouets, électroménagers, L’une des perspectives d’évolution du métier est la vêtements) et de matériaux de construction (bois, pierres) reconnaissance de spécialisation. Les différentes opérations selon les règles de sécurité, de respect de l’’environnement effectuées par un valoriste sont, dès lors, considérées et des critères de valorisation. comme des compétences, relatives à la gestion des déchets/ ressources d’une filière bien spécifique. Plusieurs métiers Le métier de valoriste généraliste est reconnu par le Service sont visés, dont prioritairement les métiers de valoriste Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ), qui technicien gros électroménagers, valoriste réparateur IT et a également validé le référentiel métier. Déjà en place à valoriste déconstructeur. ALIMENTATION DURABLE, IT ET RÉDUCTION DES DÉCHETS En Wallonie, les formations en apprentissage/alternance et de chef d’entreprise de l’IFAPME comprennent déjà l’acquisition de compétences contribuant au déploiement d’une économie circulaire. A titre d’exemples, dans le secteur de l’alimentation, des outils pédagogiques liés au gaspillage alimentaire, à l’utilisation et à la valorisation des ressources ont été réalisés dans le cadre du plan Régal. La formation de maraîcher-bio comprend un module consacré à la gestion de la commercialisation basée notamment sur les circuits courts, les groupements d’achats, etc. 46 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 7 METTRE EN PLACE UNE DYNAMIQUE PÉRENNE AVEC LES ACTEURS DE LA RÉGION Pour mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire sur la durée, il est essentiel de développer une culture commune et de rassembler l’ensemble des acteurs régionaux. La volonté de la Wallonie est de structurer les actions et de mobiliser les acteurs en s’assurant de leur adhésion et de leur accompagnement. Les leviers mobilisateurs reposeront entre autres sur l’identification des forces régionales, la veille straté- gique et la mise en place d’une gouvernance partenariale qui donnera l’opportunité d’échanger sur les attentes, les besoins ou les réticences éventuelles de la part de tous les acteurs. Mesures et Actions : 16. Assurer une veille stratégique et politique, notamment en prenant part aux travaux européens et internationaux sur l’économie circulaire et par le biais d’études Leviers : information, réseaux et démarches volontaires, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international > Le SPW-DD et le SPW EER assureront et > Les besoins en études spécifiques (études diffuseront une veille sur les évolutions en prospectives, études de focus sectoriel, études économie circulaire en étroite collaboration de faisabilité technico-économiques, etc.) seront avec le SPW ARNE, les outils financiers (la identifiés. SOWALFIN et la SRIW, notamment), l’AWEX Un état des lieux des ressources disponibles en et WBI. Cette veille portera sur les aspects straté- Wallonie et de la dépendance de la Wallonie giques et technologiques ainsi qu’au niveau de vis-à-vis des ressources dites stratégiques devra politiques publiques.. être élaboré. Des études prioritaires de métabolisme > La Wallonie veillera à prendre part aux travaux (industriel, urbain, territorial) permettront de européens et internationaux sur l’économie caractériser les flux de ressources, connaître circulaire. Une présence wallonne (adminis- leurs origines et leurs destinations, les cartogra- trations, UAP, etc.) sera assurée et coordonnée phier afin d’identifier des synergies, les maillons dans les différents groupes de coordination, manquants dans les chaînes/boucles de valeur. et réseaux d’experts au niveau européen et Elles permettront d’alimenter d’autres actions international. Les informations seront ensuite de la Stratégie, notamment le Digital Monitoring échangées au sein des mécanismes de gouver- tool et seront potentiellement en lien avec les nance explicités dans le chapitre dédié à la 5 Domaines d’Innovation stratégiques identifiés gouvernance. dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente (« S3 »). > La Wallonie mettra en place un groupe de La future cellule d’Analyse économique et straté- travail d’identification et de levée des gique de la Région au sein des outils financiers barrières à l’économie circulaire. Il fera le de la Région (située anciennement au niveau de lien avec les travaux menés à ce sujet en colla- la Sogepa contribuera à mener une étude systé- boration avec les autres régions et le fédéral au matique et exhaustive des chaines de valeur, tout sein de la Plateforme intra-belge. en mettant en évidence les interactions exis- Ce groupe de travail s’insérera dans les groupes tantes entre celles-ci. Cela permettra de mettre de travail thématiques de la Plateforme en exergue l’éventuel manque d’entreprises (cf. chapitre Gouvernance). actives dans certains secteurs et les synergies à mettre en place. 47 IV. Chemin vers une économie circulaire 17. Mutualiser l’information, assurer le suivi des actions, renforcer la coordination et maintenir une dynamique d’engagement des acteurs Leviers : information, réseaux et démarches volontaires, accompagnement, numérique > Renforcer la coordination et l’implication d’indicateurs pour le suivi de l’état et de l’évo- des parties prenantes de la Stratégie sur base lution de l’économie circulaire en Wallonie, du mécanisme de gouvernance explicité dans le en capitalisant sur les indicateurs de suivi du chapitre suivant. L’importance de mettre en place Plan wallon des déchets-ressources, les bonnes une coordination et d’assurer les échanges et la pratiques d’autres régions, les travaux européens cohérence dans les initiatives menées a été mise et les groupes de travail multi-acteurs tels que en avant à plusieurs reprises et notamment dans celui lancé par ACR+ et l’Agence européenne de la résolution adoptée par le Parlement wallon l’environnement, et en s’inspirant de la théorie du le 3 mai 2019. Les trois instances mises en place Donut.47 Une attention particulière sera portée à la pour l’élaboration de la Stratégie ont permis quantification des réductions d’émissions de gaz à de commencer la dynamique de coordination. effet de serre résultant des actions de la stratégie. Celle-ci sera consolidée lors de la mise en œuvre de la Stratégie au travers des instances présentées > En coopération avec l’AdN, organiser les contenus dans le chapitre dédié à la gouvernance. au niveau une plateforme collaborative virtuelle rattachée au site web economiecirculaire. > Renforcer et dynamiser l’écosystème écono- wallonie.be. Celle-ci permettra un travail colla- mique de l’économie circulaire au travers boratif, en fédérant les parties prenantes autour d’un groupe spécifique au sein de la Plateforme d’un portail ; de la veille, pour détecter, organiser économie circulaire, explicitée dans le chapitre et exploiter l’information stratégique au service gouvernance. de projets en économie circulaire ; de la gestion des connaissances, afin de capitaliser, partager et > Mettre en place un tableau de bord de développer les savoir-faire, les expériences et les déploiement de l’économie circulaire en compétences dédiées à l’économie circulaire. Wallonie. Proposer et mettre en place un set MISE EN PLACE D’UN SITE WEB DÉDIÉ À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN WALLONIE Afin de rassembler les informations relatives aux différentes initiatives publiques en matière d’économie circulaire, le Service Public de Wallonie a développé en 2019 un site web spécifique economiecirculaire.wallonie.be. Ce site centralise l’information relative à la politique wallonne en la matière, aux initiatives et outils développés et renvoie vers les différents acteurs de l’économie circulaire. Il sera amélioré dans le cadre de la stratégie de communication de Circular Wallonia.
47 La théorie du Donut de Kate Raworth (Université d’Oxford), s’inscrit dans une logique d’alternative aux indicateurs économiques classiques tels le PIB. 48 IV. Chemin vers une économie circulaire QUATRIÈME AXE Gestion des déchets-ressources 49 IV. Chemin vers une économie circulaire ’inscription dans le droit wallon de la > Améliorer la traçabilité des flux, ainsi que la L hiérarchie des déchets, du tri et de la collecte et l’exploitation des données utiles, valorisation des déchets (désormais notamment à des fins prédictives et prospectives ; compris comme des matières ou ressources à part entière) et de la > Renforcer le rôle d’exemple et d’impulsion des responsabilité élargie des producteurs, a au fil du autorités publiques et la gouvernance des systèmes temps fait évoluer une politique des déchets initiale- de reprise de certains déchets ; ment axée sur le développement d’exutoires pour le contenu des poubelles vers une approche du cycle de > Aborder les enjeux environnementaux du vie dans sa globalité, offrant de nouvelles perspec- numérique, à travers le traitement et le recyclage tives, et promouvant de nouvelles responsabilités. des déchets électroniques. Cette évolution s’est également marquée au travers Les actions du PWD-R visent prioritairement, parmi de la succession de plans déchets jusqu’au Plan les fractions de déchets-ressources à prévenir, réem- wallon des déchets-ressources (PWD-R)48 adopté ployer, recycler ou valoriser : par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018. > Les emballages (papiers, cartons, plastiques, Le PWD-R fixe le cadre planifié de la politique des métaux,...) ; déchets-ressources et définit les mesures néces- > Les matières organiques ; saires à l’atteinte des objectifs. À travers ce plan, > La fraction encombrante des déchets ; la Wallonie continuera d’agir, notamment sur les > Les matériaux et déchets de construction et de axes suivants, qui permettent d’évoluer vers une démolition, en ce compris les terres excavées ; économie circulaire : > Les équipements électriques et électroniques, en ce compris les piles et accumulateurs ; > Réduire la production des déchets et leurs > Les textiles ; impacts sur l’environnement, la santé humaine > Les déchets de bois ; et la propreté publique par la transformation > Les véhicules hors d’usage ; des pratiques à tous les niveaux de la chaîne : > Les déchets industriels banals (déchets non conception, production, transformation, distri- ménagers non dangereux) ; bution et consommation/utilisation de biens > Les sédiments ; ou services. Les aspects liés à la production et la > Les déchets dangereux ; consommation de biens et services circulaires sont > Les matières premières critiques dont les terres traités dans les axes 1 et 2 de Circular Wallonia ; rares. > Limiter l’élimination des déchets et utiliser le Les ambitions et la sélection d’actions retenues dans mieux et le plus possible les déchets ou matières cet axe renvoient au PWD-R et sont mises en œuvre comme des ressources, de préférence à l’échelon dans ce cadre. La stratégie d’économie circulaire vise régional. A cet effet, créer les conditions propices à à renforcer l’efficience des actions du plan, notam- l’émergence de marchés, de filières et d’infrastruc- ment par la mobilisation des leviers pertinents de la tures de réemploi, de collectes sélectives, de tri politique économique, d’innovation et d’emploi-for- et de recyclage pour une série de matières et de mation et le renforcement des collaborations entre flux de déchets ; acteurs. Elle tient aussi compte du PWD-R dans la définition des actions pour les chaînes/boucles de > Assurer la participation de toutes les parties valeurs. prenantes, notamment celles du secteur de l’éco- nomie sociale, au réemploi et à la gestion des Conjointement, la stratégie d’économie circulaire et déchets. Cette participation est également un le PWD-R participeront aussi à l’atteinte des objec- des axes de Circular Wallonia (troisième axe – tifs de gestion des déchets définis dans la DPR, à Mobilisation de tous les acteurs) ; savoir :
48 Le PWD-R est pris en exécution du décret relatif aux déchets, en tenant compte des exigences évolutives de l’Union européenne. Les objectifs et mesures qu’il comporte au travers de cinq cahiers, à l’instar de la directive cadre relative aux déchets qu’il exécute, ont pour but de protéger l’environnement et la santé, mais, également de faire de la prévention et de la gestion des déchets une source de développement social et économique pour la Wallonie. Le PWD-R est en cours de mise en œuvre. Certaines actions sont finalisées, d’autres actions sont en cours ou en préparation. 50 IV. Chemin vers une économie circulaire > Renforcer les priorités de l'échelle de Lansink49 en La mise en application optimale de certaines actions matière de gestion des déchets-ressources ; du PWD-R dépend d’une collaboration étroite entre les acteurs publics et privés de la gestion des déchets > Atteindre à l’horizon 2027 une diminution de et les acteurs publics du secteur de l’économie, qui l'incinération des déchets de minimum 50 % par se trouve renforcée par Circular Wallonia. Cela rapport au niveau de 2019 ; concerne en particulier différentes actions du cahier 4 du PWD-R relatives à la gestion des déchets > Poursuivre une ambition forte de réduction des industriels. déchets mis en décharge afin de s’inscrire à terme dans un objectif de suppression complète de la mise en décharge. Les mesures de cet axe permettront de contribuer, à l’horizon 2025, aux objectifs opérationnels suivants du PWD-R : > Réduire de 5,6 % le gisement total des déchets ménagers ; > Atteindre, conformément aux objectifs de la directive 2008/98/CE, les objectifs de collecte sélective de certains types de déchets ménagers, indiqués dans le tableau ci-après : Tableau 4 : Objectifs chiffrés en matière de collecte sélective des déchets ménagers à l’horizon 2025, par type de déchets Objectifs de collecte en vue de Gisement 2013 Prévision collectes Taux de collecte Prévision la préparation au réemploi et au recyclage (tonnes) sélectives 2025 sélective 2013 taux 2025 (tonnes) Fraction fermentescible des ordures 303.255 160.006 14% 53% ménagères brutes (FFOM) sans les langes Papier-carton (recyclable) 205.184 194.925 86% 95% Verre (emballages) 113.019 107.368 86% 95% PMC et P+MC (hors résidu) 115.061 89.792 43% 78% Textile 40.269 30.202 55% 75% Huiles et graisses de friture 6.479 3.211 34% 50% Piles 1.414 706 48% 50%
49 Cf. Glossaire 51 IV. Chemin vers une économie circulaire FAIRE DE LA PRÉVENTION DES DÉCHETS UNE OPPORTUNITE AMBITION 8 POUR TOUS Afin de favoriser la transition vers une économie circulaire, la hiérarchie des déchets et la prévention quan- titative et qualitative des déchets s’imposeront à tous. Mesures et Actions : 18. Soutenir la démarche de transition zéro-déchets (prévention des déchets) au travers notamment du cadre normatif et de subsidiation, d’accords de branche ainsi que d’appels à projets thématiques. Leviers : normes et réglementations, démarches volontaires et financement Les actions liées à cette mesure suivront les objectifs au-dessus desquels les communes sont suivants : sanctionnées, en tenant compte des critères existants de taille des communes ; > Développer l’éco-conception des produits, la dématé- rialisation et l’économie de la fonctionnalité. Cette > Encourager la facturation des déchets au poids, action est détaillée dans l’axe 1 de la Stratégie ; notamment par la diminution du forfait sur le service minimum et la révision des services > Réduire les pertes et le gaspillage (non)alimen- complémentaires ; taire et favoriser le compostage de qualité ; > Développer et généraliser la déconstruction > Lutter contre le suremballage et développer les sélective ; emballages réutilisables ; > Développer la valorisation des sous-produits. > Lutter contre l’obsolescence programmée ; > Établir une concertation avec la Fédération > Maintenir les produits et équipements en service Wallonie-Bruxelles afin d’améliorer l’intégration plus longtemps, et favoriser le réemploi et la de la prévention des déchets au sein des cursus réparation. Des actions à ce sujet sont également scolaires, ainsi qu’au niveau de l’organisation de la présentes dans l’axe 2 de la Stratégie ; collecte des déchets résiduels au sein des établis- sements scolaires. > Adapter les seuils de quantités maximales par an et par habitant (seuils de prélèvement-sanction) 19. Favoriser la prévention et le réemploi au travers des aides et outils économiques et numériques Leviers : financement, numérique En complément de la sensibilisation des différents > De développer en concertation avec les entreprises publics cibles mise en œuvre dans le cadre de l’axe une approche favorisant la prévention des déchets Mobilisation des acteurs. Il s’agira notamment ainsi que le réemploi des matériaux au sein des entreprises ; > D’évaluer les systèmes existants et leurs poten- tiels, notamment les bourses déchets/matériaux ; > De développer un mécanisme incitatif au réemploi d’outils de production. 52 IV. Chemin vers une économie circulaire RÉALISATION D’ÉTUDES ET DIAGNOSTICS Des études et diagnostics sont réalisés dans différents secteurs pour évaluer les pertes de matières et le potentiel de prévention des déchets : industrie alimentaire, horeca, distribution, ménages, etc. Les rapports et recommandations sont ensuite diffusés au travers du portail environnement.wallonie.be et des fédérations participantes. APPELS À PROJETS A côté des subventions organiques accordées aux communes • L’économie de fonctionnalité et associations de communes pour mener des actions de • La transition zéro déchets des commerces et de l’horeca ; prévention des déchets, des appels à projets sont préparés • La prévention et le tri des déchets d’emballages lors et des moyens mobilisés par le Département du Sol et des d’événements; Déchets du SPW sur différents thèmes : • La réutilisation et la réparation. 53 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 9 AMÉLIORER LES CONNAISSANCES RELATIVES AUX DÉCHETS-RESSOURCES Le respect de la hiérarchie des déchets et le développement de la circularité des ressources nécessitent une bonne connaissance des flux de matières produites et traitées à l’échelon individuel, des organisations, des communes et de la Région. Les mesures et actions suivantes du PWD-R sont notamment concernées. Mesures et Actions : 20. Améliorer la connaissance quantitative et qualitative des flux de matières produites et traitées Leviers : numérique, information, démarches volontaires et réseaux Il s’agit notamment de : > Développer le dialogue entre acteurs de la chaîne pour l’évaluation des besoins et possibilités > Poursuivre et accélérer la digitalisation des d’actions ; processus de communication de données ainsi que l’exploitation des données liées à l’économie > Elaborer et mettre en place des indicateurs circulaire ; appropriés afin d’évaluer les progrès réalisés dans la circularité, et dans le découplage entre la > Favoriser la réalisation de diagnostics déchets et production des déchets, les impacts environne- de diagnostics de circularité ; mentaux associés et la croissance économique. 21. Poursuivre le financement d’études de faisabilité sectorielles, de prototypes industriels, de nouvelles filières de valorisation de déchets ou d’outils innovants de réinsertion des résidus dans le circuit économique, en mobilisant le réseau de compétences régional et international, pour produire un effet d’entraînement dans différents secteurs économiques Leviers : démarches volontaires et réseaux, communication et accompagnement, financement Il s’agit notamment de : > Encourager les projets multi-acteurs de biométha- nisation de matières organiques. > Favoriser l’émergence de projets industriels rentables par la rencontre entre l’offre et la Une attention particulière sera apportée aux déchets demande ; issus du curage et du dragage des voies hydrauliques, dans une optique d’industrialisation du traitement > Mener des actions d’animation économique sur le et de dépollution spécifique, afin d’en récupérer terrain en vue d’inciter les entreprises à créer des l’énergie et les matières premières valorisables (par partenariats d’échange de sous-produits dans des exemple le phosphore, l’azote ou l’aluminium) qu’ils zones territoriales cohérentes et soutenir la mise contiennent. en place de synergies ; 54 IV. Chemin vers une économie circulaire COLLECTES DES DONNÉES RELATIVES AUX DÉCHETS Plusieurs actions relatives à la collecte des données sur les flux de déchets sont mises en place en Wallonie. Les analyses de la composition de la poubelle tout-venant des ménages wallons et de différents flux de déchets collectés sélectivement (tels que papier carton, encombrants) ainsi que des déchets sauvages réalisées par le Département du Sol et des Déchets fournissent des indicateurs utiles et alimentent les prises de décisions régionales, en matière notamment de nouvelles collectes sélectives ou de responsabilité élargie des producteurs. Les rapports sont publiés sur le portail environnement de la Région wallonne www.environnement.wallonie.be. Dans le cadre des obligations de reprise instaurées pour certains déchets, les organismes de gestion sont tenus de collecter et de rapporter pour le compte des producteurs différentes données ayant trait à la mise sur le marché des produits et à la gestion des déchets, permettant notamment d’établir l’atteinte des objectifs de collecte et/ou de traitement de différents types de déchets. Le Département du Sol et des Déchets établit tous les deux ans un rapport par flux, disponible sur le portail environnement. L’organisme Valipac, chargé de la mise en œuvre de l’obligation de reprise des déchets d’emballages industriels, collecte non seulement des données relatives à différentes fractions de déchets d’emballages, mais également des données sur le tri en entreprises d’autres fractions de déchets, en collaboration avec les Régions et les entreprises de gestion de déchets. Les données relatives aux déchets d’emballages ménagers et industriels sont disponibles pour la Belgique sur le site de la Commission interrégionale de l’emballage. Au travers de l’enquête intégrée REGINE, la Wallonie collecte des données relatives aux émissions atmosphériques, à l'air, l'eau, les déchets, les dépenses environnementales et l'énergie en vue de répondre aux obligations légales et de suivre les politiques de gestion mises en place. Une méthodologie d’évaluation de la circularité des entreprises est en cours d’établissement dans cette enquête intégrée environnement. WALOSCRAP I ET II Les programmes du Pôle L’identification de ces gisements a servi de base de travail Greenwin subsidiés par le à GreenWin pour ses activités de pôle et de mise en réseau SPW ARNE sous les noms de des acteurs afin de permettre aux acteurs de se regrouper Waloscrap I et II ont permis de et de développer des projets concrets. La plateforme PEPIT travailler à l’identification et - Polymers Ecocircularity Platform for an Industrial Transition la quantification de déchets – constitue ainsi une initiative démarrée dans le cadre de et matières secondaires la subvention Waloscrap II, et a permis la mise en place exploitables en Wallonie, d’une dynamique collaborative entre pôles (GreenWin et pour lesquels des projets de R&D et d’investissement peuvent MecaTech), le cluster Plastiwin et des Centres de Recherche être proposés et obtenir l'accompagnement de Greenwin. actifs dans le secteur des plastiques. Cinq projets ont été Les gisements de matières qui ont été étudiés durant la labellisés et suivis par le pôle GreenWin dans le cadre de période 2016-2018 sont, par ordre de priorité : Waloscrap II. Le projet et l’unité pilote industrielle REPLIC • Les déchets plastiques et composites ; pour la valorisation de déchets et chutes de plâtre issus des • Les déchets réfractaires ; activités de construction et de démolition est l’un de ces • Les déchets bitumineux ; projets. • Les déchets organiques ; Le dispositif sera renforcé en 2021 sous le nom de Wallace • Les déchets de construction et démolition (C&D). —Wallonia Advanced Circular Economy. 55 IV. Chemin vers une économie circulaire AMBITION 10 AMPLIFIER LA POLITIQUE DE TRI À LA SOURCE ET LE MEILLEUR TRAITEMENT DES DÉCHETS Le tri à la source et la collecte séparée des biens et des déchets constituent une étape clé pour maximiser les possibilités de réemploi, le recyclage et d’autres formes de valorisation des déchets triés, et réduire ainsi l’éli- mination des déchets. L’ensemble des modes de traitement doivent être priorisés selon l’échelle de Lansink50. Les actions suivantes du PWD-R rencontrent cet objectif. Mesures et Actions : 22. Maximiser les possibilités de réemploi, de recyclage et d’autres formes de valorisation des déchets Leviers : normes et réglementations, financement, accompagnement Il s’agit des actions suivantes du PWD-R : > Concrétiser l'interdiction de mise en centre d’enfouissement technique (CET) et d’inciné- > Étendre le tri et la collecte sélective à de nouvelles ration de déchets recyclables ; fractions de déchets tels que les déchets organiques, les plastiques, les matelas usagés, les meubles et > Réviser le système de responsabilité élargie des équipements réutilisables, les panneaux photovol- producteurs en accordant une attention particu- taïques usagés, certains déchets de construction ; lière à la compétitivité des entreprises wallonnes ; > Renforcer les contrôles, en particulier au niveau > Mettre en œuvre et optimiser la législation relative des pratiques et des filières illégales (free riders) ; aux sous-produits et à la fin du statut de déchets ; > Soutenir la démarche de tri, de collecte et de logis- > Affiner la politique régionale en matière de tique innovante au travers notamment d’appels à coût-vérité pour mettre en place des meilleures projets et de la mise en place de matériauthèques ; pratiques en matière de tarification, afin que le citoyen ait un avantage financier à trier ; > Privilégier le recyclage de qualité ; > Adapter le cadre normatif et les outils fiscaux > Soutenir le développement et l'amélioration afin de maximiser les possibilités de réemploi, de des techniques de dépollution, d’extraction de recyclage et d’autres formes de valorisation des matières et de traitement ; déchets. > Evaluer et planifier les besoins en infrastructures > Soutenir le développement des ressourceries de collecte et de traitement des déchets ; sur le territoire wallon en collaboration avec la Fédération Ressources. 23. Dynamiser la gestion des déchets au sein des zones d’activités économiques, des zones rurales ou pour des flux spécifiques afin d’augmenter le taux de captage des déchets à recycler Leviers : financement, normes et réglementations, accompagnement Il s’agit notamment : > D’évaluer les projets-pilotes et, le cas échéant, de > De recenser les initiatives et de les évaluer ; les étendre; > De faire des appels à projets ciblés > De rendre obligatoire de nouvelles approches de gestion de déchets dans les zones industrielles.
50 Cf. glossaire. 56 IV. Chemin vers une économie circulaire ACCORD DE BRANCHE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION Un accord de branche entre le secteur de la construction et le Gouvernement wallon, conclu en 1994, a permis de déployer un éventail d’actions pour améliorer la gestion des déchets de construction et de démolition de bâtiments et de voiries dans le cadre des chantiers publics et privés : adaptation des cahiers des charges, prises de participation pour l’impulsion d’un réseau d’installations de recyclage de déchets inertes, information et formation continue des acteurs du secteur au travers notamment du projet MARCO et d’un soutien financier à la Confédération Construction wallonne. DÉFINITION DES STATUTS DE SOUS-PRODUITS ET DE FIN DU STATUT DE DÉCHETS En collaboration avec les acteurs de plusieurs secteurs, les la législation relative aux déchets permettront la circulation conditions d’activation des statuts de sous-produits et de fin et l’utilisation de matières en toute sécurité juridique, sans de statut de déchets ont été définies pour plusieurs types de l’étiquette et les contraintes liées au statut de déchets. matières (comme le bois). Ces nouveaux statuts encadrés par APPELS À PROJETS EN MATIÈRE DE COLLECTE SÉLECTIVE Le Département du Sol et des Déchets du SPW prépare des appels à projets : • Avec Fost-Plus, en matière de tri et de collecte sélective des déchets d’emballages ménagers générés hors domicile • En matière de tri et de collecte sélective des déchets d’entreprises, notamment pour la fraction organique. 57 IV. Chemin vers une économie circulaire CINQUIÈME AXE Chaînes de valeur prioritaires 58 IV. Chemin vers une économie circulaire ertaines chaînes de valeur constituent tion afin d’atteindre une masse critique plus large51. C un défi important en termes de durabi- Ces dynamiques de collaboration interrégionale lité et d’impact climatique pour lequel permettront de positionner les acteurs wallons dans des actions coordonnées sont néces- les chaînes de valeur et d’approvisionnement euro- saires. péennes dans un objectif de cohésion économique, sociale et territoriale. Tel qu’explicité dans la note préparatoire de la Stratégie et dans l’état des lieux, les acteurs économiques clés de Les mesures identifiées pour les chaînes de valeur prio- l’économie circulaire en Wallonie sont les industries ritaires veilleront notamment à créer un cadre favorable des secteurs de la collecte et du traitement des déchets, pour une logistique intelligente en mettant l’accent de la construction, de l’industrie chimique, dont sur les industries de la mobilité durable, connectée celle des plastiques et de la fabrication de produits et intelligente. Elles favoriseront la circularité et la métalliques. L’eau et les textiles ont également neutralité climatique. Par ailleurs, des synergies avec été identifiés comme des secteurs importants. Ces les programmes Industrie du Futur (Made Different) chaînes de valeur présentent de nombreux atouts et de la stratégie Digital Wallonia et ceux liés à l’accom- avantages. Par ailleurs, le nouveau Plan d’action euro- pagnement des PME en économie circulaire seront péen pour une économie circulaire met l’accent sur prévues afin d’assurer une transition numérique. certaines thématiques caractérisées par une utilisa- tion importante de ressources et dont le potentiel de Les actions définies pour les chaînes de valeur seront contribution à l’économie circulaire est élevé : le maté- dynamiques, suivant l’approche flexible prévue pour la riel électronique et TIC, les batteries et les véhicules, Stratégie, seront périodiquement mises à jour compte les emballages, les matières plastiques, les textiles, la tenu notamment de l’évolution de l’industrie, des construction et les bâtiments, les denrées alimentaires, entreprises et de la spécialisation régionale (S3), ainsi l’eau et les nutriments. que d’autres facteurs tels que l’évolution des législa- tions et des modes de consommation. Par conséquent, Dans une volonté de renforcer la compétitivité de la des nouveaux secteurs à impact économique et circu- Wallonie à travers les synergies et complémentarités laire accru pourraient être inclus. interrégionales et d’activer les leviers européens, la sélection des chaînes de valeur prioritaires pour la D’ailleurs, le processus de renouvellement de la Stratégie wallonne de déploiement de l’économie Stratégie de Spécialisation intelligente (S3) circulaire s’est opérée au croisement des théma- Wallonne a mené à l’identification et à la sélection tiques européennes avec les forces et ambitions de de ‘Domaines d’Innovation Stratégiques’ (DIS52) la Wallonie. qui constitueront l’épine dorsale de la nouvelle S3. Cinq DIS ont été sélectionnés et validés par décision Ainsi, des mesures coordonnées ont été définies avec du Gouvernement wallon au mois d’octobre 2020 : les acteurs concernés pour les six chaines de valeur 1) « Matériaux circulaires » ; 2) « Innovations pour suivantes: une santé renforcée » ; 3) « Innovations pour des > La construction et les bâtiments ; modes de conception et de production agiles et sûrs » ; > Les matières plastiques ; 4) « Systèmes énergétiques et habitat durables » ; > La métallurgie et les batteries (en ce compris les 5) « Chaînes agro-alimentaires du futur et gestion métaux rares/critiques) ; innovante de l’environnement ». Des feuilles de route > L’eau ; seront définies pour chacun des DIS dont la plupart > Les textiles ; ont un lien prégnant avec la circularité. D’une part, ces > L’industrie alimentaire et les systèmes alimen- feuilles de route s’appuieront sur les travaux des chaînes taires. de valeur prioritaires de la Stratégie d’économie circu- laire et d’autre part, elles viendront enrichir les actions Ces mesures thématiques viendront également de soutien à l’innovation de celle-ci. Les synergies avec renforcer la coopération avec d’autres régions euro- les Alliances Emploi-Environnement Construction péennes en poursuivant les efforts entamés par la durable et Alimentation seront également maximi- Wallonie dans la définition de stratégies de coopéra- sées.
51 Par exemple à travers la « Vanguard Initiative » et/ou les « Plateformes S3 » de la Commission européenne.
52 Un DIS est un ensemble cohérent et ambitieux d’activités innovantes, de portée régionale, à fort impact économique et à contribution sociétale, capitalisant sur une combinaison de ressources et forces distinctives wallonnes et centré sur l’humain. Un DIS contribue à la fois au renforcement de l’économie et de l’emploi, et à la réponse aux défis sociétaux. Il posi- tionne la Wallonie en leader international. 59 IV. Chemin vers une économie circulaire PROCESSUS D’ÉLABORATION ET DE COORDINATION DES ACTIONS DES CHAÎNES DE VALEUR Une taskforce spécifique par chaîne de valeur, composée des principales parties prenantes a été mise en place pour l’élaboration des actions. Pour chacune de celles-ci, un expert sectoriel a été chargé de coordonner l’élaboration des actions : • Pour la construction et bâtiments : le pôle de compétitivité Greenwin ; • Pour les plastiques : le pôle de compétitivité Greenwin ; • Pour la métallurgie et les batteries : le pôle de compétitivité Mecatech; • Pour l’eau : la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) ; • Pour l’alimentation : le pôle de compétitivité Wagralim ; • Pour les textiles : le centre scientifique et technique de l'industrie textile belge Centexbel. Le recours à ces experts externes a permis d’asseoir la démarche sur une maîtrise technique et un panel représentatif d’acteurs de terrain. Chaque taskforce regroupait les acteurs clés et pionniers sur lesquels s’appuyer pour renforcer ou initier des projets et identifier les mesures à développer et les leviers financiers (publics et privés) à mobiliser. Ainsi, des tables rondes de co-construction des actions ont été organisées entre septembre et novembre 2020 avec la collaboration du Creative Lab, laboratoire d’innovation public au sein du SPW. Pour la phase de mise en œuvre de Circular wallonia, la mission de suivi et de coordination des actions liées aux chaînes de valeur prioritaires est confiée aux experts sectoriels ayant présidé les travaux des taskforces. 60 IV. Chemin vers une économie circulaire Plus précisément, la mission des coordinateurs des chaines de valeur vise notamment à : • s’assurer de l’opérationnalisation des actions aux 6 chaînes de valeur à des projets et actions de la chaîne de valeur concernée, principalement en au niveau européen (Horizon Europe, Appels Green favorisant le réseautage et les synergies industrielles, Deal, Plateformes S3, IPCEI, Pilotes de la Vanguard faciliter l’échange de bonnes pratiques et en offrant un Initiative, …), notamment à travers une coordination appui technique aux porteurs de projets ; étroite avec le SPW EER (alignement stratégique UE/ • assurer une cohérence et une synergie avec les mesures Wallonie, cofinancements) et avec le NCP Wallonie et les actions déjà programmées et/ou mises en œuvre (soutien au montage de projets) ; dans le cadre d’autres plans, programmes ou stratégies • identifier, sur base des retours des Taskforces déjà mises en place en Wallonie ; sectorielles, les besoins en études spécifiques • contribuer à la collecte des données nécessaires à (études prospectives, études de focus sectoriel, études la réalisation du tableau de bord de Circular Wallonia, à de métabolisme, etc.) ainsi qu’en termes d’études de la réalisation du reporting et au monitoring d’indicateurs faisabilité technico-économiques afin de cibler les pertinents ; niches et opportunités de compétitivité en Wallonie • réaliser le monitoring de la mise en œuvre des et ainsi assurer la mise à jour d’informations sur les actions et proposer une actualisation annuelle ; chaînes de valeur. • participer à la réunion annuelle de la Plateforme • fournir toutes les informations pertinentes dans la Economie circulaire et assurer un échange régulier cadre de demandes d’informations sur les chaines de avec le Comité de pilotage ; valeur et la Stratégie Circular Wallonia. • se charger de l’animation du réseau d’entreprises, • collaborer à tout exercice d’évaluation externe de de centres de recherches, d’universités, etc. afin de la mission ; à cet effet, les coordinateurs s’engagent faire émerger des opportunités commerciales, des à mettre à disposition les données qualitatives et investissements dans des projets industriels et de R&D ; quantitatives nécessaires à cet exercice. • favoriser la participation des acteurs wallons liés Une Communauté des coordinateurs des chaînes de valeur sera mise en place au sein de la Plateforme en Economie circulaire, sous l’égide de la Cellule de coordination de la Stratégie en Economie circulaire. Cette Communauté aura un double objectif : l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre coordinateurs et la mise en œuvre de synergies opérationnelles entre chaînes de valeur, là où cela s'avère pertinent. 61 IV. Chemin vers une économie circulaire Les mesures des chaînes de valeur contribuent aux 10 ambitions de Circular Wallonie. Ce lien est illustré ci-après. Structurer des filières circulaires dans la construction y compris par la mise en place d'un véritable pôle wallon du « minéral » - REMIND WALLONIA (REverse MINeral INDustry) AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen Développer des outils AMBITION 3 permettant de concevoir Etre une Région qui gère ses en amont le bâtiment de ressources naturelles de manière circulaire manière circulaire Mettre en place des AMBITION 4 projets démonstrateurs Mettre en capacité en construction les consommateurs circulaire AMBITION 5 Faire de la Région un acheteur AMBITION 2 exemplaire Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen Mettre en place des dispositifs d’accompagnement des acteurs de l’offre et de Augmenter la visibilité la demande en construction/ CONSTRUCTION des systèmes réversibles rénovation circulaire et des matériaux circulaires AMBITION 1 Etre une Région avec un AMBITION 6 écosystème économique Informer, éduquer et former tous les et industriel engagé dans acteurs à l’économie circulaire l’économie circulaire AMBITION 4 Mettre en capacité les consommateurs Lancer des appels à projets pour des bâtiments au AMBITION 5 travers de chantiers, Faire de la Région un acheteur produits et services exemplaire circulaires AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire 62 IV. Chemin vers une économie circulaire Améliorer la séparabilité dans les produits multi matériaux et les techniques de purification dans le recyclage AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et Connaître et faire connaître leader au niveau européen Proposer des critères les écosystèmes et les pour des marchés zones de chalandise de publics circulaires l’amont à l’aval de la chaîne de valeur AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans AMBITION 1 les innovations circulaires et Etre une Région avec un leader au niveau européen écosystème économique et AMBITION 4 industriel engagé dans l’économie circulaire Mettre en capacité les consommateurs AMBITION 5 Faire de la Région un acheteur exemplaire Améliorer la connaissance des stakeholders/parties prenantes concernant les plastiques sur leur cycle de vie PLASTIQUES Optimisation de la chaîne logistique pour AMBITION 6 augmenter la quantité Informer, éduquer et former tous les et collecte acteurs à l’économie circulaire AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire Développer des guides en vue de l’écoconception (produits et publics cibles à définir) AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire 63 IV. Chemin vers une économie circulaire Stimuler la recherche en économie circulaire des métaux par la mise en œuvre d’un portefeuille d’actions soutenant la recherche en amont de la valorisation industrielle. AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et Portefeuille de projets leader au niveau européen Cartographie intelligente d’innovation collaboratifs des ressources et des besoins AMBITION 1 Etre une Région avec un AMBITION 9 écosystème économique Améliorer les connaissances et industriel engagé dans relatives aux déchets-ressources. l’économie circulaire AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire Circular design AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans Créer de la valeur en les innovations circulaires et leader au niveau européen MÉTALLURGIE Wallonie en valorisant son capital d’innovation et sa position AMBITION 6 géographique Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen Capter les financements européens (Horizon Europe, Green Deal, …) et les rendre accessibles aux entreprises AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen 64 IV. Chemin vers une économie circulaire Récupérer les ressources présentes dans les eaux usées Recharger les nappes d’eau souterraines AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière AMBITION 3 circulaire Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire ReUse – Réutiliser des eaux issues du traitement des eaux usées dans les stations SMART water dans d’épuration (STEP) ou dans les bâtiments (utilisation les processus industriels intelligente de l’eau dans (ex.: agro-alimentaire) afin les bâtiments) de les intégrer à nouveau dans des processus agricoles AMBITION 1 et industriels. Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans AMBITION 2 l’économie circulaire Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et AMBITION 6 leader au niveau européen Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire EAU Rechercher les fuites au niveau des réseaux de distribution Réseau de savoir du secteur AMBITION 3 de l’eau Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire Sensibiliser aux bons gestes Développer des « zonings AMBITION 6 verts » à proximité des Informer, éduquer et former Stations d’Épuration afin tous les acteurs à l’économie de réutiliser les eaux usées circulaire traitées AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire 65 IV. Chemin vers une économie circulaire Réseautage et business development AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen Développer l’offre en ressources en fibres AMBITION 6 naturelles, recyclées Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie et biobasées (fibres circulaire synthétiques biosourcées et artificielles) AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire Le Tri- l’utilisation AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans Inciter les prescripteurs les innovations circulaires et publics et privés à utiliser leader au niveau européen des fibres locales issues du recyclage ou de ressources naturelles AMBITION 2 Etre une Région pionnière dans TEXTILES Le Tri- la matière les innovations circulaires et AMBITION 2 leader au niveau européen Etre une Région pionnière dans AMBITION 5 les innovations circulaires et leader au niveau européen Faire de la Région un acheteur exemplaire AMBITION 5 Faire de la Région un acheteur exemplaire Favoriser l’éco-design à AMBITION 6 travers le développement Informer, éduquer et former des connaissances tous les acteurs à l’économie techniques et la circulaire sensibilisation AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulairecirculaire AMBITION 7 Mettre en place une dynamique pérenne avec les acteurs de la Région 66 IV. Chemin vers une économie circulaire Mise en place d’une banque de données des matières organiques issues du système agroalimentaire et réalisation d’investissements permettant leur valorisation optimale AMBITION 1 Etre une Région avec un écosystème économique et industriel engagé dans l’économie circulaire Développer des filières Réutiliser des eaux issues agroalimentaires ancrées du traitement des eaux localement et porteuses usées dans les stations pour l’ensemble de la d’épuration (STEP) ou dans chaîne et permettant une les processus industriels valorisation maximale et (ex.: agro-alimentaire) afin circulaire de les intégrer à nouveau dans des processus agricoles et industriels et AMBITION 1 récupérer et revaloriser Etre une Région avec un écosystème économique le phosphore et l’azote et industriel engagé dans l’économie circulaire AMBITION 2 ALIMENTATION Etre une Région pionnière dans les innovations circulaires et leader au niveau européen AMBITION 3 Etre une Région qui gère ses ressources naturelles de manière circulaire Stimuler les pratiques circulaires au sein des acteurs du système agroalimentaire AMBITION 6 Informer, éduquer et former tous les acteurs à l’économie circulaire 67 IV. Chemin vers une économie circulaire W LA CONSTRUCTION ET LES BÂTIMENTS Etat des lieux et des opportunités ENJEUX DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ment créateur d’emplois, mais la tendance est à la baisse depuis 2013. Le secteur wallon de la construction L’économie circulaire peut s’appliquer et s’applique se démarque en outre par de moindres performances déjà à la construction notamment au travers de en termes de productivité par rapport au reste du pays. nouveaux modèles économiques ou des manières diffé- rentes de construire. Les liens entre le secteur de la construction et les secteurs « limitrophes » (rénovation, démolition et La construction circulaire propose d’envisager les préparation de sites, promotion immobilière, travaux bâtiments (existants et futurs) comme des stocks de d’installation de plomberie, d’électricité, etc.) sont matériaux. Alors que l’approche actuelle considère importants, avec un multiplicateur de production la valeur résiduelle des stocks bâtis comme néga- intrarégional de 1,7 pour la Wallonie53, et un multi- tive, puisque la démolition a un coût, l’économie plicateur d’emplois de 10,2 (1 million d’euros investi circulaire envisage la valeur des éléments construits génère 10,2 emplois). En outre, chaque million investi selon leur potentiel de déconstruction, de réemploi, dans ce secteur en Wallonie génère 0,5 million de refabrication ou de recyclage. d’euros de production dans les autres régions belges et 2,32 emplois dans les autres régions. Il y a donc Concevoir et réaliser une construction circulaire une forte relation entre les différentes régions dans ne se résume pas à construire et déconstruire sans le domaine de la construction. Malgré la complémen- déchets, mais bien à transformer la notion de tarité observée entre Bruxelles et la Wallonie, c’est déchets en ressources. Cela signifie qu’il faut entre ces régions que les liens sont les plus faibles. premièrement prévenir la production de déchets, tant dans la création des produits que lors de leur LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION WALLONNE ET mise en œuvre sur chantier en évitant la surpro- L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE duction, les surstocks, les transports inefficaces, le travail redondant, les temps d’attente, les défauts et Dans le champ de l’économie circulaire, la construc- les rejets de produits, et les mauvaises exécutions. tion a été identifiée par la Wallonie en 2017 comme Deuxièmement, cela signifie qu’il faut trouver des l’un des secteurs avec le plus haut potentiel de créa- opportunités pour transformer un déchet en tion de valeur ajoutée et d’emplois. ressource. D’un point de vue environnemental, le secteur de la Le secteur de la construction en Wallonie fait partie construction est le secteur qui produit, en tonnage, des poids lourds de l’économie avec, en 2016, plus la plus grande quantité de déchets (après le secteur de 80.000 emplois directs et 4,8 milliards d’euros de de l’excavation de terres en Wallonie et de l’industrie valeur ajoutée, soit 5,44 % du PIB. Au-delà de son poids en Belgique). Par ailleurs, les impacts comptabilisés absolu, il génère une valeur ajoutée indirecte impor- lors de la construction d’un bâtiment représentent tante en raison de ses liens avec les autres secteurs une proportion croissante, souvent plus de 50%, de productifs régionaux. Le secteur est également forte- l’impact total du cycle de vie des constructions.
53 Le multiplicateur de production représente une mesure du degré d’intégration des branches de production entre elles. Cela veut dire que chaque million d'euros de demande finale adressée à la production intérieure (wallonne) génère 1,7 million d’euros de production au total (autres secteurs inclus). Source : Bureau fédéral du plan. 68 IV. Chemin vers une économie circulaire Les émissions de gaz à effet de serre résultant de la rénovation massive du bâti54 et/ou la construc- l’extraction des matériaux, de la fabrication de tion selon des préceptes éco-innovants. De plus, il produits de construction, de la construction et de la est au seuil d’une transformation profonde portée rénovation des bâtiments représentent 5 à 12 % des par deux lames de fond que sont la transformation émissions nationales (pour les pays de l’Europe). numérique et l’économie circulaire. C’est pourquoi, Une utilisation plus efficace des matières premières en économie circulaire, il est l’un des secteurs à haut permettrait d’éviter 80 % de ces émissions. potentiel qui, depuis quelques années, développe activement des partenariats d’innovation s’appuyant Aujourd’hui, ce poids lourd économique et envi- sur des expertises internationalement reconnues, ronnemental peut jouer un rôle décisif en matière des centres de recherche et laboratoires belges et d’efficience énergétique en Région wallonne à travers étrangers. Mesures et Actions : 24. Développer des outils permettant de concevoir en amont, de manière circulaire, le bâtiment et les infrastructures et favoriser la déconstruction sélective et le réemploi des matériaux Leviers : numérique, information, collaboration > Intégrer la circularité dans l’outil TOTEM : même généralisée aux projets publics afin de garantir que si l’outil TOTEM permet aujourd’hui d’aborder ces projets aient une empreinte environnementale les aspects liés à la rénovation, il y a lieu d’y ajouter la plus limitée possible. des indicateurs de circularité et de réversibilité. Cela permettrait de concevoir, le plus en amont > Développer un outil permettant de réaliser un possible, des construction/rénovation réversibles inventaire pré-déconstruction, dans le cadre et circulaires. L’utilisation de TOTEM devrait être des obligations liées à la transposition des direc-
54 Le 12 novembre 2020, le Gouvernement wallon a pris acte de la stratégie de rénovation à long terme qui vise à rendre le bâti régional existant plus efficace énergétiquement, tant pour les logements que pour les bâtiments tertiaires publics et privés. L’Alliance emploi environnement « construction durable » a notamment pour objectif d’être un point de rencontre pour toutes les initiatives autour de la construction et l’économie circulaire. 69 IV. Chemin vers une économie circulaire tives « déchets » en droit wallon : cet outil est à A terme la Région wallonne s’assurera que ces développer en parallèle ou conjointement aux plateformes (catalogue en ligne) présentent l’offre outils existants tels que l’inventaire des déchets en matériaux de réemploi de façon optimale et et l’inventaire des déchets dangereux. Il permet qu’elles permettent des échanges entre les acteurs d’identifier avant déconstruction / rénovation les du réemploi. Il s’agit d’une priorité essentielle éléments à préserver ou à réutiliser. pour encourager la circularité dans le secteur de la construction. Pour ce faire, il est indispensable > Valoriser les plateformes de réemploi et structurer que les administrations puissent s’appuyer sur les acteurs wallons en s’inspirant des réalisations de les opérateurs de terrain afin d’aboutir à un outil l’asbl Rotor au travers du site web www.Opalis.eu. adapté. 25. Mettre en place des dispositifs d’accompagnement auprès de l’offre et de la demande en construction/rénovation circulaire Leviers : marchés publics, sensibilisation, formation, collaboration belge, financement > Mise en place d’un dispositif de facilitateurs et • Les outils nécessaires seront mis à la disposi- de financement pour les concepteurs et maîtres tion des pouvoirs adjudicateurs, par exemple d’ouvrages (publics et privés) : TOTEM qui évoluera pour prendre en compte la déconstruction. Dans le cadre du renforcement de la dynamique • Une réflexion sera menée sur la définition existante en matière de marchés publics circulaires d’un taux de matières recyclées à exiger dans (cf. Ambition 5), la Région intégrera des principes les marchés de travaux et sur les modalités pour de l’économie circulaire dans les travaux publics le rendre réglementaire. de construction, de démolition, d’entretien et de rénovation de la Région ainsi que dans les travaux > Mise en place de conseillers pour les entreprises similaires subsidiés par la Région. Les pouvoirs adjudicateurs seront soutenus notamment par la Un accompagnement des producteurs et des mise en place d’un service d’accompagnement via entreprises de construction sera mis en place afin des facilitateurs ou du conseil. de les aider à développer des pratiques davantage circulaires (idées d’innovations, soutien à l’obten- • Les pouvoirs publics seront accompagnés par tion d’agréments techniques, mise sur le marché des facilitateurs dans la conception du projet, de produits). Des informations relatives au déve- la rédaction des cahiers des charges et l’exécu- loppement de marchés seront également mises à tion. Ils orienteront notamment les pouvoirs disposition. adjudicateurs vers une performance/service/ fonctionnalité à délivrer plutôt que vers un Les conseillers devront offrir une assistance produit, et ainsi à progressivement trouver un technique (cadre technique, normes, agréments équilibre entre le critère prix et les critères liés à techniques (ATG), matériaux biosourcés, maté- la qualité et la performance. riaux de réemploi, etc.), mais également réorienter • Une attention particulière sera portée à la simpli- les entreprises vers d’autres sources de soutien et fication des cahiers des charges des marchés d’informations (par exemple en réorientant vers publics s’adressant à des PME. les référents économie circulaire et la SOWALFIN • Le cahier des charges « Qualiroute » et le Cahier pour le soutien économique et financier ou vers des charges type bâtiments (CCTB) seront les facilitateurs pour les concepteurs et maitres adaptés afin d’y intégrer l’économie circulaire, d’ouvrage). Ces conseillers réaliseront également notamment sur base des critères pertinents des diagnostics d’entreprises désirant évoluer vers ressortis des expériences avec les facilitateurs. plus de circularité. 70 IV. Chemin vers une économie circulaire 26. Mettre en place des projets démonstrateurs en construction circulaire Leviers : innovation, information et sensibilisation, financement, accompagnement, numérique La mise en place de projets pilotes exemplaires en termes de circularité permettra de tester de nouveaux systèmes constructifs réversibles, des nouveaux matériaux, de tester des réalisations liées à la déconstruc- tion /rénovation et nouvelles constructions, ainsi que des pratiques d’éco-construction et de tri sélectif des déchets, et ainsi de favoriser leur mise en place à plus grande échelle dans la Région. > Un appel à projets démonstrateurs visant à > En complément, des soutiens en Recherche, accroître la circularité dans la construction sera Développement et Innovation (RDI) viendront lancé afin de sélectionner 5 projets démonstra- renforcer le développement de nouvelles solutions teurs. Une communication et des évènements via le développement de pilotes démonstrateurs autour des projets sera seront organisés afin de afin de faire progresser le TRL des technologies transmettre les enseignements et inciter d’autres émergentes. acteurs à suivre leurs démarches. 27. Lancer des appels à projets pour des bâtiments au travers de chantiers, produits et services circulaires Leviers : innovation, financement, accompagnement, réseaux Un accompagnement et une incitation des acteurs sont nécessaires en vue de l’émergence de nouveaux produits de construction circulaire (y compris d’éco-construction), voire même une approche de type service (économie de la fonctionnalité) et de la mise en place de chantiers circulaires. Les appels à projets couvri- ront la phase d’exécution du chantier, de mise en production d’un produit de construction circulaire ou l’offre d’un service circulaire. > Lancement annuel d’un appel à projets d’Easy Green (financement et relais des référents « Chantiers Circulaires » avec deux catégories bas-carbone et circulaire). distinctes : Chantiers circulaires (construction neuve et rénovation, avec au moins 1 lauréat > Recensement des bonnes pratiques issues des dans chacune des sous catégories) et Produits appels à projets. et services circulaires. Les projets lauréats pourraient par ailleurs accéder aux services > Selon les enseignements des projets, des modifi- cations réglementaires pourront être envisagées. 28. Structurer des filières circulaires dans la construction Leviers : innovation, financement, accompagnement, réseaux > Mettre en place un véritable pôle wallon du plois et reconnue au niveau international. Quatre « minéral » - REMIND WALLONIA (REverse axes de travail thématiques ont été identifiés pour MINeral INDustry) les minéraux : • Développer des matériaux et des procédés à Cette action consiste à construire un programme partir de déchets d’isolants utilisés dans le de recherche sous la forme d’appel à projets. Il secteur de la construction ; s’agirait de mettre en place un véritable pôle • Développer des matériaux de construction recy- wallon du « minéral », porté par les acteurs clés à haute valeur ajoutée ; industriels et réunissant également les opérateurs • Créer de nouvelles boucles innovantes de circu- de recherche concernés. L’objectif de cette action larité des matières minérales industrielles ; est de créer, en Wallonie, une plateforme d’excel- • Former les travailleurs et développer des chaines lence industrielle, technologique et scientifique industrielles. en recyclage, créatrice de valeur ajoutée et d’em- 71 IV. Chemin vers une économie circulaire Les projets pourraient être structurés dans le cadre effet de serre. Il est donc essentiel de mettre en d’un Partenariat d’innovation. place des filières de revalorisation et recyclage. Une filière devra être mise en place en passant > Développer des filières de réemploi notamment par des exigences auprès des maîtres d’ouvrage pour organiser le tri et la valorisation Développer et produire des matériaux compatibles des déchets de leurs chantiers. avec des processus de construction réversibles est essentiel dans le cadre du réemploi. Pour ce > Mettre en place une filière de matériaux biosourcés faire, il faut sensibiliser les fédérations profes- pour l’éco-construction. sionnelles des producteurs et négociants de matériaux en vue de sensibiliser leurs membres à En 2018, la construction en bois a représenté l’importance du réemploi parallèlement à une offre un peu plus de 10% du total des constructions de matériaux neufs. Certains fabricants wallons en Belgique, et bien que ce chiffre augmente montrent déjà un intérêt ou des ambitions dans le légèrement chaque année, le potentiel est développement de produits circulaires et/ou des largement sous-exploité. La production d’éco-ma- assemblages réversibles favorisant le réemploi. tériaux, entre autres les enduits intérieurs et Certains réfléchissent aussi à l’intégration d’une extérieurs, les peintures naturelles, les blocs de filière « réemploi » de leurs propres produits. chaux chanvre, les isolants à base de gazon, paille ou laine de mouton utilisent des matières premières Il est donc important de sensibiliser l’ensemble des locales. L’argile constitue par ailleurs un matériau producteurs et les encourager à entamer de telles de premier ordre pour recouvrir les murs. Des démarches. Cette démarche relève aussi des maîtres argilières existent en Wallonie et leur exploitation d’ouvrage qui devront y être sensibilisés et formés. pourrait être améliorée. Vu l’empreinte environne- Il importe de prendre en compte dans ces filières mentale positive des matériaux biosourcés, il est par exemple le réemploi du bois et de ses produits essentiel de soutenir la mise en place des filières dérivés tels que portes, châssis, bois de coffrage. de matériaux biosourcés pour l’éco-construction. > Mettre en place une filière de revalorisation/ Finalement, il est utile de rappeler que le dévelop- recyclage du béton pement de l’utilisation de matériaux biosourcés passe également par l’adaptation des cahiers des Le béton est un matériau inerte. De plus, sa fabri- charges des marchés de construction édités de cation est très productrice d’émissions de gaz à tout type de pouvoir public (mesure 13). 29. Structurer et prioriser l’offre de formations en matière de circularité dans la construction Leviers : formation, sensibilisation, accompagnement Il est essentiel de développer un socle de compétences afin de faciliter la transition vers une économie circu- laire du secteur de la construction. Cela se fera au travers d’un renforcement des matières liées à la circularité dans les cursus existants (cf. Ambition 6), de formations continues et spécialisées réalisées en collaboration avec les entreprises du secteur actives dans l’économie circulaire et au travers d’un soutien à l’accès à la formation des travailleurs. > La mise en place de ce socle de compétences > Les matières liées à la circularité seront renforcées/ nécessite une structure et priorisation de l’offre développées dans les cursus existants (dans toutes de formations afin de définir le programme les formations universitaires, Hautes Ecoles) ainsi minimal, notamment sur base des remontées du que dans le cadre de formations continues. terrain. Cette structuration permettra aux acteurs du secteur de la construction d’avoir une vision > Une formation spécifique sera développée et simplifiée du paysage de la formation. Un observa- mise en place pour les agents des services publics toire de la formation et un catalogue de formations (Région, UAP, Provinces, Communes) qui rédigent pourraient être mis en place à cette fin. les cahiers des charges. Elle pourra être donnée par les facilitateurs « clauses circulaires » expli- cités ci-avant. 72 IV. Chemin vers une économie circulaire
30 Augmenter la visibilité des systèmes réversibles et des matériaux circulaires Leviers : sensibilisation, information Il est important de développer une image fédératrice autour de l’économie circulaire dans la construction qui pourra être communiquée envers les publics cibles pertinents. Cette image permettra notamment de lutter contre la perception négative du recyclage et du réemploi dans le secteur de la construction. Ces actions de communication seront réalisées dans le cadre de la stratégie de communication de Circular Wallonia en partenariat avec les acteurs pertinents du secteur. > Mettre en place un concours autour de la > Etablir un annuaire des modes de revalorisation construction circulaire. des déchets ressources issus de la construction/ rénovation, ainsi qu’une base de données > Recenser les bonnes pratiques issues du concours recensant les entreprises wallonnes actives dans la et les entreprises wallonnes actives dans l’éco- construction circulaire. (cf. mesure 2 de l’ambition 1 nomie circulaire sur le site economiecirculaire. – Digital Monitoring tool) wallonie.be. La liste des entreprises sera réalisée sur base des listes existantes et avec les parties > Réaliser des visites de chantiers exemplaires ou prenantes et sera reprise dans l’outil « Digital remarquables. Monitoring Tool » ; 73 IV. Chemin vers une économie circulaire L’EAU Etat des lieux et des opportunités L’eau est un bien commun fondamental et indis- l’eau. Celui-ci doit être constamment maîtrisé afin pensable au développement humain. Sa logistique de conserver un prix accessible. est un service essentiel à la collectivité, dont la maîtrise a permis les progrès de nos sociétés. Cette Des équilibres entre offre et demande, tant sur importance est reconnue par différentes instances le plan temporel que géographique, doivent être internationales55. trouvés face aux besoins accrus induits dans certaines régions lors de périodes de sécheresse, Quoique l’eau intervienne au niveau des transports ou pour répondre à des besoins de développement ainsi que dans la plupart des procédés de fabrication économique sur le territoire wallon. industrielle et que la gestion du cycle naturel soit également pourvoyeuse d’emplois, deux activités De plus, de nombreuses infrastructures de produc- maîtresses sont identifiées comme prioritaires pour tion, de distribution, de collecte et de traitement des la Wallonie dans la chaîne de valeur stratégique eaux, tant potables qu’usées, arrivent en fin de vie. De « eau »: la gestion du cycle anthropique de l’eau et la nouveaux polluants émergents sont découverts. Selon production brassicole et minéralière. leur impact, de la recherche pourrait être nécessaire ainsi que le développement de nouveaux modes de trai- Le secteur public de l’eau est un acteur économique tement de l’eau potable et de dépollution des eaux usées. important, qui représentait, en 2019, 4% de l’emploi industriel wallon (5.400 emplois), et 5 % de la valeur Le changement climatique et les besoins accrus ajoutée brute industrielle wallonne (625 millions €). en eau tant en Wallonie que dans les régions limi- Au-delà de cette importance directe, il est égale- trophes mettent sous tension certaines ressources ment un vecteur indispensable du développement en eau wallonnes. En 2020, l’Europe a adopté un des secteurs manufacturiers. Chaque année, près de règlement relatif aux exigences minimales appli- 378 millions m3 d’eau souterraine et 1.596 millions m3 cables à la réutilisation de l’eau57. d’eau de surface sont prélevés56. OPPORTUNITÉS DE DÉVELOPPEMENT La conviction des synergies nécessaires entre objec- DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE tifs économiques et environnementaux conduit naturellement à viser un modèle d’économie circu- De nombreuses opportunités peuvent être exploi- laire. tées pour déployer pleinement l’économie circulaire dans le secteur de l’eau. Par définition, la gestion du DES ENJEUX SOCIÉTAUX ET ENVIRONNEMENTAUX cycle anthropique de l’eau n’est pas délocalisable. Le volume annuel d’investissements publics est stable, D’un point de vue financier, les coûts de la crois- ce qui offre une assise solide pour l’économie. sance des besoins d’eau, de l’offre d’un service universel, ainsi que les exigences du traitement des Les opportunités économiques de mise en œuvre pollutions sont répercutés dans le « coût-vérité » de de l’économie circulaire restent importantes, que
55 COM/2019/640 final in https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1588580774040&uri=CELEX:52019DC0640
56 « Cahier de prospective de l’IWEPS n°4 », IWEPS, 2020, p.8 + indicateurs de l’état de l’environnement wallon (http://etat.environnement.wallonie.be/contents/indicatorsheets/RESS%202.html)
57 Les considérants de ce règlement indiquent que « L’Union pourrait améliorer sa capacité de réaction face aux pressions croissantes qui s’exercent sur les ressources en eau, en réuti- lisant plus largement les eaux usées traitées, en limitant les prélèvements des masses d’eaux de surface et des masses d’eaux souterraines, en réduisant l’impact des rejets d’eaux usées traitées dans les masses d’eau et en favorisant les économies d’eau par de multiples usages des eaux urbaines résiduaires, tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement ». 74 IV. Chemin vers une économie circulaire ce soit par l’inclusion dans les cahiers des charges Des opportunités de mettre en œuvre l’économie des donneurs d’ordre sectoriels, que dans les méca- circulaire résident également dans l’adaptation de nismes économiques de primes, fiscalité et taxation, certaines législations et dans le développement qui doivent être repensés de manière à promouvoir de normes communes. les modèles circulaires et pénaliser les modèles sans circularité. Par ailleurs, de nombreux acteurs écono- Ces projets devront être intégrés dans les plans miques ignorent les opportunités en matière de et programmes déjà en vigueur en Wallonie dans réutilisation des eaux usées assainies (« re-use »). le secteur de l’eau, notamment dans le Schéma Il existe une possibilité importante de développe- Régional des Ressources en eau et dans les Plans ment à l’international pour les activités économiques de Gestion par District Hydrographique, afin d’en liées à l’eau. Le savoir-faire wallon en la matière reste renforcer la cohérence. encore largement à exploiter et à exporter. Moyennant la mise en œuvre de ses opportunités, la L’innovation est une opportunité sous-exploitée, chaîne de valeur stratégique de l’eau peut contribuer notamment du fait d’une insuffisance d’échange entre à mettre en œuvre une utilisation plus efficace les différents acteurs. Il faut oser étudier, tester et des ressources, à pérenniser et créer des emplois, déployer de nouvelles solutions technologiques et de à réduire l’impact de la production et consom- nouveaux modèles environnementaux et économiques mation sur l’environnement et contribuer ainsi à pour protéger notre ressource en eau et assurer sa la transition de la Wallonie vers une économie circu- pérennité. Des modèles hybrides s’imposent à l’heure laire qui renforcera sa compétitivité. où les approches uniformes ont atteint leurs limites. Mesures et Actions : 31. ReUse – Réutiliser les eaux issues du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration (STEP) ou dans les processus industriels (ex.: agro-alimentaire) et les eaux issues du démergement afin de les intégrer à nouveau dans des processus agricoles et industriels. Leviers : La démonstration, l’innovation, l’information, les normes et les réglementations, le financement Ces techniques de réutilisation sont déjà mises en œuvre dans de nombreux pays pour offrir des ressources alternatives et compenser les sécheresses et les déséquilibres causés par le changement climatique. Ce projet 75 IV. Chemin vers une économie circulaire préserve les ressources naturelles et offre un avantage compétitif aux entreprises agricoles, agroalimentaires et industrielles wallonnes. Cette action essentielle est ressortie dans la chaîne de valeur « eau » et la chaîne de valeur « alimentation ». Sa mise en œuvre intégrera les parties prenantes des deux chaînes. > Réaliser une étude de marché évaluant les en relation avec les garants du respect des normes besoins, gisements, technologies, contraintes (AFSCA, SPF, SPW, etc.) et les opérateurs agricoles, qualitatives et quantitatives, ainsi que le modèle agroalimentaires et les industriels. économique envisagé, en collaboration avec les producteurs/distributeurs d’eau et les clients à > Réalisation de plusieurs pilotes et/ou démons- l’échelle du territoire. trateurs sur le territoire afin de tester un modèle de réutilisation au niveau agricole (par exemple > Réaliser une étude qualitative s’assurant des pour du maraîchage) ainsi que dans des processus normes à respecter selon les usages envisagés, industriels fort consommateurs. 32. Récupérer les ressources présentes dans les eaux usées Levier : La démonstration, l’innovation, l’information, les normes et les réglementations, les marchés publics La Région développera un processus d’industrialisation du traitement des déchets issus de l’assainisse- ment des eaux usées (boues d’épuration) et de la production d’eau potable afin de récupérer l’énergie et les matières premières valorisables (ex.: phosphore, azote, potassium, aluminium) qu’ils contiennent. Ce déve- loppement permettra de diminuer les besoins énergétiques du secteur et leurs impacts environnementaux, mais également de renforcer la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) concernées, l’indépendance et la résilience de la Wallonie (ex.: raréfaction des ressources en phosphates). En même temps, il permettra d’an- ticiper de futures législations européennes (contraintes sur l’épandage agricole des boues d’épuration), tout en développant le potentiel économique d’entreprises wallonnes. De telles techniques sont déjà largement utilisées à l’étranger pour prévenir les stress hydriques, par exemple en Israël, où 80% des eaux usées sont réutilisées, ou aux USA. Cette action essentielle est ressortie dans la chaîne de valeur « eau » et la chaîne de valeur « alimentation ». Sa mise en œuvre intégrera les parties prenantes des deux chaînes. > Réaliser, par rapport aux boues d’épuration, une naires wallons en vue de produire des Matériaux étude afin de recenser les éléments récupérables Autocompactants Réexcavables (MAR) utilisables et les technologies existantes, avec les différents pour le remblayage de tranchées. industriels, fédérations (ex.: Valbiom, FEBA) et centres de recherche wallons (AQUAPOLE, > Étudier les législations et normes applicables CEBEDEAU…). et proposer les adaptations opportunes pour considérer les ressources récupérées comme des > Développer un démonstrateur dans le cadre des matières premières à part entière et en assurer la boues de potabilisation avec différents parte- certification au regard des normes en vigueur. 33. Recharger les nappes d’eau souterraines Levier : La démonstration, l’innovation, l’information Recharger les nappes d’eau souterraines en réutilisant les eaux pluviales, les eaux de démergement et les eaux usées épurées. Une telle recharge, qui peut entrer dans un plan de compensation de l’imper- méabilisation des sols due à l’essor urbanistique et de lutte contre les inondations, permet de maximiser la conservation des ressources en eau en Wallonie et d’assurer leur pérennité. En même temps, cette démarche améliore l’efficacité des stations d’épuration en réduisant la dilution des eaux traitées, ce qui permet une meilleure maîtrise du prix de l’eau et un accès pour tous. De telles techniques sont déjà large- ment utilisées à l’étranger pour prévenir les stress hydriques, par exemple en Israël, où 80% des eaux usées sont réutilisées, ou aux USA. 76 IV. Chemin vers une économie circulaire > Réaliser une étude de faisabilité détaillée en eaux usées épurées et la capacité épuratoire des amont du projet et un comparatif des projets déjà sols ; réalisés ; > Développer des recherches de traitements spécifiques > Développer un projet démonstrateur utilisant les selon les différentes origines des eaux (toiture, voirie, eaux de démergement, les eaux pluviales et/ou les parking, etc.) avant leur réinjection dans les sols. 34. Réseau de savoir du secteur de l’eau Levier : les réseaux et les démarches volontaires, la collaboration et la représentation au niveau belge, européen et international, l’information et la sensibilisation Mettre en relation et animer un réseau de contacts des acteurs du secteur de l’eau (entreprises, administra- tion, universités, chercheurs, etc.) afin d’échanger des informations, réaliser des études de marché, surveiller l’évolution de la connaissance et de la production en vue d’initier des collaborations génératrices de valeur ajoutée pour la Wallonie. Ce réseau de savoir couvrira tant les eaux de surfaces que les eaux souterraines, de distribution, les eaux usées, etc. > Mettre en place une gouvernance à l’échelle du internationales, notamment en vue d’exporter des secteur afin de maximiser les effets de levier entre technologies ; acteurs ; > Animer le réseau par des événements permettant > Informer les stakeholders des besoins et opportu- le réseautage et l’échange d’informations afin nités de marché du secteur public de l’eau ; d’inciter à l’investissement ; > Mutualiser des outils d’information (ex.: annuaires, > Assurer le pilotage de la connaissance en Wallonie cartographies) développés par différents stakeholders par la mise en réseau des différents chercheurs (clusters, Fédérations, Pôles de compétitivité, dans le secteur de l’eau, et initier des partenariats intercommunales, etc.) et réaliser une veille perma- et développements conjoints en R&D . nente centralisée des connaissances nationales et 35. Développer des « zonings verts » à proximité des Stations d’Épuration afin de réutiliser les eaux usées traitées Levier : La démonstration, l’innovation, l’information Le développement de « zonings verts » à proximité des stations d’épuration permettra de réutiliser les eaux usées traitées par les stations d’épuration (STEP) en agriculture, maraîchage et fruiticulture, soit en irriguant des zonings à proximité des STEP, soit en acheminant l’eau traitée par les STEP vers des zonings éloignés. Cette utilisation rationnelle de l’eau (URE) permet de valoriser des terrains comme espaces de culture pour développer une production locale et circulaire, qui bénéficie par conséquent d’un avantage compétitif grâce à une irrigation abordable. En même temps, ce projet réduit la pression sur la ressource en eau en vue de la préserver pour la consommation humaine. > Réaliser une étude de faisabilité avec les acteurs à la période souhaitée) et les normes légales à du secteur de l’assainissement des eaux, les respecter (AFSCA, SPF, SPW, etc.). acteurs locaux du développement économique, les producteurs/distributeurs d’eau et les entre- > Développer des démonstrateurs afin d’évaluer le prises. Cette étude de marché définira les besoins modèle. réels, les disponibilités effectives (volumes d’eau 77 IV. Chemin vers une économie circulaire 36. SMART water dans les bâtiments Levier : financement, éducation et formation, sensibilisation et communication Gérer intelligemment l’eau dans les bâtiments en favorisant la réutilisation des eaux de pluie et des eaux domestiques réutilisables (eaux grises), e.a. par le développement de la formation des professionnels de la construction (architectes, sanitaristes, plombiers etc.) à cette gestion intelligente de l’eau dans les bâtiments, qui peut être renforcée par le placement de compteurs intelligents au niveau de certains bâtiments. Cela améliore également la conformité du parc immobilier actuel sur les aspects de gestion des eaux sanitaires et des eaux usées, car de nombreux bâtiments, même récents, ne répondent pas aux normes. > Développer des incitants couplés avec un accom- FOREM - Polygone de l’Eau) afin de les certifier pagnement technique par des spécialistes agréés dans les techniques de l’eau, tant pour la réhabili- (ex.: CERTIBEAU) ; tation que la conception des bâtiments ; > Proposer des programmes de mutualisation des > Renforcer la communication vers la population et installations à l’échelle d’un immeuble ou d’un les professionnels ; quartier pour les zones d’habitat dense ; > Intégrer la démarche dans le plan d’investissement > Former les professionnels de la construction (dans dans les logements publics wallons. le centre de compétence des métiers de l’eau du 37. Rechercher les fuites Levier : collaboration, financement, formation, innovation Développer un programme actif de recherche de fuites. Ces pertes sur le réseau de distribution publique d’eau représentent 80 millions de m³/an soit 64 millions d’EUR/an. Ce projet visera à inspecter le réseau de distribution de manière proactive, pour agir sur les fuites détectées et renforcer les décisions de gestion patrimoniale. Outre l’amélioration de l’image du service public, cette mesure vise à préserver des volumes d’eau afin de lutter contre les stress hydriques (sécheresse, rareté locale, etc.), renforcer la maîtrise du prix de l’eau et développer l’emploi et la formation. > Développer un cadre afin de mutualiser les actions > Investir (études, matériel, outil d’analyse, etc.) afin des nombreux opérateurs et inclure la thématique de renforcer la gestion dynamique du réseau ; dans les Plans de gestion de district hydrogra- phique (PGDH) ; > Mettre en place un réseau d’analyseurs de bruit en continu, de rapatriement et d’analyse des données ; > Acquérir les équipements et logiciels nécessaires pour former les équipes ; > Effectuer les réparations subséquentes. 38. Sensibiliser aux bons gestes Levier : sensibilisation, éducation Sensibiliser, informer et réaliser de la prévention face aux enjeux liés à l’eau. Ceci vise à responsabiliser la population à son impact sur l’environnement, mais également sur le contrôle de sa facture d’eau. Un tel projet contribue à améliorer l’état des masses d’eau, protéger l’environnement wallon, garantir un accès à l’eau en quantité suffisante, en ce compris pour les entreprises, et garantir ainsi l’attractivité du territoire > Campagnes d’éducation et de promotion des bons gestes à l’école dès les primaires ; > Campagnes de sensibilisation chez les jeunes ; > Opérations de renforcement de la participation citoyenne 78 IV. Chemin vers une économie circulaire 39. Voies hydrauliques – Préserver la ressource eau et diversifier ses usages Levier : normes et réglementations, financement, innovation, information Les voies hydrauliques ne sont pas génératrices d’eau usée, mais régulent la majorité des eaux de surface qui coulent en Wallonie. L’impact, déjà mesurable, du changement climatique génère un stress hydrique de plus en plus important, que ce soit sur l’approvisionnement en eau potable comme pour les usages industriels, énergétiques, etc. de l’eau en Wallonie. La régulation des eaux de surface permet de favoriser la « réutilisa- tion » ainsi que le « multiusage » de l’eau, qui intègrent le principe d’économie circulaire. Plusieurs actions sont identifiées : > Objectivation de la ressource et priorisation des pics de consommations sur le réseau électrique : usages : un marché d’analyse des ressources en c’est le principe des stations de pompage-tur- eau à l’échelle du territoire wallon va être lancé par binage, comme à Coo (Engie) ou à la Plate-Taille le SPW MI, et permettra d’objectiver les besoins, (SPW MI). Cette faculté a d’autant plus d’intérêt et de prioriser les usages. Ces thématiques sont que le pourcentage d’énergie renouvelable inter- liées au Schéma régional des ressources en eau mittente se développe dans le mix énergétique (SRRE). belge et wallon. Or, ce type d’infrastructure n’est pas favorisé, réglementairement parlant. Le réseau > Réutilisation de l’eau dans le stockage d’énergie. hydraulique peut ensuite faire l’objet d’une étude La Wallonie, grâce à son relief, permet le stockage de valorisation pour cibler des sites à développer d’énergie (sous forme d’énergie potentielle) dans (le pompage-turbinage entre biefs, ou entre un bief des bassins, et de générer de l’énergie électrique et un bassin naturel sur un plateau à proximité, très modulable et réactive, pour compenser les etc.) ou à upgrader (sites existants). Les eaux de surface offrent aussi l’avantage d’être utilisables à différentes finalités en même temps. L’eau des réserves des barrages sert par exemple à la distribution d’eau potable, mais aussi pour produire de l’hy- droélectricité, à soutenir la navigation, pour des activités de loisirs, pour la biodiversité, etc. Développer le multiusage de l’eau est une manière de consacrer son importance, dans le contexte de raréfaction de la ressource. 79 IV. Chemin vers une économie circulaire LA MÉTALLURGIE (EN CE COMPRIS MÉTAUX RARES ET BATTERIES) État des lieux et opportunités La "relance verte" de l’Europe reposera notamment exportateur important de ferrailles, de véhicules en sur le leadership industriel dans la production de fin de vie et de déchets d’équipements électriques batteries, de véhicules électriques, de panneaux et électroniques (« DEEE »). Ceux-ci représentent solaires et d’éoliennes. Toutefois, cet objectif est un flux de métaux significatif quittant le territoire compromis par notre dépendance croissante à européen à destination de l’étranger. À l’heure l’égard de la Chine et d’autres régions pour l’appro- actuelle, les taux de recyclage de produits en fin de visionnement en volumes plus importants des vie pour de nombreux métaux sont très faibles en métaux et des minéraux nécessaires à ces techno- Wallonie. logies - des matières premières essentielles (par exemple, le cobalt, le lithium, le silicium, les terres Toutefois, la gestion de certains types de déchets rares), de celles pour lesquelles l’Europe dispose contenant des métaux (DEEE, piles et accumula- d’une base industrielle durable, mais affaiblie (par teurs, batteries de traction des véhicules hybrides et exemple, l’aluminium, le cuivre, le nickel). En électriques, panneaux photovoltaïques, véhicules outre, l’augmentation de la demande mondiale en hors d’usage…) est soumise au système de respon- matières premières a engendré une augmentation sabilité élargie des producteurs (REP). Dans ce importante du prix des métaux et des minéraux cadre, diverses conventions environnementales industriels, imposant des coûts supplémentaires liant la Région et les organismes de gestion des considérables pour l’ensemble de l’industrie obligations de reprise (FEBELAUTO, PV Cycle…) européenne. Dans le même temps, l’Europe est un viennent d’être élaborées ou renouvelées pour une 80 IV. Chemin vers une économie circulaire durée de deux ans. Ces conventions visent à renforcer Le potentiel de valorisation des métaux présents au la prévention, la collecte sélective et le recyclage sein des déchets est très important. D’une part les de ces types de déchets, et à déterminer les modes gisements de métaux existent localement et sont ou d’organisation, de mise en oeuvre et de financement ont été générés par nos propres modes de consom- de l’obligation de reprise. Elles constituent dès lors mation en produits finis ou semi-finis et par les un moteur pour développer de nouvelles filières de fabrications des industries wallonnes. Les métaux recyclage en Wallonie. à revaloriser se trouvent dans nos centres d’enfouis- sement techniques, centres de récupération divers, L’économie circulaire représente un enjeu important terrils, flux issus de nos fabrications industrielles, pour la filière métallurgique en Wallonie. Celle-ci etc. D’autre part, à ce flux interne s’ajoute un flux très s’appuie sur un grand savoir-faire industriel, techno- important résultant de la balance import-export de logique et scientifique ainsi que sur des compétences déchets divers contenant des métaux. multiples. Elle repose sur un maillage d’entreprises (fournisseurs, sous-traitants, clients) qui a permis la Le recyclage et la maîtrise du cycle de l’efficience création et le développement des industries de base des matières constituent un moyen clé pour réduire et de transformation « du minerai aux produits finis la dépendance de la Wallonie à un approvision- ou semi-finis ». Cette expertise est à présent mise nement extérieur actuellement synonyme de facteur au service de la filière inverse, de la valorisation du impactant négativement la performance d’un secteur produit fini usagé à l’élaboration de nouvelles matières industriel important en Wallonie. de base, constituant à leur tour les “minerais” de nos industries de transformation. C’est la « métallurgie à l’envers », la « Reverse Metallurgy ». Mesures et Actions : Les actions ont été construites selon un schéma global identifiant les acteurs et les interactions nécessaires au déploiement d’une stratégie d’économie circulaire dans la chaîne de valeur « Métallurgie, transport et batteries ». L’élément central est l’innovation collaborative (action 1) permettant la mise en œuvre de solutions industrielles à haute valeur ajoutée. Afin d’alimenter le secteur industriel en innovation et technologie, il est important d’investir dans une recherche en amont sur le long terme, à travers l’action 2. 81 IV. Chemin vers une économie circulaire L’action 3 traite non seulement de la connaissance L’économie circulaire ne se limite pas aux frontières des ressources (offre potentielle de matière) qu’il est de la Wallonie et doit se concevoir à l’échelle inter- essentiel de maîtriser, mais également la question nationale. De nombreux programmes européens de la valorisation via une meilleure connaissance de intègrent l’économie circulaire comme priorité stra- l’utilisation des matières premières des industries tégique. Il est dès lors nécessaire de déployer des wallonnes (demande en matière) afin d’identifier au ressources spécifiques afin d’augmenter la participa- mieux les matières à recycler et à valoriser. tion des acteurs wallons à ces différents programmes (action 5). Une approche circulaire doit intervenir dès la conception d’un produit (selon l’adage : « le meil- Enfin, pour créer de la valeur en Wallonie, il faut leur déchet est celui qu’on ne produit pas ») en vue également être en mesure de valoriser son capital de diminuer par le design et l’éco-conception, la d’innovation et sa position géographique à l’interna- consommation des matières, faciliter son démantè- tional. L’action 6 propose une action de promotion lement, sa réparation ou sa réutilisation (l’action 4). et de détection d’investisseurs étrangers dédicacés pour cette chaîne de valeur. 40. Portefeuille de projets d’innovation collaboratifs à ancrage wallon en économie circulaire dans le domaine de la métallurgie et des batteries au service de la transition vers une société bas carbone Leviers : réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement, démonstration, innovationet numérique Mise en œuvre d’un portefeuille de projets d’innovation collaboratifs: partenariats d’innovation, démons- trateurs et pilotes industriels. La Wallonie est pionnière dans l’économie circulaire, notamment en ce qui concerne celle des métaux avec la création du premier portefeuille de projets d'innovation intégrés au sein de la plateforme Reverse Metallurgy. Forte de cette première expérience, la Wallonie la coordination du Pôle MecaTech. Les technologies est en capacité de mettre en œuvre un programme telles que l’hydrométallurgie, la pyrométallurgie, de soutien à l’innovation et à l’industrialisation l’intelligence artificielle, la robotique, l’additive en économie circulaire dans le domaine de la Manufacuring seront mobilisées autour des maillons Métallurgie et des batteries au service de la transi- de la chaîne de valeur: collecte-tri-traitement-valori- tion énergétique et digitale qui constituent des axes sation et l’optimisation de la chaîne de production importants de sa réindustrialisation. (diminution des déchets produits, augmentation de la durée de vie, design for recycling,…). Un focus Cette action consiste à construire un programme particulier sera mis sur la demande en métaux et de recherche sous la forme d'appels à projets qui alliages nécessaires aux industries wallonnes et aux devront s’inscrire dans la roadmap construite avec marchés internationaux des matières premières les différentes parties prenantes de l’écosystème dans les champs de l’énergie, la mobilité et du digital. (entreprises, centres de recherche, universités) sous 41. Stimuler la recherche en économie circulaire des métaux par la mise en œuvre d’un portefeuille d’actions soutenant la recherche en amont Leviers : information, sensibilisation, éducation, formation, réseaux et démarches volontaires, financement, accom- pagnement, démonstration, innovation et numérique, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international. Cette action vise à soutenir la recherche en amont (TRL < 4) et d’en valoriser les résultats au travers d’appli- cations industrielles. Cette action pourrait s’inspirer de plusieurs modèles existants: > L’initiative TRAIL en Intelligence Artificielle ration, notamment par l’inclusion des centres de pourrait également être une source d’inspi- recherche agréés. 82 IV. Chemin vers une économie circulaire > LABEX2158 vise à proposer une démarche intégrée l’Union européenne, dans le domaine de l’appro- sur la connaissance, la valorisation et la gestion visionnement de matériaux stratégiques ; environnementale des ressources naturelles • Développer des nouvelles approches péda- en métaux stratégiques pour le 21e siècle. Les gogiques et de valorisations basées sur principaux axes d’actions sont : l’expérimentation scientifique et le transfert vers • Redéfinir la notion de ressource tout en inté- l’industrie, grâce à une interaction forte entre grant l’impact écotoxicologique et la gestion étudiants, enseignants, chercheurs, doctorants, environnementale ; ingénieurs et partenaires industriels; • Sécuriser l’approvisionnement des matériaux • Mettre en place de partenariats industriels avec stratégiques, notamment pour des applications des grandes entreprises nationales particulière- électroniques et énergétiques ; ment concernées par ce domaine. • Accompagner la recherche ainsi que la politique économique et technologique de la France et de 42. Cartographie intelligente des ressources et des besoins Leviers : information, sensibilisation, éducation, formation, numérique L’objectif de cette action est d' obtenir une cartographie intelligente (en lien avec le Digital Monitoring Tool- Mesure 2 de l’ambition 1): > Des ressources potentiellement/économiquement future – Additive Manufacturing) en métaux issus recyclables en Wallonie (pays limitrophes, princi- du recyclage ; palement) ; > Des opportunités internationales de valorisation > Des besoins de l’industrie wallonne (p. ex. des gisements urbains en métaux critiques et fonderies, fabrication métallique présente et stratégiques 43. Circular Design et éco-conception Leviers : information, sensibilisation, éducation, formation, réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement, démonstration, innovation et numérique Sensibiliser, former et accompagner les acteurs sur la recyclabilité et le cycle de vie des produits qu’ils mettent en œuvre: analyse du cycle de vie (ACV), analyse des flux des matières (AFM), choix des matériaux, technologies de démontage/désassemblage, technologies de mise en œuvre de la matière, recyclabilité. > Campagne de communication (success stories, > Création d’un challenge « Metallurgy go green and études de cas, …) ; circular » qui viserait à définir des grands défis liés à l’économie circulaire dans le domaine de biens > Création d’un label et outils de certification de consommation utilisant des métaux (p. ex. Fair (par exemple la certification du type QA-CER Phone, …). Ces défis serviraient de base pour le « recycled content ») ; lancement d’un appel à projets à destination des PME et start-up. Les entreprises sélectionnées > Workshop, séminaire, formation-action en bénéficieraient d’un soutien financier et d’un entreprise pour un large public (école de design, accompagnement sur mesure. d’ingénieur, formation continue, …) ; > Intégration d’un volet « circular design » dans toutes demandes de subsides à la recherche et développement (ACV, AFM, taux de recyclabilité) ;
58 (https://ressources21.univ-lorraine.fr/ - Ranking ULorraine dans ces matières : 11e mondial) 83 IV. Chemin vers une économie circulaire 44. Capter les financements européens et les rendre accessibles aux entreprises qui n’ont pas les ressources et les compétences en interne pour monter ou intégrer des projets européens Leviers : information et la sensibilisation, éducation et la formation, réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement, démonstration, l’innovationet le numérique, collaboration et la représentation au niveau belge, euro- péen et international. Cette action a pour objectif de mobiliser de moyens mutualisés dédicacés à la Circularité des Métaux et des Batteries en rassemblant les responsables de projet de chaque partie prenante associée (universités, centre de recherche, entreprises, pôles). Ces parties prenantes seront soutenues par le Pôle MecaTech (en sa qualité de coordinateur de la feuille de route de la chaîne de valeur Métallurgie et Batteries attribuée par le Gouvernement Wallon), en étroite collaboration avec le NCP Wallonie et le SPW. Ces parties prenantes partageront les objectifs > organiser des événements communs (dont suivants : un European Raw Materials Event localisé en Wallonie) (en étroite collaboration avec le NCP > assurer la participation de la Wallonie à l’EIT Wallonie et le SPW) ; Raw Materials (Institut européen d’Innovation et de technologie dédié aux matières premières) > partager des outils et des bonnes pratiques ; et à l’ERMA (Alliance européenne des matières premières) ; > définir des projets structurants (pour alimenter le SPW dans les étapes de comitologie et pour viser > réaliser la veille sur les opportunités de finan- la coordination de projet). cement (en étroite collaboration avec le NCP Wallonie) ; 45. Créer de la valeur en Wallonie en valorisant son capital d’innovation et sa position géographique Leviers : information et la sensibilisation, collaboration et la représentation au niveau belge, européen et interna- tional. Le succès économique dans le domaine des métaux (primaires/mines ou secondaires/recyclage) repose sur une massification des flux couplée à l’utilisation de technologies de pointe. A ce titre, la Wallonie, par sa situa- tion géographique, ses hubs logistiques et ses compétences technologiques doit assurer la promotion de son savoir-faire. Ceci pourrait se faire par l’intégration d’un volet « Circular Value Chain » aux missions de l’équipe sectorielle « Mechanical Engeneering » de l’AWEX, en lien étroit avec l’équipe Greentech pour les impacts en Développement durable et par la création d’un programme de promotion et de détection d’investisseur étranger dédicacé pour la chaîne de valeur « Métallurgie et Batteries ». Dans ce cadre, les principales missions de ces équipes sectorielles seront : > Renforcer la chaine de valeur en agissant sur les > Participation à des séminaires et actions diverses maillons manquants et cruciaux (identification – (orateur, rendez-vous avec des entreprises à recherches – montage de projets) ; l’étranger) ; > Travail sur les relocalisations de filières straté- > Mise en œuvre de conférences spécialisées / giques structurantes et en lien avec la feuille actions très spécifiques. de route de la chaîne de valeur « Metallurgie et batteries » ; > Travail sur la création de nouvelles filières à valeur ajoutée pour la Région wallonne (local sourcing, local manufacturing, nouveaux modèles) ; 84 IV. Chemin vers une économie circulaire LES TEXTILES État des lieux et opportunités Les produits textiles et les vêtements en particulier Par ailleurs, le recyclage des textiles est difficile. Un sont des biens de consommation courante. Ils sont vêtement est un produit complexe, construit à base également utilisés dans une large gamme d’applica- de matières différentes (naturelles, artificielles, tions techniques (domaine médical, équipements de synthétiques), d’accessoires en métal, et qui subit des protection individuels, routes et bâtiments, jouets, traitements (teinture, apprêts). Cette complexité ne transport, emballage, ameublement). Le système facilite pas le recyclage en cours de production et en actuel de production, de distribution et d’usage est fin de vie. 80 % des textiles utilisés dans l’Union euro- presque entièrement linéaire avec des externalités péenne ne sont pas recyclés62. négatives environnementales et sociales à toutes les étapes de la chaîne de valeur. La production de vête- Les solutions existantes de recyclage ne permettent ments a doublé ces 15 dernières années sous l’effet pas actuellement de compenser les dommages de la fast fashion59 et de l’augmentation des classes environnementaux causés par l’industrie textile. moyennes60. Dans un contexte de baisse des prix dans Il est urgent de ralentir l’extraction de matières le secteur de l’habillement, les distributeurs misent et de repenser l’usage des ressources mobilisées. sur l’augmentation des volumes de vente pour main- L’économie circulaire apporte des réponses aux tenir leur chiffre d’affaires, augmentant également les défis auxquels l’industrie textile est confrontée. Elle stocks résiduels. Le volume de vêtements achetés a propose des solutions permettant à l’industrie textile ainsi augmenté de 40% au cours de la période 1996- de relever le défi environnemental sans renier ce qui 2012. fait sa spécificité : la créativité, le design et le bien- être des usagers. En termes d’impact, la production de textiles sollicite différentes ressources, à commencer par l’eau pour la Au niveau wallon, l’enjeu se situe en amont de la culture du coton et les processus de teinture. D’autre chaîne de valeur : favoriser des initiatives innovantes part, le secteur textile est fortement dépendant des liées à l’économie de la fonctionnalité, la réparation, énergies fossiles, puisque les fibres synthétiques sont l’upcycling (création de nouveaux produits en textile). issues du pétrole. L’industrie textile génère également Mais également en aval : faire émerger des filières diverses pollutions lors de la production des fibres liées à de nouveaux modes de valorisation des textiles (usage de pesticides et fertilisants pour le coton) collectés, notamment grâce à la mise en place d’une pendant la production (eaux de teinture chargées de obligation de reprise des textiles usagés en Wallonie, produits toxiques) et pendant l’usage (microfibres dans le cadre de l’application du système de la respon- plastiques). Cette forte tension sur les ressources et sabilité élargie des producteurs (REP) défini par les les pollutions associées vont s’aggraver puisque la nouvelles réglementations européennes en matière production de vêtements devrait tripler d’ici à 205061. de déchets.
59 Expression qui désigne le renouvellement, le plus rapide possible, des collections d’articles de la mode vestimentaire. Le but est de traduire dans les meilleurs délais les tendances perçues de la mode à un instant T, en proposant à la vente des produits représentatifs et accessibles, afin d’inciter au maximum au renouvellement de la garde-robe du client
60 — A new textiles economy: redesigning fashion’s future ; Fondation Ellen Macarthur, novembre 2017
60 A new textiles economy: redesigning fashion’s future ; Fondation Ellen Macarthur, novembre 2017
61 — A new textiles economy: redesigning fashion’s future ; Fondation Ellen Macarthur, novembre 2017
61 A new textiles economy: redesigning fashion’s future ; Fondation Ellen Macarthur, novembre 2017 62 6 Mapping clothing impacts in Europe: the environmental cost ; ECAP, décembre 2017. 85 IV. Chemin vers une économie circulaire Les actions63 proposées dans le cadre de cette chaîne industrielle, économie de la fonctionnalité, etc.), et de valeur se concentrent sur l’« inner circle » de l’éco- de consommation plus sobres et efficaces (la réuti- nomie circulaire, c’est-à-dire les nouveaux modes de lisation, la réparation, le remanufacturing, etc.). Le conception, de production (eco-design, symbiose recyclage, quant à lui, sera moins ciblé. La structuration des actions par rapport à l’économie circulaire est reprise dans le schéma ci-dessous. Recycler Eco-conception Revendre / Reconditionner Augmentation de Ré-utiliser la durée de vie Production Conception du textile Distribution Utilisation Collecte Tri Incinération Confection Conception des vêtements Intensification Réparer de l’usage Entreprise Recycler circulaire Passeport Sensibilisation Le tri & étiquette produits grand public pour le tri La veille
63 Dans ce contexte il est important de tenir compte des éléments suivants : • La directive « Eco-design » sera très probablement élargie vers d’autres groupes de produits tels que les textiles et les plastiques • Il n’est pas exclu que la Commission européenne introduise des systèmes de Responsabilité Elargie du Producteur • La mise en œuvre du « Passeport Produit » par la Commission européenne est très probable 86 IV. Chemin vers une économie circulaire Mesures et actions 46. Développer l’offre en ressources en fibres naturelles, recyclées et biobasées (fibres synthétiques biosourcées64 et artificielles) Leviers : information, sensibilisation, éducation, formation, réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement ,marchés publics Dans un premier temps, il s’agira de cartographier Les marchés publics seront également un levier pour ensuite sécuriser l’approvisionnement des important à mobiliser. Les pouvoirs publics seront ressources (cf. Ambition 1, mesure 2 – Digital monito- sensibilisés à travers divers outils de communication, ring Tool). À travers la mise en place de collaborations, afin de les inciter à utiliser les produits locaux - plateforme et groupes de travail, des ponts seront exemple : isolation par produits à base de laine créés entre utilisateurs et producteurs/fournisseurs. (cf. Ambition 5, action 10) Une attention particulière sera portée à la mobi- Une collaboration avec les écoles de design sera lisation de financements wallons et européens de également proposée. soutien à l’innovation. 47. Réseautage et business developement Leviers : information et la sensibilisation, éducation et la formation, réseaux et démarches volontaires, accompa- gnement, collaboration et la représentation au niveau belge, européen et international. Cette action a pour objectif de mettre en place un Il s’agira ainsi de connecter plus facilement l’offre Business Developper qui aidera à faire fonctionner et la demande, de permettre une meilleure visibilité la chaîne de valeur, de montrer les bonnes pratiques, entre acteurs du textile et en dehors du secteur. de concrétiser des projets et d’établir un inventaire de production, ainsi que des produits invendus. Un des objectifs est de pouvoir centraliser l’informa- tion utile aux acteurs économiques et d’établir un Une plateforme numérique reprenant notam- point de contact privilégié pour optimiser l’entrée ment les « success stories » sera intégrée au sein dans le circuit circulaire (mise en contact et iden- des outils de communication numériques de tification de normes pouvant constituer des freins Circular wallonia. Le recours aux médias sociaux législatifs). A terme, cela permettra d’identifier les sera également optimisé. carences de la chaîne de valeur et développer les maillons manquants. 48. Le tri - l’utilisation Leviers : information et la sensibilisation, financement, accompagnement, démonstration, l’innovation et le numérique L’objectif est de développer les filières de Cet appel visera à soutenir des projets de produits et Remanufacturing en Wallonie et d’optimiser le de business models circulaires favorisant l’utilisation produit textile. Un appel à projets sera organisé à de matériaux naturels et locaux, la réutilisation, et le destination des PME, des startups et jeunes entre- remanufacturing de textiles collectés (notamment preneurs afin d’identifier des projets innovants. via la Fédération "Ressources » ou la récupération de Les entreprises sélectionnées bénéficieront d’une chutes de production). subvention et d’un accompagnement sur mesure.
64 Certaines fibres synthétiques sont parfois biosourcées . C’est le cas par exemple du polyester fabriqué à partir d’éthylène dérivé de la canne à sucre 87 IV. Chemin vers une économie circulaire 49. Le tri- la matière Leviers : financement, accompagnement, démonstration, innovation et numérique L’ambition est d’améliorer le tri sélectif, le déman- visera d’une part, la préparation et le lancement de tèlement pour répondre aux besoins des entreprises projet(s) de recherche sur le tri et le démantèlement du recyclage. L’évolution vers un tri plus perfor- (en ce compris, un état de l’art) et d’autre part, le mant des vêtements et des textiles complexes sera développement d’un étiquetage via NBN, c’est-à- notamment soutenue grâce au développement d’un dire un programme de label environnemental de étiquetage permanent comprenant des informations type I volontaire pouvant être géré par un opérateur relatives à la composition des vêtements. L’action sectoriel et s’appliquer sur le plan régional. 50. Inciter les prescripteurs publics et privés à utiliser des fibres locales issues du recyclage ou de ressources naturelles Leviers : information et la sensibilisation, réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement, démonstration, l’innovation et le numérique, marchés publics, collaboration et la représentation au niveau belge, européen et international. > Des analyses d’offres seront réalisées pour des > Une réflexion sera menée sur l’adaptation de filières spécifiques (ex : vêtements professionnels). certains dispositifs de soutien RDI afin de veiller à y couvrir la thématique "textiles", dans le domaine > La Région visera à soutenir le développement de la de l’eco-design entre autres. Il sera notamment filière à travers des marchés publics en intégrant utile de pouvoir réfléchir aux champs d’application davantage de critères circulaires, et en privilé- de dispositifs d’aide en matière de recherche et giant les matériaux recyclés, biodégradables. développement. La Région soutiendra également les solutions innovantes à travers le lancement de marchés > Une attention particulière sera portée au renfor- publics innovants et/ou pré-commerciaux cement de l’implication des acteurs wallons dans (cf. Ambition 2). Un guide pour aider les acheteurs des programmes et réseaux européens (Horizon publics dans leur recherche d’informations sur Europe, notamment) permettant de favoriser les les textiles sera réalisé. Il compilera également un projets innovants, maximiser les partenariats et ensemble de bonnes pratiques au niveau européen. financements européens. 51. Favoriser l’éco-design à travers le développement des connaissances techniques et la sensibilisation Leviers : information, sensibilisation, éducation, formation, réseaux et démarches volontaires, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international > La Région, en collaboration avec la Fédération > Des études sur l’impact environnemental des Wallonie-Bruxelles, favorisera le développement nouveaux matériaux seront menées, en prenant des connaissances techniques dans le cadre des en compte les travaux européens en cours et à formations de designers (matières premières, venir, notamment dans le cadre du Green Deal. recyclage, matériaux bio-composites), et à travers les formations spécifiques, proposées par divers > Une matériauthèque physique verra le jour. Elle organismes (IFAPME, etc.). Pour ce faire, la Région permettra de rassembler en un même lieu des veillera à mettre en place une sensibilisation des échantillons de matériaux, des vidéos, photos, acteurs de la formation. bonnes pratiques. Cela constituera une base de données de matériaux reprenant les caracté- > Des actions de sensibilisation envers le "grand ristiques physico-chimiques. Ce lieu offrira un public" seront déployées afin d’informer sur les support pédagogique de qualité. différentes filières de récupération et notamment quant aux vêtements, en mauvais état. > Une veille technique sera mise en place, notamment plus spécifiquement sur les nouveaux matériaux afin de déterminer à qualité équiva- 88 IV. Chemin vers une économie circulaire lente, leurs caractéristiques techniques (balance de ceux-ci sur la réglementation à venir. Une entre performance technique et éco-circularité), présence wallonne (administrations, UAP, etc.) de définir des critères de durabilité pour les sera assurée et coordonnée dans les différents nouveaux matériaux (cf. travaux européens en groupes de coordination, et réseaux d’experts au cours - Eco-design Directive et catégories à suivre, niveau européen et international. Les informa- règlements par catégories de produits à venir). tions seront ensuite échangées au sein des organes de gouvernance de Circular Wallonia. > La Wallonie veillera à prendre part aux travaux européens sur l’économie circulaire et l’impact 89 IV. Chemin vers une économie circulaire LES MATIÈRES PLASTIQUES État des lieux et opportunités Depuis le siècle dernier, les matières plastiques ont Au niveau belge, selon les données communiquées permis le développement d’innombrables objets aux par les Fédérations Agoria et Essenscia pour l’année fonctionnalités nouvelles dans des domaines variés : 201867, plus de 70% des 30.000 emplois du secteur de emballage alimentaire, habillement, mobilier, santé, la chimie sont liés à la production de produits plas- transports, TIC, électronique, bâtiment. Cette tiques sur base de matières premières. La Belgique ubiquité s’explique par des propriétés très spéci- exporte par ailleurs plus de 50% de sa production fiques (résistances, légèreté), la facilité et la rapidité de matières plastiques. Les secteurs de l’emballage, de mise en oeuvre pour des formes complexes, la très de la construction et de l’automobile représentent grande variété de résines, compounds et composites respectivement 45%, 23% et 8% de la demande belge pour répondre aux besoins et innover, et enfin une en matières plastiques en 2018. certaine abondance des matières premières fossiles à l’origine de cette chimie. Cependant, ce développe- Selon la même source, plus de 50% des produits ment a des conséquences sur l’environnement, tant ou pièces en plastique (hors partie emballages) ont la dispersion de déchets plastiques de toutes tailles une durée de vie oscillant entre 2 et 5 ans. La quan- dans le monde impacte durablement les écosys- tité de déchets plastiques post-consommation ainsi tèmes. Prévenir, réutiliser et collecter davantage font générée en 2018 (610kT) représenterait la moitié de partie de la solution. Mais les enjeux environnemen- la quantité de plastiques consommés (1220 kT), indi- taux sont aussi liés aux émissions de substances quant de facto que le stock de matières plastiques toxiques lors de la synthèse, la mise en forme, l’usage immobilisé ne ferait que croître. Parmis ces déchets, ou au stade de déchet sur terre ou dans l’eau, les 34% sont envoyés en filière de recyclage (dont 77% émissions de CO2 en cas d’incinération, et l’épuise- effectivement recyclés dans des filières locales ment des ressources fossiles. Les déchets plastiques (160 kT)), 64% sont valorisés énergétiquement en non évitables deviennent ainsi un gisement à mieux incinération, 2% en Centre d’enfouissement tech- valoriser notamment en Europe. nique (CET) et moins de 1% en recyclage chimique. Face à ces constats, l’Europe s’est dotée en janvier Ces déchets plastiques proviennent principalement 2018 d’une stratégie sur les matières plastiques65. des emballages (57% - 43% effectivement recylés), de Cette stratégie vise essentiellement la recyclabi- la construction (8% - 29% effectivement recyclés) et lité intégrale de tous les emballages plastiques en des appareils électriques et électroniques (8% - 28% Europe d'ici à 2030 et la réduction des plastiques à effectivement recyclés). Au final, l’utilisation de usages uniques et des microplastiques66, au travers plastique recyclé ne représente donc actuellement d’une approche circulaire d’interdiction de mise sur que 6% des matières premières utilisées, essentiel- le marché, de transformation des modes de produc- lement dans des applications en emballage (28%) et tion, de conception, de fabrication, d’utilisation et en construction (44%). de recyclage.
65 Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1516265440535&uri=COM:2018:28:FIN
66 Afin de pouvoir concrétiser ces ambitions, la Directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 vise à interdire, d’ici juillet 2021, la mise sur le marché des plastiques oxo-dégradables et d’une dizaine de produits en plastique à usage unique (SUP), dont les récipients en PSE. Par ailleurs, la directive comprend des objectifs de collecte et de recyclage des bouteilles en plastique de 90 % d’ici 2029, ainsi qu’une imposition en termes de teneur en matériaux recyclés de 25% en 2025 et 30% en 2030, dans les bouteilles en PET pour boissons.
67 AGORIA/ESSENSCIA, 2019 « The Belgian Plastics Industry and the circular economy » 90 IV. Chemin vers une économie circulaire La Belgique est reconnue comme l’un des meilleurs Au-delà du recyclage, l’utilisation plus efficace des recycleurs d’Europe pour les emballages ménagers matières premières, l’allongement de la durée de et a atteint un taux de «recyclage» de 85,3% en 2019. vie des produits, l’eco-design, la réparation, la réuti- Le recyclage des plastiques d’emballages, quant à lui, lisation ou même la refabrication des produits, le représente encore pas mal de défis, le taux de «recy- développement de nouveaux modèles d’entreprise clage» atteint étant de 42,4%68. Néanmoins, malgré ses peuvent permettre aux entreprises de la filière d’évo- compétences indéniables en matière de gestion des luer vers plus de circularité et de réaliser une plus déchets, la Belgique n’a pas complètement développé grande valeur ajoutée. son industrie du recyclage et exporte actuellement les 2/3 de ses déchets plastiques hors de ses fron- Au niveau wallon, l’enjeu est de pouvoir s’aligner tières, le reste étant pour la majeure partie valorisé sur les ambitions européennes, mais également de en énergie par incinération69, ce qui ne constitue pas pouvoir bénéficier des leviers de soutien à l’innova- une solution durable. Compte tenu de ces constats, tion y afférents (Horizon Europe, appels du Green la transition vers une économie circulaire du plas- Deal) afin de faire émerger des filières permettant de tique visant à limiter au maximum l’utilisation de positionner des acteurs wallons dans des chaînes de plastiques à (très) courte durée de vie et à accroître valeur et d’approvisionnement européennes. fortement la recyclabilité et les taux de recyclage et de réutilisation des plastiques non évitables est une vériable nécessité de même qu’une opportunité.
68 Selon le SPW-DSD, il est cependant attendu que le changement de la méthode de calcul en 2020 (définie par l’UE) ait pour effet de diminuer le taux de recyclage.
69 Selon les estimations de la fédération DENUO. 91 IV. Chemin vers une économie circulaire Mesures et Actions 52. Connaître et faire connaître les écosystèmes et les zones de chalandise de l’amont à l’aval de la chaîne de valeur Leviers : information, sensibilisation, réseaux et démarches volontaires, financement Des études de métabolisme (industriel, urbain, territorial) doivent permettre de caractériser les flux de ressources, connaître leurs origines et leurs destinations, les cartographier afin d’identifier des synergies, identifier les maillons manquants dans les chaînes de valeur et raccourcir les boucles d’échanges - en lien avec la mesure 16 de l’ambition 7. 53. Améliorer la séparabilité dans les produits multi matériaux et les techniques de purification dans le recyclage Leviers : financement, accompagnement, démonstration, innovation et numérique, collaboration et représentation au niveau belge, européen et international Il s’agira d’aboutir à une proposition de normes et réglementations visant à un engagement des acteurs de la chaîne de valeur à concevoir les matériaux/produits de telle manière qu’une séparation (mécanique ou autre) des constituants puisse être effectuée à un coût acceptable de manière à permettre leur réutilisation/recyclage. Et ce, à travers 3 leviers : > La recherche Les dispositifs de soutien à la recherche, au déve- d’améliorer la connaissance des multi-matériaux loppement et à l’innovation sur cette thématique (y compris leur valeur économique potentielle et seront renforcés, notamment via les appels des leurs impacts environnementaux). pôles de compétitivité et les dispositifs d’aide à la recherche. Les aspects « fin de vie » et > Le « passeport produit » et la responsabilité élargie « éco-conception » bénéficieront d’une attention du producteur particulière. Il s’agira de soutenir une meilleure labellisation Un guide pratique ou une plateforme rassemblant des matériaux facilitant le tri (différenciant le type l’ensemble des solutions existantes à l’interna- de matières et le type de technique de recyclage). tional sera établi (cf mesure 2 de l’ambition 1 Une cartographie des flux, mapping des diffé- – Digital Monitoring tool) rents matériaux qui ne sont actuellement pas recyclables sera établie, en collaboration avec les > La formation centres de tri, notamment. (en lien avec le Digital Des formations sur les multi-matériaux seront Monitoring Tool-Mesure 2 de l’ambition 1). proposées aux centres de tri. L’ambition est 54. Proposer des critères pour des marchés publics circulaires Leviers : information et sensibilisation, réseaux et démarches volontaires, financement, accompagnement, démons- tration, innovation et numérique, normes et réglementations, marchés publics Cette action visera à s’accorder sur les clauses techniques, environnementales, légales à intégrer dans les marchés publics de manière à limiter l’utilisation de plastiques (à courte durée de vie notamment) quand des alternatives plus écologiques existent et garantir une approche circulaire. Une attention particulière sera portée quant à l’accès à ces marchés pour les TPE et PME. Une réflexion sera menée quant au développement de marchés publics pré commerciaux et innovants (à travers notamment les Partenariats d’Innovation) – en lien avec la mesure 4 de l’ambition 2. 92 IV. Chemin vers une économie circulaire 55. Améliorer la connaissance des stakeholders/parties prenantes concernant le cycle de vie des plastiques Leviers : information, sensibilisation, réseaux et démarches volontaires Les plastiques occupent actuellement une place En ce qui concerne les fonctions vis-à-vis desquelles très importante dans la société et dans l’industrie. des substituts existent ou peuvent être développés, L’objectif visé est d’identifier les fonctions vis-à-vis il conviendra de définir les conditions techniques / desquelles aucun substitut n’est actuellement iden- économiques / environnementales sous-jacentes et tifiable, pour des raisons sanitaires, techniques, de développer et soutenir les filières permettant la économiques et de communiquer à ce sujet. production, la distribution et l’utilisation des alter- natives aux plastiques. 56. Développer des guides en vue de l’écoconception (produits et publics cibles à définir) Leviers : information et sensibilisation L’action se concentrera sur les emballages à usage consolidation d’informations existantes, notam- unique (construction, textiles, secteur agricole) ment). pour lesquels des guidelines spécifiques seront développées par secteur d’activité et par type de En outre, une réflexion sera menée pour créer une produit. Un guide spécifique par secteur sera établi, porte d’entrée unique pour chacune des théma- mettant également en avant les alternatives liées à la tiques visées. fonctionnalité et non plus à la matière (à travers une 57. Optimisation de la chaîne logistique pour augmenter la quantité et la collecte Leviers : accompagnement, démonstration, innovation et numérique Cette action est dans une logique d’appui et de L’opportunité de mise en œuvre d’approches de renforcement du PWD-R. Il s’agit de mettre en place logistique inverse sera étudiée sur certains flux des centres d’apports volontaires dans les Zonings très spécifiques (ex : Derbigum, Clean site system). industriels de manière à centraliser les flux de (Cf digital Monitoring Tool - Ambition 1 - mesure 2) déchets pour lesquels un tri sélectif est imposé (dont les plastiques). 93 IV. Chemin vers une économie circulaire L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET LES SYSTÈMES ALIMENTAIRES État des lieux et opportunités ENJEUX ET OPPORTUNITÉS 2019, le secteur a investi pour plus de 450 millions d’euros, a représenté un chiffre d’affaires de 8,5 L’économie circulaire appliquée au système agroali- milliards d’euros (dont la moitié à l’exportation) et mentaire peut être définie de la manière suivante : une valeur ajoutée de 4,5 milliards d’euros. « L’économie circulaire est un processus de préservation, En Wallonie, un large processus participatif a de récupération et de valorisation des matières (nutri- été mené en 2017-2018 et a permis d’aboutir à ment et matières organiques, emballages, co-produits) et une vision commune et partagée de l’alimenta- des flux (énergie, eau, chaleur) qui permet de créer de la tion durable, matérialisée par le Référentiel “Vers valeur tout en contribuant à un système agroalimentaire un système alimentaire durable en Wallonie”. La efficient et durable, en s’appuyant sur la collaboration, Stratégie “Manger Demain” donne un cadre métho- les synergies et l’innovation70 .» dologique visant à accélérer l’atteinte des objectifs de ce référentiel. Par ailleurs, comme prévu dans Le secteur alimentaire est déjà circulaire par la Déclaration de Politique régionale, la volonté du nature, mais il reste un potentiel d’amélioration Gouvernement wallon d’accélérer la transition vers conséquent, tel qu’au niveau des intrants agricoles, un système agro-alimentaire durable s’est égale- du cycle de l’eau, de la récupération d’énergie, des ment traduite par la nomination des 40 membres emballages, de la conservation des aliments ou du Collège wallon de l’Alimentation Durable le de la valorisation de co-produits non ou peu valo- 15 octobre 2020, dont un des objectifs sera d’éla- risés. Afin d’y arriver, il faudra notamment mettre borer une Alliance Emploi-Environnement pour en place des symbioses industrielles, des filières l’Alimentation. locales, mutualiser les équipements, de nouvelles solutions pour l’eau, mobiliser les consommateurs. En parallèle, le défi de la réduction des pertes et du gaspillage alimentaire a fait l’objet du plan ETAT DU SECTEUR WALLON REGAL. Toutefois, pour rendre le système alimen- taire circulaire, il faudra renforcer l’innovation et la Le système alimentaire wallon est un système collaboration. Ceci est l’une des conclusions de la complexe qui fait interagir de nombreux acteurs « de Démarche D’Avenir71. la fourche à la fourchette », partant de l’agriculture, de l’élevage, en passant par la transformation (indus- En matière d’innovation, le Pôle Wagralim, actif trie alimentaire) et la distribution. De nombreux depuis 2006, développe un portefeuille de projets intermédiaires prennent part au système, ainsi que d’innovation pour atteindre un «Système agroali- de nombreux fournisseurs (intrants, emballages, mentaire durable et circulaire», en suivant 3 axes produits d’hygiène etc.). stratégiques : « Système agroalimentaire inter- connecté et durable », « Industrie efficiente et L’industrie alimentaire représente le premier secteur transparente », « Nutrition et consommateur ». industriel en termes d’emploi (23.000 emplois directs, 37.000 emplois indirects). Sur la période 2018-
70 Cette définition est issue des différentes parties prenantes du secteur qui ont contribué à l’élaboration des actions de cette chaîne de valeur.
71 Stratégie destinée à rendre le système alimentaire plus durable qui a été financée par la Wallonie et portée par Wagralim ainsi que les 4 fédérations BFA, FWA, FEVIA et COMEOS. 94 IV. Chemin vers une économie circulaire Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle stratégie Par conséquent, le déploiement de l’économie circu- de spécialisation intelligente, le Gouvernement laire au sein de la chaîne de valeur Alimentation wallon a défini un domaine d’innovation straté- prend place dans un contexte régional et européen gique dédié aux Chaînes agro-alimentaires du futur favorable, et visera à contribuer aux objectifs du et à la gestion innovante de l’environnement. Référentiel alimentation durable, en cohérence avec les autres dispositifs et stratégies de la Région. Mesures et Actions : 58. Développer des filières agroalimentaires ancrées localement et porteuses pour l’ensemble de la chaîne et permettant une valorisation totale et circulaire. Leviers : innovation, information, démarches et réseaux volontaires Cette action a pour objectif de reconnecter des La filière de la protéine végétale sera développée maillons du système alimentaire qui ne le sont plus, grâce à la définition d’un plan de protéines régional, ou pas suffisamment. Plus précisément il s’agit de de la recherche agronomique et le développement relocaliser des filières agroindustrielles, qui parfois des itinéraires techniques pour la culture des produisent les matières premières sans les valoriser légumineuses (pois protéagineux, féverole), et de dans la Région, et en parallèle doivent importer la recherche industrielle. Sa mise en œuvre sera d’autres matières premières pour l’industrie locale. compatible avec le respect des objectifs en matière de changements climatiques, de protection de la Or, une relocalisation des filières est une des biodiversité et de qualité de l’air, de l’eau et des sols. manières de mettre en place la circularité, car elle peut permettre de mieux gérer les flux à refaire Cette action relèvera également de l’Alliance circuler. De plus, certaines matières premières Emploi-Environnement alimentation. Les outils agricoles manquantes trouveront leur place au sein financiers de la Région wallonne seront également des rotations, faisant ainsi recirculer des matières impliqués. azotées. C’est le cas des légumineuses, et notam- ment du pois protéagineux. D’autres exemples sont valables, comme la filière panifiable. 95 IV. Chemin vers une économie circulaire 59. Mettre en place une banque de données des matières organiques issues du système agroalimen- taire et réalisation d’investissements permettant leur valorisation optimale Leviers : numérique, innovation, démarches et réseaux volontaires, information Un enjeu pour la circularité dans les systèmes niques disponibles (ex.: co-produits), ainsi que de alimentaires est d’identifier les matières organiques réaliser des investissements mutualisés (ex.: unité qui aujourd’hui sont dispersées sur le territoire et de séchage) qui permettent de stabiliser les co-pro- non valorisées, ou insuffisamment. duits dans le temps et de les valoriser. Il s’agit de développer une banque de données La banque de données fera appel à l’outil de monito- intégrant une plateforme d’échanges (mots clés, ring digital (cf. mesure 2 de l’Ambition 1). caractérisation) destinée aux industriels afin de visualiser la quantité et la qualité des matières orga- 60. Réutiliser des eaux issues du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration (STEP) ou dans les processus industriels (ex.: agro-alimentaire) afin de les intégrer à nouveau dans des processus agricoles et industriels et récupérer et revaloriser le phosphore et l’azote Leviers : Démonstration, innovation, information, normes et réglementations L’objectif est double. D’une part, il s’agit de récu- les précipitations tendent à être irrégulières, et les pérer et de réutiliser l’eau mise en œuvre dans les épisodes de sécheresse deviennent récurrents. procédés industriels, à la fois dans l’usine ou pour un retour vers l’agriculture. Et d’autre part, il s’agit Par conséquent, au-delà d’une utilisation ration- de récupérer et de revaloriser les composés tels que nelle de la ressource eau, il est primordial de le phosphore et l’azote qui accompagnent ces eaux réutiliser les flux qui peuvent l’être, et de traiter les usées (par exemple sous forme d’engrais). eaux chargées, tout en revalorisant les matières. Tous les observateurs sont conscients que les Cette double action est définie de manière plus ressources en eaux sont mises à contribution et détaillée dans la chaîne de valeur « eau ». Leur mise qu’un risque de raréfaction est bien réel. De plus en œuvre associera les acteurs des deux chaînes de valeur. 61. Stimuler les pratiques circulaires au sein des acteurs du système agroalimentaire Leviers : information, communication, sensibilisation, numérique, collaboration L’information et la sensibilisation des acteurs du les acteurs économiques en idées, potentiel de système agroalimentaire est un élément clé pour réalisation etc. Ces bonnes pratiques interna- les inciter à modifier leurs pratiques pour plus de tionales pourront être diffusées également à circularité. l’occasion d’une foire régionale ou internationale qui rassemblera également les acteurs wallons. > Réaliser un benchmark afin de trouver des Durant celle-ci, des trophées de l’économie pratiques intéressantes en dehors de la Région circulaire pour les acteurs de la chaîne de valeur wallonne et ainsi accélérer le déploiement de pourraient être remis afin de soutenir les bonnes l’économie circulaire. Il s’agit donc d’alimenter pratiques et leur essaimage. 96 V. Gouvernance 5 GOUVERNANCE 97 V. Gouvernance L a gouvernance de Circular Wallonia, explicitée ci-après, a pour objectif de permettre une mise en œuvre efficace et agile des mesures. En effet, les évolutions rapides de l’éco- nomie circulaire nécessitent que la Wallonie adopte un processus interactif et flexible qui intègre les cycles d’apprentissage par les parties prenantes. Une évaluation sera effectuée à intervalle régulier et pourra mener à des ajustements et/ou des propositions de nouvelles actions. Les instances de gouvernance de la Stratégie Trois instances ont été activées durant la phase Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la d’élaboration de la Stratégie : un Comité de pilotage, Stratégie, ces instances nécessitent d’être modifiées une Plateforme intra-administrations et un Comité et complétées. Elles seront toujours au nombre de d’orientation. La Direction du Développement trois : Durable (Secrétariat Général du SPW) était en > Un Comité de pilotage ; charge de la coordination et du secrétariat, en > Un Conseil de l’économie circulaire ; collaboration avec la Direction de la Politique > Une Plateforme d’économie circulaire. économique (Département de la compétitivité et de l’Innovation du SPW Economie). Le schéma ci-dessous illustre les interactions entre ces 3 organes. Figure 3 : Gouvernance de la Stratégie de déploiement de l’économie circulaire Gouvernement Wallon Communauté Communauté Comité de des acteurs des coordinateurs des ‘Chaînes pilotage publics de valeur’ Conseil de l’Economie Plateforme Economie circulaire Circulaire Cellule de coordination Communautés/GT thématiques 98 V. Gouvernance LE COMITÉ DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage, assisté d’une Cellule de de pilotage restreint et élargi. Le Comité de pilo- coordination, assure le suivi stratégique de la mise tage sera élargi lorsque des points concernant les en œuvre de la Stratégie, veille à la circulation de compétences d’autres acteurs seront discutés, par l’information, la cohérence, et à la bonne coopéra- exemple avec le SPW Economie — Département de tion des parties prenantes. la Recherche et du Développement Technologique, les outils financiers de la Région, le SPW environ- Le Comité de pilotage est un organe de décision nement — Département du Sol et des Déchets, etc. et de suivi stratégique qui se déclinera en Comité LE COMITÉ DE PILOTAGE PRÉSIDENCE Le Vice-Président de la Wallonie et Ministre de l’Économie SECRÉTARIAT Cellule de coordination - Direction du Développement Durable (SPW-SG) et Direction de la Politique Economique (SPW- EER) COMPOSITION Le cabinet du Ministre de l’Économie (Comité restreint) Le cabinet de la Ministre de l’Emploi et de l’Économie sociale Le cabinet de la Ministre de l’Environnement À l’initiative d’un de ses membres, peuvent être invités des experts, des chefs de projets d’actions, etc. COMPOSITION Le cabinet du Ministre de l’Économie (Comité élargi) Le cabinet de la Ministre de l’Emploi et de l’Économie sociale Le cabinet de la Ministre de l’Environnement Les outils financiers régionaux (SRIW, SOWALFIN, W.Alter, cellule de veille de la SGOEPA) La Cellule de coordination - Direction du Développement Durable (SPW-SG) et Direction de la Politique Economique (SPW-EER) Le SPW ARNE – Département du Sol et des Déchets MISSIONS • Affecter les ressources pour la mise en œuvre de la stratégie • • Décider des actions prioritaires et opérer les arbitrages nécessaires • Piloter, orienter et soutenir la Plateforme d’Économie circulaire • Valider les documents soumis à la Plateforme d’Économie Circulaire • Superviser la mise en œuvre et le suivi de la Stratégie • Prendre en compte les recommandations émises par le Conseil de l’économie circulaire • Soumettre pour approbation au Gouvernement les propositions éventuelles de réorientation de la Stratégie • Soumettre, pour approbation, au Gouvernement les nouvelles propositions d’actions • Prendre acte des rapports de suivi produits par la Plateforme économie circulaire (GT transversal ou thématique ou task forces) • Rendre compte au Gouvernement de l’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie (tableau de bord de suivi) • Assurer une cohérence et une transversalité dans la gestion des budgets (planification, lancement d’appels d’offres, • Coordonner les actions de la Stratégie avec les autres plans et stratégies de la Région • Mettre en place des liens et synergies avec les stratégies en économie circulaire des Régions bruxelloise et flamande et de l’Etat fédéral sur base des opportunités identifiées par la Plateforme d’Économie circulaire • Valider les positions de la Wallonie au niveau national et international • Préparer une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Stratégie wallonne de déploiement de l’économie circulaire en vue de la présenter au Gouvernement d’ici au 30 juin 2023 Le Comité de pilotage se réunit autant de fois que nécessaire et délèguera certaines tâches à travers un mandat clair à la Cellule de coordination. Le Comité de pilotage élargi se réunit lorsque des questions en lien avec le financement et l’accompagnement des entreprises sont discutées ou lorsque des questions en lien avec des aspects réglementaires sont discutées, notamment. 99 V. Gouvernance LA CELLULE DE COORDINATION La Cellule de coordination est formée de la Direction du Développement Durable (SPW-SG) et de la Direction de la Politique Economique (SPW-EER). LA CELLULE DE COORDINATION COMPOSITION Direction du Développement Durable (SPW-SG) et Direction de la Politique Economique (SPW-EER) MISSIONS • Préalablement à toute réunion du Comité de pilotage, se coordonner avec le Département du Sol et des Déchets, pour toute matière relevant du PWD-R et de la législation wallonne et européenne en matière de déchets, avant de prendre des mesures et remonter des propositions au niveau du Comité de pilotage. • Préparer les réunions du Comité de Pilotage • Assurer le secrétariat du Comité de Pilotage, de la Plateforme d’Économie Circulaire et du Comité de coopération • Superviser les actions d’animation et de communication envers les membres de la Plateforme • Superviser, soutenir et coordonner les pilotes de projet dans la mise en œuvre des actions • Réunir auprès des membres de la Plateforme les données nécessaires à la réalisation du tableau de bord, à la réalisation de reportings et au monitoring d’indicateurs pertinents • Rapporter au Comité de pilotage sur les éventuels points de blocage ou manquements dans la mise en œuvre des actions • Soumettre au Comité de Pilotage les nouvelles propositions d’actions • Contribuer aux positions de la Wallonie au niveau national et international • Contribuer à l’échange d’expériences avec les administrations en charge des stratégies en économie circulaire des Régions bruxelloise et flamande et de l’Etat fédéral LE CONSEIL DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Ce Conseil a pour mission d’élaborer chaque année au sein de la Stratégie corresponde aux besoins des des recommandations quant à la mise en œuvre acteurs de terrain. de la stratégie et à l’actualisation des feuilles de route sectorielles. Etant composé d’experts issus du Ce groupe agira à la fois : monde entrepreneurial, académique et de la société > Comme un vigile du Gouvernement pour veiller civile, il doit permettre d’apporter un regard externe à ce que les travaux en matière d’économie circu- sur la Stratégie wallonne alimenté au travers d’avis laire avancent suffisamment rapidement ; de personnalités ancrées dans la réalité de terrain, > Comme un garant que les actions et travaux et ainsi de veiller à ce que l’avancement des travaux menés par les pouvoirs publics correspondent aux besoins observés sur le terrain. Ce Conseil remettra un avis global chaque année sur la mise en œuvre de la stratégie et pourra également rédiger des avis d’opportunité de sa propre initiative. Le Conseil est un organe indépendant. LE CONSEIL DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE PRÉSIDENCE Un des membres SECRÉTARIAT Cellule de coordination COMPOSITION 6 à 10 personnes qui seront désignées par le Gouvernement wallon Chaque membre est plus spécifiquement en charge d’un thème • Veille à la pertinence et la cohérence des décisions prises et actions menées dans le cadre de la Stratégie • Emet des avis et des recommandations au Gouvernement via le Ministre de l’Économie • Identifie les enjeux majeurs liés à l’économie circulaire, identifie les pratiques internationales les plus pertinentes et dégage les mécanismes vertueux à mettre en place pour stimuler l’économie circulaire en Wallonie. 100 V. Gouvernance LA PLATEFORME D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE La Plateforme d’Économie circulaire est un organe Dans l’intervalle, afin d’assurer une interaction et participatif à configuration flexible. Elle vise à faci- une collaboration efficace entre les parties prenantes, liter la collaboration entre les différentes parties une plateforme collaborative virtuelle rattachée prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la au site web economiecirculaire.wallonie.be sera mise Stratégie. Elle permet également de recueillir les en place. Plusieurs configurations sont possibles afin suggestions des parties prenantes afin notamment de regrouper les acteurs autour de sujets communs, d’améliorer la mise en œuvre de la stratégie. notamment les acteurs publics (au niveau d’une Communauté d’acteurs publics), les acteurs des 6 Elle se réunit sous sa forme plénière au moins chaines de valeurs, les acteurs impliqués au niveau une fois par an. Ce momentum annuel sera axé sur de groupes de travail thématiques. les progrès, résultats et développements à venir. Il pourra être ouvert à un public plus large, tels que les citoyens ou autres acteurs intéressés par la tran- sition vers une économie circulaire. LA PLATEFORME PRÉSIDENCE Vice-Président de la Wallonie et Ministre de l’Économie SECRÉTARIAT & ANIMATION Cellule de coordination COMPOSITION Les cabinets du Ministre de l’Économie, de la Ministre de l’Environnement, de la Ministre de l’Emploi et de (LISTE NON EXHAUSTIVE) l’Économie sociale Les membres de la plateforme intra-administrations mise en place lors de l’élaboration de la Stratégie Les fédérations, notamment UWE, UCM, Agoria, Essencia, Fevia, Ressources, Denuo, FEB, EDORA, COPIDEC Des acteurs associatifs, notamment IEW et Concertes Des acteurs locaux, notamment UVCW, APW, Wallonie Développement, les ADT et les intercommunales Des représentants de syndicats Des représentants des travailleurs ainsi que d’entreprises déjà actives en économie circulaire Les pôles de compétitivité et clusters concernés La Plateforme se réunira en communautés / taskforces / groupes de travail afin de discuter de thématiques spécifiques MISSIONS • Permettre un échange d’informations entre les différents acteurs liés à l’économie circulaire et ainsi favoriser le développement de synergies entre les parties prenantes • Constituer des groupes de travail ou communautés pour la mise en œuvre de certaines actions de la Stratégie qui nécessitent des collaborations étroites • Contribuer à la collecte des données nécessaires à la réalisation du tableau de bord, à la réalisation de reportings et au monitoring d’indicateurs pertinents • Faire le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie et faire remonter les difficultés de terrain • Évaluer la mise en œuvre de la Stratégie et élaborer des propositions d’évolution • Faciliter l’échange de bonnes pratiques INTERACTIONS AVEC LE COMITÉ La Plateforme d’Économie Circulaire fait des suggestions au Comité de pilotage DE PILOTAGE 101 V. Gouvernance La communauté des acteurs publics est un organe de coordination créé au sein de la Plateforme d’Économie Circulaire. Il rassemble les pouvoirs publics wallons concernés à divers titres par l’économie circulaire. La mise en place d’un tel groupe est nécessaire étant donné les nombreux acteurs concernés par la mise en œuvre de la Stratégie au sein des organisations publiques. La communauté se réunit au minimum deux fois par an. Ces réunions permettront aux membres de se rencontrer et d’échanger (networking). La colla- boration et l’échange d’informations en flux continu seront notamment assurés par l’utilisation d’outils collaboratifs virtuels tels que Yammer et Teams. COMMUNAUTÉ DES ACTEURS PUBLICS PRÉSIDENCE ET SECRÉTARIAT Cellule de coordination COMPOSITION AdN AWAC AWEX FOREM IFAPME Les outils financiers régionaux (SRIW, SOWALFIN, W. Alter, SOGEPA, dont SPAQUE et cellule de veille) SPGE SPW – SG — Direction du développement durable SPW —SG — Fonds structurels SPW EER — Département de la Recherche et du Développement Technologique SPW EER — Département de l’Emploi et de la formation professionnelle SPW EER — Département de l’investissement SPW EER — Département du développement économique SPW EER — Département du développement économique, Direction de l’économie sociale SPW ARNE — Département de l’environnement et de l’eau SPW ARNE — Département de la nature et des forêts SPW ARNE — Département du développement, de la ruralité, des cours d’eau et du bien-être animal SPW ARNE — Département du sol et des déchets SPW ARNE — Département de la politique européenne et des accords internationaux SPW territoire logement patrimoine énergie — département énergie SPW Mobilite et Infrastructure SPW Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication -Département des Technologies de l'information et de la communication (TIC) WBI MISSIONS • Assurer une cohérence entre la Stratégie et les autres projets de leurs administrations respectives • Favoriser le développement de synergies entre actions transversales et sectorielles • Préparer les positions de la Wallonie au niveau belge et international • Faire de nouvelles propositions en vue de faire évoluer la Stratégie • Identifier les liens et synergies avec les stratégies en économie circulaire des Régions bruxelloise et flamande et de l’Etat fédéral INTERACTIONS AVEC LE COMITÉ • La communauté des acteurs publics fait des propositions au Comité de pilotage DE PILOTAGE • La communauté des acteurs publics rapporte au Comité de pilotage notamment pour le suivi de la mise en œuvre 102 V. Gouvernance DES GROUPES THÉMATIQUES Des groupes composés des acteurs clés seront mis ou les besoins de transversalité des actions en en place afin d’une part, de soutenir la coordina- cours. tion dans l’identification des actions pertinentes à mener pour l’évolution de la Stratégie et d’autre Au sein des groupes thématiques, il y a aura notam- part, dans la recherche de synergies et des besoins ment un groupe de travail d’identification et de de transversalité entre les thématiques. Ces groupes levée des barrières à l’économie circulaire ainsi permettront aussi d’optimiser la coordination de la qu’un groupe de travail dédié au financement. mise en œuvre des actions des différents axes de la Stratégie. Une communauté rassemblant les entreprises de la Région engagées dans l’économie circu- Un dispositif efficace et collaboratif de soutien à laire sera mise en place. Cette communauté la mise en œuvre des actions sera développé par le d’entreprises motivées et innovantes sera un lieu COPIL. Pour chaque action, un acteur pilote sera d’échanges et d’inspiration sur les bonnes pratiques identifié. Un degré d’autonomie est attendu de et solutions innovantes. Elle facilitera les parte- ces pilotes pour la mise en œuvre de ces actions. nariats et symbioses. Les entreprises membres Des réunions semestrielles avec les pilotes des pourront également faire remonter les barrières et projets seront notamment menées par la Cellule les opportunités pertinentes au développement de de coordination en vue d’identifier les synergies l’économie circulaire en Wallonie. Une approche qui favorise l’animation, la mobilisation, et le networking La mise en œuvre de la Stratégie va impliquer > Les valeurs (charte de la Plateforme) : c’est-à-dire un nombre important d’acteurs, directement ou la manière dont chacun doit se comporter au sein indirectement. Un important travail de diffusion du groupe. Ces valeurs sont indispensables pour d’informations, de transparence, de mutualisation entretenir de bonnes relations entre les membres et de networking sera nécessaire. Les synergies avec de la Plateforme et développer des méthodologies les organes de gouvernance de la S3 et des Alliances de travail pertinentes. Emploi-Environnement Construction durable et > Le pourquoi : quel est l’intérêt pour chacun et Alimentation seront maximisées. pour le groupe d’entretenir un tel comportement. Plutôt qu’un processus administratif lourd, il À côté des outils collaboratifs virtuels utilisés par s’agira d’envisager comment des outils digitaux les acteurs de la Plateforme d’Économie Circulaire collaboratifs souples et conviviaux peuvent être pour faciliter la mise en œuvre de la Stratégie, les mobilisés pour appuyer les acteurs dans ce travail actions de l’axe mobilisation de la Stratégie mettront (ex : Groupes Yammer, Equipes Teams, plateforme en place des dispositifs de communication élargie collaborative de gestion de projets avec visualisa- à destination des membres de la Plateforme, mais tion des échéances, rôles de chacun). également de l’ensemble des acteurs régionaux et du grand public, notamment : La volonté est de mettre en place une dynamique participative afin d’assurer une collaboration effi- > Un site internet relatif à la mise en œuvre de la cace de l’ensemble des acteurs concernés par la Stratégie (via economiecirculaire.wallonie.be) ; Stratégie. Pour qu’une telle gouvernance partici- > Des séminaires thématiques ; pative fonctionne de manière efficace et soit viable, > Une campagne d’information et de sensibilisa- un cadre est nécessaire. Il sera défini en se basant tions ; sur les valeurs que veut faire vivre cette Stratégie et > Un répertoire interactif des acteurs de l’éco- celles de chacune des parties prenantes. Ce travail nomie circulaire en Wallonie en lien avec le site de définition des valeurs sera mené au sein d’un economiecirculaire.wallonie.be. groupe de travail émanant de la Plateforme d’Éco- nomie Circulaire au début du processus de mise en œuvre. Seront ainsi définis : 103 Monitoring de la Stratégie et du déploiement de l’économie circulaire en Wallonie Les objectifs stratégiques et opérationnels définis reflètent les ambitions de la Région wallonne présentée plus haut dans le document. Dans certains secteurs, des indicateurs d’éco-efficience et de coût/efficacité seront également définis. Des indicateurs de réalisation des mesures, permettant d’assurer le suivi et l’évolution de la Stratégie seront développés en partenariat avec les porteurs de projets. Le suivi du déploiement de l’économie circulaire en Wallonie sera effectué au travers d’un tableau de bord. Il est fait ici référence à la mesure 17 (mettre en place un tableau de bord de déploiement de l’économie circulaire en Wallonie) de la Stratégie. Ce tableau de bord de l’économie circulaire mettra en lumière le déploiement de l’économie circulaire en Wallonie en intégrant des éléments relatifs aux limites plané- taires, à la logique des échelles de Lansink et de Moerman, aux impacts climatiques (en particulier aux émissions de gaz à effet de serre) et à à l’équité sociale et de genre (cf. l’économie du Donut72). 72 https://doughnuteconomics.org/about-doughnut-economics. 104 GLOSSAIRE Allongement de Recours à la réparation, à la vente ou don d’occasion, ou à l’achat d’occasion dans le cadre la durée d’usage du réemploi ou de la réutilisation. Approvisionnement Cela concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources visant une exploitation durable efficace des ressources en limitant les rebuts d’exploitation et en limitant l’impact sur l’environnement, notamment dans l’exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l’exploitation agricole et forestière tant pour les matières/ énergies renouvelables que non renouvelables Biobasé Se dit d’un produit ou d’un matériau entièrement ou partiellement fabriqué à partir de matières d’origine biologique. Biodiversité Diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes. Biomasse La biomasse est l’ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale. En effet, les matières organiques peuvent devenir une source d’énergie inépuisable. Celle-ci est extraite des matières organiques par combustion, méthanisation et autres transformations chimiques. Boucle fermée Le(s) produit(s) et le(s) matériau(x) utilisé(s) dans une boucle fermée pour reproduire le(s) même(s) produit(s) Boucle ouverte Les matériaux servent dans plusieurs boucles consécutives afin de constituer différents produits. BREEAM Building Research Establishment’s Environmental Assessment Method est la méthode d’évaluation environnementale des bâtiments la plus répandue dans le monde (115.000 bâtiments certifiés et 700.000 enregistrés). Circuits courts Mode de production et de commercialisation qui vise à rapprocher le producteur du consommateur, et ce, dans tous les secteurs. Il s’agit donc de réduire le nombre d’intermédiaires afin d’assurer un revenu équitable au producteur et renforcer les liens sociaux. A travers la proximité géographique entre les acteurs, les circuits courts permettent également de réduire les impacts environnementaux liés au transport. 105 Consommation Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, collaborative parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), parfois par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation. Consommation La consommation responsable doit conduire l’acheteur, qu’il soit acteur économique responsable (privé ou public) ou citoyen consommateur à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou service). Cycle de vie Le cycle de vie d'un produit prend en compte toutes les activités qui entrent en jeu dans la fabrication, l'utilisation, le transport et l'élimination de ce produit. Le cycle de vie est généralement illustré comme une série d'étapes, depuis la production (extraction et récolte des matières premières) jusqu'à l’évacuation finale (élimination ou valorisation), en passant par la fabrication, l'emballage, le transport, la consommation par les ménages et les industries et le recyclage ou élimination. C'est la base de l'éco-conception Déchet Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire. Economie biobasée L’économie biobasée renvoie à l’ensemble des activités de production et de transformation de la biomasse en produits et matériaux biobasés et/ou en bioénergies. La bioéconomie est plus large que l’économie biobasée : celle-ci inclut en plus la production alimentaire (humaine et animale). La transition vers une économie biobasée doit être soutenue, plus particulièrement, si elle repose sur un ou plusieurs piliers suivant : (1) la substitution au carbone fossile ; (2) l’innovation dans les produits, process, fonctionnalités et/ou application ; (3) l’intégration des filières les plus localement possible ; (4) la création d’une nouvelle valeur ajoutée socio-économique sur du court, moyen ou long terme. Echelle de Lansink Cette échelle présente de la sorte un cadre normatif pour juger l’efficience dans l’utilisation des ressources : la réutilisation demande moins de ressources ou d’énergie que sa réparation, de même que la réparation demande moins de ressources ou d’énergie que son recyclage. Lorsqu’un produit ne peut plus être recyclé, il peut être incinéré pour valoriser son potentiel énergétique. Tout au bas de l’échelle de Lansink se trouve finalement la mise en décharge, soit l’étape ultime d’un déchet lorsque celui-ci ne peut plus du tout être valorisé. Echelle de Moerman Il s’agit de la déclinaison pour les produits alimentaires de l’échelle générale de Lansink. L’échelle de Moerman indique que l'ordre à préférer est d'abord la prévention puis les dons aux banques alimentaires. Si le produit n’a pas pu être utilisé pour l’alimentation humaine, il vaut alors mieux l’intégrer dans un circuit agricole (nourrissage d’animaux de rente, compostage). Si ce n’est possible, alors la perte de nourriture doit en partie être compensée en valorisant au mieux sa valeur énergétique (biométhanisation, incinération par récupération de chaleur) 106 Eco-conception Intégration systématique des aspects environnementaux dès la conception et le développement de produits (biens et services, systèmes) avec pour objectif la réduction des impacts environnementaux négatifs tout au long de leur cycle de vie à service rendu équivalent ou supérieur. Cette approche dès l’amont d’un processus de conception vise à trouver le meilleur équilibre entre les exigences, environnementales, sociales, techniques et économiques dans la conception et le développement de produits Economie de la L’économie de fonctionnalité consiste en la substitution de la vente d’un produit par la vente fonctionnalité de l’usage. La valeur d’un produit pour le consommateur réside dans la fonction, donc les bénéfices qu’il retire de son utilisation en réponse à son besoin, et non dans la possession du produit en question. Economie verte / L’économie verte regroupe deux types d’activités : des activités classiques réalisées avec transition verte des procédés moins polluants ou moins consommateurs d’énergie, et les éco-activités, dont la finalité est la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles. Ces activités s’inscrivent dans un objectif de croissance verte : il s’agit de favoriser un développement durable et soutenable sur le long terme. Cette démarche engage la responsabilité sociétale des entreprises qui s’y réfèrent. Métabolisme Ensemble de flux physiques qui convertissent des matières premières, de l’énergie et du travail en produits finis et en déchets dans un état relatif d’équilibre Magasin de seconde Récupère les objets dont les utilisateurs souhaitent se libérer. Réparés, ils sont revendus main sans but lucratif, à prix réduit. Ces magasins contribuent ainsi à la réutilisation des produits et sensibilise le public aux gestes écocitoyens de réduction des déchets (choix de consommation, entretien des objets, produits de seconde vie, tri, etc.). Ils permettent de créer des emplois et particulièrement de faciliter l’insertion de personnes en difficulté. Métaux rares Métaux pouvant entrainer des impacts industriels ou économiques négatifs importants liés à un approvisionnement difficile, sujet à des aléas. Dès 2008, la Commission européenne a publié une liste de ces métaux dont la production est la quasi exclusivité de quelques pays : Chine, Brésil, Afrique du Sud et Chili, pour ne citer que les principaux. Obsolescence Renvoie à un ensemble de techniques visant à diminuer la durée de vie des produits et, programmée par conséquent, à en accélérer le renouvellement. Repair cafés Lieu d’échange et de partage du savoir pour apprendre à réparer et / ou à connaitre les gestes qui permettent d’éviter la panne et d’allonger la vie des objets Services Avantage matériel ou immatériel que l'homme retire des écosystèmes. Certains services écosystémiques écosystémiques sont des avantages matériels liés à des processus naturels tels que la production de biens directement consommables, l'autoépuration des eaux, la stabilisation des sols ou la pollinisation ; d'autres sont des avantages immatériels, comme des activités récréatives ou culturelles Sous-produit Une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production de cette substance ou cet objet peut être considéré comme un sous-produit et non comme un déchet 107 Stratégie de Approche de sélection d’une spécialisation dans des domaines ou secteurs technologiques spécialisation spécifiques, sur lesquels prioriser et concentrer les investissements, afin d’en optimiser les intelligente (S3) retombées économiques. Elle est une condition ex-ante à l’obtention des fonds structurels et d’investissement européens. Symbiose industrielle La symbiose industrielle est une démarche opérationnelle qui s’inspire des écosystèmes naturels pour tendre vers une gestion optimale des matières et de l’énergie. Elle constitue un mode d'organisation inter-entreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins Terres rares Métaux précieux utilisés dans les nouvelles technologies tels que les smartphones, tablettes, voitures électriques, technologies médicales, panneaux photovoltaïques, éoliennes, etc. Les besoins devant fortement augmenter à l’avenir mais les réserves étant limitées, provoquant une flambée des prix sur les marchés et de vives tensions dans certaines parties du globe, il devient stratégique pour les constructeurs et les Etats de sécuriser les approvisionnements par la création de filière de recyclage ou de trouver des alternatives Technology Readiness L'échelle TRL (en anglais technology readiness level, qui peut se traduire par niveau Level de maturité technologique) est un système de mesure employé pour évaluer le niveau de maturité d'une technologie (matériel, composants, périphériques, etc.), notamment en vue de financer la recherche et son développement ou dans la perspective d'intégrer cette technologie dans un système ou un sous-système opérationnel. ACRONYMES ACV Analyse du cycle de vie ADT Agence de développement territorial AFM Analyse des flux de matières ATG Analyse thermogravimétrique AWEX Agence Wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers CCTB Cahier des charges type Bâtiments CDM Cité des métiers CEFO Carrefour Emploi Formation DEEE Déchets d’équipements électriques et électroniques DIS Domaine d’innovation stratégique DMC Consommation intérieure de matières DMI Demande directe en matières 108 DPR Déclaration de politique régionale FEDER Fonds européen de développement régional FOREM Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi FRS-FNRS Fonds de la recherche scientifique GE Grande entreprise GES Gaz à effet de serre IFAPME Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises IPCEI ou PIIEC Projet Important d'Intérêt Européen Commun NCP National Contact Point PIT Partenariat d’Innovation Technologique PME Petite et moyenne entreprise PWD-R Plan wallon des déchets-ressources RDI Recherche, développement et innovation S3 Stratégie de spécialisation intelligente SPAQUE Société publique d'aide à la qualité de l'environnement SPGE Société Publique de Gestion de l'Eau SPW Service Public de Wallonie SPW - EER Service Public de Wallonie -Economie Emploi Recherche SPW ARNE Service Public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement SPW-SG Service Public de Wallonie – Secrétariat général STEP Station d’épuration TPE Très petite entreprise TRL Technology Readiness Level UAP Unité d’Administration Publique UE Union européenne WBI Wallonie-Bruxelles International 109 CONTACT Cellule de Coordination Circular Wallonia economiecirculaire@spw.wallonie.be SPW Secrétariat général SPW Economie Direction du développement durable Direction de la politique économique La version numérique de la Stratégie est disponible en ligne : economiecirculaire.wallonie.be Plus d’informations sur le PWD-R : SPW ARNE – Département du Sol et des Déchets Édité en 2021 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Place Joséphine Charlotte, 2 B-5100 Jambes N° entreprise : 0316381138 Dépôt légal : D/2019/11802/73 Éditeur responsable : Sylvie MARIQUE, Secrétaire générale 110