Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins
Made 1997-08-08 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Belgium
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- pests/diseases, animal health, sheep/goats, subsidy/incentive, institution, governance
Where to read it
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Text
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AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins. (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 10-09-1997 et mise à jour au 30-08-2000). Source : CLASSES MOYENNES.AGRICULTURE Publication : 10-09-1997 numéro : 1997016231 page : 23346 IMAGE Dossier numéro : 1997-08-08/57 Entrée en vigueur : 01-01-1998 Article 1. Dans la limite des crédits budgétaires, l'Etat encourage la lutte contre la brucellose des ovins et caprins (B. melitensis) en octroyant à l'Institut national de Recherches vétérinaires la somme de (5 EUR) par examen sérologique réalisé. <AR 2000-07-20/59, art. 24, 002; En vigueur : 01-01-2002> Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1998. Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN