Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés

22 MAI 1996. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés. Article 1. Pour l' application du présent arrêté, on entend par: 1° "Produits de la pêche": les poissons et invertébrés aquatiques, destinés à l' alimentation humaine, provenant aussi bien de la pêche que de l' élevage, à l' état vivant, frais, réfrigéré, congelé ou surgelé, entier ou en parties, moulus, hâchés, en portions, nettoyés ou filés. 2° "Produits de la pêche transformés": produits destinés à l' alimentation humaine, provenant des produits de la pêche qui ont subi un ou plusieurs des traitements, qui ne tombent pas sous le 1°, comme entre autres bouillir, étuver, rôtir, braiser, griller, frire, paner, saler, sécher, lyophiliser, acidifier, mariner ou fumer. Art. 2. § 1. Lorsque les produits de la pêche, reproduits à la colonne A de l' annexe du présent arrêté, sont mis sur le marché sous une dénomination de vente, cela ne peut se faire que sous la dénomination correspondante qui figure aux colonnes B, C ou D de cette annexe. § 2. Les dénominations figurant aux colonnes B, C ou D de l' annexe ne peuvent pas être utilisées pour des produits de la pêche qui ne sont pas mentionnés à la colonne A. Art. 3. Un produit de la pêche transformé peut, dans les conditions suivantes, se référer aux dénominations correspondantes des produits de la pêche utilisés comme matières premières, mentionnés à l' annexe du présent arrêté: 1° La référence à une seule dénomination n' est possible que si ce produit de la pêche est le seul à avoir été utilisé comme matière première. 2° Si différents produits de la pêche ont été utilisés comme matière première, le produit de la pêche transformé ne peut se référer aux produits de la pêche particuliers que lorsque toutes les différentes espèces, qui composent un tel mélange sont mentionnées. Cette référence se fera en citant les produits dans l' ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur transformation. Art. 4. § 1. Les dénominations prescrites, mentionnées dans les colonnes B, C ou D de l' annexe, peuvent être précisées par les ajouts suivants pour autant que le type de caractère utilisé à cette fin ne soit ni plus grand ni plus voyant que celui des dénominations prescrites: une dénomination locale usuelle; lorsque ce n' est pas expressément prévu dans la dénomination, un terme géographique qui se réfère au continent, au pays ou à la région de provenance ou à la zone de capture peut être ajouté; les dénominations qui se composent seulement d' un nom d' ordre, de famille ou de genre peuvent être complétées par un terme supplémentaire, ou peuvent être utilisées dans une combinaison qui donne une description plus précise du produit de la pêche ou du produit de la pêche transformé. § 2. Pour les produits de la pêche transformés, l' usage des termes culinaires, de noms issus de la transformation des produits ou découlant de groupes d' animaux est admis. § 3. Les dénominations ou les ajouts mentionnés aux §§ 1 et 2 sont seulement admises pour autant qu' elles ne se réfèrent pas à une dénomination figurant en annexe, et n' induisent pas le consommateur en erreur. Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. A titre de mesure transitoire, les produits suivants, qui ne répondent pas aux exigences du présent arrêté, peuvent être mis sur le marché pendant la période complémentaire indiquée qui suit le jour de l' entrée en vigueur du présent arrêté: 18 mois pour les produits de la pêche et les produits de la pêche transformés, préemballés avant la date de l' entrée en vigueur; 36 mois pour les produits de la pêche et les produits de la pêche transformés en conserves, en stock avant la date de l' entrée en vigueur. Art. 6. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l' Economie et des Télécommunications, Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 mai 1996. ALBERT Par le Roi: Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l' Economie et des Télécommunications, E. DI RUPO Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Ministre de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN ANNEXE. Art. N1. Tableau A: Nom scientifique (1) C: Denominations de vente 1. POISSONS 1.1. Poissons cartilagineux Lamna spp. Requin-taupe, Taupe de mer Mustelus spp. Emissole Raja spp. Raie R. batis Id. ou Pocheteau Scyliorhinus spp. Roussette Squalus acanthias Aiquillat Squatina squatina Ange de mer 1.2. Salmoniformes Argentina spp. Argentine Mallotus villosus Capelan Oncorhynchus gorbuscha Saumon rose du Pacifique Oncorhynchus keta Saumon keta du Pacifique Oncorhynchus kisutch Saumon argente du Pacifique Oncorhynchus masou Saumon masou du Pacifique Oncorhynchus mykiss Truite, Truite arc-en-ciel, Truite saumonee (seulement a chair couleur saumon) Oncorhynchus nerka Saumon rouge du Pacifique Oncorhynchus tsawytscha Saumon royal du Pacifique Osmeris spp. Eperlan Salmo spp. (exc. S. salar, Truite; Truite saumonee (seulement a S. trutta trutta) chair couleur saumon) Salmo salar Saumon Atlantique Salmo trutta trutta Truite de mer Salvelinus spp. Omble S. alpinus Id. ou Omble chevalier 1.3. Clupeiformes Alosa spp. Alose A. fallax Id. Clupea harengus, C. pallasii Hareng Clupeonella spp. Kilka Engraulis spp. Anchois Sardina pilchardus Sardine Sardinella spp. Sardinelle Sardinops spp. Sardinops Sprattus sprattus Sprat 1.4. Scombrides Auxis rochei Bonite Auxis thazard Bonite, Melva Euthynnus spp. (exc. E. Bonite, Thonine pelamis) E. affinis Id. ou Thonine orientale E. lineatus Id. ou Thonine noire Euthynnus pelamis Thon, Bonite a ventre raye; Listao (uniquement en conserve) Sarda spp. Bonite S. sarda Id. ou Bonite a dos raye S. chiliensis Id. ou Bonite du Pacifique oriental S. orientalis Id. ou Bonite de l'Ocean Indien Scomber scomber Maquereau Scomber japonicus Maquereau espagnol Scomberomorus spp. Thazard Thunnus spp. Thon T. alalunga Id. ou Thon blanc ou Germon T. albacares Id. ou Thon a nageoires jaunes T. obesus Id. ou Thon obese T. thynnus Id. ou Thon rouge 1.5 Gadiformes Brosme brosme Brosme Gadus morhua, G. ogac, Morue, Cabillaud G. macrocephalus Macruronus novaezelandiae Hoki Melanogrammus aeglefinus Eglefin, Aiglefin Merlangius merlangus Merlan Merluccius spp. Merlu Molva spp. Lingue M. dypterygia Id. ou Lingue bleue Micromesistius poutassou Merlan bleu Phycis, Urophycis spp. Merluche Pollachius pollachius Lieu jaune, Colin jaune Pollachius virens Lieu noir, Colin (lieu) Theragra chalcogramma Lieu d'Alaska, Colin d'Alaska Trisopterus spp. Tacaud 1.6. Poissons plats Glyptocephalus cynoglossus Plie cynoglosse, Plie grise Cynoglossus spp. Sole-langue, Sole tropicale Hippoglossoides platessoides Balai, Plie canadienne Hippoglossus hippoglossus, Fletan H. stenolepsis Lepidorhombus spp. Cardine Limanda spp. Limande Microstomus kitt, M. pacificus Limande-sol Platichthys flesus Flet Pleuronectes platessa Plie, Carrelet Psetta maxima Turbot Reinhardtius hippoglossoides Fletan noir, Fletan du Groenland (2) Scophthalmus rhombus Barbue Solea lascaris Sole blonde, Sole-pole Solea solea Sole 1.7. Sparides Boops boops Bogue Dentex spp. Dente, Dorade-dente, Daurade-dente Lithognathus spp. Dorade-marbre, Daurade-marbre Pagellus spp. Pageot P. bogaraveo Id. ou Dorade rose, Daurade rose P. coupei Id. ou Dorade rouge, Daurade rouge Sparus aurata Dorade royale, Daurade royale Sparus pagrus Pagre, Dorade pagre, Daurade pagre Spondyliosoma cantharus Dorade grise, Daurade grise 1.8. Autres poissons de mer Acipenseridae Esturgeon A. stellatus Id. ou Sevruga Huso huso Id. ou Beluga Caviar (seul. oeufs d'esturgeon) Allocytus, Pseudocyttus spp. Dore de Nouvelle-Zelande Anarhichas spp. Loup de Mer Belonidae Orphie Beryx spp. Beryx, Empereur Channichthyidae Poisson des glaces Conger spp. Congre Cyclopteridae Lompe Dicentrarchus, Roccus spp. Bar Hoplosthetus atlanticus Hoplostete rouge Istiophoridae Marlin Lophius spp. Baudroie, Lotte Lutjanidae Vivaneau Mugilidae Mulet Mullidae Rouget-barbet Sebastes spp. Sebaste Trachinus spp. Vive Trachurus spp. Clinchard Triglidae Grondin Trigla lucerna Id. ou Grondin perlon Eutrigla gurnardus Id. ou Grondin gris Aspitriglia cuculus Id. ou Grondin rouge Xiphias gladius Espadon Zeus spp. Saint-pierre 1.9. Autres poissons d'eau douce Abramis spp. Breme Anguilla spp. Anguille Carassius carassius Carassin Clariidae, Ictaluridae, Poisson-chat, Silure (seul Siluridae) Siluridae Creochromis, Danakilia, Seratherodon, Tilapia spp. Tilapia Esox spp. Brochet Gobio spp. Goujon Lates niloticus Perche du Nil Lota spp. Lotte de riviere Perca spp. Perche Rutilus spp. Gardon Stizostedion, Lucioperca spp. Sandre Tinca tinca Tanche A: Nom scientifique (1) C: Denominations de vente 2. CRUSTACES 2.1. Crevettes (Natantia) Natantia Crevette (exc. Aristaeidae, Crangon crangon, Paleamonidae, Pandalus borealis) Aristaeidae Crevette rouge Crangon crangon Crevette grise, crevette de la Mer du Nord Pandalus borealis Crevette nordique Palaemonidae Bouquet, Crevette bouquet Macrobrachium rosenbergii Id. ou Crevette geante d'eau douce Penaeidae Crevette,Crevette rose P. monodon Id. ou Crevette tigree 2.2. Marcroures Astacidae, Parastacidae, Ecrevisse Cambaridae Homarus spp. Homard Nephrops norvegicus Langoustine Palinuridae Langouste Scyllaridae Cigale de mer 2.3. Crabes (Lithodides et Brachyoures) Lithodidae et Brachyura Crabe Cancer pagurus Id. ou Tourteau Carcinus maenas Id. ou Crabe vert Chionoecetes spp. Id. ou Crabe des neiges Lithodidae Id. ou Crabe royal Maja spp. Id. ou Araignee de mer Portunidae (exc. Id. ou Etrille Carcinus spp.) 2.4. Autres crustaces Cirrepedia, Lepadomorpha Pouce-pied Euphausiacea Krill Galatheidae Galathee Paguridae, Diogenidae Bernard l'hermite Stomatopoda Squille A: Nom scientifique (1) C: Denominations de vente 3. MOLLUSQUES 3.1. Bivalves Cardiidae (exc. Cerastoderma Bucarde spp.) Cerastoderma spp. Coque Crassostrea angulata, C. gigas Huitre creuse Donacidae Olive de mer Glycymeridae Amande de mer Lithophaga spp. Datte de mer Mactridae Mactre, Spisule Mercenaria spp. Clam Modiolus spp. Modiole Myidae Mye Mytilidae (exc. Modiolus, Lithophaga spp.) Moule Ostrea edulis Huitre plate Ostreidae (exc. Ostrea edulis/ Huitre Crassostrea angulata, C. gigas) Pecten spp. Coquille Saint-Jacques Pectinidae (exc. Pecten Petoncle, Vanneau (seul. Chlamys spp.) (3) opercularis) Perna canaliculus Moule, Moule de Nouvelle-Zelande Pinnidae Jambonneau de mer Pholadidae Pholade Solenidae Couteau Ruditapes, Tapes, Palourde, Clovisse Venerupis spp. Tellinidae Telline Venus spp. Praire 3.2. Gasteropodes Buccinidae Buccin, Bulot Haliotidae Ormeau Littorinidae Bigorneau Muricidae Rocher, Murex Patellidae Patelle Trochidae Troque 3.3. Cephalopodes Loliginidae, Ommastrephidae Encornet, Calmar Sepiidae Seiche Sepiolidae Sepiole Octopodidae Poulpe 4. ECHINODERMES Echinoidea Oursin Holothuroidea Beche-de-mer (1) L' abréviation spp. signifie: toutes les espèces du genre mentionné; quand seulement la famille ou l' ordre sont mentionnés, cela signifie: toutes les espèces de cette famille ou ordre. (2) L' appellation "flétan" peut être employée pour le produit fumé. (3) Les Pectinidés décoquillés (exc. Chlamys spp.) peuvent être appelés Noix de Saint-Jacques. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 mai 1996. ALBERT Par le Roi: Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l' Economie et des Télécommunications, E. DI RUPO Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Ministre del'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN