Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
Made 1995-03-15 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Belgium
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- pests/diseases, animal health
Where to read it
No source link is recorded for this law.
Text
The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.
15 MARS 1995. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. Article 1. Les maladies des animaux auxquelles l' article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, inséré par la loi du 29 décembre 1990 et remplacé par la loi du 21 décembre 1994, est applicable, sont les suivantes : fièvre aphteuse ; stomatite vésiculeuse ; maladie vésiculeuse du porc ; peste bovine ; peste des petits ruminants ; pleuropneumonie contagieuse ; dermatose nodulaire contagieuse ; fièvre de la vallée du Rift ; fièvre catarrhale (Blue Tongue) ; clavelée (variole ovine) ; peste équine ; peste porcine africaine ; peste porcine classique ; peste aviaire ; maladie de Newcastle. Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3. Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l' Agriculture est chargé de l' exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 15 mars 1995. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l' Agriculture, A. BOURGEOIS