Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages
Made 2000-03-01 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Belgium
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- animal production, animal welfare, animal health
Where to read it
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Text
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 1er MARS 2000. - Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages. - Erratum Au Moniteur belge du 6 mai 2000, page 14316, dans le texte français, le point suivant doit être ajouté à l'annexe de l'arrêté royal susmentionné, sous le point 2. Inspection : « - b) Un éclairage approprié (fixe ou mobile) est disponible pour permettre à tout moment une inspection approfondie des animaux. » Au même endroit, il y a lieu de lire « c) Tout animal » ... au lieu de « b) Tout animal... ». Publié le : 2001-05-11