Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne
Made 2006-05-01 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Belgium
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- animal feed/feedstuffs, authorization/permit
Where to read it
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Text
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1er MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne. Source : ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Publication : 22-05-2006 numéro : 2006011190 page : 25994 IMAGE Dossier numéro : 2006-05-01/57 Entrée en vigueur : 01-06-2006 Article 1. L'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne est abrogé. Art. 2. Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE.