Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.429.312 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
Made 2008-07-22 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Belgium
- Subjects
- Livestock, Food and nutrition
- Keywords
- subsidy/incentive, research, animal welfare, hygiene/sanitary procedures, food safety and quality
Where to read it
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Text
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.429.312 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994; Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire; Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 24 octobre 2007 et 6 mai 2008; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juillet 2008, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de deux million quatre cent vingt-neuf mille trois cent douze euros (2.429.312 euros) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe. Bruxelles, le 22 juillet 2008. Mme L. ONKELINX Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Publié le : 2008-08-25