Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du «Marais de Hosdent» à Braives
Made 2001-07-30 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Belgium · Wallonie
- Subjects
- Wild species and ecosystems
- Keywords
- protected area, management/conservation
Where to read it
No source link is recorded for this law.
Text
The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 30 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Marais de Hosdent » à Braives Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 20 mars 2001; Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 26 juin 2001, Arrête : Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Marais de Hosdent les 8 ha 34 a 38 ca de terrains appartenant à la Région wallonne figurés en grisé au plan ci-joint et cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2. Le Ministre ayant la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 30 juillet 2001. J. HAPPART La carte peut être consultée auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. Publié le : 2001-10-17