Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin
Made 2001-01-26 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Belgium
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- non-governmental entity, animal reproduction, genetic resources, swine, international trade, animal production
- Categories
- *
Where to read it
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Text
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 26 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin; Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation du sperme porcin, Arrête : Article unique. L'exploitation suivante est agréée comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 26 janvier 2001. Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS Publié le : 2001-03-22