Arrêté ministériel portant à l'agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
Made 2001-09-17 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Belgium
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- animal reproduction, swine, international trade, genetic resources, non-governmental entity, authorization/permit, animal production
- Categories
- *
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Text
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant à l'agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin La Ministre chargée de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin; Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin, Arrête : Article unique. Les exploitations suivantes sont agréées comme centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 17 septembre 2001. Publié le : 2002-03-19