Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de legumes

AUTORITE FLAMANDE Agriculture et Pêche 8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 9, § 2, alinéa premier, 1° et 2° ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 mars 2012; Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 15 mars 2012, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 2 avril 2012; Vu l'avis n° 51.205/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 avril 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1er. Le présent arrêté prévoit la conversion de la directive 2012/8/CE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE respectivement 2002/55/CE du conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de légumes. Art. 2. L'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacé par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2011, est remplacé par l'annexe Ire, jointe au présent arrêté. Art. 3. L'annexe II au même arrêté, qui a été remplacée par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2011, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté. Art. 4. Par dérogation aux articles 1er et 2, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que modifiées par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2011, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er octobre 2012. Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012. Bruxelles, le 8 juin 2012. Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 8 juin 2012 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe Ire. - Listes des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV 1° espèces de plantes agricoles Dénomination scientifique Dénomination usuelle Protocole OCVV Avena nuda L. Avoine nue TP 20/1 du 6.11.2003 Avena sativa L. (comprend A. byzantina K. Koch) Avoine TP 20/1 du 6.11.2003 Brassica napus L. Colza TP 36/2 du 16.11.2011 Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine, fétuque chevelue TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque bleue TP 67/1 du 23.6.2011 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Hordeum vulgare L. Orge TP 19.2rev. du 11/03/2010 Linum usitatissimum L. lin cultivé/graines de lin TP 57/1 du 21.3.2007 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass d'Italie TP 4/1 du 23.6.2011 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/1 du 23.6.2011 Lolium x boucheanum Kunth Raygrass hybride TP 4/1 du 23.6.2011 Oryza sativa L. Riz TP 16/1 du 18.11.2004 Pisum sativum L. Pois fourrager TP 7/2 du 11.3.2010 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/2 du 1.12.2005 Triticum aestivum L. Blé TP 3/4 rev. 2 du 16.2.2011 Triticum durum Desf. Blé dur (durum) TP 120/2 du 6.11.2003 xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d'une espèce de la variété Triticum avec une espèce de la variété Secale TP 121/2 rev. 2 du 16.2.2011 Zea mays L. Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 2° espèces de légumes Dénomination scientifique Dénomination usuelle Protocole OCVV Allium cepa L. (Aggregatum group) Echalote TP 46/2 du 1.4.2009 Allium cepa L. (Cepa group) Oignon et échalote TP 46/2 du 1.4.2009 Allium fistulosum L. Ciboule TP 161/1 du 11.3.2010 Allium porrum L. Poireau TP 85/2 du 1.4.2009 Allium sativum L. Ail TP 162/1 du 25.3.2004 Allium schoenoprasum L. Ciboulette TP 198/1 du 1.4.2009 Apium graveolens L. Céleri à côtes TP 82/1 du 13.3.2008 Apium graveolens L. Céleri-rave TP 74/1 du 13.3.2008 Asparagus officinalis L. Asperge TP 130/2 du 27.3.2002 Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet TP 60/1 du 1.4.2009 Brassica oleracea L. Chou frisé TP 90/1 du 16.2.2011 Brassica oleracea L. Chou-fleur TP 45/2 du 11.3.2010 Brassica oleracea L. Brocoli TP 151/2 du 21.3.2007 Brassica oleracea L. Choux de Bruxelles TP 54/2 du 1.12.2005 Brassica oleracea L. Chou-rave TP 65/1 du 25.3.2004 Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou cabus et chou rouge TP 48/3 du 16.2.2011 Brassica rapa L. Chou pointu TP 105/1 du 13.3.2008 Capsicum annuum L. Piment ou poivron TP 76/2 du 21.3.2007 Cichorium endivia L. Chicorée frisée et chicorée scarole TP 118/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée industrielle TP 172/2 du 1.12.2005 Cichorium intybus L. Chicorée witloof TP 173/1 du 25.3.2004 Citrullus lanatus (Thumb.) Matsum. et Nakai Pastèque TP 142/1 du 21.3.2007 Cucumis melo L. Melon TP 104/2 du 21.3.2007 Cucumis sativus L. Concombre et cornichon TP 61/2 du 13.3.2008 Cucurbita pepo L. Courgette TP 119/1 du 25.3.2004 Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon TP 184/1 du 25.3.2004 Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère TP 49/3 du 13.3.2008 Foeniculum vulgare Mill. Fenouil tubéreux/fenouil TP 183/1 du 25.3.2004 Lactuca sativa L. Laitue TP 13/5 du 16.2.2011 Lycopersicon esculentum Mill. Tomate TP 44/3 du 21.3.2007 Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil TP 136/1 du 21.3.2007 Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne TP 9/1 du 21.3.2007 Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames TP 12/3 du 1.4.2009 Pisum sativum L. (partim) Pois ridé, pois rond et mange-tout TP 7/2 du 11.3.2010 Raphanus sativus L. Radis TP 64/1 du 27.3.2002 Solanum melongena L. Aubergine TP 117/1 du 13.3.2008 Spinacia oleracea L. Epinard TP 55/3 du 11.3.2010 Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche TP 75/2 du 21.3.2007 Vicia faba L. (partim) Fève TP Broadbean/1 du 25.03.2004 Zea mays L. (partim) Maïs doux et maïs à éclater TP 2/3 du 11.3.2010 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu). Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 juin 2012 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Bruxelles, le 8 juin 2012. Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 8 juin 2012 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe II. - Listes des espèces devant être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV 1° espèces de plantes agricoles Dénomination scientifique Dénomination usuelle Principe directeur de l'UPOV Agrostis canina L. Agrostide de chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth. Agrostide géant TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Arachis hypogea L. Arachide TG/93/3 du 13.11.1985 Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet TG/89/6rev. du 04/04/2001 + 01/04/2009 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette TG/185/3 du 17.4.2002 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome sitchenis TG/180/3 du 4.4.2001 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Dactylis glomerata L. Dactyle vulgaire TG/31/8 du 17.4.2002 Festuca arundinacea Schreber Fétuque élevée TG/39/8 du 17.4.2002 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TG/39/8 du 17.4.2002 xFestulolium Asch. et Graebn. Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Glycine max (L.) Merrill Soja TG/80/6 du 1.4.1998 Gossypium spp. Coton TG/88/6 du 4.4.2001 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin bleu TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago sativa L. Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bâtarde TG/6/5 du 6.4.2005 Papaver somniferum L. Oeillette TG/166/3 du 24.3.1999 Phleum nodosum L. Petite fléole des prés TG/34/6 du 7.11.1994 Phleum pratense L. Fléole des prés TG/34/6 du 7.11.1994 Poa pratensis L. Pâturin des prés TG/33/6 du 12.10.1990 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère TG/178/3 du 4.4.2001 Sinapis alba L. Moutarde blanche TG/179/3 du 4.4.2001 Sorghum bicolor (L.) Moench Sorghum TG/122/3 du 6.10.1989 Trifolium pratense L. Trèfle violet TG/5/7 du 4.4.2001 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Vicia faba L. Févérole TG/8/6 du 17.4.2002 Vicia sativa L. Vesce commune TG/32/6 du 21.10.1988 2° espèces de légumes Dénomination scientifique Dénomination usuelle Principe directeur de l'UPOV Beta vulgaris L. Poirée TG/106/4 du 31.3.2004 Brassica rapa L. navet de printemps/navet d'automne TG/37/10 du 4.4.2001 Cichorium intybus L. chicorée witloof, chicorée à larges feuilles TG/154/3 du 18.10.1996 Cucurbita maxima Duchesne Potiron TG/155/4rev. du 28/03/2007 + 01/04/2009 Raphanus sativus L. Radis noir TG/63/6 du 24.3.1999 Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe TG/62/6 du 24.3.1999 Scorzonera hispanica L. Scorsonère TG/116/4 du 24.3.2010 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'UPOV (www.upov.int). Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 juin 2012 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. Bruxelles, le 8 juin 2012. Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS Publié le : 2012-07-13