Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l’octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion à court terme dans les zones de gestion de la protection des espèces · Nelum