Arrêté ministériel instituant une Commission de Génétique pour l'aptitude laitière des bovins

25 MARS 1991. - Arrêté ministériel instituant une Commission de Génétique pour l' aptitude laitière des bovins. Article 1. Une commission de génétique pour (l' aptitude laitière des) races bovines est constituée. Son rôle est défini comme suit : <Erratum : voir M.B. 03-09-1991, p. 19122> 1. étudier tous les problèmes liés à l' évaluation génétique de l' aptitude laitière des bovins et vulgariser le résultat de ces études; 2. étudier et proposer le mode de calcul des valeurs génétiques officielles d' aptitude laitière des bovins en Belgique, les valeurs et index qui en découlent et leurs délais de validité; 3. étudier et proposer les formules officielles de conversion des valeurs génétiques d' aptitude laitière de l' étranger pour le rendre comparables aux valeurs génétiques belges; 4. étudier et proposer les règles officielles de publication en Belgique des valeurs génétiques d' aptitude laitière; 5. déléguer un ou plusieurs membres à des réunions internationales, qui traitent du problème de l' évaluation génétique de l' aptitude laitière des bovins. Art. 2. La Commission est constituée des membres suivants : 1° deux représentants de la recherche universitaire dans le domaine qui concerne la Commission; 2° deux représentants des associations d' élevage bovin agréées; 3° deux fonctionnaires des services extérieurs de l' Elevage, compétents dans le domaine de l' aptitude laitière chez les bovins; 4° deux fonctionnaires de l' administration centrale du Service de l' Elevage, qui assurent la présidence et le secrétariat administratif de la Commission. Art. 3. Les fonctionnaires de la Commission sont désignés et les membres de la Commission, mentionnés à l' article 2, points 1° et 2°, nommés sur proposition du Service de l' Elevage. Le mandat des membres est d' une durée de trois ans et peut être renouvelé. Il peut être interrompu en cas de nécessité : dans ce cas, le remplacant est désigné ou nommé pour le restant du mandat. Art. 4. La Commission appelée à siéger pour la première fois est composée comme suit : P. Leroy, professeur à la faculté de médecine vétérinaire de l' université de Liège; W. Vandepitte, centrum voor huisdieren genetica, faculté des sciences agronomiques de la K.U. Leuven; D. Volckaert, ingénieur-directeur de la Vlaamse rundveeteelt vereniging; A. Meerschaert, responsable races laitières Linalux; I. Rijckaert, ingénieur agronome auprès du service de l' élevage; J.F. Duckerts, ingénieur agronome auprès du service de l' élevage; S. Van Den Maegdenbergh, ingénieur en chef-directeur auprès du service de l' élevage; J. Mignon, inspecteur vétérinaire-chef de service auprès du service de l' élevage; Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1990.