Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire

9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire. Article 1. # 1. Le présent arrêté établit les fiches visées à l' article 4, § 3, de l' arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de légumes, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l' exception des semences de légumes, et fixe les prescriptions concernant l' étiquetage visées à l' article 11, § 3, dudit arrêté. # 2. Les fiches concernent la culture sur pied et le matériel de multiplication des légumes (y compris les porte-greffes) ainsi que les plants dérivés, de tous les genres et espèces visés à l' annexe II de l' arrêté royal du 15 mai 1995, précité, et des porte-greffes d' autres genres et espèces visés à l' article 4 dudit arrêté, quel que soit le mode de multiplication utilisé, appelés ci-après " les matériels ". # 3. Les dispositions du présent arrêté s' appliquent de facon progressive, compte tenu des cycles de reproduction des matériels visés au § 2 ci-dessus. Art. 2. Les matériels doivent, le cas échéant, satisfaire aux conditions phytosanitaires pertinentes fixées par l' arrêté royal du 3 mai 1994 concernant la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Art. 3. # 1. Sans préjudice des dispositions de l' article 2 du présent arrêté, les matériels ne doivent pas être, du moins visiblement, porteurs de maladies ou d' organismes nuisibles affectant leur qualité, et notamment de ceux énumérés à l' annexe ci-après pour le genre ou l' espèce en cause, ni présenter de signes ou de symptômes desdits organismes et maladies, facteurs de réduction de l' utilité des matériels de multiplication et des plants de légumes. # 2. Tout matériel présentant des symptômes visibles des organismes nuisibles ou maladies visés au § 1 au stade de la culture fait l' objet d' un traitement approprié dès l' apparition du symptôme ou, si nécessaire, d' une mesure de retrait. # 3. Les bulbes d' échalotte ou d' ail doivent également répondre aux exigences suivantes : le matériel de multiplication doit être dérivé directement d' un matériel qui, au stade de la culture, a subi un contrôle négatif de la présence, ainsi que des signes ou symptômes des organismes nuisibles et maladies visés au § 1, et notamment de ceux énumérés dans l' annexe. Art. 4. Les matériels doivent avoir l' identité appropriée et présenter un degré de pureté adéquat quant au genre ou à l' espèce et présenter une identité et une pureté variétales suffisantes. Art. 5. # 1. Les matériels doivent être effectivement exempts de tout défaut susceptible de réduire leur qualité de matériels de multiplication ou de plants. # 2. Les matériels doivent présenter la vigueur et les dimensions requises pour servir de plants ou de matériels de reproduction de légumes. En outre, leurs racines, tiges et feuilles doivent être convenablement proportionnées. Art. 6. # 1. Le document du fournisseur visé à l' article 11, § 2, de l' arrêté royal du 15 mai 1995, précité, doit être constitué d' un matériau approprié, ne jamais avoir été utilisé et être imprimé dans au moins une des langues officielles de la Communauté. Il doit contenir les éléments d' information suivants : 1° la mention : " qualité CEE "; 2° l' indication du code de la Belgique; 3° la mention : " Administration de la qualité des matières premières et du secteur végétal " ou le code distinctif de ladite Administration; 4° le numéro d' enregistrement ou d' agrément; 5° le nom du fournisseur; 6° le numéro individuel de série, de semaine ou de lot; 7° la date d' établissement du document du fournisseur; 8° le numéro de référence du lot de semences lorsqu'il s' agit de jeunes plants produits directement à partir de semences commercialisées conformément à l' arrêté du 10 septembre 1981; ce numéro de référence doit être fourni, sur demande, à l' organisme officiel responsable. 9° le nom commun, ou le nom botanique si le matériel est accompagné d' un passeport phytosanitaire conformément à l' arrêté du 3 mai 1994 concernant la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. 10° la dénomination de la variété; lorsqu'il s' agit d' un porte-greffe, la dénomination de la variété ou sa désignation; 11° la quantité; 12° lorsqu'il s' agit de matériel importé de pays tiers conformément à l' article 16 de l' arrêté royal du 15 mars 1995, précité, le nom du pays d' origine (récolte). § 2. Lorsque les matériels sont accompagnés d' un passeport phytosanitaire conformément à l' arrêté du 3 mai 1994, ce passeport peut, si le fournisseur le souhaite, constituer le document du fournisseur visé au § 1. Néanmoins, la mention " qualité CEE " est obligatoire, ainsi que la mention " Administration de la qualité des matières premières et du secteur végétal " et celle de la dénonciation de la variété. Lorsqu'il s' agit de matériels importés d' un pays tiers conformément à l' article 16 de l' arrêté royal du 15 mai 1995, précité le nom du pays de récolte doit aussi être mentionné. Ces renseignements peuvent figurer sur le passeport phytosanitaire proprement dit, mais séparément. Bruxelles, le 9 août 1995. Le Ministre de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN Annexe. Art. N. Liste des organismes nuisibles et des maladies de nature à affecter la qualité des matériels. Genres ou especes Organismes nuisibles et maladies Allium ascalonicum Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Delia spp. Ditylenchus dipsaci Thysanoptera, en particulier Thrips tabaci Champignons : Botrytis spp. Peronospora destructor Sclerotium cepivorum Virus et organismes similaires : Tous, et plus particulierement le virus de la bigarrure de l'oignon Allium cepa Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Delia spp. Ditylenchus dipsaci Meloidogyne spp. Thysanoptera, en particulier Thrips tabaci Bacteries : Pseudomonas spp. Champignons : Botrytis spp. Fusarium oxysporum f. sp. cepae Peronospora destructor Sclerotium cepivorum Virus et organismes similaires : Tous, en particulier le virus de la bigarrure de l'oignon Allium fistulosum Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Delia spp. Ditylenchus dipsaci Thysanoptera, en particulier Thrips tabaci Champignons : Sclerotium cepivorum Virus et organismes similaires : Tous Allium porrum Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Delia spp. Ditylenchus dipsaci Thysanoptera Bacteries : Pseudomonas spp. Champignons : Alternaria porri Fusarium culmorum Phytophthora porri Scherotium cepivorum Virus et organismes similaires : Tous, en particulier le virus de la jaunisse du poireau Allium sativum Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aceria tulipae Delia spp. Ditylenchus dipsaci Thysanoptera Bacteries : Pseudomonas fluorescens Champignons : Sclerotium cepivorum Virus et organismes similaires : Tous, en particulier le virus de la bigarrure de l'oignon Apium graveolens Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Acidia heraclei Lygus spp. Psila rosae Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis et Thrips tabaci Bacteries : Erwinia carotovora subsp. corotovora Pseudomonas syringae pv. apii Champignons : Fusarium oxysporum f. sp. apii Phoma apiicola Pythium spp. Sclerotinia sclerotiorum Septoria apiicola Virus et organismes similaires : Tous, en particulier le virus de la mosaique du celeri et du concombre Asparagus officinalis Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Brachyorynella asparagi Hypopta caestrum Platyparea poecyloptera Champignons : Fusarium spp. Rhizoctonia violacea Virus et organismes similaires : Tous Beta vulgaris Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Pegomyia betae Champignons : Phoma betae Virus et organismes similaires : Tous, en particulier le virus de la rhizomanie Brassica oleracea Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aleurodidae Aphididae Heterodera spp. Lepidoptera, en particulier Pieris brassicae Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Bacteries : Pseudomonas syringae pv. maculicola Xanthomonas campestris pv. campestris Champignons : Alternaria brassicae Mycosphaerella spp. Phoma lingam Genres ou especes Organismes nuisibles et maladies Plasmodiophora brassicae Pythium spp. Rhizoctonia solani Virus et organismes similaires : Tous, en particulier le virus de la mosaique du chou-fleur, les tospovirus et le virus de la mosaique du navet Brassica pekinensis Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aphididae Lepidoptera, en particulier Pieris brassicae Bacteries : Erwinia carotovora Xanthomonas campestris pv. campestris Champignons : Alternaria brassicae Botrytis cinerea Mycosphaerella spp. Phoma lingam Plasmodiophora brassicae Sclerotinia spp. Virus et organismes similaires : Tous, en particulier les tospovirus Capsicum annuum Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aleyrodidae Leptinotarsa decemlineata Ostrinia nubilalis Phthorimaea operculella Tetranychidae Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Champignons : Leveillula taurica Pyrenochaeta lycopersici Pythium spp. Phytopthora capsici Verticillium albo atrum Verticillium dahliae Virus et organismes similaires : Tous, en particulier les virus de la mosaique du concombre, de la tomate et du tabac et le virus de la maladie des taches annulaires (mild mottle) du poivron Cichorium endivia Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aphididae Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Champignons : Botrytis cinerea Erysiphe cichoriacearum Sclerotinia spp. Virus et organismes similaires : Tous, en particulier la jaunisse de la betterave et la mosaique de la laitue Cichorium intybus Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aphididae Napomyza cichorii Apion assimile Bacteries : Erwinia carotovora Erwinia chrysanthemi Pseudomonas marginalis Champignons : Phoma exigua Phytophthora erythroseptica Pythium spp. Sclerotinia sclerotiorum Citrullus lanatus Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aleyrodidae Aphididae Meloidogyne spp. Polyphagotarsonemus latus Tetranychus spp. Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Champignons : Colletotrichum lagenarium Virus et organismes similaires : Tous, en particulier le virus 2 de la mosaique de la pasteque Cucumis melo Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aleyrodidae Aphididae Meloidogyne spp. Polyphagotarsonemus latus Tetranychus spp. Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Bacteries : Pseudomonas syringae pv. lachrymans Champignons : Colletotrichum lagenarium Fusarium spp. Pythium spp. Sphaerotheca fuliginea Verticillium spp. Virus et organismes similaires : Tous, en particulier le virus de la maladie des taches annulaires vertes du conombre, le virus de la mosaique du concombre et le virus de la mosaique de la courge Genres ou especes Organismes nuisibles et maladies Cucumis sativus Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aleyrodidae Aphididae Delia platura Meloidogyne spp. Polyphagotarsonemus latus Tetranychus spp. Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Bacteries : Pseudomonas syringae pv. lachrymans Champignons : Fusarium spp. Phytopthora spp. Pseudoperonospora cubensis Pythium spp. Rhizoctonia spp. Sphaerotheca fuliginea Verticillium spp. Virus et organismes similaires : Tous Cucurbita maxima Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aleyrodidae Aphididae Meloidogyne spp. Polyphagotarsonemus latus Tetranychus spp. Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Virus et organismes similaires : Tous Cucurbita pepo Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aleyrodidae Aphididae Meloidogyne spp. Polyphagotarsonemus latus Tetranychus spp. Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Bacteries : Pseudomonas syringae pv. lachrymans Champignons : Fusarium spp. Sphaerotheca fuliginea Verticillium spp. Virus et organismes similaires : Tous, en particulier le virus de la mosaique du concombre, le virus de la mosaique de la courge, le virus de la mosaique jaune de Zucchini et les tospovirus Cynara cardunculus et Insectes, acariens et nematodes a tous les Cynara scolymus stades de leur developpement : Aleyrodidae Aphididae Thysanoptera Champignons : Bremia lactucae Leveillula taurica f. sp. cynara Pythium spp. Rhizoctonia solani Slerotium rolfsii Sclerotinia sclerotiorum Verticillium dahliae Virus et organismes similaires : Tous Foeniculum vulgare Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aleyrodidae Aphididae Thysanoptera Bacteries : Erwinia carotovora subsp. carotovora Pseudomonas marginalis pv. marginalis Champignons : Cercospora foeniculi Phytophthora syringae Sclerotinia spp. Virus et organismes similaires : Virus de la mosaique du celeri Lactuca sativa Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aphididae Meloidogyne spp. Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Champignons : Botrytis cinerea Bremia lactucae Pythium spp. Virus et organismes similaires : Tous, en particulier la " grosse nervure ", le virus de la mosaique et la maladie des taches annulaires de la laitue Lycopersicon lycopersicum Insectes acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aphididae Aleyrodidae Hauptidia maroccana Meloidogyne spp. Tetranychus spp. Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Vasates lycopersici Bacteries : Pseudomonas syringae pv. tomato Champignons : Alternaria solani Cladosporium fulvum Colletotrichum coccoides Didymella lycopersici Fusarium oxysporum Leveillula taurica Phytopthora nicotianae Pyrenochaeta lycopersici Pythium spp. Rhizoctonia solani Slerotinia sclerotiorum Verticillium spp. Virus et organismes similaires : Tous, en particulier les virus de la mosaique deu concombre, du tabac et de la tomate, les virus X et Y de la pomme de terre et le virus de la frisolee jaune de la tomate Rheum spp. Bacteries : Agrobacterium tumefaciens Erwinia rhapontici Champignons : Armillariella mellea Verticillium spp. Virus et organismes similaires : Tous, en particulier le virus et la mosaique de l'arabis et le virus de la mosaique du navet Solanum melongena Insectes, acariens et nematodes a tous les stades de leur developpement : Aleyrodidae Aphididae Hemitarsonemus latus Leptinotarsa decemlineata Meloidogyne spp. Tetranychidae Thysanoptera, en particulier Frankliniella occidentalis Champignons : Fusarium spp. Leveillula taurica f. sp. Cynara Rhizoctonia solani Pythium spp. Sclerotinia sclerotiorum Verticillium spp. Virus et organismes similaires : Tous, en particulier les virus de la mosaique du concombre, de l'aubergine et du tabac et le virus Y de la pomme de terre Vu pour être annexé à l' arrêté ministériel du 9 août 1995. Le Ministre de l' Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN