Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
Made 1998-03-27 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Belgium
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- animal reproduction, genetic resources, swine, international trade, authorization/permit, animal production
- Categories
- *
Where to read it
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Text
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE 27 MARS 1998. - Arrêté ministériel agréant des centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin; Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin, Arrête : Article unique. Les exploitations suivantes sont agrées comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 27 mars 1998. K. PINXTEN 1. Publié le :1998-06-25