Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine
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About this law
- Language
- French; Dutch; German
- Kind
- Regulation
- Country
- Belgium · Wallonie
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- subsidy/incentive, swine, biosecurity, animal health, pests/diseases
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REGION WALLONNE — WALLONISCHE REGION — WAALS GEWEST SERVICE PUBLIC DE WALLONIE [2021/200343] 21 JANVIER 2021. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine Le Gouvernement wallon, Vu le règlement (UE) no 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; Vu le Code wallon de l’Agriculture, articles D.11, D.13, D.14, D. 242 et D.243; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine; Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2020; Vu l’accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2020; Vu le rapport du 16 octobre 2020 établi conformément à l’article 3, 2o, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l’Autorité fédérale, intervenue le 17 décembre 2020; Vu l’avis 68.531/4 du Conseil d’Etat, donné le 23 décembre 2020, en application de l’article 84, § 1er, alinéa 1er, 3o, des lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l’abrogation imminente de l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine, suite à la notification le 20 novembre 2020 par la Commission de la récupération du statut « indemne de peste porcine africaine » par la Belgique; Considérant que l’interdiction de repeuplement sera levée dès que l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine sera abrogé; Considérant la nécessité de déterminer la zone infectée dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine, afin de permettre l’application de l’article 7, § 2; Considérant que les éleveurs de porcs de la zone ayant subi des préjudices graves suite à la présence de la maladie dans la zone, doivent reprendre leur exploitation depuis le début en démarrant un nouvel élevage cohérent d’un point de vue génétique et avec une période d’engraissement des porcs durant laquelle ils ne disposeront pas des revenus dont ils disposaient avant le développement de la peste porcine africaine sur le territoire; Considérant que la reprise des activités porcines se fera progressivement et qu’il y a lieu de prendre en compte cette reprise progressive quant aux conditions d’octroi de l’aide; Sur proposition du Ministre de l’Agriculture et de la Ministre de la Ruralité; Après délibération, Arrête : Article 1er. Dans l’article 3, alinéa 1er, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine, les modifications suivantes sont apportées : 1o le point 5o est remplacé par ce qui suit : « 5o a son exploitation ou une unité de production située dans la zone délimitée suite à des cas de peste porcine africaine chez des sangliers en province de Luxembourg : dans le sens des aiguilles d’une montre : - la frontière avec la France - la N85 - la N83 - la N891 - Rue du Pont Neuf - Rue du Lieutenant de Crépy - Pont Charreau - Rue de Chiny Rue de Marbehan - Rue de la Civan - Rue de Moreau - la N879 : Grand-Rue - la N897 - Rue des Anglières - Rue du Pont de Virton - Rue Maurice Grévisse - Rue du 24 Août - la E411/E25 - la frontière avec le Grand-Duché de Luxembourg; »; 2o le point 7o est remplacé par ce qui suit : « 7o respecte et met en œuvre toutes les mesures de lutte contre la peste porcine africaine, telles que fixées par l’Autorité compétente en matière de biosécurité. ″. Art. 2. Dans l’article 7, § 1er, du même arrêté, l’alinéa 3, 2o, est complété comme suit : « Toute tranche entamée est due. ». Art. 3. L’article 9 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 9. Le demandeur autorise le Service à réclamer des justificatifs et à visiter les lieux en vue de vérifier le respect des conditions d’octroi, après avertissement du demandeur par le Service. L’opposition à ce contrôle conduit au refus de l’octroi de l’aide ou à un remboursement proportionnel de celui-ci. ». Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’abrogation de l’arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d’urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine. 7886 MONITEUR BELGE — 02.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD Art. 5. Le Ministre qui a l’agriculture dans ses attributions et le Ministre qui a la ruralité dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Namur, le 21 janvier 2021. Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS La Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER ÜBERSETZUNG ÖFFENTLICHER DIENST DER WALLONIE [2021/200343] 21. JANUAR 2021 — Erlass der Wallonischen Regierung zur Abänderung des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 25. Oktober 2018 zur Gewährung einer Sonderbeihilfe zugunsten der Schweinezüchter, die von dem Verbot der Wiederaufstockung der Bestände der Schweinehaltungsbetriebe in dem von der Afrikanischen Schweinepest infizierten Gebiet betroffen sind Die Wallonische Regierung, Aufgrund der Verordnung (EU) Nr. 702/2004 der Kommission vom 25. Juni 2014 zur Feststellung der Vereinbarkeit bestimmter Arten von Beihilfen im Agrar- und Forstsektor und in ländlichen Gebieten mit dem Binnenmarkt in Anwendung der Artikel 107 und 108 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union; Aufgrund des Wallonischen Gesetzbuches über die Landwirtschaft, Artikel D.11, D.13, D.14, D. 242 und D.243; Aufgrund des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 25. Oktober 2018 zur Gewährung einer Sonderbeihilfe zugunsten der Schweinezüchter, die von dem Verbot der Wiederaufstockung der Bestände der Schweinehaltungsbe triebe in dem von der Afrikanischen Schweinepest infizierten Gebiet betroffen sind; Aufgrund der am 15. Dezember 2020 abgegebenen Stellungnahme des Finanzinspektors; Aufgrund des am 16. Dezember 2020 gegebenen Einverständnisses des Ministers für Haushalt; Aufgrund des Berichts vom 16. Oktober 2020, aufgestellt in Übereinstimmung mit Artikel 3 Ziffer 2 des Dekrets vom 11. April 2014 zur Umsetzung der Resolutionen der im September 1995 in Peking organisierten Weltfrauenkon ferenz der Vereinten Nationen und zur Integration des Gender Mainstreaming in allen regionalen politischen Vorhaben; Aufgrund der Konzertierung zwischen den Regionalregierungen und der Föderalbehörde vom 17. Dezember 2020; Aufgrund des am 23. Dezember 2020 in Anwendung des Artikels 84 § 1 Absatz 1 Ziffer 3 der am 12. Januar 1973 koordinierten Gesetze über den Staatsrat abgegebenen Gutachtens Nr. 68.531/4 des Staatsrats; In Erwägung der unmittelbar bevorstehenden Aufhebung des Ministeriellen Erlasses vom 26. September 2018 mit Dringlichkeitsmaßnahmen zur Bekämpfung der Afrikanischen Schweinepest im Anschluss an die Mitteilung der Kommission vom 20. November 2020 über die auf Wiedererlangung des Status ″seuchenfrei″ für die Afrikanische Schweinepest in Belgien; In der Erwägung, dass das Verbot der Wiederaufstockung aufgehoben wird, sobald die Aufhebung des Ministerielles Erlasses vom 26. September 2018 mit Dringlichkeitsmaßnahmen zur Bekämpfung der Afrikanischen Schweinepest erfolgt ist; In Erwägung der Notwendigkeit, das Seuchengebiet gemäß dem Erlass der Wallonischen Regierung vom 25. Oktober 2018 zur Gewährung einer Sonderbeihilfe zugunsten der Schweinezüchter, die von dem Verbot der Wiederaufstockung der Bestände der Schweinehaltungsbetriebe in dem von der Afrikanischen Schweinepest infizierten Gebiet betroffen sind, festzulegen, um die Anwendung von Artikel 7 § 2 zu ermöglichen; In der Erwägung, dass die Schweinezüchter in dem Gebiet, die aufgrund des Auftretens der Seuche in diesem Gebiet schwere Schäden erlitten haben, ihre Betriebstätigkeit von Grund auf wieder aufnehmen müssen, indem sie einen neuen, genetisch kohärenten Zuchtbetrieb mit einer Mastperiode für die Schweine einrichten, einer Periode, in der sie nicht über das Einkommen verfügen werden, das sie vor dem Auftreten der Afrikanischen Schweinepest in dem Gebiet hatten; In der Erwägung, dass die Wiederaufnahme der Tätigkeit im Sektor Schweinezucht schrittweise erfolgen wird, und dieser schrittweisen Wiederaufnahme bei den Bedingungen für die Gewährung der Beihilfe Rechnung getragen werden sollte. Auf Vorschlag des Ministers für Landwirtschaft und der Ministerin für ländliche Angelegenheiten; Nach Beratung, Beschließt: Artikel 1 - Artikel 3 Absatz 1 des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 25. Oktober 2018 zur Gewährung einer Sonderbeihilfe zugunsten der Schweinezüchter, die von dem Verbot der Wiederaufstockung der Bestände der Schweinehaltungsbetriebe in dem von der Afrikanischen Schweinepest infizierten Gebiet betroffen sind, wird wie folgt abgeändert: 1o Ziffer 5 wird durch Folgendes ersetzt: ″5o seinen Betrieb oder eine Produktionseinheit in dem Gebiet hat, das nach dem Auftreten von Afrikanischer Schweinepest bei Wildschweinen in der Provinz Luxemburg abgegrenzt wurde: Im Uhrzeigersinn: - die Grenze zu Frankreich - die N85 - die N83 - la N891 - Rue du Pont Neuf - Rue du Lieutenant de Crépy - Pont Charreau - Rue de Chiny - Rue de Marbehan - Rue de la Civan - Rue de Moreau - die N879 : Grand-Rue - die N897 - Rue des Anglières Rue du Pont de Virton - Rue Maurice Grévisse - Rue du 24 Août - die E411/E25 - die Grenze zum Großherzogtum Luxemburg;″; 7887MONITEUR BELGE — 02.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD 2o Ziffer 7 wird durch Folgendes ersetzt: ″7o alle Maßnahmen zur Bekämpfung der Afrikanischen Schweinepest, die von der für die Biosicherheit zuständigen Behörde festgelegt wurden, beachtet und umsetzt.″. Art. 2 - In Artikel 7 § 1 desselben Erlasses wird der Absatz 3 Ziffer 2 wie folgt ergänzt: ″Jede angefangene Teilzahlung ist zu leisten.″. Art. 3 - Artikel 9 desselben Erlasses wird durch Folgendes ersetzt: ″Art. 9 - Der Antragsteller erlaubt der Dienststelle, Belege anzufordern und eine Ortsbesichtigung vorzunehmen, um die Einhaltung der Bedingungen für die Gewährung zu überprüfen, nachdem er von der Dienstelle darüber informiert wurde. Der Widerspruch gegen diese Kontrolle hat zur Folge, dass die Beihilfe entweder nicht gewährt wird oder diese anteilig zu erstatten ist.″. Art. 4 - Der vorliegende Erlass tritt in Kraft am Tag der Aufhebung des Ministeriellen Erlasses vom 26. September 2018 mit Dringlichkeitsmaßnahmen zur Bekämpfung der Afrikanischen Schweinepest. Art. 5 - Der Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die Landwirtschaft gehört, und der Minister, zu dessen Zuständigkeitsbereich die ländlichen Angelegenheiten gehören, werden jeder in seinem Zuständigkeitsbereich mit der Durchführung des vorliegenden Erlasses beauftragt. Namur, den 21. Januar 2021 Für die Regierung: Der Ministerpräsident E. DI RUPO Der Minister für Wirtschaft, Außenhandel, Forschung und Innovation, digitale Technologien, Raumordnung, Landwirtschaft, das IFAPME und die Kompetenzzentren W. BORSUS Die Ministerin für Umwelt, Natur, Forstwesen, ländliche Angelegenheiten und Tierschutz C. TELLIER VERTALING WAALSE OVERHEIDSDIENST [2021/200343] 21 JANUARI 2021. — Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 25 oktober 2018 tot toekenning van een buitengewone tegemoetkoming aan varkensfokkers getroffen door het herbevolkingsverbod van varkensbedrijven gelegen in het gebied besmet door Afrikaanse varkenspest De Waalse Regering, Gelet op Verordening (EG) nr. 702/2014 van de Commissie van 25 juni 2014 waarbij bepaalde categorieën steun in de landbouw- en de bosbouwsector en in plattelandsgebieden op grond van de artikelen 107 en 108 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie met de interne markt verenigbaar worden verklaard; Gelet op het Waalse landbouwwetboek, artikelen D.11, D.13, D.14, D. 242 en D.243; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 25 oktober 2018 tot toekenning van een buitengewone tegemoetkoming aan varkensfokkers getroffen door het herbevolkingsverbod van varkensbedrijven gelegen in het gebied besmet door Afrikaanse varkenspest; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 15 december 2020; Gelet op de instemming van de Minister van Begroting, gegeven op 16 december 2020; Gelet op het rapport van 16 oktober 2020 opgesteld overeenkomstig artikel 3, 2o, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 2014 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het overleg tussen de Gewestregeringen en de federale overheid op 17 december 2020; Gelet op het advies 68.531/4 van de Raad van State, gegeven op 23 december 2020, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 3o, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op de naderende opheffing van het ministerieel besluit van 26 september 2018 houdende dringende maatregelen betreffende de bestrijding van de Afrikaanse varkenspest ingevolge de kennisgeving door de Commissie op 20 november 2020 van het herstel van de ″AVP-vrije″ status door België; Overwegende dat het herbevolkingsverbod zal worden ingetrokken zodra het ministerieel besluit van 26 september 2018houdende dringende maatregelen betreffende de bestrijding van de Afrikaanse varkenspest wordt opgeheven; Overwegende dat het besmette gebied moet worden vastgesteld in het besluit van de Waalse Regering van 25 oktober 2018 tot toekenning van een buitengewone tegemoetkoming aan varkensfokkers getroffen door het herbevolkingsverbod van varkensbedrijven gelegen in het gebied besmet door Afrikaanse varkenspest, teneinde de toepassing van artikel 7, § 2, mogelijk te maken; Overwegende dat de varkensfokkers in het gebied, die ernstige schade hebben geleden door het uitbreken van de ziekte in dat gebied, hun landbouwactiviteiten weer van voor af aan moeten opstarten door een nieuw, genetisch coherent fokbedrijf op te zetten met een afmestperiode voor de varkens, waarin zij niet het inkomen zullen hebben dat zij hadden vóór de uitbraak van Afrikaanse varkenspest in het gebied; Overwegende dat de varkenshouderij geleidelijk zal worden hervat en dat met deze geleidelijke hervatting rekening moet worden gehouden bij de vaststelling van de voorwaarden voor de toekenning van de steun; 7888 MONITEUR BELGE — 02.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD Op de voordracht van de Minister van Landbouw en van de Minister van Landelijke Aangelegenheden; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1. In artikel 3, eerste lid, van het besluit van de Waalse Regering van 25 oktober 2018 tot toekenning van een buitengewone tegemoetkoming aan varkensfokkers getroffen door het herbevolkingsverbod van varkensbedrijven gelegen in het gebied besmet door Afrikaanse varkenspest worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1o punt 5o wordt vervangen als volgt: ″5o zijn bedrijf of productie-eenheid gevestigd heeft in het gebied dat is afgebakend ingevolge de gevallen van Afrikaanse varkenspest bij wilde zwijnen in de provincie Luxemburg: in de richting van de wijzers van de klok : - de grens met Frankrijk - de N85 - de N83 - de N891 - Rue du Pont Neuf - Rue du Lieutenant de Crépy - de Pont Charreau Rue de Chiny - Rue de Marbehan - Rue de la Civan - Rue de Moreau - de N879: Grand-Rue - de N897 - Rue des Anglières - Rue du Pont de Virton - Rue Maurice Grévisse - Rue du 24 Août - de E411/E25 - de grens met het Groothertogdom Luxemburg;″; 2o punt 7o wordt vervangen als volgt: ″7o alle door de bevoegde Instantie inzake bioveiligheid vastgestelde maatregelen ter bestrijding van AVP in acht neemt en uitvoert; ″. Art. 2. In artikel 7, § 1, van hetzelfde besluit, wordt het derde lid, 2o, aangevuld als volgt: ″Elke aangevangen schijf is verschuldigd ″. Art. 3. Artikel 9 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : ″Art. 9. De aanvrager laat de Dienst toe bewijsstukken op te vragen en een plaatsbezoek af te leggen om na te gaan of de toekenningsvoorwaarden worden nageleefd, na verwittiging van de aanvrager door de Dienst. Het verweer tegen deze controle leidt tot de weigering van de toekenning van de steun of tot een verhoudingsgewijze terugbetaling ervan. ». Art. 4 - Dit besluit treedt in werking op de dag van de opheffing van het ministerieel besluit van 26 septem ber 2018 houdende dringende maatregelen betreffende de bestrijding van de Afrikaanse varkenspest. Art. 5 - De Minister van Landbouw en de Minister van Landelijke Aangelegenheden zijn, ieder wat hem betreft, belast met de uitvoering van dit besluit. Namen, 21 januari 2021. Voor de Regering: De Minister-President, E. DI RUPO De Minister van Economie, Buitenlandse Handel, Onderzoek, Innovatie, Digitale Technologieën, Ruimtelijke Ordening, Landbouw, het ″IFAPME″, en de Vaardigheidscentra, W. BORSUS De Minister van Leefmilieu, Natuur, Bossen, Landelijke Aangelegenheden en Dierenwelzijn, C. TELLIER REGION DE BRUXELLES-CAPITALE — BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE [C − 2021/40141] 11 DECEMBRE 2021. — Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l’année budgétaire 2020. — Deuxième ajustement L’Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : CHAPITRE 1er. — Dispositions générales Article 1er. Le présent décret règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, 131, 132, 135, 137, 141 et 175 de la Constitution, en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution. Art. 2. Conformément au tableau annexé au présent décret, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l’année 2020 sont ajustés comme suit : en milliers d’EUR Crédits d’engagement Crédits de liquidation Crédits Initiaux 539.204 513.855 1er Ajustement + 31.274 + 31.274 2ème Ajustement + 8.011 + 1.418 Ajustés 578.489 546.547 Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. 7889MONITEUR BELGE — 02.02.2021 — BELGISCH STAATSBLAD