Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Made 2016-10-20 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Belgium · Wallonie
- Subjects
- Energy
- Keywords
- energy conservation/energy production, renewable energy, policy/planning, data collection/reporting
Where to read it
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Text
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Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération est remplacé par ce qui suit : « Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge. ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2016.
Art. 3. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 20 octobre 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, P. FURLAN Publié le : 2016-11-03