Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manouvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999
Made 1995-09-07 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Belgium · Wallonie
- Subjects
- Fisheries and aquaculture
- Keywords
- inland fisheries, freshwater fishes, fishing gear/fishing method, fishing authorization, fishery management and conservation, authorization/permit, aquatic animals
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Text
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7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l' exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l' eau pendant les mois d' octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. Article 1. Sans préjudice des dispositions de l' article 7 de l' arrêté de l' Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, par dérogation aux dispositions de l' article 9 de cet arrêté, il est permis de pêcher tous poissons, à l' exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau au moyen de deux lignes à main, manoeuvrées du bord de l' eau pendant les mois d' octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. Art. 2. Les truites qui viendraient à être capturées seront immédiatement rejetées à l' eau. Art. 3. Le Ministre de l' Environnement, des Ressources naturelles et de l' Agriculture est chargé de l' exécution du présent arrêté. Namur, le 7 septembre 1995. Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l' Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l' Environnement, des Ressources naturelles et de l' Agriculture, G. LUTGEN