Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, paragraphe 2 et l'article 17, paragraphe 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l' article 15, § 2 et l' article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l' environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d' eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION). Article 1. Dans les annexes visées à l' article 1er de l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l' article 15, § 2 et l' article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l' environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d' eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface, les zones figurées sur les feuilles à l' échelle 1/10.000, 13/2, 13/3 13/4, 13/7, 13/8, 14/1 et 20 /2 sont remplacées par les zones figurées sur les feuilles correspondantes annexées au présent arrêté. Les trois zones figurées par " A* " sur les feuilles 13/4 et 13/8, sont assimilées à la zone " C " pour la période du 1er août 1996 jusqu'au 31 juillet 1997 inclus. Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1996. Art. 3. Le Ministre flamand qui a la politique de l' eau dans ses attributions est chargé de l' exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 25 juillet 1996. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l' Environnement et de l' Emploi, Th. KELCHTERMANS ANNEXE. Art. N. Remplacement des zones figurées sur les feuilles - échelle 1/10 000 - 13/2, 13/3, 13/4, 13/7, 13/8, 14/1 et 20/2 par les zones figurées sur les deux cartes panoramiques et les sept cartes détaillées correspondantes ci-annexées. (Plans non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 19-02-1997, p. 3461-3470). Vu pour être annexé à l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 1996 modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l' article 15, § 2 et l' article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l' environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d' eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface. Bruxelles, le 25 juillet 1996. Le Ministre-président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l' Environnement et de l' Emploi, Th. KELCHTERMANS