Décret nº 98-251 fixant l'organigramme de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux

A- Division de Production des Eaux du Nord avec trois services : Le Service Station de Traitement de Belli, Le Service Adduction Belli Sfax, Le Service des Stations de Pompage et Suppression. B- La Division de Production du Sahel avec deux services: Le Service Adduction du Kairouanais, Le Service Reseau de Repartition du Sahel. C- La Division Production de Sfax avec deux services : Le Service Production Jelma-Sfax, Le Service Reseau de Repartition de Sfax et Usine de Dessalement de Kerkena. D- La Division Production Sud-Est avec trois services: Le Service Production de Gabes, Le Service Production de Medenine, Le Service station de dessalement de Gabes. Article 21 : Le Conseil d' Administration de la Societe Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, fixe sur proposition du President Directeur General et au prealable les sections au sein des services existants dans les structures sus-indiquees. Article 22: Le Conseil d' Administration de la SONEDE peut nommer sur proposition du President Directeur General, des Chefs de projet avec rang de Directeur, de Chef de Division ou de Chef de Service suivant !'importance et la complexite du projet a superviser et ce dans le cadre des criteres fixes par le decret portant conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels a la SONEDE. Cette mesure concerne les Directions suivantes : * Auditetlnspection * Organisation * Eludes * Travaux Neufs * lnformatique Article 23: Les rninistres de l' agriculture, du developpement economique et le President Directeur General de la Societe sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l' execution des presentes dispositions. Pour la legalisation de la signature : le president de la municipalite ISSN.0330.7921 Certifie conforme: le president-directeur general?!s.l'I.O.R.T. [ "Ce numero du Journal Official de la Republique Tunisienne a ete depose au siege du gouvemorat de Tunis le 10 fevrier 1998" · Decret n° 98-251 du 19 janvier 1998, fixant l'organigramme de la Societe Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux. Le President de la Republique, Sur proposition du Ministre de I' Agriculture, Vu la Join° 68-22 du 2 juillet 1968 telle que modifiee par la loi n° 76-21 du 21 janvier 1976 portant creation de la Societe Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux. Vu la Join° 85-78 du 5 ao0t 1985 fixant le statut general des agent5 des offices, des etablissements publics a caractere industriel et commercial et des societes dont le capital appartient directement et entierement a l'Etat ou aux collectivites publiques locales. Vu la Joi n° 89-9 du ler fevrier 1989 relalive aux participations, entreprises et etablissements publics telle que m'odifiee et completee par la Join° 94-102 du ler ao0t 1994 et la Join° 96-74 du 29 juillet 1996. Vu le decret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant reglementation des marches publics et notarnment !'article 112. Vu le decret n ° 97 -5 64 du 31 mars 1997, fix ant la liste des etablissements publics a caractere non administratif consideres comme entreprises publiques. Vu le decret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalites d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, a !'approbation de leurs actes de gestion, a la representation des participants publics clans leurs organes de gestion et de deliberation et a la fixation des obligations mises a leur charge. Vu les deliberations du Conseil d' Administration relatives a I' organisation des structures de l' entreprise. Vu l'avis du Ministre du Developpement Economique: Vu l'avis du Tribunal Aclministratif. Decrete: Article premier. - L'organigramme de la Societe Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux est fixe conformement au schema et al' annexe joint5 au present decret. Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s' effectue sur la base des fiches de fonctions decrivant avec precision les attributions relevant de chaque posted' emploi dans la Societe. La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prevus intervient conformcment aux dispositions de l' article 10 bis de la loi 96-74 du 29 juillet 1996 sus citee. Art. 3. - la Soc1ete N ationale d' Exploitation et de Distribution des Eaux est appelee a etablir un manuel de procedures fixant les regles a suivre pour l'accomplissement de chaque titche relevant de chaque structure de la Societe et les relations· entre ces structures. Ce manuel sera actualise, chaque fois que cela s'avere necessaire. Art. 4. - La validite de cet organigramme s'etend jusqu'au 30 juin 1999. Art. 5. - Le Ministre de I' Agriculture et le Ministrc du Developpement Economique sont charges chacun en ce qui le concerne de !'execution du present decret qui sera publie au Journal Officiel de la Republique Tunisienne. Tunis, le 19 janvier 1998. Zine El Abidine Ben Ali Annexe au dccret 11° 98-251 du 19 janvier 1998, fixant l'organigramme de la societc nationale d'exploitation et de distribution des eaux. Article 1 : Le present annexe fixe Jes attributions essentielles de chaque structure Administrative telle que representee dans le schema joint au present decret. Article 2 : Definition de l' organigramme : l'organigramme de la SONEDE comprend: 1/ la Direction Generale : a la quelle sont rattachees trois Directions, une Division et le Bureau d'Ordre Central. * La Direction du Controle de Gestion. * La Direction de l' Audit et de I 'Inspection. * La Direction de la Communication. * La Division du Secretariat Permanent de la Commission des Marches. * Le Bureau d'Ordre Central. 2/ Le Secretariat General : auquel sont rattachees directement six Directions. * La Direction de !'Organisation. * La Direction de la Planification et du Developpement. * La Direction Comptable et Financiere. * La Direction des Ressources Humaines. * La Direction des Affaires Juridiques et Foncieres. * La Direction de l'Informatique. 3/ Quatre Directions Techniques : * La Direction de !'Exploitation. * La Direction des Etucles. * La Direction des Travaux Neufs. * La Direction de la Production. Article 3 : Chacune des structures sus indiquees comprend un ensemble de Direction subdivisees elles memes en Divisions et Services. Article 4 : Le President Directeur General est charge de diriger la Societe sur les plans technique, administratif et financier. 11 exerce d'une maniere generale toutes les prerogatives que Jui confere la Joi portant creation de la Societe, le statut general des agents de la Societc, les textes legislatifs et reglementaires subsequents, ainsi que les delegations du Conseil d' Administration. Sont soumises a I' autorite directe du President Directeur General les structures sus indiquees. Article 5 : La Direction du Controle de Gestion est chargee notamment de: * preparer Jes plans et le budget de I' entreprise et controler leur execution. * preparer le contrat programme. 11111111111111111111111111111111,111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111,,,,,,111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 Page 288 Journal Officiel de la Repub/ique Tunisienne - 6 fevrier 1998 N° 11 * elaborer le rapport annuel des differentes structures de I' entreprise relatif a I' activite, a la gestion et aux resultats. * fixer les indices et les criteres de gestion. Elle comprend deux services : Le Service de la Gestion du Budget, Le Service des Mesures et Analyse des Performances. Article 6 : La Direction de I' Audit et de !'Inspection est chargee notamment de : * controler I' aspect Administratif, Financier et Technique. * verifier la veracite des informations qui parviennent a la Direction Generale. * veiller a la bonne execution des procedures et directives de la Direction Generale. Elle comprend deux divisions : A - La Division Audit Administratif et Financier avec deux services : Service Audit Administratif et Comptable, Service Audit Commercial et de I' Approvisionnement. B - La Division Audit Technique avec deux services : Service Audit des Services d' Exploitation, Service Audit des Services de Developpement. Article 7 : La Direction de la Communication et de la Cooperation Technique Est chargee notamment de : * la mise en evidence, I' entretien et I' amelioration de I' image de marque de la Societe. * \a communication et les relations publiques. * I' amelioration des conditions d'accueil et d'information des abonnes. * la documentation et les archives. Elle comprend deux divisions : A - La Division des moyens generaux avec deux services : Le Service Approvisionnement, Le Service Intendance. B - La Division de la Communication et de la Documentation avec trois services : Le Service Presse et Relation Publiques, Le Service Documentation, Le Service Archives. Article 8 : La Division du Secretariat Permanent de la Commission des Marches est chargee notamment : * de veiller au bon fonctionnement de la Commission des Marches et des travaux du Conseil d' Administration. * de verifier la regularite des procedures de passation des marches et des conditions de leur execution. * de veiller au respect des obligations mises a la charge des entreprises publiques. Elle comprend deux services : Le Service de la Reglementation et des Relations avec le Departement de Tutelle, Le Service de suivi des Travaux du Conseil d' Administration et de la Commission des Marches. Article 9 : Le Bureau d'Ordre Central charge notamment de la reception, de l'enregistrement, de la distribution et du suivi du courrier. Article 10 : Le Secretaire General est charge de la supervision et la coordination entre les Directions : 1/ De !'Organisation, 2/ De la Planification et du Developpement, 3/ De la Comptabilite et des Finances, 4/ De la Gestion des Ressources Humaines, 5/ Des Affaires Juridiques et Foncieres, 6/ De l'Informatique. Article 11 : La Direction de !'Organisation est chargee notamment: * de l'etablissement du manuel de procedures relatif a tousles domaines, du suivi de son application et de sa mise a jour. * de l'etude et de la proposition de tout projet concernant la reforme administrative interessant toutes les activites de I' entreprise. * de l'etude et de la proposition de tous les moyens visant l' amelioration du fonctionnement des services plus particulierement la simplification des procedures concernant la gestion. * d' a5surer la maintenance des manuels d' organisation et des procedures en veillant a leur mise a jour. * I' amelioration de rutilisation des ressources de I' entreprise. * de l'etude et la conception des procedures nouvelles et la proposition de leur mise en application. * de I' elaboration et de la mise a jour de la loi cadre. * de la creation des structures necessaires au bon fonctionnement de I' entreprise, de la determination des postes, Jes moyens humains et materiels necessaires a chaque structure. Elle comprend deux Divisions : A- La Division des Structures avec trois services : Le Service des Structures Administratives, Le Service des Structures financieres et Commerciales, Le Service des Structures Techniques et d' approvisionnements. B- La Division des Procedures avec trois services : Le Service des Procedures administratives, Le Service des Procedures Commerciales et Comptables, Le Service des Procedures Techniques et d' approvisionnement5. Article 12 : La Direction de la Planification et du Developpement est chargee notamment de : * la collecte des donnees et des informations essentielles pour I' elaboration des analyses et des statistiques necessaires. * la participation a la preparation du contrat programme et des plans de developpement. * la preparation des etudes tarifaires et economiques. * la preparation a !'elaboration d'une politique de l'economie d' eau et de lutte contre le gaspillage. * I' elaboration des etudes et recherches techniques et pratiques. Elle comprend trois Divisions : A- La Division des Statistiques avec trois services : Le Service Reseaux et Abonnes, Le Service Desserte Localites, 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111H1111111111111111111111111111u11111111u111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 N°11 Journal Officiel de la Republique Tunisienne - 6 fevrier 1998 Page 289 Le Service Etudes et Enquetes. B- La Division des etudes Tarifaires et economiques avec deux services : Le Service des Etudes Tarifaires, Le Service des Etudes Economiques. C- La Division Recherche et Developpement avec deux services : Le Service des Methodes, Le Service des Recherches et Developpement. Article 13 : La Direction Comptable et financiere est chargee notarnrnent de : * la tenue de la comptabilite avec ses composantes : La comptabilite generale, La comptabilite analytique, Le budget. * la gestion financiere qui couvre le domaine de la gestion de la tresorerie et du financement. Elle comprend quatre Divisions : A- La Division de la Comptabilite Generale avec quatre services : Le Service de la Comptabilite Clients, Le Service de la Comptabilite des Fournisseurs, Le Service du Compte d'Etat, Fiscalite, Salaires et Operations Diverses, Le Service Immobilisations. B- La Division de la Comptabilite Analytique avec trois services: Le Service Prix de Revient et Comptabilite Analytique, Le,Service Budget, Le Service de la Comptabilite Matiere et Gestion des Stock,. C- La Division Financement avec deux services : Le Service des Subventions, Le Service Suivi des Emprunt,. D- La Division Tresorerie avec trois services : Le Service Recouvrement Administratif, Le Service Flux de Tresorerie, Le Service Prevision et placement. Article 14 : La Direction des Ressources Humaines est chargee notamment de : * la gestion des res sources humaines et l' administration du personnel. * l' application du statut du personnel. * l' application de la loi cadre. * l 'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels. * la preparation et l' execution des programmes sociaux interessants le personnel. * le payement des traitements et salaires. * l' organisation de cycle de formation et de recyclage pour tous !es employes et la coordination avec les organismes externes, a cet effet, * la cooperation .technique sur le double plan national et international * la coordination des relations de la SONEDE avec les organismes nationaux et internationaux de cooperation technlque et les associations internationales des distributeurs d' eau. Elle comprend quatre Divisions : A- La Division Gestion du Personnel avec deux services: Le Service Gestion du Personnel, Le Service des Etudes et des Remunerations. B- La Division des rraitements et salaires avec trois services : Le Service de la Paie du Personnel Statutaire, Le Service de la Gestion des Indemnites et Avantages, Le Service de la Gestion du Personnel Occasionnel. C- La Division des Affaires Sociales et Medicales avec deux services : Le Service Social, Le Service Medical. D- La Division Formation Professionnelle et Recrutement avec trois services : Le Service Recrutement, Le Service Planification de la Formation, Le Service de la Gestion des Centres de Formation. E- La Division de la Cooperation Technique. Article 15 : la Direction des Affaires Juridiques et Foncieres chargee notamrnent de : * l'etude des affaires foncieres generales et des affaires relatives al' expropriation pour utilite publique. * la preparation et la diffusion des textes legislatifs et reglernentaires qui concerne l' entreprise. * l' etude et suivi des dossiers du contentieux qui concernent l' entreprise. * les assurances et les contrat,. Elle cornprend trois Divisions : A- La Division du Patrimoine fancier avec deux services : Le Service Fancier, Le Service Patrimoine, B- La Division Juridique avec deux services : Le Service Contentieux, Le Service des Etudes Juridiques. C- La Division Assurance et Contrats avec deux services : Le Service des Assurances, Le Service des Contrats. Article 16 : La Direction de l 'Inforrnatique chargee notamment de : * !'amelioration de !'utilisation de l'informatique a l'interieur de I' entreprise par l' elaboration du schema directeur informatique, sa mise a jour et son suivi, * l' exploitation et l' entretien des equipements et des programmes informatiques. Elle cornprend trois Divisions : A- La Division du Developpement informatique avec quatre services : Le Service Maintenance des Programmes, Le Service du Sous Systeme Commercial, Le Service du Sous Systeme Administratif et Financier, Le Service du Sous Systeme Approvisionnement et Technique. 1111111111111111111111111111111,111111111111111111111111111111111111111111111t1111111111111111111111111111111111111111t11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 Page 290 Journal Officiel de la Republique Tunisienne - 6 fevrier 1998 N° 11 B- La Division Standards et Methodes avec quatre services : Le Service Standards et Methodes, Le Service Suivi du schema directeur informatique, Le Service de la B ureautique, Le Service de la Logistique. C- La Division d'Exploitation Informatique avec trois services : Le Service Gestion des Reseaux de Communication, Le Service Exploitation du Centre de Calcul, Le Service Planification des travaux sur Ordinateurs. Article 17 : La Direction de !'Exploitation est chargee notamment de : * la distribution de l'e-:m potable d'une maniere reguliere. * la gestion des conduites de distribution et de production locales. * la gestion des factures de consommation et leur recouvrement. * !'assurance de la logistique en equipement stocks, maintenance et approvisionnement. * la representation des structures de l' entreprise aupres des autorites locales et regionales. · La Direction de l' Exploitation comprend des structures centrales et des structures intermediaires concernant plusieurs gouvernerats responsables de la coordination et de la logistique et des structures regionales a l'echelle d'un gouvernerat charge des taches operationnelles. de: I/ Les Structures Centrales : l/1 La Direction des Achats Generaux est chargee notamment * l' an~lyse et l' etude des besoins et de l' approvisionnement. * la preparation des demandes d'appel d'offres. * l' etablissement et I' execution des marches. Elle comprend deux Divisions : A- La Division Achats avec deux services : Le Service des Achats des Biens d'Equipement, Le Service des Achats des Biens Consommables. B- La Division du Suivi avec deux services : Le Service de la Gestion des Marches, Le Service des Achats par importation. II/ Les Structures Intermediaires : elle comprend !es Directions Regionales suivantes : 1- La Direction Regionale d'Exploitation du Grand Tunis. 2- La Direction Regionale d'Exploitation Nord. 3- La Direction Regionale d'Exploitation Centre. 4- La Direction Regionale d'Exploitation Sud. 11/1 La Direction Regionale d'Exploitation du Grand Tunis, couvre Jes gouvernerat5 de Tunis, Ariana et Ben Arous. Elle comprend quatre Divisions et sept Districts avec rang de Division: II/1.1 Les Divisions rattachees a la Direction Regionale sont : A- La Division· Administrative et Comptable chargee notamment de : * la tenue de la comptabilite des structures regionales, * la gestion du personnel, * la gestion des affaires foncieres et contentieuses qui concernent les structures regionales avec deux services : Le Service Comptable et Financier, Le Service Administratif et Juridique. B- La Division Approvisionnement avec deux services : Le Service Achats, Le Service Gestion des Stocks. C- La Division Distribution avec deux services : Le Service Etudes, Le Service Regulation, Economie d'Eau, Cartographie et Controle sanitaire. D- La Division Telemesure et Economie de l'eau chargee notarnment de : * l' amelioration des methodes de comptage. * la generalisation des moyens de regulation. * la mise a niveau des reseaux. * la detection des fuites. II/1.2 Les Districts sont charges notamment de : * la production locale de I' eau. * la gestion commerciale. * la reponse a toutes !es reclamations et requi!tes emanants des abonnes et des autorites locales et regionales. Ce sont: * Le District de Tunis Ville * Le District de la Mars a * Le District de Ben Arous * Le District du Bardo * Le District de l' Ariana * Le District d'Ezzahra * Le District d'El Omrane Superieur Chaque District comprend trois services : Le Service Administratif et Financier, Le Service Etudes et Regulation, Le Service Exploitation. II/2. La Direction Regionale d'Exploitation Nord, couvre sept gouvernerats : * Bizerte * Nabeul * Zaghouan * Beja * Le Kef * Jendouba * Siliana Elle comprend quatre Divisions et sept Districts avec rang de Division. II/2.1 Les Divisions rattaches a la Direction Regionale sont: A- La Division des Affaires Administratives et Comptables avec deux services : Le Service Comptable et Financier, Le Service Administratif et Juridique B- La Division Approvisionnement avec deux services : Le Service Achat5, Le Service Gestion des Stocks. C- La Division Distribution avec deux services : Le Service Etudes, Le Service Regulation, Economie de l'Eau, Cartographie et Controle Sanitaire. 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 N°11 Journal Officiel de la Republique Tunisienne - 6 fevrier 1998 Page 291 D- La Division Maintenance avec trois services : Le Service Etude, Methodes et Contrl\le, Le Service Entretiens, Le Service Travaux et Assistances. II/2.2 Les Districts sont de deux categories : * La Categorie dont le nombre des abonnes est inferieur a 70.000. * District de Zaghouan * District de Beja * District de Jendouba * District du Kef * District de Siliana Chaque District comprend trois services : Le Service Administratif et Financier, Le Service Etudes et Regulation, Le Service Exploitation. * La Categorie dont le nombre des abonnes est superieur a 70.000. * District de Bizerte * District de N abeul Chaque District comprend cinq Services et des Centres d'Exploitation A- Les services : Le Service Administratif et Juridique, Le Service Comptabilite et controle, Le Service Etudes, Le Service Suivi des Travaux Sous-traites, , Le Service des Equipements. B- Les Centres d'Exploitation avec rang de services . Le District de Bizerte avec trois Centres d'Exploitation: * Bizerte * Ra<; Jebel * Menzel Bourguiba Le District de Nabeul avec quatre centres d'Exploitation: * Nabeul * Grombalia * Menzel Temime * Hammamet II/3 La Direction Regionale d'Exploitation du Centre, couvre les gouvernerats de : * Sousse * Mona,;;tir * Mahdia * Kasserine * Kairouan Elle comprend quatre Divisions et cinq Districts avec rang de Division. Ill/3.1 Les Divisions rattachees directement a la Direction Regionale: A- La Division Administrative et Comptable avec deux services : Le Service comptable et Financier Le Service Administratif et Juridique. B- La Division Maintenance avec trois services : Le Service Etudes, Methodes et Controle, Le Service Entretien, Le Service Travaux et Assistance. C- La Division Approvisionnement avec deux services : Le Service des Achats, Le Service Gestion des Stocks. 0- La Division Distribution avec deux services : Le Service Etudes, Le Service Regulation Economie de !'Eau, Cartographie et Controle sanitaire. II/3.2 Les Districts sont de deux categories: * La Categorie dont le nombre des abonnes est inferieur a 70.000 Mahdia Kairouan Kasserine Chaque District comprend trois services : Le Service Administratif et Financier, Le Service Etudes et Regulation, Le Service Exploitation. * La Categorie dont le nombre des abonnes est superieur a 70.000. Sousse Mona,;;tir Le District de Sousse comprend quatre services et quatre centres cl' exploitation. A- Les Services: Le Service Administratif et Juridique, Le Service Comptabilite et Controle, Le Service Eludes, Le Service Suivi des Travaux. B- Les Centres d'Exploitation avec rang de service: Sousse Enfidha M'saken Hammam Sousse Le District de Monastir comprend cinq services et quatre Centres d'Exploitation. A- Les Services : Le Service Administratif et Juridique, Le Service Comptabilite et Controle, Le Service Etudes, Le Service Suivi des Travaux sous-traites, Le Service Equipement. B- Les Centres d'Exploitation avec rang de service : * Monastir * Jammel * Moknine * K,ar Helal 11/4 La Direction Regionale d'Exploitation Sud, couvre Jes gouvernerats : * Sfax * Sidi-Bouzid * Gafsa * Tozeur * Kebili 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 Page292 Journal Officiel de la Republique Tunisienne - 6 fevrier 1998 N° 11 * Gabes * Medenine * Tataouine Elle comprcnd quatre Divisions et Huit Districts avec rang de Division: II/4.1 Les Divisions rattachees directement a la Direction Regionale: A- La Division Administrative et Comptable avec deux services : Le Service Administratif ct Juridique, Le Service Comptable et Financier. B- La Division Maintenance avec trois services : Le Service Eludes, Methodes et Controle, Le Service Entretien, Le Service Travaux et Assistance. C- La Division d' Approvisionnement avec deux services : Le Service Achat5, Le Service Gestion des Stocks. D- La Division de Distribution avec deux services: Le Service Etudes, Le Service Regulation Economic de !'Eau, Cartographic ct Controle Sanitaire. Il/4.2 Les Districts sont de deux categories : * La categoric clont le nombre d' abonnes est inferieur a 70.000. Dtstrict de Sidi-Bouzid District de Gafsa District de To;:eur District de Kebili District de Gabes District de Tataouine District de Medenine Chaque District comprend trois services : Le Service Administratif et Financier, Le Service Eludes et Regulation, Le Service Exploitation. Le District de Medenine comprend un Centre d'Exploitation qui couvre !'1le de Djerba. * La categoric dont le nombre d' abonnes est supericur a 70.000. District de Sfax. Il ...:omprend quatre services et quatre Centres d'Exploitation : A- Les Services : Le Service Administratif et Juridique, Le Service Comptabilite el Contr6le, Le Service Etudes, Le Service Suivi des Travaux sous-traite:,. 8- Les Centres d'Exploitation: Centre de Sfax Ville Centre de Sfax Nord Centre de Sfax Sud Centre de Sfax Ouest Article 18 : La Direction des Etudes est ehargee notamment: * des etudes relatives aux besoins du pays en eau potable. * de la participation a l' elaboration des plans de developpement et des programmes d'investissement de l' entreprise. * de la programmation des etudes des actions retenues et de la planification de leur realisation. * de I' etablissement du plan directeur des reseaux de distribution et cl' adduction et du suivi des travaux. * de l' assistance des directions techniques clans le choix des solutions techniques clans le domaine des etudes et des travaux. Elle comprend trois Divisions rattachees directement a la Direction Centrale et quatre Directions Territoriales. !/- Les Divisions rattachees a la Direction des Etudes : A- La Division Suivi des Projets et Preparation des Marches avec deux services : Le Service Preparation des marches, Le Service Suivi des Projet,. 8- La Division Topographic elle comprend des unites de travail avec rang de section. C- La Division des Impact, sur !'Environnement. 2/- Les Directions Territoriales : 2/1- La Direction Territoriale des Eludes Hydrogeologiques. 2/2- La Direction Territoriale du Suivi des Etudes des Centres Ruraux. 2/3~ La Direction Territoriale des Etudes pour le Nord : elle couvre les gouvernorats : * Tunis * Ben Arous * Ariana * Nabeul * Zaghouan * Bizerte * Beja * Jendouba * Le Kef * Silana Elle comprend six Divisions : A- La Division Etudes des Procedes de Traitement. B- Division des Etudes Hydrauliques pour les gourvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous. C-- Division des Eludes Hydrauliques pour Jes gouvernorats de Jendouba, Le Kef, Beja, Siliana. E- Division des Etudes Hydrauliques pour les gouvernorats de Bizerte, Nabeul ct Zaghouan. F- Division des Equipement5. G- Division Genie Civil. 2/4- La Direction Tenitoriale des Etudes Centre et Sud. Elle couvre les gouvernerat, de : * Sousse * Monastir * Mahdia * Kairouan * Ka5serine * Sfax 11111,11u11111111,11111111111111111111111111111111111111u;11,1111111u1111111uuuu1,111111111011uu11111111u1111111,1111111111u101111111111n111111111u1u11111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111n111111 N°11 Journal (Nicie/ de fa Republique Tunisienne - 6 fevrier 1998 Page 293 * Sidi-Bouzid * Gafsa * Tozeur * Kehili * Gabes * Medenine * Tataouine Elle comprend six Divisions : A- Division des Etudes Hydrauliques pour les gourvernorat5 de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Kasserine. B- Division des Etudes Hydrauliques pour les gouvernoral5 de Sfax, Gabes, Medenine, Tataouine. C- Division des Etudes Hydrauliques pour les gouvernorats de C)afsa, Sidi-Bouzid, Tozeur, Kebili. D- Division des Etudes de Dessalement et demineralisation E- Division des Equipements. F- Division Genie-Civil. Article 19 : La Direction des Travaux Neufs chargee notamment de : * contr6le et supervision de l' execution des pro jets d'alimentation en eau potable. * realisation des ouvrages des equipements de production, de traitement de captage et de stockages des eaux. * contr6le des travaux d' execution et l' entretien des batirnents administratifs et de, ateliers. Elle comprcnd des structures centralcs et regionales : 1 / Les structure, centrales : 1/1- La Direction Territoriale des Travaux Hydrogeologiques charg~e notamment de : * suivi et contr6le des programmes des projets hydrogeologiques * suivi ct contr6le des travaux de reparation des forages. * sui vi et contr6le de l' exploitation des nappes cl' eau. 1/2- La Division Suivi des Marches et des Projets avec deux services : Service Suivi des Marches, Service Suivi des ProjeLs. 2/ Les Directions Tenitoriales : chaque Direction Territoriale couvre un groupe de gouvernora,.; : A/ La Direction Territoriale des Travaux du Grand Tunis, couvre les gouvcrnorats de Tunis, Ariana et Ben Arous. B/ La Direction Territoriale des Travaux Nord couvre !es gouvernorats de : Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Beja, Jendouba, le Kef et Siliana. C/ La Direction Territoriale des Travaux Centre, couvre Jes gouvernorats de : Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan et Kasserine. 0/ La Direction Territorialc des Travaux Sud couvre les gouvernorats de Sfax, Sidi-Bouzid, Gafsa, Gabes, Tozeur, Kebili, Medenine ct Tatouine. Chaque Direction T~rritoriale comprend des services et des unites des travaux avec rang de Division ou de service suivant ';'importance des projets a superviser. A- Les Services : Le Service V alorisation. Le Service Technique. B- Les unites de travaux : sont definie:s suivant la nature et J',mportance de I' activite des Directions Territoriales concernees. Article 20 : La Direction de Production : Elle est chargee notamment de : * la gestion efficace des infrastructures et l' amelioration des methodes techniques relatives aux activites de production, traitement et transfert de l' eau. * contr6le, amelioration et suiv1 des qualites physico-chimiques, bacteriologiques et biologiques des eaux a partir du point de production et melange jusqu'a distribution aux abonnes, conformement aux normes. * la centralisation relative aux statistiques de production y compris locaux de traitement et de transfert d'eau. * la participation a !'elaboration des plans de developpement et du hudget c1·investissements de la societe. * l' etablissement des previsions annuelles et mensuelles d' achat et fourniture de I' eau pour !cs differents utilisateurs en veillant a une repartition rationnelle et au moindre cout. * I' assurance conformement au budget de l'approvisionnement des matieres et materiels accessoires a la production et a la maintenance des infrastructures y afferentes. Elle comprend deux Divisions qui lui sont rattachees directement et deux Directions Territoriales. 1/ Les Divisons rattachees directement: 1 /1- La Division contr6le de la qualite de I' cau avec deux services : le Service Contr61e de la Qualite de l'Eau, Le Service des Laboratoires d' Analyses. 1/2- La Division Etudes, Methodes et Suivi avec deux Services : Le Service Etudes et Methodes, Le Service Programmation et Sui vi. 2/ Les Directions Territoriales 1/1- La Direction Territoriale de Production pour Tunis et le Nord Comprend cinq Divisions et un service des Affaires Administrative, '"t Comptables rattache directement a elle. A- La Divisic)n de Production Nord-Ouest avec trois services : Le Service Production Ben-Mtir, Le Service Production Kasseb, Le Service Adduction Nord-Ouest. B- La Division Maintenance Production avec deux services : Le Service Materiel Fixe, Le Service Materiel Roulant et Engin. C- La Division Production Nord-Est avec trois services : Le Service Adduction du Zaghouanais, Le Service Adduction Cap Bon, Le Service Production Bizerte. D- La Division Adduction ct reseau de repartition avec deux services : Le Service Adduction et Protection Cathodique, Le Service F eseau et Repartition. E- La Division Production Tunis avec trois services : Le Service Traitement, Le Service Barrages et Pompages, Le Service Entretien, Securite et Usine Jave!. 2/2- La Direction Territoriale de Production Centre et Sud. Comprend quatre Divisions et un service charge des Affaires Administratives et Comptables. tllllllllllllllllllllllllllllllllllJlllllllllllllllllllllllllllllll'lllllllllllllttl:ltlllllllllllllllllllllfflllllllllllllllllllllllllllllll> llllllllllllllllllllllllllllllllllfllllllllllllllllllllllllllllltllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllll PatJe 294 Journal Officie! de la Republique TL·nisienne - 6 fc?vrier 1998 N°11