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Laws of Tunisia

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Décret n° 2023-778 du 8 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour l’achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement · Nelum