Décret n° 2010-1762 du 19 juillet 2010, portant ratification de l'accord international de 2007sur le café

N° 59 Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 juillet 2010 Page 2013 Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 juillet 2010. Zine El Abidine Ben Ali NOMINATION Par décret n° 2010-1755 du 19 juillet 2010. Monsieur Mongi Bensouissi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kébili, à compter du 19 avril 2010. MINISTERE DU TRANSPORT DEROGATION Par décret n° 2010-1756 du 19 juillet 2010. Il est accordé à Monsieur Abdelaziz Braham, commandant de bord à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1 er juin 2010. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE NOMINATIONS Par décret n° 2010-1757 du 19 juillet 2010. Le docteur Zoubeir Ben Safta, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale « A » à l'hôpital La Rabta de Tunis. Par décret n° 2010-1758 du 19 juillet 2010. Madame Narjes Nouira Epouse Ben Ayed, pharmacien spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l'institut Hédi Raies d'ophtalmologie. MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n° 2010-1759 du 19 juillet 2010. Le docteur Lotfi Ben Abdelkader, médecin de la santé publique et chef de service du système d'information à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans, pour une deuxième année, à compter du 1 er juillet 2010. Par décret n° 2010-1760 du 19 juillet 2010. Le docteur Algia Ben Ammar épouse Chebbi, médecin de la santé publique au groupement de la santé de base de l'Ariana, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans, pour une deuxième année, à compter du 1 er juillet 2010. Par décret n° 2010-1761 du 19 juillet 2010. Le docteur Bourguiba Meherzia, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'hôpital Abderrahman Mami de l'Ariana, est maintenue en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1 er juillet 2010. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 2010-1762 du 19 juillet 2010, portant ratification de l'accord international de 2007 sur le café. Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2010-28 du 31 mai 2010, portant approbation de l'accord international de 2007 sur le café, Vu l'accord international de 2007 sur le café, adopté à Londres le 28 septembre 2007 et signé par la République Tunisienne le 5 octobre 2009. Décrète : Article premier - Est ratifié, l'accord international de 2007 sur le café, adopté à Londres le 28 septembre 2007, et signé par la République Tunisienne le 5 octobre 2009. Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 juillet 2010. Zine El Abidine Ben Ali