Décret nº 2001-420 fixant l'organisation du ministère de l'agriculture

Decret n° 2001-420 du 13 fevrfer 2001, portant organisation du ministere de !'agriculture. Le President de la Republique, Sur proposition du ministre de l'agriculture, Vu la Join° 89-44 du 8 mars 1989, portant creation des commil!sariats regionaux au developpement agricole, telle que completee par la loi n° 94-116 du 31 octobre l 994, Vu le decret n° 76-232 du 16 mars 1976, portant creation d'une inspection administrative au ministere de )'agriculture, tel que modifie par le decret n° 83-853 du 7 septembre 1983, Vu le decret n° 80-526 du 8 mai 1980, tixant le regime applicable aux charges de mission aupres des cabinets ministeriels, Vu le decret n° 86-1233 du 4 decembre 1986, portant attributions du ministere de l'agriculture, tel que modifie par le decret n° 87-85 du 24 janvier 1987, Vu le decret n° 86-1234 du 4 decembre 1986, fixant Jes attributions du ministere de la production agricole et de l' agro-alimentaire, Vu le decret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministere de l'agriculture, tel que modifie et complete par le decret n° 90-558 du 30 mars 1990, par le decret n° 90-670 du 25 avril 1990, par le decret n° 93-2357 du 22 novembre 1993 et par le decret n° 99-2825 du 21 decembre I 999, Vu le decret n° 87-780 du 21 mai 1987, portant organisation du ministere de Ia production agricole et de I' agro-alimentaire, Vu ie decret n° 88-188 du 11 fevrier 1988, reglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secretaire general du ministere, de directeur general d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifie et complete par le decret n° 98-I 872 du 28 septembre 1998, Vu le decret n° 88-1099 du 9 juin 1988, portant rattachement de la direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministere de l'equipement et de l'habitat au ministere de l'agriculture, Vu le decret n° 88-110 I du 9 juin 1988, rattachant Jes structures de l'ex-ministere de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministere de l'agriculture, Vu le decret n° 88-1981 du 13 decembre 1988, fixant Jes conditions et les procedures de la gestion des archives courantes et archives intennediaires, de tri et elimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, Vu le decret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant creation des bureaux des relations avec le citoyen, tel que modifie par le decret n° 93-2398 du 29 novembre 1993, Vu le decret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise a niveau de !'administration et les modalites de Ieur elaboration, realisation et suivi, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Decrete: Chapitre premier Dispositions generates Article premier. - Outre le comite supeneur du ministere et la conference de direction, le ministere de !'agriculture comprend: le cabinet, le secretariat general, !'inspection generale, Jes services communs, les services techniques, Jes services regionaux. Art. 2 - Le comite superieur du ministere de l'agriculture est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'etude de toutes questions que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matiere : d'elaboration des plans, de coordination des differents programmes d'action du departement, de politique de formation et de recyclage des cadres et agents du ministere, d'organisation et d'emploi des moyens materiels et en personnel. Le comite superieur du ministere de l'agriculture se reunit a l'initiative du ministre et sous sa presidence, ii comprend: le chef de cabinet, le secretaire general, l'inspecteur general, Jes directeurs generaux des services commons, Jes directeurs generaux des services techniques et tout autre responsable dont la participation seraitjugee utile. Art. 3. - La conference de direction constitue une instance de reflexion et d'information sur l'action generale du departement et Jes questions d'interet general. La conference de direction se reunit sur convocation du ministre, elle examine periodiquement l'etat d'avancement des travaux du departement et les principaux dossiers qui Jui sont soumis. La conference de direction groupe sous la presidence du ministre ou de son representant, les directeurs generaux, directeurs et autres principaux responsables du departement et toute autre personne dont la participation serait jugee utile pour Jes sujets inscrits a l'ordre dujour. Chapitre II Le cabinet Art. 4. - Le cabinet assure toutes les missions qui lui sont confiees par le ministre. II a pour mission notamment de : tenir le ministre infonne de l'activite generale du departement, assurer la liaison et la coordination entre !es diffcrentcs structures du ministere, assurer la relation avec !es organismes officiels. !es organisations nationales, Jes services du mediateur administrarifet la presse, supc:-viser. contr6ler et suivre les activites des structures uui lui sont directement rattachees. Le cabinet ~st dirige par un chef de cabinet assiste par des char'.:',es de mission ou des attaches de cabinet. Art. 5. - S\mt :-:ittachees au cabinet, !es.structures ci-apres: ! ) le bureau d'ordre central, 2) !e ':ure;:u des relations avec le citoyen, 3) ie 0ur~au du protocole, d'accueil et de la pennanence, I) le cureau du suivi des decisions du conseil des ministres. des eonseils ministeriels restreints et des conseils interminisr-.:rie ls~ 5) le cu:-:::iu de !a cooperation intemationale, 6) le ':lunau de la restructuration des terres domaniales agricoles. 7) ia ce!lule de suivi des grands marches publics, 8) le bureau de la planification et des equilibres hydrauliques. 9) ie burea•..: c'appui a la femme rurale, I 0) ie iit:r-~.w d'appui aux exportateurs des produits agricoles. Art. 6. - Le ':-lUre:iu d'ordre central II est charge de : recevoir. expedier et enregistrer le courrier, distribuer et suivre le courrier. Le bureau d'ordre central est dirige par un cadre ayant rang et prerogatives d'un chef de service d'administration centrale. Art. 7. - Le bureau des relations avec le citoyen II est charge de : accueillir !es citoyens, recevoir leurs doleances et requ2tes et les examiner avec !es services concemes en vue de leur trouver les solutions appropriees, repondre aux citoyens directement ou par correspondance, renseigr::r 1es citoyens sur !es procedures et circuits administrati '.s concernant l'octroi des diverses prestations directen:ent. pr cor:-espondance ou par telephone, decele,. ,i travers une analyse approfondie des requetes des citoyens ies complications au niveau des procedures administri!ti\ es er proposer les reformes susceptibles de les surmonter. Le bureau des relations avec le citoyen est dirige par un cadre ayant rang et prerogatives de directeur d'administration <::!ntrale. Art. &. - Le hur.eau du protocole, de l'accueil et de la permanence. '.! c.:,~ charge de : :1~surer les activites du protocole et de l'accueil, assurer et organiser la permanence du service pendant les heures de ferrneture. Art. 9. - Le bureau du suivi des decisions du conseil des ministres, des conseils ministeriels restreints et des conseils interministeriels. II est charge de : veiller a la preparation des dossiers re 1,:uits aux conseils ministeriels. suivre In mise en reuvre des decisions prises aux. conseils ministeriels et relatives aux activites du ,ninistere et des organismes qui en relevent, etablir des rapports periodiques sur l'2pplication desdites decisions, preparer et suivre les dossiers qui concement :·acti\ ite du ministere avec la chambre des deputes. Le bureau du suivi des decisions du conseil des ministres, des conseils ministeriels restreints et des consei!s interministerie!s est dirige par un cadre ayant rang et prerogatives d'un directeur d'administration centrale. Art. 10. - Le bureau de la cooperation internatim~aic. II est charge de : collecter et suivre !es affaires relatives a !a cooperation intemationale et aux relations exterieures concemant le ministere et les etablissements sous-tutelle. coordonner, avec !es autres ministeres et ies organismes intemationaux et regionaux, routes lt:s ar':air,~s de cooperation rentrant dans le cadre des attributions du ministere, developper Jes relations avec les org:mismes intemationaux et regionaux charges des affaires rer:trant dans le cadre des attributions du ministere et des organismes sous-rutelle, participer aux reunions des commissions mixtes dans le cadre de la cooperation bilaterale et multilaterale. Le bureau de la cooperation intemationale est dinge par un cadre ayant rang et prerogatives d'un directeur d'administration centrale· assiste d'un cadre ayant rang et prerogatives de sous-directeur d'administration centrale. Art. 11. - Le bureau de la restructuration des tern~s domaniales agricoles. II est charge de : etudier la restructuration des terres domania!es agricoles en vue de les mettre a la disposition des societes de mise en valeur et de developpement agricok, des techniciens et des jeunes agriculteurs, orienter les promoteurs et les aider a dt>passer Jes difficultes qu'ils peuvent rencontrer !ors de l'etablissement de leurs projets, analyser les etudes economiques preliminaires presentees par les promoteurs et Jes evaluer, etudier Jes dossiers des candidats aux lots techniciens, jeunes agriculteurs et societes de mise en valeur et de developpement agricole bn collaboration avec le ministere des domaines de l'Etat et des affaires foncieres, suivre la realisation des projets d'investissement et assurer le soutien des promoteurs en collaboration avec le ministere des domaines de l'Etat et des affaires foncieres, proposer !es solutions susceptibles de surmonter !es difficultes que les investisseurs peuvent rencontrer en collaboration avec le ministere des domaines de l'Etat et des affaires foncieres, proposer les mesures a prendre a l'encontre des defaillants aux obligations de mise en valeur et des conditions de benefice d'exploitation des terres domaniales agricoles en collaboration avec le ministere des domaines de l'Etat et des affaires foncieres, coordonner avec les organismes impliques dans la restructuration et le suivi des terres domaniales agricoles relevant soit du ministere de !'agriculture ou du ministere des domaines de l'Etat et des affaires foncieres. Le bureau de restructuration des terres domaniales agricoles est dirige par un cadre ayant rang et prerogatives d'un directeur general d'administration centrale assiste d'un cadre ayant rang et prerogatives de directeur d'administration centrale. Art. 12. - La cellule de suivi des grands marches publics. Elle est chargee de : veiller au suivi de la bonne preparation des dossiers des marches publics ( cahiers des charges, rapports de depouillement, solutions techniques appropriees) avec la participation des competences relevant du ministere de !'agriculture, participer a la simplification des procedures relatives aux marches publics et a la rationalisation de la gestion dans ce domaine afin d'apporter plus d'efficience a l'elaboration des appels d'offi-es et d'assurer un meilleur choix des fournisseurs et entrepreneurs, gerer une banque de donnees relative au suivi de l'execution des marches propre a constituer un observatoire pour l'evaluation du niveau d'avancement de !'execution et pour prendre les mesures necessaires a la bonne execution des projets du ministere, coordonner constamment avec la commission ministerielle des marches et la commission superieure des marches et suivre les dossiers qui leurs sont soumis. La cellule de suivi des grands marches publics est dirigee par un cadre ayant rang et prerogatives d'un directeur d'administration centrale. Art. 13. - Le bureau de la planification et des equilibres hydrauliques. II est charge de : fixer les ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles, fixer les besoins en eau des differents secteurs socio economiques, rassembler Jes informations relatives aux ressources en eau disponibles et exploitables, rassembler et analyser Jes differentes demandes en eau, proposer des plans et des programmes pour !'allocation des ressources en eau aux differents utilisateurs en tenant compte de l'offre et de la demande. Le bureau de Ia planification et des equilibres des ressources en eau est dirige par un cadre ayant rang et prerogatives d'un directeur general d'administration centrale. Art. 14. - Le bureau d'appui a la femme rurale. II est charge de : coordonner avec les services du ministere de la femme et de la famille, en matiere de mise en execution du plan national relatif a la femme rurale, apporter l'appui necessaire pour aider !es differents organismes et etablissements agricoles a inserer la femme rurale dans Jes differents secteurs de production agricole, collecter les donnees et les informations relatives a la femme rurale et !es mettre a la disposition des intervenants, aider a la formation et a l'encadrement de la femme rurale. Le bureau d'appui a la femme rurale est dirige par un cadre ayant rang et prerogatives d'un directeur d'administration centrale. Art. 15. - Le bureau d'appui aux exportateurs des produits agricoles. II est charge de : aider les exportateurs dans la constitution de leurs dossiers et de les informer sur les procedures a entreprendre, aider les exportateurs aupres des differents services concemes du ministere pour la realisation de leurs operations dans les meilleurs conditions. Chapitre Ill Le secretariat general Art. 16. - Le secretariat general est charge de la coordination, du suivi et du controle de !'ensemble des services relevant du ministere et notamment des services charges de la gestion des ressources · humaines et financieres. II est charge egalement de l'appui et de l'encadrement des etablissements, entreprises et autres structures publiques exer~ant dans le secteur agricole et de la peche et soumis a la tutelle du ministere ainsi que de !'examen et de la solution de leurs difficultes eventuelles. 11 est charge notamment de : appuyer le travail des differents services administratifs et techniques, coordonner leurs travaux et suivre Jeurs interventions et leur fonctionnement. controler la gestion des moyens de travail et leur utilisation optimale, suivre Ia gestion administrative et financiere des etablissements, entreprises et organismes publics sous tutelle du ministere, superviser les activites des organismes charges de !'organisation et des methodes, de l'informatique, de la gestion des documents, des entreprises et des etablissements publics et de !'action sociale, ordonner l'etude des affaires et des dossiers qui lui sont confies par le ministre. Sont directement rattachees au secretariat general, la direction generale des services administratifs et fmanciers, la direction generate de !'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation et la direction du suivi de la gestion des entreprises et etablissements publics. Chapitre IV L'inspection generate Art. 17. - L'inspection generate du ministere de !'agriculture est chargee, sous l'autorite directe du ministre, du controle de la gestion administrative, financiere et technique de \'ensemble des services relevant du ministere, des organismes, etablissements publics et entreprises sous-tutelle. Elle est chargee notamment de : effectuer toute mission de controle et d'enquete a caractere administratif, financier ou technique tendant notamment a s'assurer de la legalite des actes de gestion, d'evaluer la gestion et d'ameliorer les circuits et !es moyens d'action des services du ministere en vue de reduire Jes c01'.its de fonctionnement, entreprendre toutes missions ou enquetes qui Jui sont confiees par le ministre, etablir des rapports faisant etat des resultats de ces missions et enquetes a la fin de chaque inspection et Jes soumettre au ministre, assurer le suivi de !'execution des recommandations formulees dans Jes rapports precites. Art. 18. - Les membres de !'inspection generate du ministere de !'agriculture agissent en vertu d'ordres de mission qui leur sont delivres par le ministre de !'agriculture. Pour l'accomplissement de leurs missions, ii est confere aux membres de !'inspection generale Jes pouvoirs d'investigation Jes plus etendus et ils disposent a cet effet du droit de communication de tout document. Une copie du rapport faisant etat des resultats de chaque mission ou enquete sera adressee au Premier ministere (le controle general des services publics) et a la cour des comptes. Art. 19. - Le corps de l'inspection generale comprend les emplois fonctionnels suivants : un inspecteur general avec rang et prerogatives de directeur general d'administration centrale, un inspecteur en chef avec rang et prerogatives de directeur d'administration centrale, un inspecteur principal avec rang et prerogatives de sous-directeur d'administration centrale, un inspecteur avec rang et prerogatives de chef de service d'administration centrale. Le nombre des emplois fonctionnels a !'inspection generale est fixe comme suit : inspecteur general des services administratifs, financiers et techniques : I inspecteur en chef des services administratifs et financier : l inspecteur en chef des services techniques : I inspecteur principal des services administratifs et financiers : 3 inspecteur principal des services techniques : 3 inspecteur des services administratifs et fmanciers : 1 inspecteur des services techniques : I. La nomination a ces emplois fonctionnels s'effectue par decret sur proposition du ministre de !'agriculture conformement aux dispositions du decret susvise n° 88-188 du I I fevrier 1988. ChapitreV Les services commons Art. 20. - Les services commons du ministere de l'agriculture comprennent : la direction generate des affaires juridiques et foncieres, Ia direction generate des etudes et du developpement agricole, la direction generale du financement, des investissements et des organismes professionnels, la direction generale de !'organisation , de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation, la direction generate des services administratifs et financiers, la direction du suivi de la gestion des entreprises et etablissements publics, Art. 21. - La direction generale des affaires juridiques et foncieres Elle est chargee notamment de : assurer le r61e de conseiller juridique aupres du ministre de l'agriculture ainsi qu'aupres des services du departement et des organismes sous-tutelle, concevoir et mettre en forme les projets de textes legislatifs et reglementaires relatifs aux activites du departement, et ce, en collaboration avec Jes services concernes, etudier les c6tes juridiques des- etudes prospectives interessant le secteur, suivre et coordoMer !'application des textes legislatifs et reglementaires rentrant dans le cadre de l'activite du departement et des organismes sous-tutelle, traiter !'ensemble des affaires contentieuses du ministere et des organismes sous-tutelle s'ils le demandent en coordination avec les services du contentieux de l'Etat, representer le ministere et Jes organismes sous-tutelle devant le tribunal administratif en coordination avec les services du contentieux de l'Etat, effectuer toutes etudes sur !es amenagements fonciers et agraires et les · exploitations agricoles et proposer les solutions juridiques adequates de nature a favoriser la bonne exploitation des terres agricoles, suivre !'application de la refonne agraire dans Jes perimetres publics irrigues et du reamfoagement foncier et agraire des terres en sec, effectuer !es operations immobilieres ayant trait a l'activite du ministere et a celle des etablissements sous-tutelle, suivre et coordonner !'application de la legislation relative a la protection des terres agricoles. Elle comprend 3 directions : I - La direction de la legislation. Elle est chargee notamment de : repondre aux consultations juridiques concernant Jes questions qui Jui sont presentees, etudier Jes questions juridiques et legislatives interessant le departement et !es organismes sous-tutelle, etudier Jes aspects juridiques des etudes prospectives du secteur agricole, etudier et mettre en fonne Jes projets de textes legislatifs et reglementaires relatifs aux activites du departement, et ce, en collaboration avec ks services concemes, instaurer une banque de donnees juridiques relatives au secteur agricole et organiser son exploitation. Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction de la legislation avec un service de la banque de donnees juridiques. b) La sous- direction des consultations et des etudes juridiques. 2 - La direction du contentieux Elle est chargee notamment de : traiter les affaires contentieuses interessant le departement, representer le departement et Jes organismes sous-tutelle devant le tribunal adrninistratif et la collaboration avec !es services du contentieux de l'Etat, suivre !es affaires d'expropriation et d'indemnisation, traiter le contentieux du personnel et !es recours prealables, emettre un avis sur !es propositions de transactions et d'arbitrage resultant des contentieux dont le ministere et les organismes sous-tutelle font partie, Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction du contentieux judiciaire. b) La sous-direction du contentieux administratif avec un service du contentieux du personnel. 3 - La direction des etudes et des amenagements fonciers et agraires. Elle est chargee notamrnent de : elaborer les etudes foncieres et agraires et proposer Jes mesures adequates pennettant d'ameliorer la rentabilite des exploitations agricoles, reunir les infonnations et les donnees legales et foncieres relatives aux exploitations agricoles abandonnees ou sous-exploitees et en instituer un observatoire national, suivre et appuyer !es operatwns de reforme agraire dans les perimetres irrigues et !es te~res en sec, appliquer la legislation reiatbe i la protection des terres agricoles, executer !es operations immoo1lieres interessant le departement et les organismes sous-tutelle; Elle comprend une sous-direction et un observatoire national; a) La sous-direction des etudes fr)ncieres et agraires avec un service de rearnenagement foncier. b) L'observatoire national de suivi des exploitations agricoles. II est dirige par un cadre ayant rang et prerogatives de sous-directeur d'administration cemrale. Art. 22. - La direction generale des etudes et du developpement agricole Elle est chargee notammem de : realiser les etudes et analyses relatives aux conditions et moyens tendant a assurer !a promotion du secteur agricole, elaborer et suivre !'execution des plans de developpement agricole en collaboration avec !es departements et services concemes, fixer Jes programmes et !es projecs a realiser dans le cadre de ces plans et en suivre !'execution et l'evaluation, elaborer les budgets economiques agricoles et realiser !es recherches, les donnees et Jes enquetes relatives a !'agriculture et a l'emploi dans le secteur agricole, !es assembler et les analyser, suivre la conjoncture agricole. elaborer !es analyses economiques relatives aux politiques de developpement agricole. Elle comprend 3 directions : I - La direction des etudes et de la planification Elle est chargee notamment de : elaborer les etudes relatives aux conditions tendant a assurer la promotion du secteur agricole et son developpement, elaborer les etudes relatives aux perspectives de developpement a moyen et long tenne, actualiser leurs donnes, Jes suivre, !es executer et vciller a la realisation des budgets economiques agricoles, realiser !es analyses economiques relatives aux differentes influences des politiques agricoles sur !es niveaux inteme et exteme. Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction des etudes avec deux services : le service des etudes sectorielles, le service des etudes et analyses economiques. b) La sous-Jirection de la planification avec 2 services : le service de la pianification a moyen et a long tenne, le service de la p!anification regionale. 2 - La direction des statistiques et de Ia conjoncture economique agricole Elle est chargee notamment de : realiser Ies statistiques et les enquetes agricoles, exploiter et publier leurs result:its, analyser les resultats des statistiques agricoles et Ies mettre a la disposition des utilisateurs, suivre la conjoncture economique agricole par le biais des differents indicateurs. Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction des statistiques avec deux services: le service de realisation des enquetes, le service des analyses et des publications. b) La sous-direction de la conjoncture economique agricole avec deu.'< services : le service · des saisons agricoles et du budget economique. le service des affaires economiques agricoles. 3 - La direction des projets et programmes de developpement. Elle est chargee notamment de: preparer la liste des projets et programmes de developpement dans le secteur agricole, suivre l'execution de ces projets et programmes et evaluer leur repercussion sur Ies niveaux du developpement economique et social, proposer Ies procedures qui impliquent une meilleure efficacite sur !'action de developpement agricole confonnement aux objectifs des plans de developpement agricole. Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction pour la preparation des projets et programmes de developpement agricole avec un service de preparation des projets et programmes de developpement agricole. b) La sous-direction du suivi des pro jets et programmes de developpement agricole avec un service de suivi et d'evaluation des prnjets et programmes. Art .. 23. - La direction genera le du financement, des investissements et des organismes professionnels. Elle est chargee ~otamment de : assurer la preparation et le suivi d'execution du budget d'equipement du ministcre de !'agriculture, participer a la preparation et a la mise au point des programmes de cooperation financiere du ministere, assister \es differents services du ministere dans la preparation des dossiers relatifs au financement des projets et programmes, participer en collaboration avec Ies ministeres concemes, a trouver les ressources de financement des projets agricoles. etudier, evaluer et suivre Ies aspects financiers des projets de developpl!ment, assurer la programmation des credits agricoles et !es suivi d'execution ainsi que la collecte et !'exploitation des donnees relatives aux credits et l'investissement agricoles, participer a l'elaboration des procedures relatives a !'encouragement de l'investissement dans le secteur agricole, veiller a la promotion des structures professionnelles agricoies, au suivi et a l'evaluation de leur activites et contr6ler leur fonctionnement, assurer l'animation rurale en vue d'inciter !es agriculteurs a s'organiser dans des structures professionnelles et appuyer leur participation dans le fonctionnement de ces structures, participer a la conclusion des accords avec les bailleurs de fonds dans le cadre de la cooperation intemationale, • elaborer le tableau de bord de la direction generale. Elle comprend trois directions : l - La direction des investissements agricoles et du financement Elle est chargee notamment de : preparer le budget d'equipement du ministere de l'agriculture et des organismes sous-tutelle et assurer le suivi de son execution, participer a l'elaboration et a la detennination des programmes de cooperation financiere du ministere et au suivi du financement des projets en collaboration avec les ministeres concemes. Elle comprend trois sous-directions : a) La sous-direction de la preparation du budget d'equipement avec 2 services : le service de la preparation du budget d'equipement des commissariats regionaux: au developpement agricole, le service de la preparation du budget d'equipement des directions centrales et des organismes sous-tutelle. b) La sous-direction du suivi d'execution du budget d'equipement avec deux services : le service du suivi d'execution du budget d'equipement des commissariats regionaux au developpement agricole, le service du suivi d'execution du budget d'equipement des directions centrales et des organismes sous.:tutelle. c) La sous-direction du flnancement exterieur avec un service de diagnostic et de preparation des projets, du financement et du suivi. 2 - La direction du credit et des encouragements Elle est chargee notamment de : contribuer au developpement du systeme du credit agricole en collaboration avec les structures concemees, programmer les credits agricoles de compagne et les credits d'investissement, assurer le suivi d'execution des credits en collaboration avec les commissariats regionaux au developpement agricole, les banques et l'agence de promotion des investissements agricoles ainsi que les autres structures ayant relation avec le financement, collecter et exploiter !es donnees statistiques relatives aux credits et aux investissements, assurer le suivi d'application des textes legislatifs et reglementaires relatifs aux credits agricoles et proposer toute mesure visant son developpcment et sa mise a jour, suivre !'execution des procedures relatives aux financements et aux encouragements de l'Etat. Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction des credits agricoles avec un service de la programmation, du suivi et de l'evaluation des credits agricoles, b) La sous-direction des encouragements de l'Etat avec deux services : le service de la programmation, du suivi et de !'evaluation des encouragements de l'Etat, le service du suivi des programmes de financement et des aides aux petits agriculteurs. 3 - La direction des structures professionnelles agricoles Elle est chargee notamment de : veiller a la promotion des structures professionnelles agricoles et de la peche en collaboration avec Jes structures et services concemes, assurer le suivi et l'evaluation des activites et de !'intervention de ces structures, controler la gestion et le fonctionnement de ces structures et veiller au respect de la reglementation legale en vigueur, collecter et exploiter les donnees relatives aux structures professionnelles agricoles, assurer !'animation rurale en vue d'inciter Jes agriculteurs et les pecheurs a s'organiser dans les structures professionnelles et appuyer leur participation dans le fonctionnement de leurs structures pour one meilleure coordination et complementarite entre leurs interventions. Elle comprend deux sous-directions: a) La sous-direction des organismes professionnels de base avec un service des structures professionnelles. b) La sous-direction de tutelle des organism es professionnels avec 2 services : le service du suivi, de l'evaluation et du controle, le service des structures interprofessionnelles. Art. 24. - La direction generale de I' organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation Elle est chargee notamment de : preparer le plan de mise a niveau du ministere en collaboration avec les services concemes du Premier ministere et suivre son execution au niveau des centraux du departement, des entreprises etablissements publics relevant de son autorite, services et des suivre !'organisation regionale et assurer son evaluation, preparer, executer et suivre Ies etudes et Jes actions inscrites au plan directeur informatique du departement, superviser et suivre \es plans et !es actions informatiques au niveau des entreprises et des etablissements publics relevant de l'autorite du ministcre, preparer et app!iquer le programme de gestion des documents des services centraux en liaison avec l'etablissement des archives nationa!es, etablir !es calendriers de conservation des documents, organiser et conserver les archives intermediaires des services centraux, suivre le programme de gestion des documents au niveau des entreprises et des etablissements publics. Elle comprend deux directions : I - La direction de )'organisation, des methodes et de l'informatique : Elle est chargee notammem de : coordonner l'activite du departement en matiere de reforme administrative avec les services concernes du Premier ministere, elaborer et suivre !'execution du plan de la mise a niveau du ministere et son actualisation, etudier Jes projets de refonne administrative en touchant aux activites des differents services du departement et assurer le suivi de la mise en ~uvre des refonnes adoptees, veiller a simplifier !es procedures, a rationaliser les imprimes administratifs et a ameliorer le fonctionnement des services, veiller a l'elaboration et au suivi de la mise a jour des manuels de procedures, des plans de chargement du personnel et de tout autre instrument de rationalisation de !'action administrative, etudier et determiner les moyens a mettre en oeuvre pour la concretisation de la decentralisation des services du departement, cemer !es difficultes qui en resultent et rechercher !es solutions a leur apporter, etudier Jes projets d'organisation administrative du ministere et des structures relevant de sa tutelle, suivre !'organisation regionale et son evaluation, veiller a l'elaboration et a \'execution et au suivi du plan directeur informatique du ministere en collaboration avec les services concemes, superviser et suivre tous les plans et toutes les actions informatiques au niveau des entreprises et des etablissements publics, assurer la bonne utilisation et la maintenance des materiels et logiciels informatiques. assurer le secretariat permanent du comite technique informatique, preparer le programme de formation en bureautique et en informatique, Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction de !'organisation et des methodes avec un service : le service des etudes organisationnelles. b) La sous-direction de i'infonnatique avec un service: le service du suivi des etudes et des projets informatiques. 2 - La direction de la gestion des documents et de la documentation : Elle est chargee notamment de : elaborer et mettre en application le programme de gestion des documents courants produits ou res;us par Jes services du ministere dans l'exercice de leur activite, et ce, en collaboration avec Jes archives nationales, elaborer un calendrier de conservation des documents du ministere et veiller a l'application de ses prescriptions, collecter, organiser et conserver les archives intermediaires dans Jes !ocaux appropries, organiser la communication et !'exploitation des archives intennediaires et verser !es archives definitives aux archives nationales, acquerir et rassembler les documents et Jes infonnations quels que soient leur origine et leur support et qui concement les domaines relevant des attributions du ministere, accomplir, pour ces documents et informations, toutes les operations relatives a leur traitement materiel et intellectuel, a leur conservation et a leur communication aux utilisateurs, entreprendre des actions de cooperation et d'echange d'experience avec !es services et les organismes similaires a l'interieur et a l'exterieur du pays, Elle comprend la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation avec deux services : le service des documents courants et des archives intermediaires, le service de la documentation et de la bibliotheque. Art. 25. - La direction generate des services administratifs et financiers : Elle est chargee notamment de : gerer !es affaires administratives et financieres du departement, assurer la tutelle financiere des etablissements publics a caractere administratif relevant du departement, programmer !'acquisition, la conservation et la distribution des foumitures, materiels et equipements necessaires au fonctionnement des services du departement, gerer et assurer Ia maintenance des batiments adrninistratifs, des moyens de transport et des mobiliers du departement, assurer le secretariat de la commission departementale des marches, promouvoir !es activites sociales et culturelles au profit du personnel du departement. Elle comprend trois directions : l - La direction des affaires administratives : Elle est chargee notamment de : • la gestion et de !'administration des fonctionnaires et des ouvriers, !'application du statut general de la fonction publique ainsi que des statuts particuliers, controle de !'evolution de l'effectif de la loi des cadres des fonctionnaires et des ouvriers, !'organisation des concours de recrutement et examens professionnels, realiser les programmes de promotion des fonctionnaires et des ouvriers, !'elaboration et de !'organisation de programmes de formation continue et de recycJage pour !'amelioration des competences des cadres, agents et ouvriers du departement, etablir !es besoins des services centraux et regionaux ainsi que ceux des etablissements publics administratifs en personnels fonctionnaires et ouvriers, suivre l'activite des commissariats regionaux au developpement agricole, en ce qui concerne la gestion du personnel, promouvoir !'action sociale et culturelle au profit des agents du ministere, assurer le controle medical des fonctionnaires et ouvriers du departement beneficiant d'un conge ordinaire ou de longue duree, etudier Jes dossiers disciplinaires concemant Ies fonctionnaires et Jes ouvriers. Elle comprend trois sous-directions et un service : a) La sous-direction du personnel fonctionnaire avec deux services : le service de la gestion des fonctionnaires, le service de suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats regionaux au developpement agricole et des etablissements publics administratifs. b) La sous-direction du personnel ouvrier avec deux services: le service de la gestion des ouvriers, le service de suivi· de la gestion du personnel ouvrier relevant des commissariats regionaux au developpement agricole et des etablissements publics administratifs. c) La sous-direction de la formation et des etudes avec deux services : le service des etudes et de la gestion previsionnelle des ressources humaines, le service des concours, examens professionnels et de la formation continue. d) Le service social. 2 - La direction des services financiers ; Elle est chargee notamment de : • preparer et presenter !es budgets de fonctionnement du departement et des etablissements publics y rattaches en collaboration avec les organismes et services interesses et veiller a leur execution, • assurer !'engagement et l'ordonnancement des depenses du budget du departement, tenir et suivre la comptabilite des engagements et des ordonnanct;ments du budget du departement, • t:tab!ir le compte financier du budget du departement, assurer la rutel!e financiere des etablissements publics administratifs relevant du departement, assurer le secretariat de la commission departementale des marches publics. Elle cornprend trois sous-directions et un secretariat pennanent de la commission departementale des marches publics. a) - La sous-direction du budget et de la comptabilite avec deux services : le ser✓ ie du budget, . le se,vicc d,~ la comptabilite. bj - La 3ous-direction de l'ordonnancement avec deux ser1iccs: !e serv;ce de l'ordonnancement des depenses de remi.:ner::;tion. de salaires et des indernnites, !e service de l'ordonnancement des depenses de moyens. ci'interventions et d'investissement. c) - La sous-direction de la tutelle financiere des etabEssemems publics avec un service de la tutelle fi,i::.n::•ere sur les etablissements publics. d) - Le secretariat permanent de la commission dcpartementale des marches publics. ii .:st dirige par un cadre ayant rang et prerogatives de sous-directeur d'administration centrale. 3 - La direction des batiments et de l'equipement Eile est chargee notamment de : acquenr, conserver et distribuer !es foumitures, materiels et equipements necessaires au bon fonctionnement des services centraux du departement, gerer !es pares auto, etudier et realiser les projets nouveaux de batiments, assurer l'entretient et la maintenance des batiments a<lministratifs du <lepartement, etabiir et mettre a jour l'inventaire des biens, meubles et immeubies. assurer le suivi de la gestion des batiments des services centraux. des entreprises et etablissements publics, et organismes sous-tutelle du ministere. Elle cor,1prend deux sous-directions : 1) • La sous-direction du materiel et des equipements ave..: ceux services : le service de l'approvisionnement et de l'equipement, le service du transport, b) - La sous-direction des batiments avec deux services: ie service de l'entretien, de la maintenance et des projds nouveaux. le service du suivi de la gestion des batiments et de l'inventaire des biens. Art. 26. - La direction du suivi de la gestion des entreprises et des etablissements publics. Elle est chargee notamment de : Assurer le suivi de la gestion des entreprises et des etablissements publics et veiller au contrcle de l',1pplicJrion ::!es obligations legales et reglementaires mises a leur charge. Preparer Jes etudes relatives a la restructun!ion des entreprises et des etablissements publics sous-tutc:lle et suivre leurs plans d'assainissement, Assurer la tutelle des entreprises et ernolissements publics par : * l'etude et l'approbation des budgets pr~vis:onne:s et le suivi de leur execution * le suivi des bilans et des comptes de ges:ioci * !'approbation et le suivi de !'execution Jes contrnrs programmes et des contrats-objectifs * le suivi de la marche des conseils d'administrnticm et des organes deliberants Examiner !es projets de statut, !es regimes de remuneration, !es organigrammes, Jes lois des cadres et les conditions de nomination aux emplois fonctiunn;;;s d les soumettre a !'approbation. Instruire Jes dossiers relatifs ?t la restructuration des entreprises et des etablissements publics sous-tutelle. Examiner et suivre !es plans d'assainissement des entreprises et des etablissements publics sous-tutelle. Elaborer les etudes relatives aux participations publiques des etablissements publics sous-tutelle. Elle comprend deux sous-directions : a) - La sous-direction du suivi des obligations mises a la charge des entreprises et des etablissements publics avec deux services : le service des budgets et des contrats- progrnmmes et contrats-objectifs, le service du suivi d.es organes de gestion, b) - La sous-direction des etudes et de la restrncturation. CHAPITRE VI Les services techniques Art. 27. - Les services techniques du minis,ere de l'agriculture comprennent : 1) La direction generale de la production agricol•~. 2) La direction generate de la protection et t1u .:.:onuo\c de la qualite des produits agricoles. 3) La direction generale des services v.:terinz.in:s. 4) La direction generale de la peche et Jc l'aqu,Kuitu:-e. 5) La direction generale des forets. 6) La direction generale de l'amenagement et de la sauvegarde des terres agricoles. 7) La direction generale des ressources er. eau. 8) La direction generale du genie rural et de !'exploitation des eaux. 9) La direction generale des barrages et des grands travaux hydrauliques. Art. ::s. - ta direction generale de la production agrico!P.. Elle est ch::irg'.!e notamrnent de : programmer. encadrer, organiser et suivre Jes compagnes agrico!es et coordonner entre !es differents secteurs de production, participer a la preparation des programmes et des plans de developpement relatifs a la production agricole dans le cadre des systemes propres aux secteurs strategiques, concevoir !es encouragements pour ces secteurs et veiller a leur realisation. eva!uer les travaux relatifs a !'amelioration de la production agricole. collecter ies infonnations et !es donnees necessaires afin d'effecmer les etudes techniques, programmer et suivre Jes differentes erudes relatives a la production agricole ainsi que ce!!es ~e!atives :i la promotion culturale des revenus, preparer !eurs tennes de reference et controler leur execution. suivre ks ;:,rojets integres et concevoir !es moyens de leur reussite, veiller a ameliorer le rentabilite des cultures irriguees, etudier, developper, promouvoir Jes c•1ltures nouvelles et biologiques et veiller a l'introduction des techniques nouvelles y afferentes, developper. programmer et suivre !es travaux visant a l'ameliorntion genetique, evaluer la productivite, suivre Jes registres genealogiques et developper l'elevage des animaux de race, evaluer !es ressources fourrageres et elaborer !es bilans fourragers sur le plan national et programmer, suivre la production des aliments de betail et ameliorer Jes intrants fourragers, suivre !es couts a la production de tous Jes produits agricoles ct nornmment !es strategiques d'entre eux, participer a diffuser et simplifier Jes moyens et !es techniques modemes et participer a !'elaboration des programmes de vulgarisation. participer a l'agrement des projets agricoles, participer :i !'organisation des foires et des concours relatifs au secteur de la production agricole. Elle comprend cinq directions et une sous-direction commune. l - La direction des grandes cultures : Elk est chargee notamment de: pro~ramr;-;cr. encadrer, organiser les compagnes agricoks •~t suivre leur execution, etudi~r et controler la realisation des programmes de developpement et notarnment etudier, appliquer et suivre la strategie de developpement des grandes cultures et ameliorer !es assolements culturaux avec les cereales dans le cadre du suivi et de !'execution des plans y afferents, participer a l'eiaboration des programmes et des plans de developpemcnt relatifs au secteur et notamment !es cultures strategiques et leur suivi et coordonner entre !es differents secteurs de production et veiller a leur realisation, concevoir les encouragements aux grandes cultures strategiques, assurer le suivi et veiller a leur execution, ameliorer le rendement des grandes cultures en irrigue. assurer le suivi des projets integres et la mise en place de plans pour leur realisation en collaboration avec \es structures professionnelles, programmer et suivre Jes activites culturales au niveau de l'approvisionnement en intrants et de la realisation, vei!ler a la diffusion des genres et especes am~liorees issues des resultats des recherches, participer a la diffusion des donnees techniques et organiser les programmes de vulgarisation re!atifs aux grandes cultures, programmer et suivre !es besoins du secteur en semences et intrants, participer a l'agrement des projets agricoles re!atifs aux grandes cultures, participer a !'organisation des foires et des concours relatifs au secteur des grandes cultures. Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction des cereales avec un ser.iic:! des cereal es, b) La sous-direction des cultures fourrageres .::t des legumineuses avec deux services : le service des cultures fourrageres. le service des legumineuses et des cultures industrielles. 2 - La direction des arbres fruitiers et des cultures maraicheres Elle est chargee notamment de : programmer, encadrer, organiser et suivre Jes campagnes agricoles, la maintenance, la collecte, le stockage, le commerce, la transfonnation et i'exportation des produits maraichers et arbres fruitiers et oeuvrer a trouver un equilibre entre !es disponibilites et les besoins, participer a !'elaboration des programmes et des plans de developpement relatifs a la culture maraichere et des arbres fruitiers, assurer leur suivi. coordonner entre Jes differents secteurs de production et veiller a leur realisation, suivre Jes projets integres et concevoir !es moyens de \eur reussite, arreter et suivre les cultures strategiques ( cultures maraicheres et fruitieres) en plantation et en entretien, programmer et suivre Jes besoins du secteur en semences, plants et intrants, veiller a l'amelioration de la rentabilice des fruits et legumes notarnment en irrigue, participer a la diffusion des donnees techniques et a \'organisation des programmes de vulgarisation relatifs aux cultures maraicheres et aux arbres fruitiers, veiller au suivi et a l'amelioration des exportations des fruits et legumes,• veiller a la diffusion des genres et des especes ameliores resultant des recherches, elaborer et suivre !es programmes de reserves de regulation des produits strategiques dans le secteur des cultures maraicheres et fruitieres, participer a l'agrement des projets agricoles relatifs aux arbres fruitiers et aux cultures maraicheres, participer a !'organisation des foires et des concours relatifs au secteur des cuitures marai"cheres et des arbres fruitiers, Elle comprend trois sous-directions: a) La sous-direction des olives avec deux services: le service de l'huile d'olive, le service des olives de table. b) La sous-direction des maraichages avec deux services : le service des primeurs, le service des maraichages de saison. c) La sous-direction des fruits avec deux services : le service des fruits a noyaux, le service des fruits a pepins. 3 - La direction des etudes et de Ia diversification de la production agricole : Elle est chargee notamment de : coordonner entre les directions centrales et regionales pour Ia collecte des informations et des donnees necessaires en vue d'elaborer les etudes techniques relatives a : * l'approvisionnement du pays en produits agricoles, * la production nationale en produits agricoles et agro alimentaires, * l'cuverture du pays sur les produits agricoles importes, * la promotion culturale et des revenus et la preparation des tennes de references y relatifs et du controle de leur execution, suivre Jes c01lts a la production de tous les produits agricoles et precisement les strategiques d'entre-eux, gerer les informations collectees par Jes observatoires regionaux et veiller a leur diffusion a travers les reseaux regionaux des informations agricoles, programmer, organiser, encadrer et suivre les campagnes agricoles des nouvelles cultures et biologiques, etudier, developper et promouvoir les cultures nouvelles y compris les cultures biologiques et veiller a !'introduction des techniques nouvelles, suivre et coordonner avec les organismes professionnels pour faciliter les productions agricoles des cultures nouvelles et biologiques, participer a la diffusion des donnees techniques et organiser les programmes de vulgarisation relatifs aux nouvelles cultures et biologiques. participer a l'agrement des projets relatifs aux cultures nouvelles et biologiques, emettre un avis technique sur les etudes et rapports soumis a la direction generale, concevoir !es normes techniques et technico economiques de production de bonne qualite pour les cultures nouvelles et biologiques, participer a la preparation des plans de developpement relatifs aux cultures nouvelles et biologiques et aux perimetres irrigues. Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction de cultures biologiques, b) La sous-direction des etudes et de la diversification de la production vegetale. 4 - La direction des ressources fourrageres et des parcours Elle est chargee notamment de : evaluer Jes ressources fourrngeres, preparer les bilans fourragers sur le plan national, programmer, suivre la production des ressources en cultures fourrageres et ameliorer !es parcours et les intrants fourragers, suivre l'approvisionnement en rnatiere premiere pour la fabrication des aliments composes, participer a !'amelioration de la valeur nutritive des fourrages et suivre !'evolution de leurs prix et de leurs cotits, participer a la preparation des plans de developpement relatifs au secteur, suivre et coordonner entre les differents secteurs de production et veiller a leur execution, participer a la diffusion et a la simplification des donnees ~echniques relatives a l'elevage, proposer les encouragements aux produits strategiques dans le domaine de l'elevage et veiller a leur application, suivre les projets integres et concevoir les plans de leur realisation en coordination avec Jes organismes concemes, gerer Jes informations collectees par Jes observatoires regionaux et veiller a leur diffusion, participer a l'agrement des produits agricoles relatifs aux ressources fourrageres et parcours, participer a l'organisation des foires et des concours relatifs au secteur de l'elevage, encadrer Jes eleveurs et diffuser Jes techniques modemes d•etevage. Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction d'evaluation et de suivi des ressources fourrageres avec un service de l'observatfon, de !'evaluation et de la gestion des ressources fourrageres, · b) La sous-direction des aliments concentres et des residus des cultures avec un service du controle de la qualite du fourrage. 5 - La direction de la production animale et de la promotion de troupeaux Elle est chargee notamment de : developper le secteur a partir de !'identification et de la promotion des projets jusqu'a la production, developper, programmer, suivre Jes travaux visant a !'amelioration genetique des especes, evaluer la productivite et suivre les registres genealogiques, programmer et suivre la production animale et Jes projets y afferents. evaluer les travaux relatifs a !'amelioration de la production animate et coordonner entre les differents secteurs de production, participer a la diffusion et la simplification des donnees techniques relatives a la production animale, organiser, suivre l'activite de !'insemination artificielle et des autres techniques de reproduction, developper et promouvoir l'elevage des animaux de race pure, suivre la realisation des plans executifs des produits strategiques, suivre l'importation des reproducteurs avicoles et de leurs produits, suivre !'evolution des prix et des coilts des produits animaux et notamment ceux des produits strategiques, gerer les infonnations collectees par les observatoires regionaux et veiller a leur diffusion, veilJer a l'agrement des projets agricoles reJatifs a la production animate, suivre les projets integres et arreter Jes plans pour leur realisation en coordination avec Jes structures concernees, participer a !'organisation des foires et des concours relatifs au secteur de la production animate en coordination avec Jes structures concemees. Elle comprend trois sous-directions : a) La sous-direction de Ia production laitiere avec deux services: le service de la production laitiere et de la promotion de qualite, le service de collecte et de coordination avec Jes industriels. b) La sous-direction de la production de la viande avec deux services : le service de la production des viandes rouges, le service de la production des viandes blanches et des produits avicofes. c) La sous-direction de !'amelioration des races avec deux services : le service des techniques de reproduction et de la promotion des animaux de race, le service du controle de la productivite et du registre genealogique. 6 - La sous-direction du suivi des projets : Elle est chargee notamment de : suivre !es projets confies a la direction generale et unifier les avis techniques a leurs propos, evaluer et actualiser Jes projets integres pour eviter la confusion et la contradiction, aider a la reconnaissance des specificites de chaque projet et donner la priorite au plus interessant, programmer, preparer et suivre le projet du budget de la direction generate en coordination avec toutes !es directions concernees, suivre les outils infonnatiques permettant de creer un systeme d'information entre la direction generale et son environnement, participer a !'emission de nouveaux systemes d'infonnation se basant essentiellement sur Jes techniques modemes de diffusion des informations en temps reel, controler, suivre tous Jes outils infonnatiques et Jes systemes mis a la disposition de la direction generale et reuvrer pour leur modernisation, collecter toutes !es informations disponibles a la direction generale et creer une banque de donnees, Elle comprend un ser1ice des statistiques et de l'informatique. Elle est rattachee directement a la direction generate. Art. 29. - La direction generale de la protection et du contrdle de la qualite des produits agricoles Elle est chargee notamment de : evaluer . les varietes vegetates et proposer leur enregistrement et la tenue du catalogue officiel, certifier les semences et plants, controJer Ja commercialisation des semences, plants, pesticides et intrants agricoles, evaluer les obtentions vegetales et emettre les certificats de propriete de ces obtentions, controler la qualite des semences et plants produits localement, Jes homologuer et en preparer un guide specifique a usage agricole, homologuer Jes pesticides a usage agricole et en preparer un guide specifique, evaluer l'efficience biologique des pesticides a usage agricole, assurer le controle technique a l'exportation des produits agricoles obtenus selon le mode biologique, controler !'importation des produits agricoles et des intrants aux frontieres et homologuer les permis d'importation des intrants agricoles, controler !'evolution des fleaux de quarantaine, mettre en place les programmes de Jutte contre ces fleaux, limiter Ieur propagation, diagnostiquer et identifier les maladies vegetates, donner, en cas de besoin, les alertes necessaires pour !utter contre les fleaux et realiser les campagnes nationales de lutte contre Ies fleaux, suivre Ieur execution et evaluer les realisations, controler l'etat phyto-sanitaire des produits vegetaux destines a !'importation et a !'exportation, suivre l'etat du criquet pelerin, les rongeurs et les oiseaux et organiser, le cas echeant, les campagnes de Iutte, controler et analyser Jes residus des produits agricoles, assurer la liaison et la coordination avec Jes etablissements nationaux et intemationaux specialises dans Je controle sanitaire, la quaJite des intrants et produits vegetaux, Elle comprend deux directions, une sous-direction et un service commun I - La direction de l'homologation et du controle de la qualite Elle est chargee notamment de : evaluer les varietes vegetales, proposer leur inscription et la tenue du catalogue officiel. controler la commercialisation des semences et plants, des pesticides et des intrants agricoles, evaluer Jes obtentions vegetales et emettre Jes certificats de propriete de ces obtentions, controJer la qualite des semences et plants importes, controler la qualite des semences et plants produits Jocalement, Jes homologuer et en preparer un guide specifique et homologuer !es pesticides a usage agricole et en preparer un guide specifique, evaluer l'efficience biologique des pesticides a usage agricole, assurer le controle technique a !'exportation des produits agricoles obtenus selon le mode biologique, controler les agents de lutte biologique, homologuer Jes autorisations d'importation des produits et intrants agricoles, assurer la liaison et la coordination avec Jes etablissements nationaux et intemationaux specialises dans le controle sanitaire, la qualite des intrants et des produits vegetaux, Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction des semences et plants avec deux services: le service de certification de la multiplication des semences et plants. le service d'evaluation, d'homologation et de protection des obtentions vegetales et des relations exterieures. b) La sous-direction des intrants et des produits avec un service d'homologation des pesticides, des fertilisants, des produits chimiques, des produits biologiques et d'origines controlees. 2 - La direction de Ia protection des vegetaux : Elle est chargee notamment de : controler !'evolution des fleaux de quarantaine, mettre en place les programmes de lutte contre leur propagation, realiser Jes campagnes nationales de Jutte contre ces fleaux, suivre leur execution et evaluer les realisations et donner, en cas de besoin, !es alertes necessaires pour la lutte contre !es fleaux, identifier et definir Jes maladies, effectuer Jes analyses de laboratoire pour localiser !es fleaux de quarantaine, effectuer le controler phyto-sanitaire des produits vegetaux a l'interieur du pays et aux frontieres, suivre l'etat du criquet pelerin, Jes rongeurs et Jes oiseaux et organiser, le cas echeant, les campagnes de Jutte, effectuer !es statistiques et la planification de tout ce qui a trait a la protection et la qualite des produits agricoles, assurer la liaison et la coordination avec !es etablissements nationaux et intemationaux specialises dans le controle sanitaire, la qualite des intrants et des produits agricoles, Elle comprend trois sous-directions : a) La sous-direction du contr6le sanitaire inteme avec trois services : le service de controle des maiadies vegetates, le service de controle des insectes, le service de controle du criquet et des vertebres; b) La sous-direction de la prevention agricole avec trois services: le service de la station du nord, le service de la station du centre, le service de la station du sud, c) La sous-direction du controle phyto-sanitaire aux points de passage avec deux services : le service de la quarantaine, le service des statistiques et de Ia banque de donnees et des relations exterieures. 3 - La sous-direction des analyses et de la normalisation : Elle est chargee notamment de : analyser les pesticides et les intrants agricoles, analyser les semences et plants, analyser !es residus et la qualite du produit, Elle comprend deux services : le service d'analyses des semences et plants, le service d'analyses chimiques. 4 - Le service de la legislation et de la qualite. II est charge notamrnent de : participer a la preparation des projets de textes legislatifs et reglementaires relatifs au controle sanitaire et a la qualite des intrants et des produits agricoles. participer a !'organisation des foires et des concours relatifs au controle sanitaire et a la qualite des intrants et produits vegetaux. II est rattache directement a la direction generale. Art. 30 - La direction generate des services veterinaires Elle est chargee notamment de : delimiter, concevoir et definir les strategies, les programmes et les orientations relatifs au controle des maladies animales, a la protection sanitaire, a !'hygiene et a la qualite des produits animaux, suivre leur execution et Jes evaluer. proposer et part1c1per a !'elaboration des textes legislatifs et niglementaires relatifs a la lutte contre !es maladies animales et preserver la sante et la qualite des produits et delimiter l'etat sanitaire des cheptels et a l'agrement des etablissements de production, de preparation, de stockage, de distribution et !'utilisation des produits d'origine animale, delivrer des certificats officiels de qualite des animaux et des produits animaux, controler la qualite des aliments composes, participer a l'agrement des medicaments et des produits biologiques veterinaires et des produits de nettoyage, suivre et controler leur qualite au niveau de la production, de la distribution et de !'utilisation, renforcer et developper !es relations de cooperation sanitaire avec Jes pays et Jes organisations specialisees a caractere regional et international, superviser et controler l'exercice de la medecine veterinaire par les medecins veterinaires de libre pratique, participer a la delimitation des besoins dans le domaine des recherches veterinaires, a la formation continue dans !es domaines du controle sanitaire, la lutte contre Jes maladies animales et la qualite des produits d'origine animate, suivre l'activite des laboratoires veterinaires dans le domaine des recherches, des analyses et du diagnostic experimental relevant du ministere de !'agriculture, assurer le controle sanitaire et de la qualite des animaux et des produits d'origine animale a !'importation et a !'exportation, participer aux travaux des organismes intemationaux specialises dans le cadre de leur competence. Elle comprend trois directions : I - La direction de la sante animale. Elle est chargee notamment de : suivre et evaluer l'etat sanitaire du cheptel, controler !es maladies contagieuses et communes pour !'animal et l'homme, rassembler les donnees sanitaires, les analyser et les diffuser, controler l'etat sanitaire des animaux aux marches et foires et pendant leur transport et deplacements, concevoir !es programmes de prevention sanitaire, !utter contre les maladies anima!es et Jes maladies communes et en suivre !'execution et !'evaluation, participer a la fixation des normes techniques et choisir !es medicaments et produits biologiques utilises dans le cadre des programmes de prevention et Ia Jutte contre les maladies animales et le suivi de leur qualite, controler l'etat sanitaire des etablissements d'elevage et determiner l'etat de sante du cheptel, participer a !'elaboration des programmes d'identification du cheptel et suivre leur execution, evaluer et suivre les activites des laboratoires veterinaires relevant du ministere de !'agriculture, suivre les programmes de recherche et de formation continue relatifs au controle et a la lutte contre !es maladies animal es, suivre et controler l'exercice de la medecine veterinaire de libre pratique. Elle comprend deux sous-directions: a) La sous-direction de lutte contre !es maladies animales avec deux services : le service des maladies animales et des zoonoses, le service des maladies avicoles et petits animaux. b) La sous-direction du controle sanitaire et des laboratoires avec un service du controle sanitaire et des labcratoires. 2 - La direction du controle des produits animaux et de la qualite Elle est chargee notamment de : assurer le controle sanitaire pour l'abattage des animaux et !es abattoirs et Ies etablissements relatifs a la production, de conservation, de transformation, de traitement, de conditionnement du stockage de distribution et utilisation des viandes et derives et des produits de la mer et de !'aquaculture, du lait et ses derives, Jes a:ufs et Jes autres produits d'origine animale, assurer le controle sanitaire des moyens de transport des produits alimentaires d'origine animale et de leurs derives, assurer le controJe sanitaire et la qualite des produits alimentaires d'origine animale et ses derives au niveau de la production, la transformation, le stockage, la distribution et !'utilisation, participer avec !es services competents relevant du ministere de la sante publique au suivi de la production des medicaments et des produits biologiques veterinaires au contr6le de leur qualite et a la delivrance des autorisations de leur commercialisation, controler la qualite des fourrages d'animaux, les matieres premieres et !es additifs, assurer le contr6le sanitaire des semences d'origine animale, assurer le controle des etablissements de production et d'utilisation des semences animales. Elle comprend deux sous-directions : a) - la sous-direction du controle de la qualite des produits animaux avec deux services : le service de controle des produits animaux sauvages, le service de controle des produits de la mer, b) - la sous-direction du controle des medicaments et des equipements d'elevage avec un service des medicaments veterinaires et des fourrages. 3 - La direction de la normalisation et du controle sanitaire aux frontieres. Elle est chargee notamment de : • participer a definir !es criteres de qualite des animaux, Jes produits animaux et de leurs derives, des fourrages et des additifs. elaborer Jes reglements sanitaires applicables aux animaux et a leurs produits a l'impori.ation et a !'exportation, controler la sante et la qualite des. animaux, de leurs produits animaux et de leurs derives a l'importation et a !'exportation, suivre le developpement et la propagation des maladies animates et proposer les orientations et les procedures necessaires a la maitrise des dangers sanitaires resultant de !'importation des animaux et de leurs produits, suivre la legislation intemationale en matiere du commerce des animaux et de leurs produits. Elle comprend deux sous-directions : a) • la sous-direction de la nonnalisation et de la reg1ementation, b) - la sous-direction du controle sanitaire aux frontieres. Art. 31. • La direction generale de la peche et de l'aq uaculture Elle est chargee notamment de : elaborer les strategies et les plans de developpement de la peche et de !'aquaculture et les programmes specifiques tendant a la protection et de Ja reconstitution des ressources halieutiques et de veiller a leur mise en reuvre et a leur evaluation, evaluer Jes opportunites de l'investissement dans le secteur et notamment dans les moyens de production et Jes services, concevoir Ies mesures d'encouragement et d'appui technique au secteur et veiller a leur mise en reuvre en collaboration avec !es organismes concernes, favoriser la promotion de la production notarnment par !'introduction de nouvelles techniques de peche et !'amelioration des conditions de manutention des produits a bord. promouvoir, en collaboration avec les departements et organismes specialises, la qualite des produits ainsi que !es techniques et technologies de leur conditionnement et de leur transformation, assurer Ia coordination des actions relatives a la mise a niveau du secteur et veiller a leur mise en ceuvre en collaboration avec les organismes concernes, concevoir et evaluer les etudes tendant au developpement du secteur y compris celles portant sur l'opportunite de construction, d'extension et de protection des ports de peches, et assurer le suivi de l'execution des travaux y relatifs, participer a !'elaboration des programmes de recherche, de formation et de vulgarisation en matiere de peche et d'aquaculture et contribuer a la valorisation des resultats de ces programmes, veiller a l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques vivantes et mettre en ceuvre toute mesure tendant a preserver et a assurer la perennite de ces ressources, proposer les reglements regissant la peche et les pecheurs et veiller a leur application en collaboration avec les organismes concemes, contribuer a la promotion des structures professionnelles et a l'encadrement des pecheurs, contribuer aux travaux des instances intemationales et regionales exe~ant des competences en matiere de conservation des ressources halieutiques et veiller a la mise en reuvre des recommandations et resolutions issues de ces instances, promouvoir et mettre en reuvre Jes projets de cooperation intemationale interessant le secteur de \a peche et de l'aquaculture en collaboration avec !es services concemes. Elle comprend 3 direction : l) - La direction de la conservation des ressources halieutiques. Elle est chargee notamment de : proposer les projets de reglements regissant les activites de la peche et de l'aquaculture et veiller a leur application, contribuer a l'elaboration et a Ia mise en ceuvre des mesures visant la protection des ressources halieutiques et du milieu marin, veiller a l'application des conventions intemationales portant sur la conservation des ressources halieutiques et l'administration des pecheurs, coordonner Jes activites de surveillance assurees par les agents de garde-peche, contribuer a la promotion des structures professionnelles et a l'encadrement des pecheurs et veiller a !'application des textes legislatifs et reglementaires regissant les gens de mer. Elle comprend une sous-direction et un service: a) - Ja sous-direction de la preservation des ressources halieutiques avec un service de la reglementation et de la police de la peche, b) - le service de la gestion et de l'encadrement des pecheurs. 2) - La direction de !'exploitation Elle est chargee notamment de : assurer le suivi de !'execution des travaux et des mesures retenues dans le cadre des programmes de developpement des activites de la peche, organiser et suivre \es campagnes de peche et en evaluer les resultats en collaboration avec les services concemes, contribuer a l'organisation de l'approvisionnement en intrants, et a l'amelioration des circuits de commercialisation des produits de la peche et de l'quaculture, veiller a l'amelioration de la qualite des produits ainsi que des techniques de leur conditionnement et de leur transformation, collecter et analyser Jes donnees d'ordre economique, technique et social ayant trait au secteur de la peche, contribuer a !'amelioration des programmes et sujets de formation professionnelle et a la conception des themes de vulgarisation. Elle comprend une sous-dir,ection et un service : a) - la sous-direction de la production avec 2 services : le service du suivi de la production, le suivi des campagnes de peche b) - le service de la commercialisation, de la transformation et de !'exportation. 3) - La direction de la promotion de la peche. Elle est chargee notamment de : elaborer les strategies et les plans de developpement du secteur et veiller au suivi de leur execution, concevoir les programmes et Jes mesures pour la promotion du secteur et veiller et a sa mise en reuvre, evaluer les opportunites d'investissement dans le secteur de la peche et de !'aquaculture, concevoir les mesures d'encouragements et d'appui technique au secteur et veiller a leur mise en reuvre en collaboration avec les organismes concemes; collaborer a !'elaboration des programmes de recherche en matiere de peche et d'aquaculture et veiller a la valorisation de leurs resultats, concevoir et evaluer les etudes tendant au developpement des activites de la peche et de !'aquaculture y compris les etudes d'opportunite de construction, d'extension et de protection des ports de p8che, assurer le suivi de !'execution des travaux a realiser dans le cadre des etudes retenues. Elle comprend deux sous-directions : a) La sous-direction de developpement des activites et des techniques de peche avec 2 services : le service de l';nnenagement des pecheries, le service des programmes specifiques. b) - La sous-direction de )'aquaculture avec un service de production des organismes maritimes. Art. 32. - La direction generate des for~ts Elle est chargee notamment de : appliquer Jes dispositions du code forestier, elaborer et mettre en reuvre les mesures relatives a la conservation de la flore et de la faune sauvage et de la protection de la nature, assurer la gestion, la conservation et la protection du domaine forestier de l'Etat ainsi que des terrains soumis au regime forestier objet des contrats de reboisement et des travaux de fixation des dunes, contribuer a la promotion de l'exercice du tourisme de chasse, creer et amenager des pares nationaux et des reserves naturelles dans des buts scientifiques, educatifs, recreatifs et touristiques, encadrer le developpement social et economique des populations forestieres, elaborer et mettre en reuvre les plans d'amenagement des forets, effectuer la programmation de !'exploitation des ressources forestieres et en assurer le suivi, contribuer a satisfaire les besoins du pays en plants forestiers, pastoraux et en produits ligneux, promouvoir les activites forestieres et pastorales dans le secteur agricole, elaborer les etudes relatives a l'amenagement des parcours situes dans les terres collectives et domaniales et contribuer a leur mise en reuvre, programmer et contro\er \es projets de creation de reserves fourrageres et d'amelioration pastorales et en assurer le suivi, elaborer et controler les plans d'amenagement des nappes alfatieres, concevoir et mettre en reuvre les mesures visant la lutte contre la desertification. Elle comprend 4 directions : 1 - La direction de la conservation des forets. Elle est chargee notamment de : surveiller les forets, les proteger contre les incendies et Ies maladies, entretenir le materiel et les equipements et assurer leur maintenance, etablir et executer les projets de la protection des forets, organiser l'exercice de la chasse, le contr6ler et le promouvoir a des tins touristiques, conserver et regenerer la faune et la flore sauvage dans Ieurs biotopes, gerer les pares nationaux et les reserves naturelles et Ia protection des zones humides, suivre la delimitation et l'immatriculation du domaine forestier de l'Etat et les actions possessoires s'y rapportant en collaboration avec les services du ministere des domaines de l'Etat et des affaires foncieres, suivre les dossiers d'occupation temporaire du domaine forestier de l'Etat, en collaboration avec les services concemes, realiser les travaux topographiques et photograrnmetriques, realiser les etudes techniques relatives au declassement du domaine forestier de l'Etat, aux contrats de reboisement et aux perimetres de fixation des dunes de sable. en coordination avec les services du ministere des domaines de l'Etat et des affaires foncieres : Elle comprend deux sous-directions : a - Ia sous-direction de la chasse et des pares nationaux avec un service de la chasse, des pares nationaux et des reserves naturelles. b - La sous-direction de la protection des forets avec 2 services: le service de la protection des forets et de la maintenance du materiel et des equipements forestiers, le service de la delimitation. 2 - La direction du developpement sylvo-pastoral : Elle est chargee notamment de : definir et arreter Jes options du developpement du secteur syivo-pastoral et des nappes alfatreres et !es projets integres y afferents, promouvoir !es actions de reboisement, moderniser et prornouvoir Jes pepinieres et ameliorer la production des plants forestiers et pastoraux et developper !es parcours et Jes nappes alfatieres, assurer la gestion des parcours et des nappes alfatieres et creer des reserves pastorales pour la sauvegarde du chepteis. assurer la gestion des perimetres de fixation des dunes de sable et de lutte contre la desertification conformement a la legislation en vigueur, elaborer les etudes d'amenagement des perimetres de fixation des dunes de sable et de lutte contre la desertification et assurer le controle, le suivi de leur realisation et leur evaluation, elaborer et actualiser l'inventaire des ressources forestieres et pastorales, evaluer l'avancement des projets forestiers et leurs resultats en collaboration avec les services concernes. Elle comprend deux sous-directions : a • la sous-direction du reboisement forestier et pastoral avec deux services : le service du reboisement forestier et pastoral, le service de l'inventaire et de !'evaluation. b - La sous-direction des parcours et de la lutte contre l'ensablement avec deux services : le service de !'organisation de !'exploitation des parcours et des nappes alfatieres, le service de la lutte contre l'ensablement. 3 - La direction du developpement socio-econornique de la population forestiere : Elle est chargee notamment de : rationaliser l'exercice du droit d'usage, encadrer la population forestiere et assurer leur integration dans Jes programmes de developpement forestier, suivre les dossiers relatifs aux autorisations de l'exercice de droit d'usage en collaboration avec Jes services regionaux, integrer !es populations forestieres dans les etudes d"amenagement integre des forets naturelles et artificielles et dans les parcours domaniaux, collectifs et alfatiers et assurer le controle et le suivi de leur realisation, reuvrer pour la creation et l'encadrement des groupements de developpement forestier. Elle comprend deux sous-directions : a - la sous-direction des etudes d'amenagem•:nt integre des forets, b - la sous-direction de \'economie et lie \'encadrement de la population forestiere, 4 - la direction de la reglernentation et du controle : Elle est chargee notamment de : controler !'application des dispositions du code forestier et de la reglementation forestiere, controler la gestion du domaine forestier de l'Etat et des terrains soumis au regime forestier objet des contrats de reboisement et des travaux de fixation des dunes. • suivre le contentieux penal, les jugements rendus a son titre et !es transactions forestieres confonnement aux dispositions du code forestier, controler !'alienation des produits du dornaine forestier de l'Etat, instruire les doleances et plaintes des citoyens. A cet effet, Ia direction de la reglementation et du controle est habilitee a proceder a toutes investigations et enquetes, a relever toutes defaillances et anomalies dans la marche des services forestiers et dans la gestion du patrimoine forestier. Dans le cadre des missions qui lui sont confiees, elle est habilitee a requerir Ia communication immediate de toute information et de tout document qu'elle estime utile pour l'accomplissement de sa mission. Elle comprend deux sous-directions : a - la sous-direction de la reglementation et du contentieux, b - la sous-direction du controle de la gestion du domaine forestier de l'Etat. Art. 33. - La direction generate de l"amenagement et de la conservation des terres agricoles. Elles est chargee notamment de : elaborer !es plans et les orientations pour la preservation des ressources naturelles en sols, vegetation, eau et en terres agricoles, • proposer, elaborer et promouvoir toutes !es mesures assurant une meilleure utilisation des ressources nature lies, • evaluer !es ressources en sols et leur vocation, realiser des analyses des sols et des eaux. realiser des recherches en sciences du soL controler !'evolution des sols sous !es dit1erer.ts modes d'exploitation. assurer la coordination entre tous !es intervenants en matiere de conservation des eaux et du sol, elaborer les etudes d'amenagement des bassins versants, elaborer Jes etudes d'execution des travaux anti-erosifs et les programmer. controler et suivre !'execution des projets de conservation des eaux et du sol, evaluer les amenagements de la conservation des eaux et du sol, developper et promouvoir les approches visant une meilleure preservation des ressources et impliquer tous les operateurs aux efforts de preservation, assurer la valorisation et !'exploitation des ouvrages de conservation des eaux et du sol. Elle comprend 4 directions : l) - La direction de l'amenagement et de la valorisation des ouvrages. Elle est chargee notamment de : concevoir les travaux d'amenagement de conservation des eaux et du sol et de terres agricoles. consolider les ouvrages de conservation des eaux et du sol et des terres agricoles, valoriser et exploiter !es ouvrages de conservation des eaux et du sol. Elle comprend deux sous-directions : a) - la sous-direction de l'amenagement avec deux services: le service des techniques d'amenagement, le service de consolidation des ouvrages. b) La sous-direction des ouvrages hydrauliques avec deux services : le service de la conception des ouvrages hydrauliques, le service de la valorisation de !'exploitation des ouvrages. 2 ,. La direction des etudes Elle est chargee notamment de : elaborer les etudes, suivre et evaluer la realisation des travaux, Elle comprend deux sous-directions : a) - La sous-direction des etudes avec deux services : le service des etudes de planification, le service des etudes d'execution et de la topographie, b) - La sous-direction de suivi et evaluation avec un service du suivi-evaluation. 3 - La direction des ressources en sol. Elle est chargee notamment de : inventorier Jes terres agricoles et identifier la qualite de leur sol et etablir le fonds de cartes, effectuer !es analyses de laboratoire et geomorphologiques du sol, suivre la fertilite des sols, de salinisation, d'atrophisation et controler les facteurs de degradation et de desertification, suivre Jes etudes, !es analyses et !es resultats de la teledetection, etablir Jes programmes informatiques relatifs A !'information sur Jes sols et la geographie des terres. Elle comprend trois sous-directions : a) - La sous-direction de la cartographie avec le service des inventaires et des analyses des sols. b} - La sous-direction des etudes geo-morphologiques et de !'erosion avec un service de la cartographie de !'erosion. c) - La sous-direction des experiences appliquees avec un service de suivi de la salinisation et de la fertilite des terres. 4 - La direction de l'amenagement de l'espace rural : Elle est chargee notamment de : proteger les terres agricoles et participer a la delimitation des plans generaux d'amenagement, reviser, periodiquement, les cartes de protection des terres agricoles, superviser les laboratoires regionaux, entreprendre les analyses physiologiques, chimiques et biologiques des sols et mettre A jour les techniques y relatives. Elle comprend la sous-direction des analyses et de l'amenagement avec deux services : le service des laboratoires le service de l'amenagement des terres agricoles. Art. 34. - La direction generale des ressources en eaux. Elle est chargee notamment de : mettre en place et gerer !es reseaux de mesure et d'observation concemant les differentes composantes des ressources en eau du pays, elaborer les etudes de base et appliquees visant !'evaluation et l'etablissement des bilans generaux des ressources en eau, mettre au point les principes et !es methodes propres a la gestion et A }'exploitation de ressources hydrauliques en fonction de l'offre et de la demande, promouvoir les activites de recherche et d'experimentation concemant les ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles en vue d'en assurer leur developpement., mettre au point !es fondements des plans de mobilisation des ressources hydrauliques et de leur exploitation. Elle comprend trois directions : 1) la direction des eaux de surface. Elle est chargee notamment de : mettre en place et de gerer !es reseaux de mesure et d'observation concemant les differentes composantes des cycles hydrologiques, developper les systemes d'alerte et d'annonce de crues, appliquer les technologies modemes d'analyse des donnees et de developper !es bases de donnees hydrologiques, entreprendre les etudes des eaux visant !'evaluation des ressources en eau des surfaces, promouvoir !es modelisations hydrologiques, entreprendre !es recherches et Jes experimentations relatives aux eaux de surface, etablir Jes bilans hydrologiques a l'echelle nationale et regionale. Elle comprend trois sous-directions. a) ia sous-direction des reseaux de mesure avec deux services: le service des reseaux de mesure d'alerte et d'annonce de crues, le service informatique et de modelisations hydrologiques. b) la sous-direction d'hydrologie analytique et des bases de donnees; c) la sous-direction des etudes et des recherches hydrologiques avec un service des etudes, des recherches et des monographies, 2) La direction des eaux souterraines Elle est chargee notamment de : elaborer !es etudes geophysiques et hydrogeologiques visant !'evaluation des ressources en eaux souterraines, programmer !'exploitation des eaux souterraines selon l'offre et la demande, entreprendre la prospection des eaux souterraines par des sondages de reconnaissance, assurer le controle et le suivi de toutes les activites de sondages hydraulique, developper !es reseaux de mesures des eaux souterraines en vue de suivre !'evolution des ressources en eau souterraine, appliquer !es techniques de modelisation en vue d'etablir Jes bilans d'eau des systemes aquiferes. developper !es recherches et les experimentation dans le domaine des eaux souterraines. Elle comprend deux sous-directions : a) la sous-direction des etudes et des recherches hydrogeologiques avec deux services : le service des etudes geophysiques, le service des etudes, des recherches et des modelisations des aquiferes. b) La sous-direction des sondages hydrauliques avec deux services : le service des travaux de piezometres, le service de controle et de suivi des sondages hydrauliques. 3) La direction des eaux non conventionnelles et de la recharge artificie lie : Elle est chargee notamment de : !'evaluation quantitative et qualitative des ressources en eau non conventionnelles essentiellement !es eaux saumatres et !es eaux usees, elaborer des etudes en vue de promouvoir !'exploitation de ces ressources, etablir des bilans annuels de ces ressources et de leur exploitation, programmer les travaux de recharge artificielle des nappes souterraines, etudier et suivre !'impact de la recharge sur Ia potentialite en eau des nappes concemees, promouvoir la recharge des nappes a partir des eaux non conventionnelles. Elle comprend deux sous-directions : a) - Ia sous-direction des eaux non conventionnelles, b) - la sous-direction de la recharge artificielle. Art. 35. - La direction generale du genie rural et de !'exploitation des eaux. Elle est chargee notamment de : realiser Jes etudes d'ordre strategique, formuler Jes politiques et elaborer !es plans relatifs au secteur du genie rural et de !'exploitation des eaux dans le secteur agricole, suivre et evaluer les projets d'amenagement des perimetres irrigues et d'assainissement agricole, et des programmes d'exploitation de l'eau d'irrigation et de maintenance des ouvrages et des equipements hydrauliques et concevoir !es methodes techniques et economiques !es plus appropriees dans ces domaines, rationaliser !'utilisation des eaux, valoriser les eaux non conventionnelles en agriculture, suivre le aspects institutionnels pour la promotion des groupements d'interet collectif et etudier et mettre en reuvre !es instruments de gestion de la demande en eau dans le secteur agricole, coordonner Jes programmes d'eau potable dans les milieux urbain et rural, elaborer !es programmes d'approvisionnement en eau potable des zones rurales, suivre et evaluer !es projets y relatifs, coordonner !es programmes d'infrastructure rurale et etudier !es aspects technologiques et economiques en martiere de machinisme agricole en vue d'encourager la mecanisation dans le secteur agricole. Elle comprend trois directions : I) - La direction de !'irrigation et de !'exploitation des eaux agricoles. Elle est chargee notamment de : elaborer !es etudes a caractere general pour le developpement du secteur de !'irrigation et d'assainissement agricole, elaborer !es etudes et !es programmes re!atifs aux projets d'assainissement agricole et d'amenagement ou de rehabilitation et modernisation des perimetres irrigues et suivre et evaluer Ia realisation de ces projets, suivre et evaluer les programmes d'exploitation des eaux dans les perimetres irrigues et etudier !es aspects organisationnels et economiques de !'utilisation des eaux dans ces perimetres, suivre et evaluer les programmes de maintenance et entretenir Jes ouvrages et des equipements hydrauliques publics dans !es perimetres irrigues et developper !es methodes et !es systemes pour la protection de ces perimetres, mettre en place une banque de donnees nationale sur ,out ce qui est en rapport avec le secteur de l'irrigation et de i'assainissement agricole. Elle comprend trois sous-directions : a) - La sous-direction des etudes et de l'amenagement des perimetres irrigues avec un service de planification et de suivi des projets. b) - La sous-direction de l'exploitation des eau.'{ agricoles. c) La sous-direction de la maintenance avec un service de developpement des methodes. 2) - La direction de l'economie de l'eau. Elle est chargee notamment de : elaborer !es programmes de rationalisation de !'utilisation de l'eau et de l'amelioration des methodes d'irrigation dans Ies perimetres irrigues, valoriser Jes eaux non conventionnelles dans le secteur de l'agriculture et suivre et evaluer Ies programmes de developpement pour l'exploitation des eaux epurees et des eaux salees, realiser Jes etudes et Ies programmes de formation et d'encadrement pour la promotion des groupements d'inter~t collectif d'irrigation et d'eau potable et suivre Jes aspects institutionnels relatifs aces groupements, etudier et mettre en ceuvre Jes methodes de gestion de la demande en eau dans le secteur de l'agriculture et de Ia prospection des possibilites futures dans ce domaine. Elle comprend trois sous-directions : a) - La sous-direction de l'economie d'eau en irrigation avec un service de l'amelioration des methodes d'irrigation. b) - La sous-direction de la valorisation des eaux non conventionnelles avec un service de developpement. c) - La sous-direction de la promotion des groupements hydrauliques avec un service des groupements hydrauliques. 3) La direction de l'eau potable et de l'equipement rural. Elle est chargee notamment de : de Ia coordination des programmes d'eau potable dans Jes milieux urbain et rural, coordonner Jes etudes et les programmes nationaux d'approvisionnement en eau potable des zones rurales, suivre et evaluer !es projets y relatifs et du developpement des methodes techniques et economiques pour la satisfaction des besoins en eau potable humains et animaux dans le milieu rural, coordonner Jes programmes d'infrastructure rurale avec Jes departements concemes, erudier Jes differents aspects technologiques et economiques en matiere de machinisme agricole et participer a )'elaboration des normes y relatives. Elle comprend trois sous-directions : a) - La sous-direction des etudes et de l'eau potable en milieu urbain. b) - La sous-direction de l'eau potable en milieu rural avec un service de suivi des projets. c) La sous-direction de l'equipement rural avec un service de machinisme agricole. Art. 36. - La direction generale des barrages et des grands travaux hydrauliques Elle est chargee notamment de : elaborer Jes etudes hydrauliques, elaborer !es etudes de maitrise des eaux de surface, elaborer les etudes de mobilisation des eaux, elaborer les etudes de grands ouvrages hydrauliques de mobilisation des eaux de surface (grands barrages, ouvrages de transfert d'eau, barrages collinaires), elaborer !es etudes des grands amenagements hydrauliques, realiser les grands barrages, barrages collinaires et des grands amenagements hydrauliques, controler et assurer la maintenance des grands barrages, realiser Jes ouvrages de protection des zones rurales et agricoles des crues des oueds. Elle comprend 4 directions : l) La direction des etudes de mobilisation des eaux. Elle est chargee notamment de : preparer les donnees de base des etudes hydrauliques. preparer Jes etudes relatives aux reliefs, aux sediments et a la cartographie, preparer les etudes geologiques, geotechniques et la mecanisation du sol necessaires aux ouvrages hydrauliques, etudier et realiser Jes projets de protection des zones rurales et agricoles des crues des oueds, effectuer les etudes des grands amenagements hydrauliques, effectuer Jes etudes generales d'hydraulique, effectuer Jes etudes de mobilisation des eaux pour satisfaire Jes besoins en eau potable de }'agriculture, l'industrie et du tourisme, effectuer les etudes de developpement de ressources en eau de surface potentielles et leur valorisation, etudier la qualite des eaux des barrages, etudier Jes modeles mathematiques pour !'exploitation des grands ouvrages hydrauliques et effectuer Jes traitements informatiques des donnees relatives aux ressources en eau de surface mobilisees. Elle comprend deux sous-directions : a) - la sous-direction des etudes generates hydrauliques avec trois services : le service de l'ingenierie hydraulique, le service des etudes geologiques, le service de la topographie et de la cartographie. b) - La sous-direction des modeles mathematiques d'exploitation des grands ouvrages hydrauliques. 2) - La direction des grands ouvrages hydrauliques. Elle est chargee notamment de : preparer les mesures necessaires pour les expropriations et !es occupations temporaires relatives aux grands ouvrages hydrauliques, realiser !es grands ouvrages hydrauliques. Elle comprend deux sous-directions : a) - La sous-direction des equipements hydro electriques avec un service des grandes stations de pompage. b) - La sous-direction de realisation des grands ouvrages hydrauliques avec un service de genie civil. 3) la direction des grands barrages. Elle est chargee notamment de : effectuer les etudes d'execution des barrages, programmer la realisation des barrages, suivre la maitrise des couts et des delais de realisation, assurer !'assistance technique durant les etapes de realisation des barrages, coordonner et suivre Ies expropriations, Jes indemnisations et !es reinstallations durant les etapes de realisation des barrages. Elle comprend cinq sous-directions : a) - Ia sous-direction des etudes d'execution des barrages avec un service de programmation des etudes des barrages. b) - La sous-direction de la geologie et des laboratoires des barrages avec un service des laboratoires des barrages. c) - La sous-direction de la programmation et du suivi des travaux des barrages avec un service du materiel et des equipements hydro-electriques des barrages. d) - La sous-direction des expropriations pour les barrages avec un service des expropriations et des indemnisations. e) - La sous-direction de !'analyse des prix et de la maitrise des couts des barrages. 4) La direction de !'exploitation des barrages. Elle est chargee de : suivre la securite des barrages et des barrages collinaires, assurer la maintenance necessaire des barrages et des barrages collinaires existants, assurer la maintenance du materiel et des equipements des barrages, effectuer l'etude de l'envasement, du regime des crues et du traitement infonnatique des donnees relatives aux barrages et aux barrages collinaires, assurer l'exploitation des barrages. Elle comprend trois sous- directions et quatre centres a) - la sous-direction du controle de la securite des barrages, b) - la sous-direction de l'emretien et de la maintenance des barrages avec deux services : le service des equipements hydro-electriques, le service des equipements electro-mecaniques. c) - la sous-direction du fonctionnement et de !'exploitation des barrages, d) - le centre des barrages de la Medjerdah et affluents, installe au barrage de Sidi Salem avec trois services : un service d'exploitation du barrage de Sidi Salem, un service d'exploitation du barrage de Barbara, un service d'exploitation du barrage de Malleg, e) le centre des barrages de l'extreme nord et de l'Ichkeul, installe au barrage de Joumine avec deux services : le service d'exploitation du barrage de Sidi Barrak, le service d'exploitation de Sejnane. f) le centre des barrages de l'oued Meliane et affluents et du Cap Bon instaJle au barrage de Bir M'charga avec un service d'exploitation de barrage de Bir M'cherga. g) le centre de la Tunisie centrale installe au barrage de Sidi SaM avec un service d'exploitation de barrage de Sidi SaM. Chaque centre est dirige par un cadre ayant rang et prerogatives de sous-directeur d'adrninistration centrale. CHAPITRE VII Les services regionaux Art. 37. - Les services regionaux du ministere de !'agriculture comprennent les commissariats regionaux au developpement agricole crees par Ia loi n° 89-44 du 8 mars 1989, telle que completee par la loi n° 94-116 du 31 octobre I 994 susvisee. CHAPITRE VIII Dispositions diverses Art. 38. - Sont abrogees, toutes dispositions anterieures contraires au present decret et notamment : le decret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministere de !'agriculture tel que modifie et complete par le decret n° 90-558 du 30 mars 1990, par le decret n° 90-670 du 25 avril 1990 et par le decret n° 93-2357 du 22 novembre 1993 et par le decret n° 90-2825 du 21 decembre I 999. le decret n° 87-780 du 21 mai 1987, portant organisation de l'ex-ministere de la production agricole et de l'agro-alimentaire. le decret n° 88-1099 du 9 juin 1988, portant rattachement de Ia direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministere de l'equipement et de !'habitat au ministere de !'agriculture. le decret n° 88-110 I du 9 juin 1988 rattachant !es structures de l'ex-ministere de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministere de l'agriculture. Art. 39. - Les ministres de l'agriculture et des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present decret qui sera publie au Journal Officiel de Ia Republique Tunisienne. Tunis, le 13 fevrier 2001. Zine El Abidine Ben Ali