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Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2008, fixant le modèle de déclaration de construction d’un navire de pêche ou des travaux de transformations ou modifications importantes sur un navire de pêche, le modèle de mise à l’eau d’un navire de pêche et le modèle du certificat de construction d’un navire de pêche · Nelum