Arrêté du Ministre de la santé publique du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel

Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2010 N° 28 Page 920 MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n° 2010-601 du 5 avril 2010. Monsieur Ali Ben Ibrahim, directeur des recherches à l'office national de la famille et de la population, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1 er avril 2010. Arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, fixant la liste des substituts du lait maternel. Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés et notamment son article 4, Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 16 septembre 2009, fixant la liste des substituts du lait maternel, Vu l'avis de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant émis lors de la réunion du 19 janvier 2010. Arrête : Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit : Alfaré, AL 110, Aptamil AR I, Aptamil AR II, Aptamil confort 1, Aptamil confort 2, Aptamil HA1, Aptamil HA2, Aptamil I, Aptamil II, Aptamil III, Aptamil Pepti-junior, Aptamil Soja I, Aptamil Soja II, Celia Develop 1, Celia Develop 2, Celia Develop 3, Celia Develop AD, Celia Develop AR, Diargal, Gain plus Advance IQ, Gallia AR I, Gallia AR II, Gallia Calisma I, Gallia Calisma II, Gallia Croissance Formule Calisma (poudre), Gallia Digest Premium I, Gallia Digest Premium II, Gallia I, Gallia II, Gallia Lactofidus I, Gallia Lactofidus II, Humana AR, Humana Dawermilch 1, Humana Folgemilich 2, Humana HA1, Humana HA2. Isomil I, Isomil II, Lémiel I, Lémiel II, Lémiel Confort III, Mami Lac 1, Mami Lac 2, Milumel I, Milumel II, Modilac AR, Modilac C.S I, Modilac C.S II, Modilac I, Modilac II, Modilac sans lactose, Nan Premium AR, N° 28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 avril 2010 Page 921 Nan HA 1, Nan HA 2 Nan I, Nan II, Nan III, Nativa 1, Nativa 2, Nidal AR I, Nidal AR II, Nutramigen, Nutriben 1, Nutriben 2, Nutriben HA, Nutrilon follow on, Nutrilon Premium, Osmolac, Primalac Digest AC, Primalac Premium l, Primalac Premium 2, Primalac Premium 3, Primalac Premium AR 1, Primalac Premium AR 2, Primalac LF, Pimalac HA 1, Primalac HA 2, Physiolac I, Physiolac II, Physiolac AR 1, Physiolac AR 2, Physiolac hypoallergénique, Pré-aptamil, Prégallia, Pré Modilac PréNan Saha AR, Saha 3 Growth, Saha I, Saha II, Saha Confort, Saha LF, Similac Advance LF, Similac Advance, Similac Advance-fer, Similac Gain, Similac Neosure, Swisslac I, Swisslac II, Swisslac III. Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2009, susvisé. Tunis, le 30 mars 2010. Le ministre de la santé publique Mondher Zenaïdi Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de la santé publique du 30 mars 2010, portant délégation de signature. Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007 3017 du 27 novembre 2007, Vu le décret n° 2007-2276 du 4 septembre 2007, portant nomination de Monsieur Mondher Zenaïdi ministre de la santé publique, Vu le décret n° 2010-47 du 9 janvier 2010, chargeant Madame Noura Ben Hamida épouse Ghariani, inspecteur divisionnaire de la santé publique, des fonctions de directeur de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique.