Arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020, fixant la liste des substituts du lait maternel

Page 1462 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juillet 2020 N° 64 Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-2858 du 7 octobre 2011, Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu le décret n° 2015-64 du 20 avril 2015, chargeant Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation à compter du 18 décembre 2014, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres. Arrête : Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire. Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2020. Tunis, le 7 juillet 2020. Le ministre de l'éducation Mohamed El Hamdi Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 juillet 2020. La classe exceptionnelle à l'emploi de sous directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Chokri Tissaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages d’un sous-directeur d’administration centrale à l’inspection générale administrative et financière au ministère de l’éducation. Arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020, fixant la liste des substituts du lait maternel. Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés, notamment son article 4, Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu l’arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 décembre 2019, fixant la liste de substituts du lait maternel, Vu l'avis de la commission nationale pour la promotion de l'alimentation du nourrisson et de l'enfant émis lors de sa réunion du 18 décembre 2019. Arrête : Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté. Art. 2 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 24 décembre 2019 susvisé. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 29 juin 2020. Le ministre de la santé Abdellatif El Mekki Vu Le Chef du Gouvernement Elyes Fakhfakh MINISTERE DE LA SANTE N° 64 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juillet 2020 Page 1463 Alfaré, Nan AL 110, Aptamil AR I, Aptamil AR II, Annexe - France Lait 1, France Lait 2, France Lait 3, Gain plus Advance IQ, Gallia AR I, Aptamil Confort 1, Aptamil Confort 2, Aptamil HA 1, Aptamil HA 2, Aptamil 1 avec Pronutra → Aptamil Premium +1, Aptamil 2 avec Pronutra → Aptamil Premium +2, Aptajunior 3 avec Pronutra, Aptamil Eoprotine, Aptamil pepti-junior, Aptamil Soja I, Aptamil Soja II, Baby Candia 1, Baby Candia 2, Blédilait Croissance, Biomil Plus 1, Biomil Plus 2, Biomil Soy, Gastro- fix, Celia Develop 1, Celia Develop 2, Celia Develop 3, Celia Develop AD, Celia Develop AR, Celia Develop Digest, Celia Develop HA, Celia Develop LF, Celia Expert 1, Celia Expert 2, Celia Expert 3, Comidagen, Comidagen PLUS, Diargal, France BéBé 1, France BéBé 2, France BéBé 3, Gallia AR II, Gallia Calisma I, Gallia Calisma II, Gallia Croissance Formule Calisma (poudre), Gallia Digest Premium I, Gallia Digest Premium II, Gallia I, Gallia II, Gallia Lactofidus I, Gallia Lactofidus II, Humana AR, Humana Dawermilch 1, Humana Folgemilch 2, Humana HA 1, Humana HA2, Kabrita Gold 1, Kabrita Gold 2, Kabrita Gold 3, Isomil I, Isomil II, Lémiel I, Lémiel II, Lémiel Confort III, Mami Lac 1, Mami Lac 2, Mami Lac 3, Mami Extra Care 1, Mami Extra Care 2, Mami Extra Care 3, Milumel I, Milumel II, Modilac AR, Modilac CS I, Modilac CS II, Modilac I, Page 1464 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juillet 2020 N° 64 Modilac II, Modilac sans lactose, Modilac Riz 1, Modilac Riz 2, Modilac 3, Modilac AC Digest, Nan AR, Nan Optipro HA 1, Nan Optipro HA 2, Nan I, Nan II, Nan III, Nativa 1, Nativa 2, Néocate, Newlac 1, Newlac 2, Newlac 3, Nidal AR I, Nidal AR II, Nutramigen, Nutriben 1, Nutriben 2, Nutriben HA, Nutriben sans lactose, Nutriben AR1, Nutriben AC, Nutriben 3, Pré- Nutriben, Nutriben APLV-HYDROLYSE, Nutrilon follow on, Nutrilon Premium, Nutrimilk 1, Nutrimilk 2, Nursie 1, Nursie 2, Nursie Confort l, Nursie Confort 2, Nursie AR1, Nursie AR2, Nursie Lactofidus, Novalac 1, Novalac 2, Novalac 3, Novalac AC 1, Novalac AC 2, Novalac IT 1, Novalac IT 2, Novalac AR 1, Novalac AR2, Novalac AD (Diarinova), Physiolac episodes diarrhéiques, Picot 1 Age, Picot 2 Age, Picot Croissance, Prima 1, Prima 2, Prima LF, Prima AR, Prima Confort, Primalac Digest AC, Primalac Premium CMA, Primalac Premium Pre, Primalac Premium 1, Primalac Premium 2, Primalac Premium 3, Primalac Premium AR 1, Primalac Premium AR 2, Primalac LF, Primalac HA 1, Primalac HA 2, Physiolac Relais 1, Physiolac Relais 2, Physiolac AR 1, Physiolac AR 2, Physiolac hypoallergénique, Physiolac 3 Croissance, Physiolac Nutri-régulation, Pré-aptamil, Précelia, N° 64 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 juillet 2020 Page 1465 Prégallia, Prémodilac, Prénan, Pré-Nursie, Saha AR, Sahha 3 Growing-up Formula, Sahha 1, Sahha 2, Sahha Gentle, Saha Premium 1, Saha Premium 2, Saha Premium 3, Saha LF, Similac Advance LF, Similac Advance, Similac Advance IQ Plus, Similac Gain IQ Plus, Gain Plus IQ Plus, Similac Advance-fer, Similac Gain Advance, Similac Neosure, Similac Total Comfort 1, Similac Total Comfort 2, Swisslac I, Swisslac II, Swisslac III, Swisslac Premium 1, Swisslac Premium 2, Swisslac Premium 3, Swisslac Premium AR 1, Swisslac Premium AR 2, Swisslac Premium LF, Swisslac Premium AC, Tebramil Premium 1 Infant Formula, Tebramil Premium 2 Follow On Formula, Tebramil Premium 3 Growing Up Milk.