Skip to content
Nelum
Laws of Tunisia

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté du Ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire · Nelum